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Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 1 sur 48
CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE
Mardi 24 février 2026 à 19 h 30
Salle du Conseil municipal
Sous la présidence de Daniel RAPHOZ,
Maire de Ferney-Voltaire.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, régu- lièrement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de Daniel RAPHOZ, Maire, la convocation a été affichée le 18 février 2026.
Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, CARR-SARDI Nadia, ALLIOD Christian, t’KINT de ROODENBEKE Étienne, CLAVEL Matthieu, HARS Chan- tal, MERIAUX Laurence, GUIDERONI Jean-Louis, VINE-SPINELLI Rémi, MITIS Catherine, DEMARQUAY Corinne, PATRIARCA Jean-François, PHILIPPS Pierre-Marie, KRAUSZ Nicolas (absent aux points n°1 et 2), VINÇON Raphaël, KASTLER Jean-Loup (absent au point n°1), LANDREAU Christian, JOMIR-FLORES Marie, LACOMBE Dorian.
Pouvoirs : M. Stéphane GRATTAROLY à M. Daniel RAPHOZ,
M. Bataky-Yem BABALEY à M. Chun-Jy LY,
Mme Aurélie LÉGER à M. Christian ALLIOD,
M. Ahmed BEN MBAREK à Mme Valérie MOUNY.
Absents : M. Jean-Druon CHARVE
Mme Mylène MAILLOT
Mme Laurence CAMPAGNE
M. Jean-Loup KASTLER (pour le point n°1)
M. Nicolas KRAUSZ (pour les points n°1 et n°2)
Secrétaire de séance : M. Christian ALLIOD. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 2 sur 48
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03/02/2026
3. Affectation anticipée des résultats de l’exercice 2025
4. Budget primitif 2026
5. Autorisations de programme et crédits de paiement
6. Acquisition amiable de la parcelle AM776 issue de la parcelle AM135 Chemin du Gué
7. Acquisition amiable des parcelles AE0488–AE0490–AP0070 - parcelles situées allée du Châ-
teau et au prolongement allée de la Tire
8. Acquisition amiable de parcelle AE263p – Parking des Jardins
9. Réaménagement de la rue Condorcet – Lancement de l’enquête publique de déclaration d’uti-
lité publique (DUP) et de l’enquête parcellaire préalable à l’expropriation – Requalification de
la DUP opération en DUP travaux et annulation de la délibération n° 2022-058
10. Dénomination de nouvelles voies desservant les secteurs de Veudagne et de Bois Candide
11. Installation d’une structure d’ombrage dans la cour de récréation du groupe scolaire Calas –
Dépôt de la demande de permis de construire
12. Installation de pompes à chaleur au groupe scolaire Calas – Dépôt de la déclaration préalable
13. Convention pluriannuelle entre la Ville de Ferney-Voltaire et la société musicale de Ferney-
Voltaire
14. Questions diverses :
· Décisions du Maire prises au mois de février 2026 en application de l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations du Conseil municipal). Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 3 sur 48
***********************************
COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS
Le Maire ouvre le Conseil municipal du 24 février 2026, en précisant qu’il s’agit du dernier conseil de la
mandature.
Le Maire procède à la lecture des pouvoirs qui lui ont été transmis :
· M. Stéphane GRATTAROLY donne pouvoir à M. Daniel RAPHOZ ;
· M. Bataky-Yem BABALEY donne pouvoir à M. Chun-Jy LY ;
· Mme Aurélie LÉGER donne pouvoir à M. Christian ALLIOD ;
· M. Ahmed BEN MBAREK donne pouvoir à Mme Valérie MOUNY.
Le Maire signale que Nicolas KRAUSZ lui a fait part de son retard et qu'aucun autre pouvoir n'a été reçu
à ce stade.
Il donne la parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU se réjouit que le Maire se soit souvenu de son nom. Il fait observer que, le Maire
venant d'annoncer qu'il s'agit du dernier Conseil municipal, il serait souhaitable que, pour une fois, les
procurations ne soient pas distribuées à tout vent et que le Code général des collectivités territoriales
soit respecté, en cette fin de mandature.
Le Maire relève que Christian LANDREAU se montre constant et régulier, ce qui le rassure. Il annonce
qu'il donne les pouvoirs au secrétariat.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire passe à la nomination d'un secrétaire de séance. Stéphane GRATTAROLY étant absent et Ba-
taky-Yem BABALEY étant absent, Christian ALLIOD se propose pour tenir le secrétariat. Le Maire de-
mande si d'autres candidatures se présentent et, n'en voyant aucune, lance le vote concernant la dé-
signation du secrétaire de séance.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc
considéré comme abstention.
Il est procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Christian ALLIOD est désigné pour rem-
plir cette fonction par 22 voix pour et 2 abstentions (Raphaël VINÇON et Christian LANDREAU).
Arrivée de Monsieur Jean-Loup KASTLER à 19h35.
Avant d'ouvrir le conseil, le Maire formule une déclaration. Il rappelle que, quatre ans auparavant, jour
pour jour, le 24 février 2022, la Russie lançait son invasion à grande échelle sur l'Ukraine, et souligne
que quatre années de guerre se sont écoulées sur le sol européen, quatre années d'atrocités, de bom-
bardements sur des civils et des militaires, de villes entières détruites, de déportations et de tortures,
ramenant aux heures les plus sombres du XXe siècle. Il précise que les chiffres communiqués, plus ou Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 4 sur 48
moins partagés selon les sources, font état de centaines de milliers, voire de millions de victimes des
deux côtés – blessés, disparus –, ainsi que de cinq millions de réfugiés ukrainiens en Europe, contraints
de fuir leur pays, leur maison et leur vie. En tant qu'élus locaux, il leur appartient, non de faire la paix,
mais de refuser l'indifférence et de rappeler que derrière ces chiffres se trouvent des hommes, des
femmes et des enfants en souffrance. Il tient donc à exprimer, en espérant que le Conseil municipal
s'associe à cette démarche, la solidarité pleine et entière de l'assemblée avec le peuple ukrainien ain-
si que son attachement indéfectible aux valeurs de paix, de droit et de liberté. Il conclut en précisant
qu'il souhaitait formuler cette déclaration à l'occasion de ce triste anniversaire et invite ceux qui sou-
haitent prendre la parole à le faire.
Christian LANDREAU juge qu'il est peut-être très bien – et il insiste sur le terme « très bien » – d'évo-
quer la situation en Ukraine, mais invite l'assemblée à ne pas oublier les autres conflits qui touchent la
planète.
Le Maire convient que toutes les guerres et toutes les souffrances, quels que soient les pays et les
régions concernés, constituent des désastres. Il rappelle, selon une formule ancienne, que les guerres
engendrent davantage de méchants que le reste. Il cite la situation en Palestine et ailleurs comme
illustration des ravages que les conflits peuvent provoquer, dans un monde très compliqué où rien
n'est encore résolu, et précise que sa déclaration visait simplement à marquer cette reconnaissance à
l'occasion du triste anniversaire.
Avant d'ouvrir le conseil, le Maire annonce qu'un certain nombre de problèmes se sont présentés au
niveau national. Il indique qu'il va demander à Madame Catherine TALBOT de rejoindre l'assemblée et
qu'il suspendra la séance à son arrivée afin qu'elle puisse expliquer la suite concernant les budgets et
d'autres choses. Il précise que Madame TALBOT va présenter un résumé de la situation.
Suspension du Conseil municipal à 19 h 38.
Le Maire donne la parole à Catherine TALBOT, Directrice des Finances de la Ville, qui va expliquer un
certain nombre de points précis pour informer le conseil.
Catherine TALBOT salue l'assemblée et se présente en tant que directrice des Finances au sein de la
Collectivité. Elle souhaite simplement faire un point d'information important quant au cycle budgé-
taire de 2026. Elle rappelle les relations qui animent les collectivités et la DGFiP, communément ap-
pelée le Trésor public, qui constitue à la fois le banquier, l'auditeur et l'organe de contrôle des comptes
proposés au vote du conseil.
Elle indique que, depuis le 5 février 2026, une panne au niveau national a eu quelques échos dans la
presse spécialisée, mais assez peu en dehors. Cette panne concerne le serveur HELIOS et a engendré
deux impacts majeurs. Le premier a trait à la facturation, à la capacité de la Commune et des com-
munes sur le plan national à payer mais aussi à collecter les recettes qui leur sont dues. Ce premier as-
pect a duré une bonne dizaine de jours et a suscité un certain nombre d'inquiétudes particulièrement
fortes, notamment en ce qui a trait tout simplement au paiement des salaires des agents communaux
et des différentes collectivités, y compris les hôpitaux.
Le deuxième aspect, comme elle l'a indiqué, tient au fait que la DGFiP constitue l'auditeur de la col-
lectivité et contrôle ses comptes. Aujourd'hui, la panne qui affecte HELIOS sur ce deuxième aspect
perdure encore. À ce stade, la collectivité ne peut pas matériellement ni techniquement émettre les
comptes financiers uniques de 2025. À ce titre, et comme les élus le trouveront dans leurs parapheurs Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 5 sur 48
respectifs, une communication de la DDFiP précise la marche à suivre dans ce cas-là, puisqu'au-
jourd'hui le vote du CFU tel que prévu et tel qu'il a été présenté en commission des finances ne reste
matériellement pas possible. Ce qui reste possible aujourd'hui consiste en une reprise anticipée des
résultats, c'est-à-dire qu'un dialogue a eu lieu entre la collectivité et la DDFiP afin de tomber d'accord
sur l'exécution de 2025. La délibération propose ainsi une affectation anticipée des résultats de l'exer-
cice 2025.
En raison de ce dysfonctionnement, une rupture dans les échanges entre les collectivités et la DDFiP
s'est produite, et pour cette raison, une erreur matérielle s'est glissée dans cette fameuse délibération
d'affectation anticipée des résultats de l'exercice 2025. Les élus constateront qu'au niveau des recettes
de fonctionnement de l'exercice 2025, une différence de 55 € sur 20 millions d'euros apparaît entre les
chiffres validés ce jour par la DGFiP et ceux qui ont été envoyés lors de la convocation.
Le Maire lui demande d'expliquer la raison de ces 55 €.
Catherine TALBOT précise que l'origine de ces 55 € réside dans une facture de périscolaire qui a été
prise en compte côté DDFiP et qui a été rejetée dans les livres côté collectivité. Elle ajoute qu'elle reste
à disposition pour toute question sur ces aspects techniques.
Le Maire demande si des questions sont adressées à Catherine TALBOT.
Remi VINE-SPINELLI salue l'assemblée et remercie pour ces informations, qu'il juge toujours très utiles.
Il souhaite savoir ce que recouvre concrètement un problème informatique.
Catherine TALBOT répond qu'elle va relayer la communication officielle de la DGFiP, qui évoque une
panne matérielle sur une baie serveur.
Remi VINE-SPINELLI en déduit qu'il ne s'agit pas d'un problème logiciel.
Pierre-Marie PHILIPPS précise qu'il s'agit apparemment d'une panne de baie de stockage et que les
services n'arrivent pas à activer les redondances des baies, ce qui reste tout de même notable.
Catherine TALBOT revient sur le sujet principal et explique qu'aujourd'hui, le compte financier unique
de 2025, le CFU, n'est pas proposé au vote, mais simplement une reprise anticipée des résultats de
l'exercice, avec des résultats validés ce jour par la DGFiP, raison pour laquelle l'écart de 55 € a pu être
constaté.
Le Maire remercie Catherine TALBOT et donne la parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU constate que le conseil est appelé à valider des éléments dont il prend connais-
sance à l'instant même et que, par ailleurs, les comptes de 2025 seront traités par la prochaine man-
dature. Il remercie ironiquement pour l'héritage.
Le Maire indique qu'il n'est pas responsable de la panne nationale.
Il ajoute que la peine a été prise d'expliquer les raisons de ce problème, que Catherine TALBOT a
brillamment exposées, et que ce problème perdure encore. Aujourd'hui, la responsabilité consiste à
présenter un budget, ce qui est fait, pour faire tourner la Commune dans l'intérêt général. Toutes les
circonstances ont été communiquées. Il précise qu'il ignore s'il s'agit d'une panne ou d'un piratage,
l'information n'étant pas disponible à ce stade. Toute la France, toutes les collectivités, y compris les Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 6 sur 48
hôpitaux, ont été bloquées, et la situation était très grave. La crainte première résidait dans la capa-
cité à payer les agents, qui ne pouvaient pas être laissés à l'arrêt. Un travail important a été mené, et
il a demandé à Catherine TALBOT de venir ce soir expliquer les raisons. La situation est présentée en
toute clarté et transparence, la raison des 55 € ayant même été expliquée.
Il donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER demande si la certitude existe que les 55 € soient liés à la panne, puisque, s'il a
bien compris, un échange avec les services de l'État a tout de même eu lieu. Il souhaite savoir si la
cause est véritablement informatique. Il précise que son propos ne s’adresse pas spécifiquement à
Catherine TALBOT, mais plutôt à la majorité. Des raisons informatiques ont déjà été invoquées aupa-
ravant pour justifier des situations jugées problématiques. Il rappelle que, l'an dernier, par erreur, le
logiciel de la mairie a voté à la place des conseillers municipaux, et qu'un vote unanime n'ayant jamais
existé a été envoyé aux services de préfecture. Il demande à Monsieur RAPHOZ s'il se souvient de cet
événement.
Le Maire lui répond qu'il fait de la politique, et que Catherine TALBOT est une technicienne. Il annonce
qu'il rouvrira le Conseil municipal après et que chacun pourra s'exprimer. Il ajoute que si un vrai travail
avait été réalisé en amont, cette erreur ne se serait pas produite parce qu'un dialogue aurait eu lieu.
Aujourd'hui, il s'agit d'un constat.
Jean-Loup KASTLER précise que la question ne s'adressait pas au Maire mais à Catherine TALBOT, et
demande si la panne logicielle est véritablement à l'origine de l'écart des 55 €.
Catherine TALBOT explique que la modification introduite par le CFU implique qu'aujourd'hui, les
comptes de l'année N-1 sont écrits à quatre mains, ce qui suppose un dialogue et des allers-retours
constants entre la DGFiP et la collectivité. Ce dialogue a eu lieu et a été interrompu, comme elle l'a
indiqué, le 5 février, à un moment où les résultats étaient quasiment à l'équilibre, en tout cas iden-
tiques de part et d'autre. Pendant toute une période, la détection des écarts n'a pas été matérielle-
ment possible. Toutefois, la procédure se trouvait suffisamment bien avancée pour permettre un
échange en commission des Finances sur ces résultats du CFU et pour qu'aujourd'hui, à son grand
soulagement, l'écart porté ne s'élève qu'à 55 € sur des recettes qui avoisinent les 20 millions d'euros.
Pour répondre de manière tout à fait stricte à la question, elle estime qu'il s'agit plutôt d'une question
technique, et que telle est l'origine qu'elle perçoit.
Dorian LACOMBE remercie pour ces explications et souhaite savoir en quoi la municipalité peut aider,
puisque Madame TALBOT porte la responsabilité devant le juge financier. Il demande si le Conseil doit
voter quelque chose en sa faveur pour se prémunir.
Le Maire précise que la responsabilité lui incombe personnellement.
Dorian LACOMBE en prend acte et en conclut qu'aucun vote n'est nécessaire.
Le Maire répond avec humour que beaucoup voteraient la mort, mais que le moment n'est pas encore
venu.
Dorian LACOMBE ajoute qu'il n'a pas tout suivi, mais que la DGFiP a indiqué que, pendant quelque
temps, aucune responsabilité ne pèse sur les services et les agents. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 7 sur 48
Catherine TALBOT répond qu'elle ne pense malheureusement pas qu'un écrit en ce sens ne sera jamais
produit. Ce qui est à disposition des élus consiste véritablement en un écrit qui précise les modalités
de possibilité de vote dans cette période un peu étrange. Le calendrier a fait que cette situation sur-
vient juste avant les élections, ce qui la rend nécessairement d'autant plus anxiogène, y compris pour
les services. Elle souligne toutefois qu'aucune décharge de responsabilité n'existe. La sécurisation
proposée aujourd'hui repose sur le fait que les résultats de 2025 ont été validés ce jour par la DDFiP.
Le Maire remercie Catherine TALBOT.
Reprise du Conseil municipal à 19 h 49.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03/02/2026
Le Maire rouvre le Conseil municipal, passe à l'approbation du procès-verbal du 3 février 2026 et de-
mande si quelqu'un souhaite formuler des remarques.
Remi VINE-SPINELLI indique qu'il a une remarque par rapport au dernier Conseil municipal. Des dis-
cussions un peu houleuses ont eu lieu et les protagonistes usuels sont connus. Un échange entre Jean-
Loup KASTLER et Étienne t'KINT de ROODENBEKE l'a beaucoup chagriné : beaucoup de mépris trans-
paraissait dans la discussion, ce qui peut se vérifier sur YouTube, mais ne se retrouve pas du tout dans
le verbatim du texte. Il estime qu'à la lecture, un déséquilibre apparaît entre la position de Jean-
Loup KASTLER et celle d’Étienne t'KINT de ROODENBEKE. Cette situation le gêne, car il serait préfé-
rable de rester au plus proche du textuel. Des applications le permettent désormais. Autant s'y tenir
lorsque des désaccords sont exprimés verbalement et peuvent se révéler parfois un peu agressifs. Il
précise qu'il ne donne raison ni à l'un ni à l'autre, la question n'étant pas là. Il s'agit de son dernier
conseil et il estime que le conseil s'honorerait à se rapprocher davantage du texte. Peut-être que cela
permettrait à certains, à l'avenir, de faire preuve d'un peu plus de tenue.
Le Maire le remercie de sa remarque et demande s'il existe d'autres observations. Il donne la parole à
Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER comprend qu'il s'agit, entre autres, de la question des formules de politesse :
Monsieur, Madame, voire « mon grand » lorsque, par exemple, l'adjoint aux finances s'adresse à lui. Il
précise qu'il n'a plus l'habitude depuis longtemps d'être interpellé de la sorte, et que ce genre de qua-
lificatif peut susciter une forme d'énervement de sa part, légitime à son sens. Il estime que, dans le
cadre d'un Conseil municipal, un minimum de respect peut être observé, y compris envers les per-
sonnes siégeant dans des groupes d'opposition, en évitant d'utiliser des termes de ce type. Il ajoute
d'ailleurs qu'un certain nombre de personnes, y compris de la majorité, lui ont signifié leur profond
désaccord quant à la manière de s'adresser à lui, qui pouvait laisser croire à une forme de mépris, et il
le regrette. Il considère que les élus peuvent s'affronter sans se mépriser.
Le Maire en prend acte. En l'absence d'autres remarques, le vote est effectué. Il s'assure que le résul-
tat a été bien noté par le secrétariat.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc considéré
comme abstention. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 8 sur 48
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 3 février 2026 est adopté par 21 voix pour,
2 voix contre (Raphaël VINÇON et Jean-Loup KASTLER) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Chris-
tian LANDREAU).
3. Affectation anticipée des résultats de l’exercice 2025
Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE pour l'affectation anticipée des résultats
de l'exercice 2025.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE remercie le Maire et salue l'assemblée. Comme Catherine TALBOT l'a
déjà expliqué, une reprise anticipée des résultats est proposée, avec les comptes certifiés dont les
élus disposent dans leurs parapheurs, validés par la DDFiP. Il rappelle que ce sujet avait déjà été abor-
dé trois semaines auparavant, au moment du DOB. Les résultats se révèlent très bons sur la section de
fonctionnement, ce qui permet de largement combler le déficit de la section d'investissement.
Les chiffres réels figurent également dans la note de synthèse remise dans les parapheurs. Il est consta-
té à la deuxième page que la nécessité réside dans l'affectation des très bons résultats de fonction-
nement – un peu plus de 2 millions d'euros sur l'année précédente auxquels s'ajoutent les résultats
cumulés des années antérieures conservés –, dans l'affectation de 2 450 203 € à l'investissement et
dans le report en fonctionnement des 4 783 795,64 € restants.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de reporter au budget primitif de 2026 le solde ex-
cédentaire de fonctionnement pour le montant indiqué, de reporter au budget primitif le solde défi-
citaire d'investissement pour le montant de 1 527 677,19 € imputé au compte 001, d'inscrire la somme
indiquée au compte 1068 afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, et de
préciser que si le CFU venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par antici-
pation, l'assemblée délibérante devrait procéder à sa régularisation. Il est également demandé aux
élus de prendre acte de ce que cette reprise anticipée des résultats de 2025 et leur affectation sur
l'exercice 2026 ne deviendront définitives qu'après l'approbation du CFU 2025 et l'adoption d'une dé-
libération spécifique d'affectation définitive des résultats de 2025 sur l'exercice 2026. Il précise que
cette délibération pourra, il l'espère, se tenir en avril pour la prochaine mandature puisque, comme
Madame TALBOT l'a indiqué, le document était prêt et que, dès la résolution de la panne de serveur, le
CFU sera disponible pour validation par la prochaine assemblée. Il remercie le Conseil.
Le Maire remercie Étienne t’KINT de ROODENBEKE et demande si des remarques sont formulées. Il
annonce une demande de parole de Christian LANDREAU, puis de Pierre-Marie PHILIPPS ensuite.
Christian LANDREAU constate que, d'après les propos de l'adjoint, la situation sera régularisée au
prochain Conseil municipal. Il estime que terminer un mandat et une année sans connaître l'état du
budget de 2025 ne fait pas honneur au Maire. Il lit sur le document la mention « Compte 2025 non éta-
bli à ce jour ». Il reconnaît que chacun reste libre de penser ce qu'il veut, mais considère que terminer
une mandature sans avoir clôturé les comptes de l'année précédente demeure grave et ne fait pas
sérieux. Il affirme que le Maire ne donne pas de sens à la vie politique à Ferney-Voltaire ni à ses actions
politiques, et qu'il laisse même les choses en suspens. Le prétexte invoqué serait un problème infor-
matique. Comme son collègue l'a indiqué, des problèmes informatiques surviennent souvent quand
cela arrange la majorité, et il estime qu'à un certain moment, les choses doivent être regardées en
face. Il conclut que le Maire se trouve dépassé par sa fonction.
Le Maire lui demande de conclure. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 9 sur 48
Christian LANDREAU lui demande pourquoi il devrait conclure.
Le Maire répond qu'il fatigue l'assemblée.
Christian LANDREAU conteste et estime qu'une question morale se pose : comment une année peut-
elle se terminer, dépasser l'exercice et déborder sur une autre mandature sans que le budget 2025 soit
voté. Il réitère que le rapport mentionne clairement « Compte 2025 non établi à ce jour », soit non
établi en février 2026.
Le Maire annonce qu'il va donner la parole à Monsieur t'KINT de ROODENBEKE et lance à Christian LAN-
DREAU qu'il ne comprend rien.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE avertit le Maire avec humour qu'il pourrait passer pour méprisant. Il
se propose d'expliquer deux choses. D'abord, le fait de ne pas voter le CFU en février ne présente rien
d'anormal puisque les textes accordent encore plusieurs mois pour le faire. La majorité aurait préféré
le faire maintenant et cela aurait en effet été mieux sans ce souci informatique. Il s'adresse ensuite à
Christian LANDREAU pour le convaincre sur le fond : les résultats de l'année précédente sont excel-
lents. Comme il l'a indiqué trois semaines auparavant – lors du Conseil municipal du 3 février –, il avait
déjà communiqué quelques premiers éléments. Le résultat de fonctionnement de l'année 2025 s'élève
à 2 435 808,92 € de résultats propres à l'exercice 2025, et la collectivité n'a pas à en rougir, bien au
contraire. Il aurait évidemment préféré consacrer une bonne demi-heure à expliquer à quel point cette
commune était bien gérée. Il estime que la panne d'HELIOS sert davantage les élucubrations de Chris-
tian LANDREAU que les siennes.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE demande à Monsieur LANDREAU de le laisser parler. Il rappelle que
les élus disposent des comptes certifiés et qu'un tampon de la DDFiP figure en bas du document, ce
qui rappelle précisément que la collectivité n'élucubre rien. Les comptes sont provisoires et peuvent
varier de quelques dizaines d'euros, comme les 55 € constatés. Les grandes masses sont présentes. En
dernier lieu, il aurait vraiment apprécié que Christian LANDREAU puisse consulter les éléments pro-
jetés lors de la commission des finances du 4 février, où un examen plus détaillé avait pu être mené. Il
regrette qu’il n'ait malheureusement pas été présent, ce qui lui aurait peut-être évité de penser que la
majorité cherchait simplement à dissimuler des éléments, alors que tout ce qui peut être communiqué
l'est.
En dernier point, il précise qu'il ne s'agit pas de voter le budget, lequel concerne ce qui va se passer,
mais de voter le compte financier unique, à savoir un bilan de ce qui a été réalisé, sans vouloir paraître
méprisant.
Pierre-Marie PHILIPPS formule une requête concernant les engagements reportés. Dans les tableaux,
les dates des factures ne figurent pas. Il suggère que, pour l'avenir, l'ajout des dates dans ce type de
tableau serait souhaitable, car cela permettrait de vérifier que les factures datent de la fin de l'année,
ce qui constitue l'élément important.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER rappelle que, lors du vote du budget pour cet exercice, la problématique d'un
déficit structurel de fonctionnement avait été évoquée, ce qui avait conduit l'adjoint aux finances à
mentionner un déficit structurel de 400 000 € et la nécessité, pour le combler, d'augmenter à terme
les impôts fonciers. Cette déclaration avait provoqué une forme de remous dans la presse, le Maire Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 10 sur 48
ayant lui-même dédit son adjoint aux finances. Il souhaite connaître l'impact de cette situation, car il
croit en l'honnêteté intellectuelle de l'adjoint aux finances et estime que, lorsque celui-ci évoque un
problème structurel d'un montant important, si la solution n'a pas résidé dans l'augmentation de l'im-
pôt foncier, elle a nécessairement pris la forme de coupes dans les dépenses, comme l'adjoint l'ex-
pliquait d'ailleurs lors du débat. Il souhaite savoir quelles dépenses ont été réduites – par exemple
dans le domaine des fournitures scolaires – et dans quels secteurs des coupes ont été pratiquées ?
Arrivée de Monsieur Nicolas KRAUSZ à 20H00.
Le Maire précise qu'Étienne t’KINT de ROODENBEKE demeure adjoint aux finances de Valeurs Com-
munes et qu'il va pouvoir répondre pour cette liste.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE indique qu'il avait déjà répondu à la moitié de la question trois se-
maines auparavant, en formulant une proposition. Il s'inscrit en faux sur la question d'un déficit struc-
turel de 400 000 €, les termes employés n'étant pas ceux-là. Il s'agissait d'augmenter les recettes de
400 000 €. Il souligne que Monsieur KASTLER n'aura pas manqué de noter que la CFG a bondi de
500 000 € d'une année sur l'autre. Aucune coupe dans les dépenses n'a été nécessaire, les recettes
ayant augmenté de manière très opportune, ce dont il se réjouit. Cela signifie qu'un certain nombre de
travailleurs frontaliers continuent de travailler et de gagner leur vie en Suisse avec les ressources cor-
respondantes, soit 500 000 € de ressources de fonctionnement provenant d'une autre ligne. Aucun
arbitrage supplémentaire par rapport à ceux déjà pratiqués les années précédentes n'a été requis.
Aucune notion particulière ne se dégage sur ce point. Il se contente d'exprimer l'espoir que la situation
financière suisse reste aussi favorable et que la CFG se maintienne à ce niveau année après année.
Le Maire ajoute que, pour autant, l'ensemble des services a été sollicité pour davantage de sobriété
dans un certain nombre de dépenses, et que cette démarche devra se poursuivre. Cela constituera, lui
semble-t-il, une obligation pour toutes les collectivités.
Le Maire donne la parole à Monsieur KASTLER.
Jean-Loup KASTLER fait observer qu'au moment du débat sur cette question, à la proposition de l'ad-
joint aux finances, des informations sur l'état de la CFG étaient déjà disponibles. Par ailleurs, il a en-
tendu que, dans le fonctionnement de certains secteurs, des coupes avaient été déplorées dans le
quotidien de la Commune. Le Maire a lui-même évoqué des économies. Ces économies ont été res-
senties, et il peut l'affirmer car certaines personnes lui en ont parlé de manière plus particulière. Un
effet de cette gestion s'est fait sentir dans ce domaine.
Le Maire l'interrompt et lui demande de préciser où les coupes ont été pratiquées, puisqu'il se dit in-
formé.
Jean-Loup KASTLER répond que le domaine des fournitures est notamment concerné et que, dans
plusieurs secteurs, des restrictions ont eu lieu.
Le Maire lui demande avec ironie s'il a retiré les crayons aux agents.
Jean-Loup KASTLER estime que, entre autres, oui. Il parle des fournitures de manière générale et
considère que, entre autres, le Maire a effectivement, selon ses propres termes, retiré des crayons aux
agents, et pas seulement cela.
Le Maire répond que la sobriété se révèle nécessaire aujourd'hui, comme pour tout le monde. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 11 sur 48
Jean-Loup KASTLER rétorque avec ironie que le Maire est un écologiste, ce que tout le monde sait.
Le Maire lui recommande la prudence lorsqu'il s'exprime au nom d'autres personnes. Il lui demande de
préciser ses propos et relève que Jean-Loup KASTLER l'accuse d'avoir réduit les fournitures des
agents : moins de lessive, moins de serviettes, moins de papier.
Jean-Loup KASTLER confirme que le Maire a diminué les dépenses et relève que celui-ci vient de le
reconnaître lui-même, ce qu'il juge étrange, tout en estimant que le Maire ne l'assume pas.
Le Maire considère que Jean-Loup KASTLER suppose un certain nombre de choses mais ne dispose en
définitive de rien. Il l'invite à poursuivre.
Jean-Loup KASTLER fait valoir que le Maire vient d'expliquer avoir été contraint d'adopter une gestion
rigoureuse, ce dont tout le monde s'est rendu compte au niveau des fournitures pour la Commune.
Sur la construction même des comptes et ce qui est proposé, il indique que le Maire n'ignore pas qu'il
nourrit un double désaccord, formel et de fond, sur la manière dont les choses sont présentées. Selon
lui, un certain nombre d'éléments ne sont pas évalués à leur juste valeur, et ce depuis un certain temps.
Il précise qu'il n'en discutera pas en Conseil municipal mais que le Maire connaît les critiques qu'il
formule à ce sujet.
Le Maire intervient hors micro.
Jean-Loup KASTLER réitère qu'il n'en discutera pas maintenant et que le sujet sera abordé dans un
autre cadre.
Le Maire demande à Jean-Loup KASTLER de dire ouvertement aux agents qu’ils ne payent pas assez
cher de loyer.
Jean-Loup KASTLER affirme qu'une loi s'applique dans tous les domaines, et que le Maire sait très bien
qu'elle s'applique y compris à Ferney-Voltaire. Il rappelle d'ailleurs que le Maire occupe la fonction de
vice-président du centre de gestion de la fonction publique de l'Ain, lequel impose un certain nombre
de règles en la matière, que le Maire doit appliquer à lui-même.
Le Maire lui demande s'il a terminé. En l'absence d'autres remarques, il invite le conseil à passer au
vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera
donc considéré comme abstention.
Après l'avis favorable de la Commission Finances et Comptes Publics réunie le 4 février 2026. Consi-
dérant la panne nationale du serveur Hélios de la Direction des finances publiques survenue en février
2026, qui a empêché le vote du CFU 2025 lors de la présente séance. Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, reporte par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas
KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) au budget primitif de 2026 le
solde excédentaire de fonctionnement de l'exercice 2025 pour un montant de 4 783 795,64 €, imputé
au compte 002. Il reporte par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et
Nicolas KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) au budget primitif de
2026 le solde déficitaire d'investissement de l'exercice 2025 pour un montant de 1 527 677,19 €, imputé
au compte 001. Il inscrit par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Ni- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 12 sur 48
colas KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) la somme de
2 450 203,87 € au compte 1068 afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Il précise par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas KRAUSZ) et
2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) que si le CFU venait à faire apparaître une
différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à sa
régularisation et à la reprise des écarts lors de la plus proche décision budgétaire suivant le vote du
CFU. Et il prend acte par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas
KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) que cette reprise anticipée des
résultats de 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 ne deviendront définitives qu'après l'appro-
bation du CFU 2025 et l'adoption d'une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats
2025 sur l'exercice 2026.
4. Budget primitif 2026
Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE concernant le budget primitif 2026, en lui
laissant le temps de se préparer.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE indique que pour ce budget primitif 2026, l'objectif consiste à donner
quelques idées, à la fois dans le détail et dans les grandes masses, de ce qui est proposé pour l'an-
née 2026.
Il commence par un rappel du calendrier budgétaire. L'exercice budgétaire a débuté le 11 juillet avec
l'envoi des cadrages, puis les réunions budgétaires se sont poursuivies tout au long de l'automne avec
les différents services. Au-delà des ressentis concernant les coupes sur le détail, il tient à remercier
l'ensemble des personnes qui ont fait l'effort de sobriété dans l'emploi des deniers publics, car cette
démarche permet de mener de bonnes politiques en employant l'argent là où il se révèle utile. Le dé-
bat d'orientation budgétaire s'est tenu le 3 février, le conseil se trouve aujourd'hui au stade du budget
primitif, et le compte financier unique restera à voter en avril.
Il apporte également deux rappels. La notification du montant de la CFG, contrairement à ce qu'affirme
Monsieur KASTLER, a été communiquée comme chaque année à l'été 2025, cette information n'étant
pas disponible l'année précédente au moment de la discussion. Le vote des taux, qui s'impose chaque
année, aura lieu en avril et la prochaine mandature choisira les taux d'imposition qu'elle souhaite ap-
pliquer.
Puisqu'il s'agit de son dernier budget primitif, Étienne t’KINT de ROODENBEKE souhaite adresser un
remerciement appuyé au service, en particulier à Catherine TALBOT, pour le travail accompli, car il se
dit très fier d'avoir pu servir la collectivité et être accompagné par des personnes d'une telle qualité.
Ce travail a duré six mois. Pour répondre à une inquiétude exprimée trois semaines auparavant, ce
budget, une fois voté, laissera à la prochaine municipalité le temps de préparer un budget modificatif,
ce qui lui permettra de mettre sereinement en place le volet budgétaire des politiques pour lesquelles
les Ferneysiens auront décidé de voter dans trois semaines, s'ils décident un changement.
Il indique que trois semaines auparavant également, Jean-Loup KASTLER s'inquiétait de ses positions
électorales, qu'il a rappelées ce soir, et en particulier d'un éventuel léger décalage entre ses positions
et celles du Maire. Ce budget constitue le fruit d'un travail collectif : il ne s'agit ni de son budget per-
sonnel, ni de celui du Maire, mais de celui de la collectivité. Ce travail nécessite des compromis et des
renoncements par rapport à ce qu'aurait été un budget idéal. La force du travail collectif, et il sait que Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 13 sur 48
certains éprouvent quelques difficultés à s'y prêter, réside dans la capacité à produire un document
certes imparfait, mais qui permettra à la Ville de fonctionner selon les valeurs communes à la liste élue
en 2020, pour un mandat qui se termine dans trois semaines. Les engagements pris en 2020, en par-
ticulier celui de travailler ensemble, restent valables quelques semaines encore, et pour la suite, la
décision revient aux Ferneysiens. Il s'excuse pour ce passage de clarification par rapport au débat tenu
trois semaines auparavant.
Il passe ensuite au cœur du sujet. Il précise que rien n'a été modifié à la suite du DOB, puisqu'aucune
volonté de la part du conseil de procéder à des modifications n'avait été exprimée, en particulier sur
les questions d'investissement qu'il avait soulevées à la fin du débat. Les mêmes grands équilibres se
retrouvent dans le document.
En vue générale, le total de la section d'investissement s'élève à 8,9 millions d'euros, assorti des soldes
d'exécution et des restes à réaliser, soit des investissements propres à cette année d'un peu plus de
6 millions d'euros. Le fonctionnement s'établit autour de 25 millions d'euros, avec une part propre à
l'exercice d'environ 20,5 millions d'euros, pour un budget total de 34 millions d'euros.
Il détaille d'abord les questions de fonctionnement avant d'aborder l'investissement, en s'excusant
auprès du public pour la distance des projections. Les documents figurent dans la note de synthèse et
les graphiques en sont tirés. Concernant la répartition des recettes réelles de fonctionnement en 2026,
les impôts et taxes représentent environ 50 % des recettes de fonctionnement. La CFG augmentant
tandis que les impôts et taxes restent stables, la proportion se contracte légèrement, pour s'établir à
11,7 millions d'euros. Il profite de l'occasion pour répondre à une question posée par Remi VINE-SPI-
NELLI trois semaines auparavant sur une variation de la fiscalité en 2023. En réalité, un changement de
nomenclature comptable est intervenu au 1er janvier 2024 et la ligne a été scindée en deux lignes fi-
gurant l'une au-dessus de l'autre dans le tableau. La somme des deux permet de retrouver le même
montant, et aucune variation majeure n'est intervenue entre 2023 et 2024.
Les impôts locaux restent stables à 8,3 millions d'euros. Les droits de mutation s'élèvent à 600 000 €,
montant prudent dans la mesure où le marché de l'immobilier demeure atone, ce qui limite toute pers-
pective d'amélioration. Les compensations de fiscalité provenant de l'agglomération représentent
environ 2 millions d'euros chaque année. Sur la partie en bas à gauche du document, les évolutions
d'une année sur l'autre font apparaître une certaine stabilité sur les trois dernières années concernant
les recettes réelles de fonctionnement, à l'exception de 2024 avec la surprise liée au SIVOM et les mou-
vements correspondants.
En dehors de la fiscalité, les dotations et participations s'élèvent à 6,3 millions d'euros, composées
majoritairement de la CFG à 5,5 millions d'euros et d'une DGF en très légère augmentation à 525 000 €,
auxquelles s'ajoutent quelques subventions culturelles et des subventions de fonctionnement de la
CAF pour les centres de loisirs.
Il mentionne également les autres recettes. Les produits des services, conformément à ce qui avait été
indiqué au DOB, restent stables par rapport au DOB de l'année précédente, et se trouvent en légère
contraction par rapport au réalisé de 2025. Les loyers divers des appartements et des restaurants dont
la Commune dispose représentent environ 400 000 €, auxquels s'ajoute un peu d'atténuation de
charges. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 14 sur 48
En regard, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 19,2 millions d'euros, en augmentation légère
mais réelle sur les quatre dernières années. Comme évoqué trois semaines auparavant, les charges de
personnel approchent les 60 % des dépenses de fonctionnement.
Il présente ensuite le détail des charges de personnel : 11,2 millions d'euros au total, dont 7 mil-
lions d'euros hors charges. La différence correspond aux différentes charges patronales que la collec-
tivité est amenée à verser en tant qu'employeur. Une augmentation sensible des charges de personnel
se constate malgré une relative stabilité des effectifs. Il revient sur ce qu'il a exposé trois semaines
auparavant : une revalorisation des carrières s'impose, car pour que la Mairie fonctionne, les agents
doivent s'y sentir bien et respectés. L'un des aspects de ce respect consiste à examiner l'ensemble de
leur carrière et à prendre en compte leur ancienneté et leur expertise à travers le glissement vieillesse
technicité (GVT). Par ailleurs, un montant de 150 000 € correspond à l'assurance prévoyance des
agents votée en fin d'année précédente, qui vient gonfler le budget du chapitre 012.
Quelques évolutions concernent également les charges à caractère général : Les fluides représentent
environ 1,1 million d'euros ; la restauration scolaire augmente et atteint exactement le même montant
que la DGF, ce qui signifie que la dotation de l'État permet strictement de couvrir le coût de la restau-
ration scolaire ; L'entretien du patrimoine en fonctionnement s'élève à 300 000 €, une part relevant
évidemment de l'investissement ; cette année, la formation du personnel est en hausse à 270 000 € à
la suite des différentes élections professionnelles annoncées en fin d'année.
Les subventions et contributions sont maintenues autour de 1,5 million d'euros, montant dans lequel
figurent notamment les contributions au CCAS et à la résidence autonomie. Il signale une petite erreur
glissée dans l'article du Dauphiné Libéré trois semaines auparavant : le CCAS reçoit 400 000 € et la
résidence autonomie 78 000 €. Les atténuations de produits s'élèvent à 1,2 million d'euros et les
charges financières sont en baisse à 200 000 €. Aucun emprunt n'ayant été contracté cette année, les
charges financières diminuent logiquement avec l'encours de la dette.
Concernant l'investissement, le premier point important à retenir réside dans le fait que celui-ci sera
intégralement financé en ressources propres. Aucun recours à l'emprunt n'est prévu cette année,
conformément aux discussions tenues trois semaines auparavant. Trois grands axes d'investissement
se dégagent. Le premier, dont Étienne t’KINT de ROODENBEKE sait qu'il en lasse certains, porte sur
l'entretien et l'amélioration des équipements existants, en particulier les écoles. Le deuxième concerne
l'investissement dans de nouveaux équipements d'avenir, les ombrières photovoltaïques sortant enfin
de terre malgré les réticences exprimées par certains au sein du conseil. Le troisième vise à anticiper
les besoins fonciers pour le long terme, qu'il s'agisse du parc de Vireloup, de la plaine des sports de
Veudagne, des alentours du château ou de l'allée de la Tire. Ces acquisitions permettent de mener à
bien les projets.
Il détaille les recettes d'investissement : 4,2 millions d'euros d'autofinancement, 500 000 € de dota-
tion et 350 000 € de subventions d'investissement, en relative baisse par rapport à l'année précédente
du fait d'un nombre moindre de projets lancés. L'année étant une année d'élections, ces subventions
sont appelées à repartir à la hausse avec les projets qui se lanceront sur la prochaine mandature.
Aucune taxe d'aménagement, aucune cession et aucun emprunt ne sont prévus. Les taxes d'aména-
gement devraient revenir, si les projections d'urbanisme se confirment, à partir de l'année suivante,
voire deux ans après, un certain nombre d'immeubles étant en cours de construction et devant abou-
tir prochainement. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 15 sur 48
Concernant les dépenses d'investissement, classées par grand domaine : en urbanisme, les projets
concernent Veudagne, Vireloup, les allées du Château et de la Tire. En voiries, 1,5 million d'euros sont
prévus, en légère augmentation par rapport à l'année précédente, incluant toujours les 200 000 €
d'éclairage public inscrits dans la PPI reconduite chaque année. Les ombrières photovoltaïques repré-
sentent encore 300 000 € cette année, une partie ayant déjà été réglée l'année précédente. Le budget
participatif est maintenu à un peu plus de 100 000 €. En sécurité, la vidéoprotection se poursuit pour
environ 100 000 €, auxquels s'ajoutent quelques dépenses mineures.
Il réalise un focus sur les écoles et centres de loisirs. Cette année, 675 000 € sont investis dans les
écoles : 332 000 € à Calas, après les investissements de l'année précédente sur le plancher, montant
incluant le rachat de la crèche qui constituera une extension de l'école, dont la première tranche
s'élève à 116 000 € cette année avec deux tranches les années suivantes ; 288 000 € à Jean de La Fon-
taine en première estimation, avec des investissements importants à prévoir les années suivantes au
vu de l'état du bâtiment ; et 55 000 € à Florian, qu'il qualifie avec affection de son école de cœur.
En dernier point, et avant une note entière consacrée au sujet, il aborde les APCP. Le secteur de Veu-
dagne, dont l'achat était prévu en 2025, se décale en 2026. Le parc de vidéoprotection reste inscrit en
dépenses envisagées. Les circulations douces et liaisons transfrontalières ne comportent pas de dé-
penses en 2025, celles-ci ayant été rattachées soit à 2024, soit à 2026 pour certains restes à réaliser,
et il serait injuste d'affirmer que rien n'a été fait en 2025. L'éclairage public représente encore
200 000 € cette année, les réalisations des années précédentes s'étant situées entre 106 000 € et
165 000 € selon les exercices.
Concernant l'état de la dette, l'encours a diminué jusqu'à la reprise de la dette du SIVOM, puis diminue
de nouveau puisqu'aucun emprunt n'est contracté ces dernières années. La capacité d'endettement,
figurant en jaune sur le graphique, dépend à la fois de l'encours de dette et des résultats de l'épargne
nette, et se situe en dessous de cinq années, la Commune étant estimée en bonne santé financière tant
que ce ratio reste inférieur à 10 ans, ce qui la place largement dans les normes. Cette dette est sou-
tenable et permet d'anticiper l'avenir avec sérénité. Comme il l'avait évoqué trois semaines aupara-
vant, la dette s'éteint progressivement, deux gros emprunts arrivant à terme dans deux ans, ce qui
offrira à la future municipalité des capacités de financement pour ses projets de long terme.
Il informe, puisque la dette est évoquée, que le Maire et son équipe ont communiqué ces dernières
semaines sur la bonne santé financière de la Commune et la baisse de la dette, comme les habitants
ont pu le constater dans leurs boîtes aux lettres. Le graphique illustre les résultats obtenus, et il tient
à remercier Naïma et Catherine, ses deux prédécesseurs au poste, pour le travail remarquable de
rigueur budgétaire accompli au cours de ces six années. Il a récupéré des budgets en bon état et sur-
tout un état d'esprit propice à ce travail. Le Maire a eu la sagesse d'écouter ses adjoints aux finances
plutôt que ceux de ses collègues qui penchaient pour le laisser-aller. Enfin, il formule le vœu que le
prochain exécutif se montre plus respectueux des décisions démocratiques de l'assemblée que ce qu'il
a pu constater et combattre ces dernières années. Il espère que ce qui est voté sera effectivement
appliqué, sauf à revenir devant l'assemblée pour proposer des modifications, et non à les effectuer en
catimini dans le dos des élus.
Il remercie l'assemblée de son attention et se dit prêt à répondre aux questions.
Le Maire donne la parole à Nicolas KRAUSZ. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 16 sur 48
Nicolas KRAUSZ annonce qu'il sera très bref. Il pose une question de clarification, n'ayant pas compris
les derniers propos de l'adjoint, qui comportaient pas mal de sous-entendus ne s'adressant visible-
ment pas, pour une fois, à l'opposition. Il en profite pour interroger l'adjoint sur ce qu'il avait à repro-
cher à sa future ex-majorité.
Le Maire indique que l'adjoint a le droit de s'exprimer et peut préciser ses propos s'il le souhaite. Il
ajoute que la majorité a le cuir dur et peut encore entendre des critiques émanant de ses propres rangs,
bien que cette majorité soit très précaire.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE explique qu'un budget vit, pour reprendre les mots d'un de ses col-
lègues, et que la nomenclature comptable actuelle prévoit qu'un certain nombre de mouvements
puissent avoir lieu par décision de l'autorité exécutive. Il lui paraît de bonne politique d'en avertir le
conseil et de recourir à ces mouvements pour des raisons d'opportunité, lorsqu'un événement impré-
vu survient, et non pour remettre en cause des arbitrages qui auraient été perdus auparavant. Au-delà
de cela, il perçoit que certains s'interrogent depuis des mois sur les raisons de son absence de la liste
du Maire. Il aurait adoré retravailler longtemps avec le Maire, mais celui-ci a fait d'autres choix d'en-
tourage, et lui-même a choisi de se tourner vers d'autres cieux. Il doute que le reste de la Commune
s'en trouve très intéressé.
Le Maire demande s'il existe d'autres remarques sur ce budget et donne la parole à Pierre-Marie PHI-
LIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS formule une remarque sur les travaux dans les écoles. Seuls 55 000 € sont ins-
crits pour l'école Florian. Sur l'école Calas, des montants importants figurent au budget, ce qui sera
détaillé ultérieurement, mais il lui semble que l'an dernier, des sommes considérables avaient déjà été
consacrées à Calas. Il demande si une projection sur les cinq ou sept dernières années pour ces
trois écoles est disponible – à l'exception de Jean de La Fontaine, ce qui se comprend puisque cette
école relevait du SIVOM. Il s'enquiert également de l'existence d'un début de programmation des tra-
vaux à réaliser à Jean de La Fontaine. Cet établissement récupéré par la Commune nécessite d'énormes
travaux, notamment d'isolation extérieure, à son sens.
Le Maire indique que des plans pluriannuels ont été établis sur l'ensemble du mandat et rappelle que
chaque année, un certain nombre de classes faisait l'objet de rénovations.
Le Maire précise que ces éléments viendront, mais que la réflexion doit s'inscrire dans une program-
mation beaucoup plus approfondie. Il souligne que, comme Pierre-Marie PHILIPPS l'a indiqué, Jean de
La Fontaine mérite toute l'attention de la collectivité. Pour autant, à Calas, la toiture en zinc se révèle
relativement fragile et engendre de nombreux problèmes, la situation rappelant étrangement celle du
collège de Prévessin, ce qui constitue une sorte d'épée de Damoclès. À Florian, d'importants travaux
ont été engagés sur la chaufferie et l'isolation, sans que l'ensemble soit achevé, notamment la sono-
risation, ainsi que de nombreux travaux intérieurs. Le choix de rénover un certain nombre de classes
devra s'inscrire dans un plan pluriannuel d'investissement beaucoup plus exigeant concernant Jean de
La Fontaine. Il rappelle que cette école a été remise en piteux état, faute d'entretien par le SIVOM et
faute d'anticipation, les choix ayant été faits ailleurs. La chaudière a déjà été changée à Jean de La
Fontaine et des travaux d'urgence importants ont été réalisés. Le prochain mandat devra s'atteler très
rapidement à une projection de réhabilitation de ce bâtiment sur plusieurs années. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 17 sur 48
Il exprime son inquiétude concernant Calas. À Florian, l'isolation globale de l'ensemble du bâtiment
doit se poursuivre, une partie seulement ayant été réalisée, sans oublier toute la partie habitation de
l'autre côté, également à reprendre. Ces investissements se révèlent très lourds pour la collectivité
sans pour autant apporter un plus indispensable. Les autres écoles mériteront un plan d'investisse-
ment plus fin de la part des services et des nouveaux élus. Il passe la parole à Chun-Jy LY pour com-
pléter.
Chun-Jy LY complète les informations concernant Florian. Les 55 000 € inscrits cette année s'ex-
pliquent par le fait qu'après 12 ans de travaux menés sur cet établissement, qui constitue un bâtiment
ancien datant des années 1970, les rénovations des classes arrivent à leur terme. Plusieurs mil-
lions d'euros ont été injectés au cours de ces 12 dernières années, entre l'extension et l'agrandisse-
ment de l'école maternelle, le préau couvert, la salle de motricité et les sanitaires, entre autres.
Concernant l'école Calas, celle-ci commence également à accuser son âge, comptant désormais en-
viron 25 à 26 ans de mémoire, et elle commence à nécessiter des rénovations. Il précise que dans le
budget présenté pour Calas, 116 000 € correspondent au rachat de 680 m² à l'agglomération, montant
qu'il convient de déduire. Par ailleurs, dans les notes de synthèse qu'il présentera ultérieurement, les
pompes à chaleur ainsi que le préau – cette école manquant considérablement d'ombrages – justifient
des montants un peu plus ventilés sur Calas que sur Florian cette année. Jean de La Fontaine consti-
tuera un gros sujet pour le prochain mandat, en particulier pour la rénovation thermique du bâtiment.
Le Maire rappelle également les problèmes d'amiante rencontrés à Jean de La Fontaine, qui ont dû
être résolus alors qu'ils ne l'avaient pas été auparavant, contraignant la collectivité à démonter des
bâtiments. Cette opération s'est révélée lourde pour la collectivité et n'avait pas été prise en compte
à l'époque.
Il donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS revient sur Florian. Il se souvient qu'un plan en trois phases avait été établi à
l'époque, incluant l'isolation globale du bâtiment. Ce volet reste à réaliser et coûtera extrêmement
cher. Il demande si des travaux en ce sens sont prévus.
Le Maire confirme que la réalisation est prévue, mais rappelle que la recherche de subventions a été
engagée. De nombreux fonds ont été supprimés. La collectivité espérait des subventions sur l'isola-
tion, mais celles-ci ont disparu, et la charge revient désormais à la collectivité. Un agent s'est au-
jourd'hui spécialisé dans la recherche de subventions, car tout ne pourra pas être mené de front. Il
rappelle que la sobriété et les choix impliquent de renoncer à certaines choses.
Chun-Jy LY complète que, concernant l'école Florian, mais aussi l'ensemble des bâtiments de la ville,
le décret tertiaire impose à la collectivité, en matière d'isolation, une diminution des consommations
énergétiques sur 10, 20 et 30 ans. La collectivité se trouve actuellement au stade des diagnostics, pris
en charge en partie par le SIA, auxquels s'ajoutent des diagnostics lancés en propre. Avant de lancer
un plan pluriannuel d'investissement – qui représentera un effort extrêmement lourd se chiffrant en
plusieurs millions d'euros sur l'ensemble des bâtiments de la ville –, une image réelle de l'existant
s'avère nécessaire.
Khadija UNAL pose une question et une interrogation concernant l'héritage du SIVOM, puisque l'école
Jean de La Fontaine constitue un héritage du SIVOM, de même que le COSEC. La véritable question Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 18 sur 48
porte sur l'existence d'un plan pluriannuel côté SIVOM avant que la Ville ne reprenne Jean de La Fon-
taine. Elle estime qu'un tel plan n'existait probablement pas.
Le Maire répond qu'il ne souhaite pas tirer sur les ambulances. Aujourd'hui, la responsabilité est col-
lective dans cette affaire.
Le Maire précise que le projet du SIVOM a été apporté, mais rappelle que le SIVOM regroupait trois col-
lectivités et que Ferney-Voltaire n'y détenait ni la majorité ni la présidence. Il reconnaît toutefois que
certains auraient pu avancer que, si une fusion avait eu lieu, le problème ne se serait pas posé.
Il donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER trouve la situation intéressante, car la majorité analyse elle-même, dans ses
échanges internes, les lacunes de son exercice. En réalité, le Conseil adopte le premier budget d'une
mandature qui n'est pas la sienne. Il constate que la majorité reconnaît à demi-mot l'existence d'un
vrai problème : théoriquement, pour une ville comme Ferney-Voltaire, la soutenabilité économique et
financière d'un budget se démontre par un plan pluriannuel d'investissement. Ce document, le PPI, a
été cité à plusieurs reprises et s'adopte en règle générale entre le rapport d'orientation budgétaire et
le budget, afin de proposer une trajectoire que les services de l'État puissent juger crédible. Le budget
présenté se trouve dépourvu de programmation d'investissement, alors que la mandature à venir en
disposera nécessairement. Le fait de disjoindre les deux rend l'exercice purement rhétorique : un bud-
get sans trajectoire budgétaire et sans possibilité de projection sur les six années à venir. La seule
vertu de cet exercice consiste, selon lui, à tenter de démontrer un équilibre financier. La communi-
cation politique est ainsi sacrifiée au détriment de ce qui devrait être reporté pour être travaillé dans
le cadre d'un PPI crédible. Il note que la majorité le reconnaît elle-même en soulevant de nombreux
problèmes sur ce plan pluriannuel.
Le Maire invite à se rappeler l'histoire. Valeurs Communes se trouve aux commandes depuis 12 ans. La
collectivité a été trouvée dans un état où les investissements n'avaient été réalisés que partiellement,
comme la Maison des Cultures ou d'autres projets qu'il a fallu suspendre. Les services techniques
étaient inexistants, les conditions de travail rudimentaires, sans sanitaires ni douches pour les agents.
Ce travail de remise à niveau a dû être mené en premier. La médiathèque n'est pas arrivée par hasard,
et un certain nombre de projets lancés mais inachevés ont dû être complétés. À l'école Florian, de
nombreux travaux de reprise ont été nécessaires. Au conservatoire, les plafonds s'écroulaient. La vi-
sion ne se limite pas à un mandat mais s'étend sur deux mandats, le premier ayant représenté 36 mil-
lions d'euros d'investissements, qu'il a fallu compenser en tenant les comptes. En début de mandat
2020, le Covid est survenu, et la collectivité y a fait face. Ferney-Voltaire devait également composer
avec un certain nombre de travaux lancés – le BHNS, le tram, le réseau de chaleur – où la Ville subis-
sait davantage qu'elle ne choisissait.
Dans cette perspective, affirmer que rien n'a évolué ni été pensé ne correspond pas à la réalité. Tout
budget comporte des obligations, comme l'a exposé Étienne t'KINT de ROODENBEKE. En voirie, des
dépenses incompressibles s'élèvent à environ 2,5 à 3 millions d'euros sur un budget d'investissement
de 6 millions d'euros. Le reliquat de 3 millions d'euros doit absorber les réparations de toiture et di-
verses nécessités. La marge de manœuvre réelle s'avère donc réduite.
Le choix effectué durant le mandat a porté sur la rénovation intelligente des écoles, dont les classes
n'avaient pas vu un coup de peinture depuis 20 ans. La mairie elle-même, en 2020, n'avait fait l'objet Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 19 sur 48
d'aucun travail depuis 30 ans – ni sur les planchers, ni ailleurs. Le centre sportif se trouvait dans le
même état. La piscine a dû être refaite. Ces 12 années de travail autour de la mairie et de ses équipe-
ments, avec un matériel plutôt ancien, ont permis de transformer la ville.
Il reconnaît la volonté de faire mieux. Des projets ont été travaillés, notamment des OAP. Des priori-
sations devront être faites et les moyens de financement trouvés. Il ne croit pas à l'argent magique, et
la fiscalité constitue un levier, mais Ferney-Voltaire a atteint des taux très importants. Les choix seront
politiques. Sa politique a consisté à rester dans la raison par rapport à cette fiscalité. S'agissant des
cantines évoquées précédemment, le coût des ingrédients a explosé sans que les budgets de cantine
soient modifiés, le repas restant à 2 € pour les plus en difficulté, voire moins. De nombreux sujets dans
la ville pourraient être améliorés, mais les choix sont politiques. Des structures et des modes de pen-
sée différents devront peut-être être mis en place à l'avenir. Le travail accompli depuis 12 ans se révèle
très bon, et il remercie toutes les équipes. La ville a changé, même si elle n'atteint pas la perfection et
que des améliorations restent possibles. Il regrette la suppression de la taxe d'habitation par l'État,
qui aurait permis de disposer de moyens supérieurs pour la population. Au contraire, la collectivité
subit des prélèvements fiscaux et des baisses de dotation. Les finances de l'État sont ce qu'elles sont,
mais les finances des collectivités locales – il en a discuté avec le département et la région – sont en
train de s'affaisser. Les promesses de mars seront jugées par les Ferneysiens. Il se dit fier de ce qui a
été accompli.
Christian LANDREAU reconnaît qu'il est de bon ton de se plaindre des prélèvements de l'État, mais
rappelle que toutes les communes de France se trouvent dans la même situation. Il ne voit pas com-
ment certaines communes parviennent à avancer tandis que Ferney-Voltaire fait du surplace, pour ne
pas dire qu'elle recule. Il ne souhaite pas engager de polémique lors de ce dernier Conseil municipal,
tout en regrettant que ce soit le dernier, car certaines choses auraient encore pu être réglées pour
clore une mandature qui, sans être flamboyante, pourrait tout de même s'avérer intéressante.
Ce qui l'intéresse dans ces investissements porte sur ce qui unit les élus, même dans leurs différences :
la culture. Il pose une question simple : qu'advient-il du cinéma, que plusieurs permis de construire
successivement annulés sont en train de couler ? Il demande au Maire s'il assume sa responsabilité de
Maire de la ville et lui reproche de se défausser systématiquement sur la Communauté d'aggloméra-
tion. Le cinéma a été porté par des personnes proches du Maire, qui a tout fait pour les mobiliser. Il
demande si ces soutiens sont abandonnés en chemin. Il interroge sur ce que représente la culture à
Ferney-Voltaire.
Il demande quels investissements sont prévus si le cinéma échappe à la Ville. Il anticipe la réponse
selon laquelle la SPL s'occupe du sujet, mais rappelle que la SPL constitue le bras prolongé de la Com-
munauté d'agglomération dont le Maire est vice-président. Comme pour le tramway et d'autres sujets,
le Maire ne peut se défausser en permanence sur autrui. Il se trouve aux commandes de Ferney-Vol-
taire et, d'une certaine manière, de la Communauté d'agglomération. Il lui demande de le reconnaître.
Il conclut en demandant l’avenir du cinéma à Ferney-Voltaire.
Le Maire rétorque que Christian LANDREAU constitue lui-même un spectacle, et qu'en six ans, il a bien
amusé l'assemblée. Les spectateurs présents savent qu'il se livre à son numéro habituel.
Christian LANDREAU réplique que les habitants connaissent la réalité et la vivent au quotidien. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 20 sur 48
Le Maire aborde le sujet du cinéma de manière sérieuse. Il rappelle que ce dossier porte depuis 12 ans,
et même bien davantage. Le cinéma est une entreprise privée, non communale. Il exprime son respect
pour ce qui s'est passé : plus de 40 ans d'existence dans la ville. Le bâtiment de La Poterie est ce qu'il
est, et des travaux ont été réalisés. Le gestionnaire rencontre des difficultés économiques complexes,
liées principalement à une baisse de la fréquentation du cinéma en France, aggravées par les travaux
environnants et la disparition de certains commerces, en particulier des restaurants. Des projets pour-
raient éventuellement émerger dans un cadre futur. Son équipe a formulé un certain nombre d'exi-
gences auprès de l'aménageur, la SPL, en souhaitant intégrer un cinéma et des éléments touchant à la
culture. Il rappelle que la culture ne se réduit pas au cinéma à Ferney-Voltaire. La Ville dispose d'un
pôle d'excellence avec la médiathèque, la présence du château, et une activité culturelle dense, avec
une saison culturelle très soutenue proposant un événement tous les trois jours.
Le Maire lui demande de cesser ses interventions.
Concernant l'avenir du cinéma, Monsieur MARGUIN organisera une action le 20 du mois, à laquelle le
Maire sera présent, pour évoquer le cinéma en général et les investissements envisageables. Il observe
que dans l'Ain, les cinémas – à Saint-Genis, Gex, Divonne, Bellegarde – sont communaux. Mon-
sieur MARGUIN porte un projet en difficulté, que la Commune soutient financièrement depuis deux ans
grâce à la loi Sueur.
Christian LANDREAU lance qu'avec les bras cassés, personne ne soutient quiconque.
Le Maire rétorque que Christian LANDREAU n'a pas voté la loi Sueur ni l'aide au cinéma au sein du
conseil, et qu'il se pose maintenant en défenseur.
Le Maire affirme que Ferney-Voltaire a besoin d'un cinéma et que la Ville n'est pas prête à le perdre. Un
cinéma d'art et d'essai revêt une importance particulière, et de nombreuses dynamiques s'y rattachent.
Au-delà de l'histoire, les besoins de la population évoluent dans un monde où les films deviennent
accessibles sur grand écran à domicile au bout de deux mois. Un projet global devra être travaillé,
portant sur le nombre de salles, la gestion et le financement. Il rappelle que la Maison des Cultures a
dû être abandonnée car le modèle revenait à mutualiser les dettes et privatiser les bénéfices, ce qu'il
a refusé. À cela s'ajoutaient les recours contentieux. Un système où la communauté paie pour que
quelqu'un tire des bénéfices lui paraît inacceptable.
La Commune reste prête à aider et à agir au maximum. Monsieur MARGUIN ne sera pas abandonné. Le
bâtiment de La Poterie n'est pas près d'être démonté, sa toiture a été refaite et le Maire a personnel-
lement veillé à la sécurité de certains aspects. La question porte désormais sur la rentabilité du ciné-
ma. Il a indiqué à la SPL la nécessité de ramener des animations dans cette zone, et en particulier de la
restauration, car le cinéma se trouve le soir dans un environnement vide. Du stationnement existe, le
problème d'éclairage a été réglé, mais la disparition du Palais de Chine et des restaurants chinois a été
terrible pour tout le quartier. Il réaffirme qu'il sera toujours un soutien pour le cinéma à Ferney-Vol-
taire, et que David MARGUIN le sait.
Jean-Loup KASTLER demande un retour au cadre du Conseil municipal. En théorie, un conseil muni-
cipal en période électorale sert à expédier les affaires courantes. La majorité présente un budget
qu'elle souhaite dépolitiser tout en utilisant le temps de parole pour exposer son bilan, ChristianLAN-
DREAU l'y aidant. Il juge cette situation particulièrement désagréable, surtout de la part de candidats
qui refusent systématiquement le débat. Si un véritable débat sur les élections en cours est souhaité, Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 21 sur 48
il conviendrait d'accepter la confrontation plutôt que de rester réfugié derrière la mairie. Il lance que
les autres membres de la majorité font semblant d'être des opposants tout en soutenant toujours les
valeurs communes, que le même budget sera voté dans l'entente générale, et que Monsieur LANDREAU
rejoindra le Maire au deuxième tour, n'ayant d'ailleurs toujours pas quitté l'équipe de son soutien,
Monsieur LACOMBE.
Le Maire demande s'il existe d'autres questions concernant le budget et donne la parole à Jean-
Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER indique que, de manière générale, le budget tel qu'il est présenté ne convient pas
à son groupe. Sur les grands axes que celui-ci défend, l'absence de vision d'envergure et de projection
vers l'avenir se constate toujours. Ce budget n'est absolument pas satisfaisant. Aucun budget vert
n'est prévu, aucune volonté de flécher la CFG vers des investissements structurants ne se manifeste.
L'adjoint aux finances a d'ailleurs mentionné la CFG comme moyen de combler le déficit de fonction-
nement, ce qu'il ne considère pas comme une manière véritablement satisfaisante de gérer les deniers
publics au regard de l'ensemble des enjeux du territoire.
En l'absence d'autres remarques, le Maire invite le Conseil à passer au vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc
considéré comme abstention.
Considérant la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2026. Considé-
rant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026. Après l'avis favorable de la Commis-
sion des Finances et Comptes Publics réunie le 4 février 2026. Le conseil municipal, après
en avoir délibéré adopte par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER
et Nicolas KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) le budget
primitif de l'exercice 2026 par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres. Le bud-
get primitif est arrêté aux montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 25 287 836,24 € 25 287 836,24 € Investissement 8 900 479,99 € 8 900 479,99 € Total 34 188 316,23 € 34 188 316,23 € €
Il autorise par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas
KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire
à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d'investissement dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Il autorise par 21 voix pour, 3 voix contre
(Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPI-
NELLI et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre
à chapitre en section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la
section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Et il précise par 21 voix
pour, 3 voix contre (Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas KRAUSZ) et 2 abstentions
(Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) que le budget primitif de l'exercice 2026 a été
établi et voté par nature. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 22 sur 48
5. Autorisations de programme et crédits de paiement
Le Maire passe aux autorisations de programme et crédits de paiement et redonne la parole à
Étienne t’KINT de ROODENBEKE.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE indique que, pour une dernière fois, comme évoqué dans la présen-
tation du budget primitif, quatre autorisations de programme et crédits de paiement sont inscrites :
l'aménagement du secteur de Veudagne, le développement du parc de vidéoprotection, le dévelop-
pement des circulations douces transfrontalières et la modernisation de l'éclairage public. Concer-
nant Veudagne, la collectivité espère enfin réussir à acquérir cette année la dernière parcelle man-
quante, un certain nombre de démarches ayant déjà abouti. Pour la vidéoprotection, le plan mené sur
l'ensemble de la mandature arrive à son terme. La prochaine mandature décidera éventuellement de
relancer un plan, la collectivité se trouvant en fin de programmation avec tout de même encore
100 000 €. La modernisation de l'éclairage public relève davantage de la compétence de Chun-Jy LY
pour d'éventuelles questions. Le montant prévu s'élève à 200 000 € comme chaque année.
Le Maire donne la parole à Nicolas KRAUSZ.
Nicolas KRAUSZ souhaite formuler une réflexion concernant l'efficacité de l'action publique, puisque
cette programmation arrive à son terme. Il prend deux exemples. En matière de développement des
circulations douces et liaisons frontalières, 2 millions d'euros ont été investis et dépensés en six ans. Il
estime cependant, et ce sentiment est partagé par de nombreux Ferneysiens au-delà d'une simple
impression, que les améliorations concrètes restent très limitées. En dehors de la bande aménagée
devant Garden Park, se prolongeant un peu jusqu'à la douane – laquelle ne constituait pas forcément
un axe stratégique puisque des alternatives de passage existent –, il s'interroge sur ce qui a véritable-
ment été amélioré pour les cyclistes souhaitant rouler en sécurité à Ferney-Voltaire.
Il souligne qu'une cartographie a été mise en ligne sur laquelle les citoyens peuvent signaler les pro-
blèmes rencontrés afin de nourrir les propositions de campagne. Ce sujet, avec celui des déchets,
revient en permanence. Aucune liaison ni aucune amélioration des mobilités douces n'a été réalisée à
Ferney-Voltaire en dehors de cette bande devant Garden Park. Il ne mentionne même pas les piétons.
L'axe BHNS existe, certes, mais relève du Département. La majorité n'a pas prévu, en concertation
avec le Département et les acteurs concernés, d'utiliser cette infrastructure pour aménager un pas-
sage pour les vélos. Les cyclistes continuent donc d'emprunter l'axe Gex jusqu'à la frontière et la
Grand'Rue, ce qui pose de nombreux problèmes bien connus. Il met en cause l'efficacité de l'action
publique et l'utilisation des deniers publics.
Quant au parc de vidéoprotection, il précise ne pas nourrir d'avis idéologique en la matière. Il constate
cependant qu'après six ans, la question se pose de savoir si la situation en matière de sécurité à Fer-
ney-Voltaire s'est améliorée grâce aux 650 000 € investis dans la vidéoprotection. Il n'en a pas du tout
l'impression, ni lui ni les personnes qu'il connaît à Ferney-Voltaire. Il cite un exemple personnel : la
veille au soir, en rentrant d'une réunion publique à vélo, il a failli être percuté par une voiture débou-
lant du centre d'Aumard tous feux éteints à toute vitesse, à 30 secondes près. Chacun sait ce qui se
passe au centre d'Aumard. Il s'interroge sur le rôle que peut jouer la vidéoprotection à 21 heures pour
assurer la sécurité des citoyens. Il se met à la place d'autres personnes ayant subi des agressions et
demande si ces 650 000 € n'auraient pas été mieux employés dans une autre manière de lutter contre
l'insécurité, que la majorité avait érigée, s'il se souvient bien, en axe principal de sa campagne de 2020.
Le bilan lui paraît catastrophique. Ferney-Voltaire est devenue une place de deal. Des voitures brûlées Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 23 sur 48
se trouvent à tous les coins de la ville. Il demande si le Maire s'est récemment rendu à l'espace Can-
dide, où une voiture brûlée trône au milieu d'un terrain vague. Il s'interroge sur l'état de cette ville, qui
ne ressemblait pas à cela six ans auparavant, ni 12 ans auparavant. Il ne souhaite pas faire le procès du
bilan de la majorité, mais examine les chiffres et s'interroge sur les dépenses engagées, tout en recon-
naissant que d'autres dépenses feront l'objet d'une évaluation dans six ans. Il regrette de le dire, mais
ces résultats ne correspondent pas à une amélioration de la situation pour les habitants de Ferney-
Voltaire.
Le Maire qualifie ces propos de procès en sorcellerie habituel et entreprend de répondre. Il a écouté
Nicolas KRAUSZ et note que la période électorale se fait sentir. Concernant la mobilité douce, il rap-
pelle la configuration de la ville : Ferney-Voltaire constitue l'une des plus petites communes du Pays
de Gex et la plus peuplée, avec des voiries connues de tous. Affirmer que les cyclistes n'ont pas été
pris en compte sur l'avenue du Jura revient à se demander comment faire cohabiter bus, voitures et
piétons alors que l'espace manque. Cela impliquerait de démolir une grande partie de Ferney-Voltaire.
Il relève que le discours de Nicolas KRAUSZ, relayé par certains, consiste à ne mettre que des vélos et
à supprimer la voiture.
Le Maire poursuit en indiquant qu'à chaque fois, rue de Versoix ou rue de Meyrin, la demande porte sur
la suppression des voitures. Il ne pense pas que la population aille entièrement dans ce sens. La place
existe pour les vélos, pour les piétons et pour les voitures. Un désaccord persiste en la matière.
Concernant le circuit routier de Ferney-Voltaire, deux grands axes se distinguent : le LER 2005 et le
CD35, avec trois douanes où l'habitation préexiste. La véloroute a été amenée depuis Ornex. Cette
véloroute relève plutôt du loisir que du vélotravail et constitue une compétence de l'agglomération,
avec laquelle la Commune a travaillé sur l'avenue des Sports. La véloroute de l'avenue des Sports, que
Nicolas KRAUSZ semble avoir oubliée, traverse Ferney-Voltaire depuis Ornex et se prolongera jusqu'à
la grande douane. Le chemin du Gué et le parc de Vireloup seront évoqués ultérieurement, l'agglomé-
ration venant d'acquérir la bande de terrain nécessaire. Quant à l'axe de Vireloup, un travail est mené
avec les Suisses, la Commune ayant racheté des parcelles pour permettre le passage. Il note que Ni-
colas KRAUSZ semble doté de pouvoirs magiques pour acquérir des terrains qui ne sont pas toujours
en vente.
En matière de maintien des infrastructures, 1,1 million d'euros ont été engagés. Un travail est actuel-
lement mené sur une liaison Saint-Genis–Ferney-Voltaire avec la route départementale, relevant du
conseil départemental. La Commune a également acquis les terrains qui permettront de faire passer
cette liaison cyclable.
La rue de Genève constitue le cœur du débat. Le choix que Nicolas KRAUSZ annonce consiste à sup-
primer les voitures, ce qui implique de supprimer les stationnements, puis éventuellement de tout
supprimer. Il lui demande d'assumer le fait de ne plus vouloir de voitures à Ferney-Voltaire. Il rappelle
la structuration de la route de Prévessin et les travaux réalisés. Il a souvent entendu Remi VINE-SPI-
NELLI et d'autres demander la mise en place de PV le samedi, ce qui a été fait. La rue de Gex vient d'être
mise à l'essai et fonctionne plutôt bien. La circulation a été apaisée en ville, mais des critiques émanent
de certains commerçants qui l'accusent d'avoir tué la ville. Une diminution des stationnements a été
opérée rue de Meyrin avec cinq places supprimées. Le soir même, en passant, il a dû appeler la police
municipale car des véhicules stationnaient sur des zones interdites.
Il conteste l'affirmation selon laquelle rien n'aurait été fait. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 24 sur 48
Le Maire estime que la critique de Nicolas KRAUSZ traduit une vision de la ville différente de la sienne.
La commune se trouve dans une transition. La voiture aura peut-être moins de place à terme, comme
il l'a toujours dit, mais pour l'instant, des habitants en ont besoin pour travailler.
Quant au bilan de la vidéoprotection, il demande si Nicolas KRAUSZ a lu certains journaux récemment,
faisant état d'arrestations et d'élucidations. Sans ces caméras, utilisées par les services de police et
de gendarmerie, ce travail n'aurait pas été possible. Des saisies de kilos et des montants de millions
sont évoqués. Le travail des services de police, grâce à cet investissement, permet d'élucider un cer-
tain nombre d'affaires. Il exprime son regret pour l'incident survenu la veille au soir, qui l'énerve au
plus haut point.
Concernant les voitures brûlées, il demande si Nicolas KRAUSZ le pense responsable de l'allumage des
voitures et l'invite à modérer son discours.
Nicolas KRAUSZ rétorque que cette situation n'existait pas six ans auparavant.
Le Maire conteste cette affirmation. Il rappelle qu'à Noël et au Nouvel An, aucune voiture n'a brûlé à
Ferney-Voltaire alors que six ont brûlé à Saint-Genis, ce que Nicolas KRAUSZ ne mentionne pas. Il note
que certaines villes ne semblent pas choquer l'opposition. Il regrette ces problèmes. Un système de
fourrière a été mis en place pour l'enlèvement des véhicules, ce qui n'est pas non plus mentionné.
Lorsque des véhicules brûlent dans des parkings privés, la responsabilité incombe aux assurances,
non à la Ville. Les assurances ne fonctionnent pas correctement dans ce domaine.
Concernant les deniers publics, l'enlèvement d'une voiture coûte entre 300 et 400 € à la Ville. Des
responsabilités et des assurances existent et doivent prendre le relais. Il s'est rapproché de la gen-
darmerie à ce sujet.
Nicolas KRAUSZ constate un désaccord profond en la matière.
Le Maire reconnaît que les perceptions divergent. Il anticipe que les sujets des poubelles et de l'insé-
curité vont être abordés. Pour sa part, il combat ces fléaux. Il demande si Nicolas KRAUSZ combat un
certain nombre de commerces à Ferney-Voltaire qui servent de lessiveuses, n'ayant pas entendu de
propos en ce sens de sa part. Le maire de Ferney-Voltaire n'est ni shérif, ni policier, ni juge, mais sim-
plement maire d'une ville.
Nicolas KRAUSZ qualifie le Maire de laxiste.
Le Maire s'indigne : en tant que personne menacée de mort, lui et sa famille, être qualifié de laxiste lui
paraît inacceptable. Il demande à Nicolas KRAUSZ de cesser.
Le Maire déclare que ce type de propos l'horripile et que Nicolas KRAUSZ se trouve en dehors des réa-
lités, menant un procès en sorcellerie.
Jean-Loup KASTLER reproche au Maire de personnaliser le débat à dessein. Ce que son collègue a dit
à juste titre se confirme par la venue du lieutenant-colonel JOSSERAND de la gendarmerie, venu faire
un exposé sur l'insécurité. Le Maire peut évoquer deux ou trois affaires élucidées, mais la réalité de-
meure que les atteintes aux biens et aux personnes ont explosé à Ferney-Voltaire pendant cette man-
dature. Le Maire peut affirmer que la responsabilité ne lui incombe pas, mais les faits sont là, étayés
par des statistiques parfaitement identifiables. Un problème s'est nécessairement posé dans la ma-
nière d'aborder cette question. Il rappelle que le Maire faisait, quelques années auparavant, de l'in- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 25 sur 48
sécurité une question éminemment politique pour débouter ses adversaires, et qu'il n'admet pas au-
jourd'hui qu'un rappel de ces problèmes lui soit fait. Ce fonctionnement lui paraît assez grossier. Par
ailleurs, le Maire se trouve une fois de plus dans une posture de dérobade en affirmant que la respon-
sabilité incombe à d'autres. Il demande au Maire d'admettre que l'opposition puisse formuler un cer-
tain nombre de critiques.
Il en va de même lorsque le Maire évoque la situation de conflit créée entre cyclistes et voitures, en
l'absence de toute politique cohérente de stationnement à Ferney-Voltaire. Le Maire n'a pas proposé
les regroupements de parkings nécessaires pour que les voitures puissent trouver une place. Chaque
suppression de place devient désormais une question éminemment tendue avec les commerçants,
ceux-ci sachant que l'accès à Ferney-Voltaire se révèle très difficile. Cette situation a été créée par le
Maire, qui n'a pas anticipé en matière d'action publique. Il ignore où le Maire se trouvait et suggère
avec ironie qu'il regardait peut-être un peu trop en direction du Jura, mais qu'en tout cas, un retour à
Ferney-Voltaire serait bienvenu.
Le Maire répond qu'il pourrait évoquer les logements sociaux si Jean-Loup KASTLER le souhaite.
Concernant les parkings, une étude a été réalisée. En termes de stationnement, Ferney-Voltaire dis-
pose d'un nombre de places suffisant. Le problème réside dans le fait que les parkings devraient servir
aux clients, alors qu'un certain nombre d'employés – postiers, personnels de banque et autres – oc-
cupent les places toute la journée. La réponse apportée a consisté à placer l'ensemble des parkings de
Ferney-Voltaire en zone bleue pendant le mandat, ce que l'opposition semble avoir oublié. Un système
de régulation des stationnements fonctionne aujourd'hui.
Il relève que Jean-Loup KASTLER réclame la création de parkings, tandis que son colistier ne veut plus
de voitures, ce qui révèle une incohérence au sein de leur équipe. Il leur suggère de se concerter.
Jean-Loup KASTLER estime que le Maire ne comprend rien à ce qui lui est exposé et lui suggère avec
ironie de faire communiquer les deux hémisphères de son cerveau.
Le Maire déplore cette escalade et estime que Jean-Loup KASTLER risque encore de franchir une limite
ce soir. Il rappelle le respect qu'il lui porte et espère que le conseil municipal se terminera correcte-
ment.
Jean-Loup KASTLER fait observer que le Maire présente l'opposition comme des doux-dingues, inca-
pables de se parler entre eux. Il demande que la même remarque puisse lui être retournée.
Le Maire répond qu'il communique bien avec ses collègues et n'éprouve aucune difficulté à cet égard.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE demande au Maire la permission d'intervenir.
Le Maire l'y autorise en lui recommandant la politesse.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE assure qu'il n'aura aucun mal à se montrer plus poli que l'intervention
précédente. Il revient d'abord sur la question de l'insécurité. Bien qu'il ne s'en occupe plus depuis
quelques années, il pense que Christian abondera le sujet. Un contexte désagréable existe effective-
ment : l'insécurité augmente partout en France. La question de savoir ce qui a pu être fait constitue
une excellente interrogation, car le principe même des politiques de sécurité réside dans le fait que
les actions menées ont empêché des événements dont personne ne saura jamais s'ils se seraient pro-
duits autrement. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 26 sur 48
Il respecte tout à fait l'avis selon lequel rien n'aurait été fait, mais cette appréciation ne correspond
pas exactement au discours tenu par le lieutenant-colonel JOSSERAND lors de sa venue quelques mois
auparavant. Pour qui l'a bien écouté, celui-ci pointait au contraire une action municipale permettant
d'atténuer, à défaut de contrer totalement, cet état de fait.
Il souligne qu’il entend le rôle de l'opposition consistant à dire que davantage ou mieux aurait pu être
fait. Il trouve cependant assez savoureux d'entendre Jean-Loup KASTLER réclamer plus de rigueur
dans les rues. Le point qui l'intéresse davantage porte toutefois sur les questions de mobilité, puisque
le débat concerne une APCP mobilité douce. Il note que l'opposition a réalisé des baromètres internes
et indique sa préférence pour les baromètres externes. Il cite la carte du baromètre vélo de la Fédé-
ration française des usagers de la bicyclette, qui publie un baromètre annuel. En examinant les résul-
tats de 2025, de nombreux points rouges apparaissent, la Commune n'ayant sans doute pas fait assez.
Quelques points verts figurent cependant et se concentrent sur la route de Meyrin, où des travaux d'un
million d'euros ont été réalisés. Cet axe ne constituait peut-être pas la priorité stratégique d'accès,
mais de nombreuses personnes y ont constaté une amélioration de leur quotidien. La légitimité de ces
personnes peut être contestée, mais le constat est là. Des demandes de stationnements vélos se
trouvent également là où des stationnements ont été installés à proximité des arrêts de bus du Brévent.
Des réponses adéquates existent ponctuellement, avec d'autres points verts visibles sur la petite por-
tion de piste cyclable très fréquentée du chemin de Collex, extrêmement utile pour les habitants de
l'est de Ferney-Voltaire. Il sait que l'Est de la ville représente à peine un lieu de travail pour Jean-
Loup KASTLER, mais cette piste aurait en effet dû être prolongée vers le centre nautique depuis long-
temps. Ce qui a été fait ne doit cependant pas être nié intégralement.
Il revient ensuite sur la question des parkings évoquée par le Maire. Il trouve savoureux que, conseil
après conseil, l'opposition explique qu'installer des ombrières sur le parking de la piscine revient à
sacraliser des places de stationnement, tout en reprochant dans le même temps à la Mairie de ne pas
réserver assez de places aux enseignants, et en ajoutant que les places manquent pour les autres usa-
gers. Il ne sait pas comment Monsieur KASTLER gère cette contradiction en interne et avec lui-même,
mais reconnaît qu'il ne le comprend pas, sans doute du fait de ses propres limites.
Le Maire invite le Conseil à passer au vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc
considéré comme abstention.
Après l'avis favorable de la Commission Finances et Comptes Publics réunie le 4 février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ajuste par 21 voix pour, 3 voix contre (Raphaël
VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas KRAUSZ) et 2 abstentions (Rémi VINE-SPINELLI et
Christian LANDREAU) les autorisations de programmes et les crédits de paiement tels que
présentés ci-après :
Nom de l'AP Montant de
l'AP
CP antérieurs CP 2025 CP 2026
Aménagement du sec-
teur de Veudagne
1 000 000 € 312 980,49 € - 443 000 € Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 27 sur 48
Développement du
parc de vidéoprotec-
tion
650 000 € 435 078,03 € 74 505,04 € 100 000 €
Développement des
circulations douces
et liaisons trans-
frontalières
1 947 000 € 1 548 988,74 - 96 103,14 €
Modernisation de
l’éclairage public
800 000 € 106 564,86 € 165 205,86 € 200 000 €
6. Acquisition amiable de la parcelle AM776 issue de la parcelle AM135 Chemin du Gué
Le Maire passe au point 6, qui porte sur l'acquisition à l'amiable d'une parcelle située Chemin du Gué.
Il précise qu'il s'agit du fameux futur parc urbain. Il rappelle qu'une partie de cette parcelle, comme
indiqué dans le plan annexé, a été reprise par l'agglomération dans le cadre d'une DUP pour faire pas-
ser la véloroute. Un nouveau contact a dû être pris avec le fermier à la suite de ce changement, puis
une renégociation engagée avec la famille résidant en Suisse afin de fixer un montant d'acquisition
pour ce terrain d'une superficie de 14 658 m2. Une indemnité a été calculée selon un mode savant,
correspondant aux pertes sur cinq ans. L'indemnité totale a été fixée pour le paysan qui cultive la par-
celle, Monsieur BAUMGARTNER, exploitant suisse. Le propriétaire est la famille AIGROZ, également de
nationalité suisse. Un compromis a été trouvé avec cette famille. Ce soir, le conseil est invité à approu-
ver l'acquisition à l'amiable de la parcelle AM776 pour un montant de 62 955 €, à approuver le verse-
ment d'une indemnité d'éviction de 15 841,63 €, et à autoriser le Maire ou l'un de ses adjoints à signer
l'acte authentique. Un plan annexé figure au dossier et permettra, il l'espère, de concrétiser l'acqui-
sition de cette parcelle en vue de la création d'un futur parc.
Il demande si des questions sont formulées et donne la parole à Monsieur VINE-SPINELLI.
Remi VINE-SPINELLI indique qu'il s'agit plutôt d'une remarque. Il souhaite simplement exprimer sa
satisfaction vis-à-vis de cet achat et espère que, dans les années à venir, un parc verra le jour pour
cette entrée de ville, car le besoin s'en fait grandement sentir, notamment dans cette zone. Il consi-
dère qu'il s'agit d'une bonne chose.
Le Maire le remercie et souligne qu'un long travail a été mené. En l'absence d'autres questions, il invite
le conseil à passer au vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc
considéré comme abstention.
Considérant l'avis des domaines n°2022-01160-91185R du 14 mars 2023 estimant cette parcelle à 50
000 euros avec une marge d'appréciation de 10% soit 3,32 euros le m2. Considérant la nécessité de la
ville à acquérir ce foncier pour créer un parc urbain. Considérant l'accord donné par les propriétaires
indivis, la famille AIGROZ sise 12 chemin de la Brunette 1293 Bellevue-Suisse. Après l'avis favorable de
la commission Urbanisme et Environnement réunie le 05 février 2026. Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, approuve par 25 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) l'acquisition amiable
de la parcelle AM776 pour un montant de 62 955 €. Il approuve par 25 voix pour et 1 abstention (Chris-
tian LANDREAU) le versement des indemnités d'éviction pour un montant total de 15 841,63 €. Et il
autorise par 25 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l'un de ses ad- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 28 sur 48
joints délégués, à signer l'acte authentique, la convention d'éviction ainsi que tout document néces-
saire à la réalisation de cette acquisition.
7. Acquisition amiable des parcelles AE0488–AE0490–AP0070 – parcelles situées allée du Château et
au prolongement allée de la Tire
Le Maire passe au point 7, qui porte sur l'acquisition, toujours à l'amiable, des parcelles AE0488,
AE0490 et AP0070. Deux d'entre elles se situent dans le prolongement de l'allée du Château, comme
le montre le plan annexé, et la troisième dans le prolongement, dans les bois, de l'allée de la Tire.
La collectivité est entrée en contact avec les familles, anciens propriétaires du château, pour trouver
une solution d'acquisition de ces parcelles. Celles-ci s'inscrivent dans l'aménagement déjà abordé au
niveau du château et de l'allée réalisée, et correspondent aux parcelles qui bordent le cimetière et le
temple. Il rappelle l'état lamentable et phytosanitaire des arbres présents, le terrain constituant une
friche. L'objectif consistait à trouver une solution avec la famille, qui était vendeuse, et la collectivité
s'est rapprochée d'elle pour acquérir ces terrains.
Concernant le plan, une ligne verte dans les bois représente le prolongement de ce que l'on appelle le
parc de la Tire. Il s'agit d'une ligne directe, une bande correspondant à l'ancienne allée du parc de la
Tire.
Une solution globale a été trouvée pour acquérir ces superficies : 2 763 m² pour la première parcelle,
4 501 m² pour la seconde, et 3 818 m pour le chemin, le tout pour un montant total de 79 905 €. Il rap-
pelle que la parcelle dans les bois a été cédée pour l'euro symbolique. Le conseil est invité à approu-
ver cette acquisition à l'amiable des parcelles concernées pour le montant indiqué et à autoriser le
Maire, l'un de ses adjoints futurs ou le futur maire à acquérir ces biens. Il donne la parole à l'assem-
blée.
Nicolas KRAUSZ pose une ou deux questions. Premièrement, concernant l'allée de la Tire et le prolon-
gement jusqu'au bois de la Bagasse, il demande confirmation que la SPL n'a toujours pas aménagé le
cheminement.
Le Maire précise que ce secteur ne relève pas de la SPL.
Nicolas KRAUSZ fait observer qu'une continuité dans le cheminement existe. Il signale que la SPL de-
vait, comme cela avait d'ailleurs été évoqué lors de conseils municipaux précédents, réaménager le
cheminement entre la Tire et les bois, et que le Maire s'était engagé à faire le nécessaire en ce sens.
Sa deuxième question porte sur l'entretien de ce sentier, qui deviendra propriété de la commune. Il
demande confirmation que les services municipaux en assureront l'entretien et qu'une intervention de
remise en état est programmée.
Le Maire répond en plusieurs points. Premièrement, ce chemin constitue un emplacement réservé au
PLUiH, ce qui a permis son acquisition. Il s'agit d'un chemin en terre avec des boulets en dessous, un
vieux chemin qui avait été partiellement abîmé par l'armée française lors des G7. Il espère qu'il ne sera
pas abîmé la prochaine fois, les militaires étant passés avec des engins blindés avant de le remettre en
état. Aujourd'hui, ce chemin fonctionne. Le véritable risque réside plutôt dans les arbres environnants
et leur état phytosanitaire. Actuellement, les promeneurs empruntent ce chemin aux risques des pro-
priétaires. Si la Commune se porte acquéreur de cette parcelle, toutes les mesures nécessaires de- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 29 sur 48
vront être prises avec les propriétaires alentour. Il mentionne le Pré de la Corne, où des arbres tombent
d'eux-mêmes. L'objectif consiste à sécuriser tous les abords de ce chemin et à imposer aux proprié-
taires cette mise en sécurité.
Nicolas KRAUSZ demande qui porte la responsabilité en cas d'accident.
Le Maire répond que la responsabilité incombe au propriétaire. Par exemple, si un arbre tombe sur le
chemin, le propriétaire de l'arbre en est responsable. Aujourd'hui, il s'agit d'un passage privé. Les bois
ne peuvent pas être fermés actuellement, mais normalement, le droit de passage n'existe pas. L'idée
consiste à créer un chemin qui pourra faire le tour des bois, ce qui se révèle plutôt intéressant pour la
Ville.
Il revient ensuite sur la parcelle jouxtant le périmètre de la SPL. Il s'est rendu la semaine précédente
chez l'Architecte des bâtiments de France pour obtenir des précisions. Une convention a été signée
avec la SPL, dans laquelle celle-ci s'engageait à remettre une passerelle provisoire sur le Nant, ce
qu'elle n'a pas fait, arguant qu'elle attendait un permis d'aménager, ce qui ne correspond pas exac-
tement à la réalité, comme l'ABF le lui a confirmé. Un courrier est parti de sa part cette semaine pour
demander à la SPL de respecter cette convention.
D'autres sujets se poseront concernant cette partie de l'allée de la Tire, qui sera traversée par un tram-
way, des routes et des passerelles. La véritable inquiétude réside dans le fait que les terrains environ-
nants seront rehaussés de plus d'1 m à 1,5 m, ce qui risque d'asphyxier les arbres actuels, situation que
la commune ne peut accepter. Le prochain mandat devra certainement s'atteler à ce débat avec l'Ar-
chitecte des bâtiments de France et la SPL pour un aménagement respectueux de l'allée historique.
Nicolas KRAUSZ estime qu'il ne s'agit pas d'un débat avec la SPL, mais une fois de plus du constat que
les engagements pris par la SPL envers les différents acteurs – la Commune comme l'agglomération –
ne sont pas respectés. Il s'interroge sur le seuil de tolérance face à cette absence d'exécution d'en-
gagements écrits et considère qu'un système ne fonctionne plus du tout.
Le Maire indique avoir rappelé cette situation le matin même à l'agglomération et l'avoir fait par cour-
rier. Les élus recevront copie de son courrier à la SPL. Il s'efforce de faire respecter les engagements
au maximum, mais s'interroge sur les moyens d'imposer quoi que ce soit à une structure qui ne répond
pas aux courriers. Il réaffirme que la SPL a le devoir de mettre en place cette passerelle provisoire. Il
donne la parole à Monsieur PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS indique ne pas comprendre de quelle convention il est question. Une convention
a été votée, qui avait été oubliée un certain temps, portant sur l'usage du chemin de la Tire. Dans cette
convention, le pont n'était pas mentionné.
Le Maire précise qu'une convention spécifique à la passerelle a été établie fin 2025.
Pierre-Marie PHILIPPS fait observer qu'elle n'est pas passée au conseil.
Le Maire indique qu'elle a été votée et signée. La SPL l'a d'ailleurs signée. Un engagement convention-
nel de la SPL prévoit la réalisation de cette passerelle. Il rappelle que la SPL, en retirant l'ancien pont,
a simplement assumé un problème d'hydraulique, et qu'elle avait également l'obligation de ne pas
procéder à certains aménagements, ce qu'elle a fait malgré tout, en dépit de l'opposition de l'Archi-
tecte des bâtiments de France. Ces manquements ont été relevés par la commune comme par l'ABF. Il Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 30 sur 48
s'est rendu auprès de l'Architecte des bâtiments de France pour connaître l'état d'avancement du
dossier et a reçu un avis de celui-ci, raison pour laquelle il a réécrit à la SPL pour lui demander de
maintenir ses engagements et de respecter la convention. Ce pont aurait normalement dû être posé
au mois de janvier.
Il constate que le débat s'est éloigné de l'acquisition des bois et des parcelles.
Nicolas KRAUSZ fait remarquer que le sujet reste cohérent.
Le Maire en convient et reconnaît la continuité.
Jean-Loup KASTLER relève que le Maire s'est engagé à transmettre sa lettre aux élus. Il lui demande
d'y joindre le fameux courrier du Préfet concernant le moratoire sur les constructions de logements,
promis en décembre mais jamais envoyé. Ce courrier a été redemandé en janvier, le Maire ayant ré-
pondu qu'il serait transmis le lendemain. En février, une nouvelle demande a été formulée, le Maire
invoquant un oubli. Il déplore que le fonctionnement du conseil municipal soit systématiquement ain-
si, les élus ne voyant rien passer et devant croire le Maire sur parole.
Le Maire assure ne rencontrer aucune difficulté à ce sujet.
En l'absence d'autres questions relatives à l'acquisition de ces parcelles, il invite le Conseil à passer au
vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc
considéré comme abstention.
Considérant que la Ville souhaite mettre à disposition du public un espace arboré situé en
bordure de l'allée du Château, correspondant aux parcelles cadastrées AE0488 et AE0490,
afin d'en assurer la préservation et la valorisation. Considérant l'intérêt public attaché à ces
acquisitions foncières et les conditions financières proposées. Après l'avis favorable de la com-
mission Urbanisme et Environnement réunie le 5 février 2026. Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, approuve par 25 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) l'acquisition
amiable des parcelles concernées pour le montant indiqué. Et il autorise par 25 voix pour et
1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints délégués, à
signer l'acte d'acquisition ainsi que les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
8. Acquisition amiable de parcelle AE263p – Parking des Jardins
Le Maire poursuit avec les acquisitions à l'amiable. Cette fois-ci, la parcelle se situe dans le parking
des Jardins. Pour ceux qui connaissent ce parking, un passage rejoint la rue de Meyrin, avec un bâti-
ment jouxtant un arbre. Un plan a été fourni. Le Maire précise qu'il aurait pu montrer des photos fai-
sant apparaître des murs et une cabane en bois dont le toit menace de s'écrouler, présentant un dan-
ger pour tout le monde.
Il a rencontré les propriétaires, qui ne souhaitaient pas engager de travaux lourds. L'Architecte des
bâtiments de France a également dû être consulté, la zone étant classée. Les photos lui ont été pré-
sentées, un plan a été établi et un géomètre a été mandaté pour le finaliser.
L'acquisition porte sur 57 m² dans ce secteur. Il rappelle que la parcelle adjacente a déjà été acquise
par la commune. Ce terrain jouxte la parcelle communale. L'objectif consiste à sécuriser le lieu, à re- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 31 sur 48
tirer tout ce qui présente un danger dans l'immédiat, puis à aménager la zone dans le futur selon les
souhaits des élus. Le secteur se trouve en zone constructible. Le montant s'élève à 15 000 €. Les plans
figurent au dossier, ainsi que ceux du géomètre expert montrant la cabane et son contenu. Il invite les
élus à se rendre sur place pour constater qu'il est grand temps de procéder à la démolition. Certains
murs sont anciens, d'autres plus récents, et l'ensemble constitue un nid à rats.
Le Conseil est invité à approuver l'achat de cette petite parcelle. L'arbre, qui est magnifique, restera
en place. L'objectif vise à sécuriser les lieux et à aménager pour le futur, éventuellement avec des
bancs ou d'autres équipements, ce secteur du parking des Jardins.
En l'absence de remarques, le Maire invite le Conseil à passer au vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc considéré
comme abstention.
Considérant la situation cadastrale de la parcelle AE263p, d'une superficie de 57 m2, jouxtant la pro-
priété communale située 8 rue de Meyrin (parcelle AE264). Considérant que l'acquisition de cette par-
celle est nécessaire à la mise en œuvre du projet d'aménagement précité. Considérant que cette ac-
quisition peut être réalisée à l'amiable pour un montant de 15 000 euros. Après l'avis favorable de la
commission Urbanisme et Environnement réunie le 5 février 2026. Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, approuve par 25 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) l'acquisition à l'amiable de
la parcelle AE263p, d'une superficie de 57 m², pour un montant de 15 000 euros. Il autorise par 25 voix
pour et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou un de ses adjoints délégués, à signer
l'acte d'acquisition ainsi que les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
9. Réaménagement de la rue Condorcet – Lancement de l’enquête publique de déclaration d’utilité
publique (DUP) et de l’enquête parcellaire préalable à l’expropriation – Requalification de la DUP opé-
ration en DUP travaux et annulation de la délibération n° 2022-058
Le Maire passe au réaménagement de la rue Condorcet. Il s'agit du lancement d'une enquête publique
en vue d'une déclaration d'utilité publique (DUP), portant sur l'enquête parcellaire préalable à l'ex-
propriation, la requalification de la DUP de réserve foncière en DUP travaux et l'annulation de la dé-
libération de 2022.
Comme chacun le sait, la volonté d'améliorer le passage rue Condorcet est réelle. La question des
vélos et des piétons a été abordée précédemment. Cette rue se révèle compliquée pour les piétons
comme pour tout le monde, et aucun passage pour les vélos n'existe. L'objectif consiste à trouver une
amélioration. Les plans et l'ensemble de l'enquête accompagnant ce dossier ont été joints. L'enjeu
réside également dans la facilitation de l'expropriation en vue de réaliser les travaux. La quasi-totalité
de la bande de garages le long de cette ruelle a été rachetée. Un garage résiste encore, et cela fait
environ huit ans que la collectivité tente de l'acquérir sans succès. La succession en cause se révèle
très longue, marquée par des décès et des reports. Les héritiers résident en partie à l'étranger et ne
parviennent pas à s'accorder. Des accords précaires ont été obtenus mais n'ont pas tenu. Le recours
à l'expropriation s'impose, raison pour laquelle cette enquête publique est lancée en vue d'une DUP,
sans quoi le projet ne pourra aboutir. L'ambition pour le futur consiste à doter la rue Condorcet d'un
trottoir amélioré, d'une piste cyclable, de trottoirs des deux côtés, de stationnements et d'arborisa-
tion. La bande de garages acquise permettra ce passage facilité pour la ville, en lien direct avec la
Mairie et la ruelle des Jardins. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 32 sur 48
Le Conseil est invité à approuver ce dossier d'enquête publique, laquelle se tiendra lors du prochain
mandat, à solliciter Madame la Préfète pour qu'elle organise au préalable l'enquête de DUP, à donner
pouvoir au Maire ou à ses adjoints pour accomplir l'ensemble des démarches nécessaires, et à décider
que ces acquisitions peuvent être réalisées à l'amiable si nécessaire, ou par d'autres moyens. Il ouvre
le débat.
Dorian LACOMBE précise qu'il ne prendra pas part au vote, car sa maison se trouve dans cette rue.
Le Maire en prend acte et demande si d'autres remarques sont formulées concernant ce lancement
d'enquête publique.
Christian LANDREAU demande un éclaircissement : il souhaite savoir dans quel sens la rue Condorcet
sera configurée, celle-ci changeant de sens selon les périodes. Il invite le Maire à ne pas perdre de vue
que si la rue Condorcet ne permet pas de ressortir du parking du centre, les usagers se rendant du
Ponant vers le Levant sont contraints de faire tout le tour de la ville.
Le Maire estime que tous deux partagent la même logique. Il précise que l'idée consiste, pour la partie
basse de Condorcet, à remonter en direction de la médiathèque, tandis que la partie ruelle descendra.
L'ensemble convergera vers la rue de Meyrin. Tel serait le sens de circulation souhaité, mais le pro-
chain mandat décidera en la matière.
Christian LANDREAU souligne que la décision sera prise avec bon sens.
Le Maire assure que le bon sens anime l'ensemble du Conseil. En l'absence d'autres remarques, il lance
le vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc considéré
comme abstention.
Considérant qu’il convient de lancer une DUP pour travaux et non pour réserve foncière. Considérant
l’objectif de la ville d’élargir la rue Condorcet, comme prévu dans l’emplacement réservé n°fv63 prévu
au PLUiH. Considérant que ces travaux se réaliseront dans la continuité des travaux de réaménage-
ment de la rue Condorcet partie Sud réalisé par la SPL comme indiqués dans le permis d’aménager pris
par arrêté municipal du 31 août 2023. Considérant que par ce projet cet axe permettra de renforcer la
centralité de la mairie par rapport au nouveau quartier Paimboeuf. Considérant la nécessité, pour
réaliser cet aménagement, d’acquérir des terrains privés situés sur l’emprise du projet, rue Condorcet,
mais également ruelle des jardins. Considérant que certaines acquisitions amiables sont en cours,
mais que les négociations avec certains propriétaires n’ont pas pu aboutir. Après l’avis favorable de la
commission Urbanisme et Environnement réunie le 5 février 2026. Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, approuve par 24 voix pour, 1 voix ne prend pas part au vote (Dorian LACOMBE) et 1 abstention
(Christian LANDREAU) le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) travaux
ainsi que le dossier d’enquête parcellaire. Il sollicite par 24 voix pour, 1 voix ne prend pas part au vote
(Dorian LACOMBE) et 1 abstention (Christian LANDREAU) Madame la Préfète afin qu’elle organise l’en-
quête préalable à la DUP et l’enquête parcellaire. Il donne par 24 voix pour, 1 voix ne prend pas part au
vote (Dorian LACOMBE) et 1 abstention (Christian LANDREAU) pouvoir à Monsieur le Maire, ou à l’un de
ses adjoints délégués, pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires, signer tous documents
utiles et prendre toute décision liée à l’exécution de la délibération. Et il décide par 24 voix pour, 1 voix
ne prend pas part au vote (Dorian LACOMBE) et 1 abstention (Christian LANDREAU) que les acquisi- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 33 sur 48
tions pouvant être réalisées à l’amiable le seront par acte administratif et donner tout pouvoir à Mon-
sieur le Maire pour régulariser ces acquisitions.
10. Dénomination de nouvelles voies desservant les secteurs de Veudagne et de Bois Candide
Le Maire annonce qu'un long débat se profile sur la dénomination des rues de Ferney-Voltaire. La com-
mission Urbanisme, dans sa grande sagesse et avec toutes ses composantes, a délibéré longuement
sur des chemins futurs dans un secteur appelé Veudagne. La commission s'est montrée très perspi-
cace en retenant le nom de rue de Veudagne, choix relativement aisé. Cette rue correspond au lieu où
se trouve actuellement l'ancien Novotel, sur le chemin des Trois Noyers, qui subsistera encore, et
pourra à terme rejoindre la plaine sportive. Le nom de rue de Veudagne a été retenu.
Un autre sujet se posait : en entrant dans la zone de Bois Candide par le carrefour le plus proche de
Meyrin, un secteur d'environ 80 m ne disposait pas de nom. Après le feu, la pizzeria se trouve d'un côté
et l'espace Candide de l'autre. Ce passage d'accès ne portait aucune dénomination. Des noms existent
aux alentours : le chemin du Gué, toute la zone de l'espace Candide, mais un nom restait à trouver pour
le secteur en question. Après une longue réflexion, la proximité du CERN et l'exiguïté de l'espace ont
inspiré le boson de Higgs, et le choix s'est porté sur « passage du Boson ». Il invite Monsieur LACOMBE
à ne pas sourire, celui-ci ayant participé à la même réflexion, tout comme Monsieur KRAUSZ et Mon-
sieur PHILIPPS. La proposition a été élaborée de façon collégiale.
Il demande si des remarques sont formulées et donne la parole à Monsieur KASTLER.
Jean-Loup KASTLER estime que le nom du Boson peut se défendre. Concernant la rue de Veudagne, au
vu des projets de la majorité, des alternatives existaient : la rue du karting, ou la rue du corridor éco-
logique bétonné, par exemple.
Le Maire apprécie l'ironie. Le nom de rue des Sports aurait pu convenir, mais une voie porte déjà ce
nom. Il estime que Monsieur KASTLER est un spécialiste des impasses.
Il invite le Conseil à revenir au sujet : la rue de Veudagne et l’impasse du Boson. En l'absence d'autres
remarques, il soumet ces propositions collégiales au vote. Il relève avec amusement une abstention,
dont il note le nom.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc considéré
comme abstention.
Après la proposition de la commission Urbanisme et Environnement qui s’est réunie 8 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide par 24 voix pour et 2 abstentions (Jean-Loup KAST-
LER et Christian LANDREAU) les noms attribués aux voies situées dans les secteurs de Veudagne et de
Bois Candide selon les plans annexés à la délibération. Et il autorise par 24 voix pour et 2 abstentions
(Jean-Loup KASTLER et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à
signer tout document s’y rapportant. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 34 sur 48
11. Installation d’une structure d’ombrage dans la cour de récréation du groupe scolaire Calas – Dépôt
de la demande de permis de construire
Le Maire passe aux structures d'ombrage et note avec humour que des ombrages de nature différente
vont se succéder au cours de ce conseil. Il donne la parole à Monsieur LY.
Chun-Jy LY indique que la cour de récréation du groupe scolaire Calas dispose actuellement d'une
zone d'ombrage limitée. La municipalité souhaite l'installation d'une nouvelle structure offrant un
espace complémentaire de jeux abrités, y compris de la pluie. La construction d'un abri en structure
mixte bois-acier avec couverture en membrane textile est projetée. Ce type de couverture a été retenu
car, en complément de ses avantages thermiques, acoustiques et lumineux, son impact environne-
mental reste modéré. La toile tendue se révèle en effet recyclable et moins énergivore à l'installation
qu'un bac acier, par exemple.
Considérant le souhait de la municipalité d'installer une structure d'ombrage de 170 m² dans la cour
de récréation du groupe scolaire Jean Calas, et considérant que la nouvelle surface de construction
projetée nécessite la délivrance d'un permis de construire, il est proposé ce soir au conseil municipal
d'autoriser le Maire ou l'un de ses adjoints délégués à signer et à déposer le dossier de demande de
permis de construire pour l'installation de cette structure d'ombrage ainsi que tout document s'y rap-
portant.
Il précise que la zone projetée d'implantation figure en rouge à l'arrière du document.
Le Maire souhaite compléter avant de donner la parole à l'assemblée. Cette demande d'ombrage a été
formulée de longue date par les enseignants et les parents d'élèves. L'école dispose d'une cour en-
robée, ce qui ne constitue pas la meilleure solution en termes de chaleur. Des améliorations sont pos-
sibles, certes, mais planter des arbres centenaires ne se fait pas immédiatement. La surface de 170 m²
n'est pas considérable, mais elle permet d'apporter une protection solaire sans supprimer la lumière.
Il ne s'agit pas de tôle mais d'un matériau translucide, résistant aux intempéries et sur lequel des
charges peuvent reposer. Un débat existera, mais la majorité a souhaité cette structure.
Une structure identique a été installée au collège de Prévessin, visible depuis la route. La collectivité
s'est inspirée de ce qui se fait dans la région. L'entreprise, basée en Auvergne-Rhône-Alpes, fournit et
construit ce type de structure. L'avantage réside dans la rapidité de construction, avec une installation
envisageable dès l'été si possible.
L'enjeu est important. Des débats existent sur la manière de transformer la nature des cours d'école
dans un site relativement restreint, sans supprimer la zone de jeux nécessaire aux enfants. Cette so-
lution a paru convenable. Il donne la parole à l'assemblée.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE estime que, pour ceux ayant assisté aux réunions d'arbitrage, ce pro-
jet constitue l'exemple même de la maladaptation au réchauffement climatique. Il rappelle que la
maladaptation désigne un processus d'adaptation au changement climatique qui résulte directement
en un accroissement de la vulnérabilité ou en une altération des capacités et des opportunités ac-
tuelles et futures d'adaptation. Le cas présent entre pleinement dans cette définition. Au lieu de trai-
ter réellement le problème – une cour sans ombre, sans végétation, totalement bitumée, avec des
murs en béton emmagasinant la chaleur et générant des phénomènes réels d'îlots de chaleur –, une
mauvaise solution est proposée. Il ajoute que cette solution incarne l'incompréhension même des
enjeux climatiques actuels. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 35 sur 48
Lorsqu'il lit dans la note de synthèse que l'impact est diminué parce que la toile est recyclable, il rap-
pelle qu'un bon déchet est un déchet que l'on ne crée pas, non un déchet que l'on recycle. Il pensait
qu'en 2026, ces poncifs des années 60 avaient été dépassés. Cette solution ne répond pas non plus
aux véritables demandes du conseil d'école, qui souhaite une cour vivable et non 170 m² d'ombre sous
une sorte de bâche dans laquelle les élèves ne tiendront pas tous. Le Maire l'a lui-même reconnu :
170 m², la superficie reste modeste.
Il ajoute deux points. Le Maire a cité en exemple le collège de Prévessin-Moëns, alors que moins
d'une heure auparavant, il évoquait ce même collège comme l'exemple de ce qu'il ne fallait pas faire
en raison d'un bâtiment vieillissant mal.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE s'excuse de ne pas avoir bien entendu. Il relève simplement que les
exemples sont choisis de manière sélective. Le Maire évoquait une urgence, et cette urgence est réelle,
mais elle ne justifie pas tous les mauvais choix. Pour toutes ces raisons, il s'oppose depuis plusieurs
semaines à ce projet, apparu du chapeau à trois mois des élections. Les 130 000 € investis constituent
de l'argent mal employé, et des réalisations bien meilleures et plus durables pourraient être faites
pour cette école. Il votera donc contre cette note de synthèse et détaillera sa position sur le point
suivant, qui relève de la même philosophie.
Pierre-Marie PHILIPPS indique qu'Étienne t’KINT de ROODENBEKE lui a coupé l'herbe sous le pied, l'ex-
pression étant de circonstance. Il n'a pas compris le projet, qui survient, comme Étienne l'a souligné,
de manière extrêmement opportune. Il a rencontré des parents de l'école Calas qui, eux, réclamaient
des ombrages et plutôt des pergolas, conformément au compte rendu du conseil d'école. Or, la pro-
position actuelle est tout autre. Il espère d'ailleurs que cette structure ne sera pas installée, un permis
de construire étant nécessaire et la prochaine majorité devant décider de poursuivre ou non. Des so-
lutions bien meilleures existent. La commission consultative spécifique portant sur la déperméabili-
sation des cours d'école avait été réunie de longue date, mais le projet actuel ne s'inscrit pas dans
cette démarche. Une structure supplémentaire emmagasinant de la chaleur en dessous est ajoutée.
Enfin, il s'interroge sur le sort de la maternelle, qui ne semble pas concernée, comme si les enfants n'y
souffraient pas de la chaleur.
Le Maire précise que ce projet n'a pas été improvisé. L'étude est très ancienne et un travail avait déjà
été mené, vérifiable auprès des services techniques. Les premiers projets datent de 2024, avec une
réflexion portant sur exactement la même structure dans ce secteur. Il sait que l'opposition dispose
de ses réseaux de renseignement en la matière.
Concernant le bâtiment, la problématique de la toiture en zinc a été évoquée à propos de Prévessin.
Les températures actuelles dépassent les 70 °C sous les tuiles, ce qui impose de repenser complète-
ment la construction. Mais la question porte sur l'existant. La maternelle dispose encore d'arbres et
d'un certain nombre d'éléments de protection, ce qui n'est pas le cas de l'élémentaire. Quant aux per-
golas, la structure proposée n'est pas une fournaise puisqu'elle est ouverte et donc ventilée. Au-
jourd'hui, les enfants se plaignent d'une chaleur intenable, avec des températures dépassant les 40,
voire 42 °C.
Il demande ce que l'opposition propose : attendre ? La proposition actuelle n'a rien de monstrueux. À
l'école Florian, de grands arbres protègent de la chaleur, mais cette école bénéficie d'une exposition
différente. Ce n'est pas le cas de Calas, qui se trouve en plein soleil, et des solutions doivent être trou-
vées. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 36 sur 48
Concernant l'agrandissement de Calas, en partie haute, les parents se plaignent également. Dans la
maternelle, les températures dépassent les 40 °C pour les petits pendant la sieste, ce qui n'est pas
tenable. Il ne prétend pas être ingénieur. Les réflexions menées sur les bâtiments 30 ou 35 ans aupa-
ravant ne correspondent plus aux réalités actuelles. La question se pose de savoir ce que l'on fait de
ces bâtiments.
Il estime que la solution proposée n'est peut-être pas la meilleure, mais qu'elle permet de protéger les
enfants dans la cour contre le soleil et la chaleur pendant les périodes où les températures deviennent
intenables dès les mois d'avril, mai et juin, sans parler du mois de septembre. Cette solution est adop-
tée dans de nombreuses écoles. Enlever une partie de l'enrobé et planter des arbres dans la partie
restante demeure envisageable, mais ce seront des choix ultérieurs. Le projet n'est pas sorti du cha-
peau au dernier moment. Une réflexion a été menée et il s'est rendu en novembre à Paris pour vérifier
les solutions présentées dans les expositions.
Il a observé les réalisations existantes, qu'il juge plutôt bien faites, et qui permettent de baisser la
température sous l'enrobé non soumis au soleil direct.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE concède que le projet date de 2024, mais regrette que, siégeant à la
commission Travaux en 2024 comme en 2025, ce projet n'ait jamais été évoqué devant lui. Ayant déjà
mené plusieurs cycles budgétaires, il constate que le projet est arrivé tardivement dans le cycle bud-
gétaire, ce que le Maire ne peut nier. Un problème de méthode de travail se pose clairement, soit parce
que des projets sont menés à part sans être évoqués devant l'ensemble de la liste. En 2024, il n'était
pas encore question que le Maire le qualifie de Brutus, et une association à ces réflexions aurait été
possible.
Le Maire mentionne Florian. Il trouve cela amusant, car il a pris le soin de relire les procès-verbaux de
Conseil d'école de Florian, qui réclament également des aménagements pour les questions de chaleur.
Étonnamment, aucun mot n'est prononcé à leur sujet. Le Maire affirme que la situation est satisfai-
sante, mais ce n'est pas ce que demande l'école. Des aménagements sont à réaliser dans toutes les
écoles, car les températures augmentent partout. Jean de La Fontaine a bénéficié d'interventions plu-
tôt intelligentes avec la végétalisation des cours, relevant d'une véritable réflexion sur une manière
durable de lutter contre les effets du réchauffement climatique. L'approche actuelle ne s'inscrit cer-
tainement pas dans cette logique. En termes de budget, 130 000 € représentent plus de 10 micro-
forêts.
Des méthodes moins coûteuses et plus efficaces existent, plus ou moins bien adaptées selon les lieux,
tandis que d'autres se révèlent chères et peu performantes. La sobriété et l'utilisation des deniers
publics ont été évoquées toute la soirée, et ce projet constitue l'exemple d'un mauvais choix. Il relève
ensuite que le Maire a vu ces structures lorsqu'il s'est rendu au Congrès des maires alors qu'il avait
annoncé qu'il n'irait pas.
Le Maire précise qu'il s'y est rendu avec ses propres deniers et demande à Étienne t’KINT de ROODEN-
BEKE de faire attention à ses propos.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE assure se souvenir parfaitement et n'avoir jamais prétendu que le
voyage avait été pris en charge.
Le Maire affirme avoir le droit de se rendre au Congrès des maires s'il le souhaite, avec ses propres
deniers. Il relève que les deux interlocuteurs ne se trouvent manifestement plus dans le même parti. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 37 sur 48
Il évoque ensuite l'histoire du parc de la Tire et les critiques qui y sont formulées.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE demande le rapport avec le sujet.
Le Maire explique que les arbres plantés au parc de la Tire mettent 30–40 ans à pousser, quand ils
poussent et ne sont pas abîmés. Le même souhait existe pour une cour d'école. Dans 40 ans, ni lui ni
les enfants actuels ne seront plus là, et les arbres éprouveront de grandes difficultés à pousser. Des
arbres peuvent être plantés, mais leur croissance prendra un temps considérable. Des séquences de
protection de l'existant, combinées à des zones de plantation par étapes, lui paraissent envisageables.
Cependant, affirmer qu'il faut à tout prix changer et planter des arbres qui mettront 40 ans à pousser
ne constitue pas une réponse satisfaisante.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE rétorque que les arbres pousseront moins vite si une pergola est ins-
tallée à côté.
Le Maire maintient sa réponse.
Christian LANDREAU trouve amusant d'entendre ces propos, comme si la mémoire faisait défaut à
tous. De grands arbres bordaient la route menant à Prévessin, devant l'allée de la Tire. Ils ont été cou-
pés pour des raisons esthétiques et diverses. Il ne s'agissait pas de la mandature actuelle mais de celle
juste avant. Monsieur le Maire et lui siégeaient, en ce temps-là, au Conseil municipal. Tout a été cou-
pé. Il peut comprendre que les arbres morts ou mourants aient été coupés, mais les grands arbres
longeant la route n'avaient pas besoin d'être abattus. Concernant Calas, il demande si la réflexion ne
devrait pas porter sur l'ensemble des problèmes en termes de chaleur, de ventilation, et d'étudier la
question dans sa globalité. L'extension a été inaugurée en période de campagne et maintenant une
bâche est proposée. Il serait préférable de réfléchir d'emblée à l'ensemble des solutions possibles.
Il déconseille d'aller chercher des exemples à Prévessin-Moëns, la commune voisine, dont le nom ac-
tuel serait Franco-Suisse. Aller chercher des exemples là-bas ne sert à rien, comme si la commune ne
pouvait pas trouver des solutions par elle-même.
Le Maire répond que la structure des bâtiments et des constructions scolaires pose un défi général. Il
cite le lycée de Ferney, où la Région a investi des sommes considérables pour trouver des solutions qui
ne sont pas parfaites. Le collège de Ferney-Voltaire, bâtiment très ancien, n'est plus adapté au monde
actuel. L'ensemble des bâtiments, y compris la mairie, ne le sont plus. En 20 ans, voire en 10 ans, le
changement climatique a complètement balayé ce qui pouvait être envisagé 30 ans auparavant. La
question porte sur l'adaptation des structures anciennes, une adaptation qui s'imposera de manière
globale. Les services ont travaillé et réfléchi à tout cela pour Calas. La ventilation a été examinée,
l'isolation également. À terme, les toitures devront être revues dans tous les bâtiments, car elles ne
pourront plus supporter les chaleurs actuelles et futures. Ces sujets se présenteront, que chacun le
veuille ou non, et tout le monde sera d'accord sur ce point.
Aujourd'hui, la proposition pour Calas consiste en une solution alternative permettant d'envisager, sur
une partie de la cour, un ombrage peut-être artificiel, mais qui permet d'atténuer cette sensation de
brûlure et de chaleur ressentie par les enfants. Une autre partie de la cour pourra faire l'objet d'un
travail de plantations, ce qui serait intéressant, même si celles-ci mettront un certain temps à pous-
ser. Il rappelle avoir eu la chance de planter des chênes dans le parking de l'école Calas voici plus de
30 ans. Ces chênes sont encore loin d'avoir atteint leur maturité et loin de fournir un ombrage impor-
tant. La question du type d'arbres à planter se pose désormais, car les plantations d'avant ne sont plus Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 38 sur 48
envisageables. Les collègues de Meyrin travaillent avec des experts sur une réflexion globale concer-
nant les essences à planter en ville et dans les écoles, adaptées à la fois au climat et à la présence
d'enfants. Un long travail reste à mener.
La proposition du jour constitue une solution alternative, de dimension modeste, qui assure un om-
brage sécurisé et permet également des activités scolaires à l'abri de la pluie et des intempéries. Des
désaccords existent, il en prend acte.
Jean-Loup KASTLER estime qu'un problème de régularité se pose dans la délibération, car le prix n'y
figure pas. Cette omission est problématique dès lors que la Commune se trouve engagée financiè-
rement.
Le Maire répond que le montant figure au budget.
Jean-Loup KASTLER rétorque que la présence du montant au budget ne dispense pas de le mentionner
dans la délibération.
Le Maire précise qu'il s'agit d'une demande d'autorisation.
Jean-Loup KASTLER fait observer que le dépôt d'un dossier de demande de permis de construire en-
gage la Commune financièrement.
Le Maire maintient que le montant figure au budget et que la demande porte sur l'autorisation de dé-
poser un permis de construire. Comme Monsieur PHILIPPS l'a indiqué, le prochain mandat sera tout à
fait en droit de retirer ou de faire ce qu'il souhaite dans cette école. Les parents d'élèves jugeront.
Nicolas KRAUSZ propose, pour mettre tout le monde d'accord, de transférer les ombrières du parking
d'Henriette à Calas. Les structures destinées au parking pourraient accueillir les voitures le week-end,
lorsque les enfants ne sont pas présents.
Le Maire lui demande avec ironie ce qu'il a contre les voitures, si elles cherchent à l'écraser la nuit. Il
relève que Monsieur KRAUSZ a décidément un problème avec les voitures. Il lui recommande la pru-
dence.
Il invite le Conseil à passer au vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc considéré
comme abstention.
Considérant le souhait municipal d’installation d’une structure d’ombrage d’environ 170 m² dans la
cour de récréation du groupe scolaire Calas. Considérant que la nouvelle surface de construction pro-
jetée nécessite la délivrance d’un permis de construire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
autorise par 17 voix pour, 7 voix contre (Pierre-Marie PHILIPPS, Étienne t’KINT de ROODENBEKE, Ca-
therine MITIS, Chantal HARS, Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas KRAUSZ) et 2 absten-
tions (Khadija UNAL et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à si-
gner et à déposer le dossier de demande de permis de construire pour l’installation de cette structure
d’ombrage et tout document s’y rapportant. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 39 sur 48
12. Installation de pompes à chaleur au groupe scolaire Calas – Dépôt de la déclaration préalable
Le Maire précise que le point concerne toujours le groupe scolaire Calas, mais cette fois-ci pour des
pompes à chaleur. Il redonne la parole à Monsieur LY.
Chun-Jy LY indique que la Commune souhaite que le groupe scolaire Calas puisse disposer de locaux
ciblés rafraîchis pour le bien-être des enfants accueillis dans cet établissement, comme à l'école Flo-
rian. La mise en place de pompes à chaleur permettant le rafraîchissement des dortoirs et des locaux
récemment réhabilités est ainsi envisagée, de même que pour la cantine. L'installation de ce type
d'équipement induit la pose de modules extérieurs positionnés sur les façades du bâtiment. Par consé-
quent, ce projet nécessite un dépôt d'autorisation préalable, d'autant que le site se trouve en zone
patrimoniale relevant de l'Architecte des bâtiments de France, à proximité du château et de l'église.
Considérant le souhait de la Commune d'installer ce type de matériel, considérant que cette instal-
lation doit faire l'objet d'une déclaration préalable, il est proposé ce soir au Conseil municipal d'au-
toriser le Maire ou l'un de ses adjoints délégués à signer et à déposer le dossier de déclaration préa-
lable pour ce projet d'installation de pompes à chaleur et tout document s'y rapportant.
Le Maire anticipe que la discussion va reprendre et que les mêmes propos seront tenus.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE annonce une petite variation.
Le Maire lance avec humour que le sujet sera traité en grande pompe, cette fois-ci.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE précise qu'une pompe à chaleur constitue le terme de greenwashing
pour désigner une climatisation. Il exprime d'abord une interrogation : lorsque Chun-Jy LY mentionne
« comme à l'école Florian », il a du mal à percevoir les travaux de climatisation qui auraient pu être
réalisés là-bas, mais il ne doit pas s'y rendre assez souvent. En revanche, la climatisation des bâtiments
constitue, fait amusant, le premier exemple cité sur le site du ministère de la Transition écologique en
matière de maladaptation climatique : investir dans une climatisation plutôt que dans une rénovation
thermique. Ce qui frappe le plus, pour les personnes ayant assisté à la petite inauguration de l'exten-
sion réalisée, réside dans le fait qu'une partie du budget a déjà été consacrée à toute la partie inté-
rieure. Alors que toute une partie des locaux a été refaite, au lieu de procéder à une isolation par l'in-
térieur – solution qui n'est pas forcément la meilleure mais qui aurait pu permettre un confort dans
ces bâtiments –, le choix a été fait d'installer des climatiseurs dans le faux plafond. La Commune se
retrouve maintenant à devoir réaliser la seconde partie de l'investissement avec un dépôt de décla-
ration préalable et une négociation avec l'Architecte des bâtiments de France pour obtenir le droit de
poser des pompes à chaleur en façade, face au château et à l'église.
En matière de protection du patrimoine, il trouve le résultat tout de même remarquable, sur un ton
ironique. Il ne prétend pas que le bâtiment actuel soit magnifique, mais constate ici encore que tout
se révèle faux dans la méthode. La question de la climatisation de ces locaux n'a, à sa connaissance,
jamais été abordée lorsque la construction du nouveau plancher a été discutée. Puis, une maladap-
tation au réchauffement climatique apparaît soudainement. Il estime que le coût sera élevé et que la
méthode n'est vraiment pas la bonne, une fois encore. Il a bien conscience de passer pour un ayatollah
en disant cela, ce qui lui arrive rarement, mais la lecture de la presse lui montre que les gens se mé-
prennent un peu sur ses positions au cours de ces derniers mois. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 40 sur 48
Il estime que le fond de ce qu'il ne faut surtout pas faire dans les écoles a été atteint, tout en recon-
naissant évidemment qu'un vrai problème de bien-être des enfants existe. Qui ne serait pas pour l'amé-
lioration du bien-être des enfants ? L'installation de la climatisation ne réglera cependant pas ce bien-
être sur le long terme. Cela revient à leur préparer un monde moins bon, au-delà du fait qu'ils pourront
dormir cette fois-ci.
Pierre-Marie PHILIPPS indique ne pas bien comprendre ce qu'Étienne t’KINT de ROODENBEKE explique
concernant le fait que des emplacements de climatisation étaient déjà prévus dans les travaux d'agran-
dissement, alors que rien de tel ne figurait initialement. Il ne comprend pas comment des travaux
peuvent être réalisés avec des emplacements de climatisation qui n'avaient pas été votés. En commis-
sion Travaux, ce sujet n'a pas été abordé, il a vérifié les comptes rendus.
Chun-Jy LY explique que les tirages de réseaux ont été anticipés, puisque le projet initial de l'extension
de l'école Calas ne comprenait bien sûr pas de climatisation, les membres de la commission étant bien
présents à l'époque. Ces demandes sont arrivées au fur et à mesure, émanant des corps enseignants
lors de réunions directes, en lien avec l'adjointe au scolaire. Les demandes étaient fortes. Il se voyait
mal terminer l'extension de l'école, le nouveau plancher, avec les deux volumes supérieurs dédiés au
centre de loisirs – lequel fonctionne aussi l'été, et pas uniquement durant l'année scolaire –, sans an-
ticiper la pose de circuits de climatisation avec les différents réseaux, électricité et autres, alors que
le projet venait d'être inauguré. Deux mois après, tout aurait dû être démonté pour passer quelques
tuyaux.
La déclaration préalable d'aujourd'hui ne concerne pas l'intérieur, puisque celui-ci ne comporte pas
d'impact réglementaire. La déclaration préalable porte sur la façade du bâtiment, le site se trouvant
en zone patrimoniale, ce qui nécessite un avis de l'Architecte des bâtiments de France avant la pose.
La demande de ce soir se limite à l'autorisation de déposer cette déclaration préalable.
Le Maire ajoute qu'une dimension structurelle existe. Deux exemples frappants l'illustrent. Le conser-
vatoire, avec les zones de danse, où la situation se révèle parfaitement intenable. Un système de ra-
fraîchissement avait pourtant été prévu, non pas des climatiseurs mais un système à double flux. Ce
système ne fonctionne pas avec les températures constatées, et la situation reste insupportable pour
les élèves comme pour les professeurs du conservatoire. Le même constat se retrouve un peu partout,
par exemple à l'agglomération, dans l'amphithéâtre, où un système de refroidissement existe mais où
un Conseil d'agglomération peut se révéler parfaitement insupportable en raison de la chaleur. Les
modes de construction doivent être repensés, et tout le monde sera d'accord là-dessus. Mais dans
l'existant, la question se révèle complexe. Calas fait partie des bâtiments problématiques. Florian est
mieux conçu en termes de structure que Calas. L'école Jean de La Fontaine est également mieux faite
et mieux pensée, grâce à des circulations et des épaisseurs différentes. Le sujet est réel. Pour autant,
Calas pose un problème, avec des températures beaucoup trop élevées en interne dès le mois d'avril,
en particulier en maternelle et dans les parties hautes du bâtiment.
Il donne la parole à Monsieur PHILIPPS, puis à Monsieur KRAUSZ ensuite.
Pierre-Marie PHILIPPS estime que la situation se révèle plus grave que cela. Un chantier vient d'être
terminé et, pendant sa réalisation, le constat a été fait que le travail avait été mal mené. Une étude a
été menée, ayant coûté environ 400 000 € pour le plancher et l'extension. Puis, tout à coup, pendant
la phase de chantier, la question de la climatisation surgit. Il s'interroge sur l'étude relative à l'énergie
et à la gestion de l'air pendant la phase d'études, pour que, pendant la phase de chantier, de telles Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 41 sur 48
demandes puissent émerger. Il veut bien admettre qu'il s'agit de demandes, mais il ne comprend pas
comment elles peuvent être formulées alors que le chantier est en cours et qu'aucun été n'a encore été
vécu dans ces locaux.
Par ailleurs, il demande si ces climatiseurs déjà installés figuraient dans les appels d'offres réalisés à
l'époque ou non.
Le Maire demande à Chun-Jy LY de répondre concernant l'enveloppe budgétaire.
Chun-Jy LY précise que les tirages de réseaux techniques supplémentaires liés à l'extension ne figu-
raient pas dans le marché initial mais ont été intégrés par avenant. Les groupes extérieurs, quant à
eux, feront l'objet d'une commande différente.
Nicolas KRAUSZ signale que des personnes compétentes sur ces questions existent et se trouvent au
service des collectivités locales françaises. Il demande si le Maire a entendu parler de la Banque des
Territoires, qui peut apporter un savoir-faire développé au niveau national et financer des projets. Il
constate que, de toute évidence, une précipitation caractérise ce dossier et qu'aucun budget adéquat
n'est prévu. Il estime préférable de solliciter ceux qui disposent de l'expertise plutôt que de s'inventer
au coup par coup des solutions dépourvues de vision à long terme, comme Monsieur t'KINT de ROO-
DENBEKE l'a très justement indiqué.
Le Maire répond que la Commune n'a pas bricolé. Des entreprises et des spécialistes en thermique ont
été sollicités. L'ensemble a été étudié. Le travail ne se fait pas à la petite semaine. Le bâtiment pré-
sente un problème structurel, qu'il répète : structurel. Monsieur KRAUSZ doit en tenir compte. La ré-
ponse ne plaît peut-être pas, elle ne plaît pas non plus à Étienne t’KINT de ROODENBEKE, ce qu'il peut
comprendre. Mais la Commune ne peut pas continuer à maintenir des salles à plus de 40 ou 45 °C avec
des enfants. Telle est la vérité du bâtiment actuel. Un travail plus fin sur l'enveloppe et l'isolation du
bâtiment est envisageable, mais les montants se chiffreraient en millions d'euros, avec peut-être une
reprise complète de la toiture. Il rappelle que le bâtiment dispose d'une double ventilation qui ne suffit
pas : l'air est certes ventilé, mais ce qui circule reste de l'air chaud. Le problème structurel est réel. La
Commune tente d'y répondre. La solution n'est peut-être pas parfaite, mais le besoin est là, la réponse
porte sur un problème immédiat, et des enfants se trouvent derrière cette question.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE fait observer qu'en réalité, le Maire se trouve d'accord avec eux, mais
qu'il lui faut simplement accepter de s'écouter lui-même. Le Maire a cité plusieurs exemples de sys-
tèmes de refroidissement qui ne fonctionnent pas parce qu'ils ont été mal dimensionnés et mal pen-
sés. La climatisation se fonde fondamentalement sur un problème actuel sans anticiper le fait que les
étés seront de plus en plus chauds, et les installations ne sont jamais correctement dimensionnées.
Les exemples cités par le Maire ne fonctionnent pas, ce qui correspond exactement à ce que pointe
toute la littérature en la matière : ce type de solution constitue une maladaptation parce qu'elle ne
répondra pas au problème. Beaucoup d'argent sera investi, de l'air chaud sera brassé dans les alen-
tours. La solution n'est vraiment pas la bonne.
En revanche, un problème imminent existe. Personne ne dit qu'il soit souhaitable que les enfants se
trouvent par 40 °C dans les dortoirs. Le propos tenu est que des solutions plus efficaces et meilleures
pour tout le monde existent. Si le Maire ne souhaite pas entrer en matière et changer son fusil d'épaule,
soit. Il pense malheureusement que, dans quelques années, le Maire sera contraint de dire exacte-
ment, au sujet de ce système de climatisation, ce qu'il vient de dire sur toutes les anciennes climati- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 42 sur 48
sations : « Le système ne suffit pas », « Le système ne marche pas » et « mais à l'époque, les construc-
tions étaient différentes ». Sauf qu'aujourd'hui déjà, les constructions ne se font plus de cette manière.
Le Maire répond qu'un travail se mène avec l'État de Genève portant sur le froid et le chaud. Ferney-
Voltaire produit du chaud par son réseau et pourrait, via GeniLac, trouver des solutions d'alimentation
en froid. Tel est le véritable avenir. Pour autant, ce froid provient du lac, et le lac n'est pas éternel non
plus. Il pense plutôt à des réseaux froids et chauds dans la Ville. Tel est le vrai avenir. Mais il rappelle
qu'en une année et demie, un réseau de chaleur a été mis en place à Ferney-Voltaire, même si certains
estiment que rien n'a été fait. Cette ville est la première du Pays de Gex à disposer d'un réseau de cha-
leur dimensionné, et la plupart des établissements y sont branchés, même si tous ne le sont pas. Un
vrai travail a été mené. Il aimerait bien que du froid arrive également. Si un jour le froid peut être ache-
miné, une partie des problèmes sera résolue sans rejet dans l'atmosphère. Il peut rejoindre
Étienne t’KINT de ROODENBEKE sur ce point. Mais il répond à des problèmes concrets. Aujourd'hui,
lorsqu'une roue est crevée, la réflexion de la NASA sur une roue en plastique n'est pas attendue : un
pneu est acheté.
Pierre-Marie PHILIPPS refuse que les enfants et la chaleur soient opposés, comme si ceux qui votent
contre étaient favorables à ce que les enfants souffrent de la chaleur. Il tient à être très clair. Ce qu'il
regrette réside dans le fait que ce chantier a été appréhendé avec une partie tronquée. L'assemblée a
délibéré pour agrandir l'école et réaliser cette dalle sans savoir que, dans un second temps, un volet
climatisation s'ajouterait.
Remi VINE-SPINELLI essaie de se souvenir malgré une très mauvaise mémoire. Une souscription avait
été prise à un moment, qui lui semblait concerner les services du Cerema. Il s'interroge sur la possi-
bilité pour cet organisme de se positionner exactement sur ce genre de question. Il demande si le Ce-
rema a été consulté et quel a été son retour. Ce questionnement rejoint celui posé par Nicolas KRAUSZ.
Plusieurs niveaux existent à ses yeux : la temporalité, l'urgence, le temps long. Il entend ces éléments.
Cependant, la question de la méthode l'interroge tout de même. La Commune reste relativement mo-
deste et ne dispose pas de l'expertise sur tous les sujets. Des souscriptions sont prises pour ce type de
services que l'État propose, autant s'en servir.
Le Maire indique que le Cerema a été interrogé, sur d'autres aspects notamment. Une étude du Cerema
a été demandée, et les élus l'ont reçue. La Commune de Ferney est peut-être l'une des seules du sec-
teur à adhérer au Cerema. Des cahiers du Cerema sortent régulièrement au niveau national. La Banque
des Territoires, évoquée précédemment, dispense également des conseils, mais la Commune passe
aussi par des études lorsqu'un bâtiment est construit. Une obligation s'impose désormais. Construire
un bâtiment aujourd'hui en France constitue un véritable parcours d'obstacles, avec un bilan carbone
et une complexité considérables. Les bâtiments neufs devront adhérer à cette réflexion nouvelle sur le
futur. Mais les bâtiments en question ont 35 à 50 ans. La réalité de ces bâtiments imposerait de réa-
liser des enveloppes pour doubler l'isolation et de repenser complètement les toitures. Il veut bien, si
un plan pluriannuel d'investissement est établi, que tout cela soit inscrit, mais la Commune ne ferait
alors plus que cela. Il met en garde.
Il invite le Conseil à passer au vote.
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc
considéré comme abstention. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 43 sur 48
Considérant le souhait de la commune d’installer de pompes à chaleurs au sein du groupe scolaire
Calas de façon à permettre le rafraichissement de locaux ciblés. Considérant que cette installation
doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise
par 15 voix pour, 7 voix contre (Pierre-Marie PHILIPPS, Étienne t’KINT de ROODENBEKE, Catherine MI-
TIS, Chantal HARS, Raphaël VINÇON, Jean-Loup KASTLER et Nicolas KRAUSZ) et 4 abstentions (Khadija
UNAL, Matthieu CLAVEL, Rémi VINE-SPINELLI et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire ou l’un de ses
adjoints délégués à signer et déposer le dossier de déclaration préalable pour ce projet d’installation
de pompes à chaleur et tout document s’y rapportant.
13. Convention pluriannuelle entre la Ville de Ferney-Voltaire et la société musicale de Ferney-Voltaire
Le Maire annonce que le Conseil va, pour une fois, terminer en musique, avec une convention liant la
Ville à la société musicale. Il donne la parole à Nadia CARR-SARDI pour la lecture de la dernière dé-
libération de cette mandature.
Nadia CARR-SARDI procède à la lecture : « L'article 1er du décret n° 2021-495 du 6 juin 2001 prévoit
l'obligation de conclure une convention avec les associations percevant une subvention dont le mon-
tant annuel dépasse 23 000 €. La société musicale de Ferney-Voltaire bénéficie cette année d'une
subvention communale annuelle de 24 000 €.
Vu le projet de convention en annexe,
Considérant l'avis favorable de la commission culture, vie associative et événementielle, sport et com-
munication réunie le 13 octobre 2025,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
· d'approuver la convention pluriannuelle avec la Société musicale définissant les missions de
service public qui lui sont confiées pour les années 2026, 2027 et 2028, ainsi que les modalités
de versement de la subvention annuelle de fonctionnement ;
· d'autoriser le Maire ou l'un de ses adjoints à signer ladite convention et tout document s'y rap-
portant. »
Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc considéré
comme abstention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 25 voix pour et une abstention (Christian
LANDREAU) la convention pluriannuelle avec la Société Musicale, définissant les missions de service
public qui lui sont confiées pour les années 2026, 2027 et 2028 ainsi que les modalités de versement
de la subvention annuelle de fonctionnement. Et il autorise par 25 voix pour et une abstention (Chris-
tian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention, et tout docu-
ment s’y rapportant.
Le Maire indique qu'il souhaite prendre un moment pour parler du Conseil. Il s'agit du 59e et dernier
Conseil de cette mandature, et quelques mots méritent d'être dits.
Six années, 59 séances dans la présente salle – pas toujours dans ce lieu puisque le Conseil a dû se
déplacer –, des délibérations parfois techniques, comme le Conseil a pu le constater ce soir, des dé- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 44 sur 48
bats souvent animés, mais toujours portés par une conviction : celle de servir au mieux les Ferneysiens.
Il estime que, collectivement, les élus peuvent être fiers de leur travail.
Ce mandat a débuté dans des circonstances singulières. Les élections se sont tenues dans un contexte
de crise sanitaire. Il rappelle que le scrutin, prévu en mars, a été reporté en juin. La première séance
du Conseil s'est déroulée dans une période d'incertitude – la pandémie de Covid, aujourd'hui oubliée
– que personne n'avait anticipée. Cette situation a contraint les élus à aller à l'essentiel et à faire preuve
de pragmatisme et de solidarité. À cette époque, il avait remercié aussi bien les services que l'en-
semble des acteurs. Il rappelle que les collectivités étaient bien seules dans ce travail et que chacun
y a pris sa place.
Il souhaite remercier aujourd'hui les plus de 230 agents municipaux, qui constituent l'âme de la col-
lectivité. Derrière chaque décision prise dans cette salle se trouvent leur compétence, leur sérieux et
leur sens du service public, comme le Conseil a pu le constater avec Catherine TALBOT en début de
séance. Ces agents donnent vie aux actions de la Commune, dans les écoles, les espaces verts, la mé-
diathèque, le centre nautique et ailleurs. La Commune a la chance de s'appuyer sur des femmes et des
hommes remarquables, ce qu'Étienne t'KINT de ROODENBEKE a également souligné. Il tenait vraiment
à le dire ce soir.
Il a une pensée particulière pour celles et ceux qui ont quitté la collectivité au cours de ce mandat, des
agents ayant consacré une partie de leur vie à la Commune. Il ne peut pas tous les citer, mais le rappel
est important. Toujours avec discrétion et dévouement, ils ont contribué à bâtir le Ferney-Voltaire
d'aujourd'hui. Il pense à eux et à leurs proches.
Il remercie chaque élu. Être conseiller municipal signifie prendre du temps sur sa vie personnelle et
professionnelle. Des soirées, des week-ends, des dossiers souvent étudiés dans l'ombre, portés par un
vrai engagement citoyen que les habitants ne mesurent pas toujours, mais cela importe peu. Il salue
chacun, quelles que soient les sensibilités politiques, car cet engagement fait partie de la démocratie.
Les escarmouches de la soirée relèvent de l'esprit ferneysien, et la Commune reste bien la seule du
secteur à les vivre ainsi.
Il salue également tous ceux qui écoutent ou regardent la séance par YouTube. Il salue dans ce travail
tous les élus suisses avec lesquels lui-même et les membres du Conseil ont pu travailler. Ferney-Vol-
taire n'est pas une ville comme les autres. Elle respire et se construit à côté d'une frontière qui, loin de
séparer, unit. Il souhaite que cette dynamique se poursuive dans les réflexions. Un lien fort existe avec
Genève, la commune, le canton et les institutions. Ce lien est rare et précieux. Au fil de ces mandats,
les élus ont su le préserver avec une vraie lecture et une vraie conscience transfrontalière.
Il remercie aussi tous les habitants de Ferney-Voltaire pour la confiance accordée depuis 2020. Servir
cette ville était pour lui un honneur et il espère en avoir été suffisamment digne, comme chacun des
élus, pour le travail accompli. Dans quelques semaines, les Ferneysiens choisiront un prochain Conseil
municipal. La démocratie locale le veut ainsi, et tant mieux. Une page se tourne dans l'histoire de Fer-
ney-Voltaire. Il rappelle que tous ne sont ici que des locataires. Chacun est attaché à cette ville, à ce
qu'elle représente, et cet attachement ne prendra pas fin ce soir. Il remercie toutes et tous pour leur
engagement.
Il conclut le Conseil en saluant l'assemblée, le public et tous ceux qui regardent la séance. Il invite
chacun à passer au verre de l'amitié, dont le besoin se fait sentir. Il demande à ceux qui le souhaitent Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 45 sur 48
de restituer les appareils avec leurs chargeurs, ces derniers étant indispensables et coûteux, et pré-
cise que Julien est présent pour les récupérer. Il recommande de rendre le matériel le plus vite pos-
sible. Il rappelle enfin aux scrutateurs qu'un message leur a été envoyé pour s'inscrire, afin de per-
mettre l'organisation des élections. Il remercie une dernière fois l'ensemble des personnes présentes.
14. Questions diverses :
◦ Décisions du Maire prises au mois de février 2026 en application de l’article L. 2122-22 du CGCT (dé-
légations du Conseil municipal).
DÉCISIONS DU MAIRE DU 1°" au 23 FEVRIER 2026 prises en application de l’article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales concernant les délégations du conseil municipal au maire et en
application de l’article L.2122-23 disposant que le maire doit rendre compte en séance du conseil mu-
nicipal des décisions prises.
CONTRAT DE RÉSIDENCE D’AUTEUR TODOROV – MAISON PRADA
Considérant que l'accueil de l'artiste en résidence fait pleinement partie des axes de politique cultu-
relle de soutien de la création voulus par la ville de Ferney-Voltaire. La commune accepte de signer le
contrat d'accueil en résidence de l'artiste Alexandre TODOROV, dans le cadre de sa résidence d'écri-
ture en partenariat avec le Château de Voltaire en vue de la programmation de la lecture de ce texte
écrit au mois de septembre 2026 à l'Orangerie du Château de Voltaire. La commune décide de mettre
gracieusement la Maison Prada, sis 24 rue de Meyrin, Ferney-Voltaire (01210) à disposition de l'artiste.
La période de résidence est prévue du 29 mars au 19 avril 2026. Toute modification de date, de durée
fera l'objet d'une concertation entre l'artiste-auteur et la structure de résidence.
AGRÉMENT SOUS TRAITANCE CITÉOS SALENDRE RÉSEAUX MAPA N° 2025ST2 PERFORMANCE ÉNERGÉ-
TIQUE POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES – MPC GÉO-
MÈTRES
Considérant la délibération n° DEL2025-093 attribuant le MAPA N° 2025ST2 portant sur un marché de
performance énergétique pour la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques. Considé-
rant la demande de sous-traitance présentée par l'entreprise CITÉOS – SALENDRE RÉSEAUX sise 3 rue
Clément Ader Z.I de Musinens – 01200 Valserhône. La commune accepte de signer le formulaire DC4
avec MPC Géomètres Experts et Associés 84 route d'Annecy 74350 Allonzier-la-Caille. Le montant des
prestations sous-traitées, épure d'implantation de trois ombrières, est fixé à 470 euros HT.
AGRÉMENT SOUS TRAITANCE CITÉOS SALENDRE RÉSEAUX MAPA N°2025ST2 PERFORMANCE ÉNERGÉ-
TIQUE POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES - FAMY TP SASU
Considérant la délibération n° DEL2025-093 attribuant le MAPA N° 2025ST2 portant sur un marché de
performance énergétique pour la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques. Considé-
rant la demande de sous-traitance présentée par l'entreprise CITEOS – SALENDRE RÉSEAUX sise 3 rue
Clément Ader Z.I de Musinens – 01200 Valserhône, enregistrée sous le numéro SIREN 766 200 513. La
commune accepte de signer le formulaire DC4 avec FAMY TP SASU 415 rue de la poste 01200 Valse-
rhône, enregistrée sous le numéro SIRET 901 753 277 00019. Le montant des prestations sous-traitées
dont les réseaux secs et la réfection des tranchées, est fixé à 20 000 euros HT. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 46 sur 48
CONTRAT DE MANDAT ET DE PRESTATIONS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE PASSÉ
AVEC AGORASTORE SAS
Considérant la volonté de la commune de signer un contrat mandat et de prestations de ventes aux
enchères publiques en ligne. Considérant l'offre de la société AGORASTORE SAS, sise 20 rue de Voltaire
93100 Montreuil, représentée par sa directrice des ventes équipement. La commune accepte de signer
un contrat de maintenance préventif avec la société SAVEC. Le montant de la commission sur chaque
vente sera de 15 % du prix de la vente à laquelle s'ajoute un prix fixe proportionnel au prix unitaire par
matériel vendu tel qu'indiqué dans le contrat. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans.
CONVENTION MISE À DISPOSITION GARAGE - ASSOCIATION VOLTAIRE À FERNEY
Considérant la demande de l'association Voltaire à Ferney, sis à la Maison du Pays de Voltaire, 26
Grand’Rue, Ferney-Voltaire (01210), n° Siret : 441 278 959 00016, représenté par son président, de
pouvoir disposer d'un garage de manière temporaire. La commune accepte de mettre à disposition un
garage, lot n° 2, Situé au sein de la copropriété Le Châtelard au 28 rue de Meyrin, à Ferney-Voltaire, au
profit de l'association Voltaire à Ferney. La convention de mise à disposition est conclue moyennant le
paiement d'une redevance de 100 euros par mois. Elle est consentie à partir du 16 février 2026 pour
une durée de six mois renouvelable tacitement.
AGRÉMENT SOUS TRAITANCE CITÉOS SALENDRE RÉSEAUX MAPA N°2025ST2 PERFORMANCE ÉNERGÉ-
TIQUE POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES - SAS ADIWAIT
Considérant la délibération n° DEL2025-093 attribuant le MAPA n° 2025ST2 portant sur un marché de
performance énergétique pour la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques. Considé-
rant la demande de sous-traitance présentée par l'entreprise CITEOS – SALENDRE RÉSEAUX sise 3 rue
Clément Ader Z.I de Musinens - 01200 Valserhône, enregistrée sous le numéro SIREN 766 200 513. La
commune accepte de signer le formulaire DC4 avec la SAS ADIWATT 182 route de Marolles 41330 Fosse
enregistrée sous le numéro SIRET 519 955 983 00027. Le montant des prestations sous-traitées, four-
niture et pose de panneaux photovoltaïques, est fixé à 35 851 euros HT.
NOMINATION DE MANDATAIRE – RÉGIE DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT
Après l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 février 2026, de l'avis conforme
du régisseur en date du 3 février 2026 et de l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 3 fé-
vrier 2026. La commune nomme Mme Elodie BROCA mandataire de la régie de recettes, pour le compte
est sous la responsabilité du régisseur de la régie d'encaissement des droits de place et du station-
nement avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création
de celle-ci. Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06-
031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
CONVENTION MISE À DISPOSITION GARAGES AUTO MOTO CLUB 210
Considérant la demande de l'association Auto Moto Club 210 de pouvoir disposer de garages pour lui
permettre d'exercer son activité. La commune accepte de mettre à disposition deux garages, lots n° 7
et 8, situés au sein de la copropriété Le Châtelard au 28 rue de Meyrin, à Ferney-Voltaire, au profit de
l'association Auto Moto Club 21O. La mise à disposition est consentie à titre gratuit à partir du 9 fé- Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 47 sur 48
vrier 2026 pour une durée de six mois renouvelable tacitement sauf préavis donné au moins un mois
avant l'échéance.
AGRÉMENT SOUS TRAITANCE SOCIÉTÉ LYONNAISE D'ÉCLAIRAGE MAPA n° 2025ST2 PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES - SAS ADI-
WAIT
Considérant la délibération n° DEL2025-093 attribuant le MAPA n° 2025ST2 portant sur un marché de
performance énergétique pour la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques. Considé-
rant la demande de sous-traitance présentée par l'entreprise Société Lyonnaise d'éclairage – Omexom
Énergies Renouvelables Lyon – sise 325 rue Maryse Bastié à 69140 Rillieux la Pape, enregistrée sous le
numéro SIRET 421 207 721 00075. La commune accepte de signer le formulaire DC4 avec la SAS ADI-
WATT, sis 182 route de Marolles 41330 Fosse, enregistrée sous le numéro SIRET 519 955 983 00027. Le
montant des prestations sous-traitées, études, fourniture et pose de la structure primaire des om-
brières du parking du centre nautique, est fixé à 77 394,00 euros HT.
AGRÉMENT SOUS TRAITANCE CITÉOS SALENDRE RÉSEAUX MAPA N° 2025ST2 PERFORMANCE ÉNERGÉ-
TIQUE POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES – EIFFAGE
Considérant la délibération n° DEL2025-093 attribuant le MAPA n° 2025ST2 portant sur un marché de
performance énergétique pour la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques. Considé-
rant la demande de sous-traitance présentée par présentée par l'entreprise CITEOS – SALENDRE RÉ-
SEAUX Sise 3 rue Clément Ader Z.I de Musinens - 01200 Valserhône, enregistrée sous le numéro SIREN
766 2OO 513- La commune accepte de signer le formulaire DC4 avec la SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
– Établissement SAVOIE LEMAN, dont le siège est sis 3 rue Hrant Dink à 69285 Lyon Cedex 02 enregis-
trée sous le numéro SIRET 398 827 113 00026. Le montant des prestations sous-traitées, aménagement
pieds de poteaux d'ombrières, est fixé à 12 850,00 euros HT.
CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE TODOROV
Considérant que la ville dispose et compte sur la maison située au 24 rue de Meyrin à Ferney-Voltaire,
afin de faire face aux besoins de logement temporaire de certains personnels comme les artistes.
Considérant la situation de Monsieur Alexandre TODOROV, accueilli dans le cadre d'une résidence
d'artiste temporaire par la ville pendant trois semaines, répond à la vocation de ce logement. La com-
mune accepte de mettre gracieusement à disposition de Monsieur Alexandre TODOROV, une maison
meublée située à Ferney- voltaire (01210), 24 rue de Meyrin dans le cadre d'un accueil en résidence
d'artiste. La présente convention d'occupation précaire est conclue avec l'occupant à compter du
29 mars 2026 jusqu'au 19 avril 2026 correspondant à la durée de son contrat d'accueil en résidence
d'artiste.
CONVENTION PARTENARIAT GDS AIN
Considérant le besoin pour la ville de lutter contre la présence de frelons asiatiques sur son territoire.
Considérant l'intérêt pour la ville de collaborer à la mise en place, le suivi et la collecte des résultats
des pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques en partenariat avec le Groupement de
Défense Sanitaire (GDS) de l'Ain. La commune accepte de signer la convention de partenariat 2026
« référent communal » visant à coordonner et lutter contre la présence de frelons asiatiques et à nom-
mer un référent communal. La convention de partenariat est prévue pour une durée d'une année, re-
nouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans. Procès-verbal du 24 février 2026 – Page 48 sur 48
CONTRAT N° 2026-03 RETRANSCRIPTION DES CONSEILS MUNICIPAUX PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ MENA-
COM
Considérant la volonté de la commune de souscrire à un contrat de retranscription des conseils mu-
nicipaux. Considérant l'offre de la société MENACOM, sise 149 avenue du Maine, 75014 Paris, enregis-
trée sous le numéro SIRET 824 548 549 00024. La commune accepte de signer un contrat de presta-
tion de service avec la société MENACOM. Le contrat est passé sans minimum annuel et avec un mon-
tant maximum annuel de 7 000 euros HT. Ce contrat est passé pour une durée d'un an, reconductible
tacitement trois fois.
ATELIERS DE RÉPARATION DE VÉLOS PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ CYCLOMOBILE POUR L'ANNÉE 2026
SUR LE PARKING DU PRÉAU
Considérant la demande présentée le 10 décembre 2025 par la société « CYCLO MOBILE », sise 70 rue
les Terrasses – 01170 Thoiry, proposant un atelier de réparation de vélos deux mercredis par mois.
Considérant que la réparation et l'entretien des vélos contribuent au développement durable en fa-
vorisant la mobilité douce, la réduction des déchets et la transition écologique du territoire. La com-
mune autorise la société « CYCLO MOBILE », enregistrée sous le numéro 831 756 929 00012, à station-
ner son véhicule de marque Renault, type Master, immatriculé GK-731-VP, deux mercredis par mois,
sur le parking du préau de 13 h 00 à 19 h 00 :
· Les mercredis 14 et 28 janvier 2026,
· Les mercredis 11 et 25 février 2026,
· Les mercredis 11 et 25 mars 2026,
· Les mercredis 8 et 22 avril 2026,
· Les mercredis 13 et 27 mai 2026,
· Les mercredis 10 et 24 juin 2026,
· Les mercredis 9 et 23 septembre 2026,
· Les mercredis 14 et 28 octobre 2026,
· Les mercredis 11 et 25 novembre 2026,
· Le mercredi 9 décembre 2026.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2026 pour
une durée d'un an. La présente occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une indemnité
forfaitaire de 20 euros par demi-journée de présence, correspondant à l'utilisation d'une borne élec-
trique. Le bénéficiaire devra respecter l'ensemble des règles relatives à l'occupation du domaine pu-
blic, aux normes de sécurité, d'hygiène et de circulation, et devra justifier d'une assurance responsa-
bilité civile professionnelle couvrant son activité.
Le Maire lève la séance à 22h20.
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