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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Delegations dg Agglo 09 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Delegations dg Agglo 09 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise enligne - Q AVR, 2026
sur le site internet
EN ARRÊTÉ n°69 77 u % MMELAY DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
COMMUNAUTÉ DU PUY EN VELAY
EE DU | Délégation de signature au Directeur Général des (Héte- Loire) Services- Monsieur SKphanes GRANET Se,
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SAM/MHD/2026 in U9 AR 2% © œ ZT
©- M Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le code de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la
Communauté d'agglomération du Puv en Velav,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 14 mars 2018 portant nomination par mutation de Monsieur Stéphane GRANET en
qualité d'Ingénieur en chef territorial Hors Classe, titulaire, sur l'emploi de Directeur Général des Services de
la Ville du Puy-en-Velay,
Vu l'arrêté du 3 mars 2023 portant détachement de Monsieur Stéphane GRANET à compter du 19 mars 2023
dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puv-en-
Velay,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services.
ARRÊTE
Article I : Donne délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de
la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour les missions et services suivants : Communication,
Abattoir, Mobilité et déplacements, Direction de l'Eau et de l'Assainissement, Mission Performance-
Evaluation-Qualité :
vla signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus (hors Transports, Direction
de l'Eau et de l’Assainissement et Abattoir),
tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ...),
V'tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
vles courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, convocations, .….) de gestion courante,
les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produitesà l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article II : Donne délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, pour l’ensemble des services,
pour la signature des actes suivants :
vles courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,
les demandes de passage et les convocations aux commissions de sécurité,
vla délivrance d'ampliations, de copies et d'extraits conformes, d'arrêtés, de délibérations et de décisions, et
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
vles actes de gestion courante, conventions et contrats relatifs aux décisions du Président en vertu de l'article
L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 18 novembre 2024, vles pièces et correspondances relatives aux procédures fixées par le Code de l'Expropriation pour cause
d'utilité publique (enquêtes, évaluations, expertises, expropriations, appels, paiements, etc.) pour les
dossiers approuvés par le Conseil Communautaire,
Vtoutes les pièces et correspondances relatives aux procédures contentieuses engagées, hors Régie des
Transports.
Article IX : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par :
# Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,
# En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas
d'abrogation par le Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses
fonctions.
Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Atticle VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrèté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier Principal Municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex O1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref. 201
503
Berger-Levrault
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te de mise enigne - Q AVR, 2026
sbr le site internet
En ARRÊTÉ n°70
RS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ DU PUY EN VELAY
oo Délégation de signature à la Directrice des PUY EN VELAY DE (Haute-Loire) Ressources, adjointe au DGS - Na me > Marie-
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Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le code de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la
Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination par mutation de Madame Marie-Hélène DUBOIS en
qualité d'Attaché Territorial Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice des Ressources, adjointe au DGS,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant détachement de Madame Marie-Hélène DUBOIS à compter du 1°
février 2025 dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville du Puy-en-
Velav,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature à la Directrice des Ressources, adjointe au DGS.
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des
Ressources, adjointe au DGS, pour les actes suivants et pour les missions et services : Finances, Ressources
Humaines, Juridique-Assurances-Patrimoine-Assemblées, Commande publique, Systèmes d'information,
Archives et documentation :
# la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
# la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports de
présentation, ..),
# tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, convocations, ….) de gestion courante,
# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres
relevant de ses services,
les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres pour l'ensemble des services de la collectivité,
Ÿ la gestion des lignes de trésorerie,
# les autorisations de placement temporaire d'excédents de trésorerie,
les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations relatifs
au personnel,
v les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et les frais de déplacement pour
l'ensemble du personnel,
# la saisine des instances consultatives médicales : Comité Médical et Commission de Réforme. Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par :
# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée
par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,
v_ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par Madame ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par
Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VI : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adiinistratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex O1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. evrault
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COMMUNAUTÉ Délégation de signature à la Directrice du
D'AGGLOMÉRATION DU Développement et de l’Attractivité du Territoire PUY EN VELAY EL (Haute Lañes Madame Laurence ROMERENE A ha,
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Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, œ 77
Vu le code de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la
Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article I : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement
et de l’Attractivité du Territoire pour les actes, les missions et les services suivants: Développement
économique/Foncier/Enseignement du supérieur/Forêt/Cuisine en Velay, Développement Touristique et
Territorial/Appui aux Territoires/Mission Action Cœur de Ville/Ludothèque, Actions et équipements
culturels, Ateliers des Arts/CRD, Musée/Pavs d'Art et d'histoire :
# la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
v la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ...),
tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH),
w# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, .…) de gestion courante,
# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article IL : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par :
# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera
exercée par par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
# En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des services techniques.
Article IIL : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velav,
publiée sur le site Internet de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé.
Le Puv-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
ST er TT Notification faite à l'agent le : = Signature de l'agent:
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le carac ère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. vrault
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RER DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ DU PUY EN VELAY
RS DU | Délégation de signature à la Directrice de l'Enfance,
HsitéLôtE des Sports et de la Citoyenneté -
Madame Agnès ROCH-SAVEL
SAM/MHD/2026 UY AVE. 2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le code de la Fonction Publique, I
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la
Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination par mutation de Madame Agnès ROCH-SAVEL en
qualité d'Ingénieur Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice de L'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature à la Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
ARRÊTE
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de L’Enfance,
des Sports et de la Citoyenneté, pour les actes suivants et pour les missions et services : Sports, Cohésion
Territoriale— Politique de la Ville, Petite enfance :
V’la signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
Y'tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
wla gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ...),
Vtous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
V'les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
vles courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, ..….) de gestion courante,
les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de Ë
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par :
# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
# En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée
par Madame Marie Hélène DUBOIS Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
# En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie Hélène DÜBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du territoire,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
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3y Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puv-en-Velav.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VI : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puv-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
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ET
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractè icutoire de cet acte,
- informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex O1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
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EX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PaVELAY DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ Délégation de signature au Directeur de
D'AGGLOMÉRATION DU l'Aménagement et des Services Technigues!-A Hg
en) Monsieur Jean-Jacques BOULEN * (Haute-Loire) q
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SAM/MHD/2026 Hi 0 2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, ii Vu le code de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 8 avril 2026 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau de la
Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 10 mars 2020 portant nomination par mutation de Monsieur Jean-Jacques BOULON en
qualité d'ingénieur principal titulaire, sur l'emploi de Directeur des Services Techniques de la Ville du Puy-
en-Velav,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Atticle 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques pour les actes, les missions et les services suivants : Ingénierie,
Administration des Services Techniques, Aménagement-Habitat-Urbanisme, Collecte et Traitement des
Déchets, Centre technique du Relais Agglo du plateau : où
* la signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
* tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
* la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ..),
* tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
* les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH),
* les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, ..….) de gestion courante,
* les documents comptables relatifsà l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Atticle IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation
sera exercée par :
+ Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée
par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
wo * En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Aïticle VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puv-en-Velav,
publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération et notifiée à l'intéressé. où
Le Puv-en-Velav, le 9 avril 2026 Le Président
de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay
Jean-Paul BRINGER
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.