Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 dec 15 entretien des espaces verts
Déliberation - 2025 dec 43 entretien des espaces verts
Déliberation - 58 avenant ndeg1 marche entretien des espaces
Déliberation - 2025 dec 17 contrat d entretien des aires de jeux
Déliberation - 39 marche entretien espaces verts lot ndeg1
Déliberation - DEC 2023 239 AVENANT N 1 AU FORFAIT ANNUEL D ENTR
Déliberation - dm 2023 034 marche public entretien des espaces ve
Déliberation - dec 2023 018 entretien espaces verts
Déliberation - 2023 dec 23 fonds vert
Déliberation - d22090401 dm ndeg1 aide aux activites sportives et
Déliberation - 2023 dec 29 avenant ndeg1 apy entretien des espaces verts
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 29 avenant ndeg1 apy entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES Sn Ville de
PNChan nteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-29
DECISION
AVENANT N° 1 — N° DE MARCHE M022022 POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NETTOYAGE DES SQUARES, AIRES DE JEUX ET COURS - LOT 2 COURS ET PARCS -— PROPRETE URBAINE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a construit de nouveaux bâtiments et que ces derniers doivent bénéficier des prestations du marché d'entretien des espaces verts et nettoyage des squares, aires de jeux et cours — Lot 2 cours et parc — propreté urbaine,
Considérant que la collectivité a détruit des bâtiments et que ces derniers doivent être résiliés du marché d'entretien des espaces verts et nettoyage des squares, aires de jeux et cours — Lot 2 cours et parc — propreté urbaine,
Considérant qu'il convient de faire ces modifications au contrat initial par avenant,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant n°1 pour le marché d'entretien des espaces verts et nettoyage des squares, aires de jeux et cours, avec la société AP'Y, sis 7 allée de Giverny — 78290 CROISSY SUR SEINE, pour la modification des sites pris en charge sur le lot 2 cours et parcs — propreté urbaine.
Article 2 :
L'avenant ajoute les sites suivants :
e Cité Champeau
e Extérieurs de la cantine Dorgelès
L'avenant supprime les bâtiments suivants :
Ecole maternelle et élémentaire Dorgelès
e Cantine Dorgelès
e Centre de loisirs Victor Hugo
Centre de loisirs Jacques Prévert
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 14 avril 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230414-2023-DEC-29-CC
Date de réception préfecture : 14/04/2023