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Déliberation - Reconduction marché aux puces
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Reconduction marché aux puces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/09
Date de la convocation 06 /10/ 2020
Votes : 25
Présents : 19 Pour : 25
Absents :2 Contre : 0
_Représentés : 6 Abstention : 0
L'an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia,
DJUROVIC Alcksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Convention marché aux Puces — Reconduction du 1° Août 2020 au 31 juillet 2023
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-09-DE
| Date de télétransmission : 22/10/2020
|
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations des 3 Juillet 2014 et 18 Mai 2017 adoptant la convention du marché aux puces accordée à Monsieur MONTIALOUX, et donne lecture de sa demande de renouvellement.
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de cet acte, et demande d’en délibérer.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d'émettre un avis favorable à la reconduction de ce marché aux
puces à compter du 1° Août 2020 jusqu’au 31 Juillet 2023,
- Précise que ce marché se déroulera sur le terrain situé en face de la Gare, et que le droit de place est fixé à 405,54 € mensuel, recette qui sera inscrite à l’article 7336 du budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire : CN u Ph
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de céi acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-09-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 |