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Arrêté - AM 110 6.1.1 2023 Stat Avenue DAIGUES MORTES
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Lien du pdf (Arrêté - AM 110 6.1.1 2023 Stat Avenue DAIGUES MORTES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-2119
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°11 /6.1.1/2023
erd
ntrela Rue
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5,---
VU le Code de la Route, notamment son article R 411.26.---
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1, L 2213-2, L 2213-5.——-
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, ---
CONSIDERANT que le Maire peut, par arrêté motivé, réglementer le stationnement des véhicules, --- CONSIDERANT qu'il convient d'organiser le stationnement Avenue d'Aigues Mortes entre la Rue Carnot et la Rue Emile Jamais pour des raisons de sécurité et dans le but d'y faciliter la circulation, --- Le maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE, ---
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Stationnement de tout véhicule est interdit sur l'Avenue de Aigues Mortes entre
la Rue Carnot et la Rue Emile Jamais.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - signalisation de prescription - par la pose de panneau de type
B6A1 est mise en place les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur
responsabilité pénale et civile. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter
les interdictions résultant de la signalisation routière sont punies de l'amende
prévue pour une contravention de la deuxième classe (Prévue et réprimée par
l'Article R.411-26 du Code de la Route).
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE
GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, Monsieur le Directeur Général des
Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le
Responsable des Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du
Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le vendredi 12 mai 2023,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES:--- Monsieur le Directeur Général des Services:;-—--
Monsieur le Chef de Centre de Secours Principal de VAUVERT:--- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SAINT LAURENT D'AIGOUZE:--- Monsieur le Responsable des Services Techniques de SAINT LAURENT D'AIGOUZE:---
Affichage réglementaire.---
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