Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 19 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 19 décembre 2020 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 19 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Conseil municipal

Compte Rendu

Séance du 19 décembre 2020

Compte rendu affiché le 24 décembre 2020

Département de la

Creuse

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

Canton d’Aubusson Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

L’an deux mille vingt, le 19 décembre

Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.

Date de convocation : 12/12/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 23

Etaient présents

(16)

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Nadine HAGENBACH,

Stéphane DUCOURTIOUX, Céline COLLET-DUFAYS, Marie-Françoise

HAYEZ, Benjamin BOUQUET, Jacques MOUTARDE, Isabelle

DUGAUD, Annick BAUCULAT, Bernard ROUGIER, Gulkiz DEMIR,

Johan PICOUT, Romain COUEIGNAS, Gérard CRINIERE, Jean-Luc

LEGER

Excusés ayant donné

procuration (7)

Thierry ROGER à Stéphane DUCOURTIOUX, Mireille LEJUS à Céline

COLLET-DUFAYS, Dominique AUPETIT à Jean-Pierre LANNET,

Romain COUEIGNAS à Johann PICOUT, Mame n’dagh FAYE à

Gérard CRINIERE, Elodie MALHOMME à Jean-Luc LEGER, Catherine

DEBAENST à Jean-Pierre PERRIER

Absents excusés (0)

Absents (0)

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 1 sur 13ORDRE DU JOUR

 Ordre du jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Compte-rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020

 Contrat de maintenance ASIGEO

 Ouverture dominicale 2021

 Organisation du marché du 23 décembre

 Désaffectation et déclassement d’une parcelle de terrain

 Période hivernale : Convention de prise de bêtes en pension

 Mise en place du Compte Epargne Temps

 Acquisition panneaux de baskets : demande de subvention

 Associations : Subventions 2020

 Cession immeuble 100 rue Vaveix

 Préfecture : Dématérialisation des actes

 Produit des amendes de police

 Mise en place du PV électronique

 Dossier de candidature Revitalisation Centre bourg

 EPFNA : Convention d’études visant la redynamisation

 Nature et transitions : Présentation du projet

 Campagne de stérilisation des chats

 Abris touche : convention de partenariat

 Vente de bois coupé : fixation du tarif

 Budget 2020 : Décision modificative n°2

 Autorisation d’engagement BP 2021

 Questions et informations diverses

Préalable

Appel des conseillers municipaux

Interventions en préalable au conseil municipal de Michel MOINE et de Jean-Luc LEGER

Point n°1 : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Benjamin BOUQUET.

Ne fait pas l’objet d’un vote

Point n°2 : Lecture du compte-rendu et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020

Monsieur Benjamin BOUQUET, secrétaire de séance, donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2020.

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 2 sur 13Le compte-rendu et le procès verbal de la séance du 22 octobre 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 1 Stéphane Ducourtioux absent le

22 octobre 2020

Point n°3 :Contrat de maintenance ASIGEO

VU l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD),

Considérant que le contrat de maintenance doit être mis en conformité,

VU la proposition de contrat de maintenance de la société ASIGEO DEV, avec la conformité RGPD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance du logiciel ASIGEO pour une licence pour un montant annuel de 904.00 € H.T.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 4 : Ouverture Dominicale 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail, notamment les articles L 3132-26 à L 3132-27 et R 3132-21,

VU la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

VU l’avis des organisations syndicales sollicité,

VU l’avis du Conseil Communautaire Creuse Grand Sud rendu par délibération du 14 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable sur le principe de 7 (sept)dérogations au repos dominical pour 2021 soit les dates suivantes:

 24 janvier = 1er dimanche des soldes d’hiver

 4 avril = Pâques

 12, 19 et 26 décembre = Fêtes de Noël

 23 mai = Fête des mères

 31 octobre = Toussaint

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’

exécution de la présente délibération.

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 3 sur 13Point n°5 : Marché du 23 décembre 2020

VU la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

VU l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

CRÉE un marché communal qui aura lieu le 23 décembre de chaque année dans le centre ville d’Aubusson

CONFIE son organisation pour l’année 2020 à l’Office de Tourisme Intercommunal avec le soutien du comité des fêtes

DIT que l’Office de Tourisme Intercommunal devra, compte tenu, de l’état d’urgence sanitaire se conformer aux règles gouvernementales et présenter un dossier conforme aux services de l’état

CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du

marché annuel du 23 décembre.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 6 : Désaffectation et déclassement d’une parcelle communale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L

2141-1 qui précise qu’un «bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui

n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du

domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son

déclassement».

CONSIDÉRANT que le bien communal cadastré BL 33 sis au lieu dit « Les Bruyères » était

à l’usage de décharge de déchets ménagers,

CONSIDÉRANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du

public suivant l’arrêté préfectoral du 28 juin 2001 interdisant son exploitation,

CONSIDÉRANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSTATE la désaffectation du bien cadastré BL 33 sis au lieu dit « Les bruyères »

DÉCIDE du déclassement du bien cadastré BL 33 sis au lieu dit « les Bruyères » du

domaine public communal et de son Intégration dans le domaine privé communal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 4 sur 13Point numéro 7 : Convention de prise de bêtes en pension

VU l’exposé du rapporteur,

Considérant le coût du partenariat fixé à 2€ par jour et par chèvre, pour un montant

total de 300€/mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition ci dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’agriculteur pour

l’accueil des chèvres de la Mairie d’Aubusson en période hivernale.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 8 : Instauration du compte épargne temps (CET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu

au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2021.

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps:

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit

auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés

annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à

temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours R.T.T. (récupération de temps de travail)

- de repos compensateurs (heures supplémentaires, astreintes).

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite

de l’agent avant le 31 décembre.

L’agent est informé chaque année des droits épargnés et consommés.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne temps peuvent être :

- utilisés sous forme de congés. Le CET est alors décompté en jours.

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous

réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être

opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance,

à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un

congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accompagnement d’une

personne en fin de vie.

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 5 sur 13- versés au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (pour

les fonctionnaires relevant du régime spécial).

 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte

épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés

qu’en prenant des jours de congé.

 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le

compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent

toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du

quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année

suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte

des jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des

fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des

cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit

public.

ADOPTE les modalités ainsi proposées.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 9 : Panneaux de baskets : demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’équipements du Hall Polyvalent en panneaux de baskets pour un

montant estimé à 8 960,00 € HT

SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2021 « bâtiments et

équipements sportifs et socio-éducatifs» au taux de 40 %

SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la mise aux normes des

installations sportives à hauteur de 10 % auprès du conseil départemental de la Creuse.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 6 sur 13DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature de dépense Montant en € (H.T.) Type de subvention Montant en € Taux (en %)

Panneaux de baskets 8 960,00 DETR 2021 3 584,00 40

FFBB 2 518,00 28

Conseil Départemental 896,00 10

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 1 962,00 22

TOTAL HT 8 960,00 TOTAL HT 8 960,00 100

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 10 : Subventions 2020

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget 2020 de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la communication des subventions versées aux associations au titre de

l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020,

ATTRIBUE les subventions telles que proposées, ci-dessous :

SAPEURS POMPIERS 150,00 €

CLUB DE PLONGEE SUD CREUSOIS 150,00 €

MONOKEROS 500,00 €

ACCA 800,00 €

PARENTHESE 1 800,00 €

CANOE KAYAK 350,00 €

PRIMAIRE CHABASSIERE 1 500,00 €

MATERNELLE VILLENEUVE 1 000,00 €

OMS 500,00 €

CLE DE CONTACTS (PERISCOLAIRE) 9 717,45 €

CLE DE CONTACTS (CAVL) 15 450,00 €

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 7 sur 13DIT que ces subventions seront imputées au compte 6574 du budget de la commune,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

décision, y compris les conventions afférentes si besoin.

Point numéro 11 : Cession Immeuble 100 rue Vaveix

VU les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’immeuble sis 100 rue Vaveix appartient au domaine privé communal,

Considérant l’avis des domaines en date du 8 avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

APPROUVE la cession de l’immeuble sis 100 rue Vaveix et cadastré AE 141 et AE 142,

composé de 5 appartements, à la SCI D.INVESTIS, au prix de 70 000 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à mener toutes les démarches

nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble, dans les conditions prévues au

CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire

DIT que les frais d’établissement de l’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 12 : Préfecture – dématérialisation des actes

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique

des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la

partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et

L 2131-2 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la

transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

DONNE son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la

Creuse, représentant l’État à cet effet ;

DONNE son accord pour que le maire signe l’avenant à la convention pour la

transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires.

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 8 sur 13Point numéro 13 : Produit des amendes de police

VU l’exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

DÉCIDE d'acquérir des panneaux de signalétique routière pour améliorer la sécurité

des usagers,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au

titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 14 : Mise en œuvre du procès-verbal électronique (PVE)

VU l’exposé du rapporteur,

VU l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe, relative à la mise en place

du procès-verbal électronique, entre la Ville d’Aubusson et l’Agence Nationale du

Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.)

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 15 : Dossier de candidature « Revitalisation Centre Bourg

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine n°2019.603.SP du 12 avril 2019

VU la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2020

VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

S’ENGAGE dans le processus de redynamisation de centre bourg aux cotés de la Communauté de

Communes Creuse Grand Sud,

VALIDE le dossier de candidature présenté et coconstruit avec la communauté de communes

INVITE Monsieur le Maire à déposer la candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’in-

térêt lancé par la Région Nouvelle Aquitaine,

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 9 sur 13Point numéro 16 : Convention d’études de redynamisation du centre-ville d’Aubusson avec

l’Etablissement Public Foncier de nouvelle Aquitaine (EPFNA)

VU l’exposé du rapporteur

VU la délibération de la communauté de communes en date du 14 décembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

VALIDE la convention tripartite annexée

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à

l’exécution de la présente décision.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 17 : Appel à projet « Nature et Transitions » : Présentation du projet

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la feuille de route « Neo Terra » du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptée le 9

juillet 2019

VU la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

VALIDE le dossier de candidature déposé dans le cadre de l’appel à projet « Nature et Transi-

tions »,

D’APPROUVE le budget prévisionnel,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et suivants si le dossier est retenu.

Point numéro 18 : Campagne de stérilisation des chats errants : Partenariat avec la Fonda-

tion 30 millions d’amis

VU la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015,

VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale

auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces

domestiques relevant du IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime,

VU l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDÉRANT que la prolifération des chats errants sur la commune d’Aubusson pose des

problèmes de salubrité publique,

CONSIDÉRANT que la capture et la stérilisation des chats errants sont nécessaires pour

limiter la prolifération, et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur

milieu naturel,

CONSIDÉRANT que la Fondation 30 millions d'amis apporte un soutien financier aux

communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats

errants,

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 10 sur 13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la

fondation 30 millions d'amis dans les conditions financières présentées.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 19 : Abris de touche : Convention de partenariat

Vu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement d’acquisition de 3 abris de touche pour un montant

total de 3 300,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat

financier avec le club entreprise du club de rugby.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 20 : Vente de bois coupé : Fixation des tarifs

VU le code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

FIXE le prix de vente du bois coupé « fendu » à 150,00 TTC la corde soit 4 stères;

AUTORISE le Maire ou à défaut son représentant à procéder aux ventes et à signer tous

les documents afférents à celles-ci.

PRÉCISE qu'aucune aide des agents des services techniques ne pourra être sollicitée.

PRÉCISE qu’aucune livraison ne pourra être assurée.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 21: Budget 2020 : Décision Modificative n°2

VU le Code Général des Collectivités territoriales

VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 approuvant le budget primitif

2020 de la ville ;

Considérant la nécessité pour la commune d’ajuster le budget 2020

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 11 sur 13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

DÉCIDE DE VOTER la décision modificative n°2 de la commune comme suit :

Section de fonctionnement – Dépenses

Compte 7398 : reversements, restitutions et prélèvements divers = + 5 000 €

Section de fonctionnement – recettes

Compte 7311 : Contributions directes = + 5 000 €

Section d’investissement – Dépenses = reversement taxe d’aménagement

Compte 10226 : + 34 €

Compte 21318 : - 34 €

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Point numéro 22: Autorisation d’engagement BP 2021

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612.1,

VU l’exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2021 dans la limite du

quart des crédits inscrits ouverts au budget primitif 2020, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette, ainsi que suit :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Questions et informations diverses

 Informations Monsieur le Maire : report recensement 2021, RADON, Démolition

immeuble en péril, liste du patrimoine communal et montant des loyers perçus.

 Informations dates de commissions pilotées par Céline COLLET-DUFAYS : 28 janvier, 4

février, 25 février 2021

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 12 sur 13

Crédits ouverts BP 2020 1/4 Crédits avant BP 2021

C/21 320 036 € * 0,25 = 80 009 €

C/23 282 545 € * 0,25 = 70 636 €

Total 602 581 € * 0,25 = 150 645 € Question de Michel MOINE: Demande d’explications à Monsieur LEGER concernant la

rémunération de son avocat dans une affaire en cours.

 Intervention de Gérard CRINIÈRE : Hommage à Gérard BONO qui fait valoir ses droits à

la retraite

La séance est close à 11h00.

Conseil municipal – 19 décembre 2020 Page 13 sur 13