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Convocation - 5 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 5 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
62/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mül vingt quatre
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
19 le : dix-huit septembre à 19h
12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 12/09/24 6 sous la présidence de M. VARACHAUD), Maire, Mme CANELLAS étant secrétaire 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, GARREAU, PATAUD, Mmes
CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD
Procurations : M. BASSOT à M. NENERT ; Mme CARDINAL à Mme CANELLAS ; M.
COTTIN à M. LATHIERE; Mme DUDOUET à M. SOURY; M. GROLEAU à M.
VARACHAUD ; M. MARIE à Mme CARDOSO
M. le Maire fait part de la demande de M. BLANCHET Dominique du 11/07/2024 qui souhaite
acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section AC n° 14 Allée du Muguet, d’une
surface de 408 m°?, afin de permettre un accès libre à son garage.
M. Le Maire demande à l’ Assemblée son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 Abstention :
Donne un avis favorable à la cession de 408 m°? issus de la parcelle cadastrée section
AC n°14 sise Allée du Muguet à M. BLANCHET Dominique, 1 Allée du Muguet 87310
ST-LAURENT-sur-GORRE.
Dit que cette cession se fera au prix de 2€/m°.
Désigne la SAS NOTAIRES SAINT-SURIN, bureau d’Aiïxe-sur-Vienne pour la
rédaction de l’acte à intervenir.
Autorise le Maire ou la 1° Adjointe à signer la promesse et l’acte de vente aux
conditions et prix proposés,
Donne au Maire ou la 1% Adjointe tous pouvoirs de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 19/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Le Maire,
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Rmprurverre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240918-52024_5-DE
Reçu le 19/09/2024