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Déliberation - 8 Reconduction convention marché aux puces
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Reconduction convention marché aux puces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/08
Date de la convocation 29 /03 / 2023
| Votes : 26
Présents :20 Pour: 26
Absents : 01 Contre : 0
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt trois et le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Convention marché aux Puces — Reconduction du 1% Août 2023 au 31 juillet 2026 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations des 3 Juillet 2014,18 Mai 2017 et 15 Octobre 2020 adoptant la convention du marché aux puces accordée à Monsieur MONTIALOUX, et donne lecture de sa demande de renouvellement.
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de cet acte, et demande d’en délibérer.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d'émettre un avis favorable à la reconduction de ce marché aux puces à compter du 1° Août 2023 jusqu’au 31 Juillet 2026,
- Précise que ce marché se déroulera sur le terrain situé en face de la Gare, et que le droit de place est fixé à 420,00 € mensuel, recette qui sera inscrite à l’article 73154 du budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :