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Déliberation - 1842582
Déliberation - 1319685
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1319685)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 05 juin 2023
2023 041 Décision budgétaire modificative n° 1 Adopté à l’unanimité
2023 042 Marché – Aménagement de la Route de Sainte Euphémie Adopté à l’unanimité 2023 043 CCDSV – Fonds de concours -Aménagement de la route de
Sainte Euphémie
Adopté à l’unanimité
2023 044 Convention travaux voirie – Département de l’Ain Adopté à l’unanimité 2023 045 Mise en place d’une entente tripartite Saint Didier de
Formans/Trévoux/CCDSV
Adopté à l’unanimité
2023 046 Convention Trévoux/Saint Didier de Formans pour
aménagement chemin d’Arras
Adopté à l’unanimité
2023 047 Régularisations foncières route de Trévoux – PONCOT
Guillaume
Adopté à l’unanimité
2023 048 Régularisations foncières route de Trévoux – LEMESLE
Christophe
Adopté à l’unanimité
2023 049 Régularisations foncières route de Trévoux – ROLAND
Dominique
Adopté à l’unanimité
2023 050 Désignation délégués Conseil Administration - Collège Jean
Moulin
Adopté à l’unanimité
2023 051 Création de poste d’un agent voirie/espaces verts à 35 h00 Adopté à l’unanimité
2023 052 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
2023 053 Location maison Favre - Bail Précaire maison Favre Adopté à l’unanimité
2023 054 Bibliothèque – Mise à jour règlement intérieur Adopté à l’unanimité
2023 055 Avenant 2 convention Département aménagement route de
Trévoux
2023 056 Département – Demande de subvention aménagement
carrefour mairie