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Déliberation - 2025 040 DEC Marche AED Lutte Incendie 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 DEC Marche AED Lutte Incendie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2025-040
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : Marché AED (lutte contre I ‘incendie)
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à la vérification, la maintenance et la fourniture des appareils de lutte contre I ‘incendie ainsi que de l’établissement de plan d'intervention et d'évacuation,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 15 mai 2025, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée n° MA2511 avec la société AED, domiciliée à Villars (42390) pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 juin 2025
Le Maire
François DRIOL