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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 2025 09 Delegatyionsignature Direction Agglo
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 2025 09 Delegatyionsignature Direction Agglo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
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DRE 3 SEP. 02 EE.“ ÊTÉ Lo
XblePUY ARRÊTE n°89 |
po a DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ DU PUY EN VELAY
ET DU | Délégation de signature au Directeur Général des
(Hauteloire) Services - Monsieur Stéphane GRAN âbrogation
de l'arrêté N°16 du 28 janÿier 2025 *,
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SAM/MHD/2025 Li] 9 ér F IMHD/2025 œ V2%#P.2%5 ©
: ï Q D Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, ?»
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 3 mars 2023 portant détachement de Monsieur Stéphane GRANET à compter du 19 mars 2023
dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté n°16 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane |
GRANET.
Atticle IL: Donne délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services
de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour les missions et services suivants:
Communication, Abattoir, Mobilité et déplacements, Direction de l'Eau et de l'Assainissement, Mission
Performance-Evaluation-Qualité, Sports, Cohésion Territoriale et Politique de la Ville :
vla signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus (hors Transports, Direction
de l'Eau et de l’Assainissement et Abattoir),
tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ….),
v'tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, convocations, ..) de gestion courante,
vles documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article III : Donne délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, pour l’ensemble des services, A — o D
pour la signature des actes suivants :
v’les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,
les demandes de passage et les convocations aux commissions de sécurité, vla délivrance d'ampliations, de copies et d'extraits conformes, d’arrêtés, de délibérations et de décisions, et
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
vles actes de gestion courante, conventions et contrats relatifs aux décisions du Président en vertu de l'article
L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 18 novembre 2024,
vles pièces et correspondances relatives aux procédures fixées par le Code de l'Expropriation pour cause
d'utilité publique (enquêtes, évaluations, expertises, expropriations, appels, paiements, etc.) pour les
dossiers approuvés par le Conseil Communautaire,
Vtoutes les pièces et correspondances relatives aux procédures contentieuses engagées, hors Régie des
Transports.
Article IV : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par :
# Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du territoire,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article V : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Atticle VI : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas
d'abrogation par le Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses Oo 8 o
fonctions.
Article VIL : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Axticle VIIL : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article IX : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier Principal Municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 LePrigent
de la Communauté d'agglomération
du Puy-én-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa res vonsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex O1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. & Datelde mise en ligne | ; SEP 10
eroy seine ARRÊTÉ n°90 gaue > j enVELAY DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ DU PUY EN VELAY
D'SGELOMERATION DU Délégation de signature à la Directrice des PUY EN VELAY
(Haute-Loire) Ressources, adjointe au DGS : € DELA 4
Madame Marie-Hélène DUB Ÿ
©
de SAM/MHD/2025 à Li 02 SEP. 2075
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, O-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination par mutation de Madame Marie-Hélène DUBOIS en
qualité d’Attaché Territorial Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature à la Directrice des Ressources, adjointe au DGS.
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°1 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS.
Atticle IT: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des
Ressources, adjointe au DGS, pour les actes suivants et pour les missions et services : Finances, Ressources
Humaines, Juridique-Assurances-Patrimoine-Assemblées, Commande publique, Systèmes d'information,
Archives et documentation, Petite enfance :
la signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
v tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
w# la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports de
présentation, ….),
v tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, convocations, ...) de gestion courante,
v les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres
relevant de ses services,
les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres pour l'ensemble des services de la collectivité,
v la gestion des lignes de trésorerie,
v les autorisations de placement temporaire d'excédents de trésorerie,
les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats où attestations relatifs
au personnel,
v les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et les frais de déplacement pour
l'ensemble du personnel,
la saisine des instances consultatives médicales : Comité Médical et Commission de Réforme.
Sy072Y Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par :
# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
v_ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,
v_En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article V: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wiww.telerecours.fr.
Atticle VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Atticle VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
De] A | ic ——
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Das dense ent ÿ 3 cpp 2025
HoePÜy enVELAY DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ Délégation de signature à la Directrice du
D'AGGLOMÉRATION DU Développement et de l’Attractivité du Territoire PUY EN VELAY Nu Madame Laurence ROMEAS: abrogation de Ë arrêté (Haute-Loire)
N°13 du 28 janvier 2025 SE? E La %
PREFE
SAM/MHD/2025
0 2 SEP. 2025 Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
rte site internet
" ARRÊTÉ n°91
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
.
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acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°13 du 28 janvier 2025 donnant délégation à Madame Laurence ROMEAS.
Axticle Il: Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS, Directrice du
Développement et de l'Attractivité du Territoire pour les actes, les missions et les services suivants:
Développement économique/Foncier/Enseignement du supérieur/Forêt/Cuisine en Velay, Développement
Touristique et Territorial/Appui aux Territoires/Mission Action Coeur de Ville/Ludothèque, Actions et
équipements culturels, Ateliers des Arts/CRD, Musée/Pays d'Art et d'histoire :
v_ la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
” tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ...),
tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
” les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH),
v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, ..….) de gestion courante,
v les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres. Atticle IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par :
# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera
exercée par par Madame Marie-Hélène DUBOHS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Aïticle IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Atticle V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIIT : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site Internet de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-ên-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent:
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Date de mise en ligne} 9 ccp_ 9N98
“es TT ARRÊTÉ n°92
cepor DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
enVELAY DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ Délégation de signature au Directeur de
D'AGGLOMÉRATION DU l'Aménagement et des Services TechnigaB-L4 PUY EN VELAY . Monsieur Jean-Jacques BOULON : abfdgation de * (Haute-Loire)
l'arrêté n°12 du 28 janvier GE
SAM/MHD/2025 w D2-SEP. 2075
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu les délibérations du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 10 mars 2020 portant nomination par mutation de Monsieur Jean-Jacques BOULON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°12 du 28 janvier 2025 donnant délégation à Monsieur Jean-Jacques BOULON.
Aïticle 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques pour les actes, les missions et les services suivants : Ingénierie,
Administration des Services Techniques, Aménagement-Habitat-Urbanisme, Collecte et Traitement des
Déchets, Centre technique du Relais Agglo du plateau :
* la signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
* tous les actes concernant l’exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
* la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ..),
* tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
* les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH
* les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, ..…) de gestion courante,
* les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres. Article IL : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation
sera exercée par: |
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée
par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, * En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire.
Article IV: La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Atticle VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 25 août 2025 Le Président
de la Communatté d'agglomération
du Puy“en-Velay
pe E TL — Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.