Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - dc 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 126 compensation d obligations de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 126 compensation d obligations de service public)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/87/2826
L
Apphcaion agréée
E tepiecom
1
99_DE-011-200043
M
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Communes
ANT
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9 JUILLET
2026
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-126
Compensation
d'obligations
de
service
public
2026
au
profit
de
l’EAIE
associatif
Les
Petits
Loups
Date
de
convocation
: 03/07/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 10/07/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 83
Présents
: 51
à l’ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 8
Excusés
: 8
Autres
absents
: 16
Motants
: 59
Présents
: Alain
BENET
(Artigues),
Christophe
PIQUEMAL
(Aunat),
Bernard
YSERN
{Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Lucien
RIVIE
(Belfort
sur
Rebenty},
Georges
RAMON
(Belvis),
Alfred
VISMARA
{Cailla),
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur Aude},
Bernard
VAQUIE
(Camurac),
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
{Chalabre),
Joseph
LLOPIS
(Comus),
Régine
KLASEN
(Coudons),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
Jacques
PETIT
(Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza),
Bernard
MONTAGNE
(Espezel),
Dominique
BRUCHET
(Gincla)},
Béatrice
TEDESCO
(Granes),
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens),
Yves
HUGUET
{Le
Bousquet),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
Francis
SAVY
(Mazuby},
Alain
RENON
{Montfort
sur
Boulzane),
André
CAUX
(Niort
de
Sault},
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS-ODDOS
(Quillan),
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan),
Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Fabien
FOUSSARIGUES
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Dominique
LANCE
(Roquefort
de
Sault),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
(St
Ferriol},
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec},
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou}),
Anthony
SANCHEZ
{Ste
Colombe
sur
Guette},
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l'Hers),
Marc
LOUVET
(Tréziers),
Anthony
CHANAUD
(Val du
Faby),
Georges
BENNAVAIL
(Val du
Faby),
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Jean
Louis
COSTES
{Axat})
à
Bernard
YSERN
{Axat),
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault)
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude)
à Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude),
Pascal
GARROS
(Chalabre)
à
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Christian
KLEPPER
(Espéraza)
à
Christian
SOULA
(Espéraza),
Jean
Marc
MURATORIO
{Mérial)
à
Francis
SAVY
(Mazuby},
Grégory
GONZALEZ
(Montjardin)
à
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Yves
RAYNAUD
(Quillan)
à Jean
Michel
FOSSE
(Quillan). Excusés:
Sébastien
DAIGNEAU
(Bessède
de
Sault),
Patrick
CAZAUD
{Espéraza),
Mylène
FERRIE
(Espéraza),
Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault),
Alain
PIGA
(Joucou),
Éric
BRETON
(Quillan),
Carole
OLEKHNOVITCH
(Quillan),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys).
Absents
: Alain
CHANAUD
(Belvianes
et Cavirac)},
Éric ASTIER
(Corbières),
Fabienne
TOBIE
(Counozouls),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Patrick
EMERY
(Galinagues),
Honoré
GERVAIS
{Le
Clat},
Michel
PECH
{Nébias),
Lisette
CHAUBET
(Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan),
Marie
Isabelle
SALAS
{Quillan),
Boris
HUG
(Quillan),
Jérôme
ARTIGUES
{Rivel},
Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l'Hers),
Serge
BACAVE
(St
Benoît),
Pierre
Henri
HEUBEL (St
Just
et
le
Bézu).
Secrétaire
de
séance
: Georges
RAMON
La
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
et
l’établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
Les
Petits
Loups,
situé
à
Roquefeuil,
sont
signataires
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
couvrant
la
période
du
1°
juillet
2024
au
30
juin
2027.
L'activité
de
l'association
Les
Petits
Loups
qui
porte
l'EAIE
est
effectivement
reconnue
comme
relevant
d'un
Service
d'Intérêt
Economique
Général
(SIEG).
À
ce
titre,
la convention
pluriannuelle
fixe
des
obligations
de
service
public
et
prévoit
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—
DC
2026-126
Page
1 sur
2 ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/87/2826
die
E-legaite
com
Application
.2c
en
contrepartie
le versement
d'une
compensation
financière.
Le
montant
de
c
9_DE-011-200043776-20260709-DC_2026_126
réévalué
chaque
année
à
l’aune
des
rapports
d'activité
et
des
comptes
rendus
fi
transmis
par
l'association
à la Communauté
de
communes.
La
compensation
s'élevait
en
2025
à 70
000
€.
Pour
2026,
l’association
Les
Petits
Loups
demande
pour
compensation
une
somme
analogue.
Le
Conseil,
Vu
le Traité
sur
le
Fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
et
notamment
son
article
106-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DC
2024-015,
en
date
du
7
mars
2024,
portant
renouvellement
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
conclue
avec
l'association
Les
Petits
Loups,
Vu
les documents
comptables
et
rapports
d'activité
transmis
par
ladite
association,
Considérant
l'intérêt
communautaire
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l'association
Les
Petits
Loups,
Considérant
la demande
de
l’association
requérant
une
compensation
d'obligations
de
service
public
d’un
montant
de
70
000
€ pour
l’année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
51 |
Suffrages
exprimés
59
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
59
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
:
-
ATTRIBUE
à
l'association
Les
Petits
Loups
une
compensation
d’obligations
de
service
public
d’un
montant
de
70
000
€ pour
l’année
2026.
Pobr-éktrait CéDtorme
Franci/
SAUY,
Président
de\lar
Î
EN
D?
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de sa
transmission
en
sous-préfecture
le
«2
| t6
%
et de sa publication
le
S
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DC
2026-126
Page
2 sur
2