Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - F53EC5E4 4F25 4BC6 A813 A068AE395E45 52024 5 TPN
Convocation - 55252416 51E9 44B7 A4B4 271EE4318992 62024 5 TPN
Déliberation - 6638708F 6A2E 4CBB 8F93 4BF209598A07 82025 5 TPN
Déliberation - C45E7D35 B592 4270 9257 E5F40382587F 72023 5 TPN
Déliberation - A084502B A8FF 4B70 8868 725587BDD15D 62026 5 TPN
Convocation - CDAE9298 80A6 4D59 BEE2 AEE99CFCD566 22026 5 TPN
Déliberation - A06BDF03 1DEE 4571 A60C 28318A89700A 42023 1 TPN
Déliberation - 80B74064 4CB3 4677 8823 8FA0A688D8FD 42023 6 TPN
Déliberation - 49BB83FD ECFA 4B0A 804A 7F13D17AE407 82023 7 TPN
Déliberation - 713A150B 34C8 48DD B4BD 3428E0E2027A 82023 1 TPN
Déliberation - 5 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 5 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en p réfecture
087-218715803-20250917-72025 5-DE
Reçu le 19/09/2025
51/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 17 septembre à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 10/09/25 Procurations : 4 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. PATAUD étant secrétaire Votants : 17 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, BASSOT, GROLEAU, LATHIERE, DUNAUD, GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, PINTO, CARDINAL, CA R 9050 Procurations : Mme BOYER à Mme PINTO ; Mme DUDOUET à Mme CHABOT ; Mme ROULAUD à M. PATAUD :; M. SOURY à M. NENERT.
M. le Maire fait part de la demande d’adhésion du SIAEP de Nexon et de la Commune de Vicq
sur-Breuil au SMAEP Vienne-Briance-Gorre,
Le comité syndical du SMAEP Vienne-Briance-Gorre a émis un avis favorable à ces adhésions dans sa séance du 01/07/2025, délibérations CS_2025-20 et CS_2025-21.
Suivant l’article L.5211-18, alinéa 3° du CGCT, les communes adhérentes doivent délibérer en faveur ou non de l’avis prononcé par le comité syndical.
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _ Emetun avis favorable à l’adhésion du SIAEP de Nexon et de la Commune de Vicq
sur-Breuil au SMAEP Vienne-Briance-Gorre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie Îe 18/09/2025
Le Maire,
Transmis au contrôle de légalité le (9-©S . 2
Affichéle (9.O©9. 2<
Mod. 540730 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Miuenrvenre
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée VE imeanverre