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Déliberation - 5 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 5 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
59/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°5 du 15/10/2025
Portant sur les tarifs de la salle des fêtes
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 15 octobre à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 09/10/25 Procurations : 3 sous la présidence de Mme Chantal CHABOT, 1**° Adjointe, M. PATAUD étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : MM. NENERT, BASSOT, GROLEAU, SOURY, DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, BOYER, CANELLAS, DUDOUET, PINTO, ROULAUD, Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO ; M. VARACHAUD à Mme CHABOT ; M. LATHIERE à M. NENERT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix CONTRE, 1 Abstention et 14
voix POUR:
- Fixe à compter du 1° novembre 2025 les tarifs de location de la Salle Polyvalente Rurale tels que définis dans l’annexe jointe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 16/10/2025
P/Le Maire absent,
La 1°" Adjointe déléguée
Chantal CHABOT:
Le D
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wuupmvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20251015-82025_5-DE
Reçu le 16/10/2025 60/ 2025
e SALLE POLYVALENTE RURALE
e TARIFS à compter du 1”novembre 2025 e Délibération du Conseil Municipal n° 5 du 15/10/2025
Salle + bar + office traiteur :
Commune Hors Commune
Eté Hiver (15/10- | Eté Hiver (15/10-
15/03) 15/03)
14 journée 60€ 70€ 100€ 110€
Journée hors week-end 100€ 120€ 200€ 220€
Forfait week-end 210€ 250€ 300€ 340€
Prix par couvert 0,20€/couvert | 0,20€/couvert | 0,20€/couvert | 0,20€/couvert complet complet complet complet
Forfait restaurateurs — couverts compris
Commune Hors Commune
Eté Hiver (15/10- | Eté Hiver (15/10-
15/03) 15/03)
150€ 170€ 200€ 220€
Association (Siège Social) :
“ Commune :
10€/demi- journées
Gratuit (maximum 3 locations) -
"Hors Commune : payante selon la location désirée.
Conditions de location :
- 50% d'acompte à la réservation, solde après la location.
Forfait charges Hiver :
- Un chèque de caution de 300 € sera demandé à la prise de possession des clés.
- Un chèque de caution de 100 € pour la clé sécurisée.
Après location, lors de la remise des clés à l’agent, en cas de non-respect du règlement
(salle, cuisine, sanitaires, etc...non nettoyés, dégradation, casse etc), une partie de la caution pourra être encaissée.
Cette somme sera calculée sur la base du temps passé par l’agent pour le nettoyage : ou
sur factures pour les dégradations ou le remplacement du matériel.
Mod. 540730 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20251015-82025_5-DE
Reçu le 16/10/2025