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Déliberation - Reconduction convention Philippe DUEZ
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Reconduction convention Philippe DUEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/08
RS ed > 0 L
Votes : 25
Présents : 19 ‘Pour : 25
Absents : 2 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Berirand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives - Reconduction des deux conventions avec la Communauté de Communes du Clermontais
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations en date du 31 Mai 2018 et 25 juillet 2019, relatives à l’adoption d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais pour la mise à disposition d’un
opérateur d’activités sportives.
Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20201015-2020-10-08-DE |
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 A ce titre, il indique que ces conventions ont été reconduites avec la Communauté de Communes du Clermontais.
Monsieur Philippe DUEZ est mis à disposition de la commune à hauteur de 7h30 par semaine pour la période du 15 juillet au 7 août 2020 afin d’assurer des animations à destination des adolescents.
À compter du ler septembre 2020 et jusqu’au 6 juillet 2021, Monsieur Philippe
DUEZ sera mis à disposition de la commune de PAULHAN sur la base de 15 heures hebdomadaires réparties comme suit : lundi après-midi, mardi et jeudi toute la
journée. Il interviendra au sein du groupe scolaire « Arc en Ciel » en tant qu’animateur sportif, dans le respect et dans le cadre des programmes nationaux et en lien avec les objectifs du projet d’école.
Il est précisé que le cadre d’intervention de cet agent, son rôle, celui des enseignants ainsi que les conditions de sécurité et de responsabilité feront l’objet d’une
convention spécifique entre l’inspection académique, l’agent et l’école.
Le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant à la rémunération de Monsieur Philippe DUEZ dans le cadre de sa mise à disposition sera remboursé par la commune de PAULHAN à la Communauté de Communes du Clermontais sur présentation d’un titre de recette trimestriel,
Oui l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’approuver les deux conventions de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ pour intervention EPS à compter du 15 juillet 2020 selon
les modalités définies ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-08-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020