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Conseil Municipal - CM 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Falicon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE FALICON
06950 (Alpes Maritimes)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 décembre 2022
-------------
debat seance
Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Monsieur ANDREA Alain est désigné en tant que secrétaire de séance.
1 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau
N° délibération : 2022_62
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-1 et L.2122-2 ;
Vu la délibération n° 2020- 13 en date du 25 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à cinq le nombre d’adjoints
Considérant que Monsieur Lucas LA ROSA, 1er adjoint au Maire, a présenté sa démission de son poste d’adjoint le 23 novembre 2022.
Considérant le courrier de Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 novembre 2022, reçu par mail le 5 décembre 2022 , acceptant la démission de Monsieur Lucas LA ROSA.
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le conseil municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints,
Il est demandé au conseil municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de cinq à quatre et, en conséquence, de fixer l’ordre du tableau du Conseil municipal comme suit :
Maire Anais TOSEL
1er adjoint au Maire Ariane ALBOU
2ème adjoint au Maire Noël CRISTINA
3ème adjoint au Maire Véronique SALMON
4ème adjoint au Maire Alain ANDREA
Conseiller municipal délégué Nicole VAL
Conseiller municipal délégué Jean-Pirerre CUSUMANO
Conseiller municipal délégué Angélique ALBERT
Conseiller municipal délégué Elsa CUFFI
Conseiller municipal délégué Pascale GRANDVAUX
Conseiller municipal délégué Jérome LAVAINE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-Modifie le nombre des adjoints au Maire et le réduit de cinq à quatre,
-Promeut d’un rang chacun des adjoints, d’un rang supérieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses
fonctions,
-Fixe, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme proposé ci-dessus
DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour
2 - Indemnités de fonctions des élus municipaux
N° délibération : 2022_63
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants ;
Vu la délibération de présente séance du Conseil Municipal, relative à la détermination du nombre d’adjoint au Maire et fixant l’ordre du tableau,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de voter, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation en fixant les taux suivants :
Avant cette délibération Après cette délibération
Qualité
Prénom - Nom
Pourcentage de l'indice
brut terminal de
l'échelle indiciaire de
la fonction publique
Qualité
Prénom - Nom
Pourcentage de l'indice
brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction
publique
Maire
Anais TOSEL
51,60% Maire
Anais TOSEL
49.15%
1er adjoint au Maire
Lucas LA ROSA
13,00% 1er adjointe au Maire
Ariane ALBOU
12.14%
2ème adjointe au Maire
Ariane ALBOU
13,00% 2ème adjoint au Maire
Noël CRISTINA
12.14%
3ème adjoint au Maire
Noël CRISTINA
13,00% 3ème adjointe au Maire
Véronique SALMON
12.14%
4ème adjointe au Maire
Véronique SALMON
13,00% 4ème adjoint au Maire
Alain ANDREA
12 ,14%
5ème adjoint au Maire
Alain ANDREA
13,00%
x X
Conseillère municipale
déléguée
Nicole VAL
6,00% Conseillère municipale
déléguée
Nicole VAL
5.88%
Conseiller municipal
délégué
Jean-Pierre CUSUMANO
6,00% Conseillé municipal
délégué
Jean-Pierre CUSUMANO
5.88%
Conseillère municipale
déléguée
6,00% Conseillère municipale
déléguée
5.88% Angélique ALBERT Angélique ALBERT
Conseillère municipale
déléguée
Elsa CUFFI
6,00% Conseillère municipale
déléguée
Elsa CUFFI
5.88%
Conseillère Municipale
déléguée
Pascale GRANDVAUX
4,87 Conseillère Municipale
déléguée
Pascale GRANDVAUX
4.75%
Conseiller Municipal
délégué
Jérome LAVAINE
4,87 Conseiller Municipal
délégué
Jérome LAVAINE
4.75%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-Décide de modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation en fixant les taux ci-dessus à compter du 1er janvier 2023 (Tableau des indemnités allouées en annexe),
DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour
3 - Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps non complet
N° délibération : 2022_64
Madame Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
Au regard de la construction du nouveau groupe scolaire, une médiathèque a été prévue, il convient de renforcer la présence des bénévoles par l'appui d'un adjoint territorial du patrimoine à temps non complet en fonction des besoins suivant le sondage en cours, pour élargir le nombre de jour aux publics, .
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C.
Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contractuel recruté devra justifier si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur d'activité d'une bibliothèque,
Le traitement sera calculé pour un fonctionnaire ou un contractuel :
Par référence à l’indice brut 368, indice majoré 341, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d'adjoint territorial du patrimoine.
Il est donc proposé au Conseil de :
créer l’emploi permanent d'adjoint territorial du patrimoine à temps non-complet,
DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour