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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 236 convention avec inspection academique polignac et Agglo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 236 convention avec inspection academique polignac et Agglo)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
PUGLIE
SUR
LE
SITE
LE
JA
}UELET
Tor
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le Fe s--
COMMUN AUTÉ D'AG:: 049:200078419-20220706-DEC_A_2022_236-AU
DU PUY EN VELAY
z,
enV E LAY N° DEC_A_2022_236
Service : Objet :
Petite Enfance SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE L'INSPECTION
ACADEMIQUE DE LA HAUTE-LOIRE, LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-
VELAY
ET L'ECOLE PUBLIQUE DE POLIGNAC POUR LA
MISE EN PLACE D'UNE CLASSE PASSERELLE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait de l'inspection Académique de Haute-Loire, la commune de Polignac et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, de mettre en place, entre l'école publique et le multi accueil « Rêves et Ritournelles », un dispositif pertinent permettant l'adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur développement sous la forme d'une «classe passerelle » répondant à la spécificité et aux besoins des enfants de 2 à 3 ans, dans le but d'améliorer les conditions d'accueil de ces jeunes enfants et favoriser la continuité éducative entre les parents et l'école.
CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite enfance vers la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1: janvier 2017, la crèche municipale « Rêves et Ritournelle » est devenue de compétence communautaire. La convention classe passerelle est donc tripartite : Éducation Nationale, commune de Polignac et enfin Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune de Polignac, et l'Éducation Nationale pour la mise en place de l'accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans en vue de leur future scolarisation, via la création d'un «dispositif passerelle » » au sein de l'école publique.
ARTICLE 2: Cette convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2022 — 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°’DEC_A_2022_236 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5:
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Servi
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le He sr.
SID :043-200073419:20220708:DEC_A_2022_236-AU
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 6 juillet
2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_236