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Déliberation - 02 Reconduction convention d'un opérateur d'activités sportives
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Reconduction convention d'un opérateur d'activités sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du S Février 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/02/02
Date de la convocation 29/01/2024
| Exprimés : 24 Banc cu. Pour N'ES
FR Don —
Représentés : 07 _ Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre et le cinq février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans la salle dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme GASC Carine à Mme DAVIT Hélène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme LAMBERT Véronique
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives - Reconduction d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-02-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération relative à l’adoption d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais pour la mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives.
A ce titre, 1} indique qu’il convient de reconduire cette convention avec la Communauté de Communes du Clermontais.
Monsieur Philippe DUEZ est mis à disposition de la commune à hauteur de 15 h par semaine pour la période du 4 septembre 2023 au S juillet 2024 afin d’assurer des animations sportives au sein du groupe scolaire Arc en Ciel les lundis après midi et les mardis et jeudis toute la journée.
Le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant à la rémunération de Monsieur Philippe DUEZ dans le cadre de sa mise à disposition sera remboursé par la commune de PAULHAN à la Communauté de Communes du Clermontais sur présentation d’un titre de recette trimestriel.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Décide d’approuver la convention de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ pour assurer des animations sportives à destination des enfants du groupe scolaire Arc en Ciel de Paulhan à compter du 4 septembre 2023 au 05 juillet 2024 selon les modalités définies ci-dessus,
- _Mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-02-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024