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Arrêté - 2024 089 la federation du carnaval arrete autorisant loccupation du domaine public pour les gradins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 089 la federation du carnaval arrete autorisant loccupation du domaine public pour les gradins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
|
2024-089
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
LA
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
SISE_AU
06
ALLÉE
DES
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
_NAZARIN
ROGER,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
_LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
D’IMPLANTER
DES
GRADINS
À
LA
RUE
ALI
TUR
(LE
LONG
DU
CHAMP
D’ARBAUD),
À
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
CARNAVALESQUES
2024
{LUNDI
GRAS
ET
MARDI
GRAS),
À
PARTIR
DU
JEUDI
08
FEVRIER
2024
À
06
HEURES
00,
JUSQU'AU
JEUDI
15
FEVRIER
2024
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
demande
formulée
en
date
du
03
Novembre
2023,
enregistrée
sous
le
N°2023-5314,
par
laquelle
la
« FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
au
06
allée
des
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
NAZARIN
Roger,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
la
rue
ALI
TUR
à
BASSE-TERRE,
afin
d'implanter
des
gradins
le
long
du
Champ
d'ARBAUD,
dans
le
cadre
des
manifestations
carnavalesques
2024
(Lundi
Gras
et
Mardi
Gras),
à
partir
du
Jeudi
08
Février
2024
à
06
heures
00,
jusqu’au
Jeudi
15
Février
2024
à
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
der
:
autorise
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
à
rue
ALI
TUR
à
BASSE-
TERRE,
afin
d'implanter
des
gradins
le
long
du
Champ
d'ARBAUD,
dansle
cadre
des
manifestations
carnavalesques
2024
(Lundi
Gras
et
Mardi
Gras),
à
partir
du
Jeudi
08
Février
2024
à 06
heures
00,
jusqu’au
Jeudi
15
Février
2024
à
14
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
-
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
pour
la
mise
en
place
des
gradins
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
de
celle-ci. #* 7
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|
2024-089
-
Après
l'installation
des
gradins,
faire
parvenir
à
la
collectivité
une
copie
de
l'attestation
de
bon
montage.
ARTICLE
2:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
» devra
assurer
la protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-
Claude.
Basse-Terre,
le
Ü 2
FEV. 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
{,2 FE.
2024
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
(2
FEV. 2024
Fait
à Basse-Terre,
le
{2
FEV.
2924
FJ
Maire
André
ATALLAH
ler Municipal
éenseiller
Municipal
Sécurité
Publique,
èdué
à
la Sécurité
Publique,
Z==
=
ÿ
1
JL
21
Ne
TR
Va
LES
ois
ISSA
LATE
OÙ