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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 093 Motion contre la degradation du service
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 093 Motion contre la degradation du service)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Ruralité,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/87/2826
L
Apphcaion agréée
E hquite com
1
99_DE-011-200045
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Communes
AM
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9 JUILLET
2026
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-093
Motion
contre
la
dégradation
du
service
public
Date
de
convocation
: 03/07/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 10/07/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 83
Présents
: 51
à l’ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 8
Excusés
: 8
Autres
absents
: 16
Votants
: 59
Présents
: Alain
BENET
(Artigues),
Christophe
PIQUEMAL
{Aunat},
Bernard
YSERN
{Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Lucien
RIVIE
(Belfort
sur
Rebenty),
Georges
RAMON
(Belvis),
Alfred
VISMARA
{Cailla),
Gilbert
SIMON
{Campagne
sur Aude),
Bernard
VAQUIE
(Camurac),
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
(Chalabre},
Myriam
MARTIN
(Chalabre),
Joseph
LLOPIS
(Comus),
Régine
KLASEN
(Coudons),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
Jacques
PETIT
(Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza},
Bernard
MONTAGNE
(Espezel),
Dominique
BRUCHET
{Gincla},
Béatrice
TEDESCO
(Granes),
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Jacques
GALY
{(Lapradelle
Puilaurens),
Yves
HUGUET
(Le
Bousquet),
Sauveur
TRANIELLO
{Marsa),
Francis
SAVY
(Mazuby),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
André
CAUX
(Niort
de
Sault),
Jacques
TISSEYRE
{Peyrefitte
du
Razes),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS-ODDOS
(Quillan},
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan),
Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Fabien
FOUSSARIGUES
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil},
Dominique
LANCE
(Roquefort
de
Sault},
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
(St
Ferriol},
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec},
Jeanine
BOULET
{St
Louis
et
Parahou),
Anthony
SANCHEZ
{Ste
Colombe
sur
Guette),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l’Hers),
Marc
LOUVET
(Tréziers),
Anthony
CHANAUD
(Val
du
Faby),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby),
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Jean
Louis
COSTES
(Axat)
à
Bernard
YSERN
(Axat),
Didier
MONTAGNE
{Campagna
de
Sault}
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur Aude)
à Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude),
Pascal
GARROS
(Chalabre)
à
Jacques
MAMET
(Chalabre}),
Christian
KLEPPER
(Espéraza)
à
Christian
SOULA
(Espéraza),
Jean
Marc
MURATORIO
(Mérial)
à
Francis
SAVY
(Mazuby},
Grégory
GONZALEZ
(Montjardin)
à
Élise
LABYE
(Quirbajou},
Yves
RAYNAUD
(Quillan)
à
Jean
Michel
FOSSE
(Quillan). Excusés:
Sébastien
DAIGNEAU
(Bessède
de
Sault},
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Mylène
FERRIE
{Espéraza),
Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault},
Alain
PIGA
(Joucou),
Éric
BRETON
(Quillan),
Carole
OLEKHNOVITCH
(Quillan),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys).
Absents
: Alain
CHANAUD
(Belvianes
et Cavirac},
Éric ASTIER
(Corbières),
Fabienne
TOBIE
(Counozouls),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Patrick
EMERY
{Galinagues),
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat),
Michel
PECH
(Nébias),
Lisette
CHAUBET
(Quillan}),
Claude
BORDES
(Quillan),
Marie
Isabelle
SALAS
(Quillan),
Boris
HUG
(Quillan),
Jérôme
ARTIGUES
(Rivel),
Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l’Hers),
Serge
BACAVE
{St
Benoît),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St
Just
et
le
Bézu).
Secrétaire
de
séance
: Georges
RAMON
Pour
faire
suite
à
l’annonce
d’une
fermeture
du
bureau
de
poste
de
Chalabre,
le
Président
présente
une
motion
qui
invite
les
membres
du
Conseil
à :
-
Se
pranoncer
contre
la dégradation
des
services
publics,
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—
DC
2026-093
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/87/2826
Agplonenagéen
fileqaite
com
Refuser
toute
fermeture
ou
transformation
du
bureau
de
pos!
dans
les
communes
de
l’intercommunalité,
potentiellement
con?
225274557
-20260709-DC_2026_093
ILest
proposé
aux
membres
de
voter
cette
motion.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
fa
présentation
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
51 |
Suffrages
exprimés
59
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
59
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
-
ADOPTE
la
motion
contre
la
dégradation
des
services
publics,
et
toute
fermeture
ou
transformation
de
bureaux
de
postes
à
Chalabre
et
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Président
de
la CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de
sa
transmission
en
LES
É 28
|
|
26
s %
et de sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—- DC
2026-093
- Page
2 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/87/2826
L
Apphcaion agréée
E teguite com
1
99_DE-011-20004577
MOTION
de
La
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
Audoises
contre
la
dégradation
des
services
publics
sur
notre
territoire
et
la fermeture
des
bureaux
de
Poste
A
l'issue
des
dernières
élections
municipales,
la
Poste
réitère
sa
volonté
de
fermer
le
bureau
de
poste
de
Chalabre
qui
par
ailleurs
abrite
Le
label
France
Services.
Les
arguments
sont
récurrents
et toujours
aussi
fallacieux
: La fréquentation
est
trop
faible,
tant
au
bureau
de
Poste
que
pour
France
Services.
Or,
si
cette
fréquentation
n’est
pas
à
la
hauteur
des
attendus,
c’est
bien
parce
que
la
Poste
n’assure
pas
le
service
dans
les
conditions
initialement
prévues.
C’est
notamment
le
cas
pour
France
Services
qui
est
régulièrement
fermée,
obligeant
ainsi
Les
habitants
du
bassin
de
vie
lié
au
Kercorb
(plus
de
3
000
habitants)
à
se
déplacer
vers
les
communes
de
LIMOUX,
QUILLAN
ou
LAVELANET,
distantes
de
20
à
25
kilomètres. Service
public
qui
participe
grandement
à
la
structuration
d’un
territoire,
la
Poste
remplie
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
et
de
lien
social.
Ses
missions
de
service
public
dépassent
largement
le
service
du
courrier,
les
services
bancaires
et
la
présence
postale
territoriale.
L’accès
aux
plateformes
numériques
des
services
de
l'Etat,
via
France
Services,
sont
primordiales
en
milieu
rural
où
justement
La
fracture
«numérique»
est
notoirement
plus
prégnante
qu’en
zone
urbaine.
lLest
aujourd’hui
inenvisageable
d'imaginer
un
territoire
comme
celui
du
chalabrais
sans
ce
service
public.
Actuellement,
sept
communes
de
l'Aude
sont
menacées
de
voir
disparaitre
La
Poste
de
leur
paysage
; trente-cinq
au
niveau
de
la
Région
Occitanie.
Nous
sollicitons
une
mobilisation
des
habitants
et
des
élus
de
ces
territoires
pour
porter
un
message
de
protestation
contre
la
dégradation
des
services
publics
et
demander
à
l'Etat
de
donner
Les
moyens
nécessaires
à
la
Poste
d'assurer
dans
de
bonnes
conditions
la
présence
postale.
Considérant
les
éléments
développés
supra,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
réunie
ce
jour,
9 juillet
2026
de :
ñ
Se
prononcer
contre
La
dégradation
des
services
publics
;
%
Refuser
toute
fermeture
ou
transformation
de
bureau
de
poste
à CHALABRE
comme
dans
les
communes
de
l’intercommunalité,
potentiellement
concernées
à terme. MTTREÇU
EN PREFECTURE le 29/07/2826
appt
nion gui
gpincom
DEN
Rene aime
DRE