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Déliberation - file7129
Arrêté - file7710
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7710)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°87/2026
Obiet: Arrêté temporaire d’occupation du domaine public, d’interdiction de stationnement et de circulation pour l’anniversaire du restaurant le Terroir - modificatif,
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Va le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-8 et 18, R.411-25 et suivants, Vu l'arrêté 65/2026 accordant la demande de M. Gaëtan MARTIN et M. Colin CALVANO), co- gérant de la SAS BAMBINTI en date du 1° avril 2026 pour l’installation d’une terrasse extérieure pour l’anniversaire du restaurant le Terroir qui aura lieu le 9 mai 2026, Vu leur nouvelle demande en date du 29 avril 2026 de modification de l’heure d’installation de la terrasse.
Considérant que pour permettre la manifestation et assurer la sécurité des clients, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1% : Objet de l’autorisation
L'article 2 de l’arrêté 65/2026 du 17 avril 2026 est modifié comme suit : La présente demande est accordée du 9 mai 2026 à 14h00 (installation) au lendemain minuit (rangement). Le reste de l’arrêté reste inchangé.
Article 2 : Recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Maire, les agents des forces de l’ordre et la SAS BAMBINT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Clérieux, le 5 mai 2026
Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK