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Séance - 7e285zlnrkddjv
Séance - tgylqsf5h8u2bf
Déliberation - kfdjmbv1sgb6jrr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - kfdjmbv1sgb6jrr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
11
avril
2017
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
dix-sept
et le onze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 03
avril
2017,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick
ANDRE.
Présents
: 8
Sont
présents:
Patrick
ANDRE,
Henri
MAS,
Claire
BENTOSELA,
Yves
CLEMENT,
Votants:
8
Anne-Marie
COMBE,
Emmanuelle
FRIELINGSDORF,
Michel
GIVAUDAN,
Jérôme
MASSE Représentés: Excuses: Absents:
Mme
COMBE
Anne-Marie
(départ
à
19h30,
ne
vote
plus
à
partir
de
la
délibération
2017_09)
Secrétaire
de
séance:
Emmanuelle
FRIELINGSDORF
Intégration
budget
CCAS
( DE
2017
006)
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal,
lors
du
Conseil
d'administration
en
date
du
09
mars
2017,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ont
accepté
d’intégrer
le
budget
CCAS
dans
le
Budget
Principal
de
la Commune
dans
un
souci
de
réduction
des
tâches
administratives
(conception
du
budget,
vote
compte
administratif,
compte
de
gestion
et tous
documents
annexes).
La
commune
souhaite
néanmoins
conserver
un
montant
identifié
CCAS
dans
le
budget
principal
afin
de
réaliser
des
actions
à caractère
social.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
ACCEPTE
l'intégration
du
Budget
du
Centre
d’Action
Sociale
dans
le
Budget
Principal
au
01/01/2017
et
le report
de
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le budget
principal,
e
DIT
qu’un
montant
dédié
ou
identifié
sera
prévu
pour
l’action
sociale
dans
ce
même
budget,
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
démarches
consécutives
à ces
décisions.
Compte
de
gestion
2016
(DE
2017
007)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.2343-1
à
D2343-10,
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
ANDRE
Patrick
Après
s'être
fait présenter
le budget
unique,
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
celui
du
CCAS
de
l'exercice
2016
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
la
journée
complémentaire
; 2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2016,
par
Mr
BLAISON
Francis,
receveur
à la
trésorerie
de
Forcalquier,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
Compte
administratif
2016
(DE
2017
008)
Le
vote
du
compte
administratif
vise
à
apprécier
l’exécution
du
budget
2016
et
à
arrêter
ses
comptes
en
application
des
dispositions
des
articles
1612-12
du
CGCT
et 9 de
la
loi
du
2 mars
1982.
Vu
les
articles
L
1612-12
à
14
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatifs
à
l’arrêté
des
comptes
communaux,
Vu
les
instructions
budgétaires
M14,
M49
modifiées
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs, Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2016
dressés
par
Monsieur
le
Maire,
Patrick
ANDRÉ, Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
MAS,
ler
adjoint,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
de
la
séance,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2016,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi :
Budget
Principal
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
45
225.16
108
560.77 |
45
225.16
|
108
560.77
reportés Opérations
42
938.34 |
115
793.48 |
379
437.52 |
468
238.91 |
422
375.86 | 584
032.39
exercice Total
88
163.50 |
115
793.48 |
379
437.52 |
576
799.68 |
467
601.02 |
692
593.16
Résultat
de
27
629.98
197
362.16
224
992.14
clôture Restes
à
120
664.71
|
57
900.00
120
664.71
|
57
900.00
réaliser Total
cumulé
120
664.71
|
85
529.98
197
362.16 |
120
664.71
| 282
892.14
Résultat
définitif|
35
134.73
197
362.16
162
227.43
Budget
Eau
et
Assainissement
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
97
777.60
23
876.37
121
653.97
reportés Opérations
49
562.35 |
44
340.88 |
99
530.72 |
85
063.52 |
149
093.07 |
129
404.40
exercice Total
49
562.35 |
142
118.48 |
99
530.72 |
108
939.89 |
149
093.07 |
251
058.37
Résultat
de
92
556.13
9 409.17
101
965.30
clôture Restes
à
réaliser Total
cumulé
92
556.13
9 409.17
101
965.30
Résultat
définitif
92
556.13
9 409.17
101
965.30
Budget
CCAS :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
5
289.33
5
289.33
reportés Opérations
19
017.76 |
22
184.96 |
19
017.76 |
22
184.96
exercice Total
19
017.76 |
27
474.29 |
19017.76 |
27
474.29
Résultat
de
8 456.53
8 456.53
clôture Restes
à
réaliser Total
cumulé
8
456.53
8
456.53
Résultat
définitif
8 456.53
8 456.53
e
CONSTATE,
pour
les
comptabilités
principale
et
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestions
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
e
VOTE
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affectation
de
résultat
BP
(DE
2017
009)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L-2311-5
relatif à affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
les
comptes
administratifs
2 016
et les
comptes
de
gestions
2
016
précédemment
adoptés,
Vu
la délibération
n°
DE
2017-006
statuant
sur
la suppression
du
budget
CCAS,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
CONSTATE
que
le
compte
administratif
du
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
197362.16€
e
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
pour
lé Budget
Principal : Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
108
560.77
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
114
157.97
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
88
801.39
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
197
362.16
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
197
362.16
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
35
134.73
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
162
227.43
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
eo
CONSTATE
que
le compte
administratif
du
budget
CCAS
fait
apparaître
un
excédent
de
8 456.53
€
e
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
et de
l'intégrer
au
Budget
Principal
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
5
289.33
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
3
167.20
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
8 456.53
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
8 456.53
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
sur
le
budget
principal
(report
à
8
456.53
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Affectation
résultat
Budget
de
l'Eau
(DE
2017
010)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
Paffectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
le compte
administratif
2016
et
le compte
de
gestion
2016
précédemment
adoptés,
OUI
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
CONSTATE
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
9 409.17
€
e
DECIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
23
876.37
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
3
230.92
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-14
467.20
Résultat
cumulé
au
31/12/2016
9 409.17
A.EXCEDENT
AU
31/12/2016
9 409.17
Afffectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
9
409.17
B.DEFICIT
AU
31/12/2016
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Taxes
directes
locales
2017
(DE
2017
011)
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y
lieu
de
voter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2017,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2017,
Vu
lPétat
1259
établie
par
la Direction
des
Services
Fiscaux,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
DECIDE,
pour
l’année
2017,
de
fixer
les
taux
d’imposition
tel
que
présentés
dans
le tableau
suivant
:
Taxe
d’habitation
4,10
% Foncier
bâti
15,82
%
Foncier
non
bâti
36,55
%
Vote
du
budget
primitif
2017
(DE
2017
012)
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
Pinstruction
M14
et M49,
Vu
Padoption
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
2016
Vu
les
décisions
d’affectation
des
résultats
2016,
Vu
les
taux
communaux
des
impositions
locales
et
les
tarifs
de
l'eau
et
l'assainissement
adoptés
en
cette
séance
pour
l’année
2017,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2017
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budet
primitif
arrêté
comme
suit
:
- Budget
principal
:
LE
|
|
DEPENSES
RECETTES
|
|
Section
de
fonctionnement
616
650.96
€
616
650.96
€
Section
d'investissement
279
066.08
€
279
066.08
€
Total
895
717.04
€
895
717.04
€
- Budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
107
395.10
€
107
395.10
€
Section
d'investissement
119411.01
€
119411.01€
Total
226
806.11
€
226
806.11
€
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS eo
DECIDE
d’approuver
les
budgets
primitifs
pour
la
Commune
ainsi
que
l’EBau
et
Assainissement
tel
que
ci-dessus
présentés.
Subventions
2017
(DE
2017
013)
Après
recensement
des
différentes
demandes,
la
commission
finance
propose
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
pour
une
valeur
totale
de
8
500
€
selon
la
liste
ci-dessous.
Conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
générale
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
membres
actifs
d’associations
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
les
associations.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
Primitif 2017,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
DECIDE
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
conformément
à
la
liste
ci-dessous,
PRECISE
que
ces
dépenses
figurent
à l’article
6574
du
Budget
communal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer
les
subventions
aux
associations
locales
sur
les
bases
définies
ci-dessous,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
subséquentes
Comité
des
fêtes
2
500
€
Lurs
sous
les Etoiles
600€
Société
de
chasse
- Le
Saint
Hubert
1100€
Les
Amis
de
Lurs
1100€
Li
Bancau
d’Ouliveto
1100€
Rencontres
de
Lure
500
€
Les
amis
de
Notre
Dame
des
Anges
400
€
Les
Jardins
partagés
200
€
Haute
Provence
Initiative
70 €
Chats
sans
toit
80
€
Sapeurs-Pompiers
200
€
Les
Restaurants
du
cœur
200
€
La
Chaîne
d’Or
150€
Don
du
Sang
100
€
Bibliothèque
RICHAUDEAU
100
€ Les
Bouchons
d'Amour
100
€
Tarif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
2017
(DE
2017
014)
Monsieur
le
Maire
rappelle
ci
dessous
au
Conseil
Municipal
le
tarif de
l'eau
et
l'assainissement
pour
l'année
2016: Tarif
de
l’eau
e
Abonnement
réseau
:
105,00
€
eo
Consommation
particuliers
:
1ère
tranche
(de
0 à 60
m3) :
0,96
€
le m3
2ÈME
tranche
(plus
de
61
m3) :
1,73
€
le
m3
e
Consommation
professionnels
:
1ère
tranche
(de
0
à 60
m3):
0,43€
le m3
2ÈME
tranche
(plus
de
61
m3)
:
1,01€
le m3
Tarif
de
l'assainissement
e
Tranche
1 de
0
à
60
m3:
e
Tranche
2
de
+
de
60
m3 :
1,20€
le
m3
0,62€
le
m3
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
DECIDE
le
maintien
des
tarifs
de
l'eau
et
l'assainissement
comme
indiqués
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
la
facturation
en
2017
Renouvellement
d'un
poste
d'agent
contractuel
saisonnier
pour
la
gestion
du
gîte
d'étape
communal
(DE
2017
015)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—2°
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
Considérant
l’ouverture
annuelle
et saisonnière
du
gîte
d’étape
communal
du
15/04
au
15/10
;
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Vincent
LAVAGNE
;
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL,
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
au
besoin
lié
à
Paccroissement
saisonnier
de
l’activité
du
gîte
d’étape
communal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
une
période
de
6 mois
;
e
FIXE
le temps
de
travail
sur
les
6
mois
à
129
heures,
à raison
d’une
moyenne
de
30
minutes
par jour
;
e
DIT
que
l’agent
percevra
le
salaire
horaire
du
SMIC
suivant
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 janvier
1974
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
Monsieur
Vincent
LAVAGNE
à
ce
poste
pour
la
saison
2017.
-
Location
commerce,
et
logement
de
fonction
Boulangerie
(DE
2017
016)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Boulangerie
a cessé
toute
activité
en janvier
2017
;
que
les
locaux
du
commerce
et
de
l'appartement
qui
lui
sont
associés
ont
été
libérés
par
l'ancien
boulanger
courant
janvier
2017.
Il
propose
de
confier
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
boulangerie
par
le
biais
d'un
contrat
administratif
d'exploitation
d'une
durée
de
3
ans
renouvelable
sans
durée
limitée
et
sans
période
de
test
probatoire,
et
fixant
la redevance
annuelle
comme
suit :
—
Montant
de
la redevance
annuelle
de
la
Boulangerie
: 2
702.40
€
HT
soit
3
242.88
€ TTC
—
225.20
HT
par
mois
(base
TVA
20%)
soit
270.24
€
TTC
;
—
Montant
de
la redevance
annuelle
du
logement
de
fonction
: 2
739.24
€ TTC
—
soit 228.27
€ TTC
par
mois
;
Considérant
que
cette
redevance
sera
révisée
chaque
année
au
ler
mai
suivant
l'IRL
du
4ème
trimestre
N-1.
vu
la
candidature
du
16
février
2017
de
Monsieur
NABHOLTZ
Christophe
et
Madame
PRADON
Marion
;
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
DECIDE
de
louer
la
boulangerie
et
le
logement
de
fonction
associé
à
Monsieur
NABHOLTZ
Christophe
et
Madame
PRADON
Marion,
pour
un
loyer
mensuel
de
498.51
€
T.T.C.,
avec
effet
au
187 mai
2017.
e
JINFORME
qu'une
caution
d'un
mois
du
montant
de
la
redevance
du
logement
de
fonction
sera
à
devoir.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
NABHOLTZ
Christophe
et
Madame
PRADON
Marion
, un
contrat
administratif
d’exploitation
d’une
durée
de
3
ans
renouvelable;
e
CHARGE
Maître
Jean
Vves
MAZAN,
notaire
à
Manosque,
d'établir
cette
convention
fixant
les
conditions
d’utilisation
et d’exploitation
des
lieux
;
e
DIT
que
les
frais
et honoraires
relatifs
à cette
convention
seront
à la charge
de
Monsieur
NABHOLTZ
Christophe
et Madame
PRADON
Marion.
Projet
_ de
parc
photovoltaïque
:
Accord
sur
réalisation
des
études
de
faisabilité
(DE
2017
017)
Monsieur
le
maire
présente
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
la
société
SOLAIREDIRECT,
opérateur
d’énergie
solaire
fondée
en
2006,
concernant
le
développement
d’un
projet
de
parc
solaire,
aux
lieux-dits
«les
Eygarras
» et «
les
Rouvières
».
Initiative
privée
à
l’origine,
la
municipalité
a
souhaité
dans
l’intérêt
général
que
la
commune
soit
associée
plus
étroitement
à
ce
projet
par
l’intégration
de
terrains
communaux.
Par
ailleurs,
l’acquisition
à
terme
de parcelles
sous
conditions
suspensives
de
réalisation
du
pare
augmentera
significativement
la
surface
exploitable
au
profit
de
la commune.
Les
résultats
de
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
SOLAIREDIRECT
montrent
que
ces
parcelles
ont
un
bon
potentiel
pour
le
développement
de
Pénergie
photovoltaïque:
ensoleillement
excellent,
terrains
adaptés,
raccordement
possible
à un
poste
source
de
proximité.
La
définition
précise
et
définitive
du
projet
nécessite
en
amont
la
réalisation
d’études
environnementales
et
techniques
approfondies.
SOLAIREDIRECT
demande
Pautorisation
de
lancer
ces
études
et
s’engage
à tenir
Monsieur
le maire
régulièrement
informé
des
résultats.
-
Considérant
que
ce
projet
est
localisé
sur
le
territoire
de
la
commune
et
qu’il
existe
de
réelles
potentialités
d’implantations
-
Considérant
l’isolement
du
site
étudié
par
SOLAIREDIRECT
et
la
compatibilité
de
ce
site
avec
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
-
Considérant
que
la
commune
souhaite
maitriser
le
développement
des
projets
énergétiques
sur
son
territoire
dans
l’intérêt
général
des
administrés
et la préservation
de
leur
cadre
de
vie
-
Considérant
que
la
société
SOLAIREDO13,
filiale
du
groupe
SOLAIREDIRECT
est
plus
particulièrement
dédiée
au
développement
de
ce
projet
pour
le dépôt
des
autorisations
administratives
et
ensuite
la
réalisation
de
la
centrale,
OUÏ
CET EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
RETIENT
la
proposition
de
la
société
SOLAIREDIRECT
pour
le
développement
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
« les
Eygarras
» et
«les
Rouvières
»,
situé
sur
la commune
de
Lurs,
o
SE
PRONONCE
favorablement
à
l’étude
du
projet
photovoltaïque
mené
par
la
société
SOLAIREDIRECT
et
sa
filiale
SOLAIREDO13
sur
le
site
sus
évoqué
et
autorise
cette
société
à
mener
ses
études
sur
ce
site,
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
études
de
la
centrale
photovoltaïque.
Projet
de
parc
photovoltaïque
: Promesse
de
vente
et
de
bail
emphytéotique
(
DE
2017
018)
La
société
Solairedirect
et sa
société
de
projet
SolaireD013
ont
pour
projet
la construction
puis
l'exploitation
d'un
parc
solaire
à
haut
rendement
énergétique
d'une
puissance
d'environ
12
MWe,
pendant
une
durée
maximale
de
40
années
sur
tout
ou
partie
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
528,
529,
537
à
544,
559,
560,
562,
563,
565
à
567
situées
sur
la Commune
de
Lurs,
lieux-dits
"Les
Eygarras"
et
"Les
Rouvières"
("le
Site
du
Projet").
Actuellement,
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
sont
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
528,
529,
537
à
544,
559,
560,
562,
563,
565
à
567,
tandis
que
la
parcelle
section
D
n°
566
appartient
au
domaine
privé
de
la Commune.
Dans
le cadre
du
projet
photovoltaïque
de
la société
Solairedirect
et de
sa
filiale,
il est
proposé
que : 1.
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
concluent
avec
les
sociétés
Solairedirect
et
SolaireDO13
une
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
portant
sur
tout
ou
partie
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
528,
529,
537
à
544
;
2.
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
consentent
à
la
commune
une
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
559,
560,
562,
563,
565
et
567
représentant
une
superficie
totale
de
9
hectares,
39
ares
et
30
centiares
;
Aux
termes
des
conditions
suspensives
figurera
notamment
la
réitération
du
bail
emphytéotique
entre
Monsieur
Curnier,
Madame
Dupré
et
la
société
SolaireDO013 :
Aux
termes
de
cette
promesse,
les
terrains
seront
cédés
en
contrepartie
d’un
prix
de
mille
(1.000)
euros
par
hectare
;
Cette
promesse
de
vente
sera
conclue
pour
une
durée
de
6
ans.
3.
La
commune
de
Lurs
conclue
avec
les
sociétés
Solairedirect
et
SolaireD013
une
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
associées
sous
conditions
suspensives
portant
sur
tout
ou
partie
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
559,560,
562,
563,
565
à
567
représentant
une
superficie
totale
de
15
hectares,
58
ares
;
Aux
termes
des
conditions
suspensives
figureront
notamment
la
réitération
par
acte
authentique
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
conclue
entre
la
Commune,
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
et
la
réitération
par
acte
authentique
de
la
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
portant
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°528,
529,
537
à
544
conclue
entre
les
sociétés
Solairedirect,
SolaireD013
et Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
;
Aux
termes
de
cette
promesse,
le
bail
emphytéotique
aura
une
durée
de
26
années
prorogeable
deux
fois
par
périodes
de
7
années
par
le
preneur,
soit
pour
une
durée
maximale
de
40
année,
et
sera
consenti
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
égale
à
cinq
mille
(5.000)
euros
hors
taxes
par
hectare
de
surface
exploitable,
indexée
sur
l’indice L
;
La
promesse
de
bail
emphytéotique
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
années
à compter
de
la date
de
sa
signature
; à
l’issue
de
cette
période
de
3
années,
le
bénéficiaire
pourra
proroger
la
durée
de
la
promesse
par
périodes
d’une
année
dans
la
limite
de
trois
années
supplémentaires
;
La
promesse
de
bail
emphytéotique
vaudra
également
convention
de
mise
à
disposition
pendant
toute
sa
durée
en
ce
qui
concerne
la parcelle
cadastrée
D
n°
566
dont
la Commune
est
d’ores
et
déjà
propriétaire.
Vu
le projet
de
promesse
de
vente
sous
conditions
suspensives
entre
la commune
de
Lurs,
Monsieur
Curnier
et Madame
Dupré,
Vu
le projet
de
promesse
synallagmatique
sous
conditions
suspensives
de
bail
emphytéotique
et convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
et
les
sociétés
Solairedirect
et
SolaireDO13,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
DECIDE
la
conclusion
d’une
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
avec
Monsieur
Curnier
et Madame
Dupré
portant
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
559,
560,562,
563,
565
et
567
représentant
une
superficie
totale
de
9
hectares,
39
ares
et
30
centiares;
Aux
termes
des
conditions
suspensives
figurera
notamment
la
réitération
du
bail
emphytéotique
entre
Monsieur
Curnier,
Madame
Dupré
et
la
société
SolaireD013
; Aux
termes
de
cette
promesse,
les
terrains
seront
cédés
en
contrepartie
d’un
prix
de
mille
(1.000)
euros
par
hectares
; cette
promesse
sera
conclue
pour
une
durée
de
6
ans; e
DECIDE
la
conclusion
d’une
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
associées
sous
conditions
suspensives
avec
la
société
Solairedirect
et
la
société
SolaireD013
portant
sur
toute
ou
partie
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
559,
560,
562,
563,
565
à
567
représentant
une
superficie
totale
de
15
hectares,
58
ares
;
Aux
termes
des
conditions
suspensives
figureront
notamment
la
réitération
par
acte
authentique
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
conclue
entre
la Commune,
Monsieur
Curnier
et Madame
Dupré
et
la réitération
par
acte
authentique
de
la
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
portant
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
528,
529,
537
à
544
conclue
entre
les
sociétés
Solairedirect,
SolaireD013
et
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
; Aux
termes
de
cette
promesse,
le
bail
emphytéotique
aura
une
durée
de
26
années
prorogeable
deux
fois
par
périodes
de
7
années
par
le
preneur,
soit
pour
une
durée
maximale
de
40
années,
et
sera
consenti
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
égale
à 5.000
euros
hors
taxes
par
hectares
de
surface
exploitable,
indexée
sur
l’indice
L
; La
promesse
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
années
à compter
de
la
date
de
sa
signature
; A
l’issue
de
cette
période
de
3
années,
le
bénéficiaire
pourra
proroger
la
durée
de
la
promesse
par
périodes
d’une
année
dans
la
limite
de
trois
années
supplémentaires
; La
promesse
vaudra
également
convention
de
mise
à disposition
pendant
toute
sa
durée
en
ce
qui
concerne
la parcelle
cadastrée
D
n°
566
dont
la Commune
est
d’ores
et déjà
propriétaire.
En
conséquence,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
une
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
avec
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
portant
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
559,
560,
562,
563,
565
et
567
représentant
une
superficie
totale
de
9
hectares,
39
ares,
et
30
centiares
: Aux
termes
de
ces
conditions
suspensives
figurera
notamment
la
réitération
du
bail
emphytéotique
entre
Monsieur
Curnier,
Madame
Dupré
et
la
société
SolaireD013
; Aux
termes
de
cette
promesse,
les
terrains
seront
cédés
en
contrepartie
d’un
prix
de
mille
(1.000)
euros
par
hectares
; Cette
promesse
sera
conclue
pour
une
durée
de
6
ans.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
une
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
associées
sous
conditions
suspensives
avec
la
société
Solairedirect
et
la
Société
SolaireD013
portant
sur
toute
ou
partie
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
559,
560,
562,
563,
565
à
567
représentant
une
superficie
totale
de
15
hectares,
58
ares;
Aux
termes
des
conditions
suspensives
figureront
notamment
la
réitération
par
acte
authentique
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
conclue
entre
la
Commune,
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
et
la
réitération
par
acte
authentique
de
la
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
portant
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
528,
529,
537
à
544
conclue
entre
les
sociétés
Solairedirect,
SolaireD013
et
Monsieur
Curnier
et
Madame
Dupré
; Aux
termes
de
cette
promesse,
le
bail
emphytéotique
aura
une
durée
de
26
années
prorogeable
deux
fois
par
périodes
de
7
années
par
le
preneur,
soit
pour
une
durée
maximale
de
40
années,
et
sera
consenti
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
égale
à
cinq
mille
(5.000)
euros
hors
taxes
par
hectares
de
surface
exploitable,
indexée
sur
l’indice
L
; La
promesse
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
années
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
; A
l’issue
de
cette
période
de
3
années,
le
bénéficiaire
pourra
proroger
la
durée
de
la
promesse
par
périodes
d’une
année
dans
la
limite
de
trois
années
supplémentaires
; La
promesse
vaudra
également
convention
de
mise
à disposition
pendant
toute
sa
durée
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
D
n°
566
dont
la
Commune
est
d’ores
et
déjà
propriétaire.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à
ses
deux
affaires
Poursuite
de
la
procédure
"Classement
du
Piémont
de
Lurs"
(DE
2017
019) Vu
les
articles
L
341-1
à
22
du
code
de
l’environnement
qui
précisent
les
modalités
réglementaires
de
préservation
des
monuments
naturels
et
des
sites
dont
le
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque
relève
de
Pintérêt
général ;
Vu
l'inscription
du
village
perché
de
Lurs
parmi
les
sites
pittoresques
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
par
arrêté
ministériel
du
04
avril
1969
;
Vu
la
délibération
du
3
juin
2008
de
la
commune
de
Lurs,
demandant
à
la
DREAL
que
soit
étudiée
une
mesure
de
protection
complémentaire
sur
le socle
du
village
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2013-2805
du
24
décembre
2013
organisant
la
procédure
préalable
au
classement
du
site
de
l’éperon
sur
le territoire
de
la commune
de
Lurs.
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
le commissaire
enquêteur
le 24
mars
2014
en
conclusion
de
l’enquête
publique
organisée
sur
la
commune
du
27
janvier
au
27
février
2014,
Considérant
la
pérennité
de
l’intérêt
de
préserver
la
colline
du
village
de
Lurs,
socle
dont
la
particularité
paysagère
et historique
participe
à la réputation
du
site,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAI,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
EMET
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
la
procédure
de
classement
au
titre
des
sites
de
l’éperon
de
Lurs
dans
le périmètre
défini
par
les
plans
de
délimitations
du
dossier
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
Paboutissement
de
cette
opération.
Subvention
d'équilibre
budget
de
l'eau
et
assainissement
(DE
2017
020)
Afin
d’équilibrer
le
budget
de
l’eau
et
assainissement
de
la
commune
et
de
pérenniser
l’effort
d’investissement
par
la
prise
en
compte
des
opérations
budgétaires
liées
à
l’amortissement
des
dépenses
d'équipements,
il est nécessaire
que
le budget
principal
verse
à ce
budget
annexe
une
subvention
d’équilibre
de
10
000€.
OUÏ CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
e
APPROUVE
d’allouer
une
subveniton
d'équilibre
du
budget
prinicipal
vers
le
budget
de
l'eau
et
l'assainissement
pour
une
valeur
de
10
000€,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
mandat
de
la
subvention
sur
un
prochain
bordereau
du
budget
principal
au
compte
6573,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
titre
de
la
subvention
sur
un
prochain
bordereau
du
budget
de
l'eau
et
l'assainissement
au
compte
74,
Divers
:
ACCESSIBILITE,
DEPLACEMENT
MAIRIE
:
e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
PERSONNEL
MAIRIE,
RELATION
ADMINISTRES
:
e
Prolongation
de
l'arrêt
de
travail
d'un
agent
technique jusqu'au
31
mai
2017.
e
Prolongation
du
contrat
à durée
déterminée
d'un
agent
technique jusqu'au
30 juin
2017
EAU : e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
BUDGET :
e
Information
sur
l'état
de
la trésorerie
au
11
avril
2017.
CADRE
DE
VIE
:
eo
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
CULTURE
/ASSOCAITON,
ANIMATION,
COMMUNICATION
:
e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
TRAVAUX,
VOIRIE,
EDF,
CIMETIERE
:
e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
ECOLE,
CRECHE,
CCAS
:
eo
Pas
de point
lors
de
ce
conceil.
URBANISME
:
eo
En
lien
avec
le
dossier
du
« classement
du
Piémont
de
Lurs
»
un
rdv
avec
l'inspecteur
général
de
la DREAL
PACA
est prévu
à Lurs
le
15
mai prochain
à
15h00.
ETATI
CIVIL,
PREFECTURE,
SERVICE
PUBLIC
:
eo
Mariage
le mardi
09
mai
à la mairie,
COM-COM,
SYDEVOM,
PARC
DU
LUBERON,
VILLAGES
ET
CITES
DE
CARACTERE
eo
Pas
de point
lors
de
ce
conseil,
DIVERS
:
- Élections
: Mise
au point
sur
les permanences
lors du prochain
scrutin,
-
Voirie
communale
: Le
Conseil
municipal
remercie
un
conseiller
pour
la
remise
au
propre
du
chemin
des
Oliviers,
- Compost
: Le
compost
est disponible
pour
les Lursiens
et Lursiennes
qui
le souhaitent
derrière
la
Station
de
compostage
; le service
technique
s'en
sert pour
les
différents
travaux
de jardinage
sur
la
commune