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Arrêté - 25 47A Autorisation d ouverure d un debit de boissons temporaire Championnats judo club 26 et 27 avril 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 47A Autorisation d ouverure d un debit de boissons temporaire Championnats judo club 26 et 27 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-47A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Judo Club Aubry/Petite-Forêt, en date du 18 février 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 26 avril 2025, de 09h00 à 20h00 et dimanche 27 avril 2025, de 08h30 à 16h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion des championnats régionaux FSGT,
ARRÊTE
Article 1 : le Judo Club Aubry/Petite-Forêt représentée par Monsieur Franck PETOUX, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 26 avril 2025, de 09h00 à 20h00 et dimanche 27 avril 2025, de 08h30 à 16h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion des championnats régionaux FSGT,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- Le Judo Club Aubry/Petite-Forêt
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT