Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 redevance eau potable
Déliberation - DCM n°22 Tarification de la redevance eau
Déliberation - 2026 064 modifications tarifs services periscolair
Déliberation - 2026 080 adaptation reglement services periscolair
Déliberation - 2026 076 mandat facturation onf
Déliberation - 2026 080 adaptation reglement services periscolair
Déliberation - 2026 076 mandat facturation onf 0
Déliberation - 38 redevance occupation domaine public reseaux ele
Déliberation - 2026 089 perception redevance acces aux installati
Déliberation - 2026 082 acquisition parcelles cadastrees 175a 183
Déliberation - 2026 060 redevance facturation service eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 redevance facturation service eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260709-DCM2026_060-DE
AC Se. A LLOUISE OUX
Vallouise Ÿ Pelvoux
le membres :
: 19
: 15
19
DEV NCE CTURA ON ICE AU
: 19 : 0 : 0
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Le 9 juillet 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie
- Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le vendredi 3
juillet 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à MOREAU Gaelle, BALCET Fanny à FISCHER Maryline, BROUMAULT Olivier à MOUTIER Gerard, QUANTIN Lauriane à BECKER Eric
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-060 - REDEVANCE ET FACTURATION DU SERVICE DE L'EAU
La mise à jour du schéma directeur de l'eau potable en 2023 a conclu un programme d'investissement conséquent d'environ 12 millions d'euros. Pour financer ce programme, la commune peut solliciter l'agence de l'eau qui finance un certain nombre d'opération à hauteur de 75%. Les conditions d'éligiblités sont notamment les suivantes :
Prix de l'eau supérieur ou égal à 1,15€HT/m3
Facturation volumétrique individuelle comportant une part variable proportionnelle au volume consommé par l’abonné, en complément de la part fixe de l’abonnement.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide :
De fixer le prix de l'eau à 1,15€HT/m3 à compter du 1/01/2027.
De s'engager dans la pose d'installation permettant la facturation volumétrique individuelle.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 9 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 10/07/2926
Recu en prétecture le 10/07/2026 cms SES
Publié le NS
ID : 005-200064657-20950709-NCM2028 _060-DE
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER