Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 181 081121

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 181 081121 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 181 081121)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2021-181

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2021Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2021-10-28-00016 - arrêté portant prorogation du délai d'approbation de

la révision et de l'élargissement du PPRNI Azergues (2 pages) Page 3

69-2021-10-28-00017 - arrêté prolongeant le délai d'approbation du plan de

prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand. (2

pages) Page 6

69-2021-10-28-00018 - arrêté prolongeant le délai d'élaboration du plan de

prévention des risques naturels d'inondation de l'Ardières (2 pages) Page 9

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2021-10-29-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-10-29 PORTANT

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 12

69-2021-10-29-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29 PORTANT

AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION

D'ENTREPRISES (2 pages) Page 14

69-2021-10-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29-ABROGEANT

L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2020-09-28-003 DU 28 SEPTEMBRE

2020 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE

DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE

L’ARTISANAT DU RHÔNE (2 pages) Page 17

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'offre de soins pilotage

69-2021-11-08-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société

AMBULANCE "R" à GLEIZE (2 pages) Page 20

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2021-11-02-00004 -

DRFIP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-2021-11-02-174 (3 pages) Page 23

269_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2021-10-28-00016

arrêté portant prorogation du délai

d'approbation de la révision et de

l'élargissement du PPRNI Azergues

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00016 - arrêté portant prorogation du délai d'approbation de la révision et de l'élargissement du PPRNI Azergues 3E »

PRÉFET. Direction départementale

DU RHONE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT L3.LoËl-Ao.?9. cab du 78 Lrof 2= 24 portant prorogation du délai

d'approbation pour la révision et l'élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) de l’Azergues sur le territoire des communes de : Alix, Ambérieux, Anse, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Bully, Chambost-Allières, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon-d'Azergues, Chazay-d'Azergues, Chénelette, Chessy-les-Mines, Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Dardilly, Dième, Dommartin, Frontenas, Grandris, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, La-Tour-de-Salvagny, Le-Breuil, Légny, Lentilly, Létra, Les-Chères, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Moiré, Morancé, Poule-les-Echarmeaux, Quincieux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Just-d'Avray, Saint-Nizier- d'Azergues, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Sarcey, Ternand, Val-d'Oingt, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 562-1 à L 5629 et R 5621 à R 562-10-2 relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-5558 du 31 décembre 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de l'Azergues sur le territoire des communes d'Anse, Ambérieux, Lucenay, Morancé, Les Chères, Chazay-d'Azergues, Marcilly-d'Azergues, Civrieux- d'Azergues, Lozanne, Belmont-d'Azergues, Châtillon-d'Azergues, Charnay, Chessy-les-Mines, Le- Breuil, Légny, Val-d'Oingt, Ternand, Létra, Chamelet, Saint-Just-d'Avray, Chambost-Allières, Grandiris, Lamure-sur-Azergues, Saint-Nizier-d'Azergues, Claveisolles, Poule-les-Echarmeaux, Chénelette,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SPAR-2019-01-03-004 du 3 janvier 2019 prescrivant la révision et l'élargissement du plan de Prévention des Risques naturels d'inondation de l'Azergues,

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R 562-2 du code l'environnement, le plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Azergues doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration, et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté du préfet si les circonstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la durée des consultations.

CONSIDÉRANT que la complexité du plan liée à la taille du territoire couvert ne permet pas d'approuver la révision et l'élargissement du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Azergues dans le délai de trois ans prévu à l'article R562-2 sus-mentionné,

CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de proroger de 18 mois le délai d'approbation.

Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances.

1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00016 - arrêté portant prorogation du délai d'approbation de la révision et de l'élargissement du PPRNI Azergues 4ARRÊTE

Article 1 : Objet.

Le délai d'approbation de la révision et de l'élargissement du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de l'Azergues et son élargissement à l'ensemble du bassin versant (hors bassin de la Brévenne) est prorogé jusqu'au 3 juillet 2023.

Article 2 : Notification et publicité.

Le présent arrêté est notifié aux personnes et organismes publics associés mentionnés à l'article 41 de l'arrêté du 3 janvier 2019 prescrivant la révision et l'élargissement du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Azergues.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il est également : - affiché pendant 1 mois dans les mairies des 53 communes concernées, aux sièges de la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, de la Communauté de Communes Pays de l'Arbresle, de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, de la Métropole de Lyon, du Syndicat Mixte d'Études et de Programmation de l'Agglomération Lyonnaise, du Syndicat Mixte du Beaujolais et du Syndicat Mixte de l'Ouest Lyonnais ;

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et mention en sera faite, à la diligence du Préfet, dans le journal « le Progrès ».

Article 3 : Exécution.

La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur départemental des territoires du Rhône, les Maires des 53 communes concernées, les Présidents de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, de la communauté de communes pays de l’Arbresle, de la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien, de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, de la Métropole de Lyon, du syndicat mixte d'études et de. programmation de l'agglomération lyonnaise, du syndicat mixte du Beaujolais et du syndicat mixte de l’ouest lyonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait,le 2 8 OCT. 2021

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfe

de Villefranche-sur/Saône

Jean-Jacques BOYER =

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwtelerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00016 - arrêté portant prorogation du délai d'approbation de la révision et de l'élargissement du PPRNI Azergues 569_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2021-10-28-00017

arrêté prolongeant le délai d'approbation du

plan de prévention des risques naturels

d'inondation du Morgon et du Nizerand.

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00017 - arrêté prolongeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand. 6E =

PRÉFET. Direction départementale

DU RHONE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° C4-22/-40-23- 00044 du 78/4 of Tor 4

prolongeant le délai d'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand sur le territoire des communes de :

Anse, Arnas, Cogny, Denicè, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet, Theizé, Villefranche- sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 5621 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SPAR-69-2019-01-03-006 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand en date du 3 janvier 2019,

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R 562-2 du code de l’environnement, le plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration, et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté du préfet si les circonstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la durée des consultations.

CONSIDÉRANT que la complexité du plan liée à la taille du territoire couvert ne permet pas d'approuver le plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand dans le délai de trois ans prévu à l'article R 562-2 sus-mentionné,

CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de proroger de 18 mois le délai d'approbation.

Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances.

ARRÊTE

12

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00017 - arrêté prolongeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand. 7Article 1 : Objet.

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand est prorogé jusqu'au 3 juillet 2023.

Article 2 : Notification et publicité.

Le présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés mentionnés à l'article 41 de l'arrêté du 3 janvier 2019 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il est également : - . affiché pendant 1 mois dans les mairies des 17 communes concernées, aux sièges de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et du syndicat mixte du Beaujolais,

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et mention en sera faite, à la diligence du préfet, dans le journal « Le Progrès ».

Article 3 : Exécution.

La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur départemental des territoires du Rhône, les Maires des 17 communes concernées, les Présidents de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et du syndicat mixte du Beaujolais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait,le 2 8 OCT. 2021

our le Préfet et par délégati

Le Sous-Préfet sien e Villefranche-sur-Saôn

Jean-Jacques BOYER

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence dé l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00017 - arrêté prolongeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand. 869_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2021-10-28-00018

arrêté prolongeant le délai d'élaboration du plan

de prévention des risques naturels d'inondation

de l'Ardières

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00018 - arrêté prolongeant le délai d'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Ardières 9PRÉFET. Direction départementale

DU RHONE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°69-021-40-2$-0004 Pdu 2 8/12/2021

prolongeant le délai d'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l’Ardières sur le territoire des communes de :

Les Ardillats, Deux-Grosnes, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cercié, Chénelette, Chiroubles, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur- Beaujeu, Saint-Lager, Taponas, Vernay, Villié-Morgon.

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SPAR-69-2019-01-03-005 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Ardières en date du 3 janvier 2019,

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R 562-2 du code de l'environnement, le plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Ardières doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration, et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté du préfet si les circonstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la durée des consultations,

CONSIDÉRANT que la complexité du plan liée à la taille du territoire couvert ne permet pas d'approuver le plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand dans le délai de trois ans prévu à l'article R 562-2 sus-mentionné,

CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de proroger de 18 mois le délai d'approbation.

Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances.

ARRÊTE

Article 1: Objet.

Le délai d'élaboration du plan de prévention des risques naturels inondation de l'Ardières est prorogé jusqu'au 3 juillet 2023.

12

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00018 - arrêté prolongeant le délai d'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Ardières 10Article 2 : Notification et publicité.

Le présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés mentionnés à l'article 41 de l'arrêté du 3 janvier 2019 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Ardières.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il est également : - affiché pendant 1 mois dans les mairies des 17 communes concernées, aux sièges de la communauté de commune Saône Beaujolais, de la communauté Ouest Rhodanien et du Syndicat mixte du Beaujolais,

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et mention en sera faite, à la diligence du préfet, dans le journal « Le Progrès ».

Article 3 : Exécution.

La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur départemental des territoires du Rhône, les maires des 17 communes concernées, les Présidents de la communauté de communes Saône Beaujolais, de la communauté Ouest Rhodanien et du syndicat mixte du Beaujolais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait, le 2 6 OCT. 2021

Jean-Jacques BOYER —

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-10-28-00018 - arrêté prolongeant le délai d'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'Ardières 1169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-10-29-00005

ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-10-29

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE

FUNÉRAIRE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-10-29 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 12Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Lyon, le 29 octobre 2021

Préfecture

Direction des Affaires juridiques et de

l’Administration Locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Télécopie : 04.72.61.66.60

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-10-29-

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu l'article R.2223-132 du code général des collectivités territoriales créé par le décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 et entré en vigueur au 1er janvier 2018 ;

Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation receptionné en préfecture le 21 septembre 2021, complété le 27 octobre 2021, transmis par Monsieur Fabrice D’ETTORRE, pour l’établissement principal de l’auto-entreprise « L’ATELIER DU PASSEUR » situé 36 rue de la Moselle, 69008 Lyon ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement principal de l’auto-entreprise « L’ATELIER DU PASSEUR » dont le nom commercial et l’enseigne sont « L’ATELIER DU PASSEUR POMPES FUNEBRES Fabrice D’ETTORRE » situé 36 rue de la Moselle, 69008 Lyon et dont le responsable est Monsieur Favrice D’ETTORRE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :

- Organisation des obsèques,

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0304, est fixée à cinq ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le sous-préfet,

Secrétaire général adjoint

signé : Julien PERROUDON

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-10-29 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 1369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-10-29-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29

PORTANT AGRÉMENT

POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE

DOMICILIATION D'ENTREPRISES

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES 14PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Lyon, le 29 octobre 2021

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Télécopie : 04.72.61.66.60

Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-10-29- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;

Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;

Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;

Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 14 octobre 2021 et complété le 27 octobre 2021, pour la Sarl V2M, dont la Gérante est Madame Virginie MALLIE en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

Considérant que la Sarl V2M remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;

.../…

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES 15- 2 -

Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1 : La Sarl V2M, gérée par Madame Virginie MALLIE, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal dont le nom commercial est V2M et l’enseigne LA GRANGE, situé 218 rue de l’Ecossais, Parc de l’Ecossais, 69400 LIMAS, l’activité de domiciliation juridique.

Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021-18 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.

Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.

Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.

Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.

Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le sous-préfet,

Secrétaire général adjoint,

signé : Julien PERROUDON

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES 1669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-10-29-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N°69-2021-10-29-ABROGEANT L’ARRÊTÉ

PRÉFECTORAL 69-2020-09-28-003 DU 28

SEPTEMBRE 2020

PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE

L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION

D'ENTREPRISES DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET

DE L’ARTISANAT DU RHÔNE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29-ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2020-09-28-003 DU 28 SEPTEMBRE 2020 17Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-10-29-

ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2020-09-28-003 DU 28 SEPTEMBRE 2020 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU RHONE

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-11-3, L123-11-4 , L123-11-5 et L123- 11-7 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L. 561-43 ;

Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;

Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;

Vu le décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée ;

…/...

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 29 octobre 2021

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29-ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2020-09-28-003 DU 28 SEPTEMBRE 2020 18- 2 -

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2020-09-28-003 du 28 septembre 2020 portant agrément de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU RHONE pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;

Vu le courrier reçu le 25 octobre 2021 de Monsieur Serge VIDAL, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n°69-2020-09-28-003 du 28 septembre 2020 portant agrément de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU RHONE, située 10 rue Paul Montrochet, 69002 Lyon, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le sous-préfet,

Secrétaire général adjoint,

signé : Julien PERROUDON

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-10-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2021-10-29-ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2020-09-28-003 DU 28 SEPTEMBRE 2020 1984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2021-11-08-00001

Arrêté portant modification d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres en

faveur de la société AMBULANCE "R" à GLEIZE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-11-08-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCE "R" à GLEIZE 20RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

@ ) Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2021-10-0314

Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314- 6 ;

VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l’arrêté n° 2020-10-0306 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 24 novembre 2020 à la société AMBULANCE 7 R 8 ;

Considérant l’attestation de conformité déposée le 02 août 2021 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 5132913, relatives aux installations matérielles sises 29 chemin des Deux Ruisseaux à 69400 GLEIZE,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :

AMBULANCE / R 0

MM. Isouf IBRAHIMA - Mohamed JEBABLI & Tianjama RANDRIANJANAHARY 29 chemin des Deux Ruisseaux 69400 GLEIZE

N° d’agrément : 69-373

ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2020-10-0306 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 12 juin 2019 à la société AMBULANCE 7 R 8.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

…/…

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-11-08-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCE "R" à GLEIZE 21- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

LYON, le 08 novembre 2021

Pour le Directeur général et par délégation

Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-11-08-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCE "R" à GLEIZE 2284_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2021-11-02-00004

DRFIP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-

2021-11-02-174

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-11-02-00004 - DRFIP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-2021-11-02-174 23Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des Finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Pôle Pilotage Ressources - ordonnancement secondaire

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DRFiP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-2021-11-02-174

Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône- Alpes et département du Rhône,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques, à la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône.

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-12-30-006 du 30 décembre 2020 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-12-30-007 du 30 décembre 2020 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d’État de la Part-Dieu à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;

Décide :

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet du Rhône en date du 30 décembre 2020 et du 9 mars 2021 seront exercées par :

M. Gilles ROUGON, Administrateur des Finances Publiques ;

À l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle transverse et dans cette limite.

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-11-02-00004 - DRFIP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-2021-11-02-174 24POUR LA DIVISION BUDGET LOGISTIQUE :

Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division budget logistique, à l’effet de :

- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ; - valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).

Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l’instruction des marchés énumérés dans l’arrêté précité ainsi qu’à signer les commandes sur simple facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :

Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €

Autres marchés Montant ≤ 40.000 €

Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses liées à l’activité du CHS-CT programme 218 “ conduite et pilotage des politiques économique et financière ” action 12 “ hygiène et sécurité ”.

Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que d’engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale, à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l’exécution du budget.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET la même délégation est donnée à Mme Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Responsable de la Division.

M. Alexandre ADET, Inspecteur des Finances Publiques, à l’effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part Dieu.

M. Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l’effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part-Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.

POUR LA DIVISION IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :

Mme Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder aux opérations de certification du service fait.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne NARDINI la même délégation est donnée à M. David GERARD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.

Mme Isabelle KOLIE-SUERE, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part-Dieu.

POUR LA DIVISION GESTION RESSOURCES HUMAINES :

Mme Thérèse LE GAL, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la Division ressources Humaines - formation – concours, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.

Mme Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaines - formation – concours, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.

Mme Élisabeth COSTA, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.

Mme Alexandra MEUNIER, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-11-02-00004 - DRFIP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-2021-11-02-174 25Mme Aurélie STUTZMANN, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.

POUR LA DIVISION STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION, QUALITÉ DE SERVICE :

M. Yves REYNAUD, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'activité de son service et aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.

Mme Cécile ALAZET, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'activité de son service et aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.

Mme Monique JARICOT, Contrôleuse des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.

Mme Inês OZIER, Agent administratif des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.

POUR LE POLE GESTION FISCALE :

Mme Bernadette RABIAU, Administratrice générale des Finances Publiques, responsable du pôle fiscal, à l’effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par le pôle fiscal.

Mme Nathalie BERT, Administratrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par le pôle fiscal.

POUR LA RECETTE DES FINANCES DES HCL :

M. Philippe CLERC, Administrateur des Finances Publiques, responsable de la recette des finances des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des HCL.

M. Richard STELLA, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des HCL.

La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.

A Lyon, le 2 novembre 2021

L’Administrateur général des Finances publiques

Laurent ROUSSEAU

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-11-02-00004 - DRFIP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-2021-11-02-174 26