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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 181 150725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 181 150725)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Investissement et développement économique,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-181
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2025-07-14-00002 - AP signé Societes musicales chorales 14072025 (1
page) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-06-30-00007 - PP délégation spéciale 2025-45 (4 pages) Page 5
69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 (11 pages) Page 10
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-14-00002
AP signé Societes musicales chorales 14072025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-14-00002 - AP signé Societes musicales chorales 14072025 3 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-14-00002 - AP signé Societes musicales chorales 14072025 4 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-06-30-00007
PP délégation spéciale 2025-45
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00007 - PP délégation spéciale 2025-45 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Partenaires
Ref MERA : 2025-45
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Partenaires
PP délégation spéciale
L’Administrateur de l’État, Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances publiques ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur de l’État, en qualité de directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu la décision du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, fixant la date d’installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal ROTHÉ, dans le corps des administrateurs de l’État, à compter à du 1er janvier 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 . POUR LE DÉPARTEMENT DES DÉCIDEURS PUBLICS :
1.1 POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Janik LE PRINCE, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l’activité de la Division du secteur public local.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00007 - PP délégation spéciale 2025-45 6 ANIMATION, SOUTIEN, QUALITÉ COMPTABLE, VALORISATION ET EXPERTISE
Lilian BLACHE, Inspecteur divisionnaire, chef du service animation, soutien, qualité comptable, valorisation et expertise.
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à ses fonctions.
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Mélanie MARTINET, Inspectrice divisionnaire, chef du service FDL
Philippe AGRINIER , adjoint du chef du service FDL.
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à leurs fonctions.
1.2 POUR LA DIVISION DE L’ÉVALUATION DOMANIALE :
Céline FAURE, Inspectrice principale, responsable de la Division Évaluations Domaniales David CHAULET, Inspecteur divisionnaire, adjoint de la responsable de division, Signer tous courriers relatifs au fonctionnement de la Division Évaluations Domaniales.
Marion ANTOINE, Inspectrice
Marianne AUBRION, Inspectrice
Julien DUVAL, Inspecteur
Gérard FELIX Inspecteur
Michel GINESTE, Inspecteur
Marianne HERNANDEZ, Inspectrice
Carole JACQUIER-VILLARD, Inspectrice
Delphine MARIE, Inspectrice
Gilles MENNETEAU, Inspecteur
Nancy Xiangwen PARRIAUD, Inspectrice,
Signer tous courriers relatifs au fonctionnement de la Division Évaluations Domaniales.
1.3 POUR LA DIVISION DE LA GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS :
Céline FAURE, Inspectrice principale, responsable de la Division Gestion des Patrimoines Privés Didier BOUTON, Inspecteur divisionnaire, chef du Service Gestion des Patrimoines Privés Signer tous courriers relatifs au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés
Olivier GANDIN, Inspecteur
Christine PASQUIER GUILLARD, Inspectrice
Aurélie STUTZMANN, Inspectrice
Signer tous courriers relatifs au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés. fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés.
1.4 POUR LA MISSION RÉGIONALE DE CONSEIL AUX DÉCIDEURS PUBLICS (MRCDP) :
Damien COURSET, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission. Pour tout ce qui est nécessaire à la gestion de sa mission.
Emmanuel ESTENNE, Inspecteur
Thierry MARIOTTE, Inspecteur
Jean-Philippe KIEFFER, Inspecteur
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers du Service MRCDP, en l'absence du responsable de la mission.
1.5 POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division budget logistique, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division et dans cette limite.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00007 - PP délégation spéciale 2025-45 7 2. POUR LE DÉPARTEMENT DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS :
2.1 POUR LA DIVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la Division, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division immobilier et sécurité, et dans cette limite.
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Corinne NARDINI, délégation est donnée à : David GERARD, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au chef de la Division, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division immobilier et sécurité, et dans cette limite.
Isabelle KOLIE-SUERE, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part-Dieu.
SÉCURITÉ
Christophe EYMERY, Inspecteur des Finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités gestion sécurité de la division.
2.2 POUR LA DIVISION ACTION ÉCONOMIQUE :
Aline SHELTON, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division Action économique
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l’activité de la Division Action économique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aline SHELTON, délégation est donnée à : Anaïs JANIN, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de division à l’effet de s igner toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à la Division Action Économique. Saïda LE GRAND, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de division à l’effet de signer toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à la Division Action Économique.
DÉTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
Saïda LE GRAND, Inspectrice divisionnaire,
Angéline MORNET, Inspectrice,
Sabina SERTOVIC, Inspectrice,
Carole JOUANNES, Inspectrice,
Pierre LESTAGE, Inspecteur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l’instruction des dossiers de détection et d’accompagnement des difficultés des entreprises.
ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME
Anaïs JANIN, Inspectrice divisionnaire,
Frédéric CHARVET, Inspecteur,
Michel NOIR, Inspecteur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers de l’accompagnement fiscal des PME.
2.3 POUR LA DIVISION PILOTAGE DU RÉSEAU FISCAL :
Sophie TONDOUX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division Pilotage du réseau fiscal
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l’activité de la Division Pilotage du réseau fiscal
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie TONDOUX, délégation est donnée à : Aurélie RATEL-VERDIER, Inspectrice principale, adjointe au chef de division à l’effet de signer toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à la Division Pilotage du réseau fiscal .
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00007 - PP délégation spéciale 2025-45 8 2.4 POUR LA DIVISION DU RECOUVREMENT FORCÉ :
Sylvie MEYRAN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division et Martin AMPILHAC, inspecteur principal des Finances publiques,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l’activité de la Division du recouvrement forcé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône- Alpes et prendra effet le 01 juillet 2025.
À Lyon, le 30 juin 2025
Le Directeur régional des Finances publiques
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-06-30-00008
PR-delegation speciale-2025-46
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 10 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Régalien
REF MERA : 2025-46
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
L’Administrateur de l’État, Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances publiques ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur de l’État, en qualité de directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu la décision du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, fixant la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal ROTHÉ, dans le corps des administrateurs de l’État, à compter à du 1er janvier 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 . POUR LE DÉPARTEMENT EXPERTISE ET CONTRÔLE :
1.1 POUR LA DIVISION AFFAIRES JURIDIQUES :
Thierry GUYON, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des affaires juridiques
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division. Denis MORANDINI, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques Nicole OLIVIERI, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques Christine BOVAGNET, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en l’absence du responsable.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 11 1.3 POUR LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL :
Cédric JOBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle fiscal Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Françoise CURIAL, Inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal Murielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal Jérome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contrôle fiscal Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division du contrôle fiscal, en l’absence du responsable.
2 . POUR LE DÉPARTEMENT ÉTAT :
2.1 POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division. Marie FATMI, Inspectrice
Signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division formation et concours, en l’absence de la responsable.
2.2 POUR LA DIVISION DÉPENSES :
Henri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Dépenses Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l’exception des opérations de l’autorité régionale de certification en Rhône-Alpes.
Laurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division Dépenses Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l’exception des opérations de l’autorité régionale de certification en Rhône-Alpes, en l’absence de son responsable. Aude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division Dépenses Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l’exception des opérations de l’autorité régionale de certification en Rhône-Alpes, en l’absence de son responsable. Marie-Hélène BUCHMULLER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division Dépenses Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l’exception des opérations de l’autorité régionale de certification en Rhône-Alpes, en l’absence de son responsable. Anne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division Dépenses Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l’exception des opérations de l’autorité régionale de certification en Rhône-Alpes, en l’absence de son responsable.
AUTORITÉ DE CERTIFICATION
Marie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorité de certification Signer toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à l'exception des autorisations d’appels de fonds européens
Olivier SARAGOSSA, Contrôleur,
Laurent PIQUET, Contrôleur principal
Signer toute correspondance ou tout document relatifs à ses fonctions à l'exception des autorisations d’appels de fonds européens en l’absence de la responsable de service.
SERVICE LIAISON RÉMUNÉRATIONS
Marie-Hélène BUCHMULLER, inspectrice divisionnaire, Responsable du Service liaison rémunérations Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement de son service.
Yolaine PERROT, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations, Marie GENIEUX, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations, Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service liaison rémunérations.
Jean-Paul JACQUIER, contrôleur,
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service liaison rémunérations.
SERVICE DÉPENSES, BLOC 1, 2, SGAMI, JUSTICE
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 12 Laurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, responsable du service Dépenses Bloc 1, SGAMI, Justice Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement de son service
Frédéric ROUILLET, inspecteur, adjoint à la responsable du Service Dépenses Bloc 1, SGAMI, Justice Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service Dépense Bloc 1, SGAMI Justice
Nathalie MAZUY, inspectrice, adjointe à la responsable du Service Dépenses Bloc 1, SGAMI, Justice Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service Dépense Bloc 1, SGAMI ,Justice
Ludovic PELISSIER, inspecteur, adjoint à la responsable du Service Dépenses Bloc 1, SGAMI, Justice Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service Dépense Bloc 1, SGAMI, Justice
Sylvie FALCOZ, contrôleuse
Clément MARTEL, contrôleur
Elisabeth REGNIER, contrôleuse
Odile VILLET, contrôleuse
Fatiha IDELMOUDENE, contrôleuse
Marjorie LEBORGNE, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de rejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.
Signer tous les documents relatifs aux opérations comptables du service (FIEC, états de solde, arrêtés) ou aux opérations de trésorerie du service (virements et ordres de paiement) en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.
Accuser réception des cessions/oppositions notifiées par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres) ou signifiées par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.
Christine BARRIEZ, contrôleuse principale
Patricia GENEVRIERE, contrôleuse principale
Laurence VERNOUX, contrôleuse
Rémy BAREILLE, contrôleur
France CATAPOULE, contrôleuse
Julien MARZA, contrôleur
Frédéric DETRAIT, agent
Farid CHOUKATLI, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de rejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.
CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE (CGF) DU BLOC 3
Aude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service CGF.
Sophie NAYME, Inspectrice, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service CGF.
Ludovic MARTINEAU, Inspecteur,adjoint au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service CGF.
Antoine CARENCI, Inspecteur, adjoint au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du CGF.
Romain DESTAILLEURS, Contrôleur, responsable de pôle, CGF Aline WEISS, Contrôleuse principale, CGF
Sandjay MARY-SIDA, Contrôleur, responsable de pôle adjoint, CGF Nassima BOUHASSOUN, Contrôleuse principale, responsable de pôle, CGF Rosane GALDA, Contrôleuse principale, responsable de pôle adjointe, CGF Patrick COMTE, Agent administratif, responsable de pôle adjoint, CGF Xavier MOREAU, Contrôleur, CGF
Laurent DESMETTRE, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Yann LE HOUEROU, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 13 Julien BERCHOUX, Contrôleur, responsable adjoint, CGF
Brigitte GIRARD-DAMAISIN, Contrôleuse CGF
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de rejets en l’absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de pôle.
CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE (CGF) DU BLOC 2
Anne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 2 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service CGF.
William SOWA, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Sandrine ADIER, Contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Morane JEAN, Contrôleuse CGF
Lucie BAIN, Agente CGF
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de rejets en l’absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de pôle.
2.3 POUR LA DIVISION COMPTABILITÉ ET CORRESPONDANTS :
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
COMPTABILITÉ
Sophie SMOLARCZYK, inspectrice, chef du service Comptabilité Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité. Héléna ANGAYS, Contrôleur principal, adjointe au chef de service Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité. Véronique BRUNEAU, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité. François ALBEPART, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité. Christelle ROCHE, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité.
DÉPÔTS ET SERVICES FINANCIERS
Rémi PÉTERMANN, Inspecteur, chef du service des Dépôts et services financiers Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service. Carine CAURO-PICHON, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Dépôts et services financiers. Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l’activité bancaire et financière du service Dépôts et services financiers.
Camille FERNANDEZ, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l’activité bancaire et financière du service Dépôts et services financiers.
RECETTES NON FISCALES
Élodie EYMARD, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales, Signer tout document relatif à la gestion de son service y compris les états de poursuites (notamment par voie de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution ainsi que les états de poursuites extérieures), avec application des seuils suivants :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'à 5 000 € - les annulations de majorations jusqu’à 5000 €
- les décisions portant sur les non valeurs inférieures à 5 000 €.
Sophie PONCELET, Contrôleur,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 14 En l'absence d’Élodie EYMARD, signer tout document relatif à la gestion du service suivant seuils précisés ci- avant.
Naura TAGUIA, Contrôleur,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement. Stéphanie BONY, Agente administrative principale
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement. Cécile PIANNE, Contrôleur,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement. Philippe VICTOURON, Contrôleur,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Sophie PONCELET, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000€ - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les annulations de majorations jusqu’à 500 €
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce. - les éditions REP297 «Admission en non valeur des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine » - les états de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution - les états de poursuites extérieures
- les bordereaux de remise de chèque
Pierre BODIN, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000 € - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les annulations de majorations jusqu’à 500 €
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce. - les bordereaux d’inscription d’hypothèque légale du Trésor
Camille DURON, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000€ - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les annulations de majorations jusqu’à 500 €
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce.
Frédéric BELLA, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000€ - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les annulations de majorations jusqu’à 500 €
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce.
Marine ROUX, Contractuelle,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000€
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 15 - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les annulations de majorations jusqu’à 500 €
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce.
Sihame MOHAMED ELAMINE, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000€ - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les annulations de majorations jusqu’à 500 €
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce.
Emmanuel COLAS, Contrôleur principal,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000 € - les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration.
Philippe PERRIER, Agent administratif principal,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000 € - les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration.
Jean-Baptiste COUET, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 18 mois maximum et jusqu'à 20 000 € - les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
GESTION DES CONSIGNATIONS
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Colette JAMIER-CIPIÈRE, Inspectrice Divisionnaire hors classe, responsable du service Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des dépôts et consignations,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Valider les consignations et déconsignations jusqu'à 1 500 000 €. Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l’absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de Delphine QUERRÉ, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du Département État. En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
Nellie MOUNARD, Inspectrice, adjointe du service Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des Dépôts et Consignations,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Valider les consignations et déconsignations jusqu'à 1 500 000 €.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 16 Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l’absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de Delphine QUERRÉ, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du Département État, et de Colette JAMIER-CIPIÈRE, responsable du service.
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
Marie-Hélène CUINET, Contrôleur, responsable du secteur consignations judiciaires En recettes : jusqu'à 200 000 €, signer les récépissés de consignations judiciaires. En recette pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander, à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : jusqu’à 200 000 €, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire. Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice. Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
France GANLUT, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 100 000€ signer les récépissés de consignations judiciaires. En recettes pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander ,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : jusqu’à 100 000€, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ; Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice ; Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Carole LESNE, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 100 000€ signer les récépissés de consignations judiciaires ; En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : jusqu’à 100 000€, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ; Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice ; Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR).
Amina ESSEBBAH, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Jusqu’à 50 000€, signer les courriers et les SATD à l’exception des actes de procédure remis par huissier de justice.
Maria RAZAFIMBADA, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Jusqu’à 5 000€ signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Audrey NGOLI, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 17 Jusqu’à 5 000€ signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Eric MORCEL, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Jusqu’à 5 000€, signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Léonie GIFFARD, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Jusqu’à 5 000€ signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Marissa MOUSSAOUI, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Jusqu’à 5 000€ signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Maryse BERTHET-PILON, Agent administratif,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées , un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Jusqu’à 5 000€, signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Samira BOUZAIENE, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Jusqu’à 5 000€ signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Nathalie GILLE, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur judiciaire ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 18 Signer tous les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice. Procéder aux opérations de rectification (FIR).
Fabienne GURIEC, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur judiciaire ;
Jusqu’à 5 000€ signer les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Procéder aux opérations de rectification (FIR).
Marie-Pierre AVRIL, Contrôleur principal, responsable du secteur consignations administratives, En recettes : jusqu’à 200 000€ (y compris les e_consignations), signer tous les récépissés de consignations du service Sauf la catégorie 800-01 « décisions administratives « et 800-25. En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : jusqu'à 200 000€ (y compris les e-déconsignations) signer les ordres de paiement du service sauf la catégorie 800-01 et 800-25 ;
Traiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de procédure remis par huissier ; Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Véronique ROMIER, Contrôleur principal,
En recettes : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives sauf la catégorie 800-01 et 800-25.
En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations administratives sauf la catégorie 800-01 et 800-25. En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques.
Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure remis par huissier ;
Procéder aux rejets SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Monique TELENCZAK, Contrôleur Principal,
En recettes : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives sauf la catégorie 800-01 et 800-25 ;
En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations administratives sauf la catégorie 800-01 et 800-25. En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques .
Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure remis par huissier.
Procéder aux rejets SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Damien BOUDOL, Contrôleur,
En recettes : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives, sauf la catégorie 800-01 et 800-25.
En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 19 En dépenses : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations administratives sauf la catégorie 800-01 et 800-25. Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure remis par huissier.
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Monique TÊTE, Contractuelle,
En recettes : jusqu’à 5000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives, sauf la catégorie 800-01 et 800-25.
En recettes, pour les consignations digitalisées un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur administratif.
Signer tous les courriers se rapportant au secteur administratif jusqu’à 5 000€, à l’exclusion des actes de procédure remis par huissier de justice.
Murielle FONTELLINE, Contrôleur,
En recettes : jusqu’à 5000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives, sauf la catégorie 800-01 et 800-25,
En recettes, pour les consignations digitalisées un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur administratif.
Signer tous les courriers se rapportant au secteur administratif jusqu’à 5 000€, à l’exclusion des actes de procédure remis par huissier de justice.
Nelly LIKUVALU, Contractuelle,
En recettes : jusqu’à 5000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives, sauf la catégorie 800-01 et 800-25
En recettes, pour les consignations digitalisées un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur administratif.
Signer tous les courriers se rapportant au secteur administratif jusqu’à 5 000€, à l’exclusion des actes de procédure remis par huissier de justice.
Sébastien RICHARD, Agent administratif principal,
En recettes : jusqu’à 5 000€ à l'exception de la catégorie 800, signer les récépissés de consignations administratives, les demandes de renseignement ou de pièces complémentaires, les courriers de rejet ; En recettes, pour les consignations digitalisées, un accord de validation est à demander,à l’exclusion des catégories 501, 992, 993 et 994 :
. pour la catégorie 401 si le montant est supérieur à 30 000€
. pour les autres catégories si le montant est supérieur au seuil de signature des récépissés du gestionnaire. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).
CAISSE
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Stéphane DELPIT, Contrôleur,
Nathalie VALENCE, Contrôleur,
Fanny CHANE SEE CHU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Elodie RAMBAUD, Agent administratif principal,
Signer tous les reçus et quittances remis dans le cadre de l’activité de caisse.
COURRIER
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 20 Stéphane DELPIT, Contrôleur,
Nathalie VALENCE, Contrôleur,
Fanny CHANE SEE CHU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Elodie RAMBAUD, Agent administratif principal,
Signer tout récépissé relatif aux courriers ou colis, ou plis remis à l’accueil de la DRFIP y compris les significations d’huissiers.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône- Alpes et prendra effet le 01 juillet 2025.
À Lyon, le 30 juin 2025
Le Directeur régional des Finances publiques
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00008 - PR-delegation speciale-2025-46 21