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Conseil Municipal - 175 d1750255116328
Déliberation - 175 d1563281727400
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 175 d1563281727400)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-287
Accord-cadre - Travaux neufs, grosses réparations et entretien
de voirie- Lot n°1 - Avenant n°2 de transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-287
Direction de l'Espace Public Accord-cadre - Travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie- Lot n°1 - Avenant n°2 de transfert
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal du 16 janvier 2017 a approuvé le marché lot 1 « Voirie et Réseaux Divers » de la consultation « marché travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie » attribué au groupement d’entreprise EUROVIA - 79 000 NIORT (mandataire) et BOISLIVEAU TP - 79 800 LA MOTHE SAINT HERAY).
La société BOISLIVEAU TP a été dissoute, dans le cadre de l’article 1844-5 du Code Civil, sans liquidation et avec transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - 17 411 AYTRE.
Cette dissolution déclarée en date du 1er février 2019 est devenue définitive à compter du 18 mars 2019.
En conséquence, il est proposé de modifier la composition du groupement titulaire du marché, par substitution de l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (17411 AYTRE) au co-traitant BOISLIVEAU TP.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert comme détaillé ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 16223B001 – Lot n°1 : VRD
Accord cadre Travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie
Avenant n° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2019
d'une part,
Et :
Le groupement SAS EUROVIA (mandataire) / BOISLIVEAU TP – 186 route de Nantes – CS 42020 – 79 000 NIORT, représenté par ………………………………………………..
Et :
La société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST – ETS POITOU CHARENTE LIMOUSIN – Rue Christophe Colomb – 17 411 AYTRE Cedex, représenté par……………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
L’accord-cadre a été notifié au groupement EUROVIA / BOISLIVEAU le 24 janvier 2017.
La société BOISLIVEAU a été dissoute, sans liquidation et avec transmission universelle de son patrimoine à son associé : la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.
Le siège social est situé Parc de Canteranne – 21 avenue de Canteranne – 33 600 PESSAC. La société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST est enregistrée au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 399 307 370 (cf. extrait Kbis en pièce jointe).
Il convient d’acter le changement de co-contractant pour les contrats en cours avec la Ville de Niort.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST est substituée à la société BOISLIVEAU dans tous ses droits et obligations pour l’exécution des contrats, à compter du 18 mars 2019.
ARTICLE 2
Les conditions de paiement restent inchangées. Les sommes dues au titulaire sont portées au crédit du compte du groupement EUROVIA Poitou Charents Limousin / EIFFAGE
BANQUE (dénomination et adresse) :
INTITULE DU COMPTE :
IDENTIFIANT NATIONAL DE COMPTE BANCAIRE - RIB
Code banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé Rib :
IBAN (International Bank Account Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift :
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A ……………………………,
Le ……………………………..
A ……………………………,
Le ……………………………..
A Niort ,
Le …………………………
EUROVIA EIFFAGE ROUTE SUD OUEST Le Pouvoir adjudicateur