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Déliberation - DCM2024008 Autorisation Engagement Depenses Investissement Correction
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024008 Autorisation Engagement Depenses Investissement Correction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DCM2024008 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 - 19h
DÉLIBERATION N° DCM2024008
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VIGNT-NEUF FÉVRIER
Légalement convoqué le 29 février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 23 février 2024. La convocation et l’ordre du jour
ont été affichés à la porte de la Mairie le 23 février 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, M. Philippe PRIOUX, M. William BOURGOIN, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno
BOURIAUD, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme
Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, Mme Jacqueline CARIMALI Mme GARNAVAULT, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Josiane GONSARD, qui a donné pouvoir à M. Robert ESPECEL.
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Gilles PAIGNON, arrivé à 19h21 au point informations.
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Robert ESPECEL
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www. buIry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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BUTRY EUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER 2024
DÉLIBÉRATION N° DCM2024008
Objet : Autorisation d'engagement des dépenses
d'investissement préalablement au vote du budget
2024
Rapporteur : Monsieur Bruno Bouriaud, 1° Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, précisant que jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 30 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts qu budget de l'exercice précédent ;
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement ;
Considérant que Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption |! est proposé au conseil municipal :
Considérant qu'il apparaît opportun de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024 ;
Considérant que l'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérani, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de ia dette.»
Sont donc pris en compie 25% des dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1 {donc exclues les dépenses d'ordre et_exclus également les restes à réaliser) à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Sile budget est voté par chapitres, la reprise des crédits d'investissement ne sera possible qu'à hauteur d'un quart des crédits alloués à chaque chapitre.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
$ Abroge la délibération DCM2023038 du 14 décembre 2023
& Autorise et Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager dans la limite de 196 812,90 € les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024 telles que définies ci-dessous :
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - WWwWw.DUITy.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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Budget primitif RAR Re Total Budgétisé 25.00%
Chapitre 20 40 000.00 € 1 595.73 € 0.00 € 38 404.27 € 9 601.07 €
Chapitre 21 674 174.80 € 97 436.25 € 27 000.00 €| 603 738.55 € 150 934.64 €
Chapitre 23 27 012.00 € 2011.20 € 120 107.97 € 145 108.77 € 36277.19 €
TOTAL 741 186.80 € 101 043.18 € 147 107.97 € 787 251.59 € 196 812.90 €
La limite de 196 812,90 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager,
liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
AU registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Butry-sur-Oise, en mairie, le 29/02/2024
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articies R.421-1 et suivants du code de justice
administrative).
Commune de Buiry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Buiry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M, le Maire
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