Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 03 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 03 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 03 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Conseil municipal

COMPTE-RENDU

Séance du 4 mars 2020

Affiché le 11 mars jusqu’au 10 mai 2020

Département de la

Creuse

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

Canton d’Aubusson Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

L’an deux mille vingt, le 4 mars 2020

Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.

Date de convocation : 27/02/20

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 22

Etaient présents

(19)

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Nicole DECHEZLEPRETRE,

Jean-Claude VACHON, Mireille LEJUS, Michel DIAS, Isabelle

LAYCURAS PISANI, André RENAUX, Rolande LEONARD, Marie-

Antoinette BORDERIE, Joseph VADIC, Brigitte LEROUX, Thierry

ROGER, Françoise PINEAU, Pascal FANNECHERE, Stéphane

DUCOURTIOUX, Bernard PRADELLE, Martine SEBENNE, Marie-

Claude GUYONNET

Excusés ayant donné

procuration (3)

Jean-Louis DELARBRE à Brigitte LEROUX, Bruno MARCHAND à

Michel MOINE, Jean-Marie MASSIAS à bernard PRADELLE

Absents excusés (2) Gilles PALLIER, Mathieu CHARVILLAT

Absents (3) Catherine MALGAUD, Louis SIMOES, Sophie CANOVA

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 1 sur 10ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2019

3. Demande de subvention DETR 2020

4. Cession d’un immeuble communal

5. Approbation des comptes de gestion 2019

5.1 – Budget de la Commune

5.2 – Budget annexe de l’eau

5.3 – Budget annexe de l’assainissement

6. Approbation des comptes administratifs 2019

6.1 – Budget de la Commune

6.2 – Budget annexe de l’eau

6.3 – Budget annexe de l’assainissement

7. Affectation des résultats 2019

7.1 – Budget de la Commune

7.2 – Budget annexe de l’eau

7.3 – Budget annexe de l’assainissement

8. Questions et Informations diverses

Point n°1 : désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et propose Pascal FANNECHERE.

Monsieur Pascal FANNECHERE ne participe pas au vote

Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE ce choix.

Point n°2 : Approbation du compte rendu de la précédente séance

Monsieur Pascal FANNECHERE, secrétaire de séance, donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019.

Le compte-rendu et le procès verbal de la séance du 19 décembre 2019 sont approuvés à l’unanimité.

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 2 sur 10Point n°3 : Demande de subvention DETR 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la restauration du mur de soutènement en pierres bordant la parcelle AM 253, propriété de Madame Isabelle POUSSIER, située 3 rue Adolphe Bartel à Aubusson.

Ce mur, propriété de la Commune, s’est écroulé et doit être restauré.

Le coût de cette opération est estimé à 36 481,50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE la restauration du mur de soutien pour un montant estimé à 36 481,50 € HT

SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2020 « ouvrage d’Art » au taux de 50 %

SOLLICITE tout autre financement susceptible d’être attribué dans le cadre de cette opération.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature de dépense Montant en € (H.T.) Type de subvention Montant en € Taux (en %)

Travaux de démolition,

fondation, maçonnerie et

nettoyage

30 959,50 DETR – Ouvrage d’Art 18 240,75 50

Travaux de drainage arrière mur 1 958,00

Travaux de jointement de la

maçonnerie pierre 3 564,00

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 18 240,75 50

TOTAL HT 36 481,50 TOTAL HT 36 481,50 100

DIT que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget 2020

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 3 sur 10Point n°4 : Cession de l’immeuble sis 39 rue de Beauze

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un immeuble sis 39 rue de Beauze qui faisaient l’objet de 3 baux et répartis comme suit :

 Un local de 120m² occupé par la SARL BEMP,

 Un local de 1600m² occupé par la SARL Les Petites Mains,

 Un local de 120m², un bâtiment de stockage de 400m², un pavillon de 60m² et un terrain d’environ 2500m² occupés par la Société Eurovia.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La Société Eurovia a mis fin à son bail le 31 mai 2019 et les locaux sont libres d’occupation.

La SARL Les Petites Mains a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 30 septembre 2019.

La commune a consenti à la SAS Les Petites mains du Limousin, repreneurs de l’entreprise, une occupation précaire des locaux par voie de convention pour une durée de 6 mois à compter du 26 novembre 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAS Les Petites Mains du Limousin et la SARL BEMP, locataires ont fait une offre d’acquisition sur ces biens.

La SARL Les Petites Mains du Limousin a fait une proposition d’achat à 130 000€ pour l’ensemble du lot formé par la parcelle AI 494 et BM 199.

La SARL BEMP a fait une proposition d’achat pour les locaux qu’elle occupe et les anciens bureaux d’Eurovia situés à l’étage.

Par ailleurs, la Fonderie FRAYSSE a fait part de son intention de faire une proposition pour l’acquisition des locaux de stockage.

Pour information, l’avis des domaines en date du 11 février 2020 porte sur les 3 scénarios suivants :

1. vente d’un lot unique : Parcelle AI 494 et BM 199 pour une valeur vénale de 135 000 €

2. vente d’un lot actuellement occupé par BEMP pour une valeur vénale de 31 200€

3. vente d’un lot actuellement occupé par BEMP + anciens locaux Eurovia pour une valeur vénale de 85 070€

Considérant que l’immeuble est en train de progressivement se dégrader,

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 4 sur 10Considérant l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint,

Considérant les demandes d’acquisition reçues,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE la cession des biens cadastrés AI 494 et BM 199,

DEMANDE à Monsieur le Maire d’organiser une réunion de conciliation entre les 3 acquéreurs intéressés pour une tentative de vente à l’amiable,

DEMANDE à Monsieur le Maire, en cas d’échec de la conciliation, de procéder à la mise aux enchères de 4 lots distincts sur les parcelles AI 494 et BM 199.

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Point n°5 : Approbation des comptes de gestion 2019

5-1 Budget de la commune

Monsieur le Rapporteur présente les comptes de gestion 2019, dressés par Monsieur MINGOT,

Comptable du Trésor, pour l’année 2019, pour le budget de la commune.

Après s’être fait présenter les budgets primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effec-

tuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats

émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Déclare que le compte de gestion dressé et visé, pour l’exercice 2019, par l’ordonnateur, n’ap-

pelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Approuve le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2019

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 4

Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 5 sur 105-2 Budget annexe de l’eau

Monsieur le Rapporteur présente les comptes de gestion 2019, dressés par Monsieur MINGOT,

Comptable du Trésor, pour l’année 2019, pour le budget annexe de l’eau.

Après s’être fait présenter les budgets primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effec-

tuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats

émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Déclare que le compte de gestion dressé et visé, pour l’exercice 2019, par l’ordonnateur, n’ap-

pelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Approuve le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2019

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 4

Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

5-3 Budget annexe de l’assainissement

Monsieur le Rapporteur présente les comptes de gestion 2019, dressés par Monsieur MINGOT,

Comptable du Trésor, pour l’année 2019, pour le budget annexe de l’assainissement.

Après s’être fait présenter les budgets primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effec-

tuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats

émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 6 sur 10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Déclare que le compte de gestion dressé et visé, pour l’exercice 2019, par l’ordonnateur, n’ap-

pelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Approuve le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2019

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 4

Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

Point n°6 : Approbation des comptes administratifs 2019

6-1 Budget de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la commune,

Vu la note de synthèse annexée,

Vu le compte administratif du budget principal de la commune et l’état des restes à réaliser an-

nexés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et après que Monsieur le Maire

ait quitté la salle :

APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal de la Commune d’Aubusson.

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 4

Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

6-2 Budget annexe de l’eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget annexe de l’eau,

Vu la note de synthèse annexée,

Vu le compte administratif du budget annexe de l’eau,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et après que Monsieur le Maire

ait quitté la salle :

APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe de l’eau.

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 4 Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 7 sur 106-3 Budget annexe de l’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget annexe de l’assainissement,

Vu la note de synthèse annexée,

Vu le compte administratif du budget annexe de l’assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et après que Monsieur le Maire

ait quitté la salle :

APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement.

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 4 Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

Point n°7 : Affectation des résultats 2019

7.1 – Budget de la Commune

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et en investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultats de l'exercice + 1 111 069,00 €

Résultats antérieurs reportés 135 540,91 €

Résultat à affecter + 1 246 609,91€

INVESTISSEMENT

Résultats de l'exercice 2019 + 208,68 €

Résultat antérieur reporté (001) - 817 161,67 €

Solde d'exécution 2019 - 816 952,99 €

Soldes des restes à réaliser - 128 055,27 €

Besoin de financement 945 008,26 €

AFFECTATION

TOTAL du déficit d'investissement reporté (DI 001) - 817 161.67 €

Couverture du besoin de financement (RI 1068) + 945 008,26 €

Excédent de fonctionnement reporté (RF 002) + 301 601,65 €

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 8 sur 10Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 4 Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

7.2 – Budget de l’eau

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et en investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultats de l'exercice + 12 642,29 €

Résultats antérieurs reportés + 125 606,29 €

Résultat à affecter 138 248,58 €

INVESTISSEMENT

Résultats de l'exercice 2019 - 26 822,68 €

Résultat antérieur reporté (001) + 440 909,55 €

Solde d'exécution 2019 + 414 086,87 €

Besoin de financement - €

Soldes des restes à réaliser - 55 655,00 €

Solde excédentaire + 358 431,87 €

AFFECTATION AU BUDGET DE L'EAU

excédent de fonctionnement reporté (RF 002) + 138 248,58 €

excédent d'investissement reporté (RI 001) + 414 086,87 €

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 4

Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 9 sur 107.3 – Budget de l’assainissement

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et en investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultats de l'exercice - 29 047,51 €

Résultats antérieurs reportés + 62 010,21 €

Résultat à affecter + 32 962,70 €

INVESTISSEMENT

Résultats de l'exercice 2019 + 30 362,24 €

Résultat antérieur reporté (001) + 58 777,52 €

Solde d'exécution 2019 + 89 139,76 €

Soldes des restes à réaliser + 0,00 € Solde excédentaire + 89 139,76 €

AFFECTATION

excédent d'investissement reporté (RI 001) + 89 139,76 €

excédent de fonctionnement reporté (RF 002) + 32 962,70€

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 4

Monsieur Pradelle, Madame

Guyonnet, Madame Sebenne,

Monsieur Massias (procuration)

Questions et Informations Diverses

 Srutin électoral à venir et mesures liées au coronavirus

 Don de Monsieur Jean FOURTON à la ville d’Aubusson

 Déstockage des commerçants le 7 et 8 mars 2020 au Hall Polyvalent

 Intervention Monsieur Michel DIAS

 Remerciements de Monsieur le Maire à l’assemblée municipale

à 21h30, la séance est close

Conseil municipal – 4 mars 2020 Page 10 sur 10