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Déliberation - 1948190
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1948190)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
| SAINT-DIDIER
DE-FORMANS EE
ee
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL 07 avril 2025
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BRUYAS Séverine, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean, GAUTIER WILL Pascale,
M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT
Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie- Claude, M. JACQUET Alain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles
et Mme SOUZY Eva.
ABSENT EXCUSE
POUVOIRS
Mme BOURDELEAU Alexandra a donné pouvoir à M. Baptiste COLLET
Mme MARTIN GAJAC Corinne a donné pouvoir à M. Frédéric VALLOS
M. Sylvain PERRAUD a donné pouvoir a donné pouvoir à M. Richard GAY
Monsieur Richard GAY été nommé secrétaire de séance.
1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du 09 juin 2020.
Néant
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2025
Approuvé à l’unanimité
2/Informations préalables
Le jumelage avec Berezné officialisé à l'ambassade d'Ukraine
Le 11 mars, Frédéric Vallos, Maire de Saint-Didier-de-Formans, accompagné de Bruno Boidron, secrétaire, de Virginie Boidron,
présidente de l'association "Enfants Ukraine 01" et de Marion Pottier, bénévole de
l'association, ont été reçus à l'ambassade d'Ukraine à Paris par l'ambassadeur Vadym Omelchenko et le consul
Serhii Esaulov.
Cette rencontre a permis de faire le point sur les huit convois humanitaires déjà envoyés vers Bérezné, ainsi que sur les initiatives locales mises
en place pour accueillir les familles ukrainiennes actuellement hébergées
dans la commune. Les échanges ont également porté sur les perspectives de retour des familles ukrainiennes une fois le conflit terminé.
Un moment fort de cette rencontre a été l'officialisation du jumelage récent entre les villes de Bérezné et de Saint-Didier-de-Formans. Les discussions
ont également abordé les enjeux géopolitiques actuels, soulignant
l'importance de la coopération internationale dans le soutien aux populations affectées par le conflit.
Cette rencontre a été marquée par la reconnaissance des actions humanitaires entreprises et l'engagement
continu des acteurs locaux pour renforcer les liens de solidarité.
Le film documentaire "Destination Bérezné, des sourires pour demain" réalisé par Olivier PEPE lors du dernier
convoi sera projeté lors d’un prochain Conseil municipal. > Déploiement Fibre — Réunion SIEA le 18 mars 2025
Point avancement déploiement. Les secteurs 1 et 3 seront opérationnels en juillet. L'armoire 2 a du retard et devrait sortir au dernier trimestre
(secteurs concernés le Nord et l'Est)
Réunion publique prévue le lundi 26 mai 2025 à 18 h à la salle des fêtes.
> CRTE - CCDSV
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un outil contractuel Conçu pour accompagner les territoires dans leur projet de relance
et de transition écologique.
Réunion à la CCDSV le jeudi 03 avril 2025 avec Madame sous-préfète pour les actions du contrat CRTE.
Nous avons rajouté quelques avenants à notre contrat initial (création local tennis 120 000 €, Local boules 40 000 €, pump track 140 000
€, CTM 304 000€, bibliothèque 80 000 €)
Nos projets sont conformes au CRTE et bénéficieront d’un petit plus lors de l'attribution des subventions.
> Aménagement du Chemin du Renard
Lancement de la procédure de consultation des entreprises le 28 mars.
Retour des offres au 25 avril
Rédaction du rapport d'analyse des offres
Commission d'Appel d'offre le mercredi 7 mai
Conseil municipal 19 mai
Début du chantier le 10 juin
Terminé au plus tard pour octobre (Toussaint)
Point affaire Dellinger
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier Dellinger et les demandes du Collectif.
> Point travaux tennis
Les travaux reprennent après la trêve hivernale le 28 avril 2025 avec la pose de la résine et du Marquage au sol. Durée des travaux 1 semaine.
> Totem Roussille
À la demande des familles et du Président de l'association de Montluc un totem avec portraits sera installé et inauguré en juin 2025.
Questions diverses
Délibérations
Indemnités - Etat Annuel
L'article 93 de la loi Engagement et Proximité dans son article 93 impose une nouvelle obligation pour les communes :
«Art. L. 2123-24-1-1.-Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute
société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces
sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »;
Montant des indemnités nette (net fiscal) perçues pour 2024
Mairie — NET fiscal | Autres {(CCDSV) NET NET
Frédéric VALLOS 21 150,96 2 859,00 24 009,96
Alexandra BOURDELEAU 211,92 Néant 211,92 Jean DA COSTA 2 657,64 Néant 2 657,64
Pascale GAUTIER WILL 2 657,64 Néant 2 657,64
Richard GAY 5 975,16 Néant 5 975,16
Sindy GONZALEZ 5 975,16 Néant 5 975,16
Gilles GROSSAT 5 975,16 Néant 5 975,16
Christophe HENRY 5 975,16 Néant 5 975,16
Corinne MARTIN GAJAC 5 975,16 Néant 5 975,16
Sylvain PERRAUD 2 657,64 Néant 2 657,64
Clément PETIT 2 657,64 Néant 2 657,64
Eva SOUZY 2 214,70 Néant 2 214,70
Le conseil municipal, à l’unanimité prend acte de la communication du montant des indemnités perçues en 2024 par les élus de la commune.
Débat annuel sur le droit à la formation des élus
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, pour pouvoir exercer au mieux leur mandat, les élus municipaux
ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions.
Il'appartient au conseil municipal de définir les modalités d'application du droit à la formation, conformément
à l'article L. 2123-12 du CGCT.
Ainsi, l'assemblée municipale doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice de ce droit et
déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation des élus constituent une dépense
obligatoire pour la collectivité.
L'article L. 2123-14 du CGCT précise que le montant des dépenses de formation, incluant les frais de déplacement, de séjour et
d'enseignement ainsi que les compensations de perte de revenus subies par l'élu
dans ce cadre, ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
Le bénéfice de ces dispositions ne s'applique que si l'organisme qui dispense la formation a reçu un agrément délivré par le ministre de
l'intérieur. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la
commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Ce débat annuel permet au conseil municipal de fixer éventuellement les nouvelles orientations de la formation des élus et de débattre
des crédits consacrés à la formation.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 juin 2020 relative au droit à la formation des élus définissant
une enveloppe équivalente à 10 % du montant annuel des indemnités susceptibles d’être alloué aux membres du Conseil Municipal (soit 6 000 € sans
aucune dépenses)
Monsieur le Maire avait proposé en 2024 de baisser à 3 % (soit 2 385 €).
Monsieur le Maire présente les actions menées en 2024. Cette année aucune action de formation payante pour les élus.
Formations organisées au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) aucune
- Connexion au Tremplin des Elus pour des formations de bases
- Aucune formation payante
CCAS (plusieurs Webinaires gratuits : CAF, Aidants Connect, Préfecture...)
Urbanisme : Formation la gestion des eaux pluviales (DDT le 10 avril 2024, formations CAUE sur les paysages et les élus 13 et 20 juin 2024
Communication : Formations gratuites. Notamment sur l'élaboration du bulletin municipal, la mise à jour de la plateforme ambroisie, et formation
à l'outil ILLIWAP Monsieur le Maire propose pour 2025 de baisser à ce taux 2 % (soit 1 500 €).
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Prend acte des formations organisées
- Fixe le budget de formation des élus à 2 % pour 2025 (1 500€)
- incite les élus à suivre les formations gratuites à destination des élus
-_ Dire que les dépenses afférentes feront l'objet d'inscriptions au Budget de la commune.
Nomenclature budgétaire et comptable M 57- Application de la fongibilité des crédits.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions
offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre
2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-065 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2022 la nomenclature
M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à
tous les budgets de la commune (Budget principal et CCAS),
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget
et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Retour de Madame Séverine BRUYAS qui s'était absentée
Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Le CFU (Compte Financier Unique) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au Compte Administratif
et au Compte de Gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
« rendus de comptes ».
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable
public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs
entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Considérant que Monsieur Gilles GROSSAT, adjoint aux finances, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du CFU,
Considérant que Monsieur Frédéric VALLOS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles Grossat, pour la présentation et le
vote du CFU. Dé ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses : 968 490,73.€; RAR : 401 005,58 €
Recettes : 1110 145,23€; RAR : 101 713,70 €
Résultat de l'exercice : 141 654,50 €
Fonctionnement : Dépenses : 1 136 282,47 €; Recettes : 1470 427,31€ ;
Résultat de l’exercice : 334 144,84 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice …
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le conseil municipal
délibère sur le Compte Financier Unique du maire pour l'exercice 2024 :
Le Conseil Municipal à l'unanimité
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué
ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5° Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2024
Situation de clôture de l’exercice 2024 — Affectation de résultats
Résultat de clôture de
l'exercice 2023 (N-1) TENTE 828 49560€ LA 12 AH
131 591,14€ Affectation 2023 {N-1) faite
en 2024 {N) Fe
RECETTES
RESULTAT 2024 {(N) 141 654,50 € 334 144,84€
8
Résultat cumulé (réel de clôture N)
465 735,98 €
RESTE À REALISER RECETTES 101 713,70€
Maintien de l'excédent de RESTE A REALISER
: DÉPENSES 401 005,58 € fonctionnement en rÉServe
Résultat corrigé des restes
à réaliser (besoin 465 735,98 € 9 : Recettes de fonctionnement = Recettes relles- Report
6 : Dépenses de fonctionnement : Dépenses Béelles
Fr: Recettes d'investisement : Recettes Réelles
8 : Dépenses d'investissement = Dépenses réelles - Report
9 : Résultat cumulé à reporter + 1 en déficit dépenses d'investissement si négatif ou en recettes d'investissement compte O0 si positif 10 :Résultats Corrigé des RAR : à reporter A+l compte 1088 en recettes d'investissement si négatif 1: Excédent fonctionnement : à reporter
en recettes de fonétionnement 441 compte 002
Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Grossat Gilles a été désigné pour assurer la présidence.
La situation de 2024 est la suivante :
En fonctionnement :
Le résultat de l'exercice s'élève à 334 144,84 €
L'excédent global cumulé compte tenu des reports de l'année précédente est de 465 735,98 €
En investissement
Le résultat de l'exercice s'élève à + 141 654,50 € €
Le résultat cumulé de clôture compte tenu des reports de l'année précédente s'analyse comme un
excédent de financement de + 23 815,43 €.
Vu que les restes à réaliser reportés sur le budget 2024 s'élèvent :
INV - En dépenses à: 401 005,58 €
INV - En recettes à : 101 713,70 €
Soit un résultat corrigé de —275 476,45 €
Après avoir écouté le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité
° d’affecter la somme de 275 476,45 € au compte 1068 (recettes) de la section d'investissement sur le BP
2025.
° de reprendre à la ligne « 002 » - en recettes - du budget primitif 2025 (excédent de fonctionnement
reporté) la somme de 190 259,53 €.
+ de reprendre à la ligne « 001 » - en recettes - du budget primitif 2025 (excédent d'investissement
reporté) la somme de 23 815,43 €
Taux d'imposition pour l’année 2025
Assiette d'imposition prévisionnelle 2025 de la Taxe F
foncière sur le bâti Taux (%) Contribution en 2025 (€)
2 228 000 __26,47% 589752
AR OPMOnC OR ec RE TP 720S be
____ Coefficient correcteur = 1 + ( différence de ressources / Taxe sur le foncier bâti après réforme) Contribution Taxe
foncière sur le bâti corrigée | 751 374
VS 765 235€ en 2024
À la suite de la Suppression progressive de la taxe d'habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28
décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. À
6 compter de 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
À compter de 2023, le pouvoir de voter de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) est rétabli pour les communes. Par conséquent,
l'assemblée délibérante doit désormais voter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties et de la THRS.
Taux d'imposition de l’année 2024, à savoir :
Taxe sur le foncier bâti : 26,47 %
Taxe sur le foncier non bâti : 50.00 %
Le Conseil municipal vote, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants pour l’année 2025
Taxe sur le foncier bâti : 26,47 %
Taxe sur le foncier non bâti : 50.00 %
Taux de THRS : 12.20 %
Subvention CCAS
Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale.
Il convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement
l'est proposé au Conseil Municipal de voter la subvention d'équilibre au budget 2025 du Centre Communal
d'Action Social (CCAS) de Saint Didier de Formans à hauteur de 8 000 € (7 500€ en 2024). Adopté à l'unanimité
Il convient de noter que les manifestations à destination de nos ainés ont beaucoup de succès et que le nombre
de participants augmentent (30 nouvelles personnes de 70 ans en 2024) ce qui entraine une hausse des coûts et
donc de la subvention de fonctionnement accordé. Au total les plus de 70 ans représentent 330 personnes.
Les aides accordées aux personnes en difficultés sont stables.
Subventions aux associations
Il est procédé à la présentation les demandes de subvention reçue. Il convient de se prononcer sur les
attributions des subventions aux associations.
Compte tenu que certains élus sont responsables d’association, la discussion et le vote se font en fonction des
associations concernées.
Ne prennent pas part aux votes compte tenus de leur implication dans certaines associations subventionnées :
Richard Gay, Clément Petit, Daniel Aknin, Jean Da Costa, Gilles Grossat, Christophe Henry,
Approuvé à la majorité des votants.
Sont votées pour 2025 les subventions suivantes :
Es te
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS € - €
AMICALE DE PECHE DU FORMANS 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION TENNIS CLUB DE ST DIDIER 250,00 € ASSOCIATION ENTENTE DE CHASSE 250,00 €
ASSOCIATION FORMALIENNE EXPLORATION 0 14426000 El Ni 250,00 €
ASSOCIATION PASSAGE A L'ACTE 250,00 € 250,00 € UNION SPORTIVE DU FORMANS (SDF-St Bernard) RAA O NN 280,00 € 250,00€ ASSOCIATION RENCONTRES ET LOISIRS DU FORMANS 250,00 €
250,00 €
ASSOCIATION LES CAVALIERS DU FORMANS 250,00 €
250,00 € Octobre
en Formans 250,00 €
250,00 €
La Compagnie c'est chaud 250,00 € Enfants
Ukraine 01 250,00 €
250,00 €
Formans country road 250,00 €
250,00 € Fanfare
pour classe annuelle des conscrits 250,00 €
250,00 €
Elles entreprennent en val de saône 250,00 € 250,00 €
PASAE 500,00 €
500,00 €
UNION DES COMMERCANTS 500,00 €
500,00 € SOU DES
ECOLES LAIQUES 500,00 €
500,00 €
AMICALE DES BOULES JOYEUSES DES BRUYERES 750,00 €
750,00 €
SAINT-DIDIER ANIMATIONS 1 500,00 €
1 500,00 €
Association ile aux enfants
500,00 € ASSOCIATION
"L'ILE AUX ENFANTS" 900,00 € 600,00
€
ASSOCIATION "L'ILE AUX ENFANTS" CENTRE AËRE 11 000,00 €
9 000,00 €
Form ados
SA
CROIX-ROUGE 150,00 € 150,00 € JEUNES SAPEURS POMPIERS 150,00 € 150,00 €
Banque alimentaire 150,00 € 150,00 € COLLEGE
JEAN MOULIN 204,00 €
194,00 €
RASED (OCCE-Psychologue scolaire) 260,00 €
260,00 € Comteurs
de Trévoux 300,00 €
ADMR 200,00 € 200,00
€ Ain
Calin de Guess 500,00 € 500,00 €
Saône Vallée Tennis de Table 150,00 €
150,00 €
Le Courtil des courils
600,00 €
Académie de la Dombes
150,00 €
Union fédérale des combattants de l'ain 160,00 € 160,00 €
| Reste à répartir 1 250,00
€ 2 236,00 €
Subvention exceptionnelle Pêche berges du Formans
Complément subvention les comteurs de Trévoux
Complément subvention les combattants de l'ain
Subvention exceptionnelle la Compagnie c'est chaud
Subvention exceptionnelle Ain Calin de Guess pour récupérer 2024 500,00 € Subvention
exceptionnelle Enfants Ukraine 01
750,00 €
Subvention exceptionnelle ASDCR
160,00 € Reste
à répartir 826,00
€
USF. La subvention 2024 n’a pas été réclamée
Enfants Ukraine 01 une subvention de fonctionnement et une subvention exceptionnelle sont accordées.
Rased. Subvention 2024 non réclamée
Le Courtils des courils (danseurs médiévaux pour les journées du patrimoine)
8 Collège. Participation pour l'infirmière scolaire (1€ par enfant)
Après échanges Monsieur Grossat précise qu'il travaillera avec Mme Souzy afin de définir les critères d'éligibilité
aux subventions communales (nécessité de joindre un cerfa qui justifie les actions de l’année, de justifier le besoin, de justifier de
sa trésorerie ….) le but étant d’aider ceux qui en ont vraiment besoin.
Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur Grossat adjoint aux finances présente le projet de budget 2025 qui a notamment été validé en
commission des finances.
Recettes de fonctionnement
7067 (cantine). Baisse des recettes caril y a moins d'enfants à l’école. A ce jour le nombre d'enfant resterait le même avec 25,5 enfants en moyenne
par classe.
Contributions directes : 787 413 € pour 2025 (765 235£€en 2024)
Dotation de Solidarité 90 979 € (88 133 € en 2024)
Report 2025 : 190 259,53 € contre seulement 136 264,85 € en 2024.
Dépenses de fonctionnement
Energie/électricité : Montant contenu compte tenu du marché de 3 ans SIEA.
Combustible (gaz) : Montant contenu compte tenu du marché de 3 ans SIEA.
Fournitures scolaires : 13 000 € (soit 50 € par enfant)
Contrat de prestation (ménage école maintenance informatique...)
Honoraires et intermédiaires (c’est notamment dans ce chapitre que l’on trouve les frais d'avocat)
Relation publique. Baisse par rapport à 2024 avec les cérémonies des 80 ans de Roussille et inauguration au
collège).
Autres services extérieurs. Hausse (fauchage accotements, abattage arbres,)
Recettes investissement
FCTVA : 108 500 € en partant sur un taux de remboursement de 14,80%
Taxe d'Aménagement : Légère baisse
Subvention Nefle pour l’école. On restera à 16 000 €
Emprunt d'équilibre qui sera ou pas déclenché.
Emprunt 150 000 £ à 3,59 % sur 10 ans
Echéance :18 118,12 Intérêt : 5 385€ Capital : 12 733.12 €
Monsieur Grossat précise que même si on déclenche cet emprunt cela reste absorbable pour le budget de la
commune.
Monsieur Jacquet fait remarquer que la commune doit assurer deux portages et que ces derniers sont
déconnectés des emprunts.
Monsieur Grossat explique que les coûts des portages sont bien pris en compte et qu’il ne faut pas s'inquiéter.
Entre 2014 et 2019 notre Capacité d’Autofinancement était de 1,4 M€ et qu’elle était de 2,9 M €entre 2020 et 2025 même si dans
le temps les marges de manœuvres vont se réduire.
Dépenses investissement
Capital des emprunts : 71 654,67 €
Achat micro-informatique pour la mairie : 38 022,18 € (solution haute qui sera sans doute revue)
Travaux à l’école pour 7 000 € (isoloir WC maternelle, films solaires sur les vitres...)
Route des Trévoux : 25774,54 € (déplacement de 2 logettes sur trottoir et balance définitive du SIEA pour les
enfouissements de réseaux).
Nouvelles opérations
Régularisation parcelles chemin du Renard : 8 961,96 €
Etudes chemin du Renard : 29 779,20 €
Travaux eaux pluviales route de Ste Euphémie : 18 836,35 €
Installation d'un Totem Monument ROUSSILLE : 2 822,68 €
Clôture aire de covoiturage : 1 800,00 €
Installation climatisation salle serveur et salle vidéo protection: 5876,40 € Le budget présente des investissements qui seront lancés que lorsque les subventions seront accordées pour
divers projets.
En fonction des nouvelles recettes (subventions) ces sommes seront affectées en priorité sur l'emprunt de
150 000 € qui sera ainsi évité.
À ce jour le budget est équilibré avec 6 nouveaux investissements. Nous verrons en cours d'année quels
ajustements financiers apporter.
Monsieur Gilles GROSSAT, adjoint aux finances demande de se prononcer pour le vote du Budget Primitif 2025
après avoir donné lecture du budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et
d'investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 1 645 126,13 €
RECETTES : 1 645 126,13 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 1 478 469,36 €
RECETTES: 1478 469,36 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte le Budget Primitif 2025 tel que présenté.
- dit que le budget est voté par chapitres et opérations
SIEA — Relamping — Financement
Réunion avec le SIEA le 17 mars 2025.
La commune a choisi de procéder au relamping de 186 points lumineux restant pour un coût à charge de la
commune de 144 800 £ TTC.
Déduction des aides du SIEA et du FCTVA le reste à charge pour la commune sera de 104 882,68€.
Possibilité d'emprunt « intracting » de 40 920 € (220 € par points lumineux)
La commune a le choix entre deux solutions :
= Intracting sur 12 ans (le montant des annuités serait couvert par les économies réalisées)
- Payer la totalité en une fois
En cas de paiement direct la commune paiera 85% des 104 882,62 € soit 89 150,28€. Le solde sera appelé en
2026 ou 2027.
Il convient de se prononcer sur le choix proposé : emprunt (intractive) ou paiement en totalité en une fois
Monsieur Grossat précise que compte tenu du montant de l'emprunt possible 40 920 € et du coût final de cet
emprunt 5 512,54 € il n'est pas opportun financièrement de souscrire à cette solution. Le meilleur choix reste
le paiement en une fois.
Le Conseil municipal à l’unanimité retient le paiement en une seul fois sans recours à l'intracting étant précisé
que le lancement de cette opération sera conditionné par l'octroi de nouvelles subventions.
Département : Demande de subvention relamping Led
Le Conseil Départemental subventionne au titre de la transition écologique les travaux de relamping de
l'éclairage public aussi, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière pour ces travaux.
Dans un souci de développement durable avec une réduction des consommations électrique et pour faire des
économies de fonctionnement, la commune va procéder au remplacement de 186 points lumineux par de
l'éclairage led plus économes.
10 Montant des travaux prévisionnels : 104 882,68 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du
Département de l'Ain.
Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) |DETR/DSIL 6 00,00%
Etat - autre l 0,00%
Conseil régional PP l 20,00%
Conseil départemental Département ; € l 20,00%
Autres (à préciser) | | 00,00%
Fonds propres 83906,14€ | 80,00%
Emprunts ! 0,00%
1) [TOTAL GENERAL HT ! 104 882,68 € 100,00%
Le Conseil Municipal à l’unanimité après discussions autorise Monsieur le Maire à présenter une demande
auprès du Département de l'Ain.
Location des salles des fêtes
À la demande de la Trésorerie il est demandé de mettre à jours les contrats de location/règlement de
location des salles municipales. Les tarifs ne sont pas modifiés il s’agit d’un toilettage formel pour
plus de lisibilité
Le Conseil municipal, à l'unanimité après discussions valide les règlements de location présentés.
Marché des producteurs — Droit de place
Depuis 2024, est organisé un marché des producteurs et créateurs locaux désireux de vendre
directement, sans intermédiaire, leurs produits, en l'état ou transformés localement. Ce marché a
pour but d'encourager une agriculture fermière de proximité et l'artisanat local, et de créer un
échange entre les producteurs, les artisans et les visiteurs.
Madame Gonzalez rappelle que ces occupations du domaine public peuvent donner lieu à versement
de droit de place et propose que ces redevances soient instituées pour participer au financement de
plantations de haies.
Madame Gonzalez présente le dossier d'inscription 2025 et rappelle la délibération du 17 février
2025.
Après avoir échangé lors de la commission environnement il semblait plus logique d'augmenter la
surface de l'emplacement au sol. 1] sera 4,4 m x 2m pour un coût de 10€.
Le Conseil municipal, à l'unanimité après discussions
- Valide le dossier d'inscription présenté
11 -_‘Décide d'instaurer un droit de place pour le marché des producteurs, créateurs locaux et artisans locaux de
10 € (emplacement de 4,4 mètres x 2 mètres)
Dépôt PC : local Chasse
Il est prévu l'installation d’un bâtiment modulaire (type Algeco) sur l’ancien stade Jean Rey. Le local serait
équipé de l’eau et des sanitaires et pourrait être mis à la disposition des cavaliers. A ce titre une demande
d'urbanisme doit être déposée par la commune pour ces travaux.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire :
- À déposer un permis de construire pour ce projet
-__ À déposer toute demande au titre de la sécurité et de l’accessibilité
l'est précisé que la commune paira les raccordements et les consommations.
Informations et questions diverses :
Questions diverses
Aménagement Point d’Apports Volontaires Route de Jassans
Mise en place d’un PAV textile Chemin de Chantemerle
La débat pour la pose d’un composteur partagé ou d’un abri bac n’est pas tranché. Le composteur serait vidé
tous les deux mois et exigerait un suivi régulier et aurait un fonctionnement strict (pas de viande... que du
déchets verts).
L’abri bac recevrait tous les déchets et serait collecté toutes les semaines.
A ce jour la commune préférerait un PAV à bio déchets.
Vidéo protection
Les images des caméras ont été utilisés par la gendarmerie dans le cadre de dégradations sur un véhicule sur le
parking de l’école.
Les images des caméras ont été utilisés par la gendarmerie dans d’un cambriolage
Les images des caméras ont été utilisés par la commune suite à des tags dans le Pré Vert Les images des caméras ont été utilisés par la commune suite un poteau Orange endommagé par un camion
Deux cambriolages. Attente demande images Gendarmerie
Cérémonie du 08 mai 2025.
Cérémonie à 10h15
Présence du Choeur de Val de Saone et de l'association des combattants et gardiens de la mémoire Trévoux,
Reyrieux et désormais Sainte Didier de Formans. Lecture du message du secrétaire d'Etat aux anciens
combattant par Mme Souzy.
Chapelle
Inauguration de la Chapelle samedi 12 avril à 11 heures
Panneaux patrimoniaux
Madame Gonzalez expose que la commission culture et patrimoine de la CCDSV et sa commission réfléchissent
sur une charte graphique pour les communes « Pays d'arts et d’histoire ».
A ce jour la CCDSV prendrait en charge le graphiste pour un panneau par commune.
La commission communale est favorable à ce projet. Pourraient être mis en valeur : - Le four
- La chapelle
- La borne du Franc Lyonnais
Fête de la musique
12 Fête de la musique
Madame Gonzalez précise que les réflexions pour l’organisation de la fête de la musique se poursuivent. Peut-
être deux lieux cette année. mais un problème demeure: il faut des bénévoles pour faire faire
fonctionnement la buvette et les repas. A ce jour pas de retour de l’As de Cœur s’en occupait jusque-là.
Salle des Fêtes
Monsieur Akin précise que le thé dansant des après-midis de Pierrette a attiré 110 danseurs dont seulement
une dizaine de la commune.
Ilattire l'attention des élus sur le fait que la salle des fêtes est peu visible et difficile à trouver. || faudrait peut-
être revoir la signalétique du bâtiment.
Ragondin
Face à la prolifération de ragondins le long du Formans, la commune va relancer la FREDON en charge de ce
dossier.
Collège
Il sera demandé à Madame la Principale du collège du Formans de sensibiliser les collégiens au respect des
biens mobiliers (panneaux , poubelles... ) installés sur le chemin d'Arras. Les enfants ne sont pas respectueux
et de nombreux dégâts sont causés régulièrement par les enfants empruntant la voie douce.
Prochain Conseil Municipal 19 mai 2025
La séance est levée à 23h45
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric VALLOS Richard GAY
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