Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 089 la federation du carnaval arrete autorisa
Arrêté - 2024 096 la federation du carnaval arrete autorisa
Arrêté - 2024 140 la federation du carnaval arrete autorisa
Arrêté - 2024 095 la federation du carnaval arrete autorisa
Arrêté - 2024 312 conseil departemental arrete autorisant
Arrêté - 2024 532 c.a.g.s.c. arrt autorisant loccupation de
Arrêté - 2023 041 federation du carnaval arrete autorisant
Arrêté - 2024 087 la federation du carnaval arrete reglemen
Arrêté - 2024 027 association voukoum arrete autorisant loc
Arrêté - 2024 276 entreprise biabiany arrete autorisant loc
Arrêté - 2024 092 la federation du carnaval arrete autorisant loccupation de certains parkings
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 092 la federation du carnaval arrete autorisant loccupation de certains parkings)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-092
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
LA
« FEDERATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
SISE
AU
06
ALLÉE
DES
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NAZARIN
ROGER,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
LA
GARE
ROUTIERE
- BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
ET
LE
PARKING
SITUÉ
EN
FACE
DE
LA
POSTE
-
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMÉDE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
BUS
TRANSPORTANT
LES
CARNAVALIERS,
À
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
CARNAVALESQUES
2024,
LUNDI
GRAS
12
FÉVRIER
2024
DE_13
HEURES
00
À
02
HEURES
00
ET
MARDI
GRAS
13
FÉVRIER
2024,
DE
10
HEURES
00
À
02
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août 2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
demande
formulée
en
date
du
03
Novembre
2023,
enregistrée
sous
le
N°2023-5314,
par
laquelle
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
au
06
allée
des
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
NAZARIN
Roger,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
l'occupation
temporaire
de
la
Gare
Routière
-
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
le
Parking
situé
en
face
de
la
Poste
- Boulevard
Gerty
Archimède
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
bus
transportant
les
carnavaliers,
dans
le
cadre
des
manifestations
carnavalesques
2024,
Lundi
Gras
12
Février
2024
de
13
heures
00
à
02
heures
00
et
Mardi
Gras
13
Février
2024,
de
10
heures
00
à 02
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
_îer
:
autorise
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
occuper
temporairement
la
Gare
Routière
- Boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
le
Parking
situé
en
face
de
la
Poste
- Boulevard
Gerty
Archimède
à
BASSE-
TERRE,
afin
de
permettre
le stationnement
des
bus
transportant
les
carnavaliers,
dans
le cadre
des
manifestations
carnavalesques
2024,
Lundi
Gras
12
Février
2024
de
13
heures
00
à
02
heures
00
et
Mardi
Gras
13
Février
2024,
de
10
heures
00
à 02
heures
00,
comme
suit
: Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-092
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
POUR
LES
AUTRES
PARKINGS
:
-
Du
Lundi
12
Février
2024,
à
06
heures
00,
au
Mardi
13
Février
2024,
à
01
heure
00,
le Stationnement
sera
interdit
dans
les
parkings
suivants
:
>
Parking
derrière
le
monument
aux
morts
du
Champ
d’'ARBAUD
-—
Allée
du
Capitaine
BÉBEL
réservé
pour
les
autorités
invitées
>
Parking
face
au
Champ
d'ARBAUD
-
rue
Victor
HUGUES
réservé
aux
ambulants
>
Parking
de
CAMPENON
face
à
l'établissement
CAF
-—
rue
Vincent
CAMPENON
réservé
aux
ambulants
>
Parkings
des
deux
côtés
place
Saint-François
—
rue
SAINT-FRANÇOIS
réservés
aux
véhicules
de
police
nationale
et
de
gendarmerie
ainsi
que
les
véhicules
de
secours.
>
Parking
Liberté
face
à
l'établissement
Crédit
AGRICOLE
-—
rue
Armand
LIGNIÈRES
réservé
aux
ambulants
>
Parkings
des
deux
côtés
de
l'allée
du
Cours
NOLIVOS
-—
rue
du
Cours
NOLIVOS
-
Du
Mardi
13
Février
2024,
à
06
heures
00,
au
Mercredi
14
Février
2024,
à
01
heure
00,
le Stationnement
sera
interdit
dans
les
parkings
suivants :
>
Parking
derrière
le
monument
aux
morts
du
Champ
d'ARBAUD
-—
Allée
du
Capitaine
BÉBEL
réservé
pour
les
autorités
invitées
>
Parking
face
au
Champ
d'ARBAUD
-
rue
Victor
HUGUES
réservé
aux
ambulants
>
Parking
de
CAMPENON
face
à
l'établissement
CAF
-—
rue
Vincent
CAMPENON
réservé
aux
ambulants
>
Parkings
des
deux
côtés
place
Saint-François
—
rue
SAINT-FRANÇOIS
réservés
aux
véhicules
de
police
nationale
et
de
gendarmerie
ainsi
que
les
véhicules
des
secours.
>
Parking
Liberté
face
à
l'établissement
Crédit
AGRICOLE
-
rue
Armand
LIGNIÈRES
réservé
aux
ambulants
>
Parkings
des
deux
côtés
de
l'allée
du
Cours
NOLIVOS
-—
rue
du
Cours
NOLIVOS Par
ailleurs,
un
espace
dédié
aux
scooters
et
motos
de
grosses
cylindrées
sera
réservé
sur
l’esplanade
à
proximité
du
bâtiment
de
l'office
du
tourisme.
Un
balisage
sera
mis
en
place
pour
le
service
de
la
police
municipale
de
Basse-Terre.
ARTICLE
2:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
» devra
assurer
la protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-092
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-
Claude.
Basse-Terre,
le
{2
FE.
2924
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
(2
FEV. 2024
de
son
affichage
et/ou
sa publication.
le
C2
FEN. 2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
2
FEV
Z
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
sseonseiller
Municipal
eseSQnseiller
Municipal
ÉRQNE
à
la Sécurité
Publique,
ES
à
la Sécurité
Publique,
3