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Arrêté - view document.php?id=910
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=910)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-91
RELATIF À DES TRAVAUX DE RESEAUX DANS LA RUE DE LA HUEB
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à
2213-5, L. 2542-1 et suivants,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal.
Vu le code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-12, L 411-1, R.325-1 à R.325-45, R.412-49,
R.417-1 à R.417-14 et R.421-5 à R.421-7, R 417-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4Ÿ"° partie, 5è" partie et 7°" partie,
Vu la demande émise par la société SOBECA,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement dans la rue de la Hueb pour permettre à l’entreprise SOBECA de procéder à des interventions sur le réseau électrique dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Les Anciens Bâtiments » actuellement en cours d'aménagement.
ARRETE
Article 1er : La circulation au sein de la rue de la Hueb se fera de manière alternée au moyen de panneaux de type C15/B18 du lundi 30 septembre 2024 à 8h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00 afin de permettre à l’entreprise SOBECA de procéder à des interventions sur le réseau électrique dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Les Anciens Bâtiments » actuellement en cours d'aménagement.
La vitesse de circulation sera ponctuellement abaissée à 30km/h pour garantir la sécurité du public, des usagers et des ouvriers présents sur le chantier.
La circulation piétonne sera reportée de l’autre côté de la chaussée.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la zone de chantier durant l’intégralité de ce dernier.
Article 3 : La signalétique respectant la règlementation en vigueur sera mise en place aux endroits appropriés par l’entreprise SOBECA en charge des travaux.
Article 4 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux prescriptions en vigueur.
Article 5 : Madame la Secrétaire, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckolsheim - Au Service d’Incendie et de Secours, - L'entreprise SOBECA
Marckolsheim, certifié exécutoire le 26 septembre 2024
Le maire,
Frédéric PFLIEGERSHOERE
Publié le 01/10/2024