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unknown - AM 20260083 Fermeture Temporaire de la Piste D ATHLETISME DU 10 AU 12 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (unknown - AM 20260083 Fermeture Temporaire de la Piste D ATHLETISME DU 10 AU 12 MARS)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 20260083 Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Anzin,
le 17
février
2026
N gs
Pierre-Michel BERNARD Maire
d'Anzin,
=
‘ Conseiller
Département
1" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole