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Déliberation - 2025 01 03 BUDGET affectation du resultat de lexercice 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 03 BUDGET affectation du resultat de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
CET Publié le
ID :073-217300979-20250408-2025 01 05-DE
vw
Cwienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le quatre avril par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, Y. JENNEPIN, M. COUDURIER, L. VIALE, L. THILL, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON
Délégations de Vote : J.-P. BARON à S. BOCHET.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Floriane
PISANO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h.
DCM 2025 / 01-03
BUDGET COMMUNAL - Affectation de résultats de l'exercice 2024
Norbert Perroud, 1° adjoint, rapporte à l'assemblée :
Après avoir constaté les résultats d'exécution du budget principal à la clôture de l'exercice 2024, tels qu'ils apparaissent dans le compte administratif voté précédemment, soit :
- Résultat de la section de fonctionnement : 634 295,62 € - Solde d'exécution de la section d'investissement : -405 994,12 € - Solde des restes à réaliser en section d'investissement : 248 567,03 €
Il est proposé au conseil municipal d’affecter 157 427,09 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour financer les projets d'investissement 2025.
DCM 2025 / 01-03 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ER oo vrault Publié le
ID :073-217300979-20250408-2025 01 05-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ DECIDE pour l’année 2025, de procéder à l'affectation de 157 427,09 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés ».
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 8 avril 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Floriane PISANO,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 01-03