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Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
Le 29 mars 2022, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 6 avril 2022 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. CURINIER, M. HOUE, Mme CERRUTI, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme MARY, Mme ROUYER, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. LAMOTTE représenté par M. MADELINE, Mme LEVESQUE représentée par Mme NOWAK, Mme FROELIGER représentée par M. VIEMON
Absence(s) excusée(s) sans procuration : M. PEREZ, Mme DARDENNE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. HOUE
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 14- Représentés : 3 - Votants : 17
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 15 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2022.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°7-2022 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes,
Le Conseil Municipal :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2021, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 2 sur 5
3. N°8-2022 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. Le Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2021 qu’il a lui-même dressé, puis se retire. Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 puis les Décisions modificatives de l’exercice, le Conseil Municipal lui donne acte de la présentation suivante :
RESULTAT A
LA CLOTURE
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
PART AFFECTEE A
L’INVESTISSEMENT
EN 2021
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2021
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2021
FONCTIONNEMENT 2 929 172.08 € 1 346 120.62 € 275 320.11 € 1 858 371.57 €
INVESTISSEMENT - 696 191.76 € 1 341 950.34 € 645 758.58 €
TOTAL 2 232 980.32 € 1 346 120.62 € 1 617 270.45 € 2 504 130.15 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°9-2022 AFFECTATION DU RESULTAT
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,
Vu les besoins recensés pour le budget 2021,
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, Après avoir entendu et approuvé ce jour, le compte administratif de l’exercice 2021 qui fait apparaître :
LES REPORTS :
Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 1 583 051.46 € Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 696 191.76 €
LES SOLDES D’EXECUTION :
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 1 341 950.34 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 275 320.11 €
RESTES A REALISER en dépenses 0 €
BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 0 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat 2021 comme suit : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €
Excédent de l’exercice affecté au report à nouveau créditeur (R002) : 1 858 371.57 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 3 sur 5
5. N°10-2022 VOTE DES TAUX
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable, doit fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2021,
Le Maire fait lecture au conseil de l'état de notification des taux d'imposition de 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide
De fixer les taux d'imposition 2022 comme suit:
- Taxe foncier bâti 28.01 % pour un produit attendu de 631 626 € - Taxe foncier non bâti 10.43 % pour un produit attendu de 386 €
Produit fiscal total attendu : 632 022 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°11-2022 BUDGET PRIMTIF 2022
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la délibération N°32- 2016 du 30 septembre 2016,
Vu la délibération N°15-2018 du 28 mars 2018,
Le Maire propose au Conseil Municipal un budget Primitif 2022 dont le détail par chapitre est précisé dans l'annexe jointe.
Ce Budget s'équilibre en recettes et dépenses des deux sections comme suit:
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 4 091 964 € 4 091 964 €
INVESTISSEMENT 2 883 502 € 2 883 502 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif de la commune pour l'exercice 2022, voté par chapitre, conformément à l'annexe jointe.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
7. N°12-2022 SUBVENTIONS
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions 2022,
Considérant que les élus impliqués dans l’une des associations doivent s’abstenir de prendre part aux débats et au vote,
Le Maire propose au Conseil Municipal de répartir les subventions 2022 comme suit : Page 4 sur 5
ABLETTE 2 000 €
ADAME 2 000 €
AMICALE DES PORTES DRAPEAUX 200 €
AMIS DE NOS EGLISES 200 €
ANCIENS COMBATTANTS 200 €
CROIX ROUGE 200 €
ENTOUR’AGE 2 500 €
ENTRAIDE ALIMENTAIRE 500 €
HANDICAP INTERCOMMUNAL 200 €
INTERLUDE 1 600 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 350 €
JOIE DE VIVRE 250 €
LA MAIN ALAPATTE 450 €
LES BLEUETS DE FRANCE 200 €
LIRE ET FAIRE LIRE 250 €
MAGENTA DANSE ATTITUDE 1 000 €
MBC 3 000 €
MUSIQUE MUNICIPALE 18 000 €
PREVENTION ROUTIERE 200 €
SOUVENIR FRANÇAIS 200 €
VIE LIBRE 250 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De valider les propositions ainsi faites pour un montant total de 33 750 €, Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
8. N°13-2022 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes, Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré et que le respect du principe de prudence oblige à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’inscrire un crédit de 1 055 € au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 5 sur 5
9. N°14-2022 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°17-2021 fixant les tarifs de la restauration scolaire et l’accueil périscolaire,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer à compter du 1er septembre 2022 les tarifs des repas de la cantine à : Tarif Magentais : 3.60 € / repas Tarif non-Magentais : 6.45 € / repas De maintenir les tarifs du service « accueil périscolaire » comme suit :
REVENUS TARIF HORAIRE
MAGENTAIS ET
PERSONNEL
COMMUNAL
TARIF HORAIRE NON
MAGENTAIS
de 0 € à 1 800 € 1.30 € 1.65 € de 1 801 € à 2 400 € 1.50 € 1.90 € de 2 401 € à 3 000 € 1.70 € 2.15 € de 3 001 € à 3 600 € 1.90 € 2.40 € de 3 601 € à 4 200 € 2.15 € 2.70 € de 4 201 € à 4 800 € 2.60 € 3.25 € de 4 801 € à 5 400 € 3.00 € 3.75 € + de 5 400 3.40 € 4.35 € De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
10. N°15-2022 TARIFS DU SEJOUR AU LAC DU DER
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta organise un séjour au lac du der avec hébergement, du 11 au 15 avril 2022, à destination des enfants de 10 à 12 ans, inscrits à l’accueil de loisirs pour cette période, Considérant que le centre de vacances facturera à la commune la somme de 2 734 € (pension complète, activités et mise à disposition d’une animatrice)
Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer la participation financière des familles au séjour au lac du der qui de déroulera du 11 au 15 avril 2022 à 120 € / enfant.
Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
La prochaine séance est fixée au mercredi 27 avril 2022 à 18h30.
La séance a été levée à 20H30