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Arrêté - 2128665
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2128665)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
at énees
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-79 PORTANT CHANGEMENT DE CONDUCTEUR CONCERNANT L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI SUR L'EMPLACEMENT N°4
Le Maire
e Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code des Transports,
e Vu la loi n°2014-1104 du 1°’ octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs ainsi que son décret d'application n°2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes,
e Vu le décret n°2017-36 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des transports publics particuliers de personnes, du Comité nationale des transports publics de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
e Vu les changements de conducteurs de taxi suite à la mise à jour des fichiers,
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2018-165 autorisant le stationnement d’un taxi sur l emplacement n°4 situé place François Mitterrand 65800 AUREILHAN en date du 23 avril 2018 demeurent applicables. |
Article 2 :
Madame LACOUTERIE, présidente de la société TAXI CHARLY est autorisée à faire stationner un taxi immatriculé GA-967-RH, de marque Citroën, modèle C5 Aircross, place François MITTERRAND 65800 AUREILHAN en attente de la clientèle dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Les chauffeurs habilités sont Madame Pascale BRANDAM, Madame Monique LACOUTERIE, Monsieur Charles LACOUTERIE, Madame Isabelle BARBASTRE, Madame Mathilde PENIN et Monsieur Karim BALKAIR.
Article 3 :
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité...) intervenant dans l'exploitation de l'autorisation de stationnement doit être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Publié le 23/02/2026 Ârticle 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
- Madame Monique LACOUTERIE, Présidente de l’entreprise TAXI CHARLY.
Fait à AUREILHAN, le 2 3 FEV, 2026
La Maire Adjointe,