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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7077)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°131/2024
Objet : Occupation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser Halloween par le SOU DES ECOLES PUBLIQUES.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8, Vu la demande en date du 16 octobre 2024, par laquelle le SOU DES ECOLES PUBLIQUES de la commune de Clérieux sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal (arrêt de bus de l’ancienne gare, autour de l’Eglise, dans la cour de l’école Georges Brassens et sur le parking de l’ancienne maison médicale) en vue d'organiser Halloween.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le SOU DES ECOLES PUBLIQUES est autorisé à occuper la cour de l’école Georges Brassens, l’arrêt de bus situé dans l’ancienne gare de Tramway, la place de l’Eglise et sur le parking de l’ancienne maison médicale en vue d'y organiser des stands de jeux pour Halloween.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le jeudi 31 octobre 2024 de 13H00 à 22H00 avec une manifestation ouverte de 16H00 à 19H00.
ARTICLE 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Clérieux fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Maire et le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
À Clérieux, le 18 octobre 2024 Le Maire Fabrice LARUE
Pour le Mairs, l'Adjoint