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Arrêté - 2024 276 entreprise biabiany arrete autorisant loccupation dune place de parking a la rue pitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 276 entreprise biabiany arrete autorisant loccupation dune place de parking a la rue pitat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2024-276
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«
BIABIANY
»
SISE
ROUTE
DE
MORPHY,
97116
POINTE-
NOIRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BIABIANY
FREDDY,
À
OCCUPER
UNE _
(01)
PLACE
DE
PARKING
À
LA
RUE
DU
DOCTEUR
PITAT,
POUR
STATIONNER
UN
VEHICULE
EN
FACE
DE
LA
RÉSIDENCE
FREDAL,
AFIN
DE
PERMETTRE
DES
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT-CÔTE
DROIT
DE
LA
RUE
PITAT,
DU
BATIMENT
DE
LA
BNP,
À
PARTIR
DU
MARDI
22
MAI
2024,
JUSQU'’AU
VENDREDI
11
JUIN
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
16
Mai
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
BIABIANY
»
sise
route
de
Morphy,
97116
POINTE-NOIRE,
représentée
par
Monsieur
BIABIANY
Freddy,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
(01)
place
de
parking
à
la
rue
du
Docteur
PITAT
à
Basse-Terre,
pour
stationner
un
véhicule
en
face
de
la
résidence
FREDAL,
afin
de
permettre
des
travaux
de
ravalement-côté
droit
de
la
rue
PITAT,
du
bâtiment
de
la
BNP
à
partir
du
Mardi
22
Mai
2024,
jusqu’au
Vendredi
11
Juin
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER :
Autorise
l’entreprise
«
BIABIANY
»
à
occuper
une
(01)
place
de
parking
à
la
rue
du
Docteur
PITAT
à
Basse-Terre,
pour
stationner
un
véhicule
en
face
de
la
résidence
FREDAL,
afin
de
permettre
des
travaux
de
ravaiement-côté
droit
de
la
rue
PITAT,
du
batiment
de
la
BNP,
à
partir
du
Mardi
22
Mai
2024,
jusqu’au
Vendredi
11
Juin
2024.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit :
01
place
x
11m?
x 2€
x
17jrs
soit
un
montant
de
TROIS
CENT
SOIXANTE
QUATORZE
EUROS
(374.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après :
LUNDI
08h00
/ 11h15
et 13h45
/ 15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
— VENDREDI
08h00
/ 11h45 Domaine
d'Intervention
:6.1
=
POLICE
MUNICIPALE
:
|
2024-276
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
BIABIANY
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
,Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÉRRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
17
MAI
2424
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification, le
17
MAI 2124
17 MAI 292
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait à Basse-Terre,
le
17
MAI
2024
aire
André
ATALLAH
pseiller
Municipal
à à
la Sécurité
Publique,
P/Le
Maire
André
ATALLAH
CONS