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Arrêté - 1903154
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Arrêté - 1903153
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1903153)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Hautes-Pyrénées
ARRETE DE POLICE N° 2025-22 PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI
Emplacement n°5
Le Maire
e Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
e Vu les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants et R3121-1 et suivants du
Code des Transports,
° Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport
avec chauffeurs ainsi que son décret d'application n°2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes,
e Vu le décret n°2017-36 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des transports publics particuliers de personnes, du Comité nationale des transports publics de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
e Vu la demande de changement de véhicule de taxi présentée par Madame Adeline
CASTARRAINGTS en date du 23 janvier 2025,
ARRÊTE
Article 1 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2022-214 en date du 28 février 2022.
Article 2 :
Monsieur Charles LACOUTERIE, président de la société SAS TAXI JOEL, est
autorisé à faire stationner un taxi immatriculé HB-732-MA, de marque Citroen,
modèle C5 Aircross, place François MITTERRAND 65800 AUREILHAN en attente de la clientèle, à compter de la date de signature du présent arrêté
Article 3 :
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité...) intervenant dans l'exploitation de l'autorisation de Stationnement doit être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
- Monsieur Charles LACOUTERIE, Président de l'entreprise TAXI JOEL.
it à AUREILHAN, | a Fait à AU N, e 2 7 FAN 2995
La Maire Adjointe
Déléguéerà la sécurité
/
Frédérique BELLARDI.
Publié le 17/02/2025