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Déliberation - dec 2023 078
Déliberation - dec 2023 018 entretien espaces verts
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 018 entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-018
Objet : Entretien des espaces verts pour l’année 2023
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’association INSERETZ pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2023, pour un montant de 6 879.60 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’association INSERETZ située ZI de la Blavetière – 44210 PORNIC, pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2023.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 6 879.60 € TTC, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 10 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230211-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-02-2023
Publication le : 13-02-2023
Publié le 15.02.2023 Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-018
Objet : Entretien des espaces verts pour l’année 2023
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’association INSERETZ pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2023, pour un montant de 6 879.60 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’association INSERETZ située ZI de la Blavetière – 44210 PORNIC, pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2023.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 6 879.60 € TTC, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 10 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230211-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-02-2023
Publication le : 11-02-2023 Association INSERETZ CHANTIER
Zi de la Blavetière
44210 PORNIC
Tél : 0240828037
Site web : inseretz.org
Email : contact@inseretz.fr
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
PLACE DU FORT GENTIL
44770 LA PLAINE SUR MER
Devis
Numéro Date Code client Date de validité Mode de règlement N° de Tva intracom
DV0744 10/01/2023 | MAIRIELAPL 11/03/2023 Virement
Code Description Unité Qté %Rem P.U. TTC Montant TTC
Interventions etentretiens des espaces verts surla
Commune
Programme 2023 sur 4 semaines
Entretien su sentier côtier de dunes :
- Taille des arbustes , Atriplex.(ébrancheur,
sécateur)
- Rotofil surles parties en herbes (Port du Cormier-
Quatre vents - Dune Gravette
- Nettoyage etévacuation des déchets
FORFAITSEM ! Intervention d'une équipe à la Semaine SEMA 1,00 10,00 1 764,00 1 587,60
Intervention Semaine 10 ou 11 (remise 10%)
FORFAITSEM | Intervention à la semaine : programme de 3 semaines SEMA 3,00 1 764,00 5 292,00 comme suit :
Semaine 16 ou 17 ( entre 17 au 28/04)
Semaine 26 ou 27 (entre 26/06 et 7/07)
Semaine 39 ou 40 (entre 25/09 et 06/10)
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
Le Présent devis deviendra effectif lorsque le client aura apposé la mention "BON POUR ACCORD" et sa signature
Acompte de 50% des fournitures à la commande
Coordonnées bancaires société : Total TTC 6 879,60 Banque : CREDIT MUTUEL
RIB : 102783610400010797 10160
IBAN : FR7610278361040001079710160 Net à payer 6 879,60 € BIC : CMCIFR2A
Acomptes 0,00
Le Maire,
Pour le client {sianature précédée de la mention : Lu et approuvé,
777777777777" 7E : A8899B | RM : W 443c r
mit Am JA AA a.
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230211-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-02-2023
Publication le : 13-02-2023