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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du CM du 17 décembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du CM du 17 décembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
7 AUBUSSON
[NO
MARCHE
Compte-rendu
de
la séance
du
17
décembre
2018
Nombre
de
conseillers
Etaient
présents
(18) Excusés
ayant
donné
procuration
(5)
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 23
Michel
MOINE,
Jean-Pierre
LANNET,
Gilles
PALLIER,
Nicole
DECHEZLEPRETRE,
Jean-Claude
VACHON,
Mireifle
LEJUS,
Michel
DIAS,
isabelle
PISANI,
André
RENAUX,
Rolande
LEONARD,
Marie-Antoinette
BORDERIE,
Joseph
VADIC,
Brigitte
LEROUX,
Françoise
PINEAU,
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Bernard
PRADELLE,
Marie-Claude
GUYONNET,
Mathieu
CHARVILLAT
Jean-Louis
DELARBRE
à
Brigitte
LEROUX,
Pascal
FANNECHERE
à
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Marie
MASSIAS
à Mathieu
CHARVILLAT,
Martine
SEBENNE
à
Bernard
PRADELLE,
Sophie
CANOVA
à Marie-Claude
GUYONNET
Absents
excusés
(3)
Max
GUILLON,
Thierry
ROGER,
Louis
SIMOES
Départ
de
Mathieu
CHARVILLAT
au point
14
Absents
(1)
Catherine
MALGAUD
Pré
e au
déroulé
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Michel
DIAS
souhaite
partager
avec
Les
membres
du
Conseil
Municipal
la
réponse
qu'il
souhaite
apporter
à Monsieur
AUCLAIR,
suite
à
une
lettre
ouverte
adressée
à certains
(Voir
lettre
page
suivante).
Monsieur
Bernard
PRADELLE
prend
la
parole,
fait
part
de
son
étonnement
suite
au
report
du
procès
concernant
l'affaire
de
Monsieur
le
Maire
et
demande
des
explications
sur
les
motifs
du
report
et
sur
une
annonce
faite
dans
Les
médias
au
sujet
d'une
demande
d'annulation
du
procès
sur
des
questions
de
formes.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
certains
éléments
de
réponse
se
trouveront
dans
son
intervention
et
qu'il
est
de
son
droit
d'utiliser
tous
moyens
à sa
disposition
pour
se
défendre.
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
1 sur
25 Le
15 décembre
2018
Michel
Dias
Maire-Adjoint
aux
affaires
scolaires.
23200
AUBUSSON
Et les élus
de la majorité
municipale
solidaires
de la démarche
à Jean
Auclair
Membre
Honoraire
du
Parlement
23140
CRESSAT
Monsieur
Auclair
;
Dans
le dramatique
enchaînement
des
événements
humains,
matériels
et financiers — comme
vous
le
dites — qui
ont
frappé
la Communauté
de
Commune
Creuse
Grand
Sud
et la Commune
d’Aubusson,
les Conseillers
Municipaux
et Adjoints
de
la majorité
municipale
ne sont
évidemment
pas
les plus
à
plaindre.
Et j'aurais
scrupules
à
focaliser
l’attention
du
public
sur
la
présente
lettre
ouverte,
si
un
courrier
reçu
de
vous
n’avait
récemment
conduit
à son
point
d’orgue
la campagne
systématique
de
dénigrement
qui,
depuis
des
mois,
veut
couvrir
d’opprobre
toute
personne
qui
continuerait
aujourd’hui
d'accompagner
l’action
de
Monsieur
Michel
Moine,
Maire
d’Aubusson
et
ancien
Président
de Creuse
Grand
Sud.
« Jusqu'où
allez-vous
oser
continuer
à
soutenir
cet
homme
? »
nous
lancez-vous,
comme
si
nous
étions
les suppôts
de
Satan.
Après
avoir,
comme
mes
collègues,
longtemps
supporté
en
silence
cette
entreprise
lancinante
de
dégradation
de
notre
honneur
qui
va
de
pair
avec
la diabolisation
du
Maire
d’Aubusson,
j’ai voulu
dire
pourquoi
être
Adjoint
de
la
Mairie
d’Aubusson
ne
me
donne,
contrairement
à
ce
que
vous
insinuez,
aucune
raison
de
devoir
raser
les
murs
quand
je pars
au
travail.
J'ai
d’abord
tenté
d'expliquer
que
la
cause
première
et véritable
des
tristes
faits
vécus
dans
le sud
creusois
est
le
délaissement
des
territoires
ruraux
par
les
gouvernements
successifs,
qu’ils
soient
de
droite
ou
de
gauche.
Les
catastrophes
locales
que
vous
évoquez
sont
un
douloureux
et inacceptable
effet
de
l'incapacité
dans
laquelle
se trouve
l’État
de dégager
les moyens
nécessaires
à la lutte
pour
la
survie
des
campagnes.
Pire,
l’État
ne
cesse
d’aggraver
la
situation
des
zones
rurales
par
sa
politique
de
baisse
des
dotations
financières
aux
collectivités
et,
comble
de
l’opportunisme
budgétaire,
la désertification
des
campagnes
lui
est
un
effet
d’aubaine
pour
diminuer
ses
dépenses
en
supprimant,
à
coup
d’imparables
statistiques
démographiques,
tous
les
services
publics
de
proximité. Si telle
n'était pas
la vraie
cause
du
délitement
de notre
département,
l’actuel
gouvernement
n’aurait
pas
accepté,
il y a quelques
mois,
de
se pencher
enfin
sur la détresse
de la Creuse.
Je vous
rappelle,
Monsieur
Auclair,
qu’au
moment
des
faits
que
vous
imputez
entièrement
à
l’ancien
Président
de
Creuse
Grand
Sud,
il n’était
pas
encore
question
d’un
« Plan
Particulier
pour
la
Creuse
».
L’heure
était
alors
à
l’abaissement
drastique
des
attributions
de
l’État
au
nom
de
l’effort
national
pour
la
réduction
des
déficits
publics.
Et
notre
Communauté
de
Communes
ne
pouvait
alors
conduire
sa
courageuse
politique
de
développement
qu’en
allant
contre
la logique
d’un
État qui
ne
savait
que
se
défausser
sur
les
collectivités
territoriales
et locales
de
l'obligation
de
rigueur
budgétaire
imposée
par l’Europe. Car
le
voilà
le
vrai
point
de
convergence
de
toutes
les
luttes
: l’Europe
de
la
rigueur
budgétaire.
Rigueur
imposée
par
Bruxelles
aux
États,
lesquels
en
font
essentiellement
supporter
la charge
aux
territoires
comme
les
nôtres.
À
la veille
des
élections
européennes,
ne
devrions-nous
pas
tous
nous
unir
pour
dire
non
à la règle
bruxelloise
des
3 %
maximum
de
déficit
national
? Ne
devrions-nous
pas
nous
insurger
contre
cette
Europe
qui
suspend
la justice
sociale
et
la
dignité
humaine
au
retour
d’une
hypothétique
croissance
?
Pendant
que
nos
territoires
se
meurent
et
que
les
petites
gens
se tuent
au
travail,
ne
nous
explique-t-on
pas,
le
plus
sérieusement
du
monde,
que
l'impératif
de
croissance
exige,
comme
par
hasard,
de
faire
peser
l’effort
d'économie
sur
les
pauvres
plutôt
que
sur
les
riches,
car
les riches
doivent
être
protégés
en
raison
du
rôle
moteur
qu’ils
sont
censés
jouer
dans
la reprise
de demain,
reprise
dont
naîtra
la justice.
d’après-demain
?!
Hélas,
ce
ne
sont
pas
là
les
combats
et
mots
d’ordre
locaux.
Car
le
microcosme
sud
creusois
a
trouvé
à
ses
difficultés
d’autres
responsables
plus
à
portée
de
la
vindicte
populaire:
Monsieur
Michel
Moine
et ses Adjoints.
Haro,
donc,
sur
l’Ancien
Président
de
Creuse
Grand
Sud
et ses
obscurs
valets.
À
mon
argumentaire
sur
la
politique
d’appauvrissement
des
territoires
ruraux
menée
au
nom
de
la
maîtrise
des
dépenses
publiques,
on
m’a
d’abord
répondu,
comme
vous
Monsieur
Auclair,
par
le
cynique
rappel
à l’ordre
de
la « gestion
prudentielle
» ! La
« gestion
prudentielle
» cette
déclinaison
contemporaine
et technocratique
de
la vieille
notion
bourgeoise
d’un
budget
géré
en
« bon
père
de
famille
».
L’injonction
de
la
gestion
prudentielle,
dans
le
contexte
d’une
politique
qui
ne
prête
qu’aux
riches
sous
prétexte
que
ceux-ci
sont
les
agents
de
la
croissance,
je
vous
le
dit
Monsieur
Auclair:
c’est
une
insulte
aux
pauvres.
Aux
territoires
pauvres
comme
aux
gens
pauvres.
C'est
la
cynique
leçon
de
pragmatisme
que
les
riches
donnent
aux
pauvres
pour
rendre
ces
derniers
responsables
de
leur triste sort. Allez
donc
dire
à un
« Gilet jaune
» qu’il
aurait moins
de
problèmes
pour
boucler
ses
fins
de
mois
s’il
avait
une
gestion
prudentielle
de
son
budget
de
misère.
Gilets
jaunes
- collectivités
rurales
: même
combat
!
Puis
le
concert
d’abominations
s’est
poursuivi
de
plus
belle.
Non
content
de
conspuer
le
Maire
d’Aubusson
et
de
le
vouer
aux
gémonies
sans
le
plus
élémentaire
respect
du
principe
de
présomption
d’innocence,
on
s’est
mis,
comme
vous
le
faites
Monsieur
Auclair,
à
sonder
le
for
intérieur
de
ses
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux,
afin
d'en
extirper
l’improbable
honte
qui
devrait
être la leur.
Les
réseaux
sociaux,
ces
prétendus
fleurons
de
la communication
technologique,
se
sont
mués
en
tribunaux
de
nos
consciences,
dignes
des
plus
sombres
heures
de
l’inquisition
moyenâgeuse.
La
persécution
s’est
faite
de
plus
en
plus
insidieuse.
Il ne
nous
fallait pas
seulement
démissionner
pour
ne
pas
mourir
en
enfer,
il
fallait
cracher
notre
âme
pour
exorciser
la
vilenie
de
notre
soutien
à
Michel
Moine.
Longtemps
j’ai
eu,
comme
mes
collègues,
le courage
de
résister
à ce
front
inquisiteur
qui
veut
me
faire expier
des
fautes
dont je ne
me
sens
pas
coupable
; ce
qui me
condamne
— et
c’est le dispositif
même
de
l’inquisition
— à ne
pouvoir
parler
qu’à
mon
détriment.
Aujourd’hui,
néanmoins,
l’heure
est
venue
pour
moi
de
tenter
l’impossible
: m’expliquer
pour
avoir
la
paix,
tenter
à
mon
tour
la
réconciliation
par
la vérité,
mais
sans
renoncer,
à cette
fin,
à une
once
de
ma
liberté
de
conscience.
Permettez
donc
que
je
reprenne
la
question
telle
qu’on
me
la pose
: « comment
pouvez-vous
vous
regarder
dans
la glace
le matin
en
sachant
que
vous
soutenez
le Maire
d’Aubusson
? ». Ma
réponse
est en
deux
points
:
1 / L'homme
que je continue
d’accompagner
dans
son
action
n’est pas
celui
que
les réseaux
sociaux
et
vous-même
décrivez.
Nous
n’avons
affaire,
en
la
personne
du
Maire
d’Aubusson,
ni
plus
ni
moins,
qu’
à un
« dirigeant
».
L'un
de
ces
hommes
à poigne,
comme
il y en
a des
milliers
d’autres.
Comme
j'en
ai
croisé
moi-même
des
dizaines
dans
toutes
les
instances
politiques,
associatives
et
même
professionnelles
que
j’ai
fréquentées.
L'un
de
ces
chefs
que
l’organisation
pyramidale
de
notre
système
politique
nous
amène
à
réclamer
de
nos
vœux.
L'un
de
ces
meneurs
d’équipe,
en
l’absence
desquels
on
déplore
qu'il
n’y
ait
« pas
de
pilote
dans
l’avion
» ou
« personne
pour
taper
du
poing
sur
la
table
».
L’un
de
ces
« leaders
charismatiques
»
que
l’on
adule
quand
tout
marche
bien
et
que
l’on
exècre
lâchement
quand
tout
tourne
mal.
Il se
dit
parfois,
Monsieur
Auclair,
que
vous
en
êtes
un
vous-même.
Je
ne
suis
pas
moi-même
un
partisan
de
la
verticalité
du
pouvoir politique,
loin de là. Mais,
comme
c’est
le système
que
nos
démocraties
représentatives
réclament
et
que
nous
sommes
bien
peu
nombreux
à le contester,
je ne
suis pas
du
genre
à renier
hypocritement,
selon
la
façon
dont
le vent
tourne,
les
produits
de
ce
type
de
gouvernance
autoritaire
plébiscité
par
le présidentialisme
ambiant.
2 / En
matière
de
morale,
Monsieur
Auclair,
sachez
que je suis
kantien.
Cela
signifie
que
je juge
un
homme,
non
pas
d’après
les conséquences
de ses actions,
ni même
d’après
ses actions
elles-mêmes,
mais
d’après
ses
intentions.
Or
jamais,
ô grand
jamais,
je
n’ai
décelé
dans
les
choix
et agissements
du
Maire
d’Aubusson
une
intention
malveillante,
pas
plus
à l’égard
des
personnes
qu’à
l’égard
des
intérêts
du
territoire et de sa population.
Sur
ce
dernier
point — le souci
du
bien
commun
— je
sais que jamais
Michel
Moine,
contrairement
à
ce
que
vous
prétendez,
n’a
travaillé
pour
son
propre
intérêt
ni
n’a
visé,
pour
lui-même,
autre
chose
que
la
reconnaissance
politique
légitimement
due
au
dévouement
d’un
élu
local.
Toutes
ses
décisions,
y
compris
d’ailleurs
celles
auxquelles
personnellement
je
me
suis
opposé
ou
m’oppose
encore,
sont
prises
par
lui
au
nom
de
ce
qu’il
estime
sincèrement
relever
de
l’intérêt
général.
Dans
toutes
ses
actions,
il
n’a
d'autre
obsession,
même
quand
l’adversité
lui
fait
entrave,
que
d’être
au
service
exclusif
de ce qu’il
pense
être le meilleur
pour
les habitants
du sud
creusois.
Qu'il
ne
soit jamais
non
plus
animé
de
mauvaises
intentions
envers
les
personnes,
cela
ne
cesse
d’être
une
évidence
que
pour
ceux
qui
peuvent
assurément
mal
accepter
les
stratégies
combatives
ou
managériales
de
cet
homme
d'action
dont
on
a
loué
avec
raison
la
pugnacité.
Si
sa
culture
des
rapports
de
force
le
pousse
tactiquement
à vouloir
prendre
le dessus,
c’est
toujours
dans
un
respect
de
ses
adversaires
parfois
teinté
d’admiration.
Si
sa
volonté
politique
hors
du
commun
l’amène
souvent,
il est vrai,
à exiger beaucoup
de
ses collaborateurs,
c’est parce
qu’il
les croit tous
capables,
comme
lui,
de
déplacer
des
montagnes.
Cet
homme
n’est
malveillant
qu’envers
la
fatalité,
et ceux
qui
s’y
abandonnent
se
sentent
par
lui
malmenés
alors
qu’il
veut
les
aiguillonner.
Pas
de
quoi
ici
le
vouer
à la disgrâce
que
vous
lui promettez.
Des
intentions
malveillantes,
en
revanche,
je
suis
enclin
à
en
trouver
dans
le
lynchage
aveugle
et
sans
discernement
moral
dont
le
Maire
d’Aubusson
fait
l’objet
depuis
des
mois.
À
en
trouver
aussi
dans
la manière
dont
on
traque
les Adjoints
et les Conseillers
Municipaux
qui
ne participent
pas
à la
curée,
pour
les sommer
de
s’expliquer,
sous
peine
d’être
pris,
par leur silence,
en
flagrant
délit de je
ne
sais quelle
lâcheté.
Je
perçois
comme
une
violence
à
mon
encontre,
Monsieur
Auclair,
cette
sommation
prononcée
par
vous
: « soit vous
parlez
soit vous
êtes complice
», pour
me
tendre
le piège
d’une
prise
de parole
qui
ne
peut
dans
ces
conditions,
et vous
le savez
bien,
que
se retourner
contre
moi.
Voilà
d’ailleurs
qu’en
terminant
cette
lettre,
je
pourrais
bien
regretter
d’être
sorti
du
silence.
Le
silence,
seule
réponse
raisonnable
à votre
apostrophe.
Le
silence,
seul
moyen
de concilier
le respect
dû
à la personne
de
Michel
Moine
et de
ses
proches
avec
le respect
dû,
tout
autant,
aux
personnes
qui
ont
eu
à souffrir
plus
que
d’autres
des
événements
de
Creuse
Grand
Sud
et dont
la colère
ou
la
douleur
légitimes
n’ont
hélas
pu
trouver
d’autre
voie
d’expression
qu’une
haine
injuste
envers
des
élus
locaux.
Regagnant
donc
le silence
d’où je viens,
mais
impatient
de
combattre
avec
vous
les vraies
causes
du
marasme
Creusois
en
exigeant
une
Europe
de
la
solidarité
sociale
et
territoriale,
je
vous
retourne
bien
volontiers,
Monsieur
Auclair,
et
avec
la
même
sincérité
que
la
vôtre,
les
cordiales
salutations
qui
concluent
votre
impitoyable
mise
à la question.
Michel
Dias
En
solidarité
avec
les
élus
de
la majorité
municipale
touchés
par vos
propos Objet :
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
et
propose
Stéphane
DUCOURTIOUX.
Monsieur
DUCOURTIOUX
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour
: 22
Contre
: O0
Abstentions
: 0
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
approuve
ce
choix.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Objet
:
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
secrétaire
de
séance,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2018.
Abstentions:
1
Monsieur
Charvillat
absent
Lors
du
CM
du
12
novembre
Pour
: 22
Contre
: 0
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
le compte-rendu
de
la
séance
du
12
novembre
2018.
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
3
sur
25 Lecture
d'une
intervention
de
Monsieur
le Maire
d'Aubusson
rappelée
ci-dessous.
Mes
chers
collègues,
Qu'il
me
soit
permis,
en
préambule,
de
souhaiter
un
bon
anniversaire
à
notre
collègue
Mathieu
Charviliat,
les divergences
de
vues
politiques
ne
s'opposant
en
rien
à l'expression
de
la convivialité
la plus
élémentaire...
Je
souhaite
porter
plusieurs
points
de
débat
et
de
réflexion
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal.
-d’abord
vous
rendre
compte
de
notre
entrevue,
à
Nicole
Pallier
et
à
moi,
avec
le
directeur-général
de
l’ARS.
Sollicitée
par
courrier
de
ma
part
le
24
juillet
dernier,
elle
s’est
déroulée
(j'allais
dire:
enfin!)
vendredi
7
décembre
à
Bordeaux,
dans
un
climat
respectueux
et
non
dénué
d’une
certaine
cordialité.
Monsieur
Laforcade
nous
a
appris
ce
qu’on
nous
cache
depuis
des
mois.
La
reconstruction
sur site de
l’ehpad
Saint-Jean
va s'accompagner
d’une
diminution
conséquente
de
la
capacité
d'accueil
de
l’établissement,
de
168
lits
à
l'heure
actuelle
à 153
une
fois
les travaux
réalisés.
Cette
reconstruction
s’accompagnera
de
la démolition
des
bâtiments
sur
rue,
qui
abritent
notamment
le ssiad,
confirmant
mes
craintes
s’agissant
un
ensemble
de
bâtiments
remarquable
et
dépositaire
d’une
part
importante
de
l'Histoire
de
ce
site.
Ni
l'ARS
ni
l'établissement
ne
semblent
encore
avoir
pris
la
mesure
de
la
valeur
patrimoniale
de
ces
bâtiments,
ni
du
fait
qu'ils
se
trouvent
dans
le
périmètre
de
protection
d’un
édifice
protégé,
l’ancienne
église
Saint
Jean
de
la
Cour,
datant
du
XIle
siècle,
et
inscrite
par
arrêté
du
20
janvier
2003.
Nous
avons
fait remarquer
à monsieur
Laforcade
à quel
point
cette
décision,
qui
contredit
la
précédente,
de
reconstruire
sur
place
contribue
à
perpétuer
cette
faiblesse
structurelle
du
centre
hospitalier
d'Aubusson,
à savoir
son
éclatement
en
plusieurs
sites,
alors
que
le
projet
architectural
de
la
précédente
équipe
de
direction
d’agrandissement
du
site
du
Mont
contribuait
à
la résorber.
Ce
précédent
projet
estimé
à 17
millions
d'euros
est désormais
supplanté
par
un
projet
encore
embryonnaire
estimé
à
24
millions
d'euros.
L’ARS
nous
rétorque
qu'il
peut
émarger
à
des
subventions
fléchées
sur
les
ehpad
de
centre-ville,
et
que
le
reste
à charge
pour
l'établissement
et
donc
sur
sa
traduction
en
termes
de
tarifs
d'hébergement
sera
plus
léger.
A
l'heure
du
Plan
Particulier
pour
la
Creuse,
ne
pourrait-on
envisager
que
cette
mesure
de
financement
plus
généreuse
puisse
s'appliquer
au
site
du
Mont,
conjuguant
ainsi
deux
effets
bénéfiques
structurels,
pour
le CH
et
pour
les
familles
?
Intervention
MOINE
CM
Aubusson
17/12/2018
page
1/5
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
4 sur
25 Un
certain
nombre
de
questions
restent
encore
en
suspens.
Que
deviendront
les
résidents
lors
des
travaux
?
Quel
impact
sur
le
personnel,
pendant
les
travaux,
et
ensuite,
avec
une
capacité
d'accueil
réduite
?
Assurément,
tenir
les
élus
locaux,
représentants
de
la
population,
à
l'écart
du
projet
n’est
pas
une
bonne
idée.
Je
mets
donc
en
garde
ceux
qui
seraient
tentés
de
« dissoudre
le peuple
»,
pour
reprendre
l’expression
de
Bertolt
Brecht,
qui
ajoutait
« et
d’en
élire
un
autre
», ce
que
la
direction
du
Centre
Hospitalier
a vainement
tenté
de
faire
en
suscitant
la candidature
d’un
ancien
maire
d’Aubusson
au
poste
de
président
du
Conseil
de
Surveillance.
Le
maire
d’Aubusson
est
probablement
trop
génant..
Nicole
Pallier et moi
avons
également
évoqué
l'avenir de
la chirurgie
ambulatoire
du
CH
d’Aubusson.
En
effet,
le directeur
général
de
l’ARS
se
refuse
à
intégrer
un
nouveau
bloc
opératoire
dans
le projet
immobilier
du
Mont,
en
nous
expliquant
qu'il
n’était
pas
certain
que
celui-ci
soit encore
utilisé
dans
20 ans.
Je m'interroge
sur
les
certitudes
collectives
que
chacun
peut
projeter
à 20
ans,
dans
le
monde
où
nous
vivons.
Mais
dans
un
futur
beaucoup
plus
proche,
je
comprends
trop
bien
que
les
patients
devront
se
rendre
à
Limoges
par
la
route
pour
une
opération
de
la cataracte.
Monsieur
Laforcade
nous
a expliqué
qu'il
était disposé
à
financer
des
déplacements
en
minibus
pour
emmener
à
la
clinique
Chénieux
des
groupes
de
patients.
Nous
lui
avons
fait
remarquer
que
cette
solution
ne
réduirait
en
aucune
façon
l’inconfort
d’un
déplacement
routier.
Je
me
demande
même
si elle
ne
rajouterait
pas
un
certain
nombre
de
contraintes,
les
premiers
opérés
devant
attendre
que
les
derniers
le soient
avant
de
pouvoir
reprendre
le
chemin
du
retour.
Mais
cette
proposition,
si elle apporte
de
mauvaises
solutions,
démontre
que
la
mesure
de
la
problématique
est
perçue
par
l’ARS.
Elle
prend
donc
cette
décision
en
connaissance
de
cause.
La
bonne
solution,
c’est
bien
sûr
de
garder
une
capacité
opérationnelle
de
proximité,
au
risque
de
voir
se
poursuivre
la fuite
des
services
publics
des
territoires
ruraux.
La
seule
information
nouvelle
qui
nous
a été
donnée,
c’est
la confirmation
d’une
héli-station
pour
l’hélicoptère
du
SAMU
dès
2019,
pour
un
investissement
de
200.000€.
Monsieur
Laforcade
n'exclut
pas
l'enfouissement
des
lignes
à
haute
tension.
Si
tel
est
le
cas,
on
peut
se
demander
ce
qui
s'oppose
alors
à
la
relocalisation
de
l’Ehpad
Saint Jean
au
Mont,
sur
la réserve
foncière
de
l’hôpital.
Ce
que
je
veux
retenir,
c’est
la
reprise
d’un
dialogue
entre
élus
et
ARS.
Encore
faut-il
qu’il
ne
se
résume
pas
à
un
dialogue
de
sourds.
Les
élus
ont
la
prétention
de
connaitre
leur territoire,
leurs
concitoyens
et leurs
attentes.
Et peut-être
aussi
d'être
en
capacité
de
prendre
la
mesure
de
décisions
dont
les
conséquences
intervention
MOINE
CM
Aubusson
17/12/2018
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2/5
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
5 sur
25 peuvent
impacter
sur
du
long
terme
le
devenir
du
territoire
où
ils
vivent,
où
vivent
leurs
familles,
et où
probablement
ils vivront
jusqu'à
la fin
de
leurs
jours.
Je
vais
donc
adresser
un
courrier
en
ce
sens
à
madame
la
Ministre
de
la
Santé,
demandant
à
être
reçu
et
proposer
à
nos
collègues
élus
des
autres
communes
de
faire
valoir
leurs
points
de
vue
sur
le sujet.
Je
ne
doute
pas
que
ce
sujet
majeur
n’occupe
encore
à
plusieurs
reprises
nos
débats. Dans
un
deuxième
temps,
je souhaite
vous
faire
part
d’une
inquiétude
relative
à
la
communauté
de
communes.
En
effet,
j'ai
eu
l’occasion
d'écrire
au
Président
le
18
septembre
dernier
pour
lui
demander
de
bien
vouloir
inscrire
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
la
signature
de
la
convention
tripartite
avec
l’EPF,
que
nous
avons
pour
notre
part
votée
le 4 juillet
dernier.
Je
n’ai
pas
eu
de
réponse
à
ce
courrier.
Ce
point
n'a
jamais
été
soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire. J'ai
eu
l’occasion
d'interroger
directement
Jean-Luc
Léger
vendredi
soir
à
l’occasion
des
débats
de
la
commission
finances.
Celui-ci
m'a
répondu
que
le
procureur
financier
lui
avait
demandé,
verbalement,
de
sursoir
à
cette
cession,
puisqu'une
procédure
pour
gestion
de
fait
était
en
cours
d'instruction
par
ce
magistrat. Deux
choses
m’étonnent
-tout
d’abord,
je
ne vois
pas
en
quoi
la vente
de
ce terrain
à l’EPF
compromettrait
de
quelque
manière
que
ce
soit
l'instruction
en
cours.
Jean-Luc
Léger
nous
a dit
vendredi
soir
que
l'absence
de
pollution
des
sols
était
une
réalité
incontestable
et que
la déconstruction
s'était
déroulée
correctement
aux
dire
de
la dreal.
- Ensuite,
je me
demande
si une
telle
intervention
du
procureur
financier,
si elle
était
avérée,
ne
relèverait
pas
en
soi
d’une
gestion
de
fait
illégale
de
la
communauté
de
communes
par
ce
magistrat.
Une
autre
chose
m'inquiète
: {a vente
du
foyer
d'accueil
médicalisé
de
Gentioux,
dont
nous
ne
voyons
pas
l’issue.
Pourtant,
il y a un
acheteur
à 4,6
millions.
C'est
un
acheteur
sérieux
et
sa
proposition
est
solide.
Le
locataire,
l’'APAIH,
et
le
Conseil
départemental
semblent
dresser
tous
les
obstacles
possibles
pour
la
réalisation
de
cette
vente.
Creuse
Grand
Sud
ne
semble
mettre
qu’une
énergie
très
relative
à la bonne
fin
de
cette
transaction.
Pourtant,
il y
a
là
plus
qu'une
priorité
pour
elle,
dont
le
intervention
MOINE
CM
Aubusson
17/12/2018
page
3/5
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
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6 sur
25 déficit
sera
ramené
à 2.2
millions
à la fin de
l'exercice
nous
a appris
le Président
Léger
vendredi
soir.
Je
ne
comprends
pas
les
atermoiements
de
Creuse
Grand
Sud
dans
ce
dossier,
dont
on
voit
bien
que
la
bonne
fin
amènerait
une
contribution
décisive
aux
difficultés
budgétaires
de
Creuse
Grand
Sud.
Aujourd’hui,
l'effort de
redressement
s’appuie
en
grande
partie
sur
la baisse
des
attributions
de
compensation
que
certaines
communes
ont
acceptée,
et
sur
l'effort
fiscal
supplémentaire
de
2017.
Je
rappelle
que
80%
des
recettes
fiscales
de
la
communauté
proviennent
des
contribuables
d’Aubusson
et
de
Felletin.
C'est
pour
cette
raison
que
je
supporte
de
moins
en
moins
l'accusation
injuste
de
certains,
selon
laquelle
Aubusson
et
Felletin
vivraient
aux
crochets
des
autres
communes.
Les
attributions
de
compensation,
comme
leur
nom
l'indique,
viennent
compenser
des
recettes
transférées
à
la
comcom.
D'aucuns,
à
commencer
par
le Président,
semblent
l’oublier…
Je
pose
donc
la question
: pourquoi
la communauté
de
communes
ne
déploie-t-
elle
pas
davantage
d'énergie
pour
privilégier
ces
pistes
de
financements,
c’est-à-
dire
par
la cession
d’actif
? Je
ne
cherche
pas
la polémique
pour
la polémique
en
disant
cela : je
pose
une
question
éminemment
politique,
qui
relève
de
la gestion
de
la Cité.
Attend-on
que
la vente
du
FAM
capote
pour
accuser
l’apajh
ou
la présidente
du
Conseil
Départemental
de
cet
échec
? La
question
de
la
réparation
du
préjudice
serait
alors
posée,
mais
aussi
celle
de
la
réalité
de
la
volonté
politique
pour
mener
la vente
à bien.
Enfin,
et
pour
terminer
mon
propos
liminaire,
je souhaite
revenir
sur
la question
de
l'audience
du
tribunal
correctionnel
suite
à
la
plainte
pour
faux
et
usage
de
faux. Vous
le savez,
cette
audience
fait
l’objet
d’une
demande
de
renvoi
de
la
part
de
l’avocate
de
Robert
Cuisset,
et d’elle
seule,
qui
plaide
en
cour
d'Assises
ce
même
jour.
Tout
laisse
à penser
que
cette
demande
de
renvoi
sera
accordée.
Pour
ma
part, j'étais
prêt à répondre
aux
questions
des juges.
Mais
je comprends
la situation.
On
ne
peut
nier
à quiconque
l'assistance
de
son
avocat.
Ce
nouveau
délai va
rajouter
quelques
mois
à une
situation
que
je vis depuis
plus
de
deux
ans.
le
suis
passé
par
des
phases
diverses.
L'acharnement
de
certains
journalistes,
je
pense
en
particulier
à
l’un
d’entre-eux
du
journal
La
Montagne,
intervention
MOINE
CM
Aubusson
17/12/2018
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4/5
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
7 sur
25 la
violence
verbale
et
psychique,
la
haine,
les
menaces
y compris
de
mort,
tout
cela je ne
le souhaite
à personne.
Essayez
une
minute
de
vous
mettre
à ma
place,
et vous
comprendrez
que
dans
ces
circonstances,
moi
qui
connais
le dossier,
j'ai
décidé
de
me
battre
pour
faire
reconnaitre
la
vérité.
Cette
vérité,
elle
est
beaucoup
plus
simple,
mais
aussi
beaucoup
plus
complexe
que
ce
qu’on
peut
imaginer. Des
zones
qui
étaient
dans
l'ombre
m'apparaissent
aujourd’hui
plus
clairement.
Il va
falloir
attendre
encore
un
peu
pour
les
connaître.
De
tout
cela,
et quelque
en
soit
l'issue
de
la procédure,
je sais
que
j'en
ressortirai
plus
fort.
Plus
instruit
aussi
sur
la
nature
humaine,
sur
les
lâchetés,
sur
les
trahisons,
sur
l'ambition,
mais
aussi,
et c’est
ce que
je veux
retenir,
sur
la résilience,
le courage
de
certains,
la fidélité
en
amitié
et
la loyauté.
Plus
instruit
sur
moi-même
aussi...
Je
n'oublie
pas
que
dans
ces
circonstances
un
homme
s’est
donné
la
mort,
ce
qu'aucun
fait ne justifiait.
Un
homme
que
j'ai beaucoup
apprécié,
estimé
et pour
lequel j'avais éprouvé
une
véritable
affection.
J'ai probablement
sous-estimé
son
mal-être.
Je
n'ai
pas
été
le seul.
Alors
oui, je
n’ai
pas
l'intention
de
me
laisser
faire. Je
ne
veux
plus
me
taire
non
plus.
Plus
que
jamais,
aujourd’hui
et
plus
encore
demain,
je veux
être
un
élu
au
service
du
territoire
et de
sa
population.
J’assume,
et j’assumerai
mes
fonctions.
Je
ne
suis
pas
un
maire
empêché,
mais
un
maire
au
travail
pour
défendre
les
intérêts
d’Aubusson.
Et
un
maire
qui
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Passez
de
bons
réveillons
en
famille
ou
avec
vos
amis,
profitez
de
ces
instants,
ils sont
précieux.
Merci
de
votre
attention.
intervention
MOINE
CM
Aubusson
17/12/2018
page
5/5
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
8 sur
25 Obiet
:
Avis
du
Conseil
: Ouvertures
dominicales
pour
l'an-
oE
née 2019
|
Rapporteur :
Mireille
LEJUS
Le
régime
des
dérogations
au
principe
du
repos
hebdomadaire
dominical
a été
modifié
par
La
Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»
et
permet
dorénavant
au
Maire
d'autoriser
les
commerces
de
détail
à
ouvrir
12
dimanches
dans
l’année
contre
5 auparavant.
Cette
liste
doit
être
arrêtée,
conformément
à L’ article
L.3132-26
du
code
du
travail,
avant
Le
31
décembre
pour
l’année
qui
suit.
De
plus,
il
convient,
dès
lors
que
Le
nombre
de
dimanches
autorisés
est
supérieur
à
5
de
recueillir
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
IL est
à
noter
également
que
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à
l’article
L 3133-1
du
code
du
travail,
à
l'exception
du
1ermai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
Le maire,
dans
la limite
de
3;
cette
disposition
s'applique
depuis
2016.
La
commune
d’Aubusson
a
été
saisie
afin
d'accorder
la
possibilité
aux
commerces
de
détail
de
déroger
au
repas
dominical
aux
dates
suivantes,
liées
à des
événements
commerciaux,
festifs
ou
culturels
qui
rythment
la vie
locale
:
Par
le commerce
Carrefour
Market
ouvert
les
dimanches
matins
et
qui
souhaite
obtenir
une
ouverture à
la journée
pour
les
dates
suivantes
:
-le
21/04/2019
(Dimanche
de
Pâques),
le
14/07/2019
(Fête
Nationale),
le
11/08/2019,
le
03/11/2019 -le
10/11/2019,
Le
15/12/2019,
Le 22/12/2019,
Le
29/12/2019
Par
le commerce
La
Halle :
-le
13/01/2019
(1°
dimanche
des
soldes
d'hiver),
le
20/01/2019
(Période
des
soldes
d'hiver),
le
30/06/2019
(1°
dimanche
des
soldes
d'été),
le
07/07/2019,
le
14/07/2019
(Fête
Nationale),
le
25/08/2019,
le
01/09/2019
(veille
de
rentrée
des
classes),
le
08/09/2019,
le
01/12/2019,
le
08/12/2019 le 15/12/2019,
le 22/12/2019
Par
le
commerce
Maxprix-Centrakor
:
-le
15/12/2019
et
le 22/12/2019
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
8
dates
qui
correspondent
à
des
temps
forts
de
la
vie
locale
tels
que
les
soldes,
le
déstockage
des
commerçants,
la
rentrée
scolaire,
la
période
touristique
et
Les fêtes
de
fin d'année.
Conseil
municipal
-
17
décembre
2018
Page
9
sur
25 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
(8
(huit)}
dérogations
au
repos
dominical
pour
2019
soit
les
dates
suivantes:
1.
13
janvier
2.
3
mars
3.
30
juin
4.
14
juillet
5.
25
août
6.
15,
22
et
29
décembre
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Nouvelle
politique
de
stationnement
Co
TE
ZONE BLEUE
Rapporteur
Michel
MOINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'obligation
de
mettre
en
place
le
forfait
post-
stationnement
dans
les
communes
équipées
d'horodateurs.
Depuis
le
31
décembre
2017,
les
horodateurs
n'étant
plus
conformes
ont
dû
être
déposés.
IU n'est
cependant
pas
envisageable
que
le
domaine
public
routier
soit
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
empêchant
ainsi
la
rotation
normale
des
véhicules
nécessaires
au
maintien
de
l'activité
économique
des
commerces
du
centre-ville.
Face
à
l'investissement
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
horodateurs,
la
municipalité
a réfléchi
à la possibilité
de
limiter
Le stationnement
sur voirie
par
une
zone
bleue.
Une
concertation
a
eu
lieu
avec
les
commerçants
afin
de
connaître
leurs
avis
concernant
ce
projet. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Décide
la
mise
en
place
de
la
zone
bleue
qui
pourrait
s'appliquer
à
partir
des
vacances
de
Pâques
2019;
Décide
que
la durée
du
stationnement
sera
limitée
à
1h30
maximum
Indique
que
les
crédits
pour
ce
projet
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
10
sur
25 Débats : Monsieur
le Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
de
la
tenue
d'une
réunion
avec
une
trentaine
de
commerçants
qui
a
permis
de
faire
un
bilan
et
de
recueillir
Le
souhait
unanime
de
voir
instaurer
une
zone
bleue.
Monsieur
PALLIER
indique
que
son
point
de
vue
sur
ce
sujet
a beaucoup
évolué
car
il privilégiait
auparavant
le
renouvellement
des
horodateurs.
Cependant,
il
n'est
favorable
à
la
zone
bleue
qu'à
la
condition
que
les
commerçants
ne
stationnent
pas
eux-mêmes
devant
les
commerces
étant
entendu
que
les
places
de
parking
doivent
être
réservées
aux
clients
et
non
aux
commerçants. Monsieur
attire
l'attention
sur
la
nécessité
de
faire
appliquer
la
réglementation
de
la zone
bleue.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
mise
en
place
de
la
zone
bleue
sera
progressive
avec
une
campagne
préalable
de
prévention
et
que
va
être
étudié
la
possibilité
d'avoir
des
agents
assermentés
supplémentaires
afin
de
bien
faire
comprendre,
aux
utilisateurs,
La
philosophie
de
cette
démarche.
A l'issue
de
cette
campagne,
sera
mise
en
place
{a phase
de
contrôle
et de
répression.
Monsieur
PRADELLE
tient
à
informer
Le
Conseil
Municipal
qu'il
Lui
a
été
fait
remarquer
que
des
commerçants
reprennent
leur
véhicule
Le
soir
et
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
ne
faudrait
pas
que
leurs
véhicules
soient
dans
des
endroits
trop
isolés.
Monsieur
DIAS
souligne
la
qualité
de
cette
démarche
de
mise
en
place
de
la zone
bleue
qui
a
pris
en
compte
l'avis
des
commerçants
dans
le
cadre
d'une
concertation,
qui
fait
l'objet
d'une
certaine
sagesse
sur
le
plan
économique
et
qui
est
une
belle
décision
sur
le
plan
écologique
et
social.
Il espère
que
la zone
bleue
fonctionnera
bien
et
que
Les
gens
joueront
le jeu.
PAYS
SUD
CREUSOIS
: Renouvellement
de
la conven-
Objet
:
tion
d'occupation
de
locaux
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suivant
la
convention
signée
en
2005
avec
le
Pays
Sud
Creusois,
des
locaux
étaient
mis
à disposition
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
le fonctionnement
du
service
administratif. Suite
au
déménagement
de
la
Mairie
d'Aubusson
dans
les
nouveaux
locaux
situés
dans
le
bâtiment
La
Passerelle,
une
nouvelle
convention
d'occupation
doit
être
signée
pour
l’utilisation
des
locaux
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Sud
Creusois,
ces
derniers
s'étant
aussi
installés
au
3ème
étage
du
bâtiment.
Lors
du
Conseil
Syndical
du
13
décembre
2018,
ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
à La signature
de
la nouvelle
convention
d'occupation
des
locaux
dans
Les
mêmes
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
des
locaux
entre
la
commune
et
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Sud
CREUSOIS.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: O0 GRDF
: Installation
et
hébergement
d'équipement
de
Objet :
télé-relève
Rapporteur
:
Michel
MOINE
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
élus
de
la
commune
d’Aubusson
que
depuis
plusieurs
années,
les
attentes
des
clients
et
des
fournisseurs,
relayées
par
les
autorités
concédantes
et
les
associations,
s'expriment
en
faveur
:
+.
d'une
plus
grande
fiabilité
du
comptage,
+
d’une
augmentation
de
la
fréquence
des
relevés
pour
une
meilleure
maîtrise
des
consommations,
+
de
la mise
à disposition
de
données
pour
une
facturation
systématique
sur index
réels.
Le
déploiement
généralisé
de
l'infrastructure
et
des
compteurs
communicants
gaz
de
GRDF
permet
de
répondre
à ces
attentes.
Le
projet
de
GRDF
a
fait
l’objet
d’une
large
concertation,
sous
l'égide
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
depuis
2009,
et
s'inscrit
dans
un
cadre
juridique
bien
défini,
aussi
bien
au
niveau
européen
(directive
de
2009...)
que
national
(Grenelle
de
l'Environnement,
Loi
relative
à la Transition
énergétique
pour
la croissance
verte...).
Ce
projet
« Compteurs
Communicants
Gaz
» est donc
un
projet
d'efficacité
énergétique,
orienté
vers
Les
consommateurs,
poursuivant
deux
objectifs
majeurs
:
1.
le
développement
de
la
maîtrise
de
l’énergie
par
La
mise
à
disposition
plus
fréquente
de
données
de
consommation,
2.
l'amélioration
de
la
qualité
de
la
facturation
et
de
la
satisfaction
des
clients
par
une
facturation
systématique
sur
index
réels
et
la
suppression
des
estimations
de
consommations.
I
a
pour
objet
le
remplacement
de
l'ensemble
des
compteurs
des
11
millions
de
consommateurs,
résidentiels
et
petits
professionnels,
desservis
par
GRDF,
par
des
compteurs
communicants
permettant
la
transmission
à distance
chaque
mois
des
index
de
consommation.
La
solution
technique
choisie
par
GRDF
permet
de
répondre
à
toutes
les
situations
de
demande
de
données
de
la part
des
clients.
*
une
information
quotidienne
des
clients
en
kWh
ou
m3,
sur
un
espace
personnalisé
et
sécurisé,
accessible
sans
frais
°
Les
clients
qui
le
souhaitent
pourront
également
disposer
sur
leur
espace
client
de
données
heure
par
heure,
en
kWh
(option
à souscrire
auprès
du
fournisseur
d'énergie)
+
La
possibilité,
pour
les clients
qui
souhaitent
disposer
de
données
en
temps
réel,
de
venir
brancher
gratuitement
leur
propre
dispositif
de
télérelevé
sur
Le compteur
GRDF.
+
En
plus
de
ces
services
proposés
par
GRDF,
le
client,
à
qui
appartiennent
Les
données
de
consommation,
pourra
choisir
de
les
transmettre
à
des
acteurs
tiers
(fournisseurs
d'énergie,
bureau
d’étude,
développeurs...),
qui
développeront
des
services
d'efficacité
énergétique
(applications
mobile,
sites
internet...)
à même
d'inciter
Les consommateurs
à
réduire
leurs
consommations.
A
noter
que
d’autres
services
sont
développés
dans
la
présente
convention.
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
12
sur
25 Enfin,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
La
commune
d’Aubusson
fait
partie
des
9
500
communes
en
France
qui
vont
être
équipées
de
cette
nouvelle
technologie
innovante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
signer
ladite
convention
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télé-relève
en
hauteur
et
à compléter
le moment
venu
les
annexes.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: O
Réorganisation
du
marché
hebdomadaire
: Tarifs,
Rè-
Objet
:
glement
de
fonctionnement
Rapporteur
:
Mireille
LEJUS
Madame
LEJUS
rappelle
que
depuis
le
1er
juin
2018,
le
marché
a
été
déplacé
de
la
Place
du
Marché
à l'esplanade
Charles
de
Gaulle.
L'objectif
était
de
donner
un
nouveau
souffle
au
marché
et
d'en
faire
un
atout
pour
dynamiser
la
ville. Un
1°
bilan
a
eu
lieu
avec
les
marchands
forains
le
6
octobre
dernier.
IL
en
est
ressorti
que
le
marché
est
bien
mieux
situé
et
bien
plus
attrayant.
La
clientèle
se
diversifie
avec
la présence
de
parents
avec
enfants
et de
personnes
à mobilité
réduite.
Cependant,
il
est
apparu
nécessaire
de
réglementer
l'organisation
générale
du
marché
pour
garantir
son
bon
déroulement.
Un
projet
de
règlement
intérieur
dont
l'exemplaire
est
annexé
a
été
distribué
auprès
des
forains
appelés
à faire
part
de
leurs
observations.
Après
étude
de
marché
sur
Les tarifs
pratiqués
aux
alentours,
Madame
Lejus
propose
de
modifier
les
tarifs
qui
sont
plus
adaptés,
Les
anciens
datant
de
plus
de
10
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Adopte
les
nouveaux
tarifs
et
le règlement
intérieur
tels que
proposés
en
annexe
Invite
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions :
Conseil
municipal
-
17
décembre
2018
Page
13
sur
25 Débats
:
Madame
LEONARD
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
commerçants
du
marché
lui
ont
indiqué
avoir
une
dizaine
de
nouveaux
clients.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
LEJUS
pour
son
implication
sur
le
terrain
et
le
travail
effectué
dans
la
mise
en
place
de
ce
projet,
mais
aussi
la
Directrice
Générale
des
Services
et
l'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
pour
leur
soutien
technique.
Monsieur
PRADELLE
rappelle
que
beaucoup
de
commerçants
étaient,
au
départ,
opposés
à
ce
projet. Monsieur
le Maire
dit
avoir
été
aidé
par
La
mise
en
œuvre
du
marché
de
producteurs
de
pays
sur
l'emplacement
actuel
du
marché,
ce
qui
a
permis
de
mesurer
la
réelle
pertinence
du
projet
de
déplacement
du
marché
hebdomadaire.
Monsieur
PALLIER
en
profite
pour
informer
le
conseil
municipal
de
la
tenue
du
prochain
marché
de
producteurs
le
30
mai
2019.
Monsieur
RENAUX
signale
des
voitures
ventouses
sur
le
parking
de
l'esplanade
Charles
de
Gaulle.
Monsieur
PRADELLE
fait
remarquer
que
des
véhicules
stationnent
sur
le
parking
privé
devant
les
locaux
de
l'Agardom.
Cela
peut
être
gênant
puisque
l'association
a une
permanence
le week-end.
A
une
question
de
Monsieur
PALLIER,
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
règlement
de
fonctionnement
du
marché
sera
diffusé
à tous
les
utilisateurs
qui
Le signeront
pour
attester
qu'ils
en
ont
pris
connaissance.
Monsieur
DUCOURTIOUX
salue
à
nouveau
le
travail
mené
par
Madame
LEJUS.
Objet
:
Politique
Locale
du
Commerce
Rapporteur
:
Michel
MOINE
Depuis
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
l'intervention
en
matière
de
“politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire”
entre
dans
le
groupe
de
compétences
“développement
économique"
des
EPCI.
Mais,
à
la
différence
des
autres
compétences
du
groupe,
sur
Les
zones
d'activités
par
exemple,
le
législateur
laisse
aux
EPCI
le
choix
de
définir
les actions
d'intérêt
communautaire.
Ainsi,
l'intérêt
communautaire
de
la
"politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales"
doit
être
défini
au
plus
tard
le
31
décembre
2018.
À
défaut,
la
compétence
sera
transférée
dans
son
intégralité
à
l’intercommunalité
et
les communes
ne
pourront
plus
agir
dans
ce
domaine.
Monsieur
le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas,
à
sa
connaissance
engagé
une
réflexion
lui
permettant
d'élaborer
un
projet
de
développement
de
la
politique
locale
du
commerce
et de
soutien
aux
activités
commerciales
sur
notre
territoire
ou
de
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
14
sur
25 retenir
une
thématique
précise
dans
la
liste
prévue
par
les
textes
( stratégie
commerciale,
revitalisation
des
cœurs
de
bourgs,
urbanisme
commercial,
gestion
des
friches
commerciales,
opérations
FISAC,
relations
avec
les
unions
commerciales,
..).
IL
n'est
donc
pas
possible
pour
la
commune
de
savoir
précisément
dans
quelle
thématique
éventuellement
non
reconnue
d'intérêt
communautaire,
elle
pourrait
intervenir
et
de
se
prononcer
sur
les
actions
de
soutien
du
ressort
de
la
communauté
de
communes
et
celles
qui
relèveront
de
la responsabilité
communale.
Considérant
les
enjeux
économiques
liés
à
la
nécessité
de
soutenir
le
commerce
local,
Considérant
la
nécessité
de
définir
l'intérêt
communautaire
pour
la
politique
de
soutien
au
commerce
local
afin
de
répartir
l'exercice
des
missions
entre
la communauté
de
communes
et
la
commune, Considérant
l'absence
de
débat
sur
ce
sujet
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
le Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
s'oppose
au
transfert
intégral
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
à compter
du
1er
janvier
2019.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Décide
de
s'opposer
au
transfert
d'office
de
la
compétence
«
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
» à compter
du
1er
janvier
2019.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstentions
: 7
Gilles
PALLIER,
Mathieu
CHARVILLAT,
Martine
SE-
BENNE
par
procuration,
Jean-Marie
MASSIAS
par
pro-
curation,
Marie-Claude
GUYONNET,
Bernard
PRA-
DELLE,
Sophie
CANOVA
par
procuration
Débats : Monsieur
le Maire
précise
que,
pour
en
avoir
échangé
avec
Monsieur
PALLIER,
Vice-Président,
la
communauté
de
communes
ne
souhaite
pas
particulièrement
reprendre
cette
compétence
pour
le
moment.
ILest
opportun
que
cette
compétence
reste
municipale
compte
tenu
des
habitudes
de
travail
et
des
partenariats
tissés
avec
l'association
des
commerçants,
des
enjeux
partagés
pour
le
développement
de
la ville
et
de
ses
commerces.
À
titre
d'exemple,
la
ville
de
Guéret
après
avoir
mené
une
réflexion
commune
a
partagé
les
compétences
avec
son
EPCI
d'appartenance.
Monsieur
PALLIER
confirme
les
propos
de
Monsieur
le
Maire.
Il
indique
que
le
Conseil
Communautaire
a
débattu
de
ses
statuts
et
notamment
du
développement
commercial
dans
plusieurs
réunions.
IL
précise
que
Creuse
Grand
Sud
va
signer
des
contrats
de
territoire
avec
La
Région
pour
notamment
la
mise
en
place
de
Centre
Bourgs.
Cela
doit
amener
à
une
réflexion
sur
un
travail
de
compétences,
de
négociations
entre
Les différents
acteurs.
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
15
sur
25 Cependant,
la
communauté
de
communes
pourra
toujours
ajuster
sa
position
dans
des
cas
particuliers,
par
exemple
La
possibilité
pour
des
communes
d'exercer
une
compétence
économique
si
l'EPCI
n'a
pas
Les
moyens
financiers
de
piloter
le
projet
ou
de
réaliser
des
investissements
(Exemple
les
communes
de
Vallière/Restaurant
ou
de
Felletin/Ressourcerie
qui
sont
restées
maîtres
d'ouvrage
de
leur
projet).
Monsieur
CHARVILLAT
demande
s’il
n'
y
pas
ici,
une
notion
de
«
dé-tricotage
»
de
la
compétence
?
Est-ce
que
si
la
commune
délibère
sur
Le
non
transfert,
il
faudra
à
nouveau
délibérer
le jour
où
la
commune
voudra
donner
la
compétence
commerce à
l'EPCI
?
Monsieur
PALLIER
répond
que,
dans
le
cadre
des
contrats
Région,
ne
pourront
être
financés
que
les
projets
qui
s'inscrivent
dans
les
compétences
communautaires.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il ne
s'oppose
pas
à un
transfert
de
compétence
mais
qu'il aurait
été
préférable
d'avoir
le
débat
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
du
commerce
local
tel
qu'il
est
prévu
par
la
loi
Notre.
Dans
l'attente
de
ce
débat,
il souhaite
que
la
compétence
reste
communale.
Monsieur
CHARVILLAT
souligne
que
la
politique
commerciale
n'est
pas
un
sujet
anodin.
N'est-il
pas
dommageable
que
l'activité
commerciale
et
commerçante
forcément
liée
au
tourisme
ne
soit
pas
une
compétence
communautaire
?
Monsieur
le
Maire
réaffirme
que
la
communauté
de
communes
a
suffisamment
de
chantiers
en
cours
sans
pouvoir
en
initier
de
nouveaux.
Monsieur
PALLIER
acquiesce
ce
point
de
vue
mais
redit
que
l'intérêt
communautaire
a
été
clairement
défini
dans
les
statuts
de
Creuse
Grand
Sud.
Objet
:
Tarifs
2019
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Claude
VACHON
Monsieur
le
Rapporteur
propose
de
modifier
les
tarifs
du
Hall
Polyvalent
tels
qu'annexés
en
pièce
jointe
pour
tenir
compte
de
l'inflation
et
de
la
hausse
des
prix
notamment
en
terme
de
fluides.
Ces
derniers
avaient
été
modifiés
Le
1er janvier
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
VOTE
les tarifs
du
Hall
Polyvalent
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: O
Conseil
municipal
-
17
décembre
2018
Page
16
sur
25 Débats
:
Madame
PINEAU
pose
la
question
sur
les
modalités
de
calculs
et
de
contrôle
du
chauffage.
Monsieur
PRADELLE
dit
que
Les
prix
restent
très
raisonnables.
Monsieur
CHARVILLAT
rebondit
sur
la
démonstration
faite
par
Monsieur
VACHON
sur
les
coûts
de
fonctionnement
qui
montre
clairement
l'intérêt
du
hall
polyvalent
sur
Le
territoire
La
nécessité
de
le rénover.
Monsieur
le Maire
réaffirme
la volonté
de
l'équipe
municipale
de
pratiquer
une
politique
tarifaire
qui
manifeste
clairement
le
soutien
logistique
aux
associations.
.
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
10
Objet
:
d'investissement
préalablement
BP
2019
Rapporteur :
Jean-Pierre
LANNET
Selon
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
La
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2019,
étant
entendu
que
l'autorisation
précise
Le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
le
rapporteur
propose
ainsi
l'autorisation
de
crédits
suivante :
C/21
: Immobilisations
corporelles
|
25%
17
473,52€
4368,35€
C/23
: Immobilisations
en
cours
L
25%
_
_
44
676,59€
11
169,14€
nn
a
——|
—
Le
ss
TOTAL
|
15
537,49€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ins-
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
17
sur
25 crits
ouverts
au
budget
primitif
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
les modalités
telles
que
présentées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
la pré-
sente
décision.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: 6
Mathieu
CHARVILLAT,
Martine
SE-
BENNE
par
procuration,
jean-Ma-
rie MASSIAS
par
procuration,
Ma-
rie-Claude
GUYONNET,
Bernard
PRADELLE,
Sophie
CANOVA
par
procuration
«|
«|
Objet
:
Budget
Commune
- Décision
Modificative
2
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
la décision
modificative
n°2
sur
le
budget
de
la
commune
Abstentions
: 6
Pour : 17
Contre : 0
Mathieu CHARVILLAT, Martine SE- BENNE
par
procuration,
jean-Ma-
rie MASSIAS
par
procuration,
Ma-
rie-Claude
GUYONNET,
Bernard
PRADELLE,
Sophie
CANOVA
par
procuration
Débâts
: Monsieur
Le Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la sollicitation
du
cinéma
qui
souhaite
inscrire
au
budget
communal
une
dépense
d'environ
6
000
€ TTC
accompagnée
d'une
recette
de
90%
de
cette
dépense
pour
remplacer
la
caisse
enregistreuse.
Monsieur
le
Maire
indique
que
là
demande
a
été
reçue
trop
tardivement
pour
l'inscrire
dans
cette
décision
modificative.
Monsieur
Charvillat
s'étonne
de
cette
demande,
dont
l'objet
a déjà
été
évoqué
à la communauté
de
communes,
et
qui
a fait
l'objet
d'une
décision
en
commission
culture
lors
des
attributions
de
subventions,
l'année
dernière.
Monsieur
Pallier
dit
qu'il
n'y
a
pas
de
lien.
À
la
demande
de
Monsieur
le
maire,
Monsieur
Pallier
détaille
le
plan
de
financement
qui
bénéficie
d'une
subvention
du
CNC
(Centre
Nationant
Cinématographique),
prenant
en
compte
les
entrées
de
cinéma,
et
versée
au
porteur
des
droits
(la
commune).
La
commune
bénéficie,
à
ce
jour,
d'un
montant
de
46
218€
mobilisable.
Conseil
municipal
-
17
décembre
2018
Page
18
sur
25 Dans
ces
conditions,
c'est
la
commune
qui
doit
faire
l'achat
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
participation
au
titre
du
CNC.
Dans
ce
projet,
il y
avait
avantage
à
Le
faire
avant
le
31
décembre
pour
bénéficier
d'un
certain
nombre
de
remises
{environ
600
€).
Monsieur
le Maire
souhaite
avoir
des
précisions
sur
l'examen
de
ce
projet
évoqué
en
commission
culture
de
Creuse
Grand
Sud.
Monsieur
Pallier
répond
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
débats
sur
ce
projet.
Monsieur
Charvillat
réaffirme
l'examen
de
ce
dossier
dont
il
se
rappelle
très
bien
comme
avoir
été
évoqué
par
le porteur
de
projet
comme
une
nécessité
absolue
pour
réalisation
en
2017.
Monsieur
le Maire
demande
pourquoi
la
demande
doit
être
à
nouveau
faite
en
2018
alors
que,
à
priori,
l'acquisition
devait
se
faire
en
2017.
Monsieur
PALLIER
répond
que
l'acquisition
n'a
pas
été
faite
parce
que
le
cinéma
n'était
pas
prêt
pour
des
raisons
internes
et
réaffirme
que
cela
n'était
pas
prévu
particulièrement
l'année
dernière,
ce
projet
d'équipement
existant
depuis
plusieurs
années.
IL ne
voit
donc
pas
de
rapport
avec
la commission
de
la culture.
Monsieur
Charvillat
conclut
en
réitérant
que
ce sujet
a bien
été
évoqué.
1
2
Objet
:
Budget
Assainissement
- Décision
Modificative
1
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
la décision
modificative
n°1
sur
le
budget
d'assainissement.
Abstentions
: 6
Mathieu
CHARVILLAT,
Martine
SE-
BENNE
par
procuration,
Jean-Ma-
rie
MASSIAS
par
procuration,
Ma-
rie-Claude
GUYONNET,
Bernard
PRADELLE,
Sophie
CANOVA
par
procuration
Pour
: 17
Contre
: 0
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
19
sur
25 Creuse
Grand
Sud :
Attributions
de
compensation
Contestation
du
montant
des
attributions
de
com-
Objet
:
pensation
2018
liées
au
transfert
de
compétences
entre
la communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
et
la commune
d'Aubusson,
Rapporteur :
Monsieur
Michel
MOINE
Par
une
délibération
du
6
juillet
2017,
le
conseil
municipal
a
fait
le
choix
de
diminuer
ses
attributions
de
compensation
(AC)
pour
la
seule
année
2017
afin
de
contribuer
volontairement
au
redressement
de
la situation
financière
de
La Communauté
de
Communes
Creuse
Grand
Sud.
En
2018,
la
communauté
de
communes
s'est
attachée
les
services
d'un
cabinet
de
consultants
pour
soutenir
les
travaux
de
la
CLECT
et
garantir
une
appréciation
à
leur
juste
valeur
des
charges
transférées
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
de
fixer
durablement
les
attributions
de
compensations
réellement
dues
aux
communes.
Le
29
mai
2018,
par
courrier,
la
commune
d’Aubusson
a
fait
valoir
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
son
analyse
de
la
méthode
de
calcul
et
des
coûts
à
prendre
en
considération.
Le
1er
juin,
Le
maire
et
l’un
de
ses
adjoints
explicitaient
ce
courrier
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
lors
d’une
réunion
en
mairie
d’Aubusson.
Depuis
cette
date,
la
commune
a
interpellé
à
plusieurs
reprises
le
Président
de
Creuse
Grand
Sud,
ainsi
que
son
consultant,
sur
les
travaux
à
mener
par
la
CLECT.
Celui-ci
n'a
apporté
de
réponse
à aucune
des
sollicitations
écrites
ou
orales.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a adressé
un
dernier
courrier
le 28
novembre
à
la
Communauté
de
Communes,
l’informant
de
sa
demande
de
versement
complet
des
attributions
de
compensation
telles
qu'elles
sont
dues
par
L'EPCI
à
la
commune.
Il
lui
demande
en
outre
de
prévoir
une
Décision
Modificative
en
ce
sens
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre.
Le
29
novembre,
Le
Président
Léger
répond
par
courrier
que
,,dès
que
la
CLECT
sera
réunie,
“Les
résultats
de
son
travail
alimenteront
une
décision
modificative
au
budget
primitif
2018
de
la
communauté
de
communes“.
À
ce
jour,
aucune
réunion
de
la
CLECT
n’a
pu
se
dérouler,
et
il
semble
vraisemblable
que
cela
ne
soit
pas
envisageable
d'ici
La
fin
de
l’année.
Dans
un
mail
du
10
Décembre
2018,
à
20h42,
le
Président
Léger
indique
que
“
la
réunion
de
la
CLECT
initialement
entrevue
pour
Le
14
décembre
est
évidement
annulée“
Le
maintien
autoritaire
et
arbitraire
des
attributions
de
compensation
au
niveau
de
2017,
soit
958.592,47,
méconnaît
à
la
fois
Les
termes
de
la
délibération
municipale
du
6
juillet
2017,
et
l'absence
de
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Municipal
désapprouve
la
décision
du
Président
de
la
CDC
de
considérer,
sans
demande
ni
concertation
préalable,
que
la
commune
a
consenti
en
2018
à
conserver
ses
attributions
de
compensation
au
niveau
de
2017.
Conformément
à sa
délibération
du
6 juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
à
nouveau.
!l constate
que
La
CLECT
ne
s’est
pas
réunie,
et
n’a
donc
pas
pu
proposer
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
sur
un
montant
révisé
de
ses
attributions
de
compensation.
Conseil
municipal
- 17
décembre
2018
Page
20
sur
25 Cette
contestation
porte
sur
le
différentiel
de
l'attribution
de
compensation
de
184
212,
59€
que
la
communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
aurait
du
verser
à
la
commune
au
titre
de
l'année
2018
sur
la base
des
valeurs
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
Conteste
le
montant
des
AC
versées
en
2018
par
la
CDC
sur
la
base
d'une
délibération
qui
n'avait
de
valeur
que
pour
l'année
2017,
Demande
à
la
CDC
Creuse
Grand
Sud
de
verser
à
la
commune
d'Aubusson
la différence
entre
les
AC
réellement
perçues
(958.592,47
€)
et
celles
à
percevoir
(1.142.805,06
€)
soit
184
212,
59€,
au
titre
de
l’année
2018.
Admet
que
la
CLECT
puisse
bénéficier
d’un
délai
supplémentaire
au
titre
de
l'exercice
2018
pour
finaliser
ses
calculs
à intervenir
devant
le
conseil
communautaire
et
que
la
commune
d’Au-
busson
souhaite
bénéficier
des
compensations
qui
lui sont
dues
ni
plus
ni
moins.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 9
Michel
DIAS,
Isabelle
PISANI
Gilles
PALLIER,
Mathieu
CHARVILLAT,
Martine
SEBENNE
par
procuration,
Jean-Marie
MASSIAS
par
procuration,
Marie-
Claude
GUYONNET,
Bernard
PRA-
DELLE,
Sophie
CANOVA
par
procura-
tion
Débats : Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
VACHON
pour
le
travail
exceptionnel
mené
dans
cette
af-
faire. Monsieur
PALLIER
fait
remarquer
que
la
Commune
a
effectivement
délibéré
et
voté
son
budget
avec
une
somme
inscrite
pour
les
attributions
de
compensations
de
1
142
805,06€.
De
son
côté,
le
magistrat
de
la
CRC
a
demandé
à
la
communauté
de
communes
d'inscrire
dans
son
budget
la
somme
en
butée
de
184
212€.
IL n'y
a
pas
eu
de
remarques
des
services
de
l’État.
On
se
trouve
donc
avec
deux
budgets
indépendants
corrects
au
regard
du
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
n’est
pas
opposé
à ce
que
soit
redéfini
clairement
les
attributions
de
compensations
(AC)
maïs
rien
n'autorise
en
droit
la
communauté
de
communes
à
imposer
à
la
commune
d'Aubusson
une
baisse
de
ces
dernières.
Monsieur
Lannet
précise
que
le
sujet
est
important
car
Les
AC
sont
prises
en
compte
dans
les
do-
tations
versées
aux
collectivités
locales.
Monsieur
Charvillat
souligne
qu'il
s'agit
d’une
mauvaise
appréciation
du
volume
des
charges
transférées. Monsieur
Le
Maire
répond
que
des
erreurs
ont
été
commises
de
bonne
foi
par
l’ensemble
des
ac-
teurs
et
que
les
charges
ont
été
largement
surévaluées
en
2014.
A
l’époque,
le
mode
de
calcul
des
AC
Lors
des
fusions
de
communauté
de
communes
était
peu
connu.
Monsieur
Dias
dit
être
gêné
par
cette
délibération,
qui
sous-entend
qu’on
n'aurait
pas
accepté
en
2018,
l'effort
de
solidarité.
Monsieur
Charvillat
ne
pense
pas
que
c’est
la
lecture
qui
en
sera
faite
et
pense
plutôt
que
son
interprétation
sera
que
La
commune
n’a
pas
les
moyens.
Monsieur
Dias
pense
qu’il
faut
privilégier
la
solidarité
par
rapport
à
la
communauté
de
com-
munes
mais
c’est,
hélas,
au
détriment
des
projets
d'Aubusson.
Conseil!
municipal
- 17
décembre
2018
Page
21
sur
25 Monsieur
le Maire
regrette
l'absence
de
dialogue
direct
avec
le
Président
de
la
communauté
de
communes
et
l'absence
de
réponses
aux
courriers
envoyés.
Monsieur
Pradelle
demande
si
Les
conclusions
des
travaux
de
là
CLECT
aurait
été
favorables
à
la
commune
?
Madame
Pisani
dit
être
gênée
par
cette
délibération
compte
tenu
de
sa
position
d’élue
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
ne
souhaite
pas
que
les
deux
collectivités
soient
l’une
contre
l’autre. Monsieur
Ducourtioux
dit
que
cela
fait
trop
longtemps
que
les
conseillers
municipaux
subissent
et
est
d'accord
avec
La démarche
de Monsieur
le Maire
qui
souhaîte
s’en
tenir
à La loi.
Monsieur
Charvillat
précise
que
la
communauté
de
communes
a
été
la
« victime
»
d’un
consul-
tant
sûrement
compétent
mais
qui
n'a
pas
assumé
sa
mission.
Le
grief
qui
peut
être
fait
à
Creuse
Grand
Sud
est
de
ne
pas
avoir
réagi
plus
vite.
En
2017,
il était
apparu
naturel
d'apporter
son
soutien
à
la communauté
de
communes
en
accep-
tant
la
baisse
des
attributions
de
compensation
et
Monsieur
Charvillat
regrette
de
devoir
revenir
sur
ce
choix,
même
si Monsieur
le Maire
précise
que
le choix
avait
été
pris
pour
La seule
année
2017. Monsieur
Charvillat
intervient
pour
dire
que
la
communauté
de
communes
s’est
appuyée
sur
les
montants
2017
et
qu'elle
comptait
vraiment
en
2018
sur
les
travaux
menés
par
la
CLECT,
cette
dernière
n'ayant
finalement
pu
se
réunir.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
même
si
La
CLECT
n’a
pu
se
réunir,
ce
n’est
pas
une
raison
pour
que
la
commune
se
prive
de
184
000€.
De
même,
il demande
si
la
communauté
de
communes
peut
se
passer
de
cette
somme,
alors
même
que
son
Président
vient
d'annoncer
un
excédent
de
500
000€,
ne
montre
pas
la
volonté
de
voir
avancer
le
projet
partenarial
avec
l’EPF
Nouvelle
Aquitaine
qui
pourrait
rapporter
quelques
milliers
d'euros
et
refuse
de
voir
aboutir
le
projet
de
vente
du
FAM.
Monsieur
Le
Maire
constate
ainsi
que
les
efforts
de
La
communauté
de
communes
passe
par
la
di-
minution
des
attributions
de
compensation
et
l'augmentation
de
La
fiscalité
en
2017
plus
parti-
culièrement
pour
Aubusson
et
Felletin.
Monsieur
Charvillat
demande
si
le
vote
de
cette
délibération
ne
risque
pas
de
remettre
en
ques-
tion
les
mécanismes
de
solidarité,
de
poser
la question
de
la crédibilité
de
l'EPCI
et de
mettre
à
mal
les volontés
communes
et
les relations
entre
Les collectivités.
Monsieur
Vachon
pense
qu'il
faut
s'entendre
entre
la communauté
de
communes
et
la
commune
et
que
ta
CLECT
doit
se
réunir
très
rapidement
pour
pouvoir
avancer
dans
ce
dossier
afin
que
Les
choses
soient
claires
et
nettes,
la
commune
n’ayant
jamais
refusé
de
payer
ce
qu'elle
doit
exactement. Monsieur
Vachon
rappelle
Le
mode
de
fonctionnement
de
{a
CLECT
et
rappelle
que
le
conseil
communautaire
fait
son
interprétation
du
rapport
rendu
par
la CLECT
pour
l'impact
sur
Les AC.
Monsieur
Charvillat
répond
que
c’est
bien
la
preuve
qu'on
ne
peut
avoir
la
garantie
d’un
calcul
juste,
même
avec
des
travaux
objectifs
de
La CLECT,
quand
on
voit
la mauvaise
foi
de
certains.
Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
être
opposé
à
l'idée
de
se
donner
du
temps
pour
que
la
CLECT
puisse
travailler
et
que
Le
conseil
communautaire
puisse
se
prononcer
sur
une
clé
de
répartition
admise
par
tous.
Suite
aux
propos
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Pradelle
suggère
de
compléter
la
délibération
d’une
« clause
de
sauvegarde
» allant
dans
ce sens.
Monsieur
Le Maire
soumet
au
vote
la
phrase
suivante :
« Admet
que
la
CLECT
puisse
bénéficier
d’un
délai
supplémentaire
au
titre
de
l'exercice
2018
pour
finaliser
ses
calculs
à
intervenir
devant
le
conseit
communautaire
et
que
la
commune
d'Au-
busson
souhaite
bénéficier
des
compensations
qui
lui
sont
dues
ni
plus
ni
moins
»
Conseil
municipal
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25 1
7
Objet
:
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
effectifs
qui
ne
comporte
pas
de
modifications
majeures. Seuls
des
ajustements
ont
été
effectués
pour
tenir
compte
des
besoins
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
d'adopter
pour
2019,
le
tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
pour
l'année
2019
tel
qu'annexé.
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
:
FIPHFP
: Obligation
d'emploi
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Municipale,
qu'institué
par
la
loi
Handicap
du
11
février
2015,
le
FirHFp
à
pour
principale
mission
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées
au
sein
de
trois
fonctions
publiques.
Avec
cette
Loi,
les
employeurs
publics
qui
n’atteignent
pas
le
taux
de
6%
de
travailleurs
handicapés
dans
leurs
effectifs,
devront
verser
au
FirkFr
une
contribution
annuelle.
Les
contributions
ainsi
collectées
seront
redistribuées
au
profit
d'employeurs
sollicitant
un
financement
visant
à insérer
ou
maintenir
dans
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Monsieur
le
Maire
informe
donc
que,
suite
à
la
déclaration
2018,
la
Commune
n’a
pas
de
contribution
à régler.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
acte
de
la
communication
en
ce
qui
concerne
l'emploi,
dans
Les
Services
Municipaux,
de
personnes
reconnues
handicapées.
Conseil
municipal
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23
sur
25 1
A
Objet
:
CHSCT
: Création
d'un
CHSCT
commun
Rapporteur :
Monsieur
Michel
MOINE
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
33-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu’un
CHSCT
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
.
IL
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette
collectivité
de
créer
un
CHSCT
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à 50 agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
CHSCT
unique
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité,
du
C.C.A.S.
et
de
la
Commune
;
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
contrats
de
droit
privé
au
1*
janvier
2018
permettent
la
création
d’un
CHSCT
commun.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
CHSCT
unique
compétent
pour
les
agents
de
la collectivité
et
du
C.C.A.S.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Décide
la
création
d'un
CHSCT
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.A.S.
Pour
: 21
Contre
: O0
Abstentions
: O
.
CHSCT
: Fixation
du
nombre
de
représentants
du
14
Objet
:
personnel
au CHSCT
et Institution
du paritarisme
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
aînsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Conseil
municipal
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24
sur
25 FIXE,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3 (et en
nombre
égal
Le nombre
de
représentants
suppléants),
DECIDE,
Le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la col-
lectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
DECIDE,
Le recueil,
par
Le CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
F4
Questions
et
informations
diverses
Î
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
respecte
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Madame
Marcelle
PEROUX,
ancienne
conseillère
municipale
d'Aubusson,
engagée,
disponible
et
dévouée
tout
au
long
de
ses
mandats
successifs
(1973
-1989).
Conseil
municipal
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