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Déliberation - 2026 080 adaptation reglement services periscolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 080 adaptation reglement services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260910-2026 080-DE
QC x 4 #, LLOUISE OUX Vallouise Ÿ Pelvoux
le membres :
: 19
: 17
19
APT ON ÉGLEMENT ES ICES ÉRISCOLAIRES
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 10 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni
Mairie - Salle Marcel Regout sous la présidence de
Gaelle MOREAU, suivant convocation transmise le
vendredi 4 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, SEMIOND Gérard, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à KIRKYACHARIAN Luc, BROUMAULT Olivier à LIMARE Camille
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-080 - ADAPTATION DU RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Le règlement des services périscolaire : restaurant scolaire et accueils périscolaires a été adopté par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2023.
Sa mise à jour est nécessaire sur différents points afin d’être en adéquation avec le fonctionnement actuel des services périscolaires : modalités d’inscription et d’accueil de enfants à l’accueil périscolaire, capacité limitée à l’accueil périscolaire de l’école élémentaire, règles de vie…..
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'approuver le règlement des services périscolaires, annexé à la présente délibération ;
D'abroger le règlement antérieur, approuvé par la délibération du 19 janvier 2023 ; 19
Envoyé en préfecture ie 11/09/2026
Reçu en prétecture le 11/09/2095 ses
Publié le
FF
10 : J05-200004657-20260910-2026 J80-DE
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 10 septembre 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER