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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 Annexe CRAC 2021 ZAC Duboscoa ii Cessions
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 Annexe CRAC 2021 ZAC Duboscoa ii Cessions)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Guerre en Ukraine,
Désignation
du Bien Localisation
Références
cadastrales Superficie du lot
Identité du
Cédant
Montant du solde (HT)
EUROS
Date de signature de
l'acte
Lot 1b lieu dit Duboscoa AC 700, AC 687, AC 680 3 000 m² SEPA 195 000,00 € 20/09/2021
Lot 2a lieu dit Duboscoa AC 686 et AC 710 1030 m² SEPA 66 950,00 € 28/06/2021
Lot 10 lieu dit Duboscoa AC 714 1922 m² SEPA 124 930,00 € 20/07/2021
Lot 17c lieu dit Duboscoa AC 758 et AC 744 4200 m² SEPA 273 000,00 € 13/09/2021
659 880 €
Désignation
du Bien Localisation
Références
cadastrales
provisoires
Superficie provisoire
avant bornage du lot
Identité du
Cédant
Montant du dépôt de
garantie (HT)
EUROS
Date de signature du
compromis
Lot 8 lieu dit Duboscoa AC 702, AC 703, AC 712 et AC 713 1416 m² SEPA 9 204,00 € 09/09/2021
Lot 12 lieu dit Duboscoa
AC 726p, AC727p,
AC728p, AC 736p et
AC 737p
1322 m² SEPA 8 593,00 € 04/08/2021
17 797,00 €
Désignation
du Bien Localisation
Références
cadastrales
provisoires
Superficie provisoire
avant bornage du lot
Identité du
Cédant
Montant du dépôt de
garantie (HT)
EUROS
Date de signature du
compromis
Lot 5 lieu dit Duboscoa AC 738 et AC 706 2 960 m² SEPA - 19 214,00 € 06/08/2020
-19 214,00 €
2.3 Compromis de vente annulé
Identité du Cessionnaire
SAS PARC ESPACE SO
Identité du Cessionnaire
SCI LINA (ent. COBA ENERGIES)
SCI LOFADA - ECOBAT
SARL SUHARI
IRINA
1. ACQUISITIONS
ZAC DUBOSCOA II à vocation économique
ACQUISITIONS / CESSIONS CONSTATEES AU COURS DE L'EXERCICE 2021
Conformément à la circulaire du 12/02/1996 relative à l'article 11 de la Loi n° 95-127 du 8 Février 1995
concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics
La S.E.P.A. n'a procédé à aucune acquisitions foncières au titre de l'année 2021 dans le cadre de la fonction de titulaire de la Concession d'Aménagement de la ZAC Duboscoa II à Villefranque
La S.E.P.A. a procédé aux cessions foncières suivantes au titre de l'année 2021 dans le cadre de la fonction de titulaire de la Concession d'Aménagement de la ZAC Duboscoa II à Villefranque
2.1 Actes
2.2 Compromis de vente
2. CESSIONS
Identité du Cessionnaire
SCI POLYANE (Ancrage fondations spéciales
SAS PIQUI (Entreprise CASTEL)