Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Autorisation dengager des dépenses dinvestisseme
Déliberation - 4 Autorisation dengagement partiel des dépenses di
Déliberation - 4 Autorisation dengagement partiel des dépenses di
Déliberation - Exécution partielle des dépenses dinvestissement a
Déliberation - Exécution partielle des dépenses dinvestissement a
Conseil Municipal - 5 CM 10 12 2018 Autorisation dengager des dépenses
Conseil Municipal - 5 CM 10 12 2018 Autorisation dengager des dépenses
Conseil Municipal - 3 CM 04 122017 Exécution partielle des depenses di
Conseil Municipal - 3 CM 04 122017 Exécution partielle des depenses di
Déliberation - Autorisation dengagement et mandatement des deepen
Déliberation - 5 Autorisation dengager des dépenses dinvestissement avant le votre du BP 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Autorisation dengager des dépenses dinvestissement avant le votre du BP 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affiché le? 2/72 /loté
ID : 056-215601477-20161219-2016D105-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 17 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne-
M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme GICQUIAUX Cécile-
Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal- M. SEIGNARD Jérôme
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande- Mme GICQUIAUX Cécile à Mme DENIGOT Béatrice- Mme GRUEL Nathalie à
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Nicolas
Délibération n°2016D105 :
Exécution partielle des dépenses d'investissement
Avant le vote du budget primitif 2017
L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d'engager des
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non
compris.
Cependant, au préalable et dans l'attente du vote du budget primitif 2017, Monsieur le
Maire doit être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater ces dépenses
d'investissement sachant que le Maire pourra rembourser les annuités de la dette et mandater les
dépenses de fonctionnement avant le vote du budget 2017.
Les crédits votés en 2016 pour les budgets principal et annexes étaient les suivants :
Budget principal de la Commune
Opération 62 Travaux de bâtiments : 140 500,00 €
Opération 66 Voirie : 227 100,00 €
Opération 68 Espaces verts : 36 200,00 €
Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 91 909,42 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
de * t/Z5r6
Opération 86 Restauration des cours d’eau : 30 000,00 € Afiché le 2 2/1 / Chapitre 040-23 Travaux en régie : 80 000,00 € ID : 056-215601477-20161219-2016D105-DE
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 26 591,60 €
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées : 9 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 73 601,24 €
Chapitre 23 Immobilisation en cours : 9 000,00 €
Budget culture
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 41 830,81 €
Budget supérette
Chapitre 23 Travaux : 95 200,00 €
Budget assainissement collectif
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 49 700,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 207 000 €
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses
suivantes :
Budget principal de la Commune
Opération 62 Travaux de bâtiments : 140 500,00 € Montant autorisé : 35 125,00 €
Opération 66 Voirie : 227 100,00 € Montant autorisé : 56 775,00 €
Opération 68 Espaces verts : 36 200,00 € Montant autorisé : 9 050,00 €
Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 91 909,42 € Montant autorisé : 22 977,35 € Chapitre 23 Travaux en régie : 80 000,00 € Montant autorisé : 20 000,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 26 591,60 € Montant autorisé : 6 647,90 €
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées : 9 000,00 € Montant autorisé : 2 250,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 73 601,24 € Montant autorisé : 18 400,31 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours : 9 000,00 € Montant autorisé : 2 250,00 €
Budget culture
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 41 830,81 € Montant autorisé : 10 457,70 €
Budget supérette
Chapitre 23 Travaux : 95 200,00 € Montant autorisé : 23 800,00 €
Budget assainissement collectif
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 49 700,00 € Montant autorisé : 12 425,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 207 000,00 € Montant autorisé : 301 750,00 €.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affchéle 22/12/2076
ID : 056-215601477-20161219-2016D105-DE
Le conseil municipal, après délibération,
-_ Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement mentionnées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.