Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 186 2eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 61
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 73
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 61
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2003 03
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 89
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2005 05
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 28
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 10
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 168
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 61
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 61)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 61 – AVRIL 2021
Recueil publié le 23 avril 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°21/CAB/305 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Groupe Gifi - Centre Commercial des Herbiers - Avenue Charles de Gaulle 85500 Les Herbiers
Arrêté n° 21/CAB/306 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Rcc- Electronique/Sarl Réparation Clé Carte '- 15 rue de la Ferrière - 8514:0 La Merlatière
Arrêté n° 21/CAB/307 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Orange/Ado - 15 rue Georges Clemenceau - 85000 La Roche sur Yon
Arrêté n°21/CAB/309 modifiant l'arrêté n° 18/CAB/648 du 4 octobre 2018 portant agrément de la Sas Ait Bura Services pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (DRLP)
Arrêté N°233/2021/DRLP1 portant agrément de M. Jean-Pierre CHARRON, en qualité de garde- pêche pour la surveillance des territoires de l'association syndicale des marais de la Gachère
Arrêté N°235/2021/DRLP1 portant agrément de M. Gaël GARREAUen qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de pêche de M. André BUCHOU, M. Luc HERMOUET, M. Gilles RAYNARD et M. Christian SAUVAGET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
Arrêté n°21-DRCTAJ/2-203 portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre DURAND directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-Ia Loire
Arrêté N°21-DRCTAJ/1-222 déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la zone d'activités économiques du Chaintreau en quartier d'habitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 61 – AVRIL 2021
Recueil publié le 23 avril 2021
____ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
ARRÊTÉ INTER-DEPARTEMENTAL mettant en demeure l'Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP), en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives
ARRETE N°21/DDTM/SA/01 nommant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0147 fixant compte-tenu de l'urgence sanitaire liée à l'influenza aviaire, la rémunération sur le budget de l'Etat des agents chargés des mesures de police sanitaire
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (UT DREAL)
CONVENTION D'UTILISATION N° 085-2021-001
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
Arrêté portant tarification 2021 de la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative du Service d'Investigation Educative AREAMS de la Roche sur Yon PRÉFET . Cabinet du préfet
DE LA VENDEE Service sécurité intérieure et protocole Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 21/CAB/305
portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Groupe Gifi — Centre Commercial des Herbiers — Avenue Charles de Gaulle — 85500 Les Herbiers
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de lOrdre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-680 du 12 octobre 2020 portant délégation de signature
à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu larrêté préfectoral n° 18/CAB/265 du 22 mai 2018 portant autorisation, pour une durée
de cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Groupe Gifi —
Centre Commercial des Herbiers — Avenue Charles de Gaulle - 85500 Les Herbiers, soit 7 caméras intérieures
(dossier n° 2018/0108) ;
Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 15 mars 2021, effectuée
le 17 mars 2021 par Monsieur Lionel BRETON ;
Considérant qu'il y a lieu d’abroger l'arrêté préfectoral susvisé ;
Arrête
Article 1 —- L'arrêté préfectoral n° 18/CAB/265 du 22 mai 2018 précité est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwu.vendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Vendée et le maire des Herbiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Lionel BRETON, Zi La Barbière — 47300 Villeneuve sur Lot.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 avril 2021.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDEE Service sécurité intérieure et protocole Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 21/CAB/306
portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Rcc-Electronique/Sari Réparation Clé Carte — 15 rue de la Ferrière — 85140 La Merlatière
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R.251-1 à R.253-4 :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-680 du 12 octobre 2020 portant délégation de signature
à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17/CAB/611 du 18 décembre 2017 portant autorisation, pour une durée
de cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Rcc-Electronique/Sarl Réparation Clé Carte —
15 rue de la Ferrière — 85140 La Merlatière, soit 1 caméra intérieure (dossier n° 2017/0320) ;
Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 31 décembre 2020, effectuée
le 31 décembre 2020 par Monsieur Julien NEDELKA;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger l'arrêté préfectoral susvisé ;
Arrête
Article 1 — L'arrêté préfectoral n° 17/CAB/611 du 18 décembre 2017 précité est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de La Merlatière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Julien NEDELKA, 15 rue de la Ferrière — 85140 La Merlatière.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 avril 2021. ERP S
Le chef du sérvice sédurité intérièure et-protocole,
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee.gouv.fr PRÉFET | Cabinet du préfet DE LA VENDÉE Service sécurité intérieure et protocole Babié Fraternité
Arrêté n° 21/CAB/307
portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Orange/Ado — 15 rue Georges Clemenceau — 85000 La Roche sur Yon
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-680 du 12 octobre 2020 portant délégation de signature
à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12/CAB/684 du 26 décembre 2012 portant autorisation, pour une durée
de cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Orange/Ado —
15 rue Georges Clemenceau — 85000 La Roche sur Yon (dossier n° 2012/0335), et l’arrêté préfectoral
n° 18/CAB/086 du 28 février 2018 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans renouvelable,
de ce système (5 caméras intérieures) ;
4*
Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du avril 2021, effectuée
le 1° avril 2021 par Monsieur Frédéric LE MOUNIER ;
Considérant qu'il y a lieu d’abroger les arrêtés préfectoraux susvisés ;
Arrête
Article 1 — Les arrêtés préfectoraux n° 12/CAB/684 du 26 décembre 2012 et n° 18/CAB/086
du 28 février 2018 précités sont abrogés.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Frédéric LE MOUNIER, 46 rue Chanteclerc — 44300 Nantes.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 avril 2021.
J
| F ,
| Q-
/ \ ES
IE8/ \ Yes 4 42 ?
el \ price Le chef du service sécirité Te et protocole, ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | Cabinet du préfet
DE LA VENDEE Service sécurité intérieure et protocole
Égalit Fraternité
Arrêté n° 21/CAB/309
modifiant l'arrêté n° 18/CAB/648 du 4 octobre 2018 portant agrément de la Sas Alt Buro Services pour l'exercice de l’activité de domiciliation d'entreprises
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention
de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43
et R561-39 à R561-50 ;
VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers (article R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-680 du 12 octobre 2020 portant délégation de signature
à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 18/CAB/648 du 4 octobre 2018 portant agrément de la Sas Alt Buro Services
pour l'exercice de l’activité de domiciliation d'entreprises, pour une durée de 6 ans,
Vu la demande d'agrément présentée le 10 avril 2021 par la présidente Madame Aurélie RIPOCHE, Sas Alt Buro Services (Siège social : 11 avenue de la Promenade — Les Essarts — 85140 Essarts en Bocage), pour l'établissement secondaire sis 31 rue de la Prée aux Ducs — 85330 Noirmoutier en L'Île, et les pièces du dossier ;
Considérant que la demande susvisée est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrête
Article 1:L'article 1” de l'arrêté préfectoral n° 18/CAB/648 du 4 octobre 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«La Sas Alt Buro Services est agréée, jusqu’au 4 octobre 2024, sous le n° 85-18-04, pour l'exercice de lPactivité de domiciliation d'entreprises pour l'établissement principal sis 11 avenue de la Promenade — Les Essarts — 85140 Essarts en Bocage et pour l'établissement secondaire sis 31 rue de la Prée aux Ducs — 85330 Noirmoutier en L'Ile ».
Le reste est sans changement.
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,
et dont copie sera adressée à la Sas Alt Buro Services.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 avril 2021.
our |
Le chef du service sécufité
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee,gouv.fr PRÉFET | Direction de la réglementation DE LA VENDEE et des libertés publiques lité Fraternité
Arrêté N° £2'3 /2021/DRLP1
portant agrément de M. Jean-Pierre CHARRON,
en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de l'association syndicale des marais de la Gachère
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25
Vu l'arrêté préfectoral n° 188/2021/DRLP1 en date du 8 avril 2021 portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. Jean-Pierre CHARRON ;
Vu la commission en date du 18 février 2021 délivrée à M. Jean-Pierre CHARRON, par M. Daniel REMIGNON, en sa qualité de président de l'association syndicale des marais de la Gachère ;
Arrête
Article 1 : M. Jean-Pierre CHARRON, né le 18 avril 1952 à Marans (17), domicilié au 24 Impasse du Moulin du Puits Rochais, Château d'Olonne, 85180 les Sables d'Olonne, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l’environnement qui portent préjudice à l'association syndicales des marais de la Gachère sur les communes des Sables-d'Olonne, l'Île-d'Olonne, Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer et Vairé.
Article 2 : La commission susvisée et les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre CHARRON doit faire figurer de manière visible sur
ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. || doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait
la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Arrêté N° L':>3 12021/DRLP1
portant agrément de M. Jean-Pierre CHARRON,
en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de
l'association syndicale des marais de la Gachère
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29,29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25
Vu l'arrêté préfectoral n° 188/2021IDRLP1 en date du 8 avril 2021 portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. Jean-Pierre CHARRON;
Vu la commission en date du 18 février 2021 délivrée à M. Jean-Pierre CHARRON, par M. Daniel REMIGNON, en sa qualité de président de l'association syndicale des marais de la Gachère ;
Arrête
Article 1 : M. Jean-Pierre CHARRON, né le 18 avril 1952 à Marans (17), domicilié au 24 Impasse du Moulin du Puits Rochais, Château d'Olonne, 85180 les Sables d'Olonne, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l'environnement qui portent préjudice à l'association syndicales des marais de la Gachère sur les communes des Sables-d'Olonne, l'Ile-d'Olonne, Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer et Vairé.
Article 2 : La commission susvisée et les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre CHARRON doit faire figurer de manière visible sur
ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier» à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait
la demande.
Article 5 : l.:e présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
. Égalité
Fraternité
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition
écologique et solidaire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à M. REMIGNON ainsi qu'à M. CHARRON. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Faità La Roche-sur-Yon, le 21 AVR. 2021
Alexandre SAMYLOURDES
29 rue Delitle
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr iessagerie pro about:blank
Livré - At Prune si k A sn
RÉFURLIQUE FRANÇAISE Vu pour être annexé à mon arrêté QUE DA
PRÉFET DE LA VENDÉE Pour PR Préfet, 21 AVR
Préfecture Le Cha: bureau * 021
Direction en et des AI
Burns des Elections et de AMYLOURDES ia Régirmentation
Dossier suivi par : Sophie DORE Té : 02.51.38.71.08
Fax :02.84.36.70.27
: COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e), k
Nom et prénoms :......,,......... REM\ GNON.... Danie? essrnrenneneninesnseee
EpOUSe : Tien nerenereneeanenneenennnneenentenes .
pas eme A8 AND. ADR... OlOnne..Sur en (ES) D Domicile : .n8..Sljenitsne.. = Olonne. Ser.mea.= 6534 le qe D otonne
Mait : AL. mans ue 70090. fn.....Tétéphone: 06.83.18. 08, 82
Agissant en qualité de : .ÊIÉ dent. de. l'AS MG...
Commissionnc MiMme) Nom et Prénom : … CAUA RRIN. Jear) - Pi ee.
Dale et lieu de naissance : A8. Awf.41952.0. Max Qi (AT)... | LP
Domicile : 24.impase..du...moulin.cu.fuits..Rocr Gin.=. 85480 lé Sables D üfonne . î
Mail : à-e Mamron..ormnpe.fr IE Téléphone :.06...44,..80:.94 +6 : ,
en qualité de : 0 garde-chasse particulier Warde-pêche particulier
u garde des bois particulier n garde la voicric routière o garde du littoral
{cocher l'une des cases ci-dessus) E
Pour assurer ln surveillance de ma (ou mes} propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions mutiles} situés à :
{77 Commune, massif : | Éreer pen pen ENS Suporñich | N° des parceïles i N° section aù cadastre |
| Cau. come h — un 7
« _ } .n « : ce . = î
Dans Le fe rimehre de | | Asoaahon $ynoli cafe ,
des maxais de La œachere, | | | y J Sables D'éfonn 2
| Zone _de mobi clame l£> Communes : L'ile Dolonne..|
an |. Brèm S/rer | p À Soo Hdchane s amer | Behg nobles >/hEe
\Varie
29 rue Dole» 86922 La Rocbe-mur Yon Uodez D - TA :02.546 7 ES - Tékéoopée : 2 54 OS S1 39 Uevemee au pubtis : da lundi mu vendredi, 4e 0000 À 12h00 nt de EMI S SIA Rte Préernet : vmevewendec gout. fs
T 24/02/2071 à 12:17 messagerie pro
4 sur 8
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de consiaier les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles seion la spécialité du warde et des droits détenus par le commettant} :
X infractions touchant à la propriété prévues et réprimécs par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc….ÿ ;
X infractions commises cn matière de chasse prévues par le code de l'environnement ;
"Minfractions commises en malière de pêche en eau douce prévucs par le code de Fenvironnement :
g infractions touchant à Ia propriété forestière ;
o infractions touchant au domaine routier prévues parle code de la voierie routière
autres : Tnfcnchone..et.. dé Eee M. be. A4. des. Shah AsNG-
Pièces à annexes à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen Ia preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat ÿ compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, efc...…),
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel Fétendue des droits de chasse aura été délimitée,
Fait à . le. D'olonne… ……d8.Femiec. Zo A
about:blank
exé à mon arrêté Vu pour ÊHC ann
21 AVR 2021
25/03/2021 à 12:17 PL
. onÿ
if a ASSOCIATION @ le À SYNDICALE 7 0 Le
de MARAIS 7 e\uY” &° _ GACHÈRE / ; > ca
/
F7
ZONE CONCERNEE PAR LA SURVEILLANCE
te Limite du périmètre concerrié à l’intérieur des pointillés
DO - Marais NORD
Alexandre SAMY LOURDES
Adresse postale : Mairie des Sables d'Olonne - Service accueil Mairie annexe Olonne sur Mer — CS 21842
21 place du Poilu — 85118 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Permanence : La petite maison dans le Marais de la Jarrie à L'ile d'Olonne (le jeudi de 9 H à 12 H 30 et 14 H30 à 18H)
Tél:0251220630 - Messagerie : aspmaraisgachere@orange.fr Marais NORD. + mr LT Es, : Gest:
+ Er 4 Cube , ne = —. ° {a #
5 À ‘
. &
4 4, 2
6 Le Ÿ
FOREF DOMANIALE D'OLONRE
ts. ue
im 8
Zz Le un. D in
2
rs. le Bos JÂne
4 ? CES Lx 4
sr ESS
de lAGbRE ET 2" Fe Tr Sas
Lines du £urns \
se Cordeles Maorinières
AE 3 3 É 2 Fe
la Cassatte
+
RAR Fief Mônsieur 5
es Planesks Agaures
+ + PRÉFET | Direction de la réglementation e LA VENDEE et des libertés publiques Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° T3S /2021/DRLP1
portant agrément de M. Gaël GARREAU
en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de pêche de M. André BUCHOU, M. Luc HERMOUET, M. Gilles RAYNARD et M. Christian SAUVAGET
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25
Vu l'arrêté préfectoral n° 152/2021/DRLP1 en date du 12 mars 2021 portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. Gaël GARREAU ;
Vu les commissions délivrées à M. Gaël GARREAU par M. André BUCHOU, en sa qualité de président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, M. Luc HERMOUET, en sa qualité de président de l'AAPPMA « le Gardon de la Boulogne », M. Gilles RAYNARD, en sa qualité de président de l'AAPPMA « la Friture » et M. Christian SAUVAGET, en sa qualité de président de l'AAPPMA « la Tanche de la Boulogne » pour la surveillance de leur territoire de pêche,
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1: M. Gaël GARREAU, né le 18 juillet 1965 à Pornic (44), domicilié au 2 rue des Meuniers 85260 l'Herbergement, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l'environnement qui portent préjudice à :
- M. André BUCHOU, président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sur
les territoires situés sur la commune des Lucs-sur-Boulogne ;
- M. Luc HERMOUET, président de l'AAPPMA « le Gardon de la Boulogne », sur les territoires situés sur les
communes des Lucs-sur-Boulogne, Saint-Denis la Chevasse et Saligny ;
- M. Gilles RAYNARD, président de l'AAPPMA « la Friture », sur les territoires situés sur les communes des Lucs
sur Boulogne, Saint-Denis la Chevasse et Mormaison ;
- M. Christian SAUVAGET, président de l'AAPPMA « la Tanche de la Boulogne » sur les territoires situés sur les
communes des Lucs-sur-Boulogne, Mormaison, Rocheservière et Saint-Philbert de Bouaine.
Article 2 : Les commissions susvisées, les attestations sur l'honneur et les plans faisant apparaître les territoires
concernés sont annexés au présent arrêté.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Liherté
Égi1 /ité
Fri1temité
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
-- Arrêté N° 1-?:>~ 12021/DRLP1 portant agrément de M. Gaël GARREAU en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de pêche
de M. André BUCHOU, M. Luc HERMOUET, M. Gilles RAYNARD et M. Christian SAUVAGET
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29,29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25
Vu l'arrêté préfectoral n° 152/2021IDRLP1 en date du 12 mars 2021 portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. Gaêl GARREAU ;
Vu les commissions délivrées à M. Gaêl GARREAU par M. André BUCHOU, en sa qualité de président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, M. Luc HERMOUET, en sa qualité de président de l'AAPPMA « le Gardon de la Boulogne», M. Gilles RAYNARD, en sa qualité de président de l'AAPPMA « la Friture» et M. Christian SAUVAGET, en sa qualité de président de l'AAPPMA « la Tanche de la Boulogne» pour la surveillance de leur territoire de pêche ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Gaêl GARREAU , né le 18 juillet 1965 à Pornic (44), domicilié au 2 rue des Meuniers 85260 l'Herbergement, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l'environnement qui portent préjudice à :
- M. André BUCHOU, président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sur
les territoires situés sur la commune des Lucs-sur-Boulogne;
- M. Luc HERMOUET, président de l'AAPPMA « le Gardon de la Boulogne », sur les territoires situés sur les
communes des Lucs-sur-Boulogne, Saint-Denis la Chevasse et Saligny;
- M. Gilles RAYNARD , président de l'AAPPMA « la Friture », sur les territoires situés sur les communes des Lucs
sur Boulogne, Saint-Denis la Chevasse et Mormaison ;
- M. Christian SAUVAGET, président de l'AAPPMA « la Tanche de la Boulogne» sur les territoires situés sur les
communes des Lucs-sur-Boulogne, Mormaison , Rocheservière et Saint-Philbert de Bouaine.
Article 2 : Les commissions susvisées, les attestations sur l'honneur et les plans faisant apparaitre les territoires
concernés sont annexés au présent arrêté .
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www .vendee .gouv.fr Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Préalablement à son entrée en fonction, M. Gaël GARREAU doit prêter serment devant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve les territoires à surveiller.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Gaël GARREAU doit faire figurer de manière visible sur ses
vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. |! doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait
la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition
écologique et solidaire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié aux commettants ainsi qu'à M. GARREAU. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le \ ANR. ann Potelprétets» ! | f. -6 Chef: SAÆureay
Alexandre SAMY LOURDES
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr D ST
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu pour être annexé à MON arrêté
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE nl U Pourlle 26
Direction de la Réglementation et des 1 À 4 a
Libertés Publiques Le CRfée bureau
Bureau des Elections et de AMYLOURIE?
la Réglementation Alexandre SA
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie dr ven go COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : BUCHOU André
Epouse :
Date et lieu de naissance : 8 Avril 1949 à VIX
Domicile : 7 rue du Domaine du moulin - 85300 CHALLANS
Mail : président@federation-peche-vendee.fr Téléphone : 02 51 55 43 49
Agissant en qualité de: Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : GARREAU Gaël
Epouse : ss
Date et lieu de naissance : 18 juillet 1965 à Pornic (44)
Domicile : 2 rue des meuniers 85260 — L'HERBERGEMENT
Mail : christinnegarreau@orange.fr Téléphone : 06 83 74 92 41
en qualité de : o garde-chasse particulier pgarde-pêche particulier
a garde des bois particulier © garde la voierie routière ü garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes)-propriété / mes-droits-de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Plan d'eau, cours d'eau... Superficie / Limites amont - Aval Commune(s) | Linéaire
| | LT | L | | _—
Plan d'eau du Ranch |" 26 Hectares | LES LUCS SUR BOULOGNE J L 1 EE ——_—
A
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de G9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site internet : www.vendee.gouv.ir Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
O AULTES ! sense eee essences cesssseeacsesesse secs eee sesseseeereemeseémesseneeeeeesesreesesesssseese
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, baïl, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, ete.....).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 17 février 2021
Signature du Commettant
SN 83 1
la Métairie St-Pierre les Braindolles | (ei
ute LG \ Ÿ . d æ \ | 17 =
RNCS \si
4 2171 |
[le GA
À à r-Boblogfé 2), pe Ée s
VS Se er ft VA € À es
Lx
f À n ea u > & &ne À o\ 3
0 C1 de PRES X { e
ï \ à . se “. 7 IN ? 7e TR ss
D 2) DT re À pat Tes L
= CL di DT ke | Moulin du Pet
L
Vu pour être annexé à mon arrêté
du à à
d de puroau
SAMY OURP ES 1
Vu pour être annexé à mon arrêté
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE fe # Alexandrk SAMYLOURD:S is
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) André BUCHOU, Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, plan d’eau du Ranch, d’une superficie de 2,6 hectares pour la commune de LES LUCS SUR
BOULOGNE.
FAIT à LA FERRIERE
Le 17 février 2021
Signature.
€ AM
<
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-vendee fr/ Liberté » ben» Églé Fratri « Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vu jpour être £ ar) 11 IEXÉ é à mon DE PRÉFET DE LA VENDÉE du Poule ps arrêté Direction de la Réglementation et des Le Che LAS bi /
Libertés Publiques 9 5 AVR 29 S VUrEAU
Bureau des Elections et de jexandhe SAMYLOURD:S la Réglementation Alexanu
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie dore@vendee.souv.fr COMMIS SIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : HERMOUET Luc
Epouse :
Date et lieu de naissance : 30 Juillet 1959 à SAINT DENIS LA CHEVASSE
Domicile : 19, rue Abbé Pierre Arnaud 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
Mail : lucetmado@yahoo.fr Téléphone : 02 51 41 30 58
Agissant en qualité de : Président de | AAPPMA « le Gardon de la Boulogne »
Commissionne MGsme) Nom et Prénom : GARREAU Gaël
Epouse : ..................,.,....,.....4e seen
Date et lieu de naissance : 18 juillet 1965 à Pornic (44)
Domicile : 2 rue des meuniers 85260 — L'HERBERGEMENT
Mail : christinnegarreau@orange.fr Téléphone : 06 83 74 92 41
en qualité de : ü garde-chasse particulier w'garde-pêche particulier
a garde des bois particulier o garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes)-propriété / mes-droits-de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Superficie / Plan d'eau, cours d'eau... | Linéaire | Limites amont - Aval Commune(s)
| ne. LES LUCS SUR BOULOGNE,
La Boulogne | 18kKms | PUClepette PER AU | SAINT DENIS LA CHEVASSE, p 9 SALIGNY
. ——? =—— — TT ——— ——| Plamdieau des MoRenS 1,88 Hectares | SAINT DENIS LA CHEVASSE
1.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site internet : www.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
O1 AULTES : uses ee ME eee ea o LUE T Ge oo vo € où Be oo oo où SORTE D oo oo 0 BD eo 0 0 € à PENSE ere n se Bose nenns
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc....).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- Ja localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 2340818021
Signature du Commettant *
“Asus
su
ré
À
Vu
pou:
être
annexé
à; IRON
arrêté
NA
la
Préfe
21
NS
à
Chefle
eau à i $ # œ F » ; Ph
785
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
Vu pour eue annexé à Mon arrêté
PECHE | 1 pas 7
Alexafie SAMYLOURDEDS
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Luce HERMOUET, Président de l AAPPMA « Le Gardon de la Boulogne »
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’une superficie de 1,88 ha. et d’un linéaire de 13 kilomètres pour la(les) commune(s) de LES
LUCS SUR BOULOGNE, SAINT DENIS LA CHEVASSE et SALIGNY.
FAIT à LA FERRIERE
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel : 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http:/{www.federation-peche-vendee fr/ Liberté » Liber» Éalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préleeture PRÉFET DE LA VENDÉE
re 7 US . Vu pour être annexé à mon arrêté
Bureau des Elections et de 2 \ NR. 202 / la Réglementation U ri
Le Ci ne
Dossier suivi par : Sophie DORE HUE Tél. : 02.51.36.71.06 jexandref AMYLOURDES Fax : 02.51.36.70.27 Alexe
sophie due sec ou COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : RAYNARD Gilles
Epouse :
Date et lieu de naissance : 11 Juin 1957
Domicile : La Bugelière - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE
Mail : francoise.raynard(@wanadoo.fr Téléphone : 02 51 31 23 36
Agissant en qualité de : Président de PAAPPMA « la Friture »
Commissionne M(lre) Nom et Prénom : GARREAU Gaël
Epouse : ........,.......,.........,.,,.4sssssssssss
Date et lieu de naissance : 18 juillet 1965 à Pornic (44)
Domicile : 2 rue des meuniers 85260 — L’'HERBERGEMENT
Mail : christinnegarreau@orange.fr Téléphone : 06 83 74 92 41
en qualité de : x garde-chasse particulier x garde-pêche particulier
a garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(eu-mes}-propriété / mes droits de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
a Suvert a | a |
Plan d'eau, cours d'eau... Une ICIE Limites amont - Aval Commune(s) inéaire
|
La Boulogne Du clapet de la Bignonnière à la | LES LUCS SUR BOULOGNE,
g 17,6 Kms Chaussée de l'Audrenière SAINT DENIS LA CHEVASSE
et MORMAISON |
…
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0$ 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site internet : www.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
a autres À game eee Rem ee ee RE. 2e MORNRET e coce Méon een enene neue oo MER ve ve 0 ee JO Se so resemennsene
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc...….).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- Ja localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE. le #$ OZ ?0 74 dé
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
1
785
a pour être annexé à mon arrêté Pa
Re PECHE n\ N Fu >rétet,
Le CS bureau
Alexandre/SAATYTQOURDES
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Gilles RAYNARD, Président de l'AAPPMA « La Friture »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’un linéaire de 17,6 kilomètres pour les communes de LES LUCS SUR BOULOGNE,
SAINT DENIS LA CHEVASSE et MORMAISON.
FAIT à LA FERRIERE
Le P$TCI € LDC T
A æ
Seau, GET EF
LETe
Ÿ" “
| f
/
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel : 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http:/{www.federation-peche-vendee fr/ DS A +3 Dorinière
Le
+ $ Bal pe l Re
ben ne A, Ye ‘ À Ve
ÿ
1 He Ç re)
Pit lue Èt De
. DA ù sx js Vo
4
Cautre 7 Le in || 46, 4 z
è arrêté Vu pour être amexe à mon atf
ie Cr pureau Liberté + Liber + Églt » Fat « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET
DE LA VENDEE, Pour être an
Direction de la Réglementation et des annexé à m
Libertés Publiques L arrêté
Bureau des Elections et de y} abc bureau
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sabre onde ao COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : SAUVAGET Christian
Epouse :
Date et lieu de naissance : 14 Janvier 1951 à LA PLANCHE (44)
Domicile : 1, Rue du Meunier 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Mail : christian.sauvaget85@gmail.com Téléphone : 06 59 85 56 60
Agissant en qualité de : Président de l'AAPPMA « la Tanche de la Boulogne »
Commissionne M(#æe) Nom et Prénom : GARREAU Gaël
Epouse : dd anses
Date et lieu de naissance : 18 juillet 1965 à Pornic (44)
Domicile : 2 rue des meuniers 85260 — L'HERBERGEMENT
Mail : christinnegarreau(@orange.fr Téléphone : 06 83 74 92 41
en qualité de : à garde-chasse particulier We garde-pêche particulier
on garde des bois particulier © garde la voierie routière ü garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes)-propriété / mes-droits-de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Plan d'eau, cours d'eau... ÉHperelens Limites amont - Aval Commune(s) V ' Linéaire _
D — =— — —— ——
| De la Chaussée de l’Audrenière LES LUCS SUR BOULOGNE,
jusqu'à l'aval du lieu-dit"Les | MORMAISON, La Boulogne 20 Kms Grimaudières" — Limite ROCHESERVIERE, SAINT
départementale 85-44 PHILBERT DE BOUAINE (85),
p CORCOUE SUR LOGNE (44),
SAINT COLOMBAN (44)
L'Issoire 75 Kms Du Pont Biret à la confluence de SAINT PHILBERT DE
' l'Issoire avec la Boulogne BOUAINE |
Plan d’eau « des Rochettes » 4,8 Hectares ROCHESERMERE NE
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 OS 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site internet : www. vendee. gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
Q autres ! gg set e sers creed n oo 0 0 BE on non 0 € SEINE oo où 0e DRE Se eu ve Ses n ao nn OOo ES ne à à à à» Set 4e
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc....…).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le © à / © 2 / 2021
Signature du Commettant La Boulogne - Aval lieu-dit "Les
Grimaudières" — Limite
départementale 44-85
us
Alexandre SAMYLOURDES 5 *pe
Le
À à f
Sen à
NA HNSE
Æ } S/ À
ME
F8!
LR
LE ë = # a]
1785
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE Vu pour être annexé à mon arrêté
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Christian SAUVAGET, Président de 'AAPPMA « La Tanche de la Boulogne »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’une superficie de 4,8 ha. et d’un linéaire de 27,5 kilomètres pour les communes de
MORMAISON, ROCHESERVIERE, SAINT PHILBERT DE BOUAINE et LES LUCS SUR
BOULOGNE.
FAIT à LA FERRIERE
Le A9 /e1/ 26? À
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel : 02 51 37 19 05 —- Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-vendee.fr/ PRÉFET |
DE LA VENDÉE Préfecture de la Vendée Liberté Direction des relations avec les collectivités territoriales Égalité et des affaires juridiques Fraternité s : es : bureau du contentieux interministériel
arrêté n°21-DRCTAJ/2-203
portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre DURAND
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays-de-la Loire
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2021 portant nomination de Mme Marie-Pierre DURAND, directrice du travail, en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la Loire à compter du 1°" mai 2021 ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee gouv.fr 1
Liherté
Égalité
Fraterni#
Préfecture de la Vendée
Direction des relations avec les collectivités territoriales
et des affaires juridiques
bureau du contentieux interministériel
arrêté n021-DRCTAJ/2-203
portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre DURAND
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays-de-Ia Loire
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime;
Vu la loi n082.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par "article 132 de la loi n° 2004-809, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu la loi d'orientation n092-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n097-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret n02015-51O du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n02020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2021 portant nomination de Mme Marie-Pierre DURAND, directrice du travail, en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-Ia Loire à compter du 1er mai 2021 ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51367085 - Mail: pref eet ure @V endee.gouv.f r
www.vendee. gouv.fr Arrête
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre DURAND, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Vendée, et dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions suivantes :
| —- CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES ET METROLOGIE
Métrologie
Toutes décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la DRETS en matière
de métrologie légale.
Consommation, répression des fraudes
1.Fermeture d'établissement ou arrêt d'activité lorsque les produits fabriqués, détenus ou mis sur le marché sont non conformes et présentent un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs (art. L
521-5 et L 521-6 du code de la consommation).
2.Suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel et destruction de produits non conformes en cas de
danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs (art. L 521-7, L 521-8 et L 521-9 du code de
la consommation).
3.Utilisation à d'autres fins, réexpédition vers le pays d'origine ou destruction de marchandises en cas de
non-conformité irrémédiable à la réglementation en vigueur (art. L 521-10 et L 521-11 du code de la
consommation).
4.Injonction de faire procéder à des contrôles de conformité par un organisme indépendant ou réalisation d'office de ces contrôles (art.L 521-12 et L 521-13 du code de la consommation).
5.Prononcer des sanctions administratives en cas de prélèvements non conformes (art L.531-6 du code de la consommation)
Concurrence, relations commerciales
1.Amende administrative en cas de non remise, de non-conformité ou de défaut d'exécution des contrats de
vente de produits agricoles (art. L631-25 et L631-26 du code rural et de la pêche maritime).
Il - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Décisions et documents entrant dans le cadre des actions de développement des entreprises notamment dans les domaines de :
- l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger,
* de l'industrie,
* du commerce,
* de l'artisanat,
* des professions libérales,
* des services et du tourisme,
* ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l'économie, dans les domaines de l'intelligence économique.
arrêté n° 21-DRCTAJ/2-203 portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre DURAND directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire A
Article 2- Délégation est également donnée à Mme Marie-Pierre DURAND à l'effet de signer toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service en ce qui concerne le département de la Vendée, à l'exception de celles adressées : :
a) aux parlementaires,
b) au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux, c) aux maires, pour les circulaires générales et les lettres dont l’objet revêt un caractère important.
Article 3 —- Mme Marie-Pierre DURAND peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs. Les décisions de subdélégation seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse http://www.vendee.gouvfr.
Article 4 - L'arrêté n° 21-DRCTAJ/2-184 du 8 avril 2021 est abrogé.
Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur, à compter du 1° mai 2021.
Article 6 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse indiquée à l'article 3 ci-dessus.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le
Le préfet
Benoît E
arrêté n° 21-DRCTAJ/2-203 portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre DURAND directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire PRÉFET | Direction des Relations avec les DE LA VENDÉE Collectivités Territoriales et des Liberté . e pe Égalité Affaires Juridiques Fraternité
Arrêté N°21-DRCTAJ/1- 292
déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la zone d'activités économiques du Chaintreau en quartier d'habitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l‘expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 1, L. 1101 à L.122-7 et R. 1111 à R. 122-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/219 du 15 janvier 2021 désignant Madame Anne TAGAND en qualité de Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et lui donnant délégation de signature ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mortagne-sur-Sèvre en date du 8 juillet 2020, validant les modifications apportées au dossier d'enquête d'utilité publique, validant le dossier d'enquête préalable relatif au projet de requalification de la zone d'activités du Chaintreau en quartier d'habitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre ;
Vu la correspondance de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée du 25 août 2020 complétant le
dossier DUP relatif au projet de requalification de la zone d'activités du Chaintreau en quartier
d'habitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/1-26 du 11 janvier 2021 prescrivant une enquête publique portant
sur l'utilité publique du projet de requalification de la zone d'activités du Chaintreau en quartier
d'habitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre ;
Vu le dossier d'enquête d'utilité publique constitué conformément aux dispositions de l'article R. 112-4 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu les pièces constatant qu'un avis annonçant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique à été publié : - par voie d'affiches dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre du 9 février au 9 mars 2021; - par insertion dans les journaux Ouest France (édition de Vendée) le 9 février 2021 et l’Echo de l'Ouest le 12 février 2021 et rappelé par une seconde insertion dans ces mêmes journaux le 23 et 26 février 2021.
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique resté déposé avec un registre, pendant 16 jours consécutifs, du 22 février au 9 mars 2021 inclus, en mairie de Mortagne-sur-Sèvre ;
Vu le registre d'enquête ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées du 24 mars 2021 ainsi que son avis favorable sur chaque objet de l'enquête ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Vu la correspondance de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée du 7 avril 2021 souhaitant la poursuite de la procédure afin de déclarer d'utilité publique le projet en vue de procéder à la maîtrise foncière nécessaire à sa réalisation ;
Considérant l'exposé des motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération ci-après annexé;
Arrête
Article 1 :
Est déclaré d'utilité publique le projet de requalification de la zone d'activités du Chaintreau en quartier d'habitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre dont le périmètre est matérialisé par des pointillés rouge sur le plan général des travaux annexé au présent arrêté.
Article 2 :
L'Etablissement Public Foncier de la Vendée est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du projet susvisé.
Article 3 :
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le délai pourra être prorogé une fois.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois en mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par la production d'un certificat d'affichage. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
La présente décision pourra être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44041 Nantes cedex 1), dans un délai de deux mois suivant son affichage en mairie et à la communauté de communes concernée. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le Maire de Mortagne-sur-Sèvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 AVR. 2021 Le préfet,
K
Pour le Préfet,
nénérele de la Préfecture la
de ia Vendée
2/2 (G2NVYOS)
N9I
:8891n0S
fEUNS
ore)9/90s
E]
ses
RL.
662
"EAU
C
6J'USA
ANS
CUTCE
CT
1207
‘HAUT
Z
Z
ne
aioue
vou
R CXGUUR
CH
MIO
TA
jeloid
np
sxeuuusd
D
LU
UOHENHS
8p
UE]d
neajuIeu9)
np
sU07
EI
ap
uoneoyenbsy
(pgLe
ais}
£6
ueque]
‘uonosloid
0207
18lAUer
:2q
00061/L
‘8leu22
I4AIS
ANS
ANOYVLHOWN
30
3NNNWO9
3ON3
di
VAAËT
|
"|
aaNzaviaa
:
4
ININZLHVAIA
=
Vo
DH94
0€L
F 6e
£
2
sa
Ê Ÿ
AAOQNAA
V1
230
143
/
6108
I9d
‘d'19Q
tes
Lg
oe
4
:S89/n0S
2
Ÿ
Sér
2
Le
ce
è
62
F
f
;
LL /
RS
222
Es
we
4
sieBesAed
sapeds
San
|
4
re
Lo
Suawue6o] 9p sauoz
C1
»
LL,
7
SaLLOQUI
SOUIOA
|.
è
LEE.
4
EU.
‘
LE
1
nu
TE
opus
#
#
27
Ÿ
dnq
emeulied
!
!
=
|
4
Z
Inenvmmms
«
ANVOVI
uuy/
44
LI)
SPA
EI 8p 43 8P
Bud LA
#
,
.
4
L
ee
F
g
LU
st
4
LL
7
SPDURA
v
aD
LE
G,
LL
LE
7É
Pro
|
7
»
A
jensepe> aujeje21ed
'
big
LE
ee
Li
n]
9J91d
ë]
9p
9]
=
È
7
É
W
06€
7
É
7
s
pre
Lt
Ly
LA
.
CZ
2e
“hay 22
se
:
: a
L
€
EN
ue
9
Z
CF
GE
e
:
,
LED
ele
EAY
€
ê
|
u
|
4
È
XNBABIL
S9P
[B49U99
U]d
|
\
a
LÉ Lo
\
x
as
L
£
4,
\
À
W
_
(vSLZ QIUS) 6
teque]
:uoyoefoid
\
172
L
\
Es
Z
0€0€
JelAuer
‘07
00€
L/L
‘818093
*
LÉ
n.
À
À
JE
CSS:
,
717
æ
2
4
LL
GE,
12
4s
F
\
.…
ges
Et
D
NESHUIEUD NP SSJAGIEP
it
ÿ
“
æ
aUOz
e| ep uoneoyenboy
\ 17
D
AUAIS UNS
|
LT
D,
>
-
d u
INOVLHOMN
2Q ANNWWO9
LL
Le
dé
s
É
$
ee
É
fi,
: LL
&
Gp
W
z
U
33ON3A
4
4
n
33QN3A Ÿ1 3Q
5
‘
2
%
4
Y
ININ31HVd3Q
:
40
”
se
pre
L
4,
Ll 910C
OHLHO
QE
NOI
:S99/n0S
GNVOVL
HV NS SL0L
By
np
S;gue
uou
3
PXSUUE
no
inod
nf
jeloud
np
exeuued
[2
TU
UOHENHS
8p
UEId
ne2uleuy)
np
oUOZ
e]
ep
uoneouyenbsy
(pSLZ
QIHS)
c6
Heque]
020€
Jeu
i
00SL/L
‘81893
JIUAIS
ANS
INOYLHON
30
NNNWNO9
33GN3A
V1
30
IN3WN314
va TA OioN PRÉFET , DE LA RÉGION NOUVELLE-
AQUITAINE PAYS DE LA LOIRE Liberté Épalié
Égalité
”
ARRÊTÉ INTER-DEPARTEMENTAL
mettant en demeure l'Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP), en qualité
d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives
Le préfet des Deux-Sèvres La préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite Chevalier du Mérite Agricole
Le préfet de la Charente-Maritime Le préfet de la Vendée Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-Z, L. 171-8, L.211-3, R.211-112
et R.213-49 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2071 relatif à la création de l'établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin dénommé « Établissement Public du Marais Poitevin » (EPMP) ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Établissement Public du Marais Poitevin ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Lay, approuvé par l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la rivière Vendée, approuvé par arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2011;
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-
AQUITAINE
Uhrti
ttMi" Frlttmit/
PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Libmi
ÉUÜJi Frtztentiti
ARRÊTÉ INTER-DEPARTEMENTAL
mettant en demeure l'Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP), en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L.211-3, R.211-112
et R.213-49 ;
Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n02005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement;
Vu le décret n02011-912 du 29 juillet 2011 relatif à la création de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin dénommé « Établissement Public du
Marais Poitevin» (EPMP) ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Établissement Public du
Marais Poitevin;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Lay, approuvé par
l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la rivière Vendée, approuvé par arrêté inter-préfectoral nO 11-DDTM-348 du 18 avril 2011 ; Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre niortaise et du Marais Poitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 ;
Vu l'arrêté d'autorisation pluriannuelle délivré à l'Établissement Public du Marais Poitevin le 12 juillet 2016 en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective :
Vu le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019 qui annule l'autorisation précitée au 1° avril 2021;
Vu l'arrêté Inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l’Établissement Public du Marais Poitevin du 10juillet 2020 ;
Vu le protocole de gestion collective des bassins versants du Sud-Vendée, Sèvre Niortaise Marais poitevin et Curé ;
Vu le protocole de gestion collective du secteur Lay réalimenté ;
Vu le protocole de gestion collective du secteur Autises ;
Vu le dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin, déposé le 08 décembre 2020 par l'Etablissement Public du Marais Poitevin ;
Vu la demande de compléments adressée le 22 février 2021 à l'Établissement Public du Marais Poitevin par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, chargé de coordonner l'instruction de ce dossier ;
Vu le courrier en date du 2 avril 2021 relevant les manquements administratifs de l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin et transmis à l'Établissement Public du Marais Poitevin ;
Vu l'avis favorable de l’Établissement Public du Marais Poitevin en date du 2 avril 2021 sur le projet d'arrêté ;
Considérant que les délais réglementaires d'instruction du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation déposé par l'EPMP, n'ont pas permis d'aboutir à une décision des Préfets concernés :
Considérant que des compléments au dossier ont été demandés par le service instructeur suite à l'enquête administrative :
Considérant qu'en conséquence, les prélèvements d'eau pour l'irrigation réalisés dans le milieu naturel sur le bassin versant d'alimentation du Marais Poitevin ne sont actuellement pas encadrés par Une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d'eau entre les préleveurs irrigants prévu par l'article R.211-12 du code de l'environnement n’a pu être homologué par les Préfets concernés :
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l'Établissement Public du Marais Poitevin, en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur ce périmètre ;
Considérant qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L171-7 du code de l'environnement, en mettant en demeure l'Établissement Public du Marais Poitevin de régulariser la situation ;
2/8 Considérant qu'en application de l'article R.211-114 du code de l'environnement, toute demande de prélèvement d'eau pour l'irrigation par une autre personne que l'organisme unique est rejetée de plein droit ;
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui pourraient résulter de l'absence d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour l'usage irrigation sur le bassin versant d'alimentation du Marais Poitevin entre le 01 avril et le 31 octobre 2021, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L171-7 du code
l'environnement en imposant des mesures conservatoires ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d’autorisations de
prélèvements pour l'irrigation sur le bassin versant d'alimentation du marais poitevin ;
Considérant le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019 :
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
L
Considérant que, conformément à l'article L.2114 du code de l'environnement, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur et de l’agriculture ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire- Bretagne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'Établissement Public du Marais Poitevin :
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les plans d'aménagement et de gestion durable et conformes aux règlements des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants du Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin :
Sur proposition des secrétaires généraux,
ARRETENT :
Article 1 : Mise en demeure
L'Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP), en sa qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin est mis en demeure de régulariser la situation administrative de l'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation et du plan annuel de répartition de ces prélèvements pour l'année 2021 dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
L'Établissement Public du Marais Poitevin est informé que la régularisation de la situation administra- tive découlera de l'obtention effective de l'autorisation.
3/8 Article 2 : Mesures conservatoires
Dans l'attente de la régularisation administrative prescrite à l'article 1 du présent arrêté, les prélèvements d'eau pour l'usage d'irrigation dans le milieu naturel (hors réalimentation), réalisés à partir de la date de signature du présent arrêté et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2021, dans le périmètre de gestion collective de l'Établissement Public du Marais Poitevin, sont fixés, par zones de gestion définies en annexe 1, comme suit :
ZONES DE GESTION VOLUMES AUTORISES (m°) MPT Sèvre Niortaise amont 2 340 865
MP2 Sèvre Niortaise moyenne 57 206
MP3 [Lambon | ___ 1396341
MP4 _ Sèvre Niortaise réalimentée 0
MP5.1 Marais Lay | Ce 0 MP5.2 Marais Vendée _ 453 940) MPS.3 Marais Sèvre Niortaise | 391983 MP5.4 Marais Nord Aunis 6 227
MP6 Curé | 6 233 373
MP7 Mignon | __ 5665173
MP8 Autizes superficiel D 213 786
MP9 Vendée | 76 027
MP10 |Lay Co) 975 193
MP11 Lay réalimenté | 3 306 600
MP12 [Lay nappes | 3 491 245
MP13 Vendée nappes | 5 629 669
MP14 |Autizes nappes | 2 144 004
| TOTAL | ___ 32381632
Ces prélèvements sont autorisés au titre des rubriques 11.2.0, 1.21.0 et 1.310 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La répartition de ces volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eau autorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l'OUGC et dans les protocoles de gestion.
L'Établissement Public du Marais Poitevin prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts protégés par l'article L.2111 du code de l'environnement. Les missions incombant à l'EPMP en tant qu'OUGC restent en vigueur.
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 et doit disposer d'un moyen approprié de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés.
Lorsque le prélèvement est effectué par pompage, l'installation est équipée d'un compteur volumétrique à lecture directe permettant de mesurer avec précision et d'afficher en continu et en cumulé les volumes d'eau prélevés. Il est attendu de chaque exploitant d'ouvrage qu'il relève le (ou les) index du (des) compteur(s) dans les règles et conditions définies par l'OUGC dans son règlement intérieur.
4/8 En cas de panne de compteur, l'exploitant de l'ouvrage dispose de 48 heures pour signaler le dysfonctionnement à l'Établissement Public du Marais Poitevin et au service en charge de la police de l'eau. La remise en service de l'installation de comptage doit, elle aussi, être signalée dans les 48 heures après réparation.
Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police de l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux. Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre ler du livre II de la partie législative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout type de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission des index de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.
Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'Établissement Public du Marais Poitevin, s'expose, conformément à l’article L171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au | de l'article L171-7 et au l de l'article L171-8 du même code.
Article 3 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable jusqu’à la signature de l'arrêté valant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin et la notification du plan annuel de répartition de ces prélèvements pour l'année 2021 et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2021.
Article 4 : Publicité et recours
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des quatre départements et affiché dès réception dans les mairies concernées.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, pendant une durée minimale de 4 mois.
Il sera affiché dès réception pendant au moins Un mois dans les mairies des communes du périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Marais Poitevin et sera adressé pour information aux présidents des commissions locales de l'eau des schémas d'aménagement et de gestion des eaux concernés.
5/8 Articie 5 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Vendée, les directeurs départementaux des territoires des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Vendée, les maires des communes du périmètre d'intervention de l’Établissement Public du Marais Poitevin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Î 6 AVR. 2021
à Niort, à Poitiers,
Le préfet,
TT C LNOT Pl
Emmanuel AUBRY
à La Ro£he Sur Yon, à La Rochelle,
Le préfet,
A4 Pr. = —
Nicolas BASSELIER
Benoît BROCART
6/8 ANNEXE 1 - Carte des zones de gestion
DE
008
AUS
:
DOTE
D
DÉS
MT)
ANT
a
OS
IE
DATE:
AS
s
=
r….
2
A
*
Ar
à:
fée
es
y
nd
+.
PT
WELL
4
te
—
hi
Œ
ke
St
s.
2
«
7
_
re
Re
(GE
SAN,
2
ANSE
Ts
|
PE
RE
SA
4
RCD 27
va.
:
L
en
I
EL
—
T: =
JE
Ep:
PR
‘
saddeu SaZHY TG
ES
srenog-uouñiy
Zgyy
DE
ASH SPUSAETAN
2
Si
CS
ÉDUCEEETS
IUT
TE] S
SUNY
PION
5118
+SdW
BANC AApUIA ET
SS
2sEDOIN
anas
sieur
ES dis
M
:
ss der cran
ESS
avpussnernt
San D
=
Ve
paioéeretan
RSS
ÉCOLES)
K-3
+
PouMDIAETTIAN
DS
Hume
SEEN
ANS
IN
EEE
©
pet
Aeoravi D
uoque1Ean SM
|
m7
=
ss
SépusA
Ga
dUUSAOU
SSIELIOIN
AAÏS
T AW Ex
es
L
res
Hhtpjadns 5321
gai
DD
AUOULE ASIE LION S1AYS tdi D
" ,
F
.
uohs26spsou0z
unwAuO?
7/8 ANNEXE 2 - Répartition nominative des volumes
8/8 pa rom a Pre PPLPRAS PEN OOE PAVT rm TE or (or SRE maman
—_—., PP79201001 {ND FO. PRINTEMPS/ETE —_ ÎLes Grands Champs (ete) MP1_ I el 79 29201 PAMPROUX __2071lEPM ND Nicola — _lepre177o01 ind so PRINTEMPS/ETE __|La Bequene mp1 | 108 9 arrimesse =
2021/EPMP CA_79 1B79287/BORDEVAIRE Jeny FP79230001 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Chobanne (mp1 | 100) 79 39230/R0M
_2021/EPMP CA_79 18792979 BORDEVAIRE Janÿ ler7gzezon1 (nn ro PRINTEMPS/ETE _ |venines - [mes |__10! 79 7e27ISESOURE — 2021|EPMP Ca_79 |BORDEVAIRE Nicotas FP79230001 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Chabanne MPA 106! 79 79230/R0M 14076
2021|EPMP CA 79 18791460 CALANDREAU Jean-Luc PP?9148001 [ND FO PRINTEMPS/ETE __|Les Renardières juni | Er 29 rowskear 56 296| 2021|EPMP CA_79 18791480 CALANDREAU Jean-Luc PP79148002 IND FO FRINTEMPS/ETE |Plaine de Regne MP: | 60 79 1918/if7av - 2021|EPMP CA 79 _1B791480 CALANDREAU Jean-tuc _pp79148003 PRINTEMPS/ETE {Villeneuve MP: | 29 7S148/E2AY -| 2021|EPMP CA_79 IB860390CANTE Jean-François eP75338003 | PRINTEMPS/ETE |Malson Neuve MP1 7aol 79 39338/VAnzAr - 2021/EPMP CA79 18793910 CHANTÉCAILE Guillaume |pr76276008 PRINTEMPS/ETE Ferme de la Cerisale _____ mr | 2] 79 792765" MARNNDESTMAMENT 2270 2021|EeMP CA 79 18783130 CHARPENTIER Patrick PP79313001 PES PRINTEMPS/ETE [Fond Chaudron CT 40 79 79313[SEPVRET - 2021|EPMP CA 39 _1879184(/ DEGEN Thomas _|pp79284003 |niv pes PRINTEMPS/ETE __ |Grand Ratier mP1 | sl T9 TS184/2A MÔTHE ST HERAY 3973 2021/EPMP CA_79 1B86244( DUPUIS Aiexandre PP75087006 PES PRINTEMPS/ETE |Les Figles [mp2 ûl 7 2838
2021)EPMP CA 75 _1B86264d CUFUIS Alexandre _ |pPe6213602 Fo PRINTEMPS/ETE _|POUTORT MP | ___æ! 86 : 133384 2021/EPMP CA_79 (B862440/CUPUIS Alexandre [ppa6zasoo1 Fo PRINTEMPS/ETE [LE POYAU MP1 150 36 -
2021/EPMP CA 79 (BB6244 DUPUIS Alexandre lppac2aanez | FO PRINTEMPS/ÉTE _ |LEPOYAU MP1 |___ 250! 86 2021[EPMP CA_79 1B792560/DUPUIS Stéphane PP79201003 FO PRINTEMPS/ETE |LeTerrier MPi | 7 7 5715
2021/EPMP CA 79 _IB79297GEARL ALUGNE leprs2s7002 | F0 PRINTEMPS/ETE [St Eloi MP1 | 7 7 54200 2021|EPMP CA_79 (B791770EARL ARNAULT ___(Prrairrom Fo PRINTEMPS/ETE __|La Beguerie CT 193 7 #85
___2021/EPMP CA 79 1BB6264C/EARL ASTROLAIT = (p79336001 F0 PRINTEMPSÆTE |La Boréterle lp ] m7 ET
2071/EPMP CA 79 IRS2)00)EARG BRY [PP29220004 TS FO PRINTEMPS/ETE _ |L'Aubergère : mi | so! 29 19230/0M 87772
2021/EPMP CA 79 IB792304/EARL BRY h PP25230005 [ND FO PRINTEMPS/ETE [l'aubergère MP1 il
2021]EPMP CA 79 18862440EARL COCELEAU lrPaézaons [ND ro PRINTEMPS/ETE [VERGER DE L'OUCHE [mi Ï 23839
2021 EPMP CA 79 1B79230EARL COLLON — IPP72230006 IND FO PRINTEMPS/ETE La Roche Rimbault = MPL 2 27744
2021/EPMP CA 79 IB6621MIEARL de le Pointe ersc2saoos In ro PRINTEMP4/ETE __ |LA CHAPELATIERE Jun | 8 86213 - 2021/EPMP CA 79 18792010 EARL DE LAROCHE AUFFIN lpérszoion (ND Fo PRINTEMPS/ETE [La Roche Ruffin MP Ï 79 J9201/PAMPROUX 33284 _2021|EPMP CA_79 18782010 FARL DE LA ROCHE RUFFIN (PP79303012 [RV PES PRINTEMPS/ETE __ |peti Courault te | o! 79 29303/SAUES 11352 “2021/EPMP CA_79 18792900 EARL DE MAZIERES F0 PRINTEMPS/ETE |Mazière [mp1 160 79 79230/R0M 65772
2021|EPMP CA_79_1B793360EARL DE SEGEGRE Fo PRINTEMPS/ETE [Bois le Bon MP1 |__@! 79 19336/vANCAIS 37333 2021|EPMP CA_79 1B793300EARL DE SEGEGRE F0 PRINTEMPS/ETE [Bols le Bon 2 {mea o 79 79336 /VANCAIS :
2021/EPMP CA_72 (B790950EARL DECHAINE {ppzs095001 [nn Fo PRINTEMPS/ETE __|Ferfant _lmni | 76 73 79095|CLUSSAIS LA POMMERAIE 34055 2021/EPMP CA_79 1B7936/EARL DES CHAMPS D'ANCHET PP79336003 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Talzé (MP: 40 7 79336 |VANCAIS 28 380 _2021/EPMP CA 75 18862130 EARL des Gouffres PP86213005 IND FO PRINTEMPS/ETE ___|LE GRAND BREUR. mP1 | 86 86213/ROUILF 19 866 | 2021/EPMP CA_79 * IB86264d EARL DES MOLLES PP86244007 [ND FO PRINTEMPS/ETE ÎLES MOLLES pa 165 86 86244/ST-SAUVANT 65977 2021|EPMP CA 79 (B#&244EARL Domaline 7 ppegaagnos Inn Fo PRINTEMPS/ETE ___|Courgé PL | 40! 86 _86244/5T-SAUVANT 25757 2021|EPMP CA 79 EARL FEAMEDE LA BARONNIERE PP95148007 [ND FO PRINTEMPS/ÉTE [La Baronnière ui 72 79 JSIABLEZAY 28380 2o1lerur CA 79 _ 18792300 EARL GLE [ex GAEC DE LAIS) \Pprs2a0008 ID Fo PRINTEMPS/ETE [Las [met | æ! 79 ?9230/R0M 28152 2021|EPMP CA_79 1B92309 £ARL GLE [ex GAËC DE LAIS) PP79230009 [ND ro PRINTEMPS/ETE [Lais lmei 109 79 79230/ROM =
2021/EPMP CA_79 1B792970EARL LA BOUCHETTERIE __|PF78257004 Fo PRINTEMPS/ETE __ |La Bouchetterie mi | 200! 79 29297/STESOUNE 52990 202:]EPMP CA_79 18792300 EARL LA BOUTERIE Pp39230007 [ND FO PRINTEMPS/ETE [Les Trente Sillons CT 70] 79 79230/R0M 31149 2021|EPMP CA 79 18792050 €ARL LA FERME DU LOGIS lepre205002 InD Fo PRINTEMPS/ETE |Morgaussane — MP1 | 79 79205/PERS 22704 2021/EPMP CA_79 18792050 EARL LA FERME DU LOGIS (PP7e297o11 (ND FO PRINTEMPS/ETE |Le Grise MP1 29 39257[STESOUNE -
2021/EPMP CA 79 18792970 EARL LA GRANGE AUX MELONS PP79297005 |ND FO PRINTEMPS/ETE __|Bourg [up ___ 29 29297ISTESOUNE 20565| 2024/EPMP CA 79 18792010 EARL La GUITTIERE lPp79201015 [ND Fo PRINTEMPS/ETE [Le Guittière |mpi 19 19201/PAMPROUX 25592 2021/EPMP CA 79 19793190 EARL LA MAUPETITIERE IPp79319001 |ND Fo PRINTEMPS/ÆTL [La Combe = mp1 È 29 79319/SOUVIGNE 11352 2021/EPMP CA.79 ACRÉER lEARL LA POITIERE Jacréer nn Fo PRINTEMPS/ITE __ÎL a Poitiere [mp1 Ï 29 79201/PAMPROUX - 2021[EPMP CA 79 15792970 EARL LA SOUNIERE lpp29297006 [ND pa PRINTEMPS/CTE [Rue d'Aunis | [mp1 ] 29 39297/STESOUNE 31104 2021|EPMP CA_79 _1E720820 EARL LA VARENNE jepzs148004 Inn ro lei | 79 79148[LEzAY 11919
2021|EPMP CA_79 18791840 EARL LE PLATEAL MOTHAIS lPP79184002 IND Fo MP1 | 79 79184]LA MOTHESTHERAY 15552
2021|FPMP CA_79 18792300 EARL LES EGAUX PP29230011 [ND FO ja mi [7] 79 7e0rom
2021|EPMP CA_79 18720662 EARL LES POUPARDIERES Ipprgageooi (RIV PES PRINTEMPS/ETE [La Séunerie MP1 30! T9 79066/CHAMPDENIERSST DENIS - 2021/EPMP CA 79 12793380 EARL PIN Emmanuel . |PP79297010 ND F0 PRINTEMPS/ETE ÎLes Vatandrées mi | 4 73 29297/STESOLNE 14 190 2021|EPMP CA_79 1B7S33({ EARL ROSSARD PP79303008 |RV PES PRINTEMPS/ETE |Chaboureuil MP1 40 79 79303/SAUES 11352 on LEPMP Ca Ts 792780 EARL SOUCHARD |PP79276001 ND Fo PRINTEMPS/ETE Maisonneuve MP } 40. 78 79276; STMARTIN DE ST MAIXENT 15603 2021/EPMP CAO 1B790424 EARL VAUZELLE PP79042002 [ND FO PRINTEMPS/ETE [Champ Samin MP1 45 79 73042/BOUGON 11352 2021/EPMP CA 79 _ACRÉER|EX GAEC LES COMBES : lPp79277003 no FO PRINTEMPS/ETE [Chez Charruyer lues 240) 79 79177IMESSE 33370|
2021/EPMP CA_79 1879) GAEC BILLEROT PP79303008 ND FO PRINTEMPS/ETE [Pied Bourgeuil Pi 120 79 79303/SALES 66431 2021/EPMP CA_79 18792030 GAFC BILLEROT lrrr3203006 [my pes PRINTEMPS/ETE [Petit Courauit _IMP1 ] ss| 29 79303/SALES can
2021|EPMP CA_79 862240) GAËC CANEPETIERE PP86244004 (ND PES PRINTEMPS/ÈTE [LECOUDRE Pi 160) 86 86244/ST-SAUVANT 2021|EPMP CA 79 18793030 GAEC D'AVERNANT _lpprsigacos (RW PES PRINTEMPS/ETE __lAvernant mes | 25, 29 oisaltamomEsTuERaT 59 654 2021|EPMP CA_79 18793030 GAEC D'AVERNANT PP39203002 [Ai bes PRINTEMPS/ETE [Averant sap£ 120 79 79303/SAUES 2021|EPMP CA 79 18793030 GAEC D'AVERNANT lppzs302005 |Rv PES PRINTEMPS/ETE Moulin Neuf [mn | ss! 79 29303/SALES Lo »
2021|EPMP CA_75 IBR61209 GAEC de la Touche PP86213006 [ND FO PRINTEMPS/ÆETE [LA COLOMBIERE mp1 60 86 86213 ROUILE 23937 2021/EPMP CA_79 18862110 GAËC def'Epine |PPa6213007 |ND Fo PRINTEMPS/ETE _[L'EPINE . |mez | 120! 86 A6213/ROUILE 85139 2021|EPMP CA_79 187910 GAEC DE VERGOT ° PP75303007 [RIM PES PRINTEMPS/ETE. |Vergot MP 60 79 79303/SAUES -
2021|EPMP Ca_75 18781770 GAEC DES CHAUMES lpprezzzooa [ND ro PRINTEMPS/ETE __|La Roche Elle |mez. no 79 7977 MESSE 54543 2021/EPMP CA_79 1R791880GAEC DES CHENES PP9148006 (ND FO PRINTEMPS/ETE __ |Ripalite Ï mn! 79 JOMBLEZNY 61481 2021|EPMP CA_79 1879140)GAEC DES CHENES [pp79243002 (ND Fo PRINTEMPS/ETE Champ des Fosses 70! T9 79243[STCOUTANT B 2023|EPMP CA_79 18791480 GAËC DES CHENES — |PP79243003 ND FO PRINTEMPS/ETE Lo Burgaude Ï so! 79 29243/STCOUTANT = 2021 /EPMP CA_79 18791480 GAEC DES CHENES LPp?9243004 (nn Fo PRINTEMPS/ETE [Champ des Fosses ] 2] 79 3243[STCOUTANT - 2021/EPMP CA 79 1B790420 GAEC DES TREZE OUCHES Ppr9042001 ID Fo PRINTEMPS/ETE ILeGrandiavaray 2! 79 | 29042 BOUGON 21604
2021|EPMP_CA_79 18791480 GAEC DU GRAND PRE Ipprsiésuos [nn Fo PRINTEMPS/ETE _ ÎLe Marais 3! 79 F9148|LE2AY L 11352 2021/EPMP CA 79 1479318 GAEC FILLON . LPP79276002 |Rv PES PRINTEMPS/ETE ___ La Bidolière [63] 39 79276 STMARTINDESTMAXENT = 11352 2021/EPMP CA 79 18792010 GAEC LA BOURELIERE IPP79201012 ND Fo PRINTEMPS/ETE [La Bourelière | mo! 29 79201/PAMPROUX 64338 2021/EPME CA_79 18791480 GAEC LES TROIS RIVIERES IPP75148005 [ND Fo PRINTEMPS/ETE [Le Grand Butré | 40! CES :
2021|EPMP CA_7D 18791774 GAEC SILLARD PP79377005 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Tartilume 150 29 79177 MESSE 89747 2021|EPMP CA_79 18792970 GAEC VILLENEUVE |PP79297008 |ND FO PRINTEMPS/ETE Le Marais 1 ss! 39 79297/STE SOLINE __22704 202EPMP CA 79 1879287 GaEC VILLENEUVE PP78297009 ND FO PRINTEMPS/ETE |Mortefond ss 79 79297/STESOLNE - 2021/EPMP CA 79 ACRÉER|Gaet BOUVIER |PP79230003 IND Fo PRINTEMPS/ETE _ |Les Combes ss! 29 79230 Rom : 41457 2021/EPMP CA7S 178146 GATIMEAU Christian Pp79148010 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Le Patis et La Grande Rivière [mes 50 79 19148LEZAY 13622 2021/EPMP CA79 18861392 INRA L |eP86139001 ND fo PRINTEMPS/ETE ___ |TENUE DU CHENE MP1 60! 86 86139 LUSIGNAN 16460 2021[EPMP CA_79 18783360 LAURENDEAU REMI PP79336005 ND FO PRINTEMPS/ETE |VANCAIS SAULNIERS MP1 6 79 79336/VANCAIS 1258 2021/EPMP CA 79 _18862130 LYCEE AGRICOLE Xavier Bernard lePa6:39002 Inn Fo PRINTEMPS/ETE |LE PATUREAU mp1 | 80] 86 86139/LUSIGNAN 25 592| 2021|EPMP CA_79 ACRÉER [MASSONNAUD Quentin PP79318001 |RIV PES ‘-PRINTEMPS/ÆETE [Fond Chaudron MP1 40 79 79313[SEPVRET 18730 2021/EPMP CA_79 18790950 NAFFRECHOUX Jacques PP79095002 [ND FO PRINTEMPS/ETE __ |Les Ouches MP | 60! 79 79095 |CLUSSAIS LA POMMERAIE 5676 2021/EPMP CA_79 18862130 ROUVREAU Damien PP86213004 IND FO PRINTEMPS/ETE [LE BOIS D'AUGERE 80 86 86213/ROUILLE 39731
2021/EPMP CA 79 18791150 SCEA DES MOULINS LPP79084003 IND FO PRINFEMPS/ETE [Le Moulin de Brieuil | 79 29084|CHENAY 32966 2021/EPMP CA 79 IB720870SCEA DU SERF PP79087004 (ND FO PRINTEMPS/ETE [La Brousse 120 79 J908?|CHEY 48245
2021/EPMP CA 75 18862440 SCEA La Cantentiniere LPP86244010 IND Fo PRINTEMPS/ETE [LA SIMALIERE 140[ a6 ag2aalsr-sauvanT 78519 2021|EPMP CA_79 18793300 SCEA LE PLANIER PP29243005 [ND FO PRINTEMPS/ETE (St Aubin 30 79 79243/STCOUTANT 11352
2021/EPMP CA 79 18791600 SCEA LES ILES lPP29297012 (ND FO PRINTEMPSYITE [Plaine du Marais L__ 3m! 79 79297/STESOUNE 36610 2021/EPMP CA 75 18791000 SCEA LES ILES leprszszois [No ro |LePetit Gabeleau 200! 79 29297/STE SOUNE
2021/EPMP CA 78 _1B791600 SCEA LES ILES leprsas7o14 ND Fo PRINTEMPS/LTE ÎLes Îles 1 sol 79 79297 [STE SOUNE = 2021/EPMP CÀ_79 18792280 SCEA LES OUCHES [Pp79328001 IN Fo PRINTÉMPS/ETE ET 29 29338/VANZAY 61063
IP CA 7 33 lPP25336002 IND FO PRINTEMPS/ETE 0] 79 329338 VANZAY
2021|EPMP CA 35 (&LANCHET Jack PPA5031003 [NS F0 PRINTEMPS/ETE | sol ss ssosilLe sOuPERE 4855 2021|EPMP CA ! LANPAIN JULIETTE jpPasoacon1 INS F0 PRINTEMPS/ETE ] o! 85 85040/LA CAILIERE ST HILAIRE 13873
2021/EPMP CA A5 11852480 BOUDEAU OLIVIER IPras2agoos (RV pes PRINTEMPS/ETE | 45! 85 85248/S7 MARTIN LARS ENSTE HERMINE 10 405 2021/EPMP CA RS 18850770 CAILLAUD VINCENT IPP85206003 ND Fo PRINTEMPS/ETE — |LA BONNE AMIE | 20 85 _85206/STCVR EN TALMONDAIS 5549 2021|EPMP CA 85 18851190 FARL BELAUD (PP85014007 RM PES PRINTEMPS/ETE __|RIVIERE | 50! 85 85014/BAZOGES EN PAREDS 27746 2021|EPMP CA_85 18850220EARL BIGAUD PPS5022004 NS Fo PRINTEMPS/ETE [LE PLESSIS 9 BS 85022|LE BERNARD 12486
2021/EPMP CA_85 1B851150/EARL BOISDE LPP85115002 [RW PES PRINTEMPS/ETE __|MOULIN NEUF | ol 85 851S/LAJAUDONNIERE 13873 2021|EPMP CA 85 1B851150 fARL GODREAU PP85115004 [RIV PES PRINTEMPS/ETE LOING 50 85 85115|LA JAUDONNIERE 6936 2021/EPMP CABS 1B851910EARL GOURAUD lepssa91010 [NP Fo PRINTEMPS/ETE [LES GRANGES | so] gs ssi91/LA ROCHE SUR VON 41618 2021|EPMP CA_85 1B850080/EARL LA FROGERIE PP35008006 |FOS FD PRINTEMPS/ETE [LA FROGERIE 0 ES 85008 AUBIGNY 107514 2021/EPMP CA_85 18850140 EARL LA MERCERIE lePes014002 [RW PES PRINTEMPS/ETE [LOING | o! 85 _85014|BAZOGES EN PAREDS 2913 2021/EPMP CA_BS 1885246 EARL LA RIOUIERE PP35246008 |NS FO PRINTEMPS/ETE LA RIOLIERE 0 85 85245/5T MARTIN DES NOYERS 13873 2021/EPMP CA_85 1B85246%)EARL LA RIDLIERE lppas2a6oos IV PES PRINTEMPS/ETE [COURS D'EAU | 0 85 85246/ST MARTIN DES NOYERS 5324 2021/EPMP CA_8S 18851820 EARL L'AUDERIE PP85182003 (AN PES PRINTEMPS/ÉTE [COURS D'EAU 35 85 85182 POUZAUGES 4578 2021 EPMP CA_85_1B850510 EARL LE BOIS BOUQUET lePasos1021 [RW PES PRINTEMPS/ETE [LA MOZEE-Prélèvement N° 1 43 85 85051/CHANTONNAY 39329 2021 EPMP CA_BS IBB50S1AEARL LE BREUIL PP85051008 |NS Fo PRINTEMPS/ETE LE BREUIL a 8 85051 CHANTONNAY 3468
2021/EPMP CA_BS 1B852850/EARL LE FIEF BONNIN lpaszasoii JRV es PRINTEMPS/ETE |SOURISSEAU 1 | 45! 85 85285 LE TABLIER 18728 2021/EPMP CA_8S 1B850580)EARL L'ERCAULT PP85202001 NS FO PRINTEMPS/ÉTE |LA CROIX SAVINE-Prélèvement N° 60 8S 85202 STE CECILE 41618 2021/EPMP CA_85_1B852320)FARL MAISON SACHOT |PPas232008 IRV PES PRINFEMPS/ETE |YON | o! 85 __85232/STHILAIRE LE VOUHIS su 2021/FPMP CA_95 18852850 EARL PILLET PP85285012 IRV PES PRINTEMPS/ETE |YON- LES PLANCHES o 85 85285/LETABUER 24971 2021/EPMP_CA_35 18850310 EARL ROCHEVIEILLE |PPa5o31001 |RIV PES PRINTEMPS/ETE _ |LE GRAND LAY-Prélèvement N° 1 l so! 85 _85031/LEBOUPERE 4509 2021/EPMP CA85 1B851910/FERME DES ETABLIERES lepasio1ons (Rv PEs PRINTEMPS/ÉTE |L'YON-Prélèvement N° 1 50! 85 _85191/LA ROCHE SUR VON 5549
2021/EPMP CA_85_IB851920/GAEC AGENEAU PINEAU PPBS192003 (AV PES PRINTEMPS/ETE _|PETIT LAY 1 æl 85 __85192/ROCHETREIOUX 5494 _2021/EPMP CA 85 _1B850430/GAEC BON VENT lepasoasno2 [RV pes PRINTEMPS/ETÉ Ï eo! 85 85043/CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 15 954 2021EPMP CA 25 IBRS1920/GAEC CAPRILAIT PPASAS3002 [RV PES PRINTEMPS/ETE [Yi Ï 20! 85 _85195/ROSNAY 5549 2021/EPMP CA 45 18850510 GAEC CHARBEPI lPrasos1022 [ri pes PRINTEMPS/ETE | LA MOZEE-Fréèvement N°1 35! 85 _85051|CHANTONNAY 30867 2021/EPMP CA 85 18850310 GAEC HUVELIN (Prasosacos |Rv pes PRINTEMPS/ETE PRE DELA CORDE Î ol 85 esos1l1e souPERE 5549 _2021/EPMP_CA_45 18852020 GAEC LA CROIX SAVINE (PPas202007 INA Fo PRINTEMPS/ETE LA CROIX SAVINE Ï 40! 85 _85202/STECECILE 17624 2021. EPMP CA_8S _IB850510 GAEC LA FILTIERE IPPASOS1009 |ns FO PRINTEMPS/ETE |LA POIRASSE ] o 35 _85051/CHANTONNAY 62428 2021/EPMP CA 8S 15850510 GAEC LA FILTIERE lprasosi030 rw PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE Ï o 85 85051 CHANTONNAY 58 959 2021 EPMP CA_A5 18851929 GAEC LA PIERRE BRUNE PPSS192004 RIV PES PRINTEMPS/ETE PTIT LAY-Prélèvement N° 1 eo 85 85192 ROCHETREIOUX 2428 _2021/EPMP CA_85 _1B850510 GAEC LA VALLEE LACTEE |PP85051005 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEF l o 85 85051/CHANTONNAY 62428 2021 EPMP CA_25 1851609) SAEC LA VALLEE VERTE PP85160007 RIV PES PRINTEMPS/ETE |L'YON-Frélèvement N°1 o 85 45160 NESMY 10405 2021/EPMP_ CA 85 _1B853005 GAËC LA VOIE LACTEE (PP5300002 ND FO PRINTEMPS/ETE |LA DAVIERE o! 85 45300 VENANSAULT 10405 2021 EPMP CA_8S 18851530 GAEC LE BOIS MENANT (pPg5153007 IRV pes PRINTEMPS/ETE [LE PETIT LAY 30 85 85153 MOUCHAMPS 1387 2021/EPMP_CA_25 13850040 GAEC LE FIEF CHEVALIER lppasooanis |RIV PES PRINTEMPS/ETE _ |troussepoil o! 85 85004 ANGLES 3468 2021/EPMP CA_3S 1885060) GAEC LE GUSLLEDOU PP85069002 INA FO PRINTEMPS/ETE |L'ANTRIE 60 45 8S069|LES CLOUZEAUX 41618 2021|EPMP CAES 18851540 GAEC LE MUGUET LPPas154003 [rw pes PRINTEMPS/ÉTE | LE LOING - LA GRALIERE 30! 8$ 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 13179 2021/EPMP CA_8S 18851530 GAËCL'ECHO PPas152004 [RIM PES PRINTEMPS/ETE LE PETIT LAY 60 85 85153 MOUCHAMPS 5202 2021/EPMP CA 85 18852020 GAEC L'ECHO DU LAY LPP85202006 |RIV PES PRINTEMPS/ETE LE AUISSEAU DU PART o! 85 _A5202[STE CECILE 21503 2021/EPMP_CA 85 18850220 GAEC L'EGALTE PPB500B013 |NS FO PRINTEMPS/ETE ___ÎCHICHIE NAPPE 50 85 55008 AUBIGNY 21,618 2021| EPMP CA 45 1B8509) GAËC LES DEUX GITES
2021/EPMP CA_35 RENE
2021|EPMP CAES 3000 GAEC LES REUNIS
2021|EPMP CA 85 ever DES VOSGES
2021/EPMP CA 85 1585202 HERBRETEAU Charles
2021|EPMP CA_8S 18852020 NAUD GERMAIN
2021/EPMP CA8S 1RNSO MA PERROCHEAU CEDRIC
2021|EPMP CA_8S 1B452460/SCEA LA ROBERTERIE
2021/EPMP CAES 18451916 SCIC LA VERGNE
2021/EPMP CA_BS 18851910 TABLEAU JEAN-PAUL
2021/EPMP CAES 18852130 TROQUIER BENJAMIN
2021/EPMP CAES IBSSO450VEGETALES
__2021/EPMP CA 85 18851880 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYS
|2021[EPMP CA_AS 1881570 ASA DES ROCHES BLEUES
2021/EPMP CA 85 15852610 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNE
2021/EPMP CALBS 18850560 ASA LES HAUTS DE SMAGNE
2021/EPMP CA 85 1B852820 ASA ROCHEREAU
2021/EPMP CA,85 18851350 ASL LE BAS LAY
2021|EPMP CA 85 18851350 AStI CHATEAU GUIBERT
2021/E EPMP CA 85 1B850510 A$L! COTEAUX DU LAY
2021|EPMP CAES 18852320 ASL LA VOURAISIENNE
2021/EPMP CA 85 _IB851270BARTHEAU CHRISTOPHE
2021[EPMP CA 85 1B8S1770/BARTHEAU CHRISTOPHE
2021/EPMP CA 85 188517 \BARTHEAU | CHRISTOPHE
_2021/EPMP CA 85 158517 BARTHEAU CHRISTOPHE
2021/EPMP CA 85 18850770 BOUNOLIEAU CHRISTOPHE
2021/EPMP CAES 18850580 CAILLAUD ANTOINE
2021/EPMP CA ES 18852080 CAILLAUD THIERRY
2021|EPMP CA85 18852010 CANTETEAU PHIUPPE
202:/EPMP CA BS 18852910 CANTETEAU PHILIPPE
2023 /EPMP CA_8S 1B852040/CHADENEAU NICOLAS
_2021/EPMP CA_25 1B850940/CHADENEAU NICOLAS
2021]EPMP CA 85 IB850G40/CHADENEAU NICOLAS
2021/EPMP CA 85 18851570 COULAIS JEAN
2021/EPMP CA 85 18851570 COULAIS JEAN
2021/EPMP CA 85 (B8507MEARLBEAUMONT
2021|EPMP CA 85 1885128 EARC BENETEAU ETIENNE
2021/EPMP CA 85 18852770 FAR: BOILEAU
2021/EPMP CAES 18852770 FARL BOILEAU
2021/EPMP LABS 18851980 EARL DURET
2071lEPMP CARS IB8S1280EARL DURET
2021/EPMP CA 8S 1B8S)280EARLOURET
2021/EPMP CA 8S 188512B0/EARL DURET
2021/EPMP CAES 1B851710)EARL GAUTRON
2023 EPMP CA 85 18851710 EARLGAUTRON
___2023/EPMP CGŸ8S 18852710 EARL GAUTRON
2021|EPMP CA 85 18852770 EARL JOUSSEMET
2021|EPMP: CARS IBR5O77(/EARL LA BELLE ETDILE
2021]EPMP CA_85 18850770 EARL LA ELLE ETOILE
2021/ÉPMP C4_85 18850770 £ARL LA GRENOUILLERE
2021/EPMP_CA_85_1B852010 EARL LA JARDINIERE
2021| EPMP CA 85 18852010 EARL LA JARDINIERE
2021! lcpms CA 85 _IB8S004 EARL LA LEVRETTE
2021/EPMP CA_85 1B85 1280 FAR LA LIGNEE
2021/EPMP CA_BS 188S1170 EARL LA MIGNONNE
2021/EPMP CA 85 1B8SA17LEARL LA MIGNONNE
2021/EPMP CA 85 1885117CEARÈ LA MIGNONNE
2021/EPMP CABS 18851270 EARL LA PALLE
2021/£PMP CA 85 IB852330EARL LA PETITE COUDRAIE
2021/EPMP CAES 1B851160/EARL LA ROSEE DES CHAMPS
2021|EPMP CA 85 IB852230/EARL L'AUBIER
2021|EPMP CAES IBAS1270EARL LE CARVOR
2021/EPMP CA 8S 18851270 EARL LE CARVOR
2021|EPMP CAES 18850040 EARL LE CELLIER
2021/EPMP CA 85 18851720 EARL LE COTEAU
2021|EPMP CARS 18851710 EARL LE COTEAU
2021, EPMP CA B5 1B851710 EARL 1E COTEAU
2022/EPMP CA_8S 1B8512B0FARL LE FIEF GOULARD
2021/EPMP CA 85 1885128 FARL LE FIEF GOULARD
2021/EPMP CA 8S 18851350 EARL LE LAISSER DIRE
202/EPMP CA 85 15851360 EARL LE LAISSER DIRE
2021/EPMP CA85 1885200 FARL LE VANNEAU
_2021/EPMP CA 85 IBBS1310/EARL LES COURUIS
2021/EPMP CBS _IBB51I60EARL LES GRO
2021/EPMP CA_85 1B852060 EARL LES PETITS SABLONS
2021|EPMP CA 85 _IBES1280 EARL MACQUIN
2021/EPMP CA 85 18851040 EARL MURAIL EMMANUEL
2021/EPMP CA 85 18851710 EARL TERRE DE GRAINES
2021/EPMP CA 85 1B851710 EARL TERRE DE GRAINES
2021 /EPMP CA 85 18851710 EARÈ TERRE DE GRAINES
2023/EPMP CA_85 1B851270 EARL VRIGNON
2021/EPMP CA 85 18852780 EARL VRIGNON
2021/EPMP CA_ES IB852070 FORT GAEL
2021/EPMP CA 85 (IB851170 FOURNIER Eric
2021/EPMP CA_£5 1885117 FOURNIER Eric
2021/EPMP CAES 18851270 GAËC BELLE VUE
2021/EPMP CA_8S IBB50360GAEC BELVALAIT
2021/EPMP CA 85 IB850360GAEC CLEYA
2021/EPMP CA 85 IB851160GAËC GLUMINEAU
2021/EPMP_ CA 85 IB850380GAËC LA BOURGADE
2021/EPMP CA 8S IB850360/GAEC LA BOURGADE
2021 EPMP CA 85 IB850360 GAEC LA BOURGADE
2021 EPMP_CA ES 1B852180IGAEC LA GRANGE
2021 /EPMP CA 85 IBB51270GAEC LA MARZELLE
2021/EPMP CA 85 _1B851710GAEC L'AURORE
2021|EPMP LABS 1B85! GAEC LE FIEF CHEVALIER
2021 1€ lePmP CA 85 _IB850MA0GAEC LE FIEF CHEVALIER
20218 EPMP_CA_8S 18852770 GAEC LE FIEF DU PORT
__2021/EPMPCA 85 18851250 GAEC LE GAZON FORGERIT
7 2021/EPMP ©CARS 18851170 GAEC LE MARAIS JOLt
2021|EPMP_CA 85 IBBSOOAU GAËC LE MOULIN DU PLESSIS
2021/EPMP CA 85 1B850040 GAEC LE MOULIN DU PLESSIS
2024/EPMP_CA 85 IB850730 GAEC LE PORTEAU
2021/EPMP CA_S5 1B450730 GAEC LE PORTEAU
2021/EPMP CA _85 18850770 GAEC LE PUITS MAZEAU
2021/EPMP CA_35 18852160 GAEC LES ARDILLIERS
2021/EPMP CA 85 18852160 GAEC LES ARDILLIERS
2021/EPMP CA_8S 1B851350 GAEC LES ETANGS
2021/EPMP CA_85 1B851270 GAEC LES ROUTES
2021/EPMP CA_8S 1B851280 GAEC LES TROIS FONTAINES
2021/EPMP CA 85 1B851200 GAEC LES TROIS FONTAINES
2021|EPMP CA_8S 1B851280 GAEC LES TROIS FONTAINES
2021/EPMP CA 85 (B852160 GAEC LES MILLATIERES
2021/EPMP CA_BS 18852780 GAEC MURAIL
2021/EPMP CA BS _1B8S1280 GAEC TREIZE VENTS
2021,EPMP CARS (B851280GAËC TREIZE VENTS
2021/EPMP CA_B5 18851280/GAEC TREIZE VENTS
2021 EPMP CA B5 IB851 h
2021/EPMP CA 85 1B850730 GUEGEAIS CHRISTIAN
GUENAEL NAUD
2021/EPMP CA_B5 IÉ8S2160GUINET JEAN-FRANCOIS
2021/EPMP CA ES 1B851310/RABILLER THIERRY
2021/EPMP CA 85 (8850730 SCEA CHEVALLIER
2021/EPMP CAES 18850730/SCEA CHEVALLIER
2021|EPMP CA_RS 16850040 SCEA L'AUBEPIN
2021/EPMP CA 85 _1B851271SCEA LA GIRAUDIERE
2021|EPMP CA_ES 18850040 SCEA LA TROP CHERE
2021/EPMP CA 8S 1B851590'ASU LA PLANTE
2021]EPMP CA_85 iB852990 BOBIN Didier
202:/EPMP CA 85 1B852990 BOBIN Didier
2021/EPMP CA_8S 18851760 BONNAUD ERIC
2021/EPMF CA 85 18851760 BONNAUD ERIC
2021/EPMP CA.85 18851580 CHAUVEAU Alain
202/EPMP ÇA 85 (BAS1260/COIRIER ERIC
2023/EPMP CA 85 18852180 COTRON Olivier
(prassoc002 [no
FER “
|Ppa5285012 |
PPB5014011 |RN
PP85300003 |NS
PPE5008002 [NS
lppas202004 |rv
PP85292003 |NS
lrP85034003 |NS
PP85246002 [NS
JpPs5291018 |Riv
|PP85191099 |Ri
|PP85223002 TRw
PP85282003 |RIV
lPpa5135010 [iv
res | M
PPasoo4o14 [ND FPA5116003 [ND
PP85127005 ND
|PP85077001 |ND
PP85131021 [ND
_leras206001 [no
PP85201013 [ND
lpas2o1o1s [ND
PP25004010 [ND __ {ppasooao11 lun
PP85004012 |ND
pr85128005 [ND
|PP85128007 |A
PP85073003 |NI
|epas277001 |
lepas277002 [nn
|PP85128005 |ND
PP85128004 |ND
{PP85128026 ND
lepasi280a0 ID
lPP8S131021 no
_|PP85171004 [no
|PP85171006 |ND
PP85201016 |ND
eP85203017 [ND
IPrasaoa00s [no
PPSS12800 (ND
PP8517006 [ND
BP&5117007 |ND
LePasi280ts |ND
PPA5127009 [ND
|PP85233001 |nD
Lepssaz1001 |nD
lepasi71002 [n
PP85171003 !ND
|PPa5207002 in
leras131005 |no |PP85201011 IND
PP85206002 [ND
|pP35128008 lun
PP85128014 (no
lepssa71010 [ND
FPP85171011 |ND
_Lerssaz1012 |ND PP85278002 |ND
LPP85278005 ND
PP85207001 ND
Lprssoss0o2 |No PP85117005 |ND
_lerssoscoo1 no lepasoscoo2 |nD
|PP85036003 |ND
|PP85128032 |ND_
'P85127007 no
(pPes128031 ND
lepasia50o1 (ND
PP85117004 NO
PP85G04002 ND
PP&50D4003 [NO
.PP85073004 ND
PP85073005 (ND
LeP85077003 {ND
PP85131001 (ND
PP85131002 |ND
[FB&S23500$ |ND
|PF85127019 |ND
IrP85128012 (ND
|PPe5128012 |ND
PP85128013 [ND
|ePes128033 |NO
PPS278004 |ND
|PP8S128010 |nD
|PP85128023 |ND
Tepes128025 |no lppasi280e1 |NO
lepa5073003 [No
PP85073001 [ND
LePs5128030 ND (pp85128029 No
ppesozs002 lppesozaoo7 |
PP85004007 |ND |PP85127016 ND
lPP25201011 No
lp»asasamis [No PP85296001 [ND
PPA528008 |ND
PPAS174008 |ND
PPAS174008 [ND
TPP8s158006 |ND
(rp85002001 No
lePe5216077 ID
PRINTEMPS/ETE [SAINT JEAN-Prélèvement N° 1
PRINTEMPS/ETE __|YON
PP8S188008 IRIV |PPa5157003 |
_Jppasze1ons |riv
PRINTEMPS/ETE JROCHERESU
LAY
PRINTEMPS/ETE IVOURAIE AIVERE_
PRINTEMPS/ETE __|Enfer
__ PRINTEMPS/ETE |Le Valençon
PRINTEMPS/ETE LE RAITEAY
IND____F0
PP85217001 |ND
PRINTEMPS/ETE Les Roches
__PRINTEMPS/ETE Bel air
PRINTEMPS/ETE Les Atres
min 81619
ss3s3ssssas8lal
81818
318
818
3/8
818
DA\
TL BOUCHARD
PRINTEMPS/£TE [LA GUYONNIERE
_PRINTEMPS/ETE [LE REVOIREAU
PRINTEMPS/ETE LES MOINERIES-Prélèvement N° 1
PRINTEMPS/ETE __|BEZEAU
PRINTEMPS/ETE ÎEA ROBERTERIE FORAGE
PRINTEMPS/ETE |L AMBOISE
PRINTEMPS/ETE ILES ZECOTAS
PRINTEMPS/ETE LA GRANDE FOUINIEPE
PRINTEMPSETE _JDEUXLAYS PRINTEMPS/ETE [ROCHES BLEUES
PRINTEMPS/ETE __|SYSTÈME MOYEN LAY_
PRINTEMPS/ETE SMASNE
PRINTEMPS/ETE [RAS LA PRINTEMPS/ETE | MARILLET
PRINTEMPS/ETE
PRINTEMPS/ETE llevrette
Nozière
PRINTEMPS/ETE __|Fief couteau
PRINTEMPS/ETE es Fonterelles
PRINTEMPS/ETE rte de la Bretorniere
PRINTEMPS/ETE [La Vaud
PRINTEMPS/ETE {Les Ciboires
PRINTEMPS/ETE [La Laiterie- Les Chaignezux
PRINTEMPS/ETE ___|ta Motte
PRINTEMPS/ETE [Le Désert
PRINTEMPS/ETE [PLANTEA BALLON
PRINTEMPS/ETE [LA COIGNASSE PRINTEMPS/ETE [BELLE VUE
FRINTEMPS/ETE Les Aires PRINTEMPS/ETE [Les Aires
PRINTEMPS/ETE Les Maréchalles
PRINTEMPS/ETE te Bosquet
PRINTEMPS/LTE [rte de la Bretorniters
PRINTEMPS/ÉTE Le Bourg
PRINTEMPS/ETE _|Champ Chardon
{Port Ja Claye 'R MARIGNY
FRINTEMPS/ETE |LA GRENOUILLERE
PRINTEMPS/ETE lies Rojelières
PRINTEMPS/ETE lies Longeais
PRINTEMPS/ETE [Le Puit Rosé
PRINTEMPS/ETE lies Chèvres
PRINTEMPS/ETE ___ [12 Fache {ta Mignorne)
PRINTEMPS/ETE |{'Oulenie au La BaiReraie
PRINTEMPS/ETE __ |Les Aiouettes PRINTEMPS/ETE |LaPañe
PRINTEMPS/ETE ['onmau (L'ORMEAU MORIN
fa Fredonnière
les Mette
SAUT DU LOUP
}LA TOUCHE
Moricq
[Hérornière
JHéronnière
Coteau
JL FIEF GOULARD 1
_LErFIEF GOULARD 2
ÎLes Aumêres
ÎLes Aurmôres }Les Carmiers
{Le Booth Bouduet
Les Gates Bourses
ÎLerer Tecrier de Gorin
{L'Urbinerie / Basse Rivikra
PRINTEMPS/ETE Chantetoup
PRINTEMPS/ETE _ |Héronnières
PRINTEMPS/ETE Les Déserts
PRINTÉMPS/ETE Les Déserts
PRINTEMPS/ETE Le Borillac
PRINTEMPS/ETE ÎLe Fenit Blanc
PRINTEMPS/ETE Le GLy
PRINTEMPS/ETE Les Babinières
PRINTEMPS/ETE Huchegrolle
PRINTEMPS/ETE [La Chambre
PRINTEMPS/ETE Les Petites Gagneriac(Fief D)
PRINTEMPS/ETE |£a Matette
PRINTEMPS/ETE La Fredonnière
PRINTEMPS/ÆTE [La Materte
PRINTEMPS/ETE (La Grande Minée
PRINTEMPS/ETE |Le Chéteau Blanc
PRINTEMPS/ETE L'ETREMIERE # BENEVOLE
PRINTEMPS/ETE | Le Cloury
PRINTEMPS/ETE |t Pastourelle, La Gerbe
PRINTEMPS/ETE Fief
PRINTEMPS/ETE {Pied sec
PRINTEMPS/ETE MARIGNY
PRINTEMPS/ETE IMAISONNETTE
PRINTEMPS/ETE Le Payré
FRINTEMPS/ETE __ !St Nicolas
FRINTEMPS/ETE Le Preau
FRINTEMPS/ETE _ |Chateauroux
PRINTEMPS/ETE Chateauroux
PRINTEMPS/ETE LES GRUES
PRINTEMPS/ETE GATE BOURSE
PRINTEMPS/ETE |FIEFDELA CROIX
PRINTEMPS/ETE Saint Père
PRINTEMPS/ETE [LES RIVIERES
PRINTEMPS/ETE Corsière
PRINTEMPS/ETE |Les 3 Fontaines
PRINTEMPS/ETE l'aubtère
PRINTEMPSETE _|L'Argélique
PRINTEMPS/ETE |La Tigerie
PRINTEMPSÆTE |LA ROULIERE
PRINTEMPS/ETE [LA FAUCHE = LE BOSQUET
ÎLES ALOLETTES
PRINTEMPS/ETE PRINTEMPS/ETE Vallée Véron
PRINTEMPS/ETE | Maison Rouge / Le Patis
PRINTEMPS/ÈTE [Pied de Garde 1
PRINTEMPS/ETE [Pied de Garde 2
PRINTEMPS/ETE L'AUBEPIN
PRINTEMPS/ETE _Le Chouane, 24 rue du Menhis
PRINTEMPS/ETE Les Grtes Bourses
FRINTEMPS/ETE ÎLe Petit Sauiet
PRINTEMPS/ETE Le Nizeay
PRINTEMPS/ETE |Chot
PRINTEMPS/ETE [Grand Chemp
PRINTEMPS/ETE |Cve de ja Bourilère
PRINTEMPS/ETE |Les Gergoulies
PRINTEMPS/ETE LA GARDE
PRINTEMPSYETE GACHET
_ 25300] VERANSAULT
le els
sfo
[8
le
#
eeeeenanesnmes elols
©
a
a 85008 AUBIGNY 10405
85202|STE CECILE 17341
85292| THOUARSAIS BOUILDROUX 22781
8 E 2969
85246|ST MARTIN DES NOVERS 6243
85491/LA ROCHE SUR YON __"1
85191/LA ROCHE SUR YON 12486
85043] CHAILLE SOUS LES ORMEAUX __uos|
85046]LA CHAIZE LE VICOMTE 31 907|
85188/LA REORTHE 176352
85157[MOUTIERS SUR LAY 440880
_85262/5TE PEXINE _1043416
85223|STE HERMINE 1021372
85282! SIGOURNAIS = 146 560
85135 /MAREUR SUR LAY DISSAIS 220440
85061|CHATEAU GUIBERT __ 146960 85051 ]CHANTONNAY 66122 |
852321ST HILAIRE LE VOURIS 44083
B5004[ANGLES _10105
__ BSO04|ANGLES =
85116/LA JONCHERE :
85127|LONGEVILLE H
85077|CURZON 42372
85132|LES MAGNILS REIGNIERS 19164
85206!ST CYR EN TALMONDAIS _59 342
85201/ST BENOIST SUR MER 45 698
85201)ST BENOIST SUR MER —
85004/ANGLES 58466
85004/ANGLES =!
= 78978
85073|CORPE 8402
8$117/LAIROUX 27421
85277/ST VINCENT SUR GRAON _74701
85277)57 VINCENT SUR GRAON -
e5128/LUcoN 54 610|
85128|LUcON _
a5128/Lucon
85128/LUCON
85132|LES MAGNILS REIGNIERS
85171|PEAULT .
85171/PEAUET =
85277|ST VINCENT SUR GRAON 54290
B5077|CURZON 20170
_B5277!ST VINCENT SUR GRAON -
85077 |CURZON 33405
8S207|ST BENOIST SUR MER 54280
|
ee
net
CO
aim
selbelensukelemenaaemensaeelke
ea
ses
ÉLTE &l6
8
see
BelmsmemmemeiRRlnse
se
IR
RE
æle
æ
BR
19 046
36434
104 926
5127; LONGEVILLE 33 409
85233|ST JEAN DE BEUGNE 42008
85126 LA JONCHERE 18417
85058) CHASNAIS 35720
85127 LONGEVE2E 54290
85127 LONGEVILLE
85094 [ANGLES 62555
asa7a|PEAULT 12290 |
85271|PEAULT = -
85371PEAULT =
as es128/LucoN _ 488, a5128/1ucon -
85135] MAREUIE SUR LAY DISSAIS 34 265
_85135/MAREUIL SUR LAY DISSAIS = 85207/ST DENIS DU PAYRE -
85131. LES MAGNILS REIGNIERS = 19944
85201/ ST BENOIT SUR MER 54 290
85206/ST CIR EN TALMONDAIS 37586
85128 LUCON 40 899
E5128 LUCON 13872
_85172|PEAULT 85144 85171/PEAULT -
85171/PEAUIT -
85278/ST VINCENT SUR JARD 26727
85278|ST VINCENT SUR JARD 51784
85207|ST DENIS DU PAYRE 1050
85058|CHASNAIS 37807
85117|LUROUX -
85127/LONGEVILLE 41762
85247] LAIROUX 42 622
85036! LA BRETONNIERE 42622 |
85116/LA IDNCHERE 42372
85036! LA BRETONNIERE = 116 467
85036 LA BRETONNIERE -
85036 LA BRETONNIERE =
85128/LUCON 14282 85127 /LONGEVILE 95908
85128/LUCON 42410
85004 ANGLES = 28756
85227! LONGEVILLE .
B5277/ST VINCENT SUR GRAON __41762
85135 |MAREUIL SUR LAY DISAIS 125 335
85117 |LAIROUX 85 176
85004 ANGLES 48494
85006 | ANGLES :
85073 |CORPE 118455
85073|CORPE -
85077! CURZON 41762
85131/LES MAGNILS REIGNIERS 75190
85131/LES MAGNILS REIGNIERS -
85135] MARELIE SUR LAY DISAIS 52163
85127|LONGEVILLE 3341
85128/LUCON 96 946
85128/LUCON
85128 LUCON
85128 LUCON 24 862|
85278/ST VINCENT SUR JARD 30904
85128 LUCON 127151
85128 LUCON «
85228 LUCON
85228 LUCON . -
85073! CORPE 36127
85073 CORPE 55 024
85128 LUCON 8822
85128 /LUCON 29405
85073 |CORPE 83953
85073 |CORPE «
85004 ANGLES 24793
85127|LONGEVILLE 45 103
85201 ST BENOIST SUR MER 20046
85159 /NALLIERS 3651
85298 | LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 91303
85299 /LES VELLUIRE-SUR-VENDEE -
85174|PETOSSE 39636
85174|PETOSSE
85158 MOUZEUIL SF MARTIN 40 266
85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 35 573 æa
ER
25289 LATARDIERE
85014/BAZOGES EN PAREDS
8S202|51 GÉNDIST SUR MER
85216 STE GEMME LA PLAINE 8936 Lu coveicre ouec PSE LE [no out er onu mar (ourpe or PERTE ane
2021|EPMP CAES 18852180. COTRON Oliter _lppas2i6o7s ID ro PAINTEMPSETE {LA PETITE CHAUVETTER! MPI3 | 13] es 85716157 GEMMELA PLAINE _2021|EPMP CA 85 (B8S15K3 DURAND Marc [PP85158005 ND F0 PRINTEMPS/ETE ___ |CHUCHILLON / BOOTH DE L'HOMME Jurss | æ) 85 85158|MOUZEUIL ST MARTIR = 2021|EPMP CAES 18250910) EARL A TOUT VERT PP85091010 |KD FQ PRINTEMPS/ETE Le Grand Moulin 1 |[MP13 4s 85 B5091/DOIX LES FONTAINES _2021/EPMP CA BS 1B850920 EARL ATOUT VENT PP85091011 [RD FO PRINTEMPS/ETE _ |Le Grand Moulin 2 M3 ] as) 85 85091/DOIX LES FONTAINES 2021|EPMP CA_B5 18851990) EAR& AYUGER PP85199002 [ND Fo PRINTEMPS/ÈTE Tire-Loup [MPI3 &s. 85 LA PLÈQNE
2021|EPMP CA 8S 18952090 EARL BAZIREAU GUY | _lePes2osno7 [no Fo PRINTEMPS/ETE [Le champ des Genete ‘|mra3 | 120! 85 2021/EPMP CA_ES 18852090 EAR& BAZIREAU GUY PP85209008 {ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bols Groland |MP33 &c 85
2021/EPMP CAES 18852030 EARL BIRET Stéphane leasassos2 lan ro PRINTEMPS/ETE __|Guinchin |MP33 | 60, 85 65159/NALLIERS L 2021/EPMP CAES 1B852090EARL BOURRASSEAU PP45209003 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Champs des Filles MP13 | 60 85 85208|ST ETIENNE DE BRILLOUET 2021/EPMP CA BS _IB8S218% EARL ERONDELLE . FP85216016 [NO FO PRINTEMPS/ETE _|Chawigny mess | él! 85 85216/STE GEMME LA PLAINE 2021 EPMP CAES IB851 EARL DE LAROCQUE PP8515900: D FO PAINTEMPS/ETE La Jonchère MP13 | 45 85 85155)NALLIERS
2021/EPMP CAES IB85158C }EARL DES QUATRE VENTS PP35158011 |ND F0 __ PRINTEMPS/ETE |Chalgneau MP13 J _70: 85 85158) MOUZEUIL ST MARTIN
2021/EPMP CA_85 IB8SISEQ EARL DES QUATRE VENTS PP95158012 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Bilionnière MP:3 60! 85 85158) MOUZEUIL ST MARTIN
2021/EPMP CA 85 18852160) EARL FIEF L'AUBEPIN |PP85216021 |ND FO PRINTEMPS/ETE Les Noelles MP13 ! 45! _85 85216/STE GEMME LA PLAINE
2021/EPMP CA8S 1B852450 EARL GARREAU PP#5126003 |ND FO PRINTEMPS/ETE les Petites Douardières MPL3 7 85 85126 LONGEVES
2021/EPMP_ CA,8S_1B852450/EARL GARREAU {pres:26004 |no FO __ PRINTEMPS/ETE [Le Haut Durand mp1 | 20 es asi26luonceves 2021/EPMP CA_BS IB852160EARL GRAND CHAMP |PP8S216052 |ND F0 PRINTEMPS/EFE Grand Champ MP13 c 3 85216/STE GEMME LA PLAINE _2021 |EPMP CA 85 _IB852160 EARE GRAND CHAMP |PP85216053 |MD Fo PRINTEMPS/ÊTE Grand Chamg 2 IMP13 ] ©! 85 85216/STE GEMME 4A PLAINE _ _2021/EPMP CA 85 .1B852160 EARL GRAND CHAMP lppa5216054 [ND Fo PRINTEMPS/ETE [Grand Champ 3 [mms ] EI 85 __85216[STE GEMME £APLAINE Ce 2021/EPMP CA HS 18852160FARL GRAND CHAMP |PP25216056 [xD Fo PRINTEMPS/ETE __ |Bautinière - moulinette jmpPis |] 40] 85 © B5216/STEGEMMELA PLAINE 2021/EPMP CA 85 _1B852160 EARL GRAND CHAMP 1PP85216057 !ND Fo PRINTEMPS/ETE [Vacherie |mP13 ] LA 85 85216! STE GEMME LA PLAINE 2071|EPMP CA 85 _1BB5216QEARL GRAND CHAMP |PP852 ] F0 _PRINTEMPS/ETE TGrendAbrou/Petite Folle/Ehav. MP23 } EL 85 B5216|STE GEMME LA PLAINE 2021/rPMP CA 85 _IB852169EAR2 GRAND CHAMP PPS5216076 [NO F0 PRINTEMPS/ETE fer |MP13 0 8s 85216/STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CAE 85 1B85051 DEAR GUILLON |PPBSOO90L3 [ND FO _PRINTEMPS/CTL [Champ cdesGrains€Chiron Baudet MP1I | 69! _85_ B5009| AUCHAY-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA 85 IB850910 EARL GUILLON LPP&5091008 |ND FO PRINTEMPS/ETE Fontaines MP13 } 65! 85 85091! DOIX LES FONTAINES 2021/e JEPMP CA 85 1BESOBOUEARL LA BOETTE PP85080012 |ND F0 PRINTEMPWETE {Baillet 1MP33 60 85 85080, DOUX LES FONTAIRES 2021/EPMP CA 85 1B850800/EARL LA BOETTE . _Tpessosoo13 [eo F0 PRINTEMPS/ETE __|La CuÂDe ___ Im eo! 85 _85080/DOIXLES FONTAINES 2021/EPMP CA ES IBRS1S9QEARL LA BUYE PP85121024 |ND FO PRINTEMPS/ÈTE ÎLesCremalllères MP13 100 85 85121[L€ L LELANGON 2021/EPMP CA BS (B8S1SSQEARI LA BUVE ___Jprasisso1 [D FO PAINTEMPSETE lisse MP13 o! 85 85159/NALLIERS 2021/EPMP CAES 1BAMEQ EARL LA DARLAISE PPR5044008 |ND FO PRINTEMPS/ETE PRE RACAUD /MAISON NEUVE |wess 120 85 85043 /AUCHAY-SUR-VENDEE _20N|EPMP CAS IB851260 EARL LA DURANDERIE PP85126005 [ND FO PRINTEMPS/ETE __|Durandierie E mp3 | sol 85 85126/LONGEVES 2021/EPMP CA BS 1BSS18)0EARLLAFRELERIE PP85181095 |ND Le] PRINTEMPS/ETE La Frélerie |MP13 En 85 85181/POUILLE 2021/EPMP CAES 1B851810 EAR2 LA FRELER!E IFF8SIE1C0E |ND FO PRINTEMPS/ETE Poussigny MP13 | 50! 85 85181) POUILLE 2021|EPMP CA 85 IB852090 EARL LA PAISIERE PP85209005 ND FO PRINTÉMPS/ETE Traite Muse MP13 35 LE 85209|ST ETIENNE DE BRILLOUET 2021 | EPMP_ CAES 1B852230 EARL LA PETITE TONNELLE |PPR5209002 ano _F0 PRINTEMPS/ETE __IRIEr (FIEF GUINEF MP13 | 65! ës 85209/ST ETIENNE DE BRILLQUET 2021 EPMP CA BS 18851770 EARL LA RIVIERE PP85177013 ND FO PRINTEMPS/ETE “Îles RIVIÈRES MP13 C: 85 85177) LES VEULUIRE-SUR-VENDEE 2021|EPMP CA 8S 18851210 EARi LA TERRE JAUNE |PP85121012 ND Fo PRINTEMPS/ETE Le VIGNEAU 1 ie MP13 ! _60! 85 85121/LE LANGON ‘2021/EFMP CA 85 18851210 EARL LA TERRE JAUNE Fo PRINTEMPS/ETE | VIGNEAU 2 MP13 60 85 85121! LE LANGON
2021/EPMP CA 85 18851210/EARL LA TERRE JAUNE FO PRINTEMPS/ETE _|LILE MP13 | 60! 85 S121/LELANGOR .
2021/EPMP CA 85 18851210 EARL LA TERRE JAUNE Fo PRINTEMPS/ETE La Morvière MP13 5} 8s 85158) MOUZEUIL ST MARTIN
2021/EPMP CA 85 18853210 EARL LA TERRE JAUNE FO PRINTEMPS/ETE {Vallée alret IMP: 55 85 85158! MOUZEUIL ST MARTIS
2021! EPMP CA_8S 18851210 EARL LE CHAPEAU ROUGE FO PRINTEMPS/ETE La Touche | [MP13 120 85 85121/1F LANGOR
2021/EPMP CA 85 18851216) EAR! LE CHAPEAU ROUGE_ F0 PRINTEMPS/ETE ÎLe Touche 2 MP13 | 60, 85 85121/L£ LANGON
2021/EPMP CA 85 1BASQ44O/EARL LE OOGNON FO PRINTEMPS/ETE Le cÂ@er MP13 } 0! 8s 85044| AUCHAY-SUR-VENDEE
___ 2021|EPMP CA 85 IB52260/EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAU FO PRINTEMPS/ETE __ Îles Petites Douardières |me13 | 70! BS RSI26/LONGEVES . 2021/EPMP CA 85 18851260 EARL LE FIEF DU &OIS/ GARREAU IN Fo PRINTEMPS/ETE Le Haut Durand MP13 | Fo! 85 85126) INGEVES
2021/EPMP CA 85 (B851590 EARL LE JACQUET PP85159012 ND eo PRINTEMPS/ETE Îlefief Jacquet [MPa ] ssl 85 85259/NALLIERS 2021|EPMP CA 85 18851590EAI JACQUET PP85159013 |[no F0 PRINTEMPS/ETE 1Ee Chiron Du Timbre MP13 | 45! 85 85153) NALLIERS 2021/EPMP CA 85 18851210 EARL LE LINAUD PP85121022 ao FO _PRINTEMPS/ETE La Touche ou Le Unaud MP13 | 55! 85 85121! LE LANGON 2021/EPMP CA_B5 1845121 EARL LE MOULIN DES LIGRES lpPasin1o [np FO PRINTEMPS/ETE __|Grossin CCE | zx 85 SS12]IELANGON 2021/EPMP CA_8S 18852211 EARL LE MOULIN DES LIGNES PP8S121003 (ND FO PRINTEMPS/ETE [Le Moufin des Lignes MP13 60 85 85121, LE LANGON __2021)EPMP CAES 16852740 EARL LE NOVER |PPa5i58039 (ND Fo PRINTEMPS/ETE __|Le Jariy MP13 | ss! es 25158|MOUZEUR ST MARTIN 2021 EPMP CAES IBSSOUAEARL LE PAHU PP85126002 (ND Fo PAINTEMPS/ETE |Pahu MP13 55 85 85126 LONGEVES 2o21| EPMP CAES IB8S20@EAR: L'ECOSSERIE LPP85205003 (ND Fo PRINTEMPS/ETE Champs des Filles 1MP13 ] 60! 85 85203 !STETIERNE DE BRILLQUET 2021| EPMP CA_ES IB85G440 FAR! LES CHAMPS PP45044002 FO PRINTEMPS/ETE MAPL3 25 8s 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 2021|EPMP CA BS 18850440 EARL LES CHAMPS PPBSMADOS |HD so PRINTEMPS/ETE lmepis ] el 85 85044/AUCHAY-SUR-VENDEE 2021:EPMP CA_8S 1N8€0$40 EARL LES CHAMPS PP85044004 [ND FO PRINTEMPS/ETE MP13 8 8s 85044/AUCHAY-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA 35 IB850440 EARL LES CHAMPS FF25092007 RD Fo PRINTEMPS/ETE [mis 2! 85 85092|FONTENAYLE CORTE 2021 EPMP CAS 18550440 EARL LES CHAMPS FF85168001 ND FO PRINTEMPS/ETE MP13 22) 85 85248| MONTREUIL
2021/EPMP CA 8S 1B852090 EARL LES DEUX GROIS PP85209004 |WD FO PRINTEMPS/ETE M4P13 85 8520957 ETIENNE DE BRLLOUET
2021/EPMP CA_BS IB852180 EARE LES GARRIGUES PP85216054 (ND FO PRINTEMPS/ETE MP13 85 85216 /STE GEIAME LA PLAINE
2021/EPMP CA 85 IB852160 EARL LES GRANGES DE L'A.B.L :PP85216035 ND __FO PRINTEMPS/ETE _|MP13 1 85 85216/STE GEMME LA PLAIRE
2021/EPMP CA 85 1B852440 EARL LES LONGEAIS {CAQL*NEAU Gilles) PP85148013 |ND Fo PRINTEMPS/ETE MPa3 85 85148 MONTREUIL
2021/EPMP. CA BS 18451210 EARL LES ACCHES PP85121017 [ND FO PRINTEMPS/ETE |MP13 ] 85 85221! LE LANGON
2021/EPMP CA 35 18851210 EARL LES ROCHES PPAS121018 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Les Filasses ou vallée bossard MP13 85 8522: | LE LANGON
2021/EPMP CA BS 18851810 EARLLES TERRES DOUCES JpPsa81001 (ND FO PRINTEMPS@IE Chamoinor |mP13 | 25 85181/POUILE 2021,EPMP CAES IB8S1810EARL LES TERRES DOUXCES JPP85181002 LT Fo PRINTEMPS/ETE |Coudrouze |MP33 l 85 85181 POUILLE 2021/EPMP CA 8S IB851770EARL LES TILIEULS IePss177004 [ND Fo PRINTEMPS/ETE | MP13 | 85 BS277/LES VELLUIRE-SUR VENDEE 2021/EPMP CA 85 181: |PP8S177002- [ND Fo PSINTEMPS/ETE Chapelle MP13 | 8s 85177/LES VELRUIRE-SUR-VENDEE
2021/EPMP CA835 188: PP85158020 |NC F9 PRINTEMPS/E VE Îte Grand Nezè MP13 | 85 85158, MOUZEUIR ST MARTIN
2021| EPMP CA 35 1851580 EARLMARGUERTTE = |PP85158021 |ND F9 PRINTEMPS/ETE La Grande Morvière [MP13 ] 85 85158 MOUZEUIE ST MARTIN
2021|EPMP CA.8S5 18851590 EARLMARGUERITÉ |PP85158022 [ND Fo PRINTEMPS/ETE Le Petit Nezè MP13 L 85 85158 MOUZEUR ST MARTIN
2021|EPMP CA 85 IB850440/FARL NESDEAU lPP85024005 [ND FO PRINTEMPS/ETE Morelles Mageboeuf [mp3 ] 85 85043 AUCHAY-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA AS 18850440 EARL NESDEAU |PP&S044006 | ND Fo PRINTEMPS/ETE Îles Terres Noires LMP13 1 _s5 85044) AUCHAY-SUR-VENDEE 2021|EPMP CA 85 1B850440/EARI NESDEAU |PP85148002 (ND Fo PRINTEMPS/ETE ___|Chiron Baudet IMP13 85 85148 MONTREUL = 2021|EPMP CA 85 19851260 EARL PENELOPE PP85092002 |ND FO PRINTEMPS/ETE Gamison MP13 85 85092!FONTENAY LE COMTE 2021/EPMP CA 35 18851740 EARL POISVILLE |PP85174008 | ND Fo PRINTEMPS/ETE ___|Cave de la Bourlière LMpi3 ! 85 85174/PETOSSE 2021|EPMP CA 8S IBBS2106GEARL QUILLETTE PP85216031 ND F0 PRINTEMPS/ÈTE Qüñlette MPI3 85 85216)STE GEMIME LA PLAINE 2021|EPMP CA 85 1B85216EARL QUILLETTE |PP85216032 ND Fo PRINTEMPS/ETE lie Patle IMP33 85 85216/STE GEMME LA PLAINE 2021 EPMP CA 85 1B850440 EARL RAGOT BAPTISTE PP85044008 ND FO PRINTÉMPS/ETE PRE RACAUD / MAISON NEUVE MP15 85 85044) AUCHAY-SUR-VENDEE 2021|EPMP CA 85 18852160 EARL RALLET eP85216029 |ND Fo PRINTEMPS/ETE _ |Chavigny |mP33 ! 85 85216/STE GEMME LA PLAINE 2021 EPMP CA 85 IBB51580 EARL RAVARD PP851528030 |ND F0 PRINTEMPS/ETE |Grands Versennes MP13 85 85158|MOUZEUIL ST MARTIN 2021/EPMP CA 35 1851580 EARL RAVARD PP85158031 ND FO PRINTEMPS/ETE |Belle Ile ]MP33 85 85158! MOUZEUIR. ST MARTIN 2021/EPMP CA_35 IBB51580EARL RAVARD PP85158032 [ND F0 PRINTEMPS/ETE Le Chène MP13 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 2021|EPMP CA 85 IBBS1SBAEARLRAVARD PP85158033 [ND _F0 PRINTEMPS/ETE Route du tangon MP13 85 85158) MOUZEUIL ST MARTIN 2021|EPMP CA 85 IBR51580 EARL RAVARD PP85158034 [ND F0 PRINTEMPS/ETE Chuchillon MP13 85 85158] MOUZEUIL ST MARTIN 2021/EPMP CA 85 1B851580-EARL RAVARD PP85158035 [ND F0 PRINTEMPS/ETE |Nesez MP13 Es 8515B)|MOUZEUIL ST MARTIN 2021 EPMP CA 85 IB8515B0EARL RAVARD PP85158035 |ND FO PRINTEMPS/ETE [champ 8 Berger MP13 85 85158, MOUZEUIL ST MARTIN 2021/EPMP CA 85 18952160 EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216040 |ND F0 PRINTEMPS/ETE _LPétré |MP13 | 85 85216/STE GEMME LA PLAINE 202: EPMP CA_35 (B85216Q EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216041 |ND F0 PRINTEMPS/ETE Taillés MP15 85 85216/STE GEMME LA PLAINE _2021/EPMP CA 85 1152160 EPLEFPA de LUCON - PETRE LPP85216042 [ND F0 _ PRINTEMPS/ETE |Pétré 2 MP13 | 85 85215! STE GEMME LA PLAINE 2D21/EPMP CA A5 IB85216QETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDEPAR LE TRAVAIL lppasenss | ND F0 PRINTEMPS/ETE LChamprovent MP13 | 8s 85216/STE GEMME LA PLAINE L 2021/EPMP CA8S (B8S15BOFALON Nicolas Lepas158007 [ND FO PRINTEMPS/TE |Vanzuy lmp13 | 85 85258 MOUZEULST MARTIN. 2021/EPMP CA 85 IBB514BOGAEC AUGEREAU __:PPa5148005 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Fralgneaui [mis | 85 25148 MONTREUR 2021/EPMP CA 85 (B851480/GAEC AUGEREAU _PP85148006 |ND Fo PRINTEM! TE !Fralgneau2 |MP13 | 85 85144 MONTREUIL
2021/EPMP CAS 18851480 GAEC AUGEREAU _PP85148007 [ND FO PRINTEMPS/ETE __|La Marzelle ImP13 | #5 85148 MONTREUR 2021/£PMP CA 8S 18851480 GAEC BEAUPUV (PP85348010 [ND Fo PRINTEMPS/ETE __ Les Allaises les | ES 85148 MONTREUIL _2021/EPMP CA ES 15272100 GAËC DES POMMIERS BERNARD PP85158001 |ND Fo PRINTEMPS/ETE ILE UNAUD MP13 | 35 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 2021 EPMP CA 45 1B851480 GAEC FONTENIT- MICHOT 1PP85148011 [ND FO PRINTEMPS/ETE Draperon 65 MP13 | 8s 852148 MONTREUIL +__2021/EPMP CA ES 1B851480 GAEC FONTENIT- MICHOT ,PP85148012 |ND FO PRINTEMPS/ETE {Draperon ss IMP13 85 85148 MONTREUIL 2021/EPMP CA ES 18452160 GAEC LA FORET PP85158052 |ND FO PRINTEMPS/ETE ecoulande MP13 85 85158! MOUZEUIL ST MARTIN 2021/EPMP CAES IB852160 GAEC LA FORET JPP85216043 |ND FO PRINTEMPS/ETE {LaForêt LMP13 L 85 85216 STE GEMMIE LA PLAINE 2021/EPMP CA_ES IB852160 GAËC LA FORET PPR5216044 |ND Le) PRINTEMPS/ETE Moulin Neuf, Bienvenue MP13 85 85216/STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CAES IB852160 GAEC LA FORET JPP85216045 |ND FC PRINTEMPS/ETE |Les Huttes, La Mignette |MP13 85 85216/$TE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CA_ES 1852160 GAEC LA GRANGE PP85216059 [ND FO PRINTEMPS/ETE LA GRANGE MP13 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CA £5 IB850920 GAEC LA MAISON NEUVE FP85299006 [ND FO PRINTEMPS/ETE LL'Angle LMP13 85 85299! LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA_85 18851210 GAEC LA SOURCE PP85121011 |ND Le] PRINTEMPS/ETE Valet Cantet MP13 85 85121! LE LANGON 2021/EPMP CA 85 IBB5DEOÛ GAEC LE COLOMBIER |PPB5080999 [ND FO PRINTEMPS/ETE _{Doux |MP13 85 85080 DOIX LES FONTAINES L 2021/EPMP CA_ES IB850800 GAEC LE COLOMBIER FP85080010 ND Fo PRINTEMPS/ETE Doux MP13 85 85080! DOIX LES FONTAINES 2021/EPMP CA_8S IB8SDEDO GAEC LE COLOMBIER |PP85080011 |ND FÔ PRINTEMPS/ETE Doux IMP13 85 B5080! DOIX LES FONTAINES 2021/EPMP CA 85 IBSS08UG GAEC LE COLOMBIER PP85299008 ND Fû PRINTEMPS/ETE Chotard 2 MP13 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA ES 1B851590 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUX |FP85159023 [AD Fo PRINTEMPS/ETE Îles Têtes MPa3 ! 85 85159 NALLIERS 2021/EPMP CA_8S 18851590 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUX |PR85159032 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Guinchin MP13 85 85259! NALLIERS 2021 /EPMP CA ES 18850090 GAEC LE GRAND R _erescusnoi |ND FO PRINTEMPS/ETE [LA GARDE ImPai } 35 __B5009/AUCHAY-SUR-VENDEE 2021/FPMP CA BS IB8S0090GAEC LE GRAND R PP85009006 [ND FO PRINTEMPS/ETE LES ROCHES MEFELEES MP13 85 B5005! AUCHAY-SUR-VENDÉE 2021/EPMP CA ES 1B851210 GAEC LE FPONTREAU … |PR85121019 [ND FO PRINTEMPS/ETE ILE PONTREAU| :MP13 1 85 85121/LE LANGON 2021 EPMP CAES IR852150 GAËC LES ARDILUERS |PP85216007 [ND FO PRINTEMPS/ETE lPetite Chauvettrie/Levraudière |MP13 1 85 85216/5TE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CA 85 18852160 GAEC LES ARDILLIERS PPBS216012 |NO FO PRINTEMPS/ETE |Chavigny MP: 35 B5216/STE GEMME LA PLAINE 2021 EPMP CAES IB852160 GAEC LES ARDILLIERS |PP85216019 |ND Fo PRINTEMPS/ETE La Canadienne 2MP13 ] 85 8SZ16/STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CA 85 1B850800 GAEC LES SAUZAIES |PP&5080003 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Les Sauzaies :MP13 Ï 85 85080 DOIX LES FONTAINES 18851590 GAEC LES VASES lpresissvié [ND Fo PRINTEMPS/ETE |Ilot Les Vases _ . (MP13 85 8S1S9/NALLIERS
2021/EPMP CA ES IB852160 GAEC LES VILLATIERES |PP852J6060 |ND Fo FRINTEMPS/ETE {La Chembretière .MP13 } 85 85216 STE GEMME LA PLAINE
2021 EPMP CAES IB850090 GAEC L'HERMITAGE |PP85044008 ND Fo PRINTEMPS/ETE |PRE RACAUD / MAISON NEUVE :MP13 1 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE
2021/EPMP CA 85 18850090 GAEC PLAINE ET COTEAUX |PP85005006 |NKD FO PRINTEMPS/EÈTE ÎLES ROCHES MÉFELEES MP13 j 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE
2021 EPMP CAS IB850090 GAEC PLAINE ET COTEAUX |Presvoscos (xD FO PRINTEMPS/ETE |Chamis Poispain MPA3 85 85009 /AUCHAY-SUR-VENDEE 2021 EPMP CA 85 18251480 GAEC PROUZEAU PP85148003 |ND FO PRINTEMPS/ETE La Vigne MP13 85 85148) MONTREUIL
2021/EPMP CA 8S 18853480 GAEC PROUZEAU lPPesia8ogs ND Fo PRINTEMPS/ETE |Guïgnard |Me13 85 85148 MONTREUIL 2021/EPMP CA_85 (8850800 GAUDUCHOK Bruno PP85080901 ND FO PRINTEMPS/ETE Billaude |[MP13 85 85080) DOIX LES FONTAINES 2021,EPMP CA 85 1RBSO440/ GIRARD Patrice LPP85044007 ND F0 PRINTEMPS/ETE [La Jarrie |MP13 | 85 85044 | AUCHAY-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA_85 18851590 INDIVISION VEQUAUD PP85159008 ND Fo PRINTEMPS/ETE (Treize Coins ou Champ Canteau MPI3 85 85159) NALLIERS 2021/EPMP CA85 1B851590 INDIVISION VEQUAUD LPP85209007 ND Fo PRINTEMPS/ETE …|Le chamk des Genets |Mr13 | 85 85209/ST ETIENNE DE BRILLOUET 2021/EPMP CA 85 1B852970JARNY EDDY PP85216009 |ND FO PRINTEMPS/ETE Bremaudiere MP13 | 85 85216! STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CA 85 1885290 LES PEPINIÈRES DE L ATLANTIQUE _iPP8$299009 {ND Fo PRINTEMPS/ETE LPEPINIERE |MP13 | 85 85298| LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA 85 18850690 METAIS FABIEN PPSSOUDDAC [ND Fo PRINTEMPS/ETE les Abblettees MP13 85 85002 AUCHAY-SUR-VENDEE 2021/EPMF CA 85 1850080 METAIS FABIEN PP85044001 |ND Fo PRINTEMPS/ETE .LJarie |MP13 | L _85 _85044| AUCHAY-SUR-VENDEE Se 20211EFMP CA AS 18851740 NAULLEAU CHARLES-HENRI PP85174008 | ND FQ PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 26155
118236
115 419
116926|
26808
49 198|
103598
28531
39499
1787
87708
62733
116976
25543
84 068
ses?| 60765
59 769
20702
117 069
84643
6255
_9575 87181
25 760
6255
36003
42379
35744
28374
182 907
66858
47 808
46167
94546
6683
101837
24228
66241
12121
31048 47462
10403
161583
90668
12661
9564 a7212
52353
8936 59971 dj pant on are re .: = nee un — 2021/EPMP CA 85 18452990 PAGEAUD Roman PP45009013 ND FO PRINTEMPS/EYE _85009 | AUCHAY-SUR-VENDEE | 2021/EPMP CA 85 18852990 PAGEAUD Romain PP85299002 [ND FO PRINTEMPS/ETE |LaBodire 85299 |LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA 85 1B&5; PAGEAUD Romaïn PP85258008 |ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard2 85 85293 ÎLES VELLUIRE-SUR-VENDEE 2021] PMP CA 85 _iB85303d PEPINIERES VITICOLES MERCIER |PP85009004 IND Fo PRINTEMPSETE [La Vallée Magnclles 85 85009|AUCHAY-SUR-VENDEE 2021/EPMP CA 85 18852160 PORTRAIT Gwengelle PP85216054 |ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Chemp 3 85 65216/STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CA 85 18852160 REVELEAU David PPS5216046 |ND F0 PRINTEMPS/ETE LChavigny_ {MP13 L 55] 85 _85216|STE GEMME EA PLAINE 2021/EPMP CA_85 IB8S2160 REVELEAU David PP85216049 [NP Fo PRINTEMPS/ETE La Baunate MP13 35] 85 LE STE GEMME LA PLAINE 202:|EPMP CA 85 18852360 REVELEAU David 216060 |ND F0 PRINTEMPS/ETE La Chambreñtère MP13 1 65] _85 852126 /STE GEMME LA PLAINE 2021|EPMP CA 8S [8851210SCEA ANDRE YVES MARTEAU FP8S121008 |ND Fo PRINTEMPS/ETE la Rhée [MP13 100! 85 €5121/1E LANGON _2021/EPMP CAS 1B852080/SCEA REC D'OUEILE jepssaosoto InD Fo PRINTEMPS/ETE ___|Ouches Guillons, Le Magayl MP13 j__ 50! 85 85209/ST ETIENNE DE BRILLOUET 202+/EPMP CAS ! SCEA BEC D'OUEILLE PP85209011 |ND Fo PRINTEMPS/ETE ia Cabane 130 8 85209/5T ETIENNE DE ERILLOUET 2021/EPMP CA 85 1B852160/SCEA CHAVIGNY |PP85216048 IND_ Fo PRINTEMPS/ETE |!2 Brerraudière 1 65! 85 85216/STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CAES 18851260 SCEA JB BID PP85121023 [ND F0 PRINTEMPS/ETE LES CRAMAILLERES 100 8s asie LANGON : 2021/EPMP CA 8S 885: [SCEA JB BI |PP85126001 ND Fo PRINTEMPS/ETE CHAMPCOUPELU ] 75! 85 85126/LONGEVES 2021/EPMP CA 85 IB852160SCEA LA BALINÂIE |[PP85216025 [ND Fo PRINTEMPS/ETE Baumale eo 85 85216/STE GEMME LA PLAINE 2021/EPMP CA 85 !B851740SCEA LA BOURLIERE |PP85174008 |ND _F0 PRINTEMPS/ETE }Cave de la Beurlière Le 6s| æ 85 B5174|PETOSSE 2021/EPMP CAS 18851590 SCEA LA GROIX PP85209001 |ND FO PRINTEMPS/ETE Terre De La Cabane 60) 85 85209! IST ETIENRE DE BRILLOUET 2021/EPMP CA 85 18852810 SCEA LA LIBERTE PP85174011 |ND Fo PRINTEMPS/ETE :Marzellel } 85) 85 85174/PETOSSE 2021|FPMP CA 85 IB852810SCEA LA LIBERTE PP85174012 ND FO PRINFEMPS/ETE [Maræeliez } 85! 85 85174 /PETOSSE 2021 |EPMP CA 85 18851770 SCEA LE LE BOIS LAMBERT {PPB5121025 |ND FO PRINTEMPS/ÈTE ÎLa Gare 1 )_ 85 85121/LE LANGON 2021! TepmP CA 85 _1B851770SCEA LE BOIS LAMBERT JPP85121026 |NO FO PRINTEMPS/ETE ___ |Bolsiambert | 65! 85 85121 /LE LANGON 2021 ur CAES 18251210 SCEA LE PALAINEAU PP85121015 }NO Fo PRINTEMPS/ETE {Voies Torses _ | 80} 85 85121/LE LANGON 2022/EPMP CA BS 18851210 SCEA LE PALAINEAU = FO PRINTEMPS/ETE __|Grossir. aûl 85 _ 85121/LELANGON 2071 euB CARS 18851210 SCEA LE PAUMNEAU FO PRINTEMPS/ETE 65] 85 85174 |PETOSSE 2021/ÉPMP CA 18851280 SCEA LES VENELLES 2lpps5126003 Inn Fo PRINTEMPS/ETE 1 ro! 85 85126/LONGEVES 2021/EPMP lepas216075 no FO PRINTEMPS/ETE |Verdasse L 50 85 85216!STE GEMME LA PLAINE 2021|EPMP PP85199005 |ND FO PRINTEMPS/ETE {LA FOSSE AUX VERGRES Juris 1 0} 85 LA PLAINE 2021/EPMP CA CG IRESO28Y PPB5028008 [ND Fo PRINTEMPS/ETE | MP14 o 85 COURDAULT 2021|EPMP CA CG 18174680 DUBOIS Jacky LPP85028001 [ND F0 PRINTEMPS/ETE _|Les Echasseutes MP14 |___e 85 2021|EPMP CA_CG 1B792900EARE BAS MASSIGNY PP79280001 NC FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 | 50 75 2021|EPMP_CA CG 10792900 EARL BAS MASSIGNY PP29290002 ND FO PRINTEMPS/ETE PAassigy si MP24 | 50! 79 2021/EPMP CA CG 1879. EARL BAS MASSIGNY |PP79290003 ND Fo PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 50, 73 79290!ST POMPAIN _2021|EPMP CA CG 1B792600 EARL BAS MASSIGNY| {rasnasgon |no Fo PRINTEMPS/ETE _ ÎLes £chasseuies |mP24 1 el 85 85028 GOUILLE COURDAULT 2021|ÉPMP CA CG 18451624 ÆEARL € MARANS PF85162063 |ND F0 PRINTEMPS/ÊTE La Tourette MP24 0 85 85162 /RIVES D'AUTISE 2021|EPMP CA CG 18852650 EARL CAQUINEAU IPPBS5265058 |ND F0 PRINTEMPS/ETE } _ MP24 | 6: Es 8526557 PIERRE LE VIEUX 2021|EPMP CA CG IBES2650 EARL CAQUINEAU PP8S265039 [nn FO PRINTEMPS/ETE Champ rond {2 forages) MP34 a! Es 85265 ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG 18851330 EARL CAQUINEAU-LOLZEAU 1PP85123002 |ND Fo PRINTEMPS/ETE |MP24 L 9! 85 85123/UEZ 2021/EPMP CA CG IB851620 EARL COIRIER Denis PP8S1620$8 ND Fo PRINTEMPS/ETE Maladrie MP14 | 0, 85 85162 RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA_CG 1B851620/FARL COIRIER Denis PP85162058 [ND FO PRINTEMPS/ETE — |Silo mp4 | 0! 85 _85162/AVESD'AUTSE 2021/EPMP CA CG 18851620 EARL COIRIER Denis PP85162058 |ND Fo PRINTEMPS/ÊTE Chérité MPi4 0 8s 85162/RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA_CG 18851620 EARL COIRIER Denis PP25162058 IND FO PRINTEMPS/ETE Makolsine lui | ol 85 85162/RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA_CG 1B851624EARL DU PARC PP&5162060 ND FO PRINTEMPS/ÈTE Mauvais Jmria a 85 85162! RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CS 18851620 EARE DU PARC PP85162061 |ND FO PRINTEMPS/ETE Le pars |MP24 | 0! 85 85162/RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG IB85162Q EARL DU PARC _{PP85162062 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Rivage MP:4 | 0! 85 85162/ST PIÈRRE LE VEUX 2021/EPMP CA CG 18851620 EARL DU PARC {PP8S265013 |ND F0 fEreier IMPI4 | 6! 85 85162 /5T PIERRE LE VIEUX 2021|EPMP CA CG 18851620 EARL DU PARC … 1 [No Fo [Mauvais |MP24 | 1— 85 85162/ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG ?B451520 EARL DU PARC 1 {ND Fo lPétureau MP | as 85162)ST PIERRE LE VIEUX 2021|EPMP CACG 18851620 EARL DU PARC ] ND FO PRINTEMPS/STE Imotvoisine AP14 Ï 1 85 85162|RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CS 18852650 EARL GARNIER Dany = =— |PPE5265030 ND F0 PRINTEMPS/ETE ÎLes champs trar francs RP24 LI 85 8526557 PIÉNRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG 1B8526S0 EA EARL GARNIER Dar |PPES265031 | ND Fo PRINTEMPS/ETE Le rivage : |mpta 1 LI es 852651ST PIERRE LE VIEUX 2021,EPMP CA_CG 1852690 EARL GARNIER Dany PPES265032 ND F0 PRINTEMPS/ETE Le rivage 2 IMP24 9 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021\EPMP CA CG LAFQRET |pPes255022 [ND F0 PRINVEMPS/ETE ___|La flaviniére |MP34 | D 85 85265 ST PIERRELE VIEUX 2021| EPMP CA_CG 18851620 LARL LA LOMBARDIÈRE |pPa5162065 nn Fo PRINTEMPS/ETE MP34 © 85 85162 RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 1B851620 EARL LA PRÉLONNIERE LPP85162033 |ND Fo PRINTEMPS/ETE |Muty MP24 | o! 85 65162/RIVES D'AUTISE Er CA. CG 18851620 EARL LA PRELONNIÈRE PP85152034 |ND Fo PRINTEMPS/ETE ÎÏ MP14 6 85 852162 /|RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 1885162 EARL VA PRELONNIERE 1PP25162035 [ND FO PRINTEMPS/ETE —_|les graines |MP14 | o! 85 _85162|RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA_CG I8851620 FARL LA FRÉLONHIERE PPAS265011 |ND Fo PRINTEMPS/ETE MP14 0 8s R5265/ST PIERRE LE VIEUX 2021|EPMP CA CG IRAS1620/EARL LA PRELONNIERE| IpPassocoo: Inn 0 PRINTEMPS/ETE lle pelit port MP14 | o! 85 AS306| ANTON CHASSTAON 2021| EPMP CA CG IB851620 EARE LE CHAMP DURAND PP85162036 |ND Fo PRINTEMPS/ETE BñPt4 ü ss 85162) RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA_CS 18851620 EARL LE CHAMP DURAND F0 PRINTEMPS/ETE |mp24 ] 0! 85 85162!RIVES D'AUTISE 2021 EPMP CA_CG 18851620 EARL LE MOULIN DE DENANT Fo PRINTEMPS/ETE mea a 85 85262 RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 18851620 EARL LE MOULNDE DERANT = |erasic2ocs Inn Fo PRINTEMPS/ETE latpsa o! BS 85162/RVES D'AURSE 2021/EPMP CA CG 18851620 FARL LE MOULIN DE DEHANT PP85152009 |ND Fo |mP14 a 8 85162/RIVES S'AUTISE 2021/EPMP £A_CG (8851620 EARLLE MOULIN DE DENANT lPresas2010 IND Fo |Panique Denant ASL. [mp1a | o 8S 85162/RIVESH'AUNSE 2021|EPMP CA CG 1BB51620 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85265006 ND FO Blandère HAP14 a 8s 85265/ST PIERRE L£ VIEUX 2021/EPMP_ CA CG 1B852650 EARL LE RETIT PONTREAU PP85028011 ND FO |La maisonnette F 1334 mp1 | o 85 85028/BOURLE COURDAULT 2021/ÉPMP CA CG IB852650 EARL LE PETIT PONTREAU LPP85255017 |ND F0 Île Petit Portreau MP13 | LI 85 a5265/sT PIÈRRE LE VIEUX 2021 (EPP CA CG 18853030 EARL LE PONT AUX CHEVRES FO IChates 2 | D! 8s 85265|ST PIERRE LE VIEUX 2D21/EPMP CA CG 1B853030 EAR LE PONT AUX CHEVRES FO la valée 0 85 85265|ST PIÉRRE LE VEUX 2021|EPMP CA CG 18853030 EARL LE PONT AUX CHEVRES FO |Shalais 1 L _8! 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG 18852440 EARL LE PUY VINEUX FO PR Mauvais Ï o| 85 ___85244/ST MARTIN DE FRAIGNEAU 2021/EPMP CA_CG IBRS1620/EARL LES AVAUDETS Fo PRINTEMPS/ETE (tesbirardes Imris o! 85 B5162/RIVES D'AUTISE 2021|EPMP CA_CG IB851620/EARL LES AVAUDETS FO PRINTEMPS/ETE |Les groies [mia o! 35 __‘H5162/RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA_CG (BBS1330/EARL LES GRANGES GUILLON | Ï FO PRINTEMPS/ETE ÎLes Granges |mpsa | o! 85 85133 MAILEZAS 2021/EPMP CA CG \B851330/EARL LES GRANGES GUILON |Pr85133009 No Fo PRINTEMPS/ETE ___|Les Granges |MP14 | 0 85 85133 MAILLEZAIS 2021/EPMP CA CG 1B8513M0EARL LES GRANGES GUILLON PP85265014 [ND F0 PRINTEMPS/ETE Pralies de Mauvais MP14 ü 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021,EPMP CA CG IB8526S0 EARL LES GRUETTES |PP85265019 |ND F0 PRINTEMPS/ETE lampe | o 5 _85265/ST PIERRE LE EUX 202i| EPMP CA CG 18852690 £ARL LES GRUETTES PP85265020 [ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 La 85 85265 /ST PIERRE LE VIEUX 2021|EPMP CA CG 18852550 EARL LES GRUETTES PP85265021 |ND FO PRINTEMPS/ETE | MP14 | o! 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG IB8S1620EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE |Patureau MP14 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG 18851620 EARL LES MALEONS | Inn Fo PRINTEMPS/ETE | = MP14 L _| 85 8526557 PIFRRELE VIEUX 2021|EPMP CA CG 18851620 EARL LES MARCHANDS PP85162013 |ND Fo PRINTEMPS/ETE |Matéons MP14 0 85 85162| RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG IBR51620 EARL LES MARCHANDS PPE5162014 |ND Fo PRINTEMPSYETE Champ du gas MP14 L a! 8 85162, RIVES D'AUTISE 2021 pur CA_CG (B851620 EARL LES MARCHANDS PF85162015 |ND FO PRINTEMPS/ETE [Champ Roy MPa D: 8s 85162| RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 1BB51620 EARL LES MARCHANDS PP85265007 ND +0 PRINTEMPS/ETE | Pgnou |MP14 1 0! 85 85265 !ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA_CG IBB51620EARL LES PALMIERS PP8S262068 ND FD PRINTEMPS/ETE L chevallere MP14 0 8s 85162 /RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 18851620 EARL M2D PP8526500 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Bianière [mpra | 0 85 85255/ST PIERRE LE VIEUX 2021,EPMP CA CG IB851820€ARL M2D PP85265019 ND F0 PRINTEMPS/ETE Le chicanrne MP14 0 8s 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021,EPMP CA CG 18851620 EARL SIMON PP85162025 (ND FO PRINTEMPS/ETE |Sauvere le sec MP14 | 0! 85 85162/RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 1B852650 GAEC GABORIAU-OUVRARD PP85265026 |ND F0 PRINTEMPS/ETE fes Vounes MP14 9 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG 18852650 AEC GABORIAU-OUVRARD PP85265027 |ND Fo PRINTEMPS/ETE la Croix Girard MP14 | LU 85 B5265/ST PIERRE LE VIEUX 2021 LLEPMP CA, CG 1885265; ÉC LA BONDE LPP85265037 [ND FO PRINTEMPS/ETE {Soul ZR 104 :MP14 LA 8s B5265/ST PIERRE LE VIEUX 2021/€EPMP CA CG 1885: 18853060 EC LA CAMBUISE PP85227023 |ND FO PRINTEMAPS/ETE Sanguin … MP14 0! 85 85227[ST HILAIRE D: DES LOGES 2021 |EPMP C2 CG 18853060] GAEC LA CAMBUSE PP85306013 |ND FC PRINTEMPS/ETE {Nicos MP14 j 0 85 85306, XANTON CHASSENON 2021|EPMP CA CG 1B851330 GAFC LA PIERRIERE [Pps5133006 [ND Fo PRINTEMPS/ETE La plerrière MP14 Î ol 85 85133 MAILLEZAIS 2021/EPMP CA CG IB850280 GAEC LA PRAILLE LPP85028005 [ND _FO FRINTEMPS/ETE |aouitlé Guinefolle |MP14 1 0! 85 85028 BQUILLE COURDAULT 2021/EPMP CA CG 1B8S028 GAEC LA PRAILLE ‘ lppaso2nao6 no FO PRINTEMPS/ETE |Souille Lévigneau |MP14 1 ©! _85 85028 BOUILLE COURDAULT 2021/EPMP CA CG IBES162Q GAEC LA RUCHE |PP&516205B |ND FO PRINTEMPS/ETE | Maivoï Î o! 85 85162 RIVES D'AUTISE 2021|EPMP LA CG IBES0Z00! GAEC L'ANGELUS |PPaso20002 Inn FO PRINTEMPS/ETE Pierre plate 9! B5 85020! BENET 2021/EPMP CA CG I88526HÎGAEC LES CHAMBRES |PP85265023 |ND FO PRINTEMPS/ETE i | a 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG 18851620 GAEC MOINARD |PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ÉTE Li 85 85162 RIVES D'AUTISE 2021/EPMP_CA CG 18851620 GAËC MOSNARD PP85162059 ND FO PRINTEMPS/ETE È | D. 85 85162/RIVES D'AUTISE 2021)EPMP CA CG 18851620 GAEC MOINARD |PP&S265032 |ND Fo PRINTEMPS/ETE St Flerre o 8s 85265 /ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG IBB51620GAEC MOINARD |PPES306004 ND Fo PRINTEMPS/ETE 1 | _0 8s 85306 /XANTON CHASSENON 2021/EPMP CA_CG IBB51680GAËEC PACOUINAY FP79290004 |ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny 60! 79 79280!ST POMPAIN 2021/EPMP CA CG 18851680 GAEC PACOUINAY |PP85028002 |ND FO PRINTEMPS/ETE Le petit Nauvert MP14 0. Es 85028 /BOUILLE COURDAULT 2021/EPMP CA CG IB851680 GAEC PACOUINAY PP85162024 |ND FO PRINTEMPS/ETE Pacouinay MP14 0 8s 85162/RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CS 18852650 GAEC PAPIN PP85265028 |ND FO PRINTEMPS/EJE {st Pierre MP14 © 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG 1B852650GAEC PAPIN PPS5265028 |ND F0 PRINTEMPS/ETE |Casse Nielle MP14 0 85 85265/ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA CG (8850200 GAUTRON Frédéric PP85028012 [NO FO PRINTEMPS/ETE |£a Groix MP14 EN 85 85028 |BQUILLE COURDAULT 2021|EPMP CA_CG 18852270 GUILLON Antoine PP85227014 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Villeneuve MP14 0 85 25227 ST HILAIRE DES LOGES 2021/EPMP CA CG 1BB53060 JOURDAIN MICKAEL 1PP85306006 |MD ___FO. PRINTEMPS/ETE |Darlais MP14 0} 85. 85206! XANTON CHASSENON 2021|EPMP CA CG 18853060 JOURDAIN MICKAEL PP85306007 InD 7 F0 PRINTEMPS/ETE Dartais MP14 0 85 85306/XANTON CHASSENON 2021/EPMP CA CG 1852440 MANTEAU Christian |PP85265002 {ND Fo PRINTEMPS/ETE |"2 chaïignée MP14 0! 85 85265! ST PIERRE LE VIEUX 2021/EPMP CA_CG IB852650 PEPIN Jean-Daniel PP85265016 | ND Fo PRINTEMPS/ETE 36 rue des bas MP14 o 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 2021|EPMP CA CG 18851620 PORCHET YANNICK PP85162044 | ND Fo PRINTEMPS/ETE lies rochereaux |MP14 ©! 85 85162 RIVES D'AUTISE 2021|EPMP CA CG IRCHET YANNICK |PP85162045 |ND FO PRINTEMPS/ETE | |MP14 | 0! 85 85162 RIVES D'AUTiSE 2021/EPMP CA CG |PP85162046 |ND FO PRINTERMPS/ETE L MPi4 | ©! 85 85162! RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 2 SCEA LES FUIES |PP85020003 ND Fo PRINTEMPS/ETE LLes Champs Charetier |MP14 | 0! 85 8502C/BENET 2021 EPMP CA CG 18850200 SCEA LES FUIES_ nu 2 |PP85020004 ND FO PRINTEMPS/ETE LLes fuies |MP14 | 0! 85 85020 BENET 2021 EPMP CA CG IB851620SCEA LES PRES \pP85162055 ND FO PRINTEMPS/ETE :Malsdrie |MP14 | 0 85 85162 RIVES D'AUTISE 2021 EPMP CA CG IB851620 SCEA LES PRES lPP85162056 [ND FO PRINTEMPS/ETE LChérité |MP14 | 8, 85 85162 /RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG 1885162CSCEA LES PRES .:PP85162057 |ND FO PRINTEMPS/ETE |Malvoisine IMPH4 0 85 85162 /RIVES D'AUTISE CA CG 18851620 SCEA LES PRES _PP85162058 |ND FO PRINTEMPS/ETE Silo MP14 0. B5 85162! RIVES D'AUTISE 2021] EPMP CA 79 18850200 BAUDRY Florian = _—— PP79100003 |ND FO __PRINTEMPS/ETE Les Courolles IMP2 35! 73 79100|COULON 2021 | EPMP CA_79 18790660 BERNARD Kathy PP79066002 |ND Fo PRINTEMPS/ETE ÎLa Michintiere de Chapeaux MP2 g LE 73066 CHAMPDENIERS ST DENIS 2021/EPMP CA_7S 1B791000 EARL DE TOUVAIREAU IPP29100002 INA ___FO ___ PRINTEMPS/ÆTE |Touvatreau [mp2 60, __79 79100 COUON : 2021/EPMP CA 79 18792530 JUIN Michel FP79253001 |RIV PES PRINTEMPS/ETE Pikemil MP2 10 75 7925357 GEORGES DE NOISNE 2021/EPMP CA 79 18791910 LEPAGE Antony |PP79191003 RM PES __. PRINTEMPS/ÆTE |La Malson Neuve lue | 1! 79 79k91/NIORT 2021/EPMP CA 79 1879194 SARL MOINET et Fils PP79191022 NA FO PRINTEMPS/ÈTE Le Chambeau MP2 10) 79 79191 NIORT _2021/EPMP CA 79 18792572SCEA BOURET Thierry |PP79254002 RIV PES PRINTEMPS/ETE _ | MP? [___50! 79 79254 ST GEORGES DE EX 2021/EPMP CA 79 18791850 CERDYS PP79185009 ND FO PRINTEMPS/ETE Forage n 1 (ete) MP3 1 79 72185 |MOUGON _2021 EPMP CA 79 18791850 CERDYS {PP79185010 NA Fo PRINTEMPS/ETE |Forège n2 (ete) |MP3 | 1 79 79385 |MOUGON 2021/EPMP CA_73 18733550 EARL BOUSSENTIN PP79355001 |KD Fo PRINTEMPS/ETE L'Ouche Picarce MP3 so 79 79355 [VAUILLE 2021/EPMP CA 79 1B792980EARL BUFFAGEASSE Lep792s8001 [ND FO PRINTEMPS/ETE |Buffageasse Mrs | 65. 79 29208/ST SYMPHORIEN 2021 EPMP CA 79 18792980 EARL BUFFAGEASSE PP79298002 NP FO PRINTEMPS/ETE Château Crespé MP3 130 79 79298187 SYMPHORIEN
53616
17872
63695
s1856
115 347 |
33 441
131498
61136
17608 52540
114 350
128221
116859
30 339
11293
_87934
41953
107 672
59121
30059
24416 49 249
40 428
17 953
38 890
__s361| 106 823
1880
45943
16 152
20218
56545
423 954
57492
36125 14557
103138
1546
30 357
18 801
81 949
19 005 fous Que ue 2 neo = PPRDERE pat
2021/EPMP CA 79 _18792160/EARL DE BIMARD IPP79216008 ND Fo PRINTEMPS/ETE _ |La Voute 79216 PRAHECO __ 2021/6PMP CA 79 18792380 EARL DE L'AUBE lpprgtesoos ND Fa PRINTEMPS/ETE —_ |Lefrène2 79185 |MOUGON cons
2021 EPMP CA_75 ot DU PET BOURG PP79327001 no FO PRINTEMPS/ÈTE Le Bourg 79327/TRORIGNE
____2oulermP CA 79 1879327 £AR4 DU PERT BOURG Jeezsszruez (No Fo PRINTEMPS/ETE__ |Lé Bourg 79327 [THORIGNE 2021/EPMP CA 79 18793270 EARL DU PETIT BOURG PRINTEMPS/ETE Brochain 79327 /THORIGNE
2021 (tmp CA 75 _1B793270 EARE DA PETIT BOURG PRINFEMPS/ETE ÎLe Sourg 79327 |THORIGNE =:
2021/EPMP CA.79 1B79327Q EAR& DYPETIT BOURG PRINTEMPS/ETE Le Ralet 79327 |THORIGNE h
2021|EPMP CA_79 18792270 ERRL DU RENT BOURG : PRINTEMPS/ETE __ |Brochain 79327 | HORIGNE 17295
2021/EPMP CA_79 18792400 EARL LA FCSSE AURE FC PRINTEMPS/ETE Chaloue 79240/STE BLANDINE 33 495
. 2021/EPMP CA 79 18792160 EARL LA FOSSE DE PAIX _1PP79216005 |NA Fo PRINTEMPS/ETE |La Fosse de Paix L 1050
2021|EPMP CA_79 1B792160) ERRE LA PLAINE DUFRENE PP79216001 ne FO PRINTEMPS/ETE Baigne Chien 76675
2021/EPMP CA 79 15742300 18742300LEARL L'ARCANADE 1PP79273001 [NP _F0_ PRINTEMPS/ETE |L'Arcanade Z
2021/EPMP CA_79 18792300 PP25273002 |NP Fo PRINTEMPS/ETE [La Monge
2021/EPMP CA 79 _IBISOMMQEARL CHATAIGNER _1PP79129001 LRIV ES PRINTEMPS/ETE |Chantelay Est 79129/FRESSINES - 14413 2021/EPMP CA 79 1879000 EARL LE PONT DE LA GRANGE PP29003001 [NP Fr PRINTEMPS/ETE |L3 Grange 79003/AIFFRES 17295
2021/EPMP_ CA 79 site EARL LES PIQUERELLES … 1PP79185002 No 2 PRINTEMPS/ETE LLes Piquerelles 79185 /MOUGON 101 898
2021/EPMP CA_79 IB79185@EARL LES PIQUERELLES |PP75185003 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Les Plquerelles 79185 /MGUGON
_2021[EPMP CA 79 _IB7S298/EARLPILLOT Thleiry \er7258003 |NP 0 PRINTEMMYETE _|algonney ____79298/STSYMPHORIEN 54307 20211 EPMP_CA,79 18792980) EARL PRECILOSOL | 8004 |NP__ FO PRINTEMPS/ETE La Plaine de Pied Balain 19298|ST SYMPHORIEN L 28825 2021/EPMP CA 79 18792730 EARL PROUST Maxime |PP79273004 lus FO PRINTEMPS/ETE Terreminaud 79273)5T MARTIN DE SERNEGOUE 14413 ___2021|EPMP CA-79 187927AQEARL PROUST Marime PP79272008 [NS Fo PRINTEMPS/ETE __|Terreminaud 79273|51 MARTIN DE BERNEGOUE 2021/EPMP CA 79 18790030 GAEËC DU ELISSON PP79093002 |NP F0 PRINTEMPS/ETE ÎLeBuisson _79 ___TACO3IAIFFRES _41566 2021/EPMP CA 79 18791850 GAEC LA FONTAINE __1PP73185006 !ND FO PRINTEMPS/ETE Les Piquerelles 73 79185/MOUGON _81287 _2021/EPMP CA: 39 18791850 GAËC LA FONTAINE _ PP793185007 je FO PRINTEMPS/ÈTE Les Asples 79 79185/MOUGON = 2021/EPMP CA 79 18792160 GAEC LA LOUGNOLLE Fo PAINTEMPS/ETE ÎLe Frêne _79 79185 MOUGON 85124
2021/EPMP CA 75 1B792160 GA£C LA LOUGNOLLE |PP7921 ] Fo PRINTEMPS/ETE [Les Vigneaux LE 79216 /PRAHECQ
2071/EPMP CA 79 18 _ IGAEC LA PETITÉ RIVIERE \PP72003006 |NP FO PRINTEMPS/ETE Les Aplanies 73 79003 |AIFFRES 61974
2021/EPMP CA 79 18792980GAEC LA PETITE RIVIERE PP79298006 |NP Fo PRINTEMPS/ETE Beauchamp 79 79288 ÎST SYMPHORIEN
2021/EPMP CA, 79 18790030 GAEC LACTAGRI do {PP75003003 |ND FO PRINTEMPS/ETE jFlef oyeux 79 79003 | AIFFRES 163 901
2021/EPMP CA 79 (67 GAEC LACTAGRL PP79003004 |NP FO PRINTEMPS/ETE |Le Pavillon 79 79003 | AIFFRES 96738
2021/EPMP CA 79 18790030 GAEC LACTAGRI PP79003005 |NO FO PRINTEMPS/ETE [Martigny 79 79003! AIFFRES =
2021/EPMP CA_79 18790034 €GAEC LACTAGRI PP75151014 |ND FO PRINTEMPS/ETE [Heny 2 MP3 120) 79 79191/NIORT -
2021|EPMP. CA_79_ 1790030 GAEC LACTAGRI lPPr91e1015 (ND FO PRINTEMPS/ETE |lny2 MP3 | @ol 7 7as1/niorr Le 2021/EPMP
CA_79 18790580 GAËC LE LINEAU PP79185005 ND Fo PRINTEMPS/ETE ÎLes Grandes Versennes MP3 60 79 79185/MOUGDN 84 804
2021,EPMP CA 79 18793% 1 ROBION Emmanuel JPP79216007 [ND FO PRINTEMPS/ETE [Les Coteaux |MP3 ] 35! _73. __79216/PRAHECQ 32746
2021/EPMP CA 79 1792180 SCFA ELEVAGE DE LA FORGE |PP79240004 |NO a PRINTEMPS/ETE Fief Briand |MP3 25 75 79240/STEBLANDINE 2882s
2021/EPMP CA 73 18790030 SC£A La Pannerie PP79003008 |ND Fo PRINTEMPS/ETE Le Ponerie ___IMP3 } 80| 79 79003 |AIFFRES 36 378
2021/EPMP CA_85 18791700 ASSOCIATION LA BRIQUETERIE ACI-OF PP17218002 |CAN PES PRINTEMPS/ETE les petites alouettes MPS2 Li 17 17218/MARANS -
2021/EPMP_CA_25 18751700 ASSOCIATION LA BRIQUETERIE ACI-OF PP17218003 |CAN PES PRINTEMPS/ÈTE Jparcelle 25 IMPS2 } o| 17 ___17218/MARANS =
2021 |EPmP CA #5 1685120] CHEVALLEREAU Uonet PP85111001 | CAN PES PRINTEMPS/ETE {Canal de Pomere MPs2 10, 85 85111/LILE D ELLE 5817
2021|EPMP CA 85iesind EARL BALLANGER |PPRS111002 | CAN PES PRINTEMPS/ETE Fossé |MPs2 L 0! 85 1939
2021|EPMP CABS 18950420 EARi BERTHELOT PP85042001 | CAN PES PRINTEMPS/ÈTE Le Sableau/Marals du Devant [MPS2 55 85 85042/CHAILLE LES MARAIS -
2021/EPMP CA ES 1B850420 EARL BOGERS 1PP17218026 |CAN PES _ PRINTEMPS/ETE Le Plessis lmPs2 ! 0, 17 17218/MARANS 77648
2021/EPMP CA 85 IB859420 EARL BOGERS Lo PP85042002 |CAN PES PRINTEMPS/ETE RE 1 BLEU |mPs2 LL 0! 8s ÉSD42|CHAILLE LES MARAIS =
202 MP CABS IBSSO420 EARL BOGERS 1PP85042002 CAN PES PRINTEMPS/ETE MOBILE 2 DRANGE jupsz | 0! _85 85042] CHAILLE LES MARAIS =!
2021/EPMP CA 85 18850420 EARL BOGERS CAN PES :MOBILE 3 ROUGE IMPS2 | 0! 85 85042/CHAILLE LES MARAIS =
2021 EPMP CA 85 18850420 EARL BOGERS PES La Plaisance |MPS2 0! 85 85042] CHAILLE LES MARAIS
2024/EPMP CA 85 18850420 EARL SOGERS PES Le Gros Sillon |MP52 ] 0! 85 85042) CHAILLE LES MARAIS
2021[EPMP CAS IBRSO420EARL BOGERS = PES [sainte Marie lmps2 | e! &5 _85267/STE RADEGONDE DES NOYERS 2021/EPMP CAS 1B850420/EARL BOGERS PES PRINTEMPS/ETE _ |Sauvagnoc = MP52 0 85 85267/STE RADEGONDE DES NOYERS 2021 EPMP CA 85 18850820 FARL BOGERS |eras2e700 [can PES * PRINTEMPSY/ÈTE Les Begaudières MP52 0 LD 85297! TRIAIZE
2021 EPMP CA_35 18852) leras2sceo2 [can »es PRINTEMPS/ETE ue grandmarais ms? | 90! 8S 85286 LA TAILLEE . ai
2021 EPMP CA 85 852860 EARL CASSERON ee |PP85286003 CAN PES PRINTEMPS/ETE [Les Patis © |MP52 o! es 85286 LA TAILLEE 2021]EPMP £A 85 18852970 FARL GIRAUD Ppas257002 [RIM PES PRINTEMPS/ETE |trisire lpsa | o! RS 85297/TRIARE _
2021/EPMP CA _8S 1852160 EARL GRAND CHAMP PP85216081 | CAN PES PRINTEMPS/ETE SENECHAL MPS2 2 Es 85216)STE GEMME LA PLAINE 13087
2021|EPMP CA 25 1885216 FARL GRAND CHAMP lPPAS267007 (CAN PES PRINTEMPS/ETE _ |ILLETTE _ws2 | o 85 _85267/STE RADEGONDE DES NOYERS - 2021/EPMP CA 45 1B952180 EARL GRAND CHAMP PP85297004 | CAN PES PRINTEMPS/ETE BARONNE MP52 ù 85 85297 TRIAIZE
2021|EPMP C4_85 18853020 EARE GRAVILLE LePssiose20 CAN pes PRINTEMPS/ETE |GRAVILLE (à préciser) |mps2 el 85 85303/vx 1000
2021 |EPMP CAES 1817210 EARL JOLIE BRISE PP17219011 CAN PES PRINTEMPS/ETE marais du devant F668 469 470 MPS2 | 1 17218|MARANS 2021|EPMP CA_85 18850400 EARL LOREE DU MARAIS ___lpeusosco2z [can PES PRINTEMPSÆETE (sainrroman MPa | 85 BS080/DOIX LES FONTAINES 18419
2021/EPMP CA_ 85 15550800 EARL L OREE DU MARAIS PPRSGACO23 |CAN PES PRINTEMPS/ETE BOIS DE DOIX sAPS2 85 85080! DOUX LES FONTAINES U
2021/EPMP CAES 15853030 FARLLA CHAUSSEE 1PP85303012 |FOS PES PRINTEMPS/ETE Îles cailleres |MPS2 | 85 85303! VIX 1939
2021 EPMP CA 25 IB8S31480 EARL LA COMMANDERIE PP85185091 |CAN PES PRINTEMPS/ETE À PRECISER MPS52 85 85185/PUYRAVAULT 1000
2021|EPMP CAES IB850820EARL LA FANTAISIE Jpvesosznos [nv pes PRINTEMPS/ETE [le moulin de 1 Roche 1 : [mpsz #5 _85092/FONTENAY LE COMTE 55258 2021 EPMP CALBS 18853030 FARL LA MARQUISERIE (Ppasaosona [na PES PRINTEMPS/ETE |MARQUISÉRIE DEMANDE 2 Mp52 85 85303lvx 1000 2021/EPMP CA 85 16850420 FARL LA RAISONNIERE … |PP85042007 |CAN PES PRINTEMPS/FIE Île Bas des Coteaux MPS2 85 85042! CHAILLE LES MARAIS 5817 2021/EPMP
CASS 18851880 EART L'AVENTURE ]|PP85177018 jan PES PRINTEMPS/ETE |VENDEE JMPS2 1 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
_2031/ P_CA 85 18853034 EARL LE BALISIER |Ppas1osooe CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER ? |MP52 z __85_ 85105 LE GUE DE VELLUIRE 33 930
2021]EPMP CA_BS IB8S2030 ERRL LE BAUSIER leesaoavos [can pes PRINTEMPS/ETE [RALSIER2-Fme [mrs2 ES ssamlvx -
2021/EPMP CA 85 18853030 EARL LE BALISIER PP85303025 |CAN FES PRINTEMPS/ETE LISIER 3 - MOTOPOMPE 1 [MP52 9: E5 85303/VIK = h
2021/EPMP CA 85 US MNO EARL LE BALISIER PP85303016 CAN FES PRINTEMPS/ETE |BALISIER 4 + MOTOPOMPE 2 |MP52 1 _0! #5 85303/vix =
2021/EPMP_ CA 25 IBBSAIQ ZARL LE BAS DES MOULINS 1PP85105012 |CAN PES __PRINTEMPS/ETE L UE DE VELLUIRE = |MP52 | 40! 85 85105/LE GUE DE VELLUIRE 271:
2021/EPMP CAS | TEEN EARLLE BAS DES MOULINS = LPP85303017 |CAN PES PRINFEMPS/ETE 1POMPE MOBILE MP52 | ô 85 85303|V vix =
2021|EPMP CA8S IBBS1LIS EARLLE CHAIL lerssiacos [can PES PRINTEMPS/ETE _|Soulisse Imps2 | sol as asuihneoeue 378 2021|EPMP CA_85 18851210 EARL LE CHAPEAU ROUGE Ippssoazons law pes PRINTEMPS/ETE Île marais Imesz | 0! 85 85042|CHAILLE LES MARAS E 2021| EPMP CA 85 188530%)EARL LE CLOUZY PP85303001 | CAN PES PRINTEMPS/ETE PONT AU CHEVRE MP52 0 85 85303/VIX -
53080! EARL LE CLOUZY {epass0son2 (can pes PRINTEMPS/ETE __|Pompe mobite MPs2 o! 85 85303|VIt \ 4 172160 EARL LE PEUPLIER PP17218016 |CAN PES PRINTEMPS/ETE le peuplier MPS2 Li 1 17218/MARANS - _2021/EPMP_CA_35_1BBS303EARL LE POTAGER Du MARAIS |pP8ss03023 [can pes PRINTEMPS/ETE [PONT AUX CHEVRES (mrsa | D ss essoalux 3878 2021/EPMP CAES 18852160 EARL LES GARRIGUES |PP17091001 NA PES PRINTEMPS/ETE CHARRON
MPS2 © 17 17091/CHARRON 17450
20211EPMP CA_85 IB852160 EARL LES GARRIGUES ——— |PP85267009 [NA PES PRINTEMI TE [LA HAYE MPS2 D: 85 85267 STE RADEGONDE DES MOYERS =
2021 EPMP CA_85 18850420 EARL LES iEGUMES DU MARAIS PP8S042009 |CAN PES PRINTEMPS/ETE Alsne enrouleur MPS2 20 85 85042! CHAILLE LES MARAIS 7562
2021[EPMP CA 85 _RBS0420 EARL LES LEGUMES DU MARAIS PP95002016 [CAN PES PRINTEMPS/ETE __ |Aisne filet |mps2 _0! 35 85042 CHAILELES MARAIS : 2021/EPMP CA_85 18850420 EARL LES LEGUMES DU MARAIS |PP&5042017 | CAR PES PRINTEMPS/ETE Aisne Motopompe MP52 û 85 85042 |CHAILLE LES MARAIS - 2021/EPMP CA 85 1BASAGAN EARL LES ROSEAUX |PP85105001 can PES PRINTEMPS/ETE 12 ni MP52 0! 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 87 249 2021/EPMP
CA_E5 18853049 EARL LES ROSEAUX |PP85105002 |CAN PES PRINTEMPS/ETE E |MP52 0. 85 8510S/LE GUE DE VELLUIRE -
2021/EPMP CA_B5 18853040 EARL LES ROSFAUX L Jeresirrois [can pes PRINTEMPS/ETE |A Imrsz | o! 85 85177/LES VELLUIRESUR-VENDEE - 2021|EPMP CA_85 18853(M0 EARL LES ROSEAUX PP85267003 |CAN PES PRINTEMPS/ETE H MP52 © 85 85267|STE RADEGONDE DES NOYERS - 2021/EPMP CA 85 18853040 EARL LES ROSEAUX _1PPB5267004 !CAN_ PES PRINTEMPS/ETE G |MP52 0! _85 85267/STE RADEGONDE DES NOYERS = 2021 ET CA_8S 18853040 EARL LES ROSEAUX PP85286004 |CAN PES PRINTEMPS/ETE F MP52 ü 85 85286|LA TAILLEE 202:|EPMP
CA 85 18853049 EARL LES ROSEAUX PPA5286005 [CAN PES PRINTEMPS/ETE La _— MP52 | 0! CH 85286] LA TAILLEE » |
2021/EPMP CAS IBBSSMOEARLLES ROSEAUX IPPRSA09003 (CAN PES PRINTEMPS/ETE [8 MPs2 | 0! 85 85303[VIX
2021|EPMP CAES _188534MQ EARL LES ROSEAUX 1PP85303004 |CAN PES PRINTEMPS/ETE il MP52 | 0! 85 85303. vIX 2021/EPMP CARS 18172180 EARL MANSICOT FETIVEAU = _1PP17218014 |CAN PES PRINTEMPS/ETE jgrendes alouettes, les aubiers LMP52 | 0! 17 17218/MARANS
2021/EPMP CA 85 (18851119 EARL PARTNERS 1PP85111003 |CAN PES PRINTEMPS/ETE Graulaud IMP52_ _85 85111/LILE D ELLE — 3878
2021/EPMP CA85 18851110 EARL PARTNERS FP5111004 [CAN PES PRINTEMPS/ETE __|Les Tapons IMPs2 | 15) ES 85111 LILEDELE E _2021/EPMP CA 85 18851110 EARL VAL DE SEVRE JPP85111011 |CAN PES PRINTEMPS/ETE LesRouch./LaMariane/soulis./Vi {MP52 50! ES 85111 LILE D ELLE = 15 026 2021/EPMP CA 85 18851112 EARL VAL DE SEVRE |PP8S111014 |CAN PES PRINTEMPS/ETE VAL DE SEVRE 2 1MP52 1 LC Es 851114 UE DELLE En 2021 EPMP CA 85 18851059) EARL VENDEE FLEURS |PP85303015 |cAN PES PRINTEMPS/LTE [BALISIER 3- MOTOPOMPE 1 MP52 1 0, 85 B85303/VIX ___ 14541 2021/EPMP CA 85 18851050 FARL VENDEE FLEURS. JPP85303016 |CAN FES PRINTEMPS/ETE [RaLISIER à - MOTOPOMPE 2 |MP52 1 0, LE 85303! VIX = 2021/EPMP CA_85 1B852670) FAUCHER Antoine PP85267005 |CAN PES PRINTEMPS/ETE Canal du Clain MP52 90 85 85257[STE RADEGONDE DES NOYERS 5817 2021/EPMP CA2S 18172180 GAEC BEAU SOLEIL. leparaa8oos |can pes PRINTEMPS/ETE __ |beauséjour [Mesa | o! 17 17218 MARANS 1000 2021 EPMP CA_8S 18172180 GAEC DES AOCHES OUVRARD PP17218017 [can PES PRINTEMPS/ETE la cabane des roches |MP52 ü 1 17218) MARANS 2021/EPMP CA 85 18850420 GAEC FAIVRE CHAILLEZAIS _{PP85042014 | CAN PES PRINTEMPS/ETE |marais 1 |MP52 1 55! 85 85042 !CHAILLE LES MARAIS 15511 2021/EPMP CA 85 18850920 GAËC LA MAISON NEUVE PP85092003 |RIV PES PRINTEMPS/ETE Le Patis 1 MPS2 50 85 85052 |FONTENAY LE COMTE 2021/EPMP CA 85 1850920 GAEC LA MAISON NEUVE |PP85092004 !8IV PES PRINTEMPS/ETE ÎLe Patis 2 |MPS2 ] 50! 85 85082 |FONTENAY LE COMTE + 2021 EPMP CA 85 18450920 GAEC LA MAISON NEUVE PP85176001 |AIV PES PRINTEMPS/ETE La Prairie MPS2 o 85 85176/PISSOTTE 2021/EPMP CA 85 18172180 JOURDAIN Annie |PP47218007 CAN PES PRINTEMPS/ETE les scouds lmrs2 | o! 17 17218 Marans -
2021/EPMP CA_85 1B1721AQ {OURDAIN kevin PP17218013 CAN PES PRINTEMPS/ÉTE maison neuve AB, 10et11 MPS2 9. 17 17218|MARANS
2021/EPMP CA 85 18172180 IOURDAIN Kevin |PP17218028 !FOS _PES PRINTEMPS/ETE LLES SAUDS mn |MP52 | o| 17 1718) MARANS 2021/EPMP CA 85 1B852670 LALONNIER David PP85267006 CAN PES PRINTEMPS/ETE LE CARRE DES BOEUFS 1 MP52 go 85 85267/STE RADEGONDE DES NOYERS 2133
2021/EFMP_ CA 85 18852670 PACAUD ANTOINE - __ PP85267010 |CAN _PES PRINTEMPS/ETE |MP52 } 6! 85 85267/STE RADEGONDE DES NOYERS 1000
2021/EPMP CA 8S 18852550 ROULLEAU ANTHONY PP85104001 |CAN PES PRINTÉMPS/ETE CANAL GRUES MPS52 0 85 85104/GRUES 3878
2021/EPMP CA 85 18353040 SAS LE MOULIN ROUGE PP85177015 |CAN PES PRINTEMPS/ETE A IMPS2 Li 0! 85 85177) LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 4847
2021/EPMP CA_BS 1BB53040:SAS LE MOULIN ROUGE PES PRINTEMPS/ETE 8 MP52 0 85 85303|VIX
2021/EPMP CAES 18172180/SCA ARSICAUD et fils PES PRINTEMPS/ETE la tublerie MPS2_ } 0 17 17218 MARANS 2021| EPMP_CA_B5 1BB52990 SCEA DU MARSH PES PRINTEMPS/ÊTE marais velluire IMPS2 { 0 8s 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE “
2021|ErMP CA 85 18853030 SCEA SCEA LES CHAMPS MERLE PES PRINTEMPS/ÈTE Renferme :MPS2 | 40, 85 85303 VIX 19385
2021 EPMP CA 85 1B853030 SCEA LES CHAMPS MERLE PES PRINTEMPS/ETE Le port vieux |MPE2 | 40 85 85103 VIX
2021| lEPMP CA 85 _1B853030 SCEA LES CHAMPS MERLE li PES PRINTEMPS/ÊTE Sablon IMP52Z 40. 85 85303 VIX 2021/EPMP CA_85 18853030 SCEA LES CHAMPS MERLE IPPas303010 |cAN pes PRINTEMPS/ETE [Les Quatres vingts | [mesz 40! gs gs:03lvx :
2021/£PMP CA 85 1B851770,SCEA SCEA LES CHAMPS SORCIERS PP85303021 |CAN PES PRINTEMPS/ÈTE MARAIS DE NIEL IMPSs2 0! 85 25303) VIX 2 908
2021/EPMP CA 85 18172180 SIMONNEAU ALAIN PP17218018 |CAN PES PRINTEMPS/ETE {les petites alouettes LMPs2 pi ol 17 118) MARANS 2021/EPMP CA £G 1885133 18851330) BOUHIER David PP85133001 |RIV PES PRINTEMPS/ÊTE |MPS3 1 o 85 85133) MAILLEZAIS 9641
2021 EPMP ÇA CG 18352690) CHATAIGNE Jean-Jouis |PR85078012 |RV PES PRINTEMPS/ETE |MPS3 1 0! 85 25078/DAMVIX 18 860
2021 EPMP CA SG 18852660) CHATAIGNE Jean-louis PP85133012 |RIV PES PRINTEMPS/ETE MPS53 0 85 85133/MAILLEZAIS
2021|EPMP_CA_CG_ 18852690) CHATAIGNE Jean-louis leresozeniz (RW pes PRINTEMPS/ETE | Mrs | | | 2021/EPMP CA_79 15792800 EARL BAS MASSIGNY PP79010063 |RIV PES PRINTEMPS/ETE Carre des Veaux |MP53 50 79 78010 ARCAIS 633 2023/EPMF CA CG -1B851330 EARE CAQUINEAU-LOIZEAU LPP85123003 IRIV PES PRINTEMPS/ETE L |MP53 | ©! 85 85123 |LIEZ —- 14461 2021/EPMP CA_£G 1B852690 EARL DELAVAL PP85078013 !RIV PES PRINTEMPS/ETE ta Barbee IMPS3 © 85 85078 Ia 6026 2021/EPMP CA_CG 18852690 EARL DELAVAL PP8S078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE | \mrssz | | - 2021/EPMP CA CG 18851330 £ARLL'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETE Pralies de Mauvais |MES3 o 85 85265/ST PIERRELE VIEUX 93832 2021/EPMP CA_2G 1B851330/EARL L'AUBIGNY (pPas265014 CAN pes PRINTEMPS/ÈTE |Pralies de Mauvais Mesa | | | E 2021/EPMP CA IG 18851330 FAR LES BARCHES PP85133002 |RIV PES PRINTEMPS/ETE Ls bordure MPS3 o 85 85333 MAILLEZAIS S423 202/EPMP CA LG 18851350/FARL LES ECOUROLUES lPP85133003 |RIV PES PRINTEMPS/ÈTE |Cirray ImPsa | D 85 85133 MAILLEZAIS 19 282 2021/EPMP CA CG 18851230 FARL LES GRANGES GUILLON PPaS123001_
|A PES PRINTEMPS/ITE Voie d'eau MPS3 D 85 25123 LEZ 3194 D _DD)JOREME CE CE 1B851230 FARL LES GRANGES GUILON 2085123007 AW PES PRINTEMPS/ITE Voie d'eaud'Anchats ________MPS3 D 35 H5123 F7 3194 | ous cuvane un EE men our lauren mars er ++ == es TE pi «l'E 2021|EPMP CA CG IBAS2690EARL MASSE LAURENT ___ |PPBS266002 [RIM PES PRINTEMPS/ETE |Le grand David | o! as __2021|EPMP CA 79 IB1743R)EARL MOCQUILLON PP17439002 ICAN _. PES _PRINTEMPS/ETE learrés de taugon LI Lil _25| __17439/TAUGON _2714 2021/EPMP CA_79 18174390/EAR FROCQUILLON PP17439094 [NA FO PRINTEMPS/STE (cHamrs DU MOULIN DU PORT fete) [MPS3 | 20! 17 17439/TAUGON 3980 2021/EPMP CA CG 1B851320/FARL SAINT MCOLAS lv PES PRINTEMPS/ETE | MP53 | | 1205 2021! EPMP CA_CG 1BB51390EARL SOUS LE MOULIN PP85139004 [RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 Ô 85 85139/LE MAZEAU 3615 2021/EPMP CA CG 1H951390/EARE SOUS LE MOULIN |PP85139005 IR PES PRINTEMPS/ETE ÎLes mottes MP53 } 0! 85 BS139/LE MAZEAU 2021| EPMP € CA_CG 18851320 GAEC DE LA CHAPELLE PP85122002 |RIV PES PRINTEMPS/ETE La Pichonnière MP53 a 85 85132/MAILLE 13497 -2021/EPMP CA CG 1B851320/GAEC DE LA CHAPELLE . Lpess132002 |RIV PES PRINTEMPS/ETE [Le Pichonnière LMP53 | ==} - 2021/EPMP CA CG 18850780 GAEC D BORD DE SEVRE PP85078001 [esazaons au FES PRINTEMPS/ETE MPS53 û 8s 85078 /DAMVIK 18258 2021/EPMP CA CG IB852690 GAEC LA CABANE DES OAGESSES PP85233013 |RIV PES PRINTEMPS/ETE 1 MPS3 £ 0! 85 15 486 2021|EPMP CA CG 1B852690GAEC LA CABANE DES ORGESSES ps [RV PES PRINTEMPS/ETE MP53 L 85 = 2021/EPMP CA CG 18851330 GAEC LA PIERRIERE JPP85133007 |RIV PES PRINTEMPS/ETE ÎLes Barches MPS3 1 0 85 15 064 2021 EPMP CA CG 18850200 GAEC LA TRILOBEE |pp2020005 Îriv PES PRINTEMPS/ETE Nessier MPS3 0 85 3013 2021|EPMP CA 79 _1B72008GAEC LA VERGNEE = |Pp75005007 |RIV PES -PRINTEMPS/ETE [Marais Communal MP53 | sa! 7 ne 30128 2021/EPMP CA CG IBB51320 GAECLES CARRIERES |PP85132003 |RIV PES PRINTEMPS/ETE Cibulle MPS3 0: 85 24 102 pa: x CG 1B5S1320/GAEC LES CARRIERES PP85132005 IRIV PES PRINTEMPS/ETE Saint Roman MPS3 | ol ss — 2021/EPMP CA CG 1B351820GAEC LES CARRIÈRES RIV PES PRINTEMPS/ETE MPS3 | h 2021/EPMP CA CG 18852650 GAEC LES CHAMBRES |PP85133011 [RIV PES PRINTEMPS/ETE 1 MP53 L B5133/MAILLEZAIS 3615 2021 EPMP £ TA 79 18790100 GAEC LEYSSENE PP79010002 [RIV PES PRINTEMPS/ÊTE {La Mothe à Jeanne MPS3 L 79010 /ARCAIS _- 36 246 za EPMP Ga ce CG 1885240 IGAEC PUITS AUX DAMES |PPB5244009 IR PES PRINTEMPS/ETE 1 MP53 ! 85244 /ST MARTIN DE FRAIGNEAU 9581 EPMP CA 79 18732540 GUICHETEAU Jérôme 1PP79254007 |RIV PES PRINTEMPS/ETE |Champ tourt {MP53 1 73254 /ST GEORGES DEF REX 24 102 PA PMP CA CG 18851320 LUCAS Simon Tppa5132006 RIV PES PRINTEMP5/ETE |La Jeune Autise |MR53 À 85132 | MAILLE — 7261 2021|EPMP CA CG IS851220 LUCAS Simon PP85132010 [RW pes _PRINTEMPS/ETE. | [mPs3 Ï 85132/MAILLE - | 2021|EPMP CA CG cat CG 18851329 LUCAS Simon IR PES PRINTEMPS/ETE | |MP53 | 1 | 2021|EPMP CA_CG 18851320 LUCAS Simon | IR PES PRINTEMPS/ETE | ___[MPs3 | ] li - 2021/EPMP CA CG (B85132G LUCAS Simon L LR PES PRINTEMPS/ETE 1 IMPS3 Î | L 2021/EPMP CA CG 1B850780/ MARTIN Patrick oo PP85078004 [RIV PES _PRINTEMPS/ETE | _ LMPS3 Ï o! 85 85078 DAMVIX 1506 2021/EPMP CA CG IB8526$0 PEPIN Jean-Daniel RIV FES PRINTEMPS/ETE MPS3 3013 202:/EPMP CA CG 1B852650 PEPIN Jean-Daniet | IRv pes PRINTEMPS/ETE | lmpss | — —1 - 2021/EPMP CA_CG IB851320/SCEA GIRARD PP85078010 /RIV PES PRINTÉMPS/ETE Le bols rond MP53 0 85 85078/DAMVIX 18 800 2021 EPMP CA, CG 1851330 SCEA LA GENETE LPP85133004 |RIV PES PRINTEMPS/ETE [vielle Autise MPS3 | 0! 85 85133/MAILLEZAIS 48 205 2021/EPMP CA CG IB851314 SCEA LA GENETE PP85133005 |RIV PES PRINTEMPS/ETE Marais de Ckraq [MPS3 0 85 85133|MAILLEZAIS 2021/EPMP CA CG 18850784 SCEA MOUNRIER Lppasozano2 |RIV PES PRINTEMPS/ETE | [mess | o 85 _ 85078/DAMVIX : 7170 2021/EPMP CA_CG 18350784 SCEA MOUNIER PP#5078003 [RW PES PRINTEMPS/ETE IMP53 ô 85 85078/DAMVIX 2021/EPMP CA CG 18850780 SCEA MOUNIER I IRV pes PRINTEMPS/ETE | MP53 l _| pe 2021/EPMP CA CG 18851390 TROJET Benoit |PP85078008 RY PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078/DAMVIX 7592 2021/EPMP_CA CG 18851390 TROJET Beñoñt |PP45269001 LR PES PRINTEMPS/ETE ] MP53 9 85 85259 |ST SIGISMOND » 2021/FPMP CA_CG 18851320 VINCENT lean-Emest PP85132091 [RW PES PRINTEMPS/ETE Marais de Camont MPS3 Q 85 85122 [MAILLE 1506 2021/EPMP CA 17 12851320 GAEC DE LA CHAPPELLE PFi72303001 ND PES PRINTEMPS/ETE Îles getis carterons les wrilie |MPS4 1 60! 17 17303/LA RONDE 6227 2021/EPMP CA_17 18171820 BARBENCHON Xavier PP37127013 |NJS Fo PRINTEMPS/ETE lAngiré AV-274 MP6 © 17 17127|COURCON 3651 2021/EPMP CA 17 1B171860 BENETEAU Paseale eP17057006 NS FO PRINTEMPS/ETE [fief de mille ecus 2A1 2/2 |mre ao! 17 _27057|BOUHET 3721 | 2021 leur CA 17 18173730 BENETEAUD Michel #P17057009 |NIS Fo PRINTEMPS/ETE moulin besson 6265 [MPS 30 1 17057|SOUHET 8287 2021/EPMP CA 17 (8170419 BEUGNON Benjarin — |PPA7057005 [ns F0 PRINTEMPS/ETE |la prée A2- malsonneuve [ms | o! 17 17057/80UHET 26047 2021|EPMP CA, 17 1817041di EUGNON Benjarnin |PP17482009 [As FO PRINTEMPS/ETE |la brise D49S MP6 | 70! 17 17482! VOUHE _18 605 2021|EPMP CA 17 (8173730 BOUYER Cosette _____1PP17373009 | NUS F0 PRINTEMPS/ETE {a limandière D29 |MPS L 50! 17 17373/ST MEDARD D AUNIS 16 004 ____ 2021|EPMP CA 17 18171660BRAUD Emmanuel lep17166007 [ms F0 PRINTEMPS/ETE _ |la beltrieZA61 Ps Ï o! 17 17166/FORGES 9978 2021/EPMP CA, 17 _1B174820 BRIAND Emmanuel h Jppazosioos [us Fo MPS/ETE [chante glouette ZW25 MPS 60! 17 17091/BENON 12072 A021/EPMP CA 17 re BRIAND Emmanuel |pP17482002 (us FO PRIAITEMPS/ETE chiloup 2137 MP6 L 50! 17 17482 | VOUHE 2053 2021/EPMP CA 17 1B17: BRIAND Emi [ppa7ag20os lus FO 1peth St-Biblen- rivière du f |MPS 50! 17 17482 /VOUHE 18733 2021 JEPMP CA 17 _18174820 BRIAND Emmanuel |pP17a82004 |LE FO_ lfont fudant 282 2827 |MPS | Lo 17 17482/VOUHE LL 18231 2021/EPMP CA 17 18172180) COUILLAUD Damien |PP1700B005 [NS FO la pleralllouse 2031 [us 55. 17 17008 ANDILLY 18605 2021EPMP_CA17_ 18170090 COURTOS Michelle PPizoogto2 (ns #0 PRINTEMPS/ETE [LES TRANSUS/ANDILLY 2E26 MB | 60! 17 27008/ANDILY 18954 2021:ÉPMP CA 17 18170090 COURTOIS Michelle PP17009003 [AIS Fo PRINTEMPS/ETE plaisance A6S4 2/2 forage |MP6 60 17 17008/ANGLIERS 15795 2021|EPMP CA 17 18170090 COURTOIS Michelle LPP17208003 js Fo PRINTEMPS/ETE ___|la commanderie A963 lues | 50! 17 17208)LONGEVES 3159 2021 EPMP CA 17 18173220 DÉLAIRE Benjemin PP17127002 |NJS FO PRINTEMPS/ETE [l'église St-Cyr 8664 |MP6 | 50 27 17127 |COURCON 14423 2021/EPMP CA 17 18173220 DELAIRE Senjemin (PP17322005 sus FO PRINTEMPS/ETE |la touche 8361 MP6 | 20! 17 17322|ST CYR DU DORET 31122 2021/EPMP CA17 1Bi74660 1 DERAZE Jean-Pierre FO PRINTEMPS/ETE l'impot MP6 20 17 17007 ANAIS 6193 2021/EPMP CA 17 10174660 DERAZE Jean-Pierre Fo PRINTEMPS/ETE __|lachausselière + bassin 210 m Lure | 20! 27 27466/VERINES 10542 2021/EPMP CA 17 18274070 Diser DORIN FO PRINTEMPS/ETE Usseau MP6 25 17 17407/STE SOULLE 4465 2021|EPMP CA 17 18173220 EAR1 DU MOTRON FO PRINTEMPS/ETE _ |le motron ZM mers 1 45! 17 _27322/ST CYR DUDORET 13 082 2021 EPMP CA 17 18171820 EARL LE CHAMP MURE Fo PRINTEMPS/ETE l'étang ZB110 MP6 ol LU 17041/BENON 26991 2021/EPMP CA 17 18172940 EARL AGURE |PP27394016 LUS FO PRINTEMPS/ETE | Court Buisson - D140 = IMP6 20! 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 7070 2021/EPMP CA_17 18170080) EARLAIMON PP17008001 JS Fo PRINTEMPS/ÊTE la fontaine ZC99 MP6 27) 17 17008 /ANDILLY S075 2021/EPMP CA 17 18170080 EAR AIMON _1PP17376002 1AUS F0 PRINTEMPS/ETE Ia ferrandière- les tonjards LL 1 25 17 17376/ST OUEN D AUNIS 3660 2021/EPMP _17 18170080 EARL AIMON PP17276001 MIS Fo PRINTEMPS/ETE avanton - les pointelles ZH6 2 MP6 so 17 17376/ST QUEN D AUNIS 18132 2021 EPMP CA 17 18170100 EARL AL FIE DU GRAIN |PP17010005 | AUS Le PRINFEMPS/ETE les bourins 2C1257 MP6 LL 13 ru 17010! ANGOULINS 5954 2021 EPMP CA 27 18171930 EARL AU POTAGER DE LA JARNE Te Fo PRINTEMPS/ETE. |MP6 1 17 | 8 D00 2021 EPMP CA37_ 18174140 EARL BALLOGE lePx7s77o01 LR PRINTEMPS/ETE le clause A2 ne |MP6 | 60! 47 17377/ST OUEN ni 65 293 2021| EPMP_CA 17 18174140D EARL BALEOGE [pp17414001 fe FO PRINTEMPS/ETE Îl se sausaie- lesardilières 2C |MP6 75! 17 17414) ST XANDRE 38180 2021lEpme CA 17 18174140 EARE BALLOGE PP17414002 (eus F0 PAINTEMPS/ETE lus M AIS AL 1 lue | 375! 17 17414/ST XANDRE 52483 2021/EPMP CA 17 1B17AHAQ EARL BALLOGE :PP17414003 [IS Fo PRINTEMPS/ETE [les cyprès AB10 MP£ 80! 17 124141ST XANDRE 78653 2021/EPMP CA_37 1B17480GEARL BARON LrP17480009 |nus Fo PRINTEMPS/ETE lie sréneau 8856 ImP6 | 6al 17 17480 RON 29 768 2021|EPMP CA 17_1B172670 EARL BERTRAND ___1PP17267014 JS FO PRINTEMPS/ETE Îles éffourneaux ZR32 MP6 L _90! 17 17267 NUAILLE D AUNIS 20 703 2021|EPMP CA 17 _IB17466QEARL CAP ESPERANCE [ppiraséoga |ais Fo PRINTEMPS/ETE __ |ies insards 2N10 _lmP6 40! 17 27466[VERINES 14884 2021/EPMP CA 17 18173760 EARL CHANSIGAUD |PP17376004 lus FO PRINTEMPS/ETE ia ferrandière A49 2/2 2MP6 80! 1 A7376/ST OUEN D AUNIS 17291 2021| EPMP CA_17 18173760 EARt CHANSIGAUD PP17376003 (nus F0 PRINTEMPS/ETE ta ferrandière A49 1/2 MP6 50! 17 17376/ST QUEN D AUNIS 27 729 2021/EPMP CA 17 18170570 EARL CHAUVEAU Pascal PP17057007 [NS _FQ PRINTEMPS/ETE Îles sohves - A9S MPG 1 60! 47 17057/BOUHET 30140 2021/ÉPMP CA_17 IB171270 EARL DE BOURDIGAL PP17127005 [AUS FO PRINTEMPS/ETE tourigal ZK39 MPG 45. 17 17127/COURCON 14884 2021, EPMP CA 17 IB170800EARL DE _LUSIGNAC |PP17080003 lus FO PRINTEMPS/ETE Lsavarit ZH151 te/2 _|MP6 1 0! 17 17080, CHAMBON 13 630 2021/EPMP CA 17 18170N00 EARL DE LUSIGNAC PP17080002 [NUS Fo PRINTEMPS/ETE de fief michel MP6 5 17 17080) CHAMBON 18224 2021/EPMP CA 17 18170800 EARL DE LUSIGNAC PP17080002 [NUS FO PRINTEMPS/ETE | Savary -les Quchettes B1149 MP6 0: 47 17080! CHAMBON 18 665 2021/EPMP CA_17 18173490 ÉARL DE SOURDON PP17356018 | NUS Fo PRINTEMPS/ETE la raguenaudière -[e comunal IMP6 0 LT] 17396/SF SAUVEUR D AUNIS 25028 2021/EPMP CA 17 18173490 EARL DE L'ANGLE GIRAUD |PP17349006 |NS Fo PRINTEMPS/ETE l'angle giraud 314 _|MP6 | a! 17 17349/ST JEAN DE LIVERSAY 17370 2021/EPMP CA 17 18173490 EARL DE L' ETANG PP17345007 [NUS FO PRINTEMPS/ETE bel air 8642 - forage+réserve MP6 0 4 17349/ST JEAN DÉ LIVERSAY 21431 2021/EPMP CA 17 18271580 EARL D PP27158002 NJS Fo PRINTEMPS/ETE te moulin Z127 |MPS | 0! 17 17158 FERRIERES 23 814 2021/EPMP CA 17 1B174340EARL PP17080016 |NJS FO PRINTEMPS/ETE le fief des chaumes CS63 MP6 4 17 17080 CHAMBON 19349 2021/EPMP CA 17 18171860 EARL DE L'ORME LPP17186003 {NS Fo PRINTEMPS/ETE JRIOUX ZA438 MP6 50! 17 17186! LE GUE D ALLERE 53 536 2021/EPMP CA 17 18171860 EARL DE L'ORME PP17186004 |NIS F0 PRINTEMPS/ETE LE GUE D ALLERE 42470 MP6 70 17 17186) LE GUE D ALLERE 63197 2021,EPMP CA,17 18174740 EARL DE LA BARRERE PP17373005 | F0 PRINTEMPS/ETE {st-martin 8770 IMPS 45! 17 17373/ST MEDARD D AUNIS 18 605 2021/EPMP CA,17 1B173730£ARL DE LA BARRERE PP17373004 [NS Fo PRINTEMPS/ETE les boutonnes - fief médard H1 MPG 50 17 17373! ST MEDARD D AUNIS 18 926 2021/EPMP CA 37 18171660 EARL DE LA CHATEUERE |PP17166006 |NJS FO PRINTEMPS/ETE |bols d'amourette A958 LMP6 50! 47 17166/FORGES 6698 2021|EPMP CA 17 1817166 EARL DE LA CHATELERE |PP17166005 |N9S Fo PRINTEMPS/ETE |la chatelière A979 _IMP6 50! 17 17166 FORGES 12651 2021/EPMP CA 17 18170800 EARL DE LA FAUSSE LUSSANE |PP17080013 |NJS FO PRINTEMPS/ETE ls rivière de Marlonges 825 1MP6 1 65! 17 17080) CHAMEON 31922 2021| EPMP CA,79 18371270 EARL DE LA CROIX |PP17127012 |NIS FO PRINFEMPS/ÈTE ÎTerre de la Bardonniere 1 MP6 È _60! 17 17127|COURCON = 2021|EPMP CA 1718271270 EARL DE LA CROIX |PP17127018 |NIS F0 PRSNTEMPS/ETE moulin de fa croix 2K? |MP6 L 60! 17 17127|couRcoN 24 283 2021/EPMP CA 17 IB17IS40EARL DES BASSES GARDES [pP17194002 Aus F0 PRINTEMPS/ETE (Chassagne AS |mP6 _o 17 17194|LAJARRIE 14884 2021|EPMP_ CA 17 1174800 EARL DES CENTAUREES |PP17315002 AUS FO PRINTEMPS/ETE | TESSON A367 SOURCE RESERVE MP6 50! 17 17315/ST CHRISTOPHE 14 780 2021/EPMP CA 17 18174800! EARL DES CENTAUREES |PP17480006 [NJS _F0 _PRINTEMPS/ETE iles granges A6D1 MPG 40! 17 17480) VIRSON 13 137 2021/EPMP CA 47 18174721 EARL DES GAUFRONNES |PP17414007 [NIS Fo PRINTEMPS/ETE Îles mottais ZC27 MPG so! 17 17414/ST XANDRE 23 814 2021/EPMP CA 27 18174720! EARL DES GAUTRONNES |PP17472002 ]NJS FO PRINTEMPS/ETE Iseuïl 2E12 MPS } 35! 17 17472 MLLEOOUX 12651 2021/EPMP CA 17 18173384 EARLDES GRANDES VERSAINES |PPA7338012 [NJS FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF DES FOUGERES MP6 Li] 17 17338 | ST GEORGES DU BOIS 17 370 2021/EPMP CA 17 18174470 EARLOES MANIPAUDES PP17437012 QNIs FO PRINTEMPS/ETE les ardilleaux des tartes ZP30 [mp6 | 72: 17 17447)LE THOU 17 804 2021/EPMP CA_17 1B170800/EARL DES REGNIERS PP17080017 [NJS FO PRINTEMPS/ETE le moulin de marlonges A676 MP6 60 17 17080|CHAMBON 17370 2021/EPMP_CA 1718170090 EARL DOUHAUD LPP17009009 1NJS Fo PRINTEMPS/ETE ile bourbier A730 |MPé | so. 17 47009/ANGUERS 30 899 2021/EPMP CA 17 18170070 EARL DU BUISSON SALOMON PP17007007 |NIS FO PRINTEMPS/ETE Îles grandes maisons 4299 MP6 20 7 17007 /ANAIS 2882 2022/EPMP CA 17 1B170070EARL DU BUISSON SALOMON |FPA7007006 IS FO PRINTEMPS/ETE |ulèce de devant C342 |mr6 | 60! 17 _17007/ANAIS 51998 202:/EPMP CA 17 1B17221(EARL DU CANAL PP17208030 |NJS FO PRINTEMPS/ETE pie Lizet- le milieu - A175 MPEG 100 17 17208 LONGEVES 40358 2021/EPMP CA 17 18172930/FARLDU PRIEURE LPPa7253010 [nus FO PRINTEMPS/ETE __|blameré - près prieur MP6 | 40 17 _17293/PUYRAVAULT 14513 2021/EPMP CA 17 18172670 EARL OU ROBINET PP17267008 [MIS F0 PRINTEMPS/ETE le mastine AË1S MP6 sa 17 17267! NUAILLE D AUNIS 13 917 2021 EFPMP CA 17 18172670 EARL OU ROBINET PP17267007 |AIS FÔ PRINTEMPS/ETE marais de l'angle AL14 16/2 fo MP6 | 60, 17 17267! NUAILLE D AUNIS 27 346 2021,EPMP CA_17 18172670 EARL DU ROBINET PP17267006 |NJS FO PRINTEMPS/ETE l'es gives AL9S 2/2 forage MP6 70 17 17267 /NUAILLE D AUNIS 28 738 2021/EPMP CA 17 18171270 EARL DU BONS D'ANGIRE 1PP17127011 |NJS FO PRINTEMPS/ETE Jgrand fief ZK14 |MP6 55! 17 17127/COURCON 18 605 2021/EPMP CA 17 1B173960EARL OU FOUGEROUX PP17356020 |NJS Fo PRINTEMPS/ETE BARRAQUES MP6 40 17 17396/ST SAUVEUR D AURIS 23 401 2021/EPMP CA 17 18170090 EARL DU PÈRE LOUIS lPP17009011 |AUS Fo PRINTEMES/ETE |flef carré 2C35 mp6 o! 17 _17009/ANGLIERS 11163 2021/EPMP CA_17 1B174470 EARL OU VIEUX CHENE FP17480008 |NJS FO PRINTEMPS/ETE Îles granges A615 MP6 ê 17 17480! VIRSON 21079 2021/EPMP CA 17 IB170030EARL F2C |PP17003002 |nus Fo PRINTEMPS/ETE |Vallée de la Brande mPre 55! 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 16596 2021/EPMP_CA 17 18170030 EARL F2C FP17003001 NS F0 PRINTEMPS/ETE |La Planterie LMP6 F3! 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 22127 2021/EPMP CA 17 1B17003C EAR& F2C _. IpPizaa7one [NS FO PRINTEMPS/ETE | Flef de la Leigne-2€211 MPG so! 17 _17447/E THOU 26024 2021/EPMP CA 17 18174660 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE }PP17009007 [NS FO PRINTEMPS/ETE |les palnéaux - fief St-téonard _MP6 60! 17 17009! ANGLIERS 20 353 2021|EPMP CA 17 18174650 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE lepszao7oos lus FO . PRiNTEMPS/ETE |les basses prises 2125 2/2 |MP6 15! 47 _17407/STE SOULLE 12873 2021/EPMP CA 17 1B1746È0 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE |PP17466001 !NIS FO _PRINTEMPS/ETE Lles moînes - el air Z028 IMP6 30! 17 17466/VERINES 12873 2021|EPMP CA 17 18174660 EARL FIEF DE LOIRE PP17186007 |NIS FO _PRINTI LFIEF DU GUE 2C57 _IMP6 LI 17 17186/LE GUE D ALLERE 2021|EPMP CA 17 18170070 EARL Frangéis DURAND |PP17007012 IS FO _PRINTEMPS/ETE |Moulin neuf 2 |mrs 35! 17 17007/ANAS - 2021|EPMP CA 17 18270070 EARL François DURAND LPP17007008 |NJS Fo PRINTEMPS/ITE 1moulin neuf C29 MPS 150! 17 17007! ANAIS 168177 2021|EPMP CA 17 18170570 EARL GRELIER PP47007095 INIS FD _PRINTEMPS/ETE terres du bourg A28 [mes 25. 17 17007 ANAIS 4781 2021/EPMP CA _17 1B170570 EARL GRELIER PP17007004 |NJS Lie] PRINTEMPS/ETE les prises A62 MP6 60 17 17007/ ANAÏS , 29732 2021/EPMP CA 17 18173490 EARL HILAIREAU LPP17349008 INJS FO PRINTEMPS/ETE Les tartières - normandie 7862 |mP6 | 45 £ 17349/ST JEAN DE LIVERSAY 25454 2021 EPMP CA_17 18172220 EARL JD AGR| PP17222001 |NJS FO FRINTEMPS/ETE ta prée basse- 2052 MP6 25 27 17222 MARSIUY 6948 2021/EPMP CA_17 18172220 EARL JD AGRi |PP17222002 [NIS FC {four à chaux MP& 40 17 17222. MARSELY 14735 2021/EPMP CA_17 18271930 EARL JUPITER PP17028003 |N3S FO PRINTEMPS/ETE marals de l'isle AB7 MPS 40 17 17028/AYTRE 11167 2021 EPMP CA 17 18171930 EARLJUPITER |PP17193001 INIS F0 PRINTEMPS/ETE |la grenouillère 242 MP6 60! 17 17193/LA JARNE 25 120 2021 EPMP CA 17 18172080 EARL KOUTUREAUS PP17208005 |NJS FO PRINTEMPS/ETE les chaintes A09S MP6 © 1 172D8/LONGEVES 1488 2021 EPMP ‘CA 17 18172089 EARL KOUTUREAUS |PP17208004 [AUS FO PRINTEMPS/ETE lcoutureeu A089 MPG 1 45! 17 1720E LONGEVES 20838 2021|EPMP CA 17 1B17349QEARL L'ISLE DE GRARD SANTENAY PP17349002 :NJS FO PRINTEMPS/ETE le grand santenay YH59 MPÉ 90 17 | ST JEAN DE LIVERSAY 9394 | 2021/EPMP CA 47 1B173490EARL L'ISLE DE GRAND SANTENAY |PP17249003 ns F0 PRINTEMPS/ETE lie grand santenag YH58 |MP6 so! 17 17349/ST JEAN DE UIVERSAY 20 840 2021/EPMP CA 17 18174820 EARLLA COREE PPi7482010 :NJS FO PRINTEMI E les grands prés 102 MP6 a 17 17482|VOUHE 13712 ms
_2021} EPMP CA CEA 27 18173490 EARL LA PICH PICHONNIERE EE
2021|EPMP CA_17 1B17303C/EARL LA CABANE DU COTEAU
2021|EPMP CA 17 18472280) EARL LA CABANE FOLIE
2021/EPMP CA 17 IB7A14GEARLLACUEIETTE
2021/EPMP CA 37 18170400 EARL LA FERME DE MARLONGES
2021|EPMP CA_17 1B170080 EARL LA FRAGNEE
20N/EPMP CA 27 1B171270EARL LAGARENNE
2021|EPMP CA 17 18173730 EARL LA GAROTRIE
2021/EPMP CA 27 18170800 EARL LA GOULARDERIE
2021/EPMP CA_7S 18170410 EARL LA GRACE D'EU
2021/EPMP CA27 16170430) EARL LA GRACE DIEU
207/EPMP CAT 1B171860/FARL LA JETEE
2021/EPMP CA 37 1B171NÉS EARL LA JETEE …
2021/EPMP CA_27 IB173960/EARL LA MAISONNETTE
2021/EPMP CA 17 1B173960/EARL LA MAISONNETTE
_2021/EPMP CA 17 1B174800/EARL LA PACATERIE
2021|EPMP CA ?7 18174800EARL LA PACATERIE
2021|EPMP CÂ 17 _1B174806)EARL LA PACATERIE
2021 JEPMP CA 17 18172080 EARL LA PERAULT
2021 EPMP CA 7 1817208 E EARL LA PERAULT
2021/EPMP CA 17 1817349 FAR& LA PIERRIERE SEE nr ETENPRENRE LA
2021|EPMP CA 17 _1B173490/EARL LA VALLEE
2021|EPMP CA_17 1B173960[EARL LA VIE EST BELLE
2021|EPMP CA 17 18174720 EARL LANDUREAU
2021/EPMP CA_17 1B174720EARL LANDUREAU
2021/EPMP CA 17 18174720 EARLLE DYNAMIC
2021/EPMP CA_17 1917472 EARL LE DYNAMIC
2021/EPMP CA_17 IB173380/EARL LE BOIS BREZE
20H1/EPMP CA 17 18170080 EARE LE GRAND REHON
2021/EPMP CA 17 18171590 EARL LE PAS DES EAUX
2021/EPMP CA_17 18171940/EARL LE PAS DES EAUX
2021/EPMP CA 17 18170070 EARL LE PRE DE LA BORDERIE
2021/EFMP CA 17 18170070/EARLLE PRE DE LA BORDÉRIE
2021/EPMP CA 17 18173380 EARL LE RANDIER
2021|EPMP CA_47 1173380 EARLLE RANDIER
__2021|EPMP CA 17 18173220 EARLLES CABANES
2021|EPMP CA 17 15174660 EARL LES FIEFS NOUVEAUX _
202:|EPMP CA_17 18174660 EARL LES FIFFS NOUVEAUX
2021[EPMP CA_17 15171660 EARL LES RMIERES
2021/EPMP CA 17 BA700RGEARL LES MOTTES
2021/EPMP CA 17 18171270 FARE LES RIVIERES
2021/EPMP CA 17 18171270/ÉARL LES RIIERES
2021/EPMP CA 37 1B174660/EARL LES SOUBISONS
2021/EPMP CA 17 18171420) EARL MASSONNET
2021 /EPMP EPMP CA 140 AR MAASSONNE 1
2021/EPMP CA_17 183 CARL HAL DEA
20m |EPMP ca CA 17 19270800EARL MEDEAU |
2021|EPMP CA_17 1174390/EARL MOCQUILLON
2021/EPMP CA 17 18171530 EAI EARL PINSON Philippe
2021|EPMP CA 17 1B173960EARL PLAIN POINT
2071 |EPMŸ CA 17 _1R173730 EARL POISSON
2021/EPMP CA 17 18171460 EARL PORCHET
2021|EPMP CA 17 (8172080 EARL ROSERAIE LA JOLIETTE
2021|EPMP CA 17 18172080 FARL ROSERAIE LA JOLIETTE
2021[EPMP CA 17 18172080/EARL ROUILLE
2021/EPMP CA 17 1817010EARL SAINT BRANQUERS
2021[EPMP CA 17 1B17010 EAR SCHEID
202:/EPMP CA_17 18170100 EARL SCHEID
2021|EPMP CA 17 18170800 EARL TAPON
_2021/EPMP CA 17 18171680 EARLTERRIEN Philippe
2021/EPMP CA 17 18171660 EARL TERRIEN Philippe
_2021|EPMP CA_17 BA74G60/EARL TURGNE
2021|EPMP CA_17_ 18273000) ESAT TREUIL MOULINIER
2021/EPMP CA, 17 18172670 Frédéric MICHAUD
2021/EPMP CA 17 18172670 Frédéric MICHAUD
2021/EPMP CA 17 18174140 GAEC BIOTIVES
2021[EPMP CA 17 1B171660/GAEC DE BELAIR
2021/EPMP £A 17 18171660 GAEC DE BELAIR
2021|EPMP CA_17 1B171680/GAEC DE BEL AIR
2021, EPMP CA 17 18173380 GAEC DE L' EOLIENNÉ
2021/£PMP CA 17 IB1700B0GAEC DE LA HAUTE BRIE
2024/EPMP CA 17 _IB170080 GAEC DE LA HAUTE BRIE
2023/EPMP CA.79 IB173960GAEC DE LA PREE
2021/EPMP CA 17 18171940 GAEC DES PARTHENAIS
2021 EPMP CA_17 18170090 GAEC DRAPRON
2021/EPMP_ CA 79 18170090 GAEC DRAPRON
2021|EPMP CA_17 18170090 GAEC DRAPRON
2021|EPMP CA_79 18173980 GAEC DU PORT BERTRAND
2021/EPMP_CA 17 172700)GAEC DU MARAIS GIRARD
2021 EPMP CA_17 18172780 GAEC DU MARAIS GIRARC
2021/EPMP ÇA 17 18172820 GAEC DU MOUUN DE LA MOTTE
2021|EPMP CA 17 1B174470 GAËC LA FERME DU MONT D OR
2021/EPMP CA 17 1B174870 GAEC LA JUSTICE
2021/EPMP CA 17 17 _1B174470 GAEC LA JUSTICE
2021/EPMP CA 17 18174470 GAEC LAJUSTIE
2021/EPMP CA 17 18172930 GAEC LA LOGE
2021 EPMP CA 17 18172930 GAEC LA LOGE
2021 EPMP CA 17 18172930 GAEC LA LOGE
2021|EPMP CA_17 1B173492GAEC LA LOUISETTE
2021 EPMP ÇA 79 18173220 GAEC LA MACAUDIERE
2021/EPMP CA_73 (B173220 GAEC LA MACAUDIERE
2021/EPMP CA 78 (8173220 GAEC LA MACAUDIERE
2021 EPMP CA_17 (8172670 GAEC LE VAL BOISE
2021/EPMP LA 17 18372670 GAEC LE VAL BOISE
2021/EPMP CÀ_17 IB372670GAËC LE VALBOISE
2021/EPMP CA 17 18172670 GAËC LE VAL BOISE
2071/EPMP CA 17 1B173300 GA€C LE FIEF DES BOIS DORES
2021/EPMP CA 17 18171910 GAËC LES FRANCHISES
2021/FPMP CA 17 18174830 GAEC LES SABLES
2021/EPMP CA 17 1B174830 GAEC LES SABLES
. 2021/EPMP CA 47 1B174830 GAEC ES SABLES
2021 |EPMP CA_17 IB17A830 GAEC LES SABLES
_2021/EPMP CA 37 18174470 GAEC MEREDITH
2021/EPMP CA 17 18170410 GAEC POUPARD HENRIET
2021/EPMP CA 17 18174130 GAEC SAINT GERMAIN
2021|EPMP CA 17 18170070 GAANAUD Sebastien
2021/EPMP CA 17 18170030 GAY Eric
2021/EPMP CA 17 1172670 GiLLET Eric
2021/EPMP CA 17 18172670 GILLE Eric
2021/EPMP CA 17 1817267G GILLET Eric
2021/EPMP CA 17 18172670 GILLET Eric
2021 EPMP CA_17 18173380 GULLOT Pierre-Georges
2021/EPMP CA 17 18173380 GUILLOT Pierre-Georges
2021/EPMP CA 17 1517330 GUILLOT Plerre-Georges
202:/EPMP CA 17 18171270IZAMBART Eric
2021\EPMP CA17 1B171270I2AMBART Eric
2021 |EPMP CA 17 18173760 JARRY Cyrii
2021/EPMP CA 17 18171420 JUTTEAU Angèle
2022/EPMP CA 17 18171420 JUTTEAU Angèle
202:|EPMP CA_37 15173229/EARL LA PTITE NORMANDE
2021/EPMP CA_17 18170410 GAEC LE CHAY (M Didier FAVREAU)
PP17349004 JNS_
2021| EPMP CA 27 1B173420/FARL LA PICHONNIERE |PP17348005 lus
2021/EPMP CA_17 18174820 EAR1 LA VOYACAISE |pp17482012 Înus
2021/EPMP CA,17 18173030 EARL LA CABANE DU COTEAU 1PP17293004 lus
lpP17293005 |Aus
PP17218018 |ns
PPA7424015 [AIS
|PP17080014 lus
PP17008008 |fUS
PP17127007 INS_
PP17373042 [NS
PP17080012 1NyS PP17042010 (NUS
lPP1704009 [ais
PP17186002 [NUS
LPP17186001 NUS PP17396006 [Aus
PP17396005 |NIS
PP17080007 |NIS
LI (rer pnr LT
|PP17080009 | IS
|PP17480002 |nus
Ë 2021|EPMP CA 17 19174800 EARL LA PACATERIE PP17480003 |nis 2021]EPMP CA17 1B172080/EARL LA PERAULT (pP17006004 |nis 2021]EPMP CA 17 18172080 EARL LA PERAULT PP17005005 [N1S |PP17008006 is
FP17208011 [NS
PP17349010 Jaus
PP17322007 [NS
__leparasm2 |nus PP37396019 |NUS
jepi7a72007 |nis
lePA7472005 [NUS
[ppazasaoo |nus
|epa7a72001 [aus
|PP17338014 [ais
|pp17008006 |nus
LPP17010004 |nss
PP17193006 |NS
LPP17007008 |nus
PP17057002 |NIS
lepiz338oos |Nis
PP17482008 |NIS
|PP17322006 [aus
Tprizoosoce [ais
|ppa7273001 [nus
FP17166008 [NUS
[pra7008007 nus
leriza2roir [us
_leP17227008 ais
|pp17295006 |nis
a Great
|epa7222005 |ns |PPA7396016 [nus
lep17323015 |nus
|ep47186005 [nus
[PPA7351004 [Aus
(ppa7onooe? fais PP37193005 [NS
_LeP17447016 (aus
IPPi7080010 [aus
Ipparagsona |nus
Iprazagsons |rus
lppa72s1661 [nus jrr17267012 lis
Ipea7267013 |nis
[ppa7414010 |nus
|ppizagegor |nis
|PP17366002 |aus
PP17396003 |NIS
_lpex733801 laus
PP17008004 (AUS
|PP17008008 laus
(PP17396017 [Ris
2021/EPMP CA 17 _1B170090 GAEC DRAPRON PP17208001 |NJS
2021/EPMP CA 17 18170090 GAEC DRAPRON PP37218001 |NIS
2021/EPMP CA 17 1B173960GAEC DU PORT BERTRAND PP17396009 |NJIS
PP17396010 |NIS
|eP1737600 [NS
PP17376006
PP17041008 |AJS
2021|ePmP 180 GAEC DU RAGUENAUD |Ppa7218025 |ns 2021| AEC GAUTRONNEAU père et fils _[ppi7218020 [ais PP17447033 |NIS
[PPa7aa7o1s [is
(pPa7aarcos [nus
LFP17447009 [NS
(rPa7292007 (nus
[rp17283008 | PP17253009 |NUS
PP17342008 (AIS
PP17327001 |NJS
PP17322002 |NIS
|PP2736002 nus
PP17041034 |NIS
PP17041016 |nus
PP17407008 |AIS
PP17447003 |As
PP17447002 |ais
PP17447004 |NIS
PP17447005 |NIs
|ppazauron1 [ns
eP17041013 |is
PPA7193004 |NIS
|PP17080909 |NIS
2021/EPMP CA 17 18172180 GAUDU£I HON Severine LPP17373014 [nus
2021 EPMP CA 17 18170030 GAY Er Eric lpP17004004 LS
2021/EPMP CA 17 18170030 GAY Eric Eric |PP17003005 [nus
P17482005 |NJS
|PP1726700 NS
[Pp17267008 (nus PP17267004 (NS
1PP17267002 [NIS
|PP17338007 NJS
IPP17238008 |nIs
PP17447001 [AIS
Lparoaionn [nus PP17322004 [us
|ep17376009 |nus PP17376008 |NUS
LPPA7142001 |NUS
PP17407002 NS
NLPEPARE soDE ANT PET (DOME |oaar nav Joprpr SO MIEET | nume
F0 PRINTEMPS/ETE ___|!a pichonnière D93 2e/3 forage MPS = 17 17349/ST JEAN DE LIVERSAY| FD PRINTEMPS/ETE ___|la pichonnière D93 1e/3 forage IMP6 ] 17 17848/T JERt JEAN DE LIVERSAY FD PRINTEMPS/ETE Île péré - chaume olive CI436 MP6 17 17482) VOUHE F0 PRINTEMPS/ETE ___|DESERT A443 lues | 17 17283|PUYRAVAULT Fo PRINTEMPS/ETE PAS GAUTIER 4109 MP6 17 17293/PUYRAVAULT Fo PRINTEMPS/ETE Jsansiquet B1290 {près du n°128 _|MP6 47 17218, MARANS Lt PRINTEMPS/ETE Romagné (2182) |MP6 | 27 17414/ST XANDRE FO ___ PRINTEMPS/ETE |marionges B904 IMP6 | A7 17080! CHAMBDN fo PRINTEMPS/ETE anneray D693 MPG | a 17008) ANDILEY _F0 PRINTEMPS/ETE ___lardiny ZL308 sréserve _|mrs | 17 ___17127/COURCON ‘FO PRINTEMPS/ETE les touches C480 MPG 27 17373)ST MEDARO D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE fe RAMIGEAU B143 |mPs £ 7c 17 17080|CHAMBON FO PRINTEMPS/ETE “le fontaine du chasseur IMPS © x 17051)/BENON FO PRINTEMPS/ETE _ |la grâce dieu 2/2 _ Jmrs #6 _ y 17041|BENON FO PRINTEMPS/ETE TFORAGE DE LA METAIRIE C406 MP6 éc 17 17186] LE GUE D ALLERE ‘FO PRINTEMPS/ETE |FORAGE DE RIDUX 552 MPG | 65 17 17186] LE GUE D ALLERE FO PRINTEMPS/ETE ta malsonnette AN10 MPE el 17 17396|ST SAUVEUR D AUN'S _F0 PRINTEMPSETE 11 maîsonnette AN11 = |MP6 | 0! à7 27396 !ST SAUVEUR D AUNIS F0 PRINTEMPS/ETE champ de la rivière 91062 _[MP6 | se! 17 17 F0 PRINTEMPS/ETE_ savarit ZQZ MP6 | 60f 17 1708 || CHAMEON Fo PRINTEMPS/ETE ISAVARY lmPs LD 17 17480 RON FO PRINTEMPS/ETE {les roulières 202 et 3 MP6 ! 3} 37 17480 | VIRSON —_ F0 PRINTEMPS/ETE __|la métairie B318 ms | 12 17 17005 | ANGLIERS _F0 PRINTEMPS/ETE stqilles - la caloge A690 IMP6 __ __ ! 25|_ 17 17008 | ANGLIERS FO PRINTEMPS/ETE _ |stgilles A473 :MP6 ] 40/17 __17009/ANGLIERS Fo PRINTEMPS/ETE il raut 2CA7 MPG Li 25| 37 17208! LONGEVES FO PRINFEMPS/ETE la pierrière 8585 L 2! 27 17349 ST JEAN DE UVERSAY FO PRINTEMPS/ETE |cramehé - les vallées C286 15 17 17322/5T CYR DU DORET F0 PRINTEMPS/ETE __ |la bouteille ZE11 2: | 35! 17 17349/|ST JEAN DE LIVERSAY Fo PRINTEMPS/ETE fief mulot YH35 - les Egaux - [ur 45 1 17396/ST SAUVEUR D AUNIS _F0 PRINTEMPS/ETE ÎLES BOSSIOUX TIRE LOUP [Mrs ! 62 17 47472] VILLEDOUX FO PRINTEMPS/ETE le pacage C391 MP 3 17 17472] VILLEDOUX FO PRINTEMPS/ETE ___ la pointe d'aspic 2D15 _IMr6 } ___zæl| 17 17153|ESNANDES FO PRINTEMPS/ETE hossioux C364 MP6 3) 17 27472! VILLEDOUX F0 _ PRINTEMPS/ETE |SARRAZINE 2024 — :MP6 | CE 17 17334! ST GEORGES DU BOIS FO PRINTEMPS/ETE réhon C745 MPG 60) 17 17008/ANDILLY FO PRINTEMPS/ETE ___|pas des eaux B22 2e/2 _1mrs | 50) rt 17010 ANGOULINS FO PRINTEMPS/ETE Le pas des raux 2 MP6 | 50 17 17493) LA JARNE F0 PRINTEMPS/ETE [les prises A63 Jmrs | o, 17 17007 |ANAIS .-. Fè PRINTEMPS/ETE les. moulins (435 |MP6 ol 17 17057] BOUHET FC PRINTEMPS/ETE Île barrier ZC19 [ms 1 62 a 17338/ST GEORGES OÙ BDIS Fo PRINFEMPS/ETE le coudret 2K8 |MP& 40| 17 17482|VOURE FO PRINTEMPS/ETE {ta molle 574 MP6 1 6l 17 1732257 CYR DU DORET F0 PRINTEMPS/ETE PETIT PEU 2817 MP6 1 34, 17 17009)!ANGUERS FO PRINTEMPS/ETE la prée B542 IMP& 1 45! 47 17373157 MEDARD D AUNIS F0 PRINTEMPS/ETE les mottets MP6 | 62! 17 17166 ,FORGES FO PRINTEMPS/ETE ___|les fontenelles & 1MP6 __60! 17 17008/ANDILLY FO PRINTEMPS/ETE ÎLes Fontenelles 213 1m | 53. 177 17127|COURCON FO PRINTEMPS/ETE |Les Fontenelles 2114 MP6 | S3 17 37127 |COURCON FO PRINTEMPS/ETE __|loiré - la prée des noues 2M46 IMP6 _| a 17 17466/VERINES_ FO PRINTEMPS/ETE limouillet MP6 55 17 17414/SFXANDRE F0 PRINTEMPS/ETE Îles bouyers 2C04 |MP6 | LR 27 17414/ST XANDRE FO PRINTEMPS/ETE les ribaudières - les routes e MP6 0. 37 17080) CHAMBON Fo PRINTEMPS/ETE ___ |la fosse C442 LT 1 0! 17 17293 | PUYRAVAULT Fo PRINTEMPS/ETE cremahé - ZC0145 MPG 10, 17 17322) ST CYR DU DORET FO PRINTEMPS/ETE __ }pied de fond les aires -ZD1 MP6 9! 17 17222)MARSILLY FO PRINTEMPS/ETE plain point MP6 5 17 17396/ST SAUVEUR D AUNIS F0 PRINTEMPS/ETE Îles terres de a garotterie C3 MPS. ] _el 4 17373/ST MEDARD D AUNIS Fo PRINTEMPS/ETE FIEF GE MILLE ECUS MP6 20 47 17186, LE GUE D ALLERE FO PRINTEMPS/ETE MPG 1 ER ru 17208 LONGEVES Fo PRINTEMPS/ETE MP6 8 17 17208 /LONGEVES FO PRINTEMPS/ETE | e iMP6 | o! 7 17208/LONGEVES Fo PRINTEMPS/ETE Givrand-2H41 MPS 40! 17 17391/ST ROGATIEN F0 PRINTEMPS/ETE [ia cabane brûlée 8205 LMP& | 60. ru 17010/ANGOULINS Fo PRINTEMPS/ETE ste-agathe à MPG 2. 17 17193) LA JARNE FO PRINTEMPS/ETE le nierraïlle sud D57 JMP6 45} 17 17447] LE THOU FO PRINTEMPS/ETE grosse morte B974 MPE 40 17 17080|CHAMEON FO FRINTEMPS/ETE sfief des martinières - ZA41 |MP6 | 50! 27 17166! FORGES FO PRINTEMPS/ETE __ lfontyatour C181a [mré 25| Eu 27466! VERINES Fo PRINTEMPS/ETE Treuil Moutinter |MP6 19! 17 17292 |PUILBOREAU Fo PRINTEMPS/ETE ___ |terres de l'angle AND 2e/2 fo |MP£ | 50! 37 17267 |NUAILLE D AUNIS FO PRINTEMPSETE |tèrres de l'angle AI10 1e/2 fo MPE 1 50! 17 17267 NUAILLE D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE ___|fisf des lapins bel air AD47 me | 8! 47 17414 /ST XANDRE FO PRINTEMPS/ETE |Fief des Forges 21194 MP6 £ 35 17 RGES F0 PRINTEMPS/ETE Bellevue 2838 1MP6 45! 17 17166 FORGES Fo PRINTEMPS/ETE Les Fragnées AE124 MP6 25 27 17396/ST SAUVEUR D AUNIS Fo PRINTEMPS/ETE ___|'etranchis - la pièce 1mre_ | o! 17 17338|ST GEORGES DU ROIS FO PRINTEMPS/ETE terre du part 8124 MPS 75 17 17008 /ANDILLY F0 PRINTEMPS/ETE |les groïes 2K15 [Mrs | 50! Fu 17008 | ANDILLY F0 PRINTEMPS/ÉTE (route de nuaillé- la prée APS MP6 58 27 17356] ST SAUVEUR D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE la moulinette - ARO3 MP | 60! 17 17028/AVTRE FO PRINTEMPS/ETE LA GDE METAIRIE B290 1e/2 FOR MP6 55 1 17009! ANGLIERS FO PRINTEMPS/ETE ___|LES VARENNES AS44 1e/2 forage wP6 | ss! 27 17009! ANGLIERS FO PRINTEMPS/ETE le pigeonnier la pérault 2839 MP6 45 17 17208/LONGEVES Fo PRINTEMPS/ETE Lla péreault ZL4S Lure 45 17 17208/LONGEVES FO PRINTEMPS/ETE st françois 2T28 Ps 30 17 17218 |MARANS F0 PRINTÉMPS/ETE ___|20ft bertrand ALG + réserve AL |mrs no! ru 17396/sT SAUVEUR D AUNIS fo PRINFEMPS/ETE port bertrand YE10 + réserve s MP6 70 17 17396 |ST SAUVEUR D AUNIS F0 PRINTEMPS/ETE {marais girard ZD152 1/2 (orage | MPa 85. 17 17376 /ST OUEN D AUNIS Fo PRINTEMPS/ETE marals girard Z0152 2/2 MPG so 17 17376/ST OUEN D AUNIS F0 PRINTEMPS/ETE _ |la batisse C168 2/2 verse dans MP 0! 17 17041! [7041| BENON = FO PRINTEMPS/ETE !la raguenaudière B1060 LMP6 45, 17 17218 |MARANS FO PRINTEMPS/ETE __ |cosseforagetrésene IMP6 Î 35! 17 17n8| |MARANS Fo PRINTEMPS/ETE Île mont d'ar B1041 LMP6 60, 17 17447|LE THOU F0 PRINTEMPS/ÈTE |la prée 2N32 :MP6 | _“@ 17 17447) LE THOU FO FRINTEMPS/ETE [rue de la justice B452 3/3 1MPS 0! 37 17447)LE THOU FO PRINTEMPS/ETE Îta folie ZD 165 1MP6 | 0! 47 27447ILE THOU = F0 FRINTEMPS/ETE {LA FOSSE Ca38/LA FOSSE caso 1MP6 | 50! 17 17293/PUYRAVAULT F0 FRINTEMPS/ETE [LA FOSSE 2/3 MP6 l 80! 17 17293 PUYRAVAULT Fo PRINTEMPS/ETE ___|LA LOGE C405 [MP6 LR 17 17293/PUYRAVAULT FO PRINTEMPS/ETE LA LOUISETTE FIEF ST JEANB1411 MP6 35. 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY Fo PRINTEMPS/ETE da besse - angire ZC39 |MS6 ! EU 17 17127 |COURCON FO PRINTEMPS/ETE fa macaudière 575 MP6 40 17 17322/5T CYR DU DORET FO PRINTEMPS/ETE Le doret 702 . [MP 35! 17 17322) ST CYR DU DORET F0 PRINTEMPS/ETE prise des moreaux AK82 MP6 40 17 17267 |NUAILLE D AUNIS F0 PRINTEMPS/ETE _|hots du jonc AK111 lmré 50! 17 27349 ST JEAN DE LIVERSAY FO PRINTEMPS/ETE la once AK9 MPE 40 127 17396 ST SAUVEUR © AUNIS FO PRINTEMPS/ETE Lla conche AL31 |MP6 | 60! 17 17396 !ST SAUVEUR D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE les plantes ZD118 - 1/2 MP6 50 27 17041 /BENON FO PRINTEMPS/ETE jmaiterie de darday DO98 2/2 MP6 è 0! 17 17041/BENON Fo PRINTEMPS/ETE treull bernard ZA7S MP6 27 17 17407 /STE SOULLE FO PRINTEMPS/ETE les artillaux-grande méta MPG 1 30, 17 17447/LE THOU Fo | PRINTEMPS/ÈTE maisonneuve AM6B& MP6 30 17 17447/LE THOU' FO PRINTEMPS/ETE Île moulin ZE57 |MP6 30! 17 17447 |LE THOU Le PRINTEMPS/ETE LES CHAUMES 21271 MP6 40 17 17447 |LE THDU Fo PRINTEMPS/ETE ipiquefesse C1464 !MP6 1 45! 17 17447) LE THOU FO PRINTEMPS/ETE le filasse ZD94 |MP6 ] _40! 17 17041/BENON FO PRINTEMPS/ETE ,plque fesse CO22 |MP6 1 60! 17 17193 | LA JARNE F0 PRINTEMPS/ETE __ |savarit 202 |MP6 60! 17 17080|CHAMBON F0 PRINTEMPS/ETE Île rampis - delldon 28222 MP6 50° 47 17373] Îsr MEDARD D AUNIS F0 __ ILES LMP6 40! 1 17003 |AIGREFEUILLE D'AUNIS FO PRINTEMPS/ETE |Les petites vallées-X136 |MB6 60. 17 17003 | AIGREFEUILLE D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE |Le Gilan-A098 MPS 0 eu 17482| VOUHE F0 PRINTEMPS/ETE :BOUCHEAU JARD 4A130 |MP6 Li 17 17257 NUAILLE D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE les chamëk sur l'aire AMS6 _|MP& | D! 17 17267 !NUAILLE D AUNIS Fa , PRINTEMPS/ETE ferme de la grenouillère AB6 MP6 D 17 17267 /NUAILLE D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE |ferme de la grenouilière AB5 2 {MP o! 17 17267 /NUAILLE D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE ierandier - poléon AO47 [mp6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS FO PAINTEMPS/ETE _#ré de l'ouaille ZC48 |MP6 6! 17 17338 ST GEORGES DU BOIS Fo PRINTEMPS/ETE senglenne C1361 |MP6 0 47 17447 /LE THOU FO PRINTEMPS/ETE _|les chaumes marceïle 21 |MP6 40! 7 17041/BENON F0 PRINTEMPS/ETE ta chaume ZM46 MP6 40. 17 17322/ST CYR DU DORET FO PRINTEMPS/ETE |aventon 2 MP6 9 17 17376/ST OUEN D AUNIS FO PRINTEMPS/ÈTE |aventon 1 MP6 60, 17 17376! ST OUEN D AUNIS FO PRINTEMPS/ETE |la bemmarderie 2835 MP6 38 17 17142 DOMPIERRÉ SUR MER
2326 ae
18231
su6
15770
21742
14884
37210
20838
17370
71646
54 160
63197
86053
37210
37210 15325
3 448
20838
1392
_1376 16422|
11323
13023
10754
14884
18400
5209
22132
16 372
13826
14884 14884
____2200
21463
32530
25623
28699
14884 23814
31173
14884
23012]
22170
14330
29329 27915
24 313
3163
22370
___2#7#|
1860
5209
19815
16372
11996 5612
22326
4465
10419
28577
45 034
11029
14027
24 633
6437
26858
12190
975
15 969
1750
39622
4625
20 056
33318
7 8173
13 824
12872 FO PRINTEMPS/ETE __|fief des plantes sud - VA13 lue ] 3017 _17407/STESOULE 6158 \unercwense longe DES meme [ra ane v
2021 fr ©CA 17 _IB174070LES JAUBERTINS
2021/EPMP CA 79 187 7
2021/EPMP CA_17 18171530 LES JONCS
2021/EPMP CA 17 18174720LES ORMEAUX
2021/EPMP CA 17 1B174720LES DRMEAUX
2021/EPMP CA 17 1817330225 PETITES ROUTES
me CA17 18173384LES PETITES ROUTES
2021/EPMP CA 17 IB133MI ES PETITES ROUTES
2021|EPMP CA_17 (73: MÊLES PETITES ROUTES
2021/EPMP CS 17 1B173730LES ULS
2021)EPMP CA_37 18173960 LES ECURIES DU LOGIS
2021/EPMP CA 17 18174240 LES ENFOURNEAUX
2021/EPMP CA_17 18174140 LES ENFOURNEAUX
2021/EPMP CA 17 18171420 LES EPIVETVES
2021[EPMP CA 17 1B170070LES GRANDES ÀAIVIERES
2021/EPMP CA, 17 1B17007CLES GRANDES AMVIÈRES
2021/EPMP CA_17 IB170070LES GRANDES RIVIERES
2021/EPMP CA 17 _1B172640 LES GRANDS CHAMPS
5 EPMP_CA 17_1B172640 LES GRANDS CHAMPS
LES GRANDS CHAMPS
18173490 LESJARDINS DE CONSTANCE Enr EPMP_CA
__2023|EPMP CA 17 1B170B3CLES TERRES DE MAIA- LETON Fanny
_2021|EpmP CA 17 1817326 MARTINEAU Bernard
2021|EPMP CA 17 _ 1173969 MARTINEAU Bernard 2021/EPMP CA_17 18173989 MARTINEAU Bernard
2021/EPMP CA 17_1B172800/MOINEAU Nicolas 2021/EPMP CA 17 1B:74470/MOINET Alain
2021EPMP CA_17 18573730 NAUDON Guy 2021/EPMP CA 17 18179240 CUM'AGRI
2021/EPMP CA_17 1B174800/PENON Bernardette 2021/EPMP CA 17 18174800 PENON Bernardette
2021/EPMP CA17 15172600 PENON Bernardette 2021/EPMP CA 17 18172740/PERRY Robin
202|EPMP CA 17 18172410 PETIT Michel
2021/EPMP CA 1718474070 PETITFILS Franck 2021/EPMP CA17 18174070 PETIEFILS Franck
2021/EPMP CA _17_ 18274070 PHELPOT Claude 2021|EPMP CA 17 18272080 POUPARD Laurent
2071/EPMP CA 17 _18:7208)/POUPARD Laurent 2021 EPMP CA_17_18:73430 POUPARD Martine
2021/EPMP CA 17 18172800 POUZOU Alan 2021/EPMP CA_17_ 1B27080G/POUZOU Alain
2021 |EPMP_CA 17 _1B17080/PCUZOU Alain 2021|/EPMP CA 17 18174930 RAVARD Jear-tuc
2021/ÉPMP CA 17 _1B:72570 RIBREAU Valentin
2021/EPMP CA_17 18174420 SARL AU PLAISIR DES SAISONS
2021|EPMP CA 17 18171420 SARL AU PLAISIR DES SAISONS ____2021|EPMP CAL17 1171420 SARL AU PLAISIR DES SAISONS
“2021[EPMP CA 17 (B:72220SARL COUP DE VAGUE 2021/EPMP CA 17 18572220 SARL COUP DE VAGUE
2021[EPMP CA_17 1B173510/SARL DEVERS 2021 0 CA 17 1817391 SARL DEVERS
2021/EPMP CA 17 1B172670/SARL GOUSSEAU 2021/EPMP CA_17 1B172670 SARL GOUSSEAU
2021/EPMP CA_17 16172420 SARL PEPINIERES ROUBERTY
2021/EPMP EPMP_CA 17 18174070 SAS PECHEREAU ET FILS
20|EPMP CA 17 1B174070SAS ORALE 2021/EPMAP CA 17 18172930 € EA BAYLE
2021 |EPMP CA-17 1B172930/SCEA BAYE War 2021/EPMP CA 17_18:72730SCEA BEAUREGARD
2021|ePmP CA 17 18173730 SCEA BEAUREGARD 2021|EPMP CA 17 15173730SCEA BONNIN
2021|EPMP CA_17 18472930 S£EA CLAVEAU 202|EPMP CA 17 18172930SCEA CLAVEAU
2021|EPMP CA 17 181729 SCEA CLAVEAU 2021|EPMP CA_17 18170570 STEA COMPLEMENT TERRE
2021/EPMP CA 27 18170570 SCEA COMPLEMENT TERRE
2021|EPMP CA 17_1D:73720 SCEA COMPLEMENT TERRE 2021/EPMP CA 17 _1B:73380/SCEA D'ARGENTON
2021/EPMP CA 17 18172090 SCEA DE LA GRAVELLE 2021/EPMP CA 79 18173380 SCEA DE LA TOUR
2021|EPMP CA 17 IB174070SCEA DES PETITES RIVIERES 2021/EPMP CA 17 1B17A070SCEA DES PETITES RIMIERES
2021/EPMP LA 37 1B:72180SCEA DU PUY NEUF
2021! EPMP CA 17 1172180 STEA DU PUY NEUF"
2021|EPMP CA_17 18173720 SCEA FERDINAND RIEUX
_2021]EPMP CA 17 18:74800 SEA FONDOUCE 2021/EPMP CA_17 1B17AMX/SCEA FONDOUCE
2021/EPMP CA 17 _1B:74800SCEA FONDOUCE
2021|EPMP CA_17 1B574820SCEA GORIOUX 2021/EPMP_CA 17 18173380 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR
2021|EPMP CA 17 18173380/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR
2021/EPMP CA 17_18:73380/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR 2021|EPMP CA_17 1B272280/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR
2021 |EPMP CA_17. 18273280) SCEA LA GRANGE OÙ COMMANDEUR 2021|ermP CA17 1B1733MÏSCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR
2021|EPMP CA 17_1B:73270SCEA LARGEAUD 2021[EPMP CA 17 18173220 SCEA LE BRIN D'HERBE
2021|EPMP CA 17_1B174N09 SCEA LE MOUUN DU RENCLOS
2021/EPMP CA_17 18174660 SCEA LE MOULIN ROUGE
2021/EPMP CA 17 ACRÉER |SCEA LES JARDINS DE L'AUBRECAY 2021[EPMP C_17 ACRÉER |SCEA les Vrillandes
2021/EPMP CA 17 1B573960/5CEA MOULIN CORNEAU
2021/EPMP CA17 18:739É0SCEA MOULIN CORNEAU 2021/EPMP CA_17 1B74140 Sébastien BABIN
2021/EPMP CA 17 18174140 Sébastien BABIN_
2021 EPMP CA 17 1274140 Sébastien BABIN
2021 EPMP CA 17 1B172420 VAILLANT Antoine
2021/EPMP CA 17 18274140] VINCENT soët
2021 EPMP CA_17 18473960 VINET Thieny
2021/EPMP CA 17 18573960) VINET Thiey
2021EPMP CA_79 18791300 ALLEAU Didier
2021)EPMP CA79 18752570 AUDOUIN Francis
2021|EpuP
2021 |E PMP s07E 2021|EPMP CA_79 18792300 SELAUD Christian
2021|EPMP CA 79 1793340 SERTAU Jean-Marie
2021|EPMP CA 79 18791700 8IRAUD Jean-Claude
2021/EPMP CA 79 1B790780BIRAUD SEBASTIEN
2021/EPMP CA_79 18792570 8OURDON Christophe
2021/EPMP CA_79 18790460 BOUREAU Cyril
2021/EPMP CA_79 18790460 SOUREAU Cyril
2021/EPMP CA 79 1878046 AOUREAU Crrit
2021/EPMP CA_79 18173200 BRANGER Myrism
2021/EPMP CA_79 18173309 BRANGER Myriam
2021/EPMP CA 75 11792250 CABRET Thierry
2021/EPMP CA_79 18792300 CANTEAU Jean Claude
2021/EPMP CA_72 :B*92400 CANTEAU Jean Claude
20211EPMP C4_79 18171390 CHARPENTIER Cédric
2021[EPMP CA 79 tR17221021FRC Didier
2021/EPMP C4 79 18793950 D'EUMEGARD Ph
2021/EPMP CA 79 18783350 DIEUMEGARD Philippe
2021 EPMP CA_75 18792200 EARL Au Potager Mignon
2021/EPMP CA 79 18292700 EAN BAUDOUIN
2021/EPMP CAL7S 1B751700EAR BAUDOUIN
2021/EPMP CA 79 (8792300 EARL BITEAU
2021/EPMP CA_7S IB790480/ERRL BONNET
2021/EPMP CA 79 _1B791980 EARL BOURDIN
2021/EPMP CA_79 18791700 EAR2 CHAIRACLE
2021/EPMP CA_79 18791700 EARL CHAIRACLE
2021|EPMP CA_79 18171390 EARL COUTON THIERRY
2021 EPMP CA 75 _IB271320 EARL DE GRAN
2021 EPMP CA 79 1571320 EARL DE BRAN
OR ETC EE CR CS __]ppi7a7snos [NS FO CRINTEMPSTE [ksiois = MPS se 17 17373157 MEDARD DAUNIS
PP17373097 [ns Fo __PRINTEMPS/ETE ilots-réserve B31 3233 LMP6 } 56! 17 12373/ST MEDARD À AUNIS
TPPi7153002 [mis FO PRINTEMPS/ETE |lerocher 2004 [rs & 17 17153/ESNANDES 17370
|PP17472003 |nus F0 PRINTEMPS/ETE __|lesarmeaux 116 [Mrs | so! 17 17472 VILLEDOUX 22858
PP1747200$ [MIS FO PRINTEMPS/ETE [la mausée 392 lus | 45 17 27472 |VILEDOUX 30896 En INIS
FO PRINTEMPS/ETE ÎLE CHARNIER DES MINIMES MES | CE a 17338 ST GEORGES DU BOIS 9254
(Pp17338004 (His FO PRINTEMRS/ETE |ia coussée (fosse 1=Dmxi0xé} MFS 9 17 17338/ST GEORGES OÙ BOIS 12307
|PP17338005 (IS Fo PRINTEMPS/ETE ÎLE BOIS BREZE _lmPs FL o 17 17338/5T GEORGES DU 80IS 14 960
PP17338006 [NIS FO PRINTEMPS/ETE MPS o 17 17838/ST GEORGES DU BOIS 24424
PP17373016 [JS FO PRINTEMP4/ETE __|'aubertièr Jmrs :8| 17 ___17373/ST MEDARD D AUNIS 118
PPi7iagoo [NS Fo PRINTEMPS/ETE |le jogis C393 MP so 17 17186 \EGUED AUERE 20696 lri7414006 [ns
Fo PRINTEMPS/ETE __|'aumonerie 4D42 |mrs L 4| 17 17414/STXANDRE 6058
PPA7414005 |KJS FO PRINTEMPS/ETE |LES BEAUREGARDS MP6 14 17 27418/STXANDRE 10332
LpP17376007 [NS Fo PRINTEMPS/STE __|la gouraude 2839 M6 45 17 17376/ST OUEN DAUNS 19414
TeP17007002 (ms Fo PRINTEMPS/ETE [Les Prises A106 [mrs so 17 17007/ANAS 49248
JPPA7007001 |AUS FO PRINTEMPS/£7E |LERENFERMIA252 MPE | so! 17 ___17007/ANAS 49510
PP37315001 [NS Fo FRINTEMPS/ETE |la giraudière A65 MPS so 17 17315/5T CHRISTOPHE 13753
|PP17264003 |NS FO PRINTEMPS/ETE _|la pree au boeufs 2C lmrs [0f 27 17268[NŒULSURMER ____ 4465
PPI7264002 INIS FO PRINTEMPS/ETE je o 17 ___17264|MEUL SUR MER 8530
PP17264001 [ns FO PRINTEMPS/LTE. P6 Ï D 17 17264 [NIEUL SUR MER 8930
lppazaeo1s [mis Fo PRINTEMPS/ETE Ï 2! 17 17349[STJEAN DE LIVERSAY 3721
lep17274003 [NS Fo PRINTEMPS/ETE __ |Le Vivier Ï 8 17 _IPERIGNY © 1488
PP17267018 [NS FO PRINTEMPS/ETE MOULIN f so! 17 17267 NUAILLED AUNIS -
jPP17267019 [NS ‘Fo PRINTEMPS/ETE _|COLOMBIER [Mrs Ï 45] 17 27267 NUAILE DAUNS . -
1PP17267015 |NIS FO PRINTEMPS/ETE ÎLE FIEF DE BEAUREGARD ZC17 [mP6 i 30! 17 17267/NUAILLE D AUNIS 22167
:PP17080008 [MIS FO PRINTEMPS/ETE ___|les minimes 2433 MF6 | go! 17 17080 CHAMBON 18925
lerizaa7o1a [Ms ro PRINTEMPS/ETE [les pierrières A487 2/2 MP6 | 24! 17 144 108
PP17373018 IS FO PRINTEMPS/ETE |machet D2 1e/2 forage MP6 40 17 _17373/ST MEDARDD AUNIS 18397
_|PP17396015 [NS FO PRINTEMPS/ETE __ |le bas rorneau 785 MPS | el 17 2739657 SAUVEUR D AUNIS 18391
(PPi7166003 [NS Fo PRINTEMPS/ETE |PUYDROUARD 4301 MP6 4 17 17166/FORGES 15238 PP27480005 [AIS FO PRINTEMPS/ETE [les routères 2D26 MP6 ] 35/17 17480MRSON 17 048
PP17480004 [NS FO PRINTEMPS/ETE |les roullères- fond de la cou m6 30! 17 17480 MIRSON a 186
| In FO PRINTEMPS/ETE | [mPE | o! 17 PERIGNY 2233
FP17218022 |NUS FO PRINTEMPS/TE belle vue ÎMP6 28 17 17218/MARANS 3544
lPP17407007 |is FO PRINTEMPS/ETE __ |ièce des masarneaux 2/2 Ims | so! 17 ___17407/STESQUUE 10785
PP17407005 [NS FO PRINTEMPS/ETE |pièce des massonneaux 2/2 [Mrs so 17 17407/STESOULE 21238
Lep17407010 |ws Fo FRINTEMPS/ETE —_|les motrons 2M0054 m6 | 17! 17 17407/STESOULLE 8540
PP17208009 [IS FD PRINTEMPS/ETE |laransonnerie 4409 ImPe 0 17 17208 LONGEVES 7202
NS FO PRINTEMPS/ETE __ |la sansonnerie 2C25 MPE | o| 17 _17208/LONGEvES 10472 NS Fo PRINTEMPS/ETE |la petite porcheresse E192 MPG 45 17 17349/STJEAN DE LIVERSAY 14884
Fo PRINTEMPS/ETE les routes est -fief miche! 20 }MP6 | o! 17 __17080/CHAMBON 3850
Fo PRINTEMPS/£TE [les ouchettes- 2438 MP6 | 25 17 217080/CHAMBON ami
F0 PRINTEMPS/ETE __ {les ribaurdières -savarit oues MES 1 25! 17 17080/CHAMBON 18 249
F0 PRINTEMPS/ETE __ [vuhé C071 Mes 35! 17 171934 1ARNE = =
FO PRINTEMPS/ÈTE MP6 60! 17 _17057/BOUHET 36466 |pP17102005 lus
Fo PRINTEMPS/ETE MP6 Ï o! 17 17192/DOMPIERRE SUR MER -|
lppiriazcus [ms Fo PRINTEMPS/ETE [mere ï Ci 17 ___17242/DOMPIERRE SUR MER - PP17414011 [AIS FO PRINTEMPS/ETE
[for champ des Impe 25! 17 17414|ST XANDRE 6346
LPP17222004 |NiS Fo PRINTEMPS/LTE [LA RICHARDIERE ZOR0 - RESERVE MP6 T 40! 17 _1722)MARSY 8476
|PP172220 F0 PRINTEMPS/ETE LES CHIRONS ZA4S MP6 | so 17 17222 |MARSILUY ne 16372
PP17392002 [NS FO PRINTEMPS/ETE |les ecurolles ZA26 MPS ] 6 17 17391/STROGATIEN 6408
1PP17391003 |AUS FO FRINTEMPS/ETE Îles ecurolles ZA66 MPG | 9} 17 17391 /ST ROGATIEN 25222.
PP17267011 (AUS FO PRINTEMPS/ETE ÎLE PRE DE LACORDE AH38 Mr6 0 17 27267 [NUAILEDAUNIS 11051
_lPP17263m6 |nis Fo PRINTEMPS/ETE _|LA GRANGE AN1S1 mp6 | o! 17 17267/NUAILE DAUNS 11163
PP27142002 [NS FO PRINTEMPS/ETE grand chemin - chagnolet 24372 MP6 o 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 11153
|Pr27218004 |AS FO FRINTEMPS/ETE _|lagroie 0262 MPS_ | 0! 17 17218 MARANS 4465
lepa7407008 ns Fo PRINTEMPS/ETE [ef du trauil YD21 1e/2 BAPE 0 17 A0SESOUUE 14884 |PP17293002 !nus
F0 PRINTEMPS/ETE Ref chanles B482 _lmre 30 47 17293 !/PUYRAVAULT 9675
PP17293003 (IS FO PRINTEMPS/ETE Les Combes-C4 408-1/2 les 45 17 17253/PUYRAVAUIT 18 605 |PP17373003 ls FO _PRINTEMPS/ETE IbeauregerdD141 |mrs so! 17 17373/S7 MEDARD D'AUNIS 24186
PP17373002 (MS FO PRINTEMPS/ETE |beauregard D208 [me 4 17 17373 SFMEDARDDAUNES 19572
|PP17373008 lus ro PRINTEMPS/ETE {1e maaureau - H5O2 LL l 45! 17 47373 /STMEDARD D AUNIS 12651
PPI7293001 NUS FO PRINTEMPS/ETE |lasablière C36 MPS 30 17 17293/PUYRAVAULT 27381
lPP17482007 His F0 PRINTEMPS/ETE __ |la toureterelle AL20 MP6 das! 17 27482 /VOUHE 19692
PP17482006 |NJS FO PRINTEMPS/ETE [la frénée-Chantemerte ZA88 MP6 5a 1 17482/VOUHE 26 546
LPP17057003 NS F0 PRINTEMPS TL ésass mes 65) 17 _ 17057/80uHEr 26 616
_lPP17057004 [ms Fo {silot - terre du péré AW14 [mes | El 17 27057/BOUHET 31904
lPP17373010 [NS Fo _ [ra patrie CA61 Imre | ü 17 17373/5T MEDARD DAUNIS 14585 \PP17338010
F0 [la coussée AD13- réserve Mes | 35] 17 17338/ST GEORGES OU BOIS 16 854
PP17109001 Fo MP6 | 0! 17 17109! CLAVETTE 3377
lprizaseois [NS F0 n la sablière - chemin rochetais IMPE ( 35! 17 17338/ST GEORGES OÙ BOIS 2229| LPP17407011 [ais FO PRINTEMPS/ETE les mottes A792 MP6 | _0] 217 17407/STEsounE 14884
_Lepazan7oo4 (ns ro [LA GRIMAUDIERE MPS | so! 17 17407[STE sou 22326
|FPL7218005 (NUS FO raon cocu ZV1 [mr Ï 40! 17 17218 MARANS 15814
|PP17466003 AIS FO Ifef charron n°39 |MPS Æ 25! 17 17466/VERINES 1051
PP17373011 AUS FO PRINTEMPS/ETE Refdes st-martin B756 MP6 45 17 17373/STMEDARD DAUNIS 15097
PP17003003 |AJS FO FRINTEMPS/ETE _Fef berland VO087 MPS 40, 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 6102
PP17447007 (AIS FD PRINTEMPS/ETE |la motte blanche XOS8 twP6 40 17 37447LETHOU 7933 |PP17480001 |aus
F0 PHINTEMPS/ETE _ |stvincent BO635 (ms | ao! _17 ___ 1748D|VIRSON 7323
PP1748201 |NJS FO PRINTEMPS/ETE chizelle MP6 LE 17 17482/VOUHE 112 470
{PP17041003 [AUS Fo PRINTEMPS/ETE ÎLA CASSINE ZS9a (ex D193} MP& 9! 17 17041 leenon mo
PP17041004 (nus FO PRINTEMPS/ETE |labraingerie MPE 40 17 1704187 GEORGES DU 80Is 21582 |PP17041008 |nus
FO FRINTEMPS/ETE |Ensus . [ms | 30! 17 _17041/BENON 29 768
PP17041002 (NUS F0 PRINTEMPS/ETE |PAQUENAUD 6212 MP6 o 17 17041/BENON 32 001 PP17338002 NUS
FO PRINTEMPS/EFE les cluzeaux 2830 MP6 so! 17 _27338/ST GEORGES DU 80 35722
PP17482001 NS FO PRINTEMPS/ETE le coudret B250 4/2 forage MP& 65 17 17482 VOUHE 35222
PP37127008 NS FO PRINTEMPS/ETE __ |lahutte AK100 MP£ 72! 17 __17127|COURCON 33 489
PP17322008 [NS FO PRINTEMPS/ETE |cramahé 4032 MPS © 17 17322/STCYROUDORET 26 047
PP17480007 [is F0 PRINTEMPS/ETE __|fais de l'encens 498 LMP 50! 17 _1748D/VIRSON 22170 PP17407009 [MS
FO PRINTEMPS/ETE — |la prée B197 1/2 50 17 17407/STESOULE 21712
Lacréer_ Fo PRINTEMPS/ETE _|NIEUL SUR MER | 15! 17 17264/NIEUL SUR MER _11263
lepa7447010 [NS Fo PRINTEMPS/ETE ___|CHAMP DE LA FOLIE 429 ar 17 17447/LE THOU 17361
LPPA7OB0015 [NS Fo PRINTEMPS/ETE [prend guignier- fief des barr 3sl 17 17080 CHAMBON . 38 698
F0 PRINTEMPS/ETE |LA BERTANDIERE B90 40) _17 _A7009/ANGLIERS 15 828
FO PRINTEMPS/ETE __|le fief des moines YE38 50! 17 ___27396/ST SAUVEUR D AUNIS 18542 LL |
FO PRINTEMPS/ETE _|la grande prairie AP52 70! _17 17396 ST SAUVEUR D'AUNIS 34 759
lPP17414012 | Fo PRINTEMPS/ETE __|candé AC 70 35! 17 17414/STXANDRE 25781 LPP17414014 |NIS
FO PRINTEMPS/ETE candé 1 50! 17 17414/ST XANDRE 25 616
|PP17414018 | FO PRINTEMPS/ETE | . L I Ï ] -
|PP17218019 [NS FO PRINTEMPS/ETE |sansiquet 81290 {près du n°126 1 sal 17 17218 MARANS - 21712
PP17142004 NS FO PRINTEMPS/ETE |a fromagère ZM20 10 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 7393 lPP17414013 [ns Fo PRINTEMPS/ETE |pré des boulets AB0008 Mrs so! 17 17414 STXANDRE 27081
PP17396011 NS FO PRINTEMPS/ETE [les vanneaux ZW56 2e/2 forage [mp6 50 17 17396/5T SAUVEUR D'AUNIS 12314 (PP17396012 NIS FO PRINTEMPS/ETE __|la pré AE202 Jmre as! 17 17396/5T SAUVEUR D AUNIS 9881
PP79130001 NS FO PRINTEMPS/ETE |Le Petit Rabioux [mp7 & 79 79130/FRONTENAY ROHAN ROHAN 18331
|PP79257001 (NS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse Er 110! 79 79257/STHILAIRE LA PALUD 15056 IPP17182011 NS
FO PRINTEMPS/ETE | MARAIS DES BARRES MP7 25 17 17182/LA GREVE SUR MIGNON -
IPP79078003 (JS FO PRINTEMPS/ETE Les Fragnées (we ] 50! 79 79078/PRISSE LA CHARRIERE 33534 PP79130009 (NS FO PRINTEMPS/ETE |Les Pollées MP7 70 79 19120|FRONTENAY ROHAN RCHAN 12832
|PP79334001 (ais Fo PRINTEM! Terre de la Marzelle [m7 60! 29 19334/uSsEAu 28157
PP79334002 INIS FO PRINTEMPS/ETE Flef dampierre MP7- 75 79 79334] USSEAU 29526 |PP79078001 (us
Fo PRINTEMPS/ETE Le Petit Gousseau wP7 80! 79 79078 |PRISSE LA CHARRIERE =
PP79254001 [NS FO PRINTEMPS/ETE |Les Martinelles - Bergné MP7 70 79 29254/ST GEORGES DE REX 1050
|PP?S0a6001 |NIS Fo PRINTEMPS/ETE __|Le Grand Bournier we7 go! 79 29046/LE BOURDET 54994
PP79046002 [NS FO PRINTEMSS/ETE |Le Grand Bournier MP7 60 79 79046/LE BOURDET -
|PP79046018 [NS FO PRINTEMPS/ETE |Les terres de Cours mp7 | 50! 79 79046/LE BOURDET -
PP17327003 INIS FO PRINTEMPS/ETE __ |BEAUMONT: F 404 MP7 | 40 17 17327[STFEUX 48 287
IPP17327004 INIS FO PRINTEMPS/ÉTE __|BEAUMONT- 28 55 MP7 | 60! 17 17327/STFEUX
PP79125001 NS EO MP7 ao! 79 79125/FORS - lep79130002
[nus FO IMP7 z8! 72 79130 |FRONTENAY ROHAN ROHAN 48 003
PP75130003 |Nis FO PRINTEMPS/ETE |Patarine2 MP? | 8 79 79130|FRONTENAY ROHAN ROHAN
PP17135002 AIS __ FO PRINTEMPS/ETE | MP7 8 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 3656
PP17221001 (NS FO PRINTEMPS/ETE _ |BOISSE - BE 245 - 2/2 LmP7 80! 17 17221/MARSAIS 24492
LPP79335001 [AS FO PRINTEMPS/ETE Petit Village PT I 30! 79 79335 VALLANS -
|PP79335008 NS FO PRINTEMPS/ETE |Chateau d'Allert wP7 Î 0! 79 79335 VALLANS =
PP?9220016 |ND FO PRINTEMPS/ETE |le champ gâté MP? 7 79 29220 PRIN DEYRANCON 4388
.PP79170001 INIS FO PRINTEMPS/ÆTE _… |Le Pérideau .MP7 } 20! 79 19170 MAUZE SUR LE M'GNON 34829
PP79170002 [NS Fo PRINTEMAPS/ETE |Mallet MP7 20 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON
|PP79130004 (Aus Fo FRINTEMPS/ETE Le Marichet |MP7 L_ 10! 79 79130/FRONTENAY ROHAN ROHAN 35 587|
PP79046003 NS FO PRINTEMPS/ETE L'ile Bapaume MP? 40 79 79046/LE BOURDET 48175
|PP17394001 NS FO PRINTEMPS/ETE Petit cercoux |mez 1 50! 17 17384/ST SATUANIN DU BOIS 24442 PP79170004 IIS
FO PRINTEMPS/ETE | Le petit Breuil Deyrançon MP7 690! 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 57438
|PP79170005 IN:S FO FRINTEMPS/ETE Les Chamés de Lune |MP? } 60! 29 79170 MAUZE SURLE MIGNON -
PP17139003 NS FO PRINTEMPS/ETE |CHENAIE AUX ROCHES -ZB9 MP7 40 17 17139 DOEUL SUR LE MIGNON 12221 P17132001 [NS FO PRINYEMPS/ETE |BRAN - AN 40 MP7 | 80. 17 17132 /CRAMCHABAN 46932
P17132020 :NJS F0 PRINTEMPS/ETE LES SAINTES VALERES - AL 167 MP7 Ô 17 17132/CRAMCHABAN = Luuercanenqne (ouec CUSSPE MUMRAE | ne cocuur PE PPE-DEPEEE auoOE Pur SES ETS nana er _
_20n 1 ERMP CA_78 1791300 EARL DE LA BROUTE : |PP75130005 |Nis FO PRINTEMPS/ETE __ |Les Grands Chambeaux MP? 40! 2021/EPMP CA 73 18171270 EARL OE LA CROIX — IPP17127006 [MS Fo PRINTEMPS/ETE [Les grandes versennes MP? L_ss! EE CAL79 (8171270 EARL DE LA CROIX PP17327016 FO PRINTEMPS/ETE [LA REGANE MP7 55 2021/EPMP CA 79 1B17182QEARLDE L'ABBAYE ___PP17227014 [NS FO PRINTEMPS/ETE LA BESSE - LA BOELE - ZC 28 (mp7 | 35! “2021[EPMP CA 79 1B792120/EARL DE LAURIERE PP79112001 MIS F0 PRINTEMPS/ETE [Le Flef de Ribray MP7 60 _____ 202|EPMP CA 79 18792129) EARL DE LAURIERE ___ Jerrenxoe Is ro PRINTEMPS/ETE __ |Le Chateau MP7 | 45! 2021|EPMP CA79 1B792120 EARL DE LAURIERE PP79112003 [NS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Moulin a vent MP7 E) Ll 2021/EPMP CA.79 1790320 EARL DE NANTEUIL L lrp79031007 |NIS FO PRINTEMPS/ETE __ {Unailles MP7 25 _79 ___79031/BEAUVOIR SUR NIORT 45 706 2021]EPMP CA 79 IB790320/EARL DE NANTEUIL TrP79227001 [NO FO PRINTEMPS/ETE [Linailles [mp7 60 79 29227/LAREVETIZON = ____2021/EPMP CA 79 1B17232C/EARL DES ECOLES ___IPPa7132040 [NS Fo PRINTEMPS/ETE __|Pompe tracteur sur CASE IH JMr7 | 0! £ 17132) CRAMCHABAN 17598 2021/EPMP CA_79 1B17:320EARL DES ÉCOLES FP17132041 [NS Fo PRINTEMPS/ETE [Pompe tracteur sur John Deere |Me7 0 27 17132/CRAMCHABAN - 2021 EPMP CA 72 18172320 EARL DES ECOLES PPA7132042 [NS FC PRINTEMPS/ETE __ |Moteur Lanbordinl _- [mp7 [___ ol 17 ___17132/CRAMCHABAN - 2021/EPMP CA_79 1B17:820 EARL DES ECOLES (PP17132043 (is FO PRINTEMPS/ETE |Groupemoteurvertih MP7 0! 12 17132/CRAMCHABAN - 2021/EPMP CA 79 18171320 ERRL DES ECOLES _{PPA7132044 INIS FO PRINTEMPS/ETE Pompe tracteur sur Deutz mer | o! 17 __17132|CRAMCHABAN 2021/EPMP CA 79 IB171320/ EARL DES ECOLES PP17432056 |NIS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 37 17132/CRAMCHABAN 30431 _2021|EPMP CA_7S 18172210 EARL DES FRUITIERS PP17221004 (NS FO PRINTEMPS/ETE __|LES 4 MAISONS- LES CHAMPSAUP _|MP7 | ___o! 7 17221/MARSAIS — 2021/EPMP CA_79 18172210 EARL DES IONCHERES pPp17221005 [NS Fo PRINTEMPS/ETE |FIEFDELATOUR-LAGARENNE |MP7 250 17 17221 MARSAIS 183 313 2021|EPMP CA 79 18172210 ERRE DES IONCHERES |eP17221006 |nus Fo PRINTEMPS/ETE [FIEF DE LA TOUR- Stockage lmP7 | 20! 17 17221 MARSAIS == 2021|EPMP CA 79 18172210 EARL DES JONCHERES |Pp17221007 NS FD PRINTEMPS/ETE __ |Marsais - LES MOTTES Impr? | ___ 2m! 17 17221 MARSAIS : 2021/EPMP CA 79_1R172219/EARL DES JONCHERES PP17221008 |IS FO PRINTEMPS/ETE_ EL Impr [150 27 17221 MARSAIS ——— 2021|EPMP CA 79 1B172210/EARLDES JONCHFRES — ___[pp17221008 [mis ro PRINTEMPS/ETE | MP7 |__| 17 17221 MARSAIS (ei 2021/EPMP CA 79 18791680EARL DES NOUES fo PRINTEMPS/ETE __ |Petite Courionge MP7 | 70] _79 29031 BEAUVOIR SUR NIORT 24442 _2021[EPMP CAS IB791B80EARL DES NOUES Terension2 is ro PRINTEMPS/ETE __|Les groies mp7 Ï 50! 79 79031/8EAUVOIR SUR NIORT - = 2021/EPMP_ CA 79_1B792860EARL DES NOUES : Lpp79166003 [Aus Fo PRINTEMPS/EYE ___|Verrines ouest MP7 Ï sol 79 19166] MARIGNY . ———S 2021/ePMP CA 79 1BTO16CEARL DES NOUES lPP79166020 [NS FO PRINTEMPS/ETE [La Nous [mp7 so! 79 | 79466 MARIGNY _={ _2021|EPMP LAL79_1B47394d/EARL DU GRAND CERCOUX : P17394006 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|LE GRAND CERCOUX MP7 1 25! 17 __17394/5T SATUANIN DU Bois 34229 _2021/EPMP CA 79 _1B173940 EARL DU GRAND CERCOUX : P79370006 [NIS FO PRINTEMPS/ETE __|La Pièce Est Imp7 4 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 30552 2021|EPMP CA_79 1B79220QEARL DU GRAND JOUET FP79046004 [NS FO PRINTEMPS/ETE [Claigue1 MP7 30 79 79046]LE BOURDET 42773 2021/EPMP CA 79 18792209 EARL DU GRAND JOUET … |PP79220001 [NS F0 PRINTEMPS/ETE ÎLe Grand Jouet MP7 | 40! 79 79220! PRIN DEYRANCON " 2021 EPMP CA.79 1B792209 EARL DU GRAND JOUET |Pp79220008 |nus FO PRINTEMPS/ETE |Cialgue 2 Me? 30 29 79220 PRINDEVRANCON - 2021/EPMP CA 79 1B792570/EARL du Marals de la COUARDE eP79257002 [NUS FO PRINTEMPS/ETE ___|La Cognasse MP? | ss! 129 ___79257/STHILAIRE LA PALUD ___ 24442 2021/EPMP CA_79 1B791662EARL DU MARMAIS PP79166004 |AUS FO PRINTEMPS/ETE |La Fragnée MP7 a 79 79166 MARIGNY 24442 2071/EPMP CA 79 18173220/EARL DU MOTRON LPP17182001 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|LES CHAMPS DU CHENE-BEGUES- |MP7 L 45 1 17182/LA GREVE SUR MIGRKON 24442 2021lEPMP CA_79 18173220 EARL DU MOTRON PP17182002 NS FD PRINTEMPS/ETE |Champ Muré [mp7 35 z 17182]LA GREVE SUR MIGNON 2021/EPMP CA 79 18172010 EARLOU MOUUN LPP17132046 [AIS R30 PRINTEMPS/ETE | ee lmP7 ] o! 17 ___17132/CRAMCHABAN 24379 2021/EFMP CA79 18172010 EARL OU MOULIN (ppi7201010 [NS R29 PRINTEMPS/ETE MP7 0 27 17201/LALAIGNE . 114353 2021|EPMP CA 79 1879229 PP79170013 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|Fief du Grand Bitard MP? | ___# 73 19170/MAUZESUR LE MIGNON 48883 2021|EPMP CA 79 1879229 PP79170014 (MIS FO PRINTEMPS/ETE |Flefdu Grand Bitard MP7 80 79 79170/MAUZE SUR LE MIGNON - 2021/EPMP CA 79 _1B791660 EARÈ LA CHARMERIE |PP79166005 [AIS FO PRINTEMPS/ETE __|Les Groles Est |MP7 | 50! T9 79166 MARIGNY ei 2021|EPMP CA 79 18171270 EARL LA GARENNE PP79170007 [NS FO PRINTEMPS/ETE Plaisance MP7 | 4! 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 35 245 2021/EPMP CA 79 1790090 EARL LA GORRE PP?3009006 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|Les Deux Versennes |mP? 70 73 79009 AMURE = ____ 39449 2021]/EPMP CA_79 1B173380/EARL LA MALSON NEUVE PP37132047 [MIS R27 PRINTEMPS/ETE | MP7 9 17 27182/CRAMCHABAN 8 904 2022/EPMP CA 79 18173300 EARL LA MAISON NEUVE IFPA7132061 [NS R27 PRINTEMPS/ETE | mp7 L 0! 17 ___17132/CRAMCHABAN - 2021/EPMP CA 79 18173380 EARL LA MAISON NEUVE FP17132062 [NS R27 PRINTEMPS/ETE mp7 0 37 1792/cRamcuapan - 2021/EPMP CA 79 _1B17394(EARL LA PETITE GORRE = lPra7agao11 (ns Fo PRINTEMPS/ETE [LA GRANDE GORRE -418 mp7 1 a! 17 ___17394/ST SATURNIN DU 801 15276 2021/EPMP CA 79 1B17382Q EARL LA REVETIZON (rpa7sg2o0e [ns Fo PRINTEMPS/ETE [FIEF D'AMILLV- ZR 102 + RES MP7 l 83. 17 1738287 PIERRE D AMILLY 29941 2021/EPMP CA_79 IB7904ZEARL LA SAUZEE PP79046005 |NIS FO PRINTEMPS/ETE _ ÎLes Terres de Cours [MP ] 50. 79 79046 LEBOURDET 53793 2021|EPMP CA 79 18790460 EARL LA SAUZEE IPP79046006 [Aus Fo PRINTEMPS/ETE ___|Les Terres de Cours mer [of 79 79046/LE BOURDET ———— 2021]EPMP CA 79 18171320 EARL LA VENISE VERTE = |PP171320521 (NS A28 PRINTEMPSETE | MP7 Ï 0 17 17332 CRAMCHABAN 18034 2021/EPMP CA 79 18171820 EARL LE CHAMP MURE |PP17132057 NS R30 PRINTEMPS/ETE | LL __lmrz 9! 17 17132, CRAMCHABAN 47 050 2021/EPM? CA TS 1B792290EARL LE CHENE VERT PP79229001 (AIS FO PRINTEMPS/ETE |Chène Vert Nord [mp7 130 79 19229 LAROCHENARD 1059 2021/EPMPCA 79 WYS7I90EARLLEQUE |PP17394012 [nus Fo PRINTEMPS/ETE ___|LA MOTTE AUBERT -8 MP7 | 55 _17 __ 17394/SF SATURAIN DU BOIS 41430 2021/EPMP CAO 18792190 EARL L'EOLE IPP79219002 NS FO PRINTEMPS/ETE |Verdais MP7 60 79 79219 PRIAIRES 2021/EPMP CA 79 18171320/EARL LES CHAMPS ROUGES |PP17132013 |Nus F0 PRINTEMPS/ETE __|LE PORT DES GUEUX |Mr7 ! o! 17 17132/CRAMCHABAN 65214 2021/EPMP CA_79 1B171320EARL LES CHAMPS ROUGES lep17132017 [is ro PRINTEMPS/ETE |LE ROSEAU MPI "0 37 17132|cRAMCHABAN 2021/EPMP CA 79 18172710 EARL LES CHENES BLANCS lep172n1010 (aus ra PRINTEMPS/FTE |L'HOPITEAU-2S 21/3 _ [mp7 | 150! 27 1722] MARSAIS 100241 2021/EPMP CA_79 18172210 EARL LES CHENES BLANCS PP17221011 [NS FO PRINTEMES/ETE [L'HOPITEAU-ZS 2- 2/3 MP7 so 27 2722/MARSAS ___2021/EPMP CA 73 18/#)0N|EARL Les grandes Versennes |PP79008001 |NIS FO PRINTEMPS/ETE __|Malolseau |MP7 Î so! 73 19005 AMURE 40329 2021/EPMP CA_79 18171320 EARL LES NOURREES PP17132019 (HIS FO PRINTEMPS/ETE LES SAINTES VALERES - AL184- MP7 o 17 17132/CRAMCHABAN - 2021|EPMP CA 79 18790450 EARL LES OMBRES Lep7900002 NS Fo PRINTEMPS/ETE __lIdam | Pr } mo! 29 79099/AMURE A5 901 2021/EPMP CA 79 IR7SO4EGEARL LES OMBRES PP79009003 |NIS Fo PRINTÉMPS/ETE Idam PT 4 75 2021/EPMP CA 79 18793340 EARL Les Vergndes lPP79334015 [NS FO PRINTEMPS/ETE _|Palluau (mp7 | 35! 7 14818 2021/EPMP CA_7S 18793)40EARL Les Vergnées PP79324016 [NS FO PRINTEMPS/ETE Modif MP7 30 7 - 2021/EPMP CA 79 18174740 EARL L'ESSIGOIRE PP17474001 NJS FO PRINTEMPS/TE __ |LE GRAND PRE MP7 | 70! 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 39 867 2021|EPMP CA_79 1B174740 EARL L'ESSIGOIRE PP17474002 AIS FO PRINTEMPS/ETE |LAGARE-2M21 |mez 10 27 17474 |VILLENEUVE LA COMTESSE 2021|EPMP CA 79 18174740 EARL L'ESSIGOIRE : lPP17474003 NS FO PRINTEMPSEYE _|LA GARE-2M36 mp7 |__ a 17 17474|VILLENEUVE LA COMTESSE 2021/EPMP CA 79 1B174740 EARL L'ESSIGOIRE lPP17474004 AIS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND PRE - D 196 (mr? | ____æ! 37 17874 |VILLENEUVE LA COMTESSE 2021|EPMP CA_79 18791440 EARL MALICOT |PP79244001 (NS Fo PRINTEMPS/ETE _ |Bourg [mez | 50! 79 29144 JUSCORPS 30552 2021|EPMP CA 79 18172010 EARL MAROT (pPa7132053 [is R30 PRINTEMPS/ETE | |mp? o! a 54 994| 2021|EPMP CA_79 18790310 EARL MATHE PP79127001 [NS FO PRINTEMPS/ETE __|Fief de la Arousse MP? ___s 79 - 2021/EPMP CA 7S 18791620) EARL MONTPENSIER lPp79008009 |nis Fo PRINTEMPS/ETE __|La Coudrée Sud imp? Ï 70! 79 19009 AMURE - 2021/EPMP CA_79 15792200 EARL MORIN |Pp79170008 [ns Fo PRINTEMPS/ETE [Le Chiron —— IMFP? gi, 73 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 121 08à 2021/EPMP CA 79 18792200 EARL MORIN |PP75220096 |AUS FO PRINTEMPS/ETE IForgeroux LMP7 85! 79 79220) PRIN DEYRANCON “ 2021/EPMP CA.79 18792200 EARL MORIN _|ep79220007 NS FO PRINTEMPS/ETE Bas Pied Blanc [mp7 D 85 79 79220|PRIN DEYRANCON = = 2021]EMP CA 79 18792200 EARL MORIN |PP72220008 |NJS FO PRINTEMPS/ETE __ÎLes Cordes |MP7 Ï 35! 79 79220 PRIN DEYRANCON - 2021/EPMP CA 79 18792200 EARL MORIN PP79220009 [NS FO PRINTEMPS/ETE |Pavert MP7 35 73 79220 PAIN DEYRANCON - 2021/EPMP CA,79 18791120 EARL MOUSSEAU PP79112007 |RIS FO PRINTEMPS/ETE ___|Fief du Moulin à Vent _____lme7 so} 79 79112/EPANNES 26663 2021/EPMP CA_79 18171320 EARL PHILIPPE BOURREAU PP17132021 NS FO PRINTEMPS/ETE [LE PETIT ROSEAU - PRE NOMERIN MP7 40 17 17182 CRAMCHABAN 81532 2021/EPMP CA 79 18171320 EARL PHILIPPE BOURREAL PP17132023 |NJS Fo PRINTEMPS/ETE ÎLE PETIT ROSEAU - AE 33 |MP7 | 40! 17 17132 CRAMCHABAN = 2021/EPMP CA_79 18171320 EARL PHILIPPE SOURREAU PP17132024 (IS FO PRINTEMPS/ETE |LES ECHILLETTES - LE ROSEAU - MP7 65 17 17152/CRAMCHABAN - 2021/EPMP CA 79 18171860 EARL PORCHET LPP17182006 | AIS F0 PRINTEMPS/ETE ___|BEAUREGARD = MP7 | so! 17 17182/LA GREVE SUR MIGNON 25681 2021/EPMP CA 79 1B792980/EARL PROUST PPT9137004 INIS FO PRINTEMPS/ETE |Les Terres Blanches MP? 30 79° 79137/GRANZAYGRIPT 40622 2021/EPMP CA 79 18792980 FARL PROUST PP79137005 [MIS FO PRINTEMPS/ETE __|Les Terres Blanches |mp? ! 4075 79137|GRANZAY GRIPT - 2021/EPMP CA_79 IB7929BQEARL PROUST PP79137006 [NS FO PRINTEMPS/ETE |Plaine de St Aubin MP7 75 79 79137|GRANZAYGRIPT - 2021/EPMP CA 79 (8790090 EARL Thierry GEANT |pp79009005 NS F0 PRINTEMPS/ETE _|Le Vigneu mp7 0! 29 ___79009/AMURE 52566 2021|EPMP CA_79 1B790090 EARL Thierry GEANT PP79009008 [NS FO PRINTEMPS/ETE |Le Vignau 2 MP7 o 79 79009/AMURE - 2021/EPMP CA_79 18271320 EARL THIERRY JOUBERT PP17132049 NUS R28 PRINTEMPS/ETE | MP7 } 0! 17 a7182/cramemasan 7341 2021[EPMP CAL7S 16271220ERRLTHIERRY JOUBERT PP17132050 NS R28 PRINTEMPS/ETE MP7 0° 17 17182/CRAMCHABAN - 2021/EPMP CA 79 18171820 EARL XAVIER CAILLAUD Jppa7182007 lus Fo PRINTEMPS/ETE __!LA GRANDE ROCHE - AN 51 Lez | 92, 17 17182/LA GREVE SUR MIGNON 24442 2021/EPMP CA_79 18171820 EARL XAVIER CAILLAUD [PP17182008 (AIS Fo PRINTEMPS/ETE LA GRANDE ROCHE -ANS1 mp7 0 17 17182/LA GREVE SUR MIGNON 2021/EPMP CA 79 ACRÉER |El AUDE JOCELYN lacRÉER Jus Fo PRINTEMPS/ÈTE ÎLe FlefCoguer LmP7 | ao! 79 __29229/LA ROCHENARD _____30ss (ppra17000s jnis Fo PRINTEMPS/ETE _|Les Grollières Blanches mp7 | 20! 79 19370 MAUZE SUR LE MIGNON 144353| lPrassanoa [NS ro PRINTEMPS/ETE ___|Bellevue MP7 | EI 79 29334 USSEAU - = _|PP?9334006 [AIS FO PRINTEMPS/ETE __ |Quincampoix MP? | | 79 29334 /USSEAU - “lpp79334008 [is so PRINTEMPS/ETE __ |La Pirannière [mp7 | 65, 79 29334 USSEAU - ao21lEPMP CA 7e 18173384 GarcatUSsEAU ___lPP17139005 (NA FO PRINTEMPS/ETE ___ |PUITS JACQUET MP? | 2! 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 23 190 _2021/EPMP CA 79 1817338 GAËC BLUSSEAU _Ipp17139007 [ns FO PRINTEMPS/ETE _ LACOUDREF428 [mr | 20! 17 _17139/DOEUIL SUR LE MIGNON = 2021/EPMP CA 79 18791 = :PP79166009 (AUS FO PRINTEMPS/ETE _ |Fief des Groies |mez | 15! 79 79166 MARIGNY 45828 2021/EPMP CA 79 187916#2GAEC CHAUVIN |PP79166010 [MIS FO PRINTEMPS/LTE |Fief des Groias [mrz | 15 79 79166 MARIGNY - 2021/EPMP CA_.79 18790780 GAEC DE BEL AIR |PP79078004 [NS FO. PRINTEMPS/ETE |La Fricaudière [mer | mo 79 19078/PRISSE LA CHARRIERE 88674 2071/EPMP CA_79 1879127 GAEC DES BOIS PP79078007 NS FO PRINTEMPS/ETE La Rivière MP7 100 79 79078/PRISSE LA CHARRIERE 54358 2021/EPMP CA_79_ 18791270 GAEC DES 8015 |PP79127007 NS FO PRINTEMPS/ETE ___|Le Grand Bois |MP7 ! en! 79 79427|LA FOYE MONIAULT - 1021|EPMP CA_79 18793280 GAEC DES PIGEONNEAUX PP79328001 NS FO PRINTEMPS/ETE [Les inchaugs |Me7 o 73 79328/PRISSE LA CHARRIERE 6110 2021|EPMP CA 79 _18173820/GAEC DU COURDEAULT lPP17382013 lus Fo PRINTEMPS/ETE | COURDEAULT - 4/4 - + RESERVE |Me7 } 15! 17 17382/ST PIERRE D AMILY 18331 2021|EPMP CA 79 18173820/GAEC DU MOUUN DE LA MOTTE PP17364013 |NIS FO PRINTEMPS/ETE |LINAIS - LA VARENNE - À 182 MP7 o 17 17394/5T SATURNIN DU BOIS 125 069 _2021/EPMP CA 79 18173820/GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79170010 [IS FO PRINTEMPS/ETE |Fief Bernard |MP7 | 30! 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON - 2021 EPMP CA_79 18173820 GAËC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79220006 [NIS FO PRINTEMPS/ETE |La Crenaudière M7 60 79 79220 PRINDEYRANCON _2021/EPMP CA 79 _18173820/GAËC DU MOULIN DE LA MOTTE |PP79220011 |IS ____ FO PRINTEMPS/ETE Route de Mauzé MP7 50! 29 79220/PRIN DEYRANCON - 2021 EPMP CA.79 18792470 GAEC DU NON PP79033001 [NS FO PRINTEMPS/ETE |La Rivière MP7 40 79 79033 BELLEVILLE 82906 2021|EPMP CA 79 18792470/GAËC DU NON lep79127005 [ms ro PRINTEMPS/ETE _ |Fief de Tesson 1me7 co! 79 79127|LA FOYE MONAULT 2021/EPMP CA_79 18792470/GAEC DU NON PP79247003 |NIS FO PRINTEMPS/ETE |L'Espérance MP7 15 79 79247/ST ETIENNE LA CIGOGNE 2021/EPMP_ CA 79 19792700 GAEC DU PETIT BREUIL |Pp79170011 [NS FO PRINTEMPS/ETE _ |Les Milières Est Me7 | | 19 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 61104 2021 EPMP CA_79 18790780 GAËC DU PETIT CHEMIN PP72078008 |NIS FO PRINTEMPS/ETE |LaFricaudière MP7 60 ‘73 79078/PRISSE LA CHARRIERE 65553 2021/EPMP_CA_79 18790700 GAEC DU PETIT CHEMIN |P?79078009 |NIS FO PRINTEMPS/ETE | La Fricaudière IMP7 | 60! 79 79078/PRISSE LA CHARRIÈRE 2021\EPMP CA_79 18790460! GAËC ELEVAGE AVICOLE DU MOUUN PP79254004 [NS FO PRINTEMPS/ETE Les Valandrées MP7 75 79 79254 ST GEORGES DE REX 65970 2021/EPMP CA 79 _1B790460 GAËC ELEVAGE AVICOLE DU MOULIN |PP79254005 NS FO PRINTEMPS/ETE _Malfait mp7 | 60! 79 79254 ST GEORGES DE REX 2021/EPMP CA 79 18792470 GAEC LA CLAVELIERE PP79247005 [MS FO PRINTEMPS/ETE La Cigogne |MP7 | 15} 79 __79247/ST ETIENNE LA CIGOGNE 28 447 2021/EPMP CA_79 18794270 GAEC LA FIGEASSE PR79137007 (NS FO PRINTEMPS/ETE _ |PI MI) |Me7 |__ 10! 79 79137 GRANZAY GRIPT 61104 2021 EPMP CA_29 18791370 GAEC LA FIGEASSE .PP79137008 (NS FO PRINTEMPS/ETE mp7 | 130 79 19137 GRANZAY GRIPT 2021 EPMP CA 79 18792540 GAEC LA LONGEE JACQUES ET ROMAIN :PP79254003 NS FO PRINTEMPS/ETE |mP7 | 50! 79 79254/ST GEORGES DE REX 28487 2021 EPMP_CA_79 18793340 GAECLA PLAINE FP79334010 IS FO PRINTEMPS/ETE __Flef d'Olhreuse mp7 | cn 79 29334 |USSEAU 42773 2921 EPMP CA 75 _IB793340 GAEC LA PLAINE :PP19334011 (NUS FO PRINTEMPS/ETE __ |Fiefd'Olbreuse |mr7 | 80! 79 79334 |USSEAU 2021 EPMP CA_79 18792570 GAEC LA ROCHE :PP79257003 (NJS FO PRINTEMPS/ETE __|LaCognasse |MP7 130! 7 79257|ST HILAIRE LA PALUD 3185 2021/EPMP CA_79 18173940! GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON lPP17394014 INS FO PRINTEMPS/ETE _ LA MOTTE AUBERT -B [mp7 ? 30! 17 17394/ST SATURNIN OU 8015 1925 2021 |EPMP. CA 79 18791669 GAEC LE BERCEAU |PP79166011 (NS FO PRINTEMPS/ETE ___|Moulin de Péré |MP7 | 79 79166[MARIGNY 12221 2021/EPMP CAL79 15171320/GAFC le CHAY FP17132052 INIS R28 PRINTEMPS/ETE M7 o 17 37132|/CRAMCHABAN 20236 2021|/EPMP CA 79 18791270 GAFC LE LOGIS |PP79334012 |NIS FO PRINTEMPS/ETE | Malet - Les Landes _MP7 | 2! 73 29334 |USSEAU 47710 2021/EPMP CA_79 18791910/GAEC LE PETIT MARAIS PF79112006 |NIS FO PRINTEMPS/ETE |Le Petit Marais MP7 50 79 79112/EPANNES 24442 2021|EPMF CA,79 18791370 GAEC LES COURLS |pP79237009 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|LaCasse IMP7 | 40. 79 79137 GRANZAY GRIPF 23953 2021/EPMP CA_79 18793240 GAEC LES LONGEES PF79328003 NS FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP7 55 79 79328/THORIGNY 27032 2021/EPMP CA _79 15791120 GAËC LES PATUREAUX |PP79112005 NS FO PRINTEMPS/ETE [Les Patureaux MF7 | 50 79 ?9132/EPANNES 36663 2021/EPMF CA_79 18791120 GAEC LES PATUREAUX PP79112006 NS FO PRINTEMPS/ETE L'Ouche Martine MP7 50 79 79112/EPANNES 2021/ÉPMP CA 79 18172210 GAEC LES QUATRE MAISONS :PP17221014 NS FO PRINTEMPS/ETE LES4 MAISONS- PRE BARIL -ZW |mr7 | ss 17 17221 MARSAIS 2021/EPMP CA_79 18172210 GAEC LES QUATRE MAISCNS PP17221015 NIS FO PRINTEMPS/ETE |BOISSE- BD 125 [m7 100 17 17221]MARSAIS 2021/EPMP CA 79 18793280 GAEC LES VIGNEAUX .PP79328004 |NIS FO PRINTEMPS/ETE ___|Le Bourg [m7 | 150} 79 79328/THORIGNY 49812 2021/EPMP CA 79 18752470 GAEC MICHAUD PP79247002 NS FO PRINTEMPS/LTE __/La Binière MP? 40 19 ___79247/STETIENNE LA CIGOGNE 24 442 ——— br cum (nsc »must ne para es r ton on SRE PRE panonx un hour
2021/EPMP CA 79 _187907B0GAEC STE GENEVIEVE _ PP78078010 Is Fo PRINTEMPS. (ste Geneviève2 mi EE 78078 PRISE. LA CHARRIERE 88772 2021/EPMP CA_79 IB7S07SGAECSTE GENEVIEVE PP?9078011 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|Ste Geneviève 1 = 100! 79 79078/PRISSE LA CHARRIERE = - 2021/EPMP CA_79 1B7907S0GAEC STE GENEVIEVE PP79078012 IS FO PRINTEMPS/ETE |Contrernarche 35 29 7907B/PRISSE LA CHARRIERE 2O21LEPMP CA79 1817470 GANNE Brune PP17474005 [NIS FO PRINTEMPS/ETE ÎLES CONNILLERES - À 669 so! _17 17474 | VILENEUVE LA COMTESSE 24452 “2021/EPMP CA 79 1B171820GAUTRONNEAU Fredy FP17182009 NS FO PRINTEMPS/ETE (TERRES DE VRLENEUVE - AN 235 45! 17 17182|LA GREVE SUR MIGNON 81776 2021)EPMP_CA,79_ 18171820 GAUTRONNEAUFrody. jppa7is200 [ns Fo PRINTEMPS/ETE 45! 17 17182/LA GREVESUR MIGNON - 2021|EPMP CA 79 18173820 GIP.GEVES lm72820n7 (NS FO PRINTEMPS/ETE 40 17 17382/ST PIERRE D'AMELY 25606 ____ 2021/EPMP CA 79 18173820 GIP-GEVES Lepa7382018 [ns FO PRINTEMPS/ETE 35 17 _17382/STPIERREDAMELY + 2021/EPMP CA 79 IB17382GIP-GEVES pprrs22010 mis Fo PRINTEMPS/ETE «| 17 17382/STPIERRED AMILY - ____2021/EPMP CA 79 18790780 GUIBERT Fabrice lepre078013 |nr: FO PRINTEMPS/ETE __ |:e Petit Bousseau s0! 79 79078/PRISSE LA CHARRIERE 4679 2021|EPMP CA_79 18173340 GUILLOT Pierre-Georges PP17382020 MIS FO PRINTEMPS/ETE BASSE COMBE - Zi 36 0 17 17382/STPIERRED AMILY 2021|EPMP CA 79 181733 GUILLOT Pierre-Georges_ __|PP17382023 [IS FO PRINTEMPS/EYE __|PONTRI P 93 0! 17 17382/ST PIERRE D AMILY . 2021|EPMP CA.7S 1817388 GUILIOT Pierre Georges PP79270012 |NIS FO PRINTEMPS/ETE 70 79 19170/MAUZE SUR LE MIGNON - = 2021|EPMP CA 7S 187525 /IZAMBART Stéphane . 1PP29257003 INIS FO PRINTEMPS/ETE ___ |La Cegnesse 130! 79 __1050 2021/EPMP CA_79 18171820 KARACOBAN Myriam PP79257006 ÎNIS FO PRINTEMPS/ETE [L'Ile de Sazais 0 79 27472 2021/EPMP_CA_79 * 1E171820 KARACOBAN Myriarr |PP79257007 (NS 60 PRINTEMPS/ETE L'ile de Sazais 35! 2 - 2021/EPMP CA_79 18271820 KARACOBAN Myriam PP79257008 [NIS FO PRINTEMPS/ETE [LaPalué 50 79 - 2021/EPMP CA 79 18790460 LANGE Philippe __lep79046010 [ms Fo PRINTEMPS/ETE ___|Sur Carré 60] 79 79046/LEBOURDET 24402 A 79 _IB17S8201ARELLE Jean-Jacques PP17382023 [NS FO PRINTEMPS/ETE __|SIMOUSSAIS -20 56 | 17 17282/STPERREDAMIUY 15276 2021/EPMF Ca 79 15172820) LARELLE lpP17382033 [ais Fo PRINTEMPS/ETE {LE BOIS DE LA TOUCHE = 30! 17 ___17382/ST PIERRE D AMILY —— 2021/EPMF CA_79 18791700 MAYE Alaïn = IPF79170015 jus Fo PRINTEMPS/ETE ___|Les Epinières 00! 79 79170 MAUZÉ SUR LE MIGNON 32656 ]pe79220010 (ns Fo PRINTEMPS/LTE Tbeyr — _50! 79 39220 PRINDEYRANCON = 2021/EPMP CA 79 18792490 NIEDOSTATEK #yMie |PP79273006 |NIS FO FRINTEMPS/ETE __|Pamglion = 50! F9 79273|5T MARTIN DE BERNEGOUE 21362 |PP79130011 AIS FO PRINTEMPS/ETE __|Bel Air s, 79 79130/FRONTENAY ROHAN ROHAN ____6110 DE ____|PP79220005 (AIS FO PRINTEMPS/ETE ___|Le Renfe: 100! 79 79220|PRINDEYRANCON 37885 2021|EPMP CA _79_18171324SCEA AR BO TERRE PP17132034 NS FO PRINTEMPS/ETE _[L'ARCEAU - 2116 - 2/2 10 17 ___17232/CRAMCHABAN 84 608 2021/EPMP CA 79 18171320/SCEA AR BD TERRE — LPP17132035 [NS FO PRINTEMPS/ETE __POUNLAC-7 23 o! 17 17132|CRAMCHABAN - 2021/EPMP CA 79 18171320/SCEA AR BD TERRE PP17132048 [NS R28 PRINTEMPS/ETE o 17 17132/CRAMCHABAN 65 061 ___ 2021/EPMP CA 7S 1B173820/SCEA BELEVUE LPP17382001 [MIS FO PRINTEMPS/ETE __|VRILLET- ZA 44 -+ RESERVE SU o! 17 ___17382/ST PIERRE D AMILLY 68819 2021|EPMP CA_79 18173820/SCEA BELLEVUE FP17382002 IS FO PRINTEMPS/ETE [FOUGERES-2E 31- RESERVES 30 ‘17 17382/STPIERRE D AMILY - 2021/EPMP CA 79 18792570 SCEA BOURET Thierry JpP17192059 [IS R27 PRINTEMPS/ETE _o! 17 17132/CRAMCHABAN 3339s 2011|EPMP CA 79 1B792570SCEA BOURET Thierry (PP78170003 [NS FD PRINTEMPS/ETE |Les Grues 79 79170 MAUZE SUR LE MISNON 36663 2021/EPMP CA 79 _1B792570 SCEA BOURET Thierry |PP79170024 [aus FO PRINTEMPS/ETE __|Les Brulies — 00! 73 79170|MAUZE SUR LE MIGNON - 2021/EPMP CA_75 15172210 SCA CHATAIGNER IPPa7224017 (NS FO PRINTEMPS/ETE LA NUREE-L'HOPITEAU -ZK 22 80 17 17221] MARSAIS 2442 202/EPMF CA 79 _1B172210/SCEA CHATAIGNER |eP1722018 (Nis Fo PRINTEMPS/ETE {LES MOTTES - AN 93 o! 17 17221 MARSAIS =] 2021/EPMP CA_79 18172210 SCEA CHATAIGNER FP17221019 IS FO PRINTEMPS/ETE |L'HOPITAUX-ZK 25 o! 17 17221] MARSAIS 2021,EPMP CA 79 18172210 SCEA CHATAIGNER lacréer FO FRINTEMPS/ETE ___ chiron de pefllon —|! 17 17330|DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 6110 2021)EPMP CA_79 18792169 SCFA DE CHAMBELLE PP79166019 |NIS FO PRINTEMPS/ETE |Le Flef Chaillot rm 79 79166 MARIGNY 18331 2021/EPMP_CA_79 18173940 SCEA DE LINAIS (PP17324003 |NiIs Fo PRINTEMPS/ETZ __ |LINAIS - À 194 - FORAGE NON UT 6o! 17 17394/,ST SAFURNIN DU BOIS 24984 2021/EPMP CA 79 1B173MOSCEA DE LINAIS PP17384004 [MIS FO PRINTEMPS/ÈTE |LINAIS - À 1246- Ler/2 o 17 17394/ST SATURNIN DU BOIS 2021|EPMP CA 79 18273820 SCEA DU BOIS-JOLY |PP17382024 |NIS FO PRINTEMPS/ETE ___|BOIS JDLY- LES CHIRONS - 2B 1 0 17 __173B2/STPIERREO AMI 90083 2021/EPMP CA_79 18173824 SCEÀ DU BOIS-JOLY PP17382025 [NS FO PRINTEMPS/ETE |CHABOISSEAU -CHAUME VERTE -Z8 175 17 17382/STPIERRE D AMILLY 2021|EPMP CA 79 18173820 SCEA DU BOIS-JOU PP17382026 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|CHABOISSEAU -CHAUME VERTE -2B 175! 17 17382/ST PIERRE O AMILLY Le 2021/EPMP CA 79 _ 13173820 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382027 (NS FD PRINTEMPS/ETE __|CHABDISSEAU - ZA 39- encusive 7 17 17382/ST PIERRE D AMILY EE 2021/EPMP CA 78 1879220 SCEADUGUE PP79220013 [NJS FO PRINTEMPS/ETE __|LeGué . 75| 75 __79220/PRIN DEYRANCON 15276 2021|EPMP CA 79 18173300 SCEA FLANDROIS PP17221022 [AIS FO PRINTEMPS/ETE LES PRÈS -L'HOPITEAU AN 264 160) 17 17221 MARSAS 10892 2021/EPMP CA 79 18792570 SCEA LA MAZINOISE ler72170020 (is Fo PRINTEMPS/TTE La Bourne 80 75 78170 MAUZE SUR LE MIGNON 160 184| 2021/EPMP_CA_75 18792570 SCEA LA MAZINOISE Jeprsx7n022 [ns ro Le Bsrbinière/lré de Viile _79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON - 2021/EPMP_CA_79_ 18792570 SCEA LA MAZINOISE iPF79257010 [NIS FO E | 79 79257/STHMAIRE EA PALUD 2021|EPMP CA 75 _1B792570 SCEA LA MAZINOISE JeP?9257011 [NS FO PRINTEMPS/ETE [La Foi 40] 79 78257/STHNAIRELAPALUD -_| 2021/EPMP C4_79 18792570 SCEA LA MAZNDISE PP28257012 (NS FO PRINTEMPS/ETE [Les Ochatres 60 79 7925757 RILAIRE LA PALUD - 2021|EPMP CA_79 18171320 SCEA LA PCHARDIERE (PP17132054 |nus 30 PRINTEMPS/ETE | … o! 17 1912/cnAMcHanAN 83 102 2021/EPMP CA_79 1B171320/SCEA LA PICHARDIERE PP27132055 [IS R30 PRINTEMPS/ETE 0 - 211|EMP ÇA 79 18793350 SCEA LE MINERET PP79137011 [NS FO PRINTEMPS/ETE ___|Fief Chauvet 35] 20 035 2021 EPMP CA_79 18793350 SCEA LE MINERET PP79336003 AUS FO PRINTEMPS/ETE |Le Bourg 75 - 2021/EPMP CA 7918794350 SCEA LE MINERET Fo PRINTEMPS/ETE __|Les Grues LP 3s| 7 78335. VALLANS . … 2021/EPMP CA 79 18793350 SCEA LE MINERET Fo PRINTEMPS/ETE |Les Grues 97 75 79 79335/VALANS - 2021EPMP CA_79 18793350 SCEA LE MINEREF F0 PRINTEMPS/ETE _ |Les Grues [mp7 35] 19 29335 VAANS - 2021/EPMP CA_79 18793350 SCEA LE MINERET FD PRINTEMPS/ETE La Garenne [mp7 7 19 79335/VALIANS - 2021/EPMP Co 79 18792700 SCEA LE MOULIN NEUF Fo PRINTEMPS/ETE __ |CERCOU- B 267 [M7 | 30! 17 17394/STSATURNIN DU ROIS 16380 2021/EPMP CA 79 18791700 SCEA LE MOULIN NEUF FO PRINTEMPS/ETE La Bourgne MP7 25 29 79170 MAUZE SUR LE MIGNON - 2071/EPMP CA 79 18791700 SCEA LE MOUUN NEUF _lpp78220015 |nus FO PRINTEMPS/ETE Champ Gêté LMPZ | 42! 79 79220/PRINDEYRANCON - 2021 Eu CAL79 18472010 SCA LES ACACIAS (Francis PINEAUD) PP47132057 AIS 830 PRINTEMPS/ETE MP7 o 17 17132 CRAMCHABAN 149153 __2021|/EPMP CA 79_18791270SCEA LES ACAGAS (Magall BOUCARD) |PP79127005 |NIS FO PRINTEMPS/ATE __ Flef de Tesson MP7 | so, 79 _79127/LA FOYE MONJAULT 36956 —2021|EPMP CA_7O 1124590 SCEA LES ETRENNES PP79078014 [NUS FO PRINTEMPS/ETE |Les Fragnées Me7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 30 408 2021|EPMP_ CA 79 (8790460 SCEA LES TROÏSSITES PP79046020 |AJS FO PRINTEMPS/ETE _ |CHATENAT 1/2 _MP7 | o! 79 79046/LE BOURDET - 2021|EPMP CAS 18790860 SCEA LES TROIS SITES |PP79046021 [AUS F0 PRINTEMPS/ETE __|CHATENAT 2/2 MP? o! 79 79046/LE BOURDET - 2021/EPMP CA 79 _1B790460 SCEA LES TROIS SITES PP79046022 |NJS FO PRINTEMPS/ETE __ |LILE BAPAUME IMP7 o 79 79046|LEBOURDET = 202|EPMP CA 79 18790460 SCEA LES TROIS SITES IPP79046023 |NIS FO PRINTEMPS/ETE___ [LES VALLEES 1/4 MP? Ï o! 79 79046 /LESOURDET - 2021|EPMP CA 78 18790469 SCEA LES TROIS SITES LR PRINTEMPS/ITE ILES VAILEES 2/4 MP7 H o 79 79046 LE SOURDET - 2021|EPMP CA 79 _1R790460 SCEA LES TROIS SITES F0 PRINTEMPS/ETE ____|LES VALLEES 3/4 MP7 I o! 79 79046|LE ECURDET 2021/EPMP CA 75 18780460 SCEA LES TROIS SITES Fo PRINTEMPS/ETE ___|LES VaEes aja LMP? _D] T9 746 LEBOURDET 2022/EPMP_CA,79 18791460 SCEA LES VARRAINES Fo PRINTEMPS/ETE MP7 | 40! 79 291266 MARIGNY 24 442 2021/EPMP CA 79 A PETITE BERGERE leP:7221024 fe FO PRINTEM! farm BERGERE -2K 9 MP? Lao! 17 17221 MARSAS 42773 2021/FPMP_CA 76 EA PETITE BERGERE Clerrr2202s [us F0 PRINTEMPS/ETE LES MOTTES- LA PETITE BERSERI MP ] 46. 17 17221 MARSAIS » 2021/EPMP CA 79 18173820 SCEA SOLOGA PPA7382030 [MIS FO PRINTEMPS/ETE FIEF D'AMILLY-ZR 2C2-+ RES MP7 60 17 17382/STPIERRE D AMI 2021/EPMP_ CA 79 18171820 THOMAS Jean-Luc .PP17182015 (AUS AA PRINTEMPS/ETE | MP? | ù 17 17182/LA GREVE SUR MIGNON 83760 2021/EPMP CA_79 18791700 Thomas LECLERT PP79170026 [NS FO PRINTEMPS/ETE |Les Grues MP7 60 79 73170/MAUZE SUR LE MIGNON 24808 2021/EPMP CA CG 1B851620/COIRIER fannick PPES162043 |A PES PRINTEMPS/ETE __|Denant MPS o 85 _65162/RIVESD'AUTISE _6504 2021/EPMP CA CG 1B852270/EARL CHAIRE PPES227009 RIM PES PRINTEMPS/ETE [chaire \MP8 o 85 B5227|STHILAIRE DES LOGES 63899 2021/EPMP CA CG 1852270 EARL CHAIRE |pPssa27o10 |niv PES PRINTEMPS/ETE __|Pré Rivière MP ? o! 85 85227/STHILAIRE DES LOGES - 2021|£FMP CA_CG 18852270 FARL CHAIRE IpPas22Toni (RV PES PRINTEMPS/ETE |Garreau MP o 85 85227 STHILAIRE DES LOGES 2021/EPMP CA CG 18852270 EARL CHAIRE _IL IRV PES PRINTEMPS/ETE __ |chaire mMP& Al 85 __85227/STHILAIRE DESLOGES — 2021|EPMP CA_CG IB852270EARL LE PINIER D'ARTY PP85227035 |RIV PES PRINTEMPS/ETE |arty MP8 o 85 85227 |STHILAIRE DESLOGES 17 096 2021/EPMP Ch CG 1B852270 GAËC FRANCHAUVET |Ppes227012 |RIV PES PRINTEMPS/ETE |Franchauvais MP8 o! 85 _85227|STHILAIRE DES LOGES 38 678 2021 EPMP CA CG 1B851520 GAEC HILAIRET IPP85162039 |RIV PES PRINTEMPS/ETE |Dénant MP8 9 85 85162) RIVES D'AUTISE S 674 2021/EPMP CA CG 18851520 GAEC HILAIRET |PP85162040 |RIV PES PRINTEMPS/ETE __ |Planification MP8 1 ol 85 _85162/RIVES D'AUTISE 2 2071 EPMP CA_CG 18852060 GAEC LA CAMBUSE IPP8S227024 |RIV PES PRINTEMPS/ETE | . MP8 o 85 85227/STHILAIRE DES LOGES 8463 2021/EPMP CA CG 18851620 GAEC MOINARD PPR516204] RV PES PRINTEMPS/ETE | MPe | o! 85 _85162/AIVES D'AUTISE 10 482 2021/EPMP CA CG 18851620 GAEC MOINARD PP85162042 IRIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 a 85 85162 RIVES D'AUTISE 2021/EPMP CA CG IBHS1620 GAEC MOINARD_ LPP85227006 |RIV PES PRINTEMPS/ITE | MP o! #5 85227/STHILAIRE DES LOGES 2021 EPMP_CA_79_ 18792800 GARAUD Christophe LPP79290006 |RIV PES PRINTEMPS/ETE | Moulin de Moulières |mps 10! 79 79290 STPDMPAIN 5840 2021/EPMP CA_79 18793110 GOUBAND Dorian PP72035003 |RIV RIC PRINTEMPS/ETE __|Le Beugnonnet [ms I 35. 79 _79035/(E REUGNON 16927 2021 /EPMP GUILLON Antoine PP85227013 IR PES PRINTEMPS/ETE de barneuïl |MP8 Il o! 85 85227 ST HIAIRE DES LOGES 19297 2021/EPMP CA 79 18793110 SCEA les Petites Collines IPP79035001 |RIV IC PRINTEMPS/ETE nennet __ lmrs 35. 79 79035/LE BEUGNON 16927 2021 eme CAL85 18852270 ASU LA DIGUE DE BARGE {BIZON VINCENT} (FP8S227003 (eV RC PRINTEMPS/ETE | BARGE LE RETAIL-Prélèvement N° mMP9 125, 85 _ 85227/5T HILAIRE DES LOGES 46393 2021|EPMP CAES 1B850920 EARL LA FANTAISIE |PPRSO92005 |RIV PES PRINTEMPS/ETE __|le moulin de la Roche 2 L_ 10 85 850u2/FONTENAY LE COMTE 6227 2021|EPMP CA_B5 1B852270/EARL LA ROSAY lpras227002 lRV pes PRINTEMPS/ETE |LA VENDEE 30! 85 _85227/ST HILAIRE DES LOGES 11046 2021/EPMP CA 85 _1B791010 GAËC DU MOULIN lppzsonon (nv pes PRINTEMPS/ETE Prés de Serais 6! 79 79101/COULONGES SUR LAUTIZE 3156 2021/EPMP CA ES 16850940 GAËC LA GIRONAISE lepasos4005 |riv PES PRINTEMPS/ÉTE _ |BASSE CHEUSSE ; ss! 85 __85094|FOUSSAIS PAYRE os 2021 EPMP CA_BS 1851670 GAEC LES DEUX RIVES PP85167002 |RIV PES PRINTEMPS/ÉTE LA VENDEE-Prélèvement N° 1 o #5 à5167/LORBRIE 6575 2021, EPMP CA 85 _IB850820 GUILLON Florian PP85005002 |RIV PES PRINTEMPS/ETE ___|BAREARIT 40! 85 85005/ANTIGNY 2630 2021/EPMP CA 85 1859940 GUITTARD FABIEN PP5094013 |RIY PES PRINTEMPS/ETE __|PRIEURE 13 85 ____85094/FOUSSAIS PAYRE 3000 EH Direction départementale PRÉFET | des territoires et de la mer
DE LA VENDÉE de la Vendée Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°21/DDTM/SA/ 01
nommant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le PREFET de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 99.574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, modifiée ;
VU la loi 2005-157 du 23 février 2005 article 216 IIl relative au développement des territoires ruraux ;
VU l'ordonnance N° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée ;
VU l'ordonnance N° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
VU le code rural, notamment les articles R 313-1 et suivants :
VU l'arrêté n° 19/DDTM/SA/01 du 22 février 2019, déterminant la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles ;
VU l'arrêté n° 20/DDTM/SA/01 en date du 12 août 2020 nommant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA);
VU les propositions des organisations appelées à siéger à la CDOA;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
19. rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA)1/4 ARRETE :
ARTICLE 1: l'arrêté préfectoral n° 20/DDTM/SA/01 en date du 12 août 2020 sus-visé, est abrogé.
ARTICLE 2 : la commission départementale d'orientation de l'agriculture est composée des membres désignés ci-après :
Le Préfet ou son représentant, président ;
Le Président du Conseil Régional ou son représentant;
Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;
Le Président de l'Assemblée des Communes de Vendée ou son représentant;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant;
Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;
Représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire: Joël LIMOUZIN - 415, Le Breuil - 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
Suppléant: Régis COUTAUD - 2, l’Etang - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS Suppléant: Damien HERIAULT - Le Châtelier - 85500 LES HERBIERS
Titulaire: Patrice LAUNAY - le Tréhan - 85260 LES BROUZILS
Suppléante: Christian FRANCHETEAU - La Chevoirie - 85230 BOUIN
Suppléant: Dominique BARBEAU - 29, la Chardonnière - 85600 TREIZE SEPTIERS
Ter Loïc RINEAU - L'Audjonnière- 85480 BOURNEZEAU
Suppléante: Anita PROUTEAU- 1574, la Redentière- 85440 GROSBREUIL Suppléant: Régis GUIBERT - L'Hermitière- 85480 BOURNEZEAU
Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant;
Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
Titulaire: Marc LESOUEF- Groupe Lactalys- route de Fay de Bretagne- 44130 BOUVRON Suppléante: Anne REY - Laiterie Saint Père La Claie BP 2030- 44320 SAINT PÈRE EN RETZ
Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre des coopératives :
Titulaire: Benoît BOURIEAU - Le Plessis Jousselin - 85150 LA CHAPELLE ACHARD Suppléant: Damien MARTINEAU - 2, rue de la Viverie - 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON
Suppléant: Nicolas SORIN - 14, les Fournils - 85110 SAINT GERMAIN DE PRINCAY
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (FDSEA - CDJA) : Titulaire: Brice GUYAU - 26, le Puits Pellerin - 85480 THORIGNY
Suppléant: Louis-Marie FORTINEAU - Montmarin, Le Frêne - 85150 MARTINET Suppléante: Sylvie DOUILLARD - Le Pariseau Saint Mars - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA)2/4 Titulaire: Cédric MANDIN - Sainte Marie - 85110 SAINTE CECILE Suppléant: Stéphanie LERMITE - La Tournerie — St Florent des Bois - 85310 LES RIVES DE L'YON
Suppléant: Thierry ROBIN - Le Grand Fougerais - 85410 SAINT SULPICE EN PAREDS
Titulaire: Davy JAULIN -1, Les Billardières - 85480 THORIGNY
Suppléant: Guillaume VOINEAU - L'Auspierre - 85170 BEAUFOU
Suppléant: Thierry GILLET - 4, Rue des Fiefs - 85220 L'AIGUILLON SUR VIE
Titulaire: Pascal MOLLE — 8300, route de la Vergne Rocard - 85440 GROSBREUIL Suppléant: Pascal GERBAUD - 15 L'Aumandière - 85390 BAZOGES EN PAREDS Suppléant: Vincent PELLETIER - Le Frène - 85210 LA CHAPELLE THEMER
Titulaire: Vincent BONNAUD - 8, la Vielle Vergne - 85240 ST HILAIRE DES LOGES
Suppléant: Guillaume BARTEAU - Le Logis de la Plissonnière - 85000 LA ROCHE SUR YON Suppléant: Matthieu POIROUX - La Marialine - 85150 ST MATURIN
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (Coordination Rurale) : Titulaire: Patrice BETARD - 15, rue des Ecoliers - 85110 SAINTE-CECILE Suppléant: Daniel PAVAGEAU - La Fradinière - 85600 LA GUYONNIERE Suppléant: Pierrick GAUVRIT - Les Borderies - 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE
Titulaire: Jean-Paul GUILLEMET - Les Gâts - 85120 VOUVANT
Suppléant: Clément CHARRIER - La Vrignaie - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNY Suppléant: Dimitri MOUSSION - 12, les petites Touches - 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (Confédération Paysanne) :
Titulaire: Yann PAJOT - La Taponnière - 85390 CHEFFOIS
Suppléant: Gilles RENAULT- 14, La Vrignette- 85190 VENANSAULT Suppléant: Jonathan BERSON - 11, rue Gate Bourse- 85500 LES HERBIERS
Représentants des salariés agricoles :
Titulaire : Dominique BOUHIER - 15 rue Chantefoin - Le Nizeau - 85770 VELLUIRE Suppléant : Pascal LAUNAY - 19 rue Frédéric Chopin - 85130 LA VERRIE Suppléant : Didier BRIFFAUD - 5, chemin du Placin- 85170 BELLEVILLE SUR VIE
Représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :
Tuer: Martine BRISSET, 4 rue des ponts neufs, 85770 L'ILE D'ELLE Suppléant: Franck PAJOT, ZA La Taillée, 85690 NOTRE DAME DE MONTS
re Dominique POTIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 85000 LA ROCHE SUR YON Suppléant: Raymond DOIZON, La Gare, BP 1,85700 POUZAUGES
Représentants du financement de l'agriculture :
Titulaire: Christian MAJOU - La Rouhaudrie - 85200 SERIGNE
Suppléant: Damien OLLIVIER -1, le Petit Rocher - 85770 LE GUE DE VELLUIRE Suppléant: Maryse BERNEDE - 1 la Crépelière - 85670 FALLERON
Représentants des fermiers-métayers :
Titulaire: Jean-Marc BONNET - La Saulnerie - 85600 LA GUYONNIERE Suppléant: Jean-Claude DEGUIL - 2, rue de la Voite - 85210 LA CHAPELLE THEMER Suppléante: Isabelle VINCENT - La Gouénière - 85150 VAIRE
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie: 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA)3/4 Représentants des propriétaires agricoles :
Titulaire : Hervé RENSON d'HERCULAIS - 6, rue du Capitaine Savin - 85670 SAINT-
ETIENNE-DU-BOIS
Suppléant : Henri BATIOT - 9, avenue Gambetta — 85000 LE ROCHE SUR YON
Suppléant :
Représentants de la propriété forestière :
Titulaire : Edouard de la BASSETIERE - La Bassetière - 85150 SAINT JULIEN DES LANDES
Suppléant : Xavier de la FRANQUERIE - 86, rue du Maréchal Lyautey - 85000 LA ROCHE SUR YON
Suppléant : Hugues de FERRON - 6, rue de l'Etincelle - 85100 LES SABLES D'OLONNE
Représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement : Titulaire : Moïse VILLENEUVE - 5500 CHA - 85500 CHAMBRETAUD Suppléant : Frédéric SIGNORET - les Terres - 85230 BEAUVOIR SUR MER Suppléant : Patrick HUBERT - La Pennerie - 85140 SAINT MARTIN DES NOYERS
Titulaire : Hervé PIVETEAU - 3, La Sauvétrière - 85260 LES BROUZILS
Suppléant : Joseph BREMOND - 2, rue de la Croisette - 85320 CHATEAU-GUIBERT
Suppléant : Raymond BISSON - 196 rue Olof Palm - 85000 LA ROCHE SUR YON
Représentants de l'artisanat :
Titulaire : Pascal BRETHOME - ZA du Moulin de la Braconnière, 85170 DOMPIERRE SUR YON
Suppléant: Daniel LAIDIN - 35A route de la Rive - 85690 NOTRE DAME DE MONTS
Suppléant : Michel GIRAUD - 62 rue de Bellevue - 85390 SAINT MAURICE LE GIRARD
Représentants des consommateurs :
Titulaire : Robert DUPONT, 5, rue des Nouettes, 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Suppléant: Francis BERNARD, 34 rue de Louvetière, 85150 SAINTE FLAIVE DES LOUPS Suppléante : Bérengère SOULARD, 119 boulevard des Etats Unis, BP 79, 85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
Personnes qualifiées :
Titulaire: Yvonnick BARANGER - La Forêt Chauché - 85190 AIZENAY
Suppléant: Daniel MAINDRON - 7, chemin des Poteries - 85710 LA GARNACHE
Suppléant: Lionel VIGNERON - La Sauvagère - 85130 LA GAUBRETIERE
Titulaire : Mathieu PILARD - Le Chêne Rond -85170 DOMPIERRE SUR YON
Suppléant : Olivier MARTINEAU - La Peinerie -85220 L'AIGUILLON SUR VIE
Suppléant : Eric PORCHER - 41 route de Bourgneuf- 85570 MARSAIS SAINTE RADEGONDE
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 2 j AR 2991 | .
LE PREFET Pour/le préfet,
k secrétaire gérférale de la Préfecture
[és Vendée
0 (CDOA)4/4
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél.: 02 51 44 32 32 — Télécopie: 02 51 05 57 63 — Mél.: dd
Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16 PRÉFET Direction Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0147
fixant compte-tenu de l'urgence sanitaire liée à l’influenza aviaire, la rémunération sur le budget de l'Etat des agents chargés des mesures de police sanitaire
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de {a légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU l'article L203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer certains tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires mandatés pour la réalisation d'actes d'euthanasie par injection dans le cadre d'abattages ordonnés par l'administration lorsque l'intervention de ceux-ci est requise ;
CONSIDERANT que l'arrêté du 10 septembre 2001 ne fixe aucun tarif relatif à ces interventions et qu'en situation d'urgence, il appartient au préfet du département de le faire ;
CONSIDERANT que le nombre de foyers d'influenza aviaire dans le département de Vendée et les mesures de lutte à mettre en place nécessitent de faire appel en urgence à des vétérinaires mandatés pour procéder aux euthanasies des volailles ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de la Vendée
ARRETE
ARTICLE ler : les vétérinaires mandatés pour pratiquer des actes d'euthanasie par injection sont rémunérés au tarif de 45 AMV par demi-journée ou 85 AMV par jour.
Le tarif fixé pour les euthanasies de volailles s'entend hors fourniture du produit injecté, et hors temps de présence requis pour la préparation du chantier d'abattage et la décontamination du matériel engagé, rémunéré au tarif de 35 AMV par chantier.
Les jours de carence sont indemnisés, sur présentation de justificatifs, au tarif de 75 AMV par jour.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fratcmité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-21-0147
fixant compte-tenu de l'urgence sanitaire liée à l'influenza aviaire, la rémunération sur le budget de l'Etat des agents chargés des mesures de police sanitaire
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU l'article L203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire;
VU l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-870 du 18 Décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;
CONSIDERANT la nécessité de fixer certains tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires mandatés pour la réalisation d'actes d'euthanasie par injection dans le cadre d'abattages ordonnés par l'administration lorsque l'intervention de ceux-ci est requise;
CONSIDERANT que l'arrêté du 10 septembre 2001 ne fixe aucun tarif relatif à ces interventions et qu'en situation d'urgence, il appartient au préfet du département de le faire ;
CONSIDERANT que le nombre de foyers d'influenza aviaire dans le département de Vendée et les mesures de lutte à mettre en place nécessitent de faire appel en urgence à des vétérinaires mandatés pour procéder aux euthanasies des volailles ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de la Vendée
ARRETE
ARTICLE 1er: les vétérinaires mandatés pour pratiquer des actes d'euthanasie par injection sont rémunérés au tarif de 45 AMV par demi-journée ou 85 AMV par jour.
Le tarif fixé pour les euthanasies de volailles s'entend hors fourniture du produit injecté, et hors temps de présence requis pour la préparation du chantier d'abattage et la décontamination du matériel engagé, rémunéré au tarif de 35 AMV par chantier.
Les jours de carence sont indemnisés, sur présentation de justificatifs, au tarif de 75 AMV par jour.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel: 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv.fr contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10/01/2021
Pour le Préfet et par délégation,
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr Annexe : rémunération sur le budget de l'Etat des vétérinaires chargés de police sanitaire
Actes Volailles
Tarif HT Tarification
Intervention pour euthanasie en cas de maladie réglementée hors temps de préparation du chantier et décontamination des 45 AMV Demi-journée matériels engagés (les produits étant non compris) (1)
Intervention pour euthanasie en cas de maladie réglementée hors temps de préparation du chantier et décontamination des 85 AMV Journée matériels engagés (les produits étant non compris) (2)
Préparation de chantier d'euthanasie et décontamination du 35 AMV Par chantier matériel engagé d’abattage
Journée de carence résultant de l'observation de l'absence
d'intervention dans une filière suite à intervention sur un foyer de 75 AMV Journée maladie réglementée (sur justificatif) (3)
(1) - une demi-journée compte pour 4 heures effectuées, sinon 10 AMV par heure commencée
(2) — une journée compte pour 8 heures d'intervention en chantier
(3) - La carence doit être motivée (justificatif) par le vétérinaire et accordée par la DDPP
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr «A T
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
CONVENTION D'UTILISATION
N° 085-2021-001
23/02/2021
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par M. Alfred FUENTES, Administrateur Général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de la Vendée, dont les bureaux sont situés à La Roche-sur-Yon, 26 rue Jean Jaurès, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n°17 -DRCTAJ /2 — 632 du 20 septembre 2017, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- La Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire, représentée par Mme Annick BONNEVILLE, Directrice régionale, dont les bureaux sont situés à Nantes, 5 rue Françoise Giroud, ci-après dénommée l’utilisateur,
D'autre part,
sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Le 7 février 2021, un incendie s’est déclaré dans le bâtiment occupé par l’UD DREAL de la Vendée, 135 rue Philippe Lebon à La Roche sur Yon. Les dégâts causés rendent le bâtiment inutilisable.
Afin de permettre la continuité de l’activité du service, un relogement temporaire de l’UD DREAL est nécessaire le temps de la réalisation des expertises quant à la santé du bâtiment et des travaux de remise en état.
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le Ministère de la Justice a accepté la mise à disposition temporaire, au profit de l’UD DREAL de la Vendée, du bien domanial vacant situé 53 rue de Verdun à La Roche sur Yon à la suite du départ du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de La Roche sur Yon le 12 février 2021.
CE 2/6
En contrepartie, l'UD DREAL de la Vendée s’engage à permettre l’accès du bâtiment aux
représentants du Ministère de la Justice dans le cadre des études de conception menées pour l’avenir du site.
Cette mise à disposition temporaire pour permettre l’exercice des missions de l’'UD DREAL de la Vendée est organisée dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’Etat.
A l'issue, les locaux seront remis à disposition du ministère de la justice en vue d’y reloger les
Conseillers Prud’Homaux ainsi que des services du Tribunal Judiciaire.
CONVENTION
Article 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur pour les besoins de l’'UD DREAL de la Vendée l’immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l’État sis à La Roche sur Yon, 53 rue de Verdun, d’une superficie totale de 544 m° cadastré AL n°592, tel qu'il figure, délimité par un liseré sur le plan joint (annexe 1).
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-F% sous les numéros : 112319 / 192631.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée allant du 23 février 2021, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur, jusqu’au 31 décembre 2021.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. 3/6
Article 4
État des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l’utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de l’utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupation
Les surfaces de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
-Surface de plancher (SDP) : 544 m°
-Surface utile brute (SUB) : 421 m°
-Surface utile nette (SUN) : 235 m°
Au 1‘ janvier 2021, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- effectifs physiques : 18
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 23,39 mètres carrés SUB par agent.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1% et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
XF Il | | cl 4/6
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par lutilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter du terme de la convention en cas de vacance du bien après sa libération.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient. |
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet compte tenu de la durée de la convention.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'Etat.
RE ce M
5/6
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l’article 2 est de 116,35 €/m°. Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualisé annuellement et ne donne pas lieu à facturation.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Sans objet compte tenu de la durée de la convention.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la
valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2021.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ; e) A l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
+4
KE f(: CL 6/6
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration La Directrice Régionale de la DREAL chargée du domaine, des Pays de la Loire Le Directeur départemental des Finances publiques de la Vendée
Annick BONNEVILLE
Administrateur général des Finances publiques
Le représentant du Ministère de la Justice 7 Le préfet de la Vendée Le Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire
et délégué à l’immobilier judiciaire
Christophe LOGEZ
VO Ct j
Ÿ
.
l84S6pe9
ueid
np
epsjjeuuou
uou
uoisseiduu
sagqnd
sado
STIAINNOS
RL
ARTS
L000+L000008L
L3UIS
XP89
248
7-UB-UEUNOE-UIES
010
- Aeune
AT
e4oguey
np
anu
‘zg
AHSEPED
NP
8JEUOHEN
UOFEJUEUNIOQ
PJ
8p
SOJAOS
‘eleuoiBo]
89/458ip
à
.
VULSVOVO
NY
1d
-
L'IXAINNY PRÉFET À DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA VENDEE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE De GRAND OUEST
Fraternité
Arrêté portant tarification 2021 de la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative du Service d’Investigation Educative AREAMS de la Roche sur Yon
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.313-1, L314-1 à L314-9
et R314-125 à R314-127 ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative ;
Vu le code de procédure civile notamment son article 1183 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011
portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 février 2012 autorisant le service d'investigation éducative géré par l'Association Sauvegarde 85, sis Chemin de la Pairette BP 163 85004 La Roche sur Yon à réaliser des mesures judiciaires d'investigation éducative au titre de la législation relative à
l'assistance éducative et au titre de la législation relative à l'enfance délinquance ;
Vu l'arrêté du Préfet du département de Vendée en date du 27 juin 2012 portant cession d'autorisation d'un Service d'Action Educative en Milieu Ouvert et d’un Service d'investigation Educative à l'AREAMS :
Vu larrêté préfectoral en date du 22 mars 2013 portant habilitation du Service d'investigation Educative géré par l'AREAMS ;
6, place des Colombes, CS 20804 35108 RENNES cedex 3
Tél : 02 99 87 95 10
Lié"té
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
GRAND OUEST
Arrêté portant tarification 2021 de la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative du Service d'Investigation Educative AREAMS de la Roche sur Yon
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-1, L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127 ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative;
Vu le code de procédure civile notamment son article 1183 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 février 2012 autorisant le service d'investigation éducative géré par l'Association Sauvegarde 85, sis Chemin de la Pairette BP 163 85004 La Roche sur Yon à réaliser des mesures judiciaires d'investigation éducative au titre de la législation relative à l'assistance éducative et au titre de la législation relative à l'enfance délinquance;
Vu "arrêté du Préfet du département de Vendée en date du 27 juin 2012 portant cession d'autorisation d'un Service d'Action Educative en Milieu Ouvert et d'un Service d'Investigation Educative à l'AREAMS ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mars 2013 portant habilitation du Service d'Investigation Educative géré par l'AREAMS ;
6, place des Colombes, CS 20804 3510B RENNES cedex 3
Tél : 02 99 87 95 10 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2015, arrêté portant modification de l'habilitation du Service d'investigation Educative géré par l'AREAMS ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
le courrier transmis le 06 octobre 2020 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Service d'investigation Educative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2021.
le courrier du 17 mars 2021 propositions budgétaires du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
les autres pièces du dossier ;
SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ,
ARRÊTE
Article 1°" :
Pour l'exercice budgétaire 2021, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'investigation Educative, sis 76-82 boulevard d'Angleterre, Résidence Victoria 85000 La Roche sur Yon, géré par l'association Ressources pour l’Accompagnement Médicosocial et Social (AREAMS) sont autorisées comme suit :
: Montants Total Groupes fonctionnels en euros en euros
Groupe I:
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 18 267,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 301 640,00€ Dépenses 436 660,00 €
Groupe III :Dépenses afférentes à la structure 59 679,00 €
20 mesures supplémentaires 57 074,00 €
Groupe I :
Produits de la tarification 428 793,49€
Groupe IT :
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation 44,00 € 436 660,00 €
Groupe IT : 0.00 €
Produits financiers et produits non encaissables ?
Affectation du résultat excédentaire de 2019 7 822,51
Prix unitaire sur 153 mesures 2 802,57 €
6, place des Colombes, CS 20804 35108 RENNES cedex 3
Tél : 02 99 87 95 10 ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2021, le prix de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) par jeune est fixé à : 2 802,57 €
Les paiements des mesures réalisées en 2021 s'appliquent donc de la manière suivante :
- 2740,10€ du 01 janvier 2021 au 31 mars 2021 pour 18 jeunes.
- 2 802,57€ du 1*7 avril 2021 au 31 décembre 2021 pour 135 jeunes.
A compter du 1% janvier 2021, jusqu'à notification de l'arrêté de tarification 2021, il sera appliqué le
prix de la journée à 2 740,10€.
ARTICLE 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant le résultat excédentaire du compte administratif 2019 de 7 822,51 €.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant Monsieur le Président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d'appel de Nantes, sis 2 place de l'Edit de Nantes — BP 18529 — 44185 Nantes cedex 4, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à la Roche sur Yon,le à 2 AVR. «él
Le Préfet, | |
Pour {4 bréfet./
ta secrétaire génqhle de Va Préfecture
de À
: née
A
6, place des Colombes, CS 20804 35108 RENNES cedex 3 Tél : 02 99 87 95 10 ”
Anne TÉGANND
4