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Arrêté - cms 63723 Rue de la Chambiere
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63723 Rue de la Chambiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 63228
Portant Interdiction de stationnement sur
RUE DE LA CHAMBIÈRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit, RUE DE LA CHAMBIÉRE :
- Côté impair :
- Entre le N°89 et L'AVENUE DE MACON.
- À hauteur du N°107 sur 15 mètres.
- À hauteur du N°105 sur 5 mètres.
- A hauteur du N°151 sur 15 mêtres.
- A hauteur du N°181 sur 15 mètres.
- Entre le N°213 et la RUE DES GENÊTIS.
- Côté pair:
- Entre L'AVENUE DE MACON et la RUE DU COTEAU, sauf à l'emplacement identifié par marquage au sol à
hauteur du N°244.
- Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2024 Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 6 JAN
Jean-Marc SCHLICK
Corformémonz aux dispostilons du Code de Justes adninisirarive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contenttaux diva le tribunal atministratifdompétenn, dus vor délai ds dure mois à compéer de sa dns da noëifiratäon ou de publication