Compte-Rendu - CR 28 03 24

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Compte-Rendu - CR 28 03 24 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 à 20H00

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 mars à 20h00 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Christian Colombet, Mme Pascale Bonnet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, Mme Déborah Garcia, M. Lionel Melquiond, Mme Stéphanie Palué-Charra, M. Loïc Perrier , M. Guillaume Tattu.

Etaient excusés : Mme Emmanuelle Mathon (pouvoir donné à M. Gonthier), Mme Aurélie Pral (pouvoir donné à Mme Bonnet). Etaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de convocation : 23/03/2024

Point à ajouter à l’ordre du jour : création d’un site de compostage de déchets biodégradables de cuisine. A l’unanimité (13), accord du conseil municipal pour l’ajout de ce point.

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2024 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (13).

2 – Affaires soumises à délibération :

Cession acquisition chemin au nord de la ZA Conring :

Le 24 mars 2022, en conseil municipal, il avait été décidé de céder une bande de terrain communal de 340m2 à l’entreprise Le Local (ZA168). Cette bande était destinée à l’origine à l’entretien du merlon de terres pour protection aux inondations et à permettre l’accès au fossé d’évacuation des eaux de la zone humide de Conring. Elle est actuellement occupée partiellement par le parking de l’entreprise Pericco. Pour remplacer cette bande de terrain, la commune devait acquérir une autre bande de terres de 304m2 (ZA170) au nord du merlon, terrain appartenant à Mmes Catherine et Cécile Guichard. Il avait été envisagé le prix de 1€ le m2. Les sœurs Guichard après réflexion et discussion avec l’entreprise Le Local décident finalement de vendre la parcelle ZA170 au prix de 3.000€. L’ensemble des frais occasionnés par ces modifications sont à la charge de l’entreprise Le Local (frais d’acquisition, frais notariés et frais de géomètre). La commune ne fait ni de bénéfice ni de perte dans cette opération foncière. Elle achète la parcelle ZA170 aux sœurs Guichard au prix de 3.000€, elle vend la parcelle ZA168 à l’entreprise Le Local au prix de 3.000€. Les bornages de terrain ont été réalisés. Accord du conseil municipal à l’unanimité (12). M. Loïc Perrier , concerné personnellement, ne participe pas au vote. Acquisition parcelle 5m2 à l’angle de la rue du 19 mars 1962 et de la rue de l’ancienne mairie : Cette parcelle ZD235 appartient à M. Max Reynaud. Elle est un « délaissé » de l’urbanisation de la parcelle adjacente. L’acquisition va permettre d’améliorer la sécurité de ce carrefour. Les travaux vont s’effectuer dans le cadre de la rénovation de la traverse de village. Il n’y a pas de nécessité de bornage. Il est proposé 100€ pour l’acquisition. Accord du conseil municipal à l’unanimité (13).

Evolution contrat de travail personnels communaux en charge de l’accompagnement du transport scolaire : Pour prendre en compte les aléas des temps de transport, il est proposé de retenir 45mn pour chaque trajet le matin et le soir. Les horaires officiels de transport scolaire prévoient 30mn le matin (8h20 à 8h50) et 35mn le soir (16h30 à 17h05). Il faut cependant être présent un peu plus tôt et un peu plus tard. Il peut y avoir des aléas. La prise en compte actuelle est 40mm. Les 5mn supplémentaires matin et soir représentent 40mn par semaine (0.66h).

Accord du conseil municipal à l’unanimité (13).

Convention Agence Postale Communale APC reconduction :

Minimum 12h ouverture hebdo (14h APC Chavannes), pour 9 nouvelles années, 1.140€ chaque mois, commissionnement possible pour vente de produits et services postaux, services dépannages financiers, formation à la prise en main de l’APC. A l’unanimité (13), le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention. Bail gratuit fauchage terrains communaux à l’Est du bourg :

3 terrains sont concernés, « Maréchauds Nord », Maréchauds Sud » et « Champ du pauvre ». Ils sont fauchés depuis 2022 par Mme Camille Meille demeurant à Bren. L’herbe sert à nourrir ses chevaux. Il n’y a pas de transaction financière. Il s’agit de régulariser une situation officieuse (engagement manuscrit pour 3 années, 2022, 2023 et 2024). Il est précisé qu’il ne doit pas y avoir de dysfonctionnements. Il est proposé d’établir un bail officiel pour 3 ans 2024-2025-2026 avec tacite reconduction sauf dénonciation de chaque partie 3 mois avant le terme de la période triennale. Décision du conseil municipal à l’unanimité (13). Arrivée de Stéphane Gonthier.

Renforcement de la vidéoprotection dans le bourg :

La commune de Chavannes, 750 habitants population DGF 2024, envisage de renforcer son dispositif de vidéosurveillance du bourg et de compléter un 1er équipement réalisé en 2022 (surveillance « Mairie Agence Postale Communale » et « école », et voie publique principale). La motivation majeure est la répétition de faits de voie publique à proximité de la discothèque Klub 80 située au centre du village. L’établissement ne disposant pas de parking, le stationnement est erratique. Une meilleure couverture en vidéo surveillance aiderait à l’analyse des incidents. Le bourg est aussi un lieu de passage important proche des grands axes de la Vallée du Rhône (affirmation Gendarmerie). Le projet complémentaire est le suivant :

 Entrées sorties dans le bourg : 2 caméras 2022 à déplacer vers les carrefours et 2 nouvelles, route de Marsaz et route de Clérieux  Carrefour et places principales : 3 caméras nouvelles, carrefour central et place du café (1), place de l’ancienne mairie (1) et place de l’église (1)4 caméras actuellement, 9 après ce renforcement.

Cela a été discuté avec la société Volfeu début février. Les bâtiments publics seraient utilisés comme support (salle des fêtes, ancienne mairie et clocher). Nous réutiliserions l’équipement informatique actuel avec ajout de licences supplémentaires. Cet investissement est fortement subventionné (jusqu’à 50% Région, idem FIPD Préfecture, 30% Département…). 80% de subventions publiques semblent pouvoir être obtenues. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

Extension de la Zone de Préemption ZP de l’ENS de l’étang du Mouchet : Rappel : Lors du comité de pilotage de l’étang du Mouchet, à l’automne dernier , il a été suggéré par le représentant du département d’étendre la zone de préemption côté village. Actuellement le zonage est limité au Sud Est par le ruisseau de la Petite Veaune. Il s’agirait d’aller jusqu’à la limite de la zone constructible du PLU côté Est, jusqu’à la route de Tain côté Sud et d’ajouter quelques espaces à l’Ouest et au Nord. La commission environnement s’est réunie le 11 janvier à la demande du conseil municipal pour approfondir le sujet, puis a rencontré le Département et le service environnement d’Arche Agglo le 4 mars dernier . Il est confirmé qu’il est possible d’instaurer la préemption sur des parties de parcelles construites ou cultivées, mais il s’agit d’une procédure complexe lorsque le terrain est cultivé ou lorsque qu’il y a une bâtisse sur la parcelle. Au final, il est proposé d’ajouter à la ZP ENS, les parcelles ZA65, ZA66, ZA67, ZA68, ZA33, ZA125, ZA164, ZA165, ZA166, A792 et A794 (11 parcelles boisées, non cultivées, sans construction, et inconstructibles) toutes situées entre la ZPENS actuelle et le bourg village, à l’Est du ruisseau de la Petite Veaune. Une notice de présentation de la ZP ENS de l’étang du Mouchet a été élaborée par le Département. Après l’approbation de la commune, le projet doit être communiqué au Département, qui est l’entité responsable de la préemption. Le Département peut déléguer la préemption à la commune. Il est envisagé de réunir les propriétaires des parcelles inscrites dans la zone de préemption.

Accord du conseil municipal à l’unanimité (15) pour l’ajout des 11 parcelles et délégation de la préemption du Département à la commune. Compte financier communal 2023 :

CF fonctionnement 2023 :

Le résultat de l’exercice s’élève à +98.005€ (+50.154€ en 2022, +30.218€ en 2021, +51.442€ en 2020 dont 13.132€ venant du budget assainissement, +97.213€ en 2019, -461€ en 2018, -5493€ en 2017, +68.921€ en 2016). Les chiffres sont à moduler car des recettes ou des dépenses inscrites sur ce bilan peuvent relever de l’investissement, ou tout en étant des dépenses de fonctionnement, relever d’une année antérieure ou postérieure. Pour rappel, pour créer du résultat, il y a 4 leviers possibles, la fiscalité, la réduction des emprunts, la limitation des dépenses et l’augmentation des recettes.

o Dépenses 2023 : 379.479€ (342.346€ en 2022, 341.685€ en 2021, 263.880€ en 2020, 412.948€ en 2019, 301.176€ en 2018) o Recettes 2023 : 477.485 (392.500€ en 2022, 371.903€ en 2021, 315.322€ en 2020, 510.161€ en 2019, 300.447€ en 2018) Charges RPI 2022-2023 à payer et recevoir non prises en compte sur cet exercice (écart négatif -29.054€, à inscrire sur le budget 2024). Dépenses de fonctionnement : principales dépenses, dépenses de personnel 147.864€, eau et assainissement 1.646€ (en baisse), énergie et électricité 9.198€ (en baisse), fournitures scolaires 5.167€, entretien bâtiments 2.962€, voirie 9.605€, assurance 5.755€, fête et cérémonies 4.695€, téléphone Internet 1.363€ (en hausse), affranchissement 791€ (en baisse), nettoyage salle des fêtes après location 1.600€ (nouveau), indemnités élus 34.893€, service incendie 18.869€ (3 semestres), charges financières 20.541€ (en hausse, taux emprunt nouvelle école lié au taux de rémunération du livret A).

Les recettes de fonctionnement : principales recettes, impôts et taxes 164.021€ (TH 1.250€, TPB 153.981€, TFNB 10.683€ ; 154.061€ en 2022), Dotation globale fonctionnement Etat en hausse 41.098€, Dotation solidarité rurale 30.593€, Dotation élus locaux 3.284€, Subvention Département 51.289€ (comprend la dotation voirie 13.076€ et le fonds départemental de la taxe additionnelle2024 34.950€), Dotation Solidarité Communautaire 14.361€, allocation compensation Agglo 5.170€, contribution RPI Marsaz et Bren 0€ (non-paiement exercice 2022- 2023), revenus des immeubles 36.483€ (en hausse, dont 8.000€ location salle des fêtes et des associations), taxe pylônes électriques 11.184€, agence postale communale 13.680€, 75.000€ vente terrain Griauges. CF investissement 2023 :

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 211.620€ (+142.539€ en 2022, +78.493€ en 2021, +134.459€ en 2020, - 118.163€ en 2019, - 92.644€ en 2018).

o Dépenses 2023 : 357.746€ (233.884€ en 2022, 131.198€ en 2021, 189.142€ en 2020, 425.056€ en 2019, 531.737€ en 2018) o Recettes 2023 : 146.126€ (376.423€ en 2022, 209.691€ en 2022, 23.601€ en 2020, 306.893€ en 2019, 484.093€ en 2018) Dépenses d’investissement : principale dépenses, alimentation électrique ZA Conring Pericco 16.795€, restauration église 263.485€, diagnostic logements communaux 2.400€, maîtrise œuvre traverse sud et ouest du bourg 18.545€, 5.478€ reprise tombes abandonnées, 26.040€ remboursement emprunt école (trimestres), emprunt court terme achat terrain Griauges 80.000€. Recettes d’investissement : remboursement TVA 25.497€, Taxe d’Aménagement 34.069€, vente terrain Griauges 75.000€, subvention Etat 0€, subvention CD26 9.023€.

Le résultat global de fonctionnement et d’investissement est déficitaire de 113.615€ (+192.693€ en 2022, +108.710€ en 2021, +185.901€ en 2020, +20.950€ en 2019, -93.105€ en 2018).

Le résultat de clôture cumulant le résultat de l’exercice 2023 et celui de l’exercice antérieur est bénéficiaire de 578.087€ (+691.702€ en 2022, +499.009€ en 2021, +390.298€ en 2020, +217.359€ fin 2019, +277.629€ fin 2018). Approbation des comptes 2023 par le Conseil Municipal à l’unanimité (14). Le Maire, responsable de l’exécution du budget, ne participe pas au vote. Fiscalité 2024 :

Rappel taux 2023, Taxe Foncière Bâti TFB 28.19%, Taxe Foncière sur le Non Bâti TFNB 45.49% et Taxe d’Habitation TH pour les résidences secondaires 9.21%. La commune s’est engagée à ne pas toucher aux taux jusqu’à la fin du mandat après l’augmentation TFB 2020 +10%. Le Maire présente l’évolution des bases d’imposition 2024 : Taxe Foncière Bâti TFB 591.300 (hausse de 7.9%) et Taxe Foncière Non Bâti TFNB 24.100 (hausse de 4.8%). L’évolution est notamment liée à l’inflation (décision Etat, 3.9% pour la base de TFB). Recettes fiscales attendues : 178.949€.

L’effort fiscal (0.82 en 2023) mesure notre effort comparativement aux communes de même taille. Ce taux plutôt bas est plus souvent constaté dans les communes plus aisées. Il est souvent pris en compte pour le niveau des subventions selon le principe « moins d’effort local, moins d’aides ». Le département de la Drôme réduit les aides aux communes dont l’effort fiscal est inférieur à 0.7 de 15%. La capacité d’autofinancement des projets d’investissement n’est pas très élevée. Pour disposer de plus de moyens, les leviers sont multiples : limiter les dépenses, vendre des biens, accroître la fiscalité, emprunter… Le levier emprunt n’est plus utilisable dans cette période du fait de la présence de l’emprunt école (reste 21.25 années de remboursement, emprunt de 30 ans).Il est proposé de maintenir les taux de TFB, de TFNB et de TH (maisons « secondaires »). A l’unanimité (15), le conseil municipal décide de maintenir les taux 2023 des 3 impôts locaux. Budget 2024

Budget de fonctionnement 2024 : 474.750€

Présentation du budget préparé lors de la commission finances, du 21 mars. Principales dépenses TTC : énergie et électricité 25.000€, eau et assainissement 2.000€, fournitures scolaires 5.400€, frais entretien voirie 9.500€, honoraires divers 6.000€ (fossé Riou, triangle croix carrefour central, régularisation place de la Fontaine, acquisition sentier vers l’étang, triangle carrefour rue 19 mars 1962 rue de l’ancienne mairie), bibliothèque 750€, frais de maintenance 5.000€, assurance 6.800€, affranchissement télécom 2.500€, service urbanisme Agglo 3.200€, budget bibliothèque 750€ (en hausse 1€ par habitant), budget stérilisation et puçage chats errants 225€ (nouveau), charges de personnel 158.900€ (augmentation nombre points d’indice et majoration indemnités), RPI Bren Marsaz Chavannes 145.000€ à verser aux communes de Marsaz et Bren (2 exercices scolaires 2022-2023 et 2023- 2024), fêtes cérémonies repas aînés divers 3.700€, Service Départemental d’Incendie et de Secours 13.804€, subventions aux associations 1.500€, indemnités des élus 36.000€, charges financières 21.000€ (emprunt 2015, nouvelle école 625.000€ 30 ans fin en 2045, reste 442.708€ au 01-01-24 soit 21.25 années, taux 4% = taux du livret A 3% +1%). Principales recettes : recettes fiscales 179.000€ (+14.000€), allocation compensation Agglo 5.170€, Dotation Solidarité Communautaire 14.295€, RPI Bren Marsaz Chavannes 88.800€ à recevoir de Marsaz et Chavannes (exercices scolaires 2022-2023 et 2023-2024), rembour- sement SIA mise à disposition personnel (3.5h agent technique et 1h secrétariat Chavannes), Dotation Globale de Fonctionnement Etat 41.167€, Dotation départementale voirie 13.076€, Dotation solidarité rurale 20.000€, taxe pylônes RTE 12.279€, Dotation élus locaux 3.000€, FCTVA Fonctionnement 2.000€, agence postale communale 14.220€, loyers logements salle des fêtes et divers 25.978€. Budget d’investissement 2024 : 1.401.383€

Autres dépenses TTC : 883.867€ Travaux rénovation traverse village compris éclairage public et 3 places (ajout probable rénovation place de la Fontaine car la consultation a produit des offres inférieures aux prévisions et certaines subventions pourraient être rédsuites de ce fait, nouvelle consultation fermée dans ce cas car -100.000€), halle bois photovoltaïque 329.600€, travaux complémentaires église 36.000€, vidéoprotection 5 caméras 40.998€, 2.400€ maîtrise d’œuvre diagnostic rénovation 2 logements locatifs et 6 anciennes fenêtres salle des fêtes salle des associations, travaux gestion eaux pluviales Egrèves 13.000€, travaux rénovation voirie 48.000€, mise à jour recensement voirie communale 7.000€, ZA Conring règlement question foncière 4.500€, 20.832€ remboursement capital emprunts école. Principales recettes : subventions département 257.325€ (traverse village, halle bois photovoltaïque, travaux complémentaires église, vidéoprotection), subvention DSIL DETR Etat 170.500€ (dont traverse village 100.000€), participation alimentation électrique ZA Conring 13.651€ (entreprises Le Local et André Menuiserie), subvention Région 108.928€ (rénovation traverse de village 80.000€, vidéoprotection), fonds concours Agglo 50.000€, Fondation Patrimoine 7.000€ (peut-être davantage, la FP double le montant des dons, poursuite souscription), FCTVA 2023 37.651€, Taxe d’Aménagement 21.400€, ZA Conring règlement question foncière 4.500€, emprunt court terme TVA travaux Traverse village 215.489€.

Point sur l’endettement long terme : Seul emprunt 2015 Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de la nouvelle école 625.000€ sur 30 ans, reste 21,25 ans soit 442.709€ au 1er janvier 2024. Dernière augmentation du taux d’intérêt le 1er février 2023 porté à 3% au lieu de 2% en 2022. 20.833€ de capital à rembourser chaque année pour cet emprunt. Espoir d’une réduction de ce taux en fin d’année (discussion Association Maires de France et Ministre du budget).  Validation des subventions inscrites dans le budget 2024 pour un montant de 785€ : ACCA Association Communale de Chasse Agrée 77€, La Marelle (parents d’élèves) 153€, Patrimoine du Pays de l’Herbasse 77€, ADMR Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural 61€, Ensemble Instrumental du Pays de l’Herbasse 77€, Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme) 100€, Fondation du patrimoine 200€, association Mémoire de la Drôme 40€. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).  Validation du budget prévisionnel fonctionnement et investissement 2024 à l’unanimité (15).

3 – Affaires soumises à décision :

Convention de répartition des dépenses du RPI Bren Marsaz Chavannes : Compte tenu de l’inflation des dépenses depuis 2020 (2020-2021 187.277€, 2021-2022 215.290€, 2022-2023 245.983€, 31,3% en 2 ans, une progression moyenne de 15,6% bien supérieure à l’inflation, une des communes a une progression sur 2 ans de 51.5%) et de la difficulté à les comprendre et les contrôler , il est proposé au conseil municipal ne pas renouveler tacitement la convention actuelle (article 6 de la convention) pour élaborer ensemble une nouvelle convention, plus cadrante, plus précise, pour une gestion plus collective des évolutions de dépenses (installation d’un comité de pilotage, identification des dépenses éligibles, prévisionnel de dépenses ?, gestion des écarts, principe de répartition des dépenses (réel, forfait...)).

RPI : compte rendu réunion mercredi 24 janvier 202, ordre du jour point sur les dépenses 2022-2023. Hausse dépenses RPI en 2022-2023 de 15,7% (+33.393€ dont +8.470€ à l’école de Chavannes, l’année précédente + 25.313€ soit + 13.5%), dépenses par classe (23.811€ à Chavannes, 49.416€ à Marsaz et 25.239€ à Bren), 16 enfants en moins (173 au lieu de 189, 16 de moins mais 1 de plus à Chavannes), hausse de la contribution de la commune de Chavannes de 24.7% soit +19.925€. A l’unanimité (15), accord du conseil municipal pour ne pas renouveler tacitement la convention actuelle et participer à l’élaboration d’une nouvelle convention.

Chats errants :

Pour limiter la prolifération des chats errants, compte tenu des moyens financiers compatibles avec les priorités de notre budget, il est proposé de créer une petite ligne budgétaire dans le budget 2024, 225€ soit 0.30€ par habitant (à reconduire si le souci persiste). Le coût d’une stérilisation et d’un « puçage » (identification) est de 141.30€ pour une chatte, 98,30€ (tarifs collectivités chez un vétérinaire local). Des bénévoles sont disponibles pour faciliter la capture des chats. L’action pourrait être reconduite plusieurs années. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

Bibliothèque : Compte rendu rencontre 14 février.

Bon fonctionnement. 6 bénévoles dont plusieurs nouveaux. 595 passages en 2023 dont un grand nombre d’enfants (422 en 2022, 451 en 2021 COVID). 3 permanences hebdomadaires de 2h (4 à 5 passages en moyenne). Collaboration régulière avec l’école et les aînés. Projet de médiathèque à Saint Donat (lien avec les bibliothèques communales ?). Souhait d’une augmentation du budget avec plus d’acquisitions et un budget spécifique fournitures. Petits travaux à prévoir (peintures, étagères). Demande budgétaire 1€ par habitant.Accord du conseil municipal pour porter le budget bibliothèque à 1€ par habitant, à l’unanimité (15). Les bénévoles viendront présenter l’activité de la bibliothèque au cours d’un prochain conseil municipal. Evènement culturel à l’église de Chavannes :

La commune a été sollicitée pour l’accueil d’un concert baroque de 6 violoncellistes du groupe UniCelli, le dimanche 18 août 2024 à 17h. L’avis de la Paroisse a été requis. Ce concert est gratuit. Il n’a pas été évoqué de conditions techniques et financières (faible usage électricité). Une convention d’usage sera à établir. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15). Site compostage déchets biodégradables de cuisine :

La loi prévoit que depuis le 1er janvier 2024, dans chaque commune, un site collectif de compostage doit être proposé aux habitants dépourvus de solution individuelle. Ils peuvent alors, comme les autres habitants, venir récupérer le compost produit. Il est proposé de l’installer sur le site de collecte des déchets près du Pont sur le TGV. Il est nécessaire qu’un référent (un habitant, un élu…) suive le bon fonctionnement du site.

A l’unanimité (15), le conseil municipal valide le site de collecte des déchets près du Pont sur le TGV comme lieu de compostage. Déborah Garcia et Malaurie Feydet se proposent d’être référentes avec l’appui de notre employé communal. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil d’agglomération du 24 janvier 2024 : Ordre du jour.

FINANCES : Collège de l'Hermitage Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département de la Drôme, renouvellement du marché de géomètre-topographe, budget annexe transport 2023 Décision modificative n° 2, fonds de concours à la commune de Larnage pour la sécurisation piétonne de la RD163 ; ADMINISTRATION GENERALE- RESSOURCES HUMAINES : Désignation d'un représentant au Collège de l'Hermitage, intervention du service Système Informatique auprès des communes, ressources humaines création d'emplois non permanent et de contrat de droit privé ; TOURISME : Schéma de Développement Touristique principe de l’évolution de la subvention à AH Tourisme, renouvellement du classement de la SPL AH Tourisme, convention d'objectifs et de participation au développement collectif de GEOTREK 2024-2027 ; CULTURE : Education Artistique et Culturelle projets 2023/2024 subventions aux partenaires culturels ; INFORMATION : Petite enfance bilan du mois des familles point natalité et offre d'accueil. Conseil d’agglomération du 13 février 2024 : Ordre du jour.

ENFANCE JEUNESSE : ALSH Convention avec les communes pour l’entretien des locaux, Barème et règlement d’aide financière et d’accompagnement à la formation BAFA 2024-2026, Règlement d’aide aux projets de collectifs de jeunes ; DEVELOPPPEMENT ECONOMIQUE : ZAE les Maisons seules à St-Jean-de-Muzols, Marché de travaux et avenant à la convention tripartite avec le Département de l’Ardèche et la commune de St-Jean-de-Muzols, ZAE de Fontayes à St-Félicien acquisition de terrain pour l’extension de la ZA, Aide à l’Immobilier d’Entreprise Drôme, Modification du règlement Agritourisme ; CULTURE : Convention avec l’observatoire des politiques culturelles pour la définition d’un projet culturel de territoire ; AGRICULTURE : Hydrologie régénérative Convention avec les agriculteurs ; ENVIRONNEMENT : Solarisation Désignation des représentants aux instances décisionnelles et autres organes consultatifs de la SAS Centrales Villageoises Passerelle énergie ; INFORMATION : Economie Bilan des aides TPE Conseil des Maires du 29 février 2024 : Ordre du jour.

Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 et questions diverses. Conseil d’agglomération du 20 mars 2024 : Ordre du jour.

FINANCES : Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 ; EAU – ASSAINISSEMENT : Modification d’un délégué au Syndicat des Eaux Cance- Doux ; HABITAT : Modification du règlement d’aides à la rénovation de logements, Modification du règlement d’aides à la rénovation des façades, Extension de la garantie d’emprunt aux structures MOI (maîtrise d’ouvrage et d’insertion), Observatoire de l’habitat Avenant n° 5 à la convention avec l’ADIL pour 2024 ; GESTION DES DECHETS : Convention d’objectifs et de moyens 2024 pour la poursuite du développement du réemploi ; ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion de la commune de Crozes Hermitage au service commun ACP , Désignation de trois représentants pour siéger à la conférence de l’entente « fourrière animale » ; ENVIRONNEMENT : Approbation du programme d’animations et de sensibilisation climat énergie 2024 et convention avec l’ADIL de la Drôme et l’ALEC 07, Point information et conseil aux particuliers sur le photovoltaïque, Convention avec l’ADIL de la Drôme ; TRANSPORT : Convention de groupement de commande avec la ville de Tournon-sur-Rhône pour le lancement d’une étude circulation. Conseil des Maires du 3 avril 2024 : Ordre du jour.

Projet Territoire Gestion de l’Eau (PTGE) Drôme des Collines présence services Etat, Comptes administratifs 2023, Budgets primitifs 2024. Rénovation de la traverse de village : Compte rendu réunion 8 février , 21 mars, 28 mars. Démarrage travaux Eclairage Public (implantation de lampes LEDS) le 14 février 2024, 3 semaines de travaux. Quelques finitions restent à faire notamment pour les places.

Démarrage travaux voirie le 25 mars 2024 (place de l’ancienne mairie), installation de la base vie au fond de la place de la Fontaine. Fin des travaux fin 2024. Travaux route de Tain, en juillet et août 2024. « barreau » de la rue de l’ancienne mairie entrée place de l’ancienne mairie réalisé en mai et juin 2024 avec fermeture complète de la route. Stationnement et circulation sur la place de l’ancienne mairie, impossible pendant plusieurs semaines (réunion avec les 7 riverains le 26 février). Echange sur le remplacement des potelets par des bornes béton tronconiques (idem haut de la rue de l’église, 6 bornes posées en remplacement des potelets cassés ou couchés). Route de Tain, ralentissement des véhicules, création d’un ralentisseur sous forme de plateau surélevé au niveau du panneau de sortie d’agglomération actuel. Inquiétude sur le comportement racinaire des platanes de la place de l’ancienne mairie après goudronnage et coulage de bétons désactivés à proximité des troncs (idem cour de l’école). Evocation du changement du ralentisseur de la rue du 19 mars 1962 (travaux annexes). Question des viabilisations à venir des terrains constructibles voisins de la route de Tain (anticipation des raccordement réseaux secs et réseaux humides, prise en charge par le propriétaire).

Autres travaux : collecte eaux pluviales chemin des Egrèves, taille de platanes, pose de bornes en remplacement de potelets cassés, fauchage des roseaux à la station d’épuration.

Ecole de Chavannes :

Projet d’aménagement de la cour de l’école avec des modifications de revêtement et des marquages au sol afin de favoriser la pratique sportive sur le temps scolaire mais aussi pendant les récréations, le temps méridien et sur les temps de garderie. Financement par l’état CNR Notre école faisons là ensemble.Conseil d’école du 14 mars 2024 : compte rendu. Ordre du jour : Effectifs 23-24 et prévisions d’effectifs 24-25, Règlement intérieur rectificatif, Marsaz communication écoles / mairie, Bren : relations personnels communaux / enseignantes, Délégués des parents Stationne- ment aux abords de l’école de Chavannes, Résultats des évaluations nationales mi-CP, Nouveau projet d’école, Parcours éducatifs (artistique et culturel, citoyen, éducation à la santé et sport, sensibilisation au développement durable et à l’environnement) Parcours artistique et culturel et projet NEFLE (école de Bren), Parcours citoyen, Education à la santé et sport et projet NEFLE (école de Chavannes), Sensibilisation au développement durable et à l’environnement.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Marsaz Chavannes : compte rendu du Comité syndical du mercredi 27 mars 2024. Convention triennale SATESE. Compte financier 2023 et budget 2024. Demande mise à jour convention SIA Arche Agglo. Rénovation 2 logements communaux : compte rendu réunion 28 février. Rencontre avec M. Amette maître d’œuvre pour le diagnostic Avant-Projet Sommaire de rénovation (notamment thermique) des 2 logements communaux, au-dessus de l’ancienne mairie et au-dessus de la mairie actuelle. Compte rendu. 1ère estimation globale à affiner 77.000€ HT hors option notamment dans le domaine du chauffage, diagnostic 4.000€ HT en sus. Logement 14 rue de l’ancienne école : rénovation 1996 ; isolation grenier 2019 ; travaux envisagés : renforcement de l’isolation de tous les murs, changement de toutes les menuiseries, création placard dans chaque pièce, agrandissement salle de bains avec WC accolé, maintien chauffage électrique avec projet installation photovoltaïque autoconsommation sur toiture sud (ou poêle bois granulés). Ajout, changement 4 fenêtres du rez de chaussée du bâtiment, épicerie actuellement, renforcement garde-corps escalier extérieur et remplacement portail bois cour .

Logement 63 grande rue : extension ouest logement 1982 ; changement des fenêtres et isolation grenier 2019 ; travaux envisagés : isolation de tous les murs, inversion cuisine et bloc salle de bains WC, création placard dans chaque chambre, déplacement de l’entrée du logement dans le couloir, remplacement de la chaudière fioul par chauffage eau chaude pompe à chaleur électrique et installation photovoltaïques autoconsommation sur toit salon.

Ajout menuiseries anciennes de la salle des associations (porte fenêtre, 3 fenêtres) et de la salle des fêtes (2 fenêtres, salle bar et salle rangement 1er).

Urbanisme : Commission le 4 mars et le 2 avril.

Demande : Nouvelle Déclaration Préalable DP de Soleil Vert pour la pose de panneaux photovoltaïques chez M. André Perollier , chemin de l’étang. DP de M. et Mme Pascal Ronget pour l’installation de panneaux photovoltaïques rue du 19 mars 1962. DP de Mme Angélique Mahot pour la réalisation d’une piscine enterrée place de l’ancienne Mairie. DP de M. Benoit Borne pour la construction d’un abri de jardin auvent poulailler, rue du 15 juin 1944. DP de M. et Mme Bruno Da Silva Mendez pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin de Bousselin. Permis de construire PC de M. et Mme Jérôme Baak pour la création d’un double garage, rue des Gourras. DP de M. et Mme Gilles Pochon pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin de Bousselin. DP de M. et Mme Thy Vann pour la fermeture d’une terrasse, route du bois de l’âne. DP de M. Jean Bauerle pour la construction d’une piscine enterrée, rue du 19 mars 1962. DP de Mme Annabelle Rozier pour la couverture d’une terrasse, rue des Gourras. DP de M. et Mme Nathan et Stéphanie Nicouleau, pour la pose de panneaux photovoltaïques rue des Prés verts. Permis de construire PC de Mme Marie Baratier pour la construction d’un abri voiture, rue de l’ancienne mairie. DP de M. et Mme Hulin pour la pose de panneaux photovoltaïques rue des Gourras. Accord : Déclaration Préalable DP de M. Kevin Boulet pour la transformation d’un garage en bureau route de Saint Donat, d’une 2nde DP pour la construction d’un nouveau garage et d’une 3ème DP pour l’installation d’un portail plus près de la route. DP de M. et Mme Pascal Ronget pour l’installation de panneaux photovoltaïques rue du 19 m.

ars 1962. DP de Mme Angélique Mahot pour la réalisation d’une piscine enterrée place de l’ancienne mairie. DP de Soleil Vert pour la pose de panneaux photovoltaïques chez M. André Perollier, chemin de l’étang. DP de M. Benoit Borne pour la construction d’un abri de jardin auvent poulailler, rue du 15 juin 1944.

Création d’un demi échangeur sur l’autoroute A7 à Saint Barthélémy de Vals : Comptes rendus de 3 rencontres depuis l’automne 2023, 2 en Préfecture et une avec l’association Assez. Préoccupation du trafic supplémentaire diffus entre le demi-échangeur et l’agglomération Romanaise, notamment chemin du Mulet. Enquête publique à venir. Divers :

Poursuite en 2024, des travaux d’aménagement de la RD67, tronçon au croisement route direction Chavannes au croisement route direction Clérieux (englobe le passage du pont du TGV et le croisement de la petite route vers Marsaz). Rencontre des responsables de l’épicerie la Cabane, le 23 janvier, compte rendu. Entretien du site de l’étang du Mouchet, réunion le 31 janvier , compte rendu. Matinée environnement collecte de déchets au bord des routes, samedi matin 16 mars 2024 10h à 12h, rendez-vous devant Mairie. Association Club Pokemon 1ère rencontre à la salle des associations le samedi 16 mars de 14h à 18h. A été annulée (souci santé). Visite Fondation du Patrimoine site du vivier à poissons et du lavoir des marais de Chavannes, le 26 mars, financement de la restauration ? Compte rendu.

Commission Communale des Impôts Directs 2024 : mercredi 17 avril à 18h30. Réunion EPORA jeudi 18 avril 14h réflexion aménagement centre bourg. Marche des Saveurs dimanche de Pentecôte 19 mai 2024.

Elections européennes le dimanche 9 juin 2024.

Projection photos anciennes suite collecte 23 janvier, le samedi 15 juin 2024 15h30, à la salle des fêtes, date à confirmer. Cérémonie hommage aux fusillés du 15 juin 1944, le samedi 15 juin 2024, 17h30 à 18h00, devant le monument, préparation en cours. Ecole sollicitée. Familles des disparus invitées.