Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file5701
Arrêté - file7077
Arrêté - file6780
Arrêté - file6710
Arrêté - file7076
Arrêté - file7710
Arrêté - file7745
Arrêté - file5876
Arrêté - file5668
Déliberation - file7129
Arrêté - file7490
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7490)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°184/2025
Objet : Modification temporaire de l'extinction de l'éclairage public dans le centre bourg.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ainsi que l’article L. 2213-1,
Vu le code général de l’environnement et notamment ses articles L.583-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté 201/2022 du 13/10/2022 relatif aux modalités d’extinction de l’éclairage public sur la commune,
Vu les travaux de réfection de la rue de la vallée et de réhabilitation du centre bourg,
Vu l'arrêté 137/2025 instaurant l'éclairage nocturne dans le centre bourg en raison des difficultés de circulation dues au chantier de la traversée du village,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre du centre bourg ont été modifiées, par arrêté 137/2025, à compter du 12 septembre 2025 dans les conditions définies ci-après afin de sécuriser la circulation dans la zone de chantier.
Le chantier n’étant pas terminé, il y a lieu de prolonger l’éclairage nocturne jusqu’au 31 janvier 2026
inclus.
Article 2 : À compter de ce jour, et uniquement sur la zone centre bourg délimitée selon le plan ci-annexé, l'éclairage public sera maintenu 24 heures sur 24.
Pour le reste de la commune, les modalités d’éclairage restent inchangées avec une coupure de 22H00 à 06H00 en semaine et de 23H00 à 06H00 le week-end.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrête qui sera publié ou affiché, et transmis à Monsieur le Président de VRA.
Article 4 : Le Maire de la commune de Clérieux et le directeur général des services de VRA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
À Clérieux, le 27 novembre 2025 ARRETE 184/2025 - ANNEXE
mm" Zone avec éclairage 24h/24
ES E & se SN nou 4ot “
me à RE £ x
ER. x CLAF19 MSA 10e
œ! &
cu. fAiernor | VE GA
\
& 2 <_ 2 -01e-FAANE
É RTE
Î
&
= LE
&
& 1 &
&
Légende
Câbles
Resa à définir a
Réseau Aëden & ci FOUR SA,
= = 7" |FRegsali Agir Nu CRI
Ve
Rèseau Façade é a E
————"-|Réseau Fourresu en atleste res & . SR
en æ — = = | Réseau Souterrain «RAILS rs
Otleté réseaux
1 Anmaoire
[5] Ceftrat
[ec] Controleur 4
#3 Disjoncteur
Éclairage Putxic <
Œœ
ΠHorloge |
x. l à