Conseil Municipal - CM 09 2022

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Conseil Municipal - CM 09 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 2022)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 septembre 2022

-------------

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Monsieur TORDO Michel est désigné en tant que secrétaire de séance.

1 - Participation scolaire communes extérieures 2021/2022

N° délibération : 2022_41

Madame Le Maire indique que quelques enfants des communes voisines sont scolarisés au sein de l’école communale Jules Romains.

Elle indique que, conformément aux textes réglementant le régime de répartition des charges de fonctionnement afférentes aux écoles publiques à fréquentation intercommunale, la commune d’accueil peut demander aux communes d’origine des enfants ainsi accueillis, une participation.

Madame le Maire précise que 6 élèves sont concernés pour l’année scolaire échue 2021/2022 et propose donc à ses collègues de fixer le montant de cette participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l’exposé de Madame Le Maire,

Décide de fixer la participation à demander aux communes d’origine des enfants extérieurs scolarisés à FALICON, pour l’année scolaire 2021/2022 à :

- Pour un enfant en maternelle : 2 070 €

- Pour un enfant en primaire : 713 €

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

2 - Tarifs cantine scolaire

N° délibération : 2022_42

Madame Le Maire propose à ses collègues de reconduire les tarifs 2021/2022 de la restauration scolaire et la part animation du périscolaire applicables du 1er septembre au 31 décembre 2022. :

(Prix d'achat SNRH Primaire 3,45 € TTC et Maternelle 3,29 TTC en 2022)

Quotient sur revenus 2021 Prix total repas année

2021/2022

Prix repas année au

01/09/2022

Animation Prix total repas

Au 01/09/2022

Moins de 339 € 3.45 € 3,25 € 0,20 € 3,45 €

De 340 à 559 € 4 € 3,70 € 0,30 € 4 €

Au-dessus de 560€ 4,25 € 3,85 € 0,40 € 4,25 €

Tickets passagers + adultes 4.85 € 4,85 € 4,85 €Personnel communal

titulaire et non-titulaire

3.85 € 3,85 € 3,85 €

Prise en charge de la commune à hauteur de 40 % sur les repas servis dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).

Prix septembre à décembre 2022 : 11.20 € pris en charge commune 4,50 reste 6,70 euros à charge des parents

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI, l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De reconduire les tarifs dégressifs de la restauration scolaire, la part animation à reverser au SIVOM VAL DE BANQUIERE et la prise en charge dans le cadre d'un PAI comme indiqué ci-avant à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

3 - Création de poste suite à avancement de grade

N° délibération : 2022_43

Madame le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal lors du vote du budget le 1er avril 2022,

Madame Le Maire propose à l’assemblée la création de postes suite à des avancements de grade : - un poste titulaire d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet. - un poste titulaire d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet. - un poste titulaire de technicien principal de 2ème classe.

Le tableau des emplois, ci-annexé, est modifié à compter du 01/09/2022

Filière : technique

Cadre d’emplois : Adjoints techniques

Grade : Adjoints techniques principal 2ème classe

Ancien effectif : 4

Nouvel effectif : 5

Cadre d’emplois : Technicien

Grade : Technicien principal 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs

Grade : Adjoints Administratif principal 1er classe

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - DECIDE la création d’emploi ainsi proposée

2 – Dits que les crédits seront prévus au budget et les postes sont inscrits au tableau des effectifs.DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

4 - Gratification pour stage au delà de 2 mois

N° délibération : 2022_44

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Mme le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Elle rappelle qu'une stagiaire Madame Anais MANCHIN a été accueillie du 23 mai au 29 juillet 2022,

Mme le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité. Je vous propose de fixer le taux horaire de la gratification au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € actuellement x 0,15).

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ; et de verser cette gratification également à Mme MANCHIN accueillie cet été,

- d’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

5 - Signature convention territoriale globale 2022/2025 CAF

N° délibération : 2022_45

Dans le cadre de nos activités de services publics à destination des familles, notre commune,directement ou par l'intermédiaire du SIVOM Val de banquière est un interlocuteur privilégié de la Caisse d'Allocations Familiales. Le partenariat en vigueur depuis plusieurs années a toujours pris une forme contractuelle. Depuis 2018 la contractualisation se fait par l'intermédiaire d'une convention territoriale globale ( CTG).

Nous avons d’abord été partie prenante d'une CTG couvrant les années 2018 à 2021. Depuis, le début de l’année 2021, les négociations ont été engagées avec la CAF pour déterminer le contenu d'une convention couvrant les années 2022 à 2025.

Concrètement, que les actions et services soient portées par la commune ou par le SIVOM Val de Banquière, la CTG 2022 - 2025 sera signée à l’échelle du territoire du SIVOM, et elle sera limitée aux thématiques, de l'enfance (y compris la petite enfance, et la thématique du handicap), de la jeunesse, de la parentalité, de l'accès au droit de l'animation de la vie sociale.

Comme l’indique l’article premier du projet de document qui vous est soumi, l’objet de la CTG est : - De partager les caractéristiques du Sivom Val de Banquière sous forme de portrait local (Annexe 1 de la présente convention)

- D’identifier les besoins prioritaires du Sivom Val de Banquière sous forme de diagnostic partagé (Annexe 2 de la présente convention) ;

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existants, par une mobilisation des cofinancements des collectivités locales à destination des équipements et des services du territoire (Annexe 3 de la présente convention) ;

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants et décrites dans le plan d’actions (Annexe 4 de la présente convention).

Vous constaterez que ce projet ne contient pas de données financières car dans le principe les financements associés à cet accord feront l’objet de conventions spécifiques signées entre le gestionnaire (Commune ou SIVOM) et la CAF, immédiatement après l’entrée en vigueur de la CTG.

Pour notre commune en particulier, seul le SIVOM est gestionnaire des compétences concernées, il sera donc signataire des conventions de financement.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et de l’importance de notre partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, de la pérennité des services proposés aux familles et des financements qui découleront de notre engagement,

je vous propose:

-d’autoriser Monsieur le Président du SIVOM Val de Banquière à signer la Convention territoriale globale de services aux familles 2022 - 2025 et ses annexes selon le projet soumis,

-d’autoriser la signature par Madame Le Maire ou Monsieur Le Président du SIVOM Val de Banquière des conventions de financement consécutives à la signature de la CTG 2022-2025.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

6 - Subventions associations

N° délibération : 2022_46

Madame le Maire rappelle que dans le budget 2022 a été voté à l’article 6574 des « subventions de fonctionnement à d’autres organismes de droit privé » pour un montant de 40 000 euros. Des subventions ont déjà été versées pour un montant de 37 000 euros. Madame le Maire propose de verser aux associations suivantes une subvention de:- AGV : 500€

- FALICON en scène : 2 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

7 - Création commission SPORT

N° délibération : 2022_47

Vu le code des communes et notamment son article L 2121-22,

Madame Le Maire indique que pour faciliter le travail du Conseil Municipal, il est nécessaire de faire étudier les dossiers les plus importants par des commissions municipales. Elle propose donc de créer à cet effet une commission SPORT.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, DECIDE d'instituer en son sein une commission Sport par le Maire et d'en désigner les membres par un vote :

COMMISSION SPORT composée de :

M Noël CRISTINA,

M Lucas LA ROSA,

M Alain ANDREA,

M Denis MANASSERO

Mme Aude GIUGLARIS

M Stéphane PUIG

qui ont obtenu chacun 18 voix,

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

8 - Attribution marché Restauration scolaire

N° délibération : 2022_48

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres pour le marché « restauration collective avec un gérant cuisinier » dont la clôture était le 31 août 2022 à 12h00, trois offres ont été remises par voie dématérialisée.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 1er septembre 2022 par la commission d'appel d'offre de la commune. L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique des prestations (60 %), le prix des prestations (30 %) et la démarche «qualité» de l'entreprise (10 %).

Au regard de l’analyse réalisée par la commission d'appel d'offres, l’offre de la société SNRH « option 1 » pour un montant de 5,581 € TTC par repas ayant obtenu la meilleure note a été retenue.

Le Conseil municipal approuve :

l’offre de la société SNRH pour un montant de 5,581€ TTC,

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

9 - Lancement marché public travaux de confortement du stadeN° délibération : 2022_49

Vu l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération n° 2021-50 approuvant les travaux pour le confortement du stade,

Madame le Maire propose de confier les missions de maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage au bureau d'études FONDASOL 231 route de Morières à VEDENE qui seront chargés de préparer le dossier de consultation des entreprises et de procéder à ladite consultation selon la procédure d'appel d'offres,

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Autorise Madame le Maire à confier les missions de maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage au bureau d'études FONDASOL pour lancer la consultation des entreprises selon la procédure d'appel d'offres pour les travaux de confortement du stade ;

- Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de cette consultation.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

10 - tarifs communaux

N° délibération : 2022_50

Mme Le Maire propose à l’assemblée de revaloriser les tarifs de droits de place, d’occupation du domaine public, des locations de salles et de matériels, des tarifs photocopie et de fixer des tarifs pour des panneaux de signalétique :

Il est proposé au Conseil Municipal

De fixer à compter du 15 septembre 2022 les tarifs suivants :

1) Droits de voirie :

- Terrasses : 26 € le m2 par an

- Forfait journalier terrasses occasionnel : 31 € par jour

2) Occupat ion du domaine public :

- Marché/camion Aire Saint-Michel : 4 € par jour x 50 semaines

- Structure modulaire stade : 25 € m²/an x 65 m² (+ facture consommation eau et électricité)

- Emplacement stade camion vente : 60 €

- Location antenne : 11 498.14 € revalorisée chaque année suivant le coût de la construction

- Emplacement taxi/an : 311 €

–Echafaudage : 14 € par jour

–Emplacement de stationnement pour emménager ou déménager : 25 €/jour

- Bungalow de chantier : 11 € tarif au m2 et par semaine.

3) Location de salles :

Chapelle :- Demi-journée : 80 €

- Journée : 110 €

- Week-end : 190 €

- Semaine : 350 €

Salle Elagora :

- Habitants Falicon (règlement et assurance souscrite par habitant de Falicon) : jusque 50 personnes ; au-delà 10 € par personne.

; Tarif week-end 450 € (Forfait ménage inclus - du samedi 8 h à dimanche 17h)

- Extérieurs à Falicon jusque 50 personnes ; au-delà 10 € par personne.

Tarif week-end 900 € (Forfait ménage inclus - du samedi 8 h à dimanche 17h)

- Association faliconnaise week-end pour les évènements payants : 300 €

Associations de Falicon convention :

La Location de la salle Elagora, la location de la chapelle et la location du bas de la maison des jeunes est gratuite pour les associations faliconnaises, La commune ayant pour volonté d'aider et soutenir le tissu associatif faliconnais.

La location gratuite des salles sera instruite et traitée par le service gestionnaire afin d’établir une convention annuelle. Le matériel est mis à disposition sous la responsabilité des associations. Sont exclus tout événement payant à caractère strictement commercial.

4) Location de matériel :

- 1 table et 10 Chaises : 15 €

Avec livraison et retour (1 personne 2h): 60 €

- location de Barnum : 15 €

- caution télécommande borne : 47 €

5) Photocopie et fax :

photocopie noir et blanc :

Photocopie A4 : 0.30 €

Photocopie A3 : 0.50 €

Photocopie document administratif A4 : 1 €

Photocopie document administratif A3 : 2 €

Photocopie couleur :

Photocopie A4 : 0.50 €

Photocopie A3 : 1 €

Photocopie document administratif A4 : 1,50 €

Photocopie document administratif A3 : 3€

Photocopie association : 50 % du tarif et confection de 2 affiches gratuites par an avec impression de 10 affiches par évènement.

6) Fixation des tarifs des panneaux de signalétique pour les acteurs économiques et les commerces de Falicon : tarif annuel des lattes par implantation et par an

- 1 latte : 52 €

- 2 lattes : 104 €

- 3 lattes : 125 €- 4 lattes : 156 €

- 5 lattes : 188 €

Au-delà 33 € par planche supplémentaire

7) Tarif location de bus avec chauffeur compris :

Semaine :

1/2 journée : 95 €

Journée : 190 €

Week-end :

1/2 journée : 160 €

Journée : 320 €

à rajouter :

- 14 places : 1.17 du KM

- 36 places : 1.48 du KM

Les bénéficiaires :

- Les associations dont le siège social est établi à Falicon,

- Les services publics.

8) Publicité dans le magazine Falicon Infos : par parution dans l'année :

- pleine page : 300 €

- demi-page : 200 €

- 1/4 de page : 130 €

- 1/8 de page : 100 €

- 1/16 de page : 50 €

REMISES :

Pour les commerçants et artisans de la commune : 10 %

Pour les multi-parutions :

- 2 insertions : 5 %

- 3 insertions : 10 %

Toutes ces remises sont cumulables

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui, l’exposé de Mme Le Maire, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les tarifs qui ont été définis ci-dessus à compter de ce jour.

Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour

11 - Subvention département réfection porte de l'égliseN° délibération : 2022_51

Madame le Maire fait part que la porte d'entrée de l’église paroissiale a subi des dommages sérieux dus au temps. Il nous est apparu urgent de procéder à une restauration globale de cet ouvrage, afin d’éviter que les préjudices ne deviennent plus importants donc plus onéreux. Ces travaux constitue une étape importante dans notre volonté de préserver et valoriser notre patrimoine religieux, partie intégrante de l’identité de notre village.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES :

Menuiserie M.R.H. : 6 250 € HT

RECETTES prévisionnelles :

Conseil départemental 60 % 3 750 €

Charge communale 40 % 2 500 €

Echéancier : Prévision 3ème trimestre 2022

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuve le projet de restauration de la porte de l’église paroissiale,

Sollicite le département à hauteur de 60 % pour financer les travaux décrits ci-dessus.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour

12 - Subvention pour étude géotechnique Tennis

N° délibération : 2022_52

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des mesures d'urgence de mise en sécurité du Tennis municipal ont été prises suite à l'éboulement d'un bloc d'environ 20 dm3 ayant atteint le court de tennis nord. Un bloc câblé en tête d'ouvrage s'est détaché. La majeure partie reste retenue de façon précaire par le câble et le grillage.

La commune a tout de suite demandé l'avis du bureau d'études FONDASOL qui a préconisé des mesures d'urgence.

La commune désire poursuivre une étude de protection contre les éboulements rocheux pour permettre de réaliser des travaux rapidement et la réouverture au public des installation. Cette étude permettra :

–d'identifier l'origine du sinistre,

– de réaliser une Mission G5

Le coût de cette étude est estimé à 4 800 euros HT,

En conséquence, je vous propose de demander une aide à l'Etat au titre des Fonds Barnier et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour financer cette étude,

Le Conseil Municipal, e Conseil Municipal, après en avoir libéré :

Propose :

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter l'aide de l’Etat et du Conseil départemental pour financer le diagnostic géotechnique G5 pour un montant aussi élevé que possible.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour