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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 novembre 20121
Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 novembre 20121)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU de la SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Etaient présents :
MM. AZAÏS, PALLIER, VACHON, GUILLON, VADIC, FANNECHERE, DIAS, BONNOT
Mmes PISANI, DEFEMME, LEONARD, DECHEZLEPRETRE, BORDERIE, AZAÏS,
BOURLION, LEGROS, CANOVA
Excusés ayant donné procuration :
Mmes LEPORATI, BILLEGA, OCCHIMINUTI, PINEAU, SALLANDROUZE, PHILIPPON
M. MARCHAND
Absent excusé :
M. RAPINAT
Absent :
LE BIHAN
M. le Maire ouvre la séance. Le Conseil désigne M. FANNECHERE comme
secrétaire de séance. Celui-ci donne lecture du compte-rendu de la séance du 8
octobre 2012, approuvé à l’unanimité.
M. le Maire passe à l’ordre du jour de la réunion.
1-Demandes d’aide au titre de la DETR
-DETR: Restructuration scolaire
Rapporteur : Mme LEONARD
La Municipalité sollicite auprès de Monsieur le Préfet une aide au titre de
la DETR.
Cette année, cette demande portera tout d’abord sur l’aménagement des écoles.
La fermeture successive de classes à Aubusson a conduit à la fermeture
de l’école Jules Sandeau.
La Municipalité a donc dû envisager une réorganisation de l’offre scolaire. Une
concertation entre les élus municipaux, les services de l’Inspection Académique,
le corps enseignant et les parents d’élèves, a permis de dégager un certain
nombre d’orientations recueillant l’assentiment de tous.
La répartition des classes se ferait donc dorénavant sur deux sites, dès la
rentrée scolaire 2013 : Villeneuve et Chabassière et entraînerait certains
travaux d’aménagement et de construction : 2
Ecoles Villeneuve : Aménagement de 3 classes et de sanitaires
Ecoles la Clé des Champs : Aménagement de 3 classes pour le cycle 2 plus une
quatrième pour le RASED ainsi que des sanitaires, adaptés à l’âge des enfants.
Actuellement, les enfants prenant leur repas au restaurant scolaire sont
accueillis sur deux sites différents et sont donc conduits de leur école sur
chacun de ces sites par une navette municipale.
Or, une demande forte des parents consiste à ce que les enfants puissent
prendre leur repas dans l’enceinte de l’école qu’ils fréquentent.
La Municipalité se doit de la même façon, de procéder à des aménagements sur
chacun des sites, pour répondre à cette attente des parents.
Ecoles Villeneuve : Aménagement d’un réfectoire et d’un coin cuisine aux normes
en vigueur destiné à recevoir les repas confectionnés au restaurant scolaire, rue
Jules Sandeau, en liaison chaude.
Ecoles La Clé des Champs : L’aménagement des locaux existants étant
entièrement occupés par le volet enseignement, une nouvelle construction se
relève indispensable.
La Municipalité porterait plutôt son choix sur un bâtiment modulaire qui
représente un gain de temps dans l’exécution des travaux et nous permettrait
d’atteindre nos objectifs pour la rentrée 2013. Ce bâtiment comporterait une
cuisine aménagée pour recevoir les repas en liaison chaude et un espace
réfectoire.
Le coût estimé de ces travaux s’élèverait à 730 000€ HT pour lesquels nous
sollicitons une aide à hauteur de 60%.
Il est demandé au conseil d’émettre son avis sur ce projet et d’autoriser le
Maire à solliciter cette aide auprès de Monsieur le Préfet.
M. AZAIS souhaite apporter quelques précisions sur les aménagements
envisagés. Il revient sur la construction d’un nouveau bâtiment à la fois
réfectoire et un coin cuisine en capacité de recevoir les repas confectionnés par
le restaurant scolaire, situé rue Jules Sandeau. Ce bâtiment serait un espace
modulaire réalisé dans un souci d’esthétique. 3
Il rappelle le coût estimatif de la restructuration scolaire qui s’élève à 730 000
€ HT, tout devant être opérationnel pour la rentrée de septembre 2013.
Mme LEGROS souhaite connaître le nombre d’élèves actuellement scolarisés et
s’interroge sur le fait que cette nouvelle édification n’ait pas été envisagée dès
le départ.
M. le Maire explique que l’offre scolaire aubussonnaise s’est construite tout au
long de l’histoire de la commune. 2 logiques ont jusqu’alors prédominé : la
proximité pour les écoles maternelles, une logique de niveau pour l’élémentaire.
En plus, se sont ajoutées à cela, des décisions de l’éducation nationale de fermer
des classes.
Sur ce dossier, la réflexion a toujours été menée en collaboration avec les
acteurs concernés : parents, directeurs d’écoles, inspection. Cela a permis de
regrouper dès 2012 les classes maternelles en une seule école, cela étant
possible au niveau technique.
Normalement, cette restructuration doit être finie pour la rentrée de
septembre 2013.
Tout cela répond à la demande des parents de conserver les enfants sur le même
site sur l’ensemble de la journée, cela permet également d’offrir un temps
supplémentaire à l’équipe pédagogique.
Il poursuit son exposé en s’arrêtant sur la question de la restauration scolaire. Il
fait part qu’il n’a pas de doute sur les conditions de travail du restaurant
municipal même s’il constate que l’ergonomie du lieu n’est pas adaptée. Il envisage
un nouveau site de confection, même s’il n’y a pas, pour le moment, de contrainte
forte à ce sujet.
Mme LEGROS demande confirmation sur le pourcentage envisagé de subvention.
M. le Maire confirme que la commune souhaite solliciter la DETR à hauteur de
60 %, soit le maximum et le FNADT, la dépense étant intégrée au budget 2013.
Vote : Adopté à l’unanimité.
-DETR Maison des sports
Rapporteur : M. AZAIS
Dans le cadre du réaménagement global de la Ville, la Municipalité a
entrepris la transformation de l’ancien dojo en Maison des Sports lui permettant
ainsi la relocalisation de diverses associations logées antérieurement à l’Espace 4
Philips transformé en Maison de l’Emploi et de la Formation, l’amélioration des
conditions d’accueil des associations sportives existantes et l’accueil de
nouvelles.
Ce projet initialement estimé à 400 000 € HT a fait l’objet d’une attribution de
la part de Monsieur le Préfet d’une aide de 120 000 € au titre de la DETR 2010.
Divers imprévus afférents à ces travaux et l’augmentation des couts ont porté le
montant du projet à 574 327,34 € et conduit la Municipalité à déposer une
nouvelle demande d’aide.
Les travaux sont maintenant très avancés sur la partie extension. Cependant, les
plaques de fibres amiante constituant le toit de la partie existante laissent
apparaître des fissures entraînant des défauts d’étanchéité, préjudiciables à la
bonne tenue dans le temps du faux-plafond.
Par ailleurs, la réglementation sur les conditions de retrait de l’amiante va
devenir plus rigoureuse dès juin 2013. La double salle de confinement que
devront avoir les entreprises vont en effet induire des coûts relativement plus
élevés qu’actuellement.
Pour remplacer cette couverture amiantée, la Municipalité se propose de faire
poser des « panneaux sandwich » avec isolation intégrée, entraînant des
économies d’énergie notables. Il en est de même en ce qui concerne le
remplacement du bardage extérieur périphérique sur la partie existante, celui en
place n’étant que faiblement isolé.
La mairie souhaite donc solliciter, pour ces travaux supplémentaires d’un coût
hors taxes de 93 085 €, une aide complémentaire de 30% au titre de la DETR
2013.
Il est demandé d’autoriser le Maire à solliciter les aides pré-citées.
Mme LEGROS s’interroge sur l’exactitude des montants présentés.
M. AZAIS explique que le projet est passé par diverses phases. Il rappelle
qu’initialement un étage a été envisagé, idée repoussée car trop onéreuse.
M. BONNOT remarque qu’au final, le coût des travaux a fortement augmenté.
M. AZAIS signale qu’on ne parle pas du même projet aujourd’hui que celui initial. 5
M. BONNOT fait part de son inquiétude du fait que le chantier est presque fini
et que ce surcoût arrive ainsi bien tardivement.
M. AZAIS répond que la municipalité ne pouvait pas l’envisager, c’est l’arrivée
d’une nouvelle norme qui a changé la donne.
M. le Maire explique que la Maison des sports propose d’accueillir bon nombre
d’activités sportives sur le même site. Ce projet s’inscrit dans une volonté
municipale de redonner de la cohérence au parc municipal : ainsi le pôle enfance
dédié à l’enfance, la jeunesse et la famille, l’ancien site philips à l’emploi et le
dojo aux sports.
Il signale qu’il lui paraît plus pertinent d’intervenir maintenant, venant juste
d’être mis au courant de cette nouvelle norme, que plus tard. Comme pour bon
nombre de projets, il y a une logique qui se déroule. Il ajoute qu’on ne peut pas
dire que la réflexion municipale ne tient pas compte des économies d’énergie.
Il conclut en informant que le chantier est bien avancé et que la maison des
sports ainsi agrandie et améliorée devrait être livrée comme prévu en 2013.
M. BONNOT signale qu’il ne remet pas en cause le projet. Il dit que cette
nouvelle demande de DETR aurait dû être formulée dès le départ, qu’il existe un
risque qu’on ne l’obtienne pas ou en tout cas pas dans le montant escompté et
donc, qu’au final, cela représente un manque à gagner pour la commune.
M. le Maire répond que cela sera à lui d’être persuasif auprès de M. le Préfet.
D’ailleurs, il en profite pour dire qu’il n’a jamais eu à se plaindre de la DETR.
Mme CANOVA se demande comment ça va se passer entre les associations.
M. VACHON explique qu’un planning sera établi dès la fin des travaux dans un
souci de mutualisation de l’espace.
M. AZAIS conclut en précisant que les travaux se font sans incidences sur les
activités qui se déroulent actuellement au dojo.
Vote : Adopté à l’unanimité, 4 abstentions (Mmes CANOVA, LEGROS,
PHILIPPON, M. BONNOT) 6
2-Cessions de parcelles à la Communauté de communes
Rapporteur : M. AZAIS
I- Parcelles Allée Jean-Marie Couturier :
Lors de sa séance du 10 août 2004, le conseil municipal a accepté de céder, à
titre gratuit au Département, les parcelles situées Allée Jean-Marie Couturier,
cadastrées section AK 448 d’une contenance de 4 160m2 et AK 449, d’une
contenance de 3 303 m2 pour l’agrandissement du Musée. Ce projet a ensuite été
abandonné.
Ainsi, lors de sa réunion du 10 juin 2010, le conseil municipal a accepté de
consentir la cession à titre gratuit de ces deux parcelles à la Communauté de
communes pour la construction de la nouvelle piscine.
Ceci étant, la Communauté de communes a besoin également que lui soient cédées
trois autres petites parcelles, à savoir :
AK 409 d’une contenance de 276m2.
AK 483 et 485 d’une contenance respective de 721m2 et 74m2.
II- Parcelles situées à La Chassagne :
Lors de sa séance du 06 juin 2012, le conseil municipal a décidé de demander à
Monsieur le Préfet de la Creuse le transfert à la commune des parcelles BM 17
et 18 d’une contenance respective de 12 060m2 et 4 890m2 faisant partie
des « biens de section et appartenant aux habitants du hameau de La
Chassagne.» Il était par ailleurs convenu que ces terrains seraient ensuite
rétrocédés à la Communauté de communes, le boulodrome étant un projet de
cette collectivité.
Par arrêté du 08 octobre 2012, Monsieur le Préfet de la Creuse a autorisé ce
transfert au profit de la commune. Ces biens sont donc devenus propriété de la
commune le même jour. 7
Il est donc maintenant demandé de céder à titre gratuit la surface nécessaire
dont la Communauté de communes aura besoin pour y édifier son boulodrome et
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires, les frais
étant à la charge de cette dernière.
III- Parcelle située ZI du Mont :
La commune est actuellement propriétaire de la parcelle ZA 255 qui constitue la
voie d’accès à l’entreprise ELECTROLUX. Dans la perspective d’extension de la
ZI, il est nécessaire que cette voie soit intégrée au domaine public. L’extension
de la ZI étant de compétence communautaire, il conviendrait également que
cette voie soit ajoutée à la liste des voies d’intérêt communautaire.
Il convient que le conseil se prononce pour l’intégration de cette parcelle au
domaine public puis de son intégration à la liste des voies d’intérêt
communautaire.
Mme LEGROS souhaite savoir pourquoi les parcelles sont cédées gratuitement à
la Communauté de communes et pourquoi leurs montants ne sont pas évalués.
M. AZAIS explique que certaines parcelles font l’objet d’une évaluation.
Mme la Directrice Générale des Services signale qu’une évaluation a été faite
pour les parcelles de la Chassagne, évaluation consignée dans l’acte notarié.
M. BONNOT demande, au sein du projet de boulodrome intercommunal, si la
salle pour les habitants de la Chassagne est toujours prévue.
M. VACHON lui répond par l’affirmative.
Vote : Adopté à l’unanimité. 8
3-Signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Rapporteur : Mme PISANI
Le contrat Enfance Jeunesse précédent ayant cessé de produire ses
effets depuis le 31 décembre 2011, un nouveau contrat nous est proposé pour la
période 2012-2015.
Le contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui
contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes
jusqu’à 17 ans révolus.
Il est conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Creuse, la Mutualité
Sociale Agricole du Limousin, les communes d’Aubusson et de Felletin et la
Communauté de communes Aubusson-Felletin, collectivités gestionnaires de
services Enfance-Jeunesse pour les actions qu’elles mènent en direction de
l’accueil des jeunes enfants, au sein des multi-accueils, de l’accueil en centres de
loisirs sans hébergement ou en direction d’adolescents.
Les collectivités s’engagent à optimiser la fréquentation des équipements
concernés en proposant des services de qualité, à mettre en œuvre toutes les
dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité, de droit
du travail… , à fournir tous documents et justificatifs demandés par les
financeurs…
En contrepartie, CAF et MSA s’engagent à verser aux collectivités signataires, la
Prestation de Service Enfance Jeunesse (Psej)
La commune d’Aubusson est plus particulièrement concernée par le multi-accueil,
l’accueil de loisirs avec ses divers volets dont elle a confié la gestion à Clé de
contacts.
Il est demandé d’autoriser le Maire à signer le présent Contrat Enfance
Jeunesse.
M. le Maire ajoute qu’il s’agit de la reconduction du précédent. 9
Vote : Adopté à l’unanimité.
4-Garantie d’emprunt au profit de Creusalis
Rapporteur : M. le Maire
Par courrier du 05 novembre dernier, Monsieur le Directeur de
CREUSALIS a sollicité la Municipalité pour que la commune apporte sa garantie à
hauteur de 100% pour le remboursement de deux emprunts pour la réhabilitation
de 21 logements situés rue Léon Binet à Aubusson :
- Prêt eco-prêt sans préfinancement de 336 000 €, sur 15 ans, échéances
annuelles, Taux du livret A en vigueur à la date de signature du contrat
- Prêt à la réhabilitation sans préfinancement de 38 800 €, sur 25 ans,
échéances annuelles.
Taux du livret A en vigueur à la date de signature du contrat + 0,60.
Le Conseil est sollicité pour donner l’accord de la commune à ces garanties
d’emprunts.
Vote : Adopté à l’unanimité. 10
5-Décisions modificatives et admissions en non valeur
Rapporteur : M. le Maire
OBJET : VIREMENT DE CREDITS – BUDGET COMMUNE
Il est proposé les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
- Article 6811-F.822 : dotations aux amortissements + 4 621 50 € - Article 7398-F01 : reversements, restitutions divers + 6 000,00 € Recettes
- Article 7811-F.020 : reprises sur amortissements + 1 323,00 € - Article 7351-F.01 : taxe sur l’électricité + 2 000,00 € - Article 7362-F.01 : taxes de séjour + 4 000,00 € - Article 7788-F.020 : produits exceptionnels divers + 3 298,50 €
Section d’investissement
Dépenses
- Article 1641-F.01 : emprunts en euros + 15.000,00 € - Article 21318-F.314 : autres bâtiments publics (Cinéma) + 150 000,00 € - Article 2313-F.90 : constructions - 161 701,50 € - Article 2805-F.020 : concessions et droits similaires, licences, logiciels + 1 323,00 € Recettes
- Article 28182-F.822 : amortissements matériel de transport + 4 621,50 €
Vous êtes appelés à vous prononcer sur ces propositions.
OBJET : VIREMENT DE CREDITS – BUDGET EAU
Il est proposé les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
- Article 615 : entretien et réparations - 2 902,00 €
- Article 6811 : dotations aux amortissements + 2 902,00 €
Section d’investissement
Dépenses 11
- Article 2315 : installations matériel et outillage technique + 2 902,00 €
Recettes
- Article 28158 : autres amortissements + 2 902,00 €
M. PALLIER explicite les virements liés au cinéma. Il s’agit de passer le cinéma
au format numérique, nouveau format qui remplace les anciennes pellicules 35 mm
qui vont disparaître en 2013. C’est donc une nécessité pour le pérenniser.
Le nouveau matériel sera acquis avec un pourcentage d’aide très important.
Le passage au numérique se fera en début d’année, le cinéma devant fermé
exceptionnellement une dizaine de jours en janvier.
Il ajoute que les films pourront être dorénavant visionnés en 3D, avec une qualité
de son et d’image accrue. Ce qui va engendrer une légère augmentation des
tarifs, ces derniers restant quand même très mesurés.
Vote : Adopté à l’unanimité.
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame la trésorière n’a pu malgré ses démarches, obtenir l’encaissement
de plusieurs titres de recettes émis sur les exercices budgétaires 2006, 2007,
2008 et 2009, au bénéfice de la Commune, pour un montant total de 136,41 €.
Vote : Adopté à l’unanimité. 12
6-Questions diverses
Mme CANOVA interroge M. le Maire sur les tableaux blancs interactifs
de l’école primaire.
M. le Maire répond que la municipalité regardera ça dans la mesure de ses
moyens.
Mme LEGROS fait part de questions sur l’éclairage du parking de l’église et sur
l’électricité de l’église. Elle fait part également d’une maison en mauvais état, rue
des Méris, en particulier au niveau de sa toiture.
M. le Maire remercie Mme LEGROS pour son information sur la maison et va en
informer les services municipaux afin qu’ils se renseignent.
En ce qui concerne l’église, il expose la volonté de la mairie de proposer l’an
prochain un plan pluriannuel d’actions afin de réhabiliter l’église. Il veut que cela
se fasse avec les conseils avisés d’un architecte spécialisé.
M. AZAIS relate que l’ancien architecte des bâtiments de France avait visité
l’église et avait corroboré cette solution de recourir à un investissement sur
plusieurs exercices. Il finit en indiquant qu’un paratonnerre va y être mis en
place.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance. La séance est ainsi
levée à 20 H 05.